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DEUXIEME REUNION DU GROUPE DE TRAVAIL SPECIAL, DE COMPOSITION NON LIMITEE
SUR L'ACCES ET LE PARTAGE DES AVANTAGES
Montréal, Canada; 1 - 5 Décembre 2003
La deuxième réunion du Groupe
de travail spécial, de composition non limitée, sur l'Accès et le Partage
des Avantages, de la Convention sur la Diversité Biologique (CDB) s'est
déroulée du 1er au 5 décembre 2003, à Montréal, au Canada. Ont pris part à
cette réunion, près de 280 participants, représentant 91 gouvernements,
ainsi que des agences des Nations Unies, des organisations
intergouvernementales et non gouvernementales (ONG), des groupes
communautaires autochtones locaux, le monde universitaire et le secteur de
l'industrie. Etabli, au départ, par la cinquième Conférence des Parties (CdP)
de la CDB, pour élaborer les lignes directrices, et autres approches, devant
encadrer l'accès aux ressources génétiques et le partage des avantages (APA),
le Groupe de travail a été re-convoqué par la CdP-6, suite à l'adoption des
Directives de Bonn concernant l'APA, pour traiter des questions suivantes:
l'utilisation des termes, autres approches pouvant être adoptées dans la
mise en uvre des dispositions de la CDB ayant trait à l'APA, les mesures de
mise en conformité avec la procédure de consentement préalable, en
connaissance de cause (CPCC) et des termes mutuellement approuvés (TMA), les
besoins en matière de renforcement des capacités et l'expérience acquise
avec les Directives de Bonn concernant l'APA.
Les délégués ont adopté six
recommandations portant sur: les rapports consacrés à l'expérience acquise
avec les Directives de Bonn; le régime international en matière d'APA;
l'utilisation des termes; les nouvelles approches, comme établi dans la
décision VI/24 B concernant les diverses approches pouvant être adoptées
dans la mise en uvre des dispositions de la CDB ayant trait à l'APA; les
mesures visant à s'assurer de la conformité à la procédure du CPCC et aux
TMA; et, le renforcement des capacités. Les recommandations du Groupe de
travail seront transmises à la CdP-7 de la CDB, qui se déroulera du 9 au 20
février 2004, à Kuala Lumpur, en Malaisie. La réunion a été chargée de la
tâche importante consistant à préparer le terrain aux négociations de la
CdP-7 sur les mesures à prendre pour la mise en place d'un régime
international applicable à l'APA. Bien que beaucoup de temps et d'efforts
aient été consacrés aux débats autour du processus du régime, de sa nature,
de sa portée, de ses éléments et des modalités devant l'encadrer, les
délégués ont admis qu'un texte lourdement crocheté est le meilleur résultat
qu'on pouvait espérer produire à ce stade. En dépit du fait que les
discussions autour du régime international aient ombragé les autres sujets
soumis à l'examen, les délégués ont exprimé leur satisfaction à l'égard de
la recommandation concernant les mesures de mise en conformité au CPCC et
aux TMA, qui, même si elle n'éclaircit pas les liens avec l'Organisation
mondiale pour la propriété intellectuelle (OMPI), et le rôle de cette
dernière, et laisse le débat autour de la question du certificat d'origine
international ou de la provenance légale, ouvert, n'en fournit pas moins les
démarches devant être entreprises pour aller de l'avant. La recommandation
concernant le renforcement des capacités et le projet de plan d'action de
l'atelier des experts, a été également accueillie comme étant un résultat
concret, d'intérêt pour la mise en application les dispositions de la CDB
ayant trait à l'APA.
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ENB
coverage of the