L'INDE a requis le maintien de la référence à la Convention Internationale sur la Protection des Plantes (CIPP) dans le libellé consacré à la documentation relative aux OVM destinés à l'utilisation confinée. Photo ci-dessus G-D: Desh Deepak Verma et Veena Chhotray (Inde).

Le BRESIL a fait part de ses réserves concernant la mise en application de l'identification unique des OVM destinés à l'introduction intentionnelle dans l'environnement. Photo ci-dessus: Le délégué brésilien dans un petit comité.

Le délégué des ETATS-UNIS a suggéré l'intégration d'autres parties prenantes pertinentes dans la référence à l'évaluation et à la gestion des risques figurant dans l'Annexe consacrée aux mouvements transfrontières d'OVM entre Parties et non-Parties. Photo ci-dessus: les délégués des Etats-Unis.

La NAMIBIE a suggéré de faire référence à un identificateur unique permettant de faciliter la traçabilité des OVM destinés à l'utilisation confinée. Photo ci-dessus: George Rhodes (Namibie).

L'UE a proposé de re-insérer la requête à l'intention du groupe d'experts de procéder à l'examen des options offertes pour le mode d'adoption et pour le format que devrait revêtir le résultat éventuel, relativement à l'Article 27, en vue de ne pas préjuger du statut juridique du régime. Photo ci-dessus: Owen Ryan (Irlande).

L'ETHIOPIE y a fait objection, soulignant que le régime aura un caractère contraignant, comme prévu par l'Article 27 (Responsabilité et réparation) du Protocole pour la prévention des risques biotechnologiques. Photo ci-dessus: Tewolde Berhan Egzhiaber (Ethiopie).

La COLOMBIE a souhaité voir le groupe d'experts juridiques et techniques parachever ses travaux dans un délai de quatre ans. Photo ci-dessus G-D: Emilio Garcia et Alvaro Rodriguez (Colombie).

La MALAISIE a suggéré que le groupe d'experts finalise ses travaux en 2008, soulignant l'importance de lui fournir un mandat clair. Photo ci-dessus: Hashin Hassan (Malaisie).

Les délégués ont décidé que la participation dans le groupe d'experts, devrait être basée sur l'inclusion, la transparence et l'expertise technique, avec des experts désignés par les Parties, les divers gouvernements et les organisations internationales pertinentes. Au sujet des points de contact pour les données concernant la documentation devant accompagner les OVM-AHAT, les délégués ont décidé d'insérer une référence au dernier exportateur, au premier importateur, et à toute autre autorité appropriée. Les délégués ont également débattu, sans parvenir, toutefois, à s'accorder, de l'adoption de mesures intérimaires pour l'utilisation de la documentation devant accompagner les OVM-AHAT, en attendant la prise d'une décision concernant l'utilisation du document spécifique, par la CdP/RdP.

Photo de droite: La tribune du groupe de contact sur les OVM -AHAT (ARTICLE 18.2 (A)).

Le Président du Groupe de Travail I, François Pythoud (Suisse) a présenté un rapport sur les progrès accomplis dans son GT, soulignant que le groupe de contact sur la manipulation, l'emballage, le transport et l'identification, était parvenu, au cours de la journée, à ôter une bonne partie des crochets en suspens.

Le Président du GT-II, l'ambassadeur Philémon Yang (Cameroun) a indiqué que le groupe a adopté deux PSC concernant la création des capacités et le fichier d'experts, et que le groupe de contact sur le respect des obligations a également réalisé une avancée.

Linda Brown (Royaume-Uni) a présenté un rapport sur les progrès accomplis dans le comité des Amis du Président sur les directives à l'intention du FEM.

Ernesto Cespedes (Mexique) a présenté un rapport sur les progrès accomplis dans le comité des Amis du Président sur l'établissement des priorités, soulignant que le groupe a accordé une priorité: à la documentation relative aux OVM-AHAT, à la création des capacités, avec un accent particulier sur le BCH, au respect des obligations, et à la responsabilité et réparation.