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CONVENTION SUR LA DIVERSITÉ BIOLOGIQUE

GÉNÉRALE Distr.

UNEP/CBD/COP/3/6

22 septembre 1996

ORIGINAL: Anglais [TEXTE DISTRIBUÉ À L'AVANCE]

CONFÉRENCE DES PARTIES À LA CONVENTION

SUR LA DIVERSITÉ BIOLOGIQUE

Troisième réunion

Buenos Aires (Argentine)

Du 4 au 15 novembre 1996

Point 6.2 de l'ordre du jour provisoire

RESSOURCES FINANCIÈRES ET MÉCANISME FINANCIER

Rapport du Secrétaire exécutif

1. MANDAT ET DOCUMENTS CONNEXES

1. Dans le paragraphe 12 de la décision II/6, « Ressources financières et mécanisme financier », la Conférence des Parties (COP) a prié le secrétaire exécutif de présenter un rapport à la COP à la troisième réunion sur la mise en oeuvre de cette décision. Pour faciliter la présentation, la décision II/6 a été divisée en cinq sections maîtresses, chacune étant étudiée dans une note distincte préparée par le Secrétariat.

2. La présente Note a été préparée afin de répondre à la demande voulant que le Secrétariat présente un rapport sur la mise en oeuvre de la décision II/6.

3. La deuxième note, contenue dans le document UNEP/CBD/COP/3/7, répond à la demande du paragraphe 9 de la décision II/6 voulant que le Secrétariat :

(a) explore davantage les possibilités d'identifier des ressources financières supplémentaires pour appuyer les objectifs de la Convention;

(b) surveille la disponibilité de ressources financières supplémentaires et identifie où et comment les Parties pourraient avoir accès à ces ressources; et

(c) étudie les caractéristiques spécifiques aux activités portant sur la diversité biologique afin de permettre à la COP de faire des suggestions aux institutions de financement sur les moyens de rendre leurs activités sur la diversité biologique mieux adaptées aux dispositions de la Convention.

4. La troisième note, contenue dans le document UNEP/CBD/COP/3/8, répond aux paragraphes 2 et 3 de la décision II/6, et cherche à préparer la COP à sa première étude sur l'efficacité du Mécanisme de financement prévue pour sa quatrième réunion en 1997, en développant des lignes de conduite supplémentaires pour cette étude, sur la base :

(a) de l'approche de base décrite dans le document UNEP/CBD/COP/2/9; et

(b) des commentaires émis par les participants à sa deuxième réunion et/ou soumis par écrit par les Parties au Secrétariat avant la fin de février 1996.

5. La quatrième note, contenue dans le document UNEP/CBD/COP/3/9, répond au paragraphe 4 de la décision II/6 et rapporte les consultations continues sur l'ébauche du « Mémorandum d'Entente entre la Convention des Parties à la Convention sur la diversité biologique et le Conseil du Fonds pour l'environnement mondial concernant la structure institutionnelle opérant le mécanisme financier de la Convention », préparée conjointement par les Secrétariats de la Convention et du Conseil du Fonds mondial pour l'Environnement.

6. La cinquième note, contenue dans le document UNEP/CBD/COP/3/10, répond à la décision de la COP exprimée au paragraphe 1 de la décision II/6 de la COP de viser une prise de décision sur la structure institutionnelle à sa troisième réunion, en accord avec l'article 21 de la Convention, et se fixe comme objectif de présenter les questions inhérentes à une telle décision.

7. La présente Note comporte deux sections distinctes. La section 2 décrit les principales activités portant sur le Mécanisme financier que le Secrétariat a entreprises depuis la deuxième réunion de la COP en novembre 1995. La section 3 examine le travail du Mécanisme de financement intérimaire conformément aux paragraphes 5, 6, 7, 8, 10 et 11 de la décision II/6 de la COP.

2. ACTIVITÉS DU SECRÉTARIAT RELATIVES AU MÉCANISME DE FINANCEMENT DE LA CONVENTION

2.1 Réunions du Conseil du FEM

8. Le Conseil, l'organisme principal gouvernant le FEM, s'est réuni en avril 1996 et tiendra sa seule autre rencontre de l'année en octobre. Le Secrétariat était invité à la rencontre d'avril; le Secrétaire exécutif y a assisté et s'est adressé au Conseil. À cette rencontre, le Secrétaire exécutif a communiqué au Conseil du FEM les décisions prises à la deuxième réunion de la COP à propos des ressources financières et du Mécanisme financier (décision II/6), ainsi que les préoccupations spécifiques soulevées par la COP lors de sa deuxième réunion. Le Secrétaire exécutif a également exprimé ses préoccupations quant à la pertinence des programmes de travail du FEM face aux activités relatives à la diversité biologique et offert des commentaires sur certaines autres questions d'intérêt pour la Convention.

2.2 Réunions du Comité des opérations et des groupes de travail du FEM

9. Le Secrétariat est invité et assiste aux rencontres pertinentes (qui se tiennent normalement par le truchement de téléconférences) du Comité des opérations (COFME). La tâche principale du COFME est d'étudier les projets soumis en vue de recommander au directeur général (DG) des propositions de projets à inclure au programme des travaux proposés pour étude et approbation par le Conseil du FEM. Le COFME recommande aussi à l'approbation du DG des propositions de financement pour la préparation de projets. Dans la période de production des rapports, le COFME s'est réuni chaque mois pour étudier quarante et une soumissions de projets à inclure au programme des travaux proposés.

10. Le Secrétariat est aussi invité et assiste aux réunions du Comité exécutif du FEM sur les questions relatives à la diversité biologique. L'un des buts principaux des rencontres du Comité exécutif est d'étudier des soumissions de projets facilitateurs ayant pour objectif d'appuyer les activités entreprises dans les pays en voie de développement afin de « faciliter » l'implantation de la Convention. Le Comité exécutif a approuvé quinze des projets qui lui ont été présentés.

11. Le Secrétariat étudie chacune des soumissions de projets sur la diversité biologique avant chaque réunion du COFME ou du Comité exécutif afin de vérifier la conformité de chaque projet à la Politique, à la Stratégie, aux Priorités et aux Critères d'éligibilité approuvés par la COP. Cette procédure est très utile au Secrétariat pour donner son avis sur la pertinence des activités du FEM. Par exemple, le Secrétaire exécutif a demandé que le développement du mécanisme de centre d'échange soit inclus comme composante des activités facilitatrices afin d'assurer une prompte mise en oeuvre de toute décision de la COP concernant le soutien du FEM aux activités de centre d'échange pour les Parties qui sont des pays en voie de développement.

12. En accord avec les procédures actuelles du FEM, qui consistent à accélérer le processus de préparation et d'approbation de projets facilitateurs et les procédures proposées pour les projets d'envergure moyenne, le Secrétariat se doit d'étudier et de commenter par écrit chaque soumission d'activité facilitatrice dans les 10 jours ouvrables suivants et dans les 15 jours ouvrables en ce qui concerne les soumissions pour des projets d'envergure moyenne. Le Directeur des programmes a instauré de nouvelles procédures pour satisfaire aux demandes croissantes du FEM.2.3 Coopération intersecrétariale

13. Pendant la période de production des rapports, le Secrétariat a travaillé étroitement avec le Secrétariat du FEM sur tous les sujets concernant le Mécanisme de financement. Le Secrétaire exécutif et le président-directeur général du FEM se sont rencontrés plusieurs fois et se sont consultés au téléphone pour échanger leurs points de vue sur certains sujets d'intérêt commun. Le Secrétariat de la Convention a communiqué ponctuellement toutes les décisions de la COP au FEM et a reçu de celui-ci des documents et renseignements variés sur des sujets pertinents.

14. Le Secrétariat, grâce au soutien généreux du gouvernement allemand, a organisé une réunion informelle en Allemagne du 2 au 4 juillet 1996, afin d'identifier les problèmes principaux et de renforcer la relation entre la Convention et le FEM. La réunion permettait ainsi d'étudier le Mémorandum d'entente (ME), ce qui s'est avéré utile. Le Secrétariat de la Convention a organisé une réunion subséquente sur le ME, s'est tenue à Montréal du 31 août au 1er septembre. Entre cette dernière réunion de Montréal et celle du Conseil en octobre, les deux Secrétariats continueront de travailler en étroite collaboration à finaliser l'ébauche du ME à soumettre au Conseil. On s'attend à ce que ces efforts conjoints produisent une ébauche révisée et approuvée du ME, pour présentation à la COP.

15. Le Secrétariat de la Convention a participé activement à l'initiation, à la formulation et à l'examen des documents pertinents Stratégie opérationnelle, Critères et Programmes opérationnels du FEM en vue d'assurer la mise en oeuvre complète des décisions prises par la COP. À la demande du FEM, le Secrétariat a pris des mesures en vue d'informer les pays admissibles de la disponibilité de ressources financières pour aider à la mise en oeuvre d'activités facilitatrices.

3. MISE EN OEUVRE DE LA DÉCISION II/6 PAR LE MÉCANISME DE FINANCEMENT

16. Dans sa décision II/6, la COP demande au FEM de préparer un rapport sur ses activités portant sur la diversité biologique et de le présenter à la troisième réunion de la COP. Le rapport soumis par le Conseil du FEM en guise de réponse à cette requête a été transmis à la COP dans le document UNEP/CBD/COP/3/5. Le Rapport du FEM fournit une analyse de ses activités dans le domaine de la diversité biologique et démontre comment les orientations de la Convention, y compris les recommandations de la décision II/6, ont été appliquées.
17. En plus de ce rapport, le FEM a rendu disponibles des rapports supplémentaires et des documents de politiques contenant de l'information pertinente à la mise en oeuvre de la décision II/6, dont le Rapport annuel 1995 du FEM, le Rapport trimestriel des opérations, la Stratégie opérationnelle du FEM et un rapport à l'intention de la COP sur les efforts du FEM pour étudier les modalités de promotion du soutien aux Parties qui sont des pays en voie de développement en vue d'établir leur capacité dans le cadre du mécanisme de centre d'échange.

18. Grâce à son rôle dans la mise en oeuvre de la décision II/6, le Secrétariat a eu l'occasion d'étudier et de commenter une ébauche préliminaire du Rapport du FEM. Le Secrétariat du FEM a tenu compte de ces commentaires en préparant l'ébauche qu'il a présentée au Conseil pour approbation à sa huitième réunion, du 8 au 10 octobre 1996. Étant donné le court délai entre la réunion du Conseil du FEM et la troisième réunion de la COP, le Secrétariat du FEM a soumis au Secrétariat de la Convention, à l'intention de la COP, l'ébauche du rapport qu'il a préparé pour fins de révision et d'approbation par le Conseil à sa réunion d'octobre 1996. Si le Conseil du FEM apporte des modifications au rapport, une nouvelle version du document UNEP/CBD/COP/3/5 sera distribuée à la troisième réunion de la COP.

19. La présente Note se base sur l'ébauche du Rapport du FEM à la COP, sur le Rapport annuel 1995 du FEM, sur le Rapport trimestriel des opérations, sur la Stratégie opérationelle de FEM et sur d'autres documents pour rapporter la mise en oeuvre de la décision II/6.

20. D'après la décision II/6, le FEM devait, entre autres choses :

(a) incorporer totalement, sur une base continue, les conseils de la COP dans le développement futur de la Stratégie opérationnelle et des programmes afin que les objectifs de la Convention soient abordés;

(b) faciliter la mise en oeuvre rapide de l'article 6 de la Convention en mettant à la disposition des Parties qui sont des pays en voie de développement les ressources financières réservées aux projets de façon expéditive et flexible;

(c) mettre en oeuvre les dispositions des décisions II/3,II/7, II/8 et II/17; et

(d) prendre toute mesure additionnelle appropriée pour terminer rapidement la préparation du projet et le processus d'approbation afin d'implanter pleinement les directives de la COP contenues à l'annexe 1 de la décision I/2 portant sur les ressources financières et le Mécanisme financier.

3.1 Concordance avec les conseils de la COP

21. La COP a demandé que le FEM fournisse :

(a) une information détaillée sur la concordance des programmes de Stratégie opérationelle du et des travaux approuvés du FEM avec les directives de la COP; et

(b) une liste des projets soumis par les Parties qui sont des pays éligibles et toute information sur leur statut.

22. Pour chaque paragraphe pertinent à la décision II/6, l'ébauche du rapport du FEM donne une indication des progrès vers la mise en oeuvre des directives de la COP. L'ébauche du rapport du FEM indique que les divers aspects des directives de la COP en sont à des stages de mise en oeuvre différents.

23. La Stratégie opérationelle pour la diversité biologique a été adoptée par le Conseil du FEM en octobre 1995, avant la deuxième réunion de la COP, et n'a pas été modifiée depuis. L'ébauche du Rapport FEM indique qu'il pourra tenir pleinement compte des nouvelles directives données par la COP à sa deuxième réunion dans le contexte de sa Stratégie opérationelle telle qu'approuvée par le FEM.

24. La Stratégie opérationelle indique qu'un soin particulier a été pris afin d'incorporer les lignes directrices Politique, Stratégie, Priorités et Critères d'admissibilité aux ressources financières et leur utilisation, adoptées à la première réunion de la COP.

25. Le FEM prévoit incorporer d'autres directives de la COP à la conception de programmes opérationnels spécifiques qui orienteront les activités de financement à long terme du FEM à l'intérieur d'écosystèmes spécifiques.

26. L'approche du Programme opérationnel du FEM reflète la décision de la COP que l'approche écosystémique devrait être le champ d'action principal dans le cadre de la Convention.

27. La Stratégie opérationnelle du FEM identifie quatre programmes opérationnels de départ :

(a) les écosystèmes arides et semi-arides;

(b) les écosystèmes côtiers, marins et d'eau douce (incluant les marécages);

(c) les écosystèmes forestiers; et

(d) les écosystèmes montagneux.

28. Le choix de ces écosystèmes est cohérent avec l'orientation de la COP dans la décision I/2.

29. L'ébauche du Rapport du FEM analyse les projets approuvés comme programmes de travail qui ont reçu un financement préparatoire au cours de la période sous étude. L'analyse conclut que les projets et la préparation de projets ont été approuvées en réponse à chacune des priorités identifiées par la COP dans la décision I/2.

30. L'ensemble de l'orientation de la COP requiert des efforts à long terme de la part du FEM, et on ne peut estimer correctement les progrès des projets approuvés par le FEM qu'en les surveillant et en les évaluant au cours de leur mise en oeuvre.

31. Bien que le monitorat des progrès du FEM en réponse à certains aspects de l'orientation de la COP soit relativement simple (à savoir, par exemple, si on a approuvé des activités qui appuient la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique des écosystèmes marins et côtiers ), l'expérience de la mise en oeuvre et une analyse plus soignée seront nécessaires pour évaluer des aspects plus subjectifs de l'orientation de la COP (par exemple, dans quelle mesure le FEM a su intégrer les dimensions sociales, telle la pauvreté, à ses projets).

3.2 Facilitation de la mise en oeuvre des aspects spécifiques de la Convention

32. La décision II/6 demande au FEM de mettre en oeuvre les clauses pertinentes des décisions suivantes :

(a) II/3 concernant le mécanisme de centre d'échange;

(b) II/7 concernant les articles 6 et 8 de la Convention;

(c) II/8 concernant l'évaluation préliminaire des composantes de la diversité biologique qui sont particulièrement menacées et l'action qui pourrait être entreprise dans le cadre de la Convention; et

(d) II/17 concernant la forme et les intervalles des rapports nationaux des Parties.

3.2.1 Mise en oeuvre de l'article 6

33. Le paragraphe 5 de la décision II/6 demande que la structure institutionnelle intérimaire facilite la mise en oeuvre d'urgence de l'article 6 de la Convention en mettant les ressources financières pour les projets à la disposition des Parties qui sont des pays en voie de développement, de manière flexible et expéditive.

34. La section IV.A de l'ébauche du Rapport du FEM décrit les étapes que le FEM a suivies pour faciliter et hâter la préparation et la mise en oeuvre des « activités facilitatrices » décrites dans la Stratégie opérationnelle du FEM. Il est prévu que ces activités facilitatrices comprendront le développement de stratégies nationales, de plans ou de programmes décrits à l'article 6 de la Convention et élaborés par des décisions subséquentes de la COP.

35. Les Critères opérationnels pour les activités facilitatrices portant sur la diversité biologique ont été mis au point par le Secrétariat du FEM, en consultation avec les institutions de mise en oeuvre du FEM et du Secrétariat de la Convention, afin de hâter l'approbation et la mise en oeuvre des projets d'activités facilitatrices cohérents avec les Critères opérationnels. Les soumissions de projets d'activités facilitatrices excédant l'envergure des Critères opérationnels peuvent être développées et approuvées en accord avec les procédures régulières du cycle de projets du FEM.

36. Les Critères opérationnels incluent des « normes d'activités » détaillées, lesquelles décrivent l'ensemble des activités qui seraient typiquement incluses dans une activité facilitatrice et servent de guide au FEM et à ses organismes de mise en oeuvre pour la conception et l'approbation de projets.

37. L'ébauche du Rapport du FEM indique qu'on a pris grand soin de veiller à ce que ces normes d'activité financent des projets qui reflètent les directives de la COP relatives à l'article 6 et, en particulier,

(a) incorporent Politique, Stratégie, Priorités et Critères d'éligibilité donnant accès aux ressources financières et leur utilisation, adoptés à la première réunion de la COP;

(b) soutiennent les efforts en vue «d'identifier les questions prioritaires portant spécifiquement sur les composantes menacées de la Diversité biologique »;

  1. suivent l'orientation donnée dans le document « Guide de préparation en études sur la biodiversité des pays » préparé par le PNUE et le document « Planification sur la Biodiversité nationale : Guide basé sur les premières expériences des pays », préparé par l'Institut mondial des Ressources, le Programme des Nations Unies sur l'environnement et l'Union mondiale pour la conservation - UICN; et
  2. suivent le format et les intervalles des rapports nationaux des Parties, y compris les Orientations suggérées pour les rapports nationaux sur la mise en oeuvre de l'article 6, adoptées par la COP.

38. Sur la base de cette orientation, le FEM a identifié quatre catégories principales d'activités facilitatrices :

(a) l'inventaire de la diversité biologique sur la base des programmes nationaux et des études, sans nouvelle recherche primaire;

(b) l'identification et l'analyse des options pour conserver la diversité biologique, y compris les questions intersectorielles et leur lien avec le développement durable au plan national;

(c) la préparation d'une stratégie ou d'un programme à l'échelle nationale, et d'un plan d'action pour sa mise en oeuvre; et

(d) la préparation d'un rapport national pour la Convention de 1997, conformément à la décision II/17 de la COP.

39. Les Critères opérationnels du FEM établissent également des coûts normatifs en relation avec les activités facilitatrices. Le FEM a estimé que le coût typique total pour ces activités, applicable à la plupart des pays, devrait se situer entre 200 000 $ et 350 000 $. Les soumissions de projets à l'intérieur de cette fourchette peuvent être étudiées et approuvées par les procédures accélérées. Les soumissions excédant ces montants peuvent être développées et approuvées en accord avec les procédures normales du cycle de projets du FEM.

40. Lors de l'étude de ces coûts normatifs, le Conseil du FEM a admis que « les montants financiers pour la préparation d'activités facilitatrices ont été élaborés sur la base de devis estimatifs moyens utilisés à des fins de planification » mais que « le niveau de soutien actuel variera de pays en pays et d'après le contenu des activités facilitatrices ».

41. L'ébauche du Rapport du FEM indique que dans la période couverte par le rapport, le FEM a fourni une aide facilitatrice à 41 pays, incluant des études nationales, des plans nationaux et certaines autres composantes d'activités facilitatrices. De plus, pendant la même période, dix soumissions de financement préparatoire étaient approuvées pour la préparation de projets qui fourniront des activités facilitatrices dans dix pays admissibles de plus. Les organismes de mise en oeuvre du FEM s'attendent à soumettre 40 autres projets d'activités facilitatrices au cours de l'année fiscale 1997 (du 1er juillet 1996 au 30 juin 1997).

42. Bien qu'on ait noté des progrès significatifs dans la facilitation et l'accélération des approbations d'activités pour faciliter la préparation de rapports nationaux dans les pays en voie de développement, il est difficile d'établir combien de Parties qui sont des pays en voie de développement seront en mesure de soumettre leur premier rapport national au Secrétariat d'ici le 30 juin 1997, tel que l'a demandé instamment la COP à sa deuxième réunion.

3.2.2 Mise en oeuvre de l'article 8 (conservation in situ)

43. Le paragraphe 58 et les tableaux 3 et 4 de l'ébauche du Rapport du FEM décrivent les trois soumissions de projets et les 24 soumissions de financement préparatoire qui ont été approuvées par le Conseil du FEM au cours de la période couverte par le rapport et qui contiennent des éléments relatifs à la conservation in situ.

3.2.3 Mise en oeuvre de l'article 18.3 (Mécanisme de centre d'échange)

44. La décision II/3, paragraphe 9, demande au FEM d'étudier les modalités du soutien par le truchement du Mécanisme de financement aux Parties qui sont des pays en voie développement pour le développement de capacités en rapport avec les opérations du mécanisme de centre d'échange et d'en faire rapport à la COP à sa troisième réunion.

45. L'ébauche du Rapport du FEM indique qu'un tel rapport a été préparé et sera présenté à la COP pour fins d'étude. Les Parties peuvent considérer ce rapport à l'item 5 de l'ordre du jour provisoire, là où il étudie la Note du Secrétariat sur les mécanismes de centre d'échange contenue dans le document UNEP/CBD/COP/3/4.

3.2.4 Examen préliminaire des composantes spécialement menacées de la diversité biologique

46. La décision II/6, paragraphe 11 demande au FEM de mettre en oeuvre les clauses pertinentes de la décision II/8 portant sur l'examen préliminaire des composantes spécialement menacées de la diversité biologique, ainsi que les gestes à poser en ce sens selon la Convention.

47. Les paragraphes 59 à 61 de l'ébauche du Rapport du FEM indiquent les étapes correspondant à cette requête qu'il a franchies au cours la période couverte par le rapport. Ces étapes sont :

(a) le soutien à la préparation de rapports nationaux; et

(b) l'approbation de deux soumissions de projets visant des composantes menacées de la diversité biologique, pour un total de 305 000 $US.

3.3 Accélération du processus de préparation et d'approbation de projets

48. La décision II/6, paragraphe 7 demande au FEM de prendre des mesures supplémentaires appropriées pour accélérer le processus de préparation et d'approbation de projets.

49. L'annexe C du Rapport du FEM présente une liste d'idées de projets soumises par les Parties qui sont des pays en voie de développement pendant la période couverte par le rapport et leur statut. Des quelque 50 idées de projets soumises par les Parties aux organismes de mise en oeuvre du FEM, six idées soumises par la Tunisie, l'Inde, le Maroc et l'Argentine n'ont pas été élaborées davantage, étant considérées non admissibles ou non conformes à la Stratégie opérationnelle. Quelques idées de projets soumises en 1995 sont toujours à l'étude ou en développement. Par exemple, une idée de projet du Mexique, soumise en octobre 1995, attend toujours l'approbation de son point central. Des idées de projets soumises par l'Équateur, la Syrie, Trinidad et Tobago et le Venezuela sont encore à l'étape préparatoire de la soumission de projet. Les demandes de projets d'activités facilitatrices soumises avant l'instauration de procédures accélérées semblent avoir un développement plutôt lent (des projets des Maldives, du Myanmar et de l'Iran, par exemple).

50. Les mesures spécifiques prises par le FEM en réponse aux demandes des Parties d'accélérer le débours de fonds provenant du FEM pour la mise en oeuvre de projets sont exposées dans l'ébauche du Rapport du FEM.

51. De plus, le FEM a inclus récemment à son programme de travail un projet destiné à développer et à augmenter la capacité d'une grande variété d'intervenants des pays en voie de développement à élaborer des projets de grande qualité qui correspondent aux critères d'admissibilité du FEM.

3.4 Arrangements pour une représentation réciproque

52. La décision II/6 demande aussi au FEM :

(a) de prendre des arrangements pour une participation réciproque des représentants de l'OSASTT aux réunions du Groupe consultatif technique et scientifique du FEM (GSTS);

(b) d'étudier la possibilité de promouvoir diverses façons de susciter l'engagement du public et une plus grande collaboration entre tous les paliers de gouvernement et la société; et

(c) d'étudier la possibilité de réaliser un programme de subventions pour des projets d'envergure moyenne.

53. Tel que le note l'ébauche de Rapport du FEM, le Conseil a approuvé les termes de référence du Groupe consultatif technique et scientifique du FEM (GSTS) et, par la même occasion, le Conseil a demandé au GSTS une interaction basée sur la collaboration et la coopération avec les organes scientifiques et techniques des conventions. Le GSTS invite régulièrement le Président de l'OSASTT à assister ou à envoyer un représentant à chacune des réunions.

54. De même, en accord avec le paragraphe 8 de la décision II/6, l'OSASTT invite un représentant du GSTS à chacune de ses réunions.

3.5 Engagement du public et collaboration avec tous les paliers de gouvernement

55. Comme le note l'ébauche du Rapport du FEM, l'Instrument du FEM et sa Stratégie opérationnelle mettent l'emphase sur le besoin d'une participation du public au cycle de projets du FEM. Le Conseil a approuvé la politique du FEM sur l'engagement du public dans les projets du FEM à sa réunion d'avril 1996.

56. La politique du FEM sur l'engagement du public contient cinq grand principes qui ont pour but de guider le Secrétariat du FEM et les organismes de mise en oeuvre du FEM dans le développement de lignes directrices opérationnelles plus spécifiques à utiliser dans le préparation de projets. Le Conseil a demandé que ces lignes directrices soient préparées aussi rapidement que possible.

57. La COP pourrait envisager de demander que le FEM, lors du développement de critères opérationnels plus spécifiques, tienne compte du besoin particulier de promouvoir la collaboration entre la société civile et tous les paliers de gouvernement, collaboration dont il n'est pas directement question dans l'ébauche de Rapport du FEM ni dans les documents connexes du FEM.

3.6 Subventions aux projets d'envergure moyenne

58. La décision II/6, paragraphe 10 demande au FEM d'étudier, dans le contexte de la promotion de l'engagement du public dans les activités du FEM, la possibilité de réaliser un programme de subventions pour projets d'envergure moyenne.

59. Tel qu'indiqué dans l'ébauche de Rapport du FEM, le Conseil a demandé au Secrétariat du FEM de préparer, pour étude par le Conseil, une soumission sur les façons de rationaliser le traitement et le financement de projets d'envergure moyenne.

60. Cette soumission sera étudiée par le Conseil à sa réunion d'octobre 1996 et était disponible à l'état d'ébauche au moment de rédiger la présente Note.

61. La proposition définit les projets d'envergure moyenne comme étant ceux dont le financement par le FEM n'excède pas 1 000 000 $US. Bien qu'elle veille à ce que de tels projets soient conformes aux politiques et à la stratégie opérationnelle du FEM, et soient appuyés par leur pays, la proposition vise à rationaliser et à simplifier toutes les étapes du processus de préparation et de mise en oeuvre des projets, afin de le rendre facile à utiliser pour le plus grand nombre possible d'organes exécutifs.

62. Les procédures rationalisées et la taille relativement facile à gérer de ces projets devraient faciliter l'engagement du public en encourageant les communautés locales, les organisations non gouvernementales, les institutions académiques et le secteur privé à demander le financement de projets à titre d'organes exécutifs.

3.7 Équilibre du portefeuille du FEM

63. À la réunion du Conseil du FEM en avril 1996, on a exprimé de l'inquiétude face à l'équilibre des projets en fonction de leur envergure, de leur équilibre géographique et de leur répartition par région critique, tout particulièrement en fonction de la diversité biologique .

64. En effet, un examen du portefeuille des projets du FEM indique que le partage des projets relatifs à la diversité biologique dans le programme des travaux approuvés du FEM a décru considérablement au cours de l'année financière 1996 comparativement à l'année financière 1995 et à la Phase pilote, autant en termes de nombre que de valeur des projets.

65. La COP pourrait continuer à surveiller les tendances à long terme dans l'équilibre entre les projets centrés sur la diversité biologique, ainsi qu'entre le portefeuille consacré à la diversité biologique et ceux des projets centrés sur des domaines différents.

4. AUTRES CONSEILS POSSIBLES AU FEM

66. À la lueur du développement des pratiques et des politiques du FEM depuis la deuxième réunion de la COP, les Parties pourraient, avec le soutien de l'OSASTT et du Secrétariat, donner d'autres conseils en relation avec des activités et des initiatives politiques portant sur la diversité biologique susceptibles d'être entreprises dans l'année courante. En particulier, la COP pourrait formuler :

(a) des conseils pour le suivi du document du FEM concernant le mécanisme de centre d'échange; (b) des conseils sur tout raffinement ou sur toute priorisation des treize priorités identifiées par la COP dans la décision I/2; (c) un développement de sa décision concernant les critères d'admissibilité.

NOTES :

1. La décision II/3, paragraphe 9, demand au FEM d'étudier les modalités visant à fournir un soutien par le truchement du mécanisme de financement aux Parties qui sont des pays en voie de développement pour l'accroissement de leurs capacités dans le cadre de l'opération du mécanisme de centre d'échange et d'en faire rapport à la troisième réunion de la CDP. Pour de plus amples informations sur la manière dont cette décision sera implantée, voir les paragraphes 44 et 45 du présent rapport.

. Décision II/6, paragraphe 6.

. Décision I/2, annexe I.

. Décision II/8.

. Décision I/2, annexe I.

. Décision II/8, paragraphe 6(i).

. Décision II/16, paragraphe 13.

. Décision II/17 et son annexe.

. Critères opérationnels pour les activités facilitatrices : Biodiversité, GEF/C.7/Inf.11, paragraphe 17.

. GEF/C.7.

. Décision II/8, paragraphes 11 et 12.

. Décision II/6, paragraphe 8.

. GEF/C.7/6.

. GEF/C.8/5.