Distr. GÉNÉRALE
CONVENTION SUR LA DIVERSITÉ BIOLOGIQUE
UNEP/CBD/COP/3/1/Add.1
9 septembre 1996
FRANÇAIS
ORIGINAL: ANGLAIS
CONFÉRENCE DES PARTIES À LA CONVENTION SUR LA DIVERSITÉ BIOLOGIQUE
Troisième réunion
Buenos Aires, 4 - 15 novembre 1996
ORDRE DU JOUR PROVISOIRE ANNOTÉ
1. Ouverture de la réunion
1. La troisième réunion de la Conférence
des Parties à la Convention sur la diversité biologique
se tiendra au Golden Centre, du 4 au 15 novembre 1996, à
Buenos Aires en Argentine. Des salles de réunion seront
disponibles dans líaprès-midi du dimanche 3 novembre
1996 pour des consultations informelles parmi les cinq groupes
régionaux qui désigneront leurs candidats respectifs
au Bureau de la réunion. Líinscription des participants
commencera le dimanche 3 novembre à 9 heures. La réunion
sera ouverte à 10 heures, le lundi 4 novembre 1996.
2. Questions díorganisation
2.1 Élection du Bureau
2. Au titre du point 2.1 de líordre du jour,
la Conférence des Parties élira les membres de son
Bureau lors de sa séance díouverture. Líarticle
21 du règlement intérieur des réunions de
la Conférence des Parties stipule quí«au début
de la première séance de chaque réunion ordinaire,
un président, huit vice-présidents et un rapporteur
sont élus parmi les représentants des Parties présentes
à la réunion. Ils forment le Bureau de la réunion.
Lorsquíelle élit son Bureau, la Conférence
des Parties tient dûment compte du principe díune
représentation géographique équitable des
petits États insulaires en développement. Les postes
de président et de rapporteur de la réunion de la
Conférence des Parties sont normalement pourvus par roulement
entre les cinq groupes díétats indiqués au
premier paragraphe de la section I de la résolution 2997
(XXVII) de líAssemblée générale en
date du 15 décembre 1972 portant création du Programme
des Nations Unies pour líenvironnement».
3. En vertu de líarticle 36, paragraphe 3,
de la Convention, les états qui ont déposé
leur instrument de ratification, díacceptation, díapprobation
ou díadhésion avant le 6 août 1996 pourront
participer en tant que Partie à la troisième réunion
de la Conférence des Parties.
2.2 Adoption de líordre du jour
4. Le projet díordre du jour provisoire qui
se trouve dans le document UNEP/CBD/COP/3/1 a été
préparé par le Secrétaire exécutif
en vertu des dispositions de l'article 8 du règlement intérieur
des réunions de la Conférence des Parties et tient
compte du programme de travail à moyen terme et díautres
décisions pertinentes adoptées lors de la deuxième
réunion de la Conférence des Parties. Pour ce faire,
le Secrétaire exécutif síest prévalu
des conseils du Bureau de la Conférence des Parties.
2.3 Organisation des travaux
5. Lors de la première séance plénière,
la Conférence des Parties pourrait établir un Comité
plénier. Líorganisation provisoire des travaux contenue
dans le document UNEP/CBD/COP/3/1/Add.2 suggère à
líattention de la réunion une répartition
des points de líordre du jour entre le Comité plénier
et la plénière.
Partie ministérielle
6. En vertu de la décision II/21 de la Conférence
des Parties, la partie ministérielle de la troisième
réunion de la Conférence des Parties se tiendra
les 13 et 14 novembre 1996. La liste des orateurs qui souhaitent
intervenir sera ouverte du 1er août au 31 octobre 1996 aux
bureaux du Secrétariat de la Convention sur la diversité
biologique de Montréal et de Genève. La liste sera
ensuite transférée aux bureaux du Secrétariat
sur les lieux de la réunion de Buenos Aires. Vu la courte
durée de la partie ministérielle, les intervenants
sont priés de parler díun thème précis
pertinent à la troisième réunion de la Conférence
des Parties et de ne pas dépasser dix minutes.
3. Questions en suspens du travail de la deuxième
réunion de la Conférence des Parties
3.1 Paragraphe 1 de líarticle 40
du règlement intérieur des réunions de la
Conférence des Parties à la Convention sur la diversité
biologique
7. Lors de sa quatrième séance, la
deuxième réunion de la Conférence des Parties
a décidé de reporter à sa troisième
réunion la question en suspens de la formulation définitive
du paragraphe 1 de líarticle 40 du règlement intérieur
des réunions de la Conférence des Parties à
la Convention sur la diversité biologique (voir paragraphe
32 du document UNEP/CBD/COP/2/19).
3.2 Paragraphes 4 et 16 du règlement financier
pour la gestion du Fonds díaffectation spéciale
pour la Convention sur la diversité biologique
8. La Conférence des Parties a également
reporté, dans la décision II/20, les questions en
suspens relatives aux articles 4 et 16 du règlement financier
pour la gestion du Fonds díaffectation spéciale
pour la Convention sur la diversité biologique qui se trouvent
dans líannexe II de la décision.
9. Pour faciliter líexamen du point 3 de líordre
du jour, le Secrétaire exécutif a préparé
le document UNEP/CBD/COP/3/2 qui contient les différentes
propositions des Parties au sujet des questions en suspens découlant
de la deuxième réunion de la Conférence des
Parties.
4. Examen du rapport et des recommandations de
la deuxième réunion de líOrgane subsidiaire
chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et
technologiques et directives à líendroit de líOrgane
subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques
et technologiques
10. Líarticle 23, paragraphe 4 b), stipule
que la Conférence des Parties devra surveiller líapplication
de la Convention et examiner les conseils scientifiques, techniques
et technologiques sur la diversité biologique fournis en
vertu de líarticle 25.
11. Le rapport de la deuxième réunion
de líOrgane subsidiaire chargé de fournir des avis
scientifiques, techniques et technologiques (líOrgane subsidiaire),
tenue du 2 au 6 septembre 1996 à Montréal (UNEP/CBD/COP/3/3),
sera présenté à la réunion par son
Président M. Peter Johan Schei, de Norvège. Le Bureau
de la Conférence des Parties a suggéré que
la Conférence pourrait poursuivre líexamen du rapport
en fonction des points pertinents de líordre du jour provisoire.
La réunion pourrait par conséquent inviter le Président
à exposer les recommandations de líOrgane subsidiaire
au fur et à mesure de líexamen de chaque point pertinent
de líordre du jour provisoire.
12. Les recommandations de líOrgane subsidiaire
ont un rapport direct avec líexamen des points 5, 7, 8,
9, 10.2, 10.3, 11, 12, 13, 14, 17 et 18 de líordre du jour
provisoire de cette réunion.
5. Rapport sur líévaluation et líexamen
du fonctionnement du mécanisme de centre díéchange
13. Dans la décision I/3, la Conférence
des Parties a établi un mécanisme de centre díéchange
en vue de promouvoir et de faciliter la coopération technique
et scientifique conformément à líarticle
18, paragraphe 3, de la Convention. Lors de sa deuxième
réunion, la Conférence des Parties est convenue
díune phase-pilote pour 1996-1997. Elle a également
décidé díexaminer líapplication de
la phase-pilote du mécanisme du centre díéchange
lors de sa troisième réunion. Le paragraphe 10 de
la décision II/3 a demandé au Secrétaire
exécutif de remettre un rapport d'étape sur les
progrès réalisés sur ladite application.
Le Secrétaire exécutif a préparé le
rapport d'étape pour 1996 qui a été soumis
à la deuxième réunion de líOrgane
subsidiaire. Le document décrit les activités menées
par le Secrétariat de janvier à août 1996
conformément à la décision II/3 de la Conférence
des Parties. Le Secrétaire exécutif a préparé
un rapport mis à jour (document UNEP/CBD/COP/3/4) qui sera
examiné par la Conférence des Parties lors de sa
troisième réunion. La Conférence des Parties
pourrait également se reporter aux recommandations pertinentes
de la deuxième réunion de líOrgane subsidiaire
(UNEP/CBD/COP/3/3) lors de líexamen de ce point de líordre
du jour provisoire.
14. La décision II/3 a également demandé
au Fonds pour líenvironnement mondial (FEM) díétudier
les modalités de soutien à líendroit des
Parties représentant des pays en développement,
par le biais du mécanisme de financement, en vue de créer
des capacités en rapport avec le fonctionnement du mécanisme
de centre díéchange, et díen rendre compte
à la Conférence des Parties lors de sa troisième
réunion. Par conséquent, la Conférence des
Parties pourrait également síappuyer sur le rapport
du FEM (document UNEP/CBD/COP/3/5) lors de líexamen de
ce point de líordre du jour provisoire.
6. Ressources et mécanisme de financement
15. Étant donné la complexité,
líimportance et líampleur de ce point, le Bureau
de la Conférence des Parties a suggéré que
le Secrétaire exécutif fournisse des conseils précis
sur la portée de la décision II/6 pour le programme
de travail de la Conférence des Parties.
6.1 Rapport sur les activités du
Fonds pour líenvironnement mondial en tant que structure
institutionnelle provisoire
16. Conformément au paragraphe 2.1 de líannexe
de la décision II/18 de la Conférence des Parties,
la réunion aura à examiner le document UNEP/CBD/COP/3/5
qui est le rapport sur les activités du FEM en tant que
mécanisme de financement provisoire. Le texte sera disponible
dans les mêmes langues que celles dans lesquelles le FEM
lía soumis.
17. Le paragraphe 6 de la décision II/6 a
demandé au FEM de tenir compte des commentaires suivants,
lors de la préparation du rapport à soumettre à
la troisième réunion de la Conférence des
Parties :
a) Il conviendrait de fournir des renseignements
précis sur la conformité des programmes de travail
approuvés aux conseils de la Conférence des Parties;
b) Il conviendrait díinclure une liste de
projets soumis par les Parties représentant des pays admissibles
ainsi que des renseignements sur leur état.
18. Le paragraphe 7 de la décision II/6 a
également demandé au FEM de prendre toute mesure
supplémentaire nécessaire pour accélérer
la préparation du projet et le processus díapprobation
en vue díune application totale des conseils de la Conférence
des Parties contenus dans líannexe I de la décision
I/2 sur les ressources et les mécanismes de financement
et qui síintitule «Politiques, stratégies et
priorités de programmes, et critères d'admissibilité
quant à l'accès et au recours aux ressources financières
» (UNEP/CBD/COP/1/17).
19. Le paragraphe 10 de la décision II/6 a
en outre recommandé que le FEM étudie la possibilité
de promouvoir différentes formes díengagement du
grand public et une collaboration plus efficace entre tous les
paliers du gouvernement et de la société civile,
y compris la possibilité díinstaurer un programme
de bourses pour des projets de taille moyenne, afin díappliquer
de façon plus efficace ses politiques, stratégies
et priorités de programme. Cette étude devrait tenir
compte des critères díadmissibililé énoncés
par la Conférence des Parties dans líannexe I de
la décision I/2 sur les ressources et les mécanismes
de financement (UNEP/CBD/COP/1/17).
20. Le paragraphe 11 de la décision II/6 a
également demandé au FEM, en tant que structure
institutionnelle provisoire chargée du mécanisme
de financement, díappliquer les dispositions pertinentes
des décisions suivantes : II/3 sur le mécanisme
de centre díéchange; II/7 sur líexamen des
articles 6 et 8 de la Convention; II/8 sur líexamen préliminaire
des éléments constitutifs de la diversité
biologique qui sont particulièrement menacés, et
des mesures qui pourraient être prises conformément
à la Convention; et II/17 sur le modèle et la périodicité
des rapports nationaux soumis par les Parties. Le paragraphe 12
de la décision II/7 a demandé au mécanisme
de financement de mettre à la disposition des Parties représentant
des pays en développement des ressources financières
en vue de les aider à préparer leurs rapports nationaux.
Les premiers rapports nationaux porteront dans la mesure du possible
sur les mesures prises autour de líapplication de líarticle
6.
6.2 Rapport du Secrétaire exécutif
sur les ressources et le mécanisme de financement
21. Le paragraphe 12 de la décision II/6 a
demandé au Secrétaire exécutif de soumettre
un rapport sur líapplication de la décision II/6
lors de la troisième réunion de la Conférence
des Parties. Cette réunion aura à examiner le document
UNEP/CBD/COP/3/6 qui contient le rapport du Secrétaire
exécutif sur líapplication de la décision
II/6. Le rapport décrit la structure générale
de ce point de líordre du jour provisoire ainsi que les
diverses activités menées conformément à
la décision II/6. De plus, le rapport du Secrétaire
exécutif :
a) Étudiera les mesures prises par le mécanisme
de financement provisoire conformément aux paragraphes
5, 6, 7, 8, 10 et 11 de la décision II/6 et
b) Confirmera la participation mutuelle des représentants
de líOrgane subsidiaire et du Groupe scientifique et technique
consultatif du FEM aux réunions respectives, en vertu du
paragraphe 8 de la décision II/6.
6.3 Étudier la disponibilité
de ressources financières supplémentaires et des
suggestions éventuelles aux institutions de financement
sur la manière dont leurs activités dans le domaine
de la biodiversité pourraient davantage seconder la Convention
22. Le paragraphe 9 de la décision II/6 sur
les ressources et le mécanisme de financement, adopté
par la deuxième réunion de la Conférence
des Parties a demandé au Secrétaire exécutif
de :
a) Continuer líexamen des moyen díidentification
des ressources financières supplémentaires permettant
de poursuivre les objectifs de la Convention;
b) Continuer à surveiller la disponibilité
des ressources financières supplémentaires et à
identifier où et comment les pays représentés
par les Parties peuvent y avoir accès;
c) Étudier les caractéristiques propres
aux activités liées à la biodiversité
afin de permettre à la Conférence des Parties díadresser
des suggestions à des institutions de financement sur la
manière dont leurs activités dans le domaine de
la biodiversité pourraient davantage seconder la Convention.
23. Afin díaider la Conférence des
Parties dans líexamen de ce point de líordre du
jour provisoire, le Secrétaire exécutif a préparé
le document UNEP/CBD/COP/3/7. Le texte y souligne la nécessité
díune vérification plus serrée des engagements
pris par les donateurs en faveur des objectifs de la Convention.
La Conférence des Parties pourrait par conséquent
envisager la création díun programme de collecte
et de diffusion de données afin de combler cette lacune.
La Conférence des Parties pourrait à cet égard
envisager le recours au mécanisme de centre díéchange
pour recueillir des renseignements sur les mouvements financiers
provenant de sources publiques et privées en faveur des
objectifs de la Convention. Le document souligne également
la nécessité díune plus grande clarté
stratégique afin de permettre aux institutions de financement
de mieux comprendre le lien entre les dispositions de la Convention
et leurs programmes de travail. La Conférence des Parties
pourrait par conséquent envisager la mise en place díun
mécanisme de consultation avec ces institutions en vue
díélaborer des lignes directrices pour líapplication
des dispositions de líarticle 20 selon que ces dernières
síappliqueront aux institutions concernées.
6.4 Envisager des lignes directrices en
vue de líexamen de líefficacité du mécanisme
de financement effectué par la Conférence des Parties
24. Líarticle 21, paragraphe 3, stipule que
la Conférence des Parties devra examiner líefficacité
du mécanisme de financement ainsi que les critères
et lignes directrices díadmissibilité à líaccès
et au recours aux ressources financières, à compter
de deux ans après líentrée en vigueur de
la Convention et par la suite, de façon régulière.
25. La Conférence des Parties a décidé,
au paragraphe 2 de la décision II/6, díeffectuer
son premier examen de líefficacité du mécanisme
de financement lors de sa quatrième séance en 1997.
Cet examen sera réalisé selon líapproche
de base énoncée dans le document UNEP/CBD/COP/2/9.
Le paragraphe 3 de la décision II/6 a demandé au
Secrétaire exécutif de continuer à élaborer
des lignes directrices pour cet examen, sur lesquelles la Conférence
des Parties aurait à se pencher et à statuer lors
de sa troisième réunion, tout en tenant compte des
commentaires émis par les participants lors de la réunion
précédente et/ou soumis par écrit par les
Parties au Secrétaire exécutif avant la fin de février
1996.
26. Le Secrétaire exécutif a invité
les Parties et les observateurs à émettre díautres
commentaires sur les lignes directrices dans une lettre datée
du 5 janvier 1996. Ils sont contenus dans le document UNEP/CBD/COP/3/Inf.1.
27. Le Secrétaire exécutif a préparé
le document UNEP/CBD/COP/3/8 afin díaider la Conférence
des Parties dans líexamen de ce point de líordre
du jour provisoire. Le texte remarque quíil est peut-être
trop tôt pour examiner adéquatement líefficacité
du mécanisme de financement. Líexpérience
acquise jusquíà présent indique par contre
clairement que le mécanisme de financement profiterait
díune définition plus poussée des conseils
de la Conférence des Parties contenus dans líannexe
I de la décision I/2 sur les ressources et le mécanisme
de financement et intitulée «Politiques, stratégies
et priorités de programmes, et critères d'admissibilité
quant à l'accès au recours, aux ressources financières»
(UNEP/CBD/COP/1/17). Le document contient par conséquent
un choix de modifications possibles des conseils que la Conférence
des Parties pourrait examiner.
6.5 Examiner et statuer sur le projet
révisé de «Mémorandum díaccord
entre la Conférence des Parties à la Convention
sur la diversité biologique et le Conseil du Fonds pour
líenvironnement mondial sur la structure institutionnelle
chargée de gérer le mécanisme de financement
de la Convention» :
28. Au paragraphe 4 de la décision II/6, la
Conférence des Parties a pris note du projet de «Mémorandum
díaccord entre la Conférence des Parties à
la Convention sur la diversité biologique et le Conseil
du Fonds pour líenvironnement mondial sur la structure
institutionnelle chargée de gérer le mécanisme
de financement de la Convention», et a demandé au
Secrétariat de la Convention de poursuivre les consultations
autour du Mémorandum díaccord afin que les commentaires
des Parties soient pris en considération, et de soumettre
un projet révisé de Mémorandum díaccord
sur lequel la Conférence des Parties se pencherait et statuerait
lors de sa troisième réunion. Le projet de Mémorandum
díaccord soumis à la deuxième réunion
de la Conférence des Parties se trouve dans le document
UNEP/CBD/COP/2/11.
29. En réponse à la demande de la Conférence
des Parties de poursuivre les consultations autour du projet de
Mémorandum díaccord, le Secrétaire exécutif
a invité les Parties à soumettre leurs idées
par écrit le 8 janvier 1996. Elles se trouvent dans le
document UNEP/CBD/COP/3/Inf.2 qui contient également une
note du Secrétaire exécutif relevant les sujets
díintérêt commun. Le Secrétaire exécutif
a par ailleurs organisé une série de réunions
informelles afin, entre autres, de poursuivre la discussion et
líexamen des commentaires émis par les Parties sur
le Mémorandum díaccord. On prévoit que ce
Mémorandum díaccord sera examiné au cours
des réunions préparatoires régionales à
la troisième réunion de la Conférence des
Parties et à celle du Conseil du FEM en octobre 1996. Le
Secrétaire exécutif a également poursuivi
des échanges avec le Secrétariat du FEM au cours
de líannée afin díélaborer un Mémorandum
díaccord révisé.
30. Le Mémorandum díaccord révisé
reflète les résultats de ces consultations et de
líexamen des commentaires des Parties et se trouve dans
le document UNEP/CBD/COP/3/10.
6.6 Tentatives de statuer sur la structure
institutionnelle à désigner conformément
à líarticle 21 de la Convention.
31. Lors de sa deuxième réunion, la
Conférence des Parties a décidé que le FEM
restructuré devrait provisoirement continuer à servir
de structure institutionnelle chargée de gérer le
mécanisme de financement conformément à la
Convention, en vertu de líarticle 39 de la Convention,
jusquíà ce quíune décision soit prise
sur la structure institutionnelle à désigner en
vertu de líarticle 21 de la Convention. Líarticle
21 stipule que le mécanisme de financement devra fonctionner,
entre autres, selon un système de gestion démocratique
et transparent, sous líautorité et la direction
de la Conférence des Parties envers laquelle il sera comptable
aux fins de la Convention.
32. Le paragraphe 1 de la décision II/6 stipule
que la Conférence des Parties devra síefforcer,
lors de sa troisième réunion, de statuer sur la
désignation de la structure institutionnelle chargée
de gérer le mécanisme de financement. Le Secrétaire
exécutif a préparé le document UNEP/CBD/COP/3/9
afin díaider la Conférence des Parties à
examiner ce point de líordre du jour provisoire.
7. Mesures générales en vue de la
conservation et de líutilisation durable
7.1 Application des articles 6 et 8 de
la Convention
33. Lors de sa deuxième réunion, la
Conférence des Parties a demandé au Secrétaire
exécutif de recourir au mécanisme de centre díéchange
afin de mettre à disposition les renseignements et líexpérience
acquise à líéchelle nationale sur líapplication
des articles 6 (Mesures générales en vue de la conservation
et de líutilisation durable de la diversité biologique)
et 8 (Conservation in situ), contenus dans des rapports
nationaux soumis par les Parties conformément à
líarticle 26 de la Convention. La phase-pilote du mécanisme
de centre díéchange a commencé, conformément
à la décision II/3, et un rapport du Secrétaire
exécutif se trouve dans le document UNEP/CBD/SBSTTA/2/9.
La Conférence des Parties a statué, dans la décision
II/17, que les premiers rapports nationaux devraient porter sur
les mesures visant à appliquer líarticle 6. Elle
a vivement demandé à toutes les Parties de les remettre
au plus tard le 30 juin 1997 et exhorté le mécanisme
de financement à débloquer des ressources financières
pour permettre aux Parties représentant des pays en développement
de préparer leurs rapports nationaux. La réunion
pourrait par conséquent se reporter au rapport du mécanisme
de financement provisoire contenu dans UNEP/CBD/COP/3/3.
34. Le paragraphe 7 de la décision II/7 (Examen
des articles 6 et 8 de la Convention) a demandé au Secrétaire
exécutif de rendre compte de líapplication de cette
décision à cette réunion. Ce rapport se trouve
dans le document UNEP/CBD/COP/3/11 qui décrit par ailleurs
les mesures prises en vertu du paragraphe 4 de la décision
II/7 par le Secrétaire exécutif pour :
a) Rassembler et diffuser les renseignements sur
líapplication des articles 6 et 8, y compris líexpérience
acquise par les conventions, les organes des Nationes Unies et
les organisations intergouvernementales et non gouvernementales
pertinents; et
b) Élaborer, en fonction des renseignements
disponibles, des suggestions sur la manière díaméliorer
le rassemblement et le partage de renseignements et díexpérience
pertinents.
8. Identification, surveillance et évaluation
8.1 Examen des options díapplication
de líarticle 7 de la Convention
35. Le programme de travail à moyen terme
de la Conférence des Parties prévoit líexamen
des options díapplication de líarticle 7 de la Convention
lors de la troisième réunion. La deuxième
réunion de líOrgane subsidiaire avait examiné
díautres voies et moyens par lesquels la Conférence
des Parties pourrait entamer le processus díidentification,
de surveillance et díévaluation des éléments
constitutifs de la diversité biologique ainsi que les processus
et les catégories díactivités qui sont ou
seraient susceptibles de nuire sensiblement à la conservation
et à líutilisation durable de la diversité
biologique, conformément à líarticle 7.
36. Lors de sa deuxième réunion, líOrgane
subsidiaire a eu à examiner le document UNEP/CBD/SBSTTA/2/3
préparé par le Secrétaire exécutif.
La troisième réunion de la Conférence des
Parties aura à examiner le document UNEP/ CBD/COP/3/12
préparé par le Secrétaire exécutif.
Les recommandations de líOrgane subsidiaire sont contenues
dans le document UNEP/CBD/COP/3/3.
8.2 Estimation de líévaluation
de la diversité biologique réalisée par líOrgane
subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques
et technologiques en vue de líapplication de líarticle
25 2) a) et conseils sur des méthodologies en vue díévaluations
futures
37. Dans la décision II/17, la Conférence
des Parties a décidé díexaminer, lors de
sa troisième réunion, líévaluation
de la diversité biologique réalisée par líOrgane
subsidiaire en vue de líapplication de líarticle
25 2) a) ainsi que les conseils sur des méthodologies en
vue díévaluations futures. La deuxième réunion
de líOrgane subsidiaire a examiné líévaluation
de la diversité biologique effectuée en 1995 et
les méthodologies permettant de réaliser ces évaluations.
38. Lors de sa deuxième réunion, líOrgane
subsidiaire a eu à examiner le document UNEP/CBD/SBSTTA/2/2
préparé par le Secrétaire exécutif.
La troisième réunion de la Conférence des
Parties aura à examiner le document UNEP/CBD/COP/3/13 préparé
par le Secrétaire exécutif. Les recommandations
de líOrgane subsidiaire sont contenues dans le document
UNEP/CBD/COP/3/3.
9. Conservation et utilisation durable de la diversité
biologique agricole
9.1 Examiner la diversité biologique
agricole dans le cadre des trois objectifs et des dispositions
de la Convention
39. En adoptant son programme de travail à
moyen terme, la Conférence des Parties a décidé
díexaminer la diversité biologique agricole dans
le cadre des trois objectifs et des dispositions de la Convention,
lors de sa troisième réunion.
40. La deuxième réunion de líOrgane
subsidiaire a examiné la conservation de la diversité
biologique agricole et líutilisation durable de ses éléments
constitutifs. Le Secrétaire exécutif a préparé
le document UNEP/CBD/SBSTTA/2/10 afin díaider líOrgane
subsidiaire dans líexamen de cette question. La troisième
réunion de la Conférence des Parties aura à
examiner le document UNEP/CBD/COP/3/14 préparé par
le Secrétaire exécutif. Les recommandations de líOrgane
subsidiaire se trouvent dans le document UNEP/CBD/COP/3/3.
9.2 Examiner le rapport sur les progrès
réalisés en vertu du Système mondial de conservation
et díutilisation des ressources phytogénétiques
pour líalimentation et líagriculture, mis au point
par la FAO
41. La Conférence des Parties a demandé
à la FAO, conformément au paragraphe 1 de la décision
II/16, díexposer les résultats de la Conférence
technique internationale sur la conservation et l'exploitation
des ressources phytogénétiques pour l'alimentation
et líagriculture à la troisième réunion
de la Conférence des Parties et de mettre à la disposition
de cette réunion les rapports sur le Plan díaction
mondial et líÉtat du monde. Le rapport soumis par
la FAO sur les progrès accomplis se trouve dans le document
UNEP/CBD/COP/3/15.
42. La Conférence des Parties pourrait examiner
la meilleure manière dont la Convention, dans son ensemble,
peut soutenir la tâche du Système mondial de conservation
et díutilisation des ressources phytogénétiques
pour líalimentation et líagriculture, mis au point
par la FAO et, en particulier, la nature de toute coopération
institutionnelle appropriée. Le lien entre la Convention
et autres processus liés à la biodiversité
constitue un point permanent de líordre du jour des réunions
de la Conférence des Parties et sera examiné au
titre du point 18 de líordre du jour provisoire de cette
réunion. Afin díaider la Conférence des Parties
à examiner le point 18, le Secrétaire exécutif
a préparé le document UNEP/CBD/COP/3/29 qui contient
des renseignements ayant un rapport général aux
questions de coopération. La Conférence des Parties
pourrait par conséquent se reporter à ce document
au cours de líexamen de ce point de líordre du jour
provisoire.
10. Examen du programme de travail futur sur la
diversité biologique terrestre à la lumière
des résultats des délibérations de la troisième
séance de la Commission du développement durable
tenue en 1995
10.1 Rapport du Secrétariat du
Groupe intergouvernemental sur les forêts sur les progrès
réalisés autour des questions touchant aux forêts
et à la diversité biologique
43. Lors de sa troisème séance, la Commission du développement durable (CDD) a décidé de désigner un Groupe spécial intergouvernemental à composition non limitée sur les forêts (GIF) afin díatteindre un consensus sur les propositions díaction coordonnées et de les formuler. Le paragraphe 4 de la décision II/9 a invité le Secrétaire du GIF à rendre compte des progrès réalisés autour des questions touchant les forêts et à la diversité biologique lors de la troisième réunion de la Conférence des Parties. Le texte soumis par le Secrétariat du GIF se trouve dans le document UNEP/CBD/COP/3/17.
10.2 Évaluer la nécessité
de contributions supplémentaires à líendroit
du Groupe intergouvernemental sur les forêts
44. Dans la décision II/9, la Conférence
des Parties a adopté une déclaration de la Convention
à líendroit du GIF sur la diversité biologique
et les forêts, et demandé au Secrétaire exécutif
de fournir des conseils et des renseignements au sujet du lien
existant entre les communautés autochtones et locales et
les forêts selon líinvitation du Groupe spécial
interorganisations du GIF. Les conseils du Secrétaire exécutif
se trouvent dans le document UNEP/CBD/SBSTTA/2/Inf.3.
45. La décision II/9 de la Conférence
des Parties a également demandé au Secrétaire
exécutif de présenter un document général
sur le lien entre les forêts et la diversité biologique
pour quíelle puisse juger, à sa troisième
réunion, si le GIF aurait besoin de contributions supplémentaires,
et de transmettre le document au GIF à titre díinformation.
En vertu du paragraphe 2 b) de la décision, le Secrétaire
exécutif a préparé le document UNEP/CBD/COP/3/16
et lía transmis au GIF à titre díinformation.
LíOrgane subsidiaire a examiné le projet du document
général (UNEP/CBD/SBSTTA/2/11) lors de sa deuxième
réunion. Les recommandations de líOrgane subsidiaire
sont contenues dans le document UNEP/CBD/COP/3/3.
10.3 Programme de travail futur sur la
diversité biologique terrestre à la lumière
des résultats des délibérations de la troisième
séance de la Commission du développement durable
tenue en 1995
46. La CDD a également examiné lors
de sa troisième réunion «líapproche
intégrée de planification et de gestion des ressources
terrestres», «la lutte contre la désertification
et la sécheresse», «le développement durable
en montagne», «la promotion de líagriculture
durable et du développement rural» et «la conservation
de la diversité biologique». (traduction libre)
47. La deuxième réunion de l'Organe
subsidiaire a examiné les aspects scientifiques, techniques
et technologiques des travaux futurs sur la diversité biologique
terrestre à la lumière des délibérations
de la troisième séance de la CDD en 1995. Le Secrétaire
exécutif a préparé le document UNEP/CBD/SBSTTA/2/12
afin díaider líOrgane subsidiaire dans líexamen
de ce point. La troisième réunion de la Conférence
des Parties aura à examiner le document UNEP/CBD/COP/3/18
préparé par le Secrétaire exécutif.
Le document cherche à définir, dans le sillage de
la troisième séance de la CDD, des domaines de pertinence
pour le programme de travail futur sur la diversité biologique
terrestre. Afin díaider davantage líOrgane subsidiaire
dans líexamen de ce point, le Secrétaire exécutif
a également préparé le document UNEP/CBD/SBSTTA/2/Inf.1
qui contient les volets pertinents du Rapport de la Troisième
séance de la CDD. Les recommandations de líOrgane
subsidiaire se trouvent dans le document UNEP/CBD/COP/3/3.
48. Le Bureau de la Conférence des Parties
a suggéré que celle-ci pourrait examiner un programme
de travail futur sur la diversité biologique terrestre
et faisant partie du bilan général de la Convention
qui sera dressé lors de sa quatrième réunion
en 1997.
11. Connaissances, innovations et pratiques des
communautés autochtones et locales
11.1 Application de líarticle 8
j)
49. Dans sa décision II/18, la Conférence
des Parties a décidé díexaminer líapplication
de líarticle 8 j) à sa troisième réunion,
au titre de son programme de travail à moyen terme. Dans
sa décision II/1, la Conférence des Parties a demandé
à líOrgane subsidiaire, dans líexamen de
son programme de travail pour 1996, de síassurer que ce
programme reflète les priorités établies
dans le programme de travail de la Conférence des Parties
pour 1996 et 1997, ainsi que le mentionne la décision II/18.
LíOrgane subsidiaire síest penché par conséquent
sur les connaissances, les innovations et les pratiques des communautés
autochtones et locales, lors de sa deuxième réunion.
Le Secrétaire exécutif a préparé le
document UNEP/CBD/SBSTTA/2/7 afin díaider líOrgane
subsidiaire dans son examen de cette question. La troisième
réunion de la Conférence des Parties aura à
examiner le document UNEP/CBD/COP/3/19 préparé par
le Secrétaire exécutif. Les recommandations de líOrgane
subsidiaire se trouvent dans le document UNEP/CBD/COP/3/3.
50. La question du lien entre les communautés
autochtones et locales et les forêts a été
abordée par le Secrétaire exécutif dans sa
contribution à la préparation du Rapport du Secrétaire
général sur les connaissances entourant la forêt
traditionnelle, en vue de la troisième séance du
GIF. Le texte du Secrétaire exécutif est contenu
dans le document UNEP/CBD/SBSTTA/Inf.3 et la Conférence
des Parties pourrait également síy reporter quand
elle examinera ce point de líordre du jour.
51. La décision II/12 de la Conférence
des Parties a demandé au Secrétaire exécutif
de consulter toutes les parties prenantes, notamment le secteur
privé et les communautés autochtones et locales,
afin de cerner les besoins et préoccupations de ces groupes
au sujet de líincidence que les droits de propriété
intellectuelle pourraient avoir sur líapplication de la
Convention. Le Secrétaire exécutif a invité
les Parties et les observateurs, y compris les groupements des
peuples autochtones, à émettre leurs idées
sur les connaissances, les innovations et les pratiques des communautés
autochtones et locales. Ces idées sont contenues dans le
document UNEP/CBD/COP/3/Inf.3.
52. La décision II/12 a également demandé
au Secrétaire exécutif díentreprendre une
étude préliminaire sur líincidence des systèmes
de droits de propriété intellectuelle sur la conservation
et líutilisation durable de la diversité biologique
et le partage équitable des avantages découlant
de son utilisation, afin de mieux cerner les conséquences
de líapplication de líarticle 16, paragraphe 5.
La Conférence a suggéré que líétude
pourrait porter, entre autres, sur le lien entre les droits de
propriété intellectuelle et la préservation
et le maintien des connaissances et des pratiques traditionnelles
des communautés autochtones et locales, ainsi que sur le
rôle potentiel des droits de propriété intellectuelle
dans la question du partage équitable des avantages découlant
de líutilisation de ces connaissances et pratiques. La
Conférence des Parties pourrait également se reporter
à cette étude préliminaire contenue dans
le document UNEP/CBD/COP/3/22 lors de líexamen de ce point
de líordre du jour provisoire.
12. Accès aux ressources génétiques
12.1 Examiner líensemble des points
de vue des Parties sur les options possibles díélaboration
de mesures nationales législatives, administratives ou
de politique générale, selon quíil conviendra,
afin díappliquer líarticle 15
53. À sa deuxième réunion, la
Conférence des Parties a décidé díexaminer
lors de la réunion suivante les points de vue des Parties
sur les moyens possibles díélaborer des mesures
nationales législatives, administratives ou de politique
générale, selon quíil conviendra, afin díappliquer
líarticle 15.
54. Pour aider líexamen de ce point de líordre
du jour, la réunion aura à examiner le document
UNEP/CBD/COP/3/20 qui expose líexpérience pertinente
acquise depuis la deuxième réunion de la Conférence
des Parties et analyse les moyens díélaborer des
mesures nationales législatives, administratives ou de
politique générale sur líaccès aux
ressources génétiques. Le document résume
les dernières interprétations des Parties et des
experts sur des termes clés tels que consentement préalable
donné en connaissance de cause, conditions convenues díun
commun accord et partage juste et équitable des avantages,
et examine des éléments potentiels législatifs
et de procédure permettant líaccès. Le texte
esquisse les tâches que la Conférence des Parties
pourrait inclure dans ses programmes de travail à moyen
terme et/ou dans ceux de líOrgane subsidiaire. Ces tâches
comprennent la création díun groupe de travail relevant
de líOrgane subsidiaire et chargé de faciliter la
mise au point et líéchange, entre les Parties, de
renseignements techniques et díexpérience acquise
autour de ces mesures, ainsi que la fourniture de renseignements
connexes, jugée prioritaire pour le mécanisme de
centre díéchange.
55. Dans líexamen de ce point de líordre
du jour, la réunion pourrait également se reporter
aux recommandations de líOrgane subsidiaire sur líévaluation
économique de la diversité biologique et de ses
éléments constitutifs, líaccès aux
ressources génétiques, le transfert de technologie
et líarticle 8 j), contenues dans le document UNEP/CBD/COP/3/3.
56. Du fait du lien étroit entre ce sujet
et le point 14 de líordre du jour provisoire (droits de
propriété intellectuelle), la Conférence
des Parties pourrait également se reporter au document
UNEP/CBD/COP/3/22 lors de líexamen de ce point de líordre
du jour provisoire.
13. Questions liées à la technologie
13.1 Examiner les moyens díencourager
et de faciliter líaccès aux technologies et le transfert
et la mise au point de celle-ci, tel que prévu par les
articles 16 et 18 de la Convention
57. La décision II/4 a sanctionné la
recommandation I/4 de líOrgane subsidiaire qui demandait
au Secrétaire exécutif de préparer, aux fins
díexamen par líOrgane subsidiaire lors de sa deuxième
réunion, un document général substantiel
et bien circonscrit sur les voies et moyens de promouvoir et de
faciliter líaccès à la technologie et le
transfert et la mise au point de celle-ci en vertu des articles
16 et 18 de la Convention. Le texte devrait considérer
líimportance de la biotechnologie pour la conservation
et líutilisation durable de la diversité biologique,
ainsi que les rôles díincitation que revêtent
la création de capacités et líoctroi de ressources
financières appropriées. Il devrait par ailleurs
identifier des questions prioritaires concernant les possibilités
de transfert de technologie et les obstacles à celui-ci.
La décision a également sanctionné la recommandation
de líOrgane subsidiaire selon laquelle le Secrétaire
exécutif devrait inviter les Parties représentant
des États, les observateurs et les organisations intergouvernementales
et non gouvernementales pertinentes à transmettre leurs
idées sur ces questions.
58. La Conférence des Parties a demandé
à líOrgane subsidiaire díexaminer le document
général lors de sa deuxième réunion
et de soumettre un rapport circonstancié à la troisième
réunion de la Conférence des Parties. Le document
général préparé par le Secrétaire
exécutif (UNEP/CBD/SBSTTA/2/6) a été examiné
par líOrgane subsidiaire lors de sa deuxième réunion.
La trosième réunion de la Conférence des
Parties aura à examiner le document UNEP/CBD/COP/3/21 préparé
par le Secrétaire exécutif. Les recommandations
de líOrgane subsidiaire se trouvent dans le document UNEP/CBD/COP/3/3.
Les soumissions pertinentes recueillies par le Secrétaire
exécutif sont contenues dans le document UNEP/CBD/COP/3/Inf.4.
14. Droits de propriété intellectuelle
14.1 Examiner líincidence des droits
de propriété intellectuelle sur la conservation
et líutilisation durable de la diversité biologique
et sur le partage équitable des avantages résultant
de son utilisation afin de mieux comprendre la portée de
líarticle 16.5
59. La décision II/12 a demandé au
Secrétaire exécutif de consulter toutes les parties
prenantes, notamment le secteur privé et les communautés
autochtones et locales, afin de cerner les besoins et préoccupations
de ces groupes au sujet de líincidence que les droits de
propriété intellectuelle pourraient avoir sur líapplication
de la Convention. Le Secrétaire exécutif a par conséquent
invité les Parties et autres parties prenantes concernées
à soumettre leurs réactions par écrit. Les
contributions reçues par le Secrétaire exécutif
sont contenues dans le document UNEP/CBD/COP/3/Inf.5.
60. La décision II/12 a également demandé
au Secrétaire exécutif díentreprendre une
étude préliminaire sur líincidence des systèmes
de droits de propriété intellectuelle sur la conservation
et líutilisation durable de la diversité biologique
et le partage équitable des avantages découlant
de son utilisation, afin de mieux cerner les conséquences
de líapplication de líarticle 16, paragraphe 5.
La décision a aussi suggéré que líétude
pourrait porter sur les points suivants : i) le lien entre les
droits de propriété intellectuelle et la préservation
et le maintien des connaissances et des pratiques traditionnelles
des communautés autochtones et locales, ainsi que le rôle
potentiel des droits de propriété intellectuelle
en faveur du partage équitable des avantages découlant
de ces connaissances et pratiques, et ii) inviter les gouvernements
et autres parties prenantes concernées à soumettre
des études de cas traitant du rôle des droits de
propriété intellectuelle dans le processus de transfert
de technologie, et notamment de biotechnologie. Líétude
préliminaire est contenue dans le document UNEP/CBD/COP/3/22.
61. La décision II/12 souligne le lien étroit
entre les droits de propriété intellectuelle et
la préservation et le maintien des connaissances et pratiques
des communautés autochtones et locales. Par conséquent,
la Conférence des Parties pourrait également se
reporter aux documents UNEP/CBD/COP/3/19 et UNEP/CBD/SBSTTA/2/Inf.3
qui traitent de líapplication de líarticle 8 j).
14.2 Examiner líéventualité
díune contribution aux négociations en cours au
sein du Comité sur le commerce et líenvironnement
de líOrganisation mondiale du commerce
62. La décision II/12 a demandé au
Secrétaire exécutif díassurer la liaison
avec le Secrétariat de líOrganisation mondiale du
commerce (OMC) afin de líinformer des buts et des travaux
en cours de la Convention sur la diversité biologique et
de líinviter à collaborer à la préparation
díun document pour la Conférence des Parties qui
reconnaîtrait la convergence et le lien entre les objectifs
de la Convention sur la diversité biologique et les aspects
commerciaux de líAccord sur les droits de propriété
intellectuelle. Par conséquent, le Secrétaire exécutif
a rédigé un texte avec líaide du Secrétariat
de líOMC qui se trouve dans le document UNEP/CBD/COP/3/23.
63. A la suite de cette consultation, la Conférence
des Parties pourrait examiner le besoin et les modalités
de toute contribution aux négociations en cours au sein
du Comité sur le commerce et líenvironnement de
líOMC.
64. Le lien entre la Convention et díautres
processus liés à la biodiversité est un point
permanent de líordre du jour des réunions de la
Conférence des Parties et sera examiné au titre
du point 18 de líordre du jour provisoire pour cette réunion.
Afin díaider la Conférence des Parties dans líexamen
de ce point, le Secrétaire exécutif a préparé
le document UNEP/CBD/COP/3/29 qui contient des renseignements
de pertinence générale par rapport aux questions
de coopération. La Conférence des Parties pourrait
se reporter à ce texte lors de líexamen de ce point
de líordre du jour provisoire.
15. Mesures díincitation
15.1 Examiner líinformation et
líexpérience acquise recueillies autour de líapplication
de líarticle 11
65. Dans la décision II/18, la Conférence
des Parties a décidé díexaminer lors de sa
troisième réunion líinformation et líexpérience
acquise recueillies autour de líapplication de líarticle
11. Lors de líexamen de ce point de líordre du jour,
la réunion aura à examiner le document UNEP/CBD/COP/3/24
qui expose des mesures díincitation économiques
et souligne líimportance des «mesures socialement
rationnelles» qui incitent à conserver et à
utiliser durablement les éléments constitutifs de
la diversité biologique, tel que le stipule líarticle
11. Le rapport contient une série díétudes
de cas sur des mesures díincitation efficaces et remarque
que leur effet est largement tributaire des conditions nationales
et locales. Il contient également une liste díoptions
et une taxinomie de mesures díincitation dressées
à partir des études de cas et examine les options
permettant de stimuler líengagement du secteur privé
par le biais díincitations économiques.
16. Séance spéciale de líAssemblée
générale en vue de réviser líapplication
d'Action 21
16.1 Remettre un rapport selon líoptique
des trois objectifs de la Convention
66. Dans la décision II/18, la Conférence
des Parties a décidé díexaminer, à
sa troisième réunion, la soumission à la
séance spéciale de líAssemblée générale
díun rapport selon líoptique des trois objectifs
de la Convention afin díétudier líapplication
díAction 21 en 1997. Líordre du jour de la séance
spéciale de líAssemblée générale
et le programme proposé de travail préparatoire
de la Commission du développement durable sont contenus
dans le document UNEP/CBD/COP/3/Inf.6.
67. Afin díaider la Conférence des
Parties dans líexamen de ce point de líordre du
jour provisoire, le Secrétaire exécutif a préparé
le document UNEP/CBD/COP/3/25.
68. Le Bureau de la Conférence des Parties
a examiné les différentes options permettant à
la Convention de contribuer aux activités préparatoires
de la Commission du développement durable et à líexamen
d'Action 21 lors de la séance spéciale de líAssemblée
générale. On a souligné la nécessité
de préciser la forme ainsi que le contenu de cette contribution,
du fait de líampleur des sujets abordés par líAssemblée
générale lors de cette séance spéciale.
17. Questions liées à la prévention
des risques biotechnologiques
17.1 Examiner le premier rapport du Groupe
spécial díexperts à composition non limitée
sur la prévention des risques biotechnologiques
69. Lors de sa deuxième réunion, la
Conférence des Parties a décidé de désigner
un Groupe spécial díexperts à composition
non limitée sur la prévention des risques biotechnologiques.
La première réunion du Groupe spécial síest
tenue du 22 au 26 juillet 1996 à Aarhus au Danemark, sur
líinvitation du Gouvernement dudit pays. Le rapport de
cette réunion se trouve dans le document UNEP/CBD/COP/3/26
et le résumé de ce rapport, dans le document UNEP/CBD/COP/3/27.
18. Liens de la Convention avec la Commission
du développment durable, des conventions liées à
la biodiversité et díautres accords, institutions
et processus pertinents internationaux
70. La Conférence des Parties a décidé,
lors de líélaboration de son programme de travail
à moyen terme, que la coopération avec díautres
processus liés à la biodiversité consituerait
un point permanent de líordre du jour de ses réunions.
La décision II/13 a demandé au Secrétaire
exécutif de préparer, pour la troisième réunion
de la Conférence des Parties, un rapport sur líapplication
de la décision qui contiendrait des recommandations réelles
visant líencouragement et le renforcement de la coopération
institutionnelle avec díautres conventions mondiales et
régionales liées à la biodiversité.
La décision a également demandé au Secrétaire
exécutif de rendre compte, lors de la troisième
réunion de la Conférence des Parties, des moyens
díaccroître la coopération avec des organes
internationaux liés à la biodiversité pertinents
tels que la FAO, líUNESCO et la CDD, tenant compte du programme
de travail à moyen terme autour de cette question. Ce rapport
est contenu dans le document UNEP/CBD/COP/3/29.
71. Les travaux de líOrgane subsidiaire constituent
une occasion díétablir des liens avec díautres
conventions et processus de façon pratique et positive.
Cette question a été examinée en fonction
díun certain nombres díautres sujets lors de la
deuxième réunion de líOrgane subsidiaire.
La Conférence des Parties pourrait se reporter aux recommandations
II/1, II/10 et II/11 de líOrgane subsidiaire concernant
: les indicateurs, líévaluation et la surveillance,
la diversité biologique marine et côtière
et le mode de fonctionnement de líOrgane subsidiaire. LíOrgane
subsidiaire a remarqué líimportance de créer
des liens avec díautres processus dans líapplication
de ces recommandations. Les recommandations de la deuxième
réunion sont contenues dans le document UNEP/CBD/COP/3/3.
72. La décision II/13 a également invité
les conseils díadministration des conventions et díautres
outils juridiques internationaux liés à la diversité
biologique à envisager la possibilité de participer
à líapplication des buts et objectifs de la Convention,
lors de leurs prochaines réunions. À la suite de
cette décision et à la demande du Secrétaire
exécutif, le Secrétaire exécutif de la Convention
de Ramsar a préparé une note qui se trouve dans
le document UNEP/CBD/COP/3/30.
73. Líexamen des points 9 et 14.2 de líordre
du jour provisoire a également un rapport avec ce point
puisque ceux-là illustrent de façon précise
la nécessité díune coopération future
en vue díappliquer les dispositions de la Convention. La
Conférence des Parties pourrait par conséquent se
reporter aux documents préparés par le Secrétaire
exécutif autour de ces points de líordre du jour
(UNEP/CBD/COP/3/14 et UNEP/CBD/COP/3/23).
19. Programme de travail à moyen terme de
la Conférence des Parties pour 1996-1997
74. Dans la décision II/18, la Conférence
des Parties a décidé, lors de sa troisième
réunion, díétudier le programme de travail
à moyen terme à la lumière des progrès
réalisés dans líapplication de la Convention.
Le programme est contenu dans la décision I/9 telle que
modifiée par líannexe de la décision II/18
et fait partie de líordre du jour provisoire de cette réunion.
Le Bureau de la Conférence des Parties a recommandé
que líexamen de cette question tienne compte des conséquences
à líendroit du programme de travail à plus
long terme sur lequel la Conférence des Parties se penchera
lors de sa quatrième réunion. Le Secrétaire
exécutif a par conséquent préparé
une note qui revoit le programme de travail à moyen terme
de la Conférence des Parties pour 1995-1997 à la
lumière des conséquences sur le programme de travail
à plus long terme. Cette révision se trouve dans
le document UNEP/CBD/COP/3/31 qui contient également un
projet díordre du jour provisoire de la quatrième
réunion de la Conférence des Parties en 1997.
20. Questions administratives
20.1 Rapport du Secrétariat sur
líadministration de la Convention
75. La réunion aura à examiner le rapport
du Secrétaire exécutif sur líadministration
de la Convention et les activités du Secrétariat
(document UNEP/CBD/COP/3/32).
20.2 Budget du Fonds díaffectation
spéciale pour la Convention sur la diversité biologique.
76. La réunion aura à examiner et adopter
un budget proposé pour le Fonds díaffectation spéciale
pour la Convention sur la diversité biologique pour 1997-1998
(document UNEP/CBD/COP/3/33).
21. Rapport sur les pouvoirs des représentants
à la troisième réunion de la Conférence
des Parties
77. Líarticle 18 du règlement intérieur
des réunions de la Conférence des Parties stipule
que «les lettres de créance des représentants
et les noms des suppléants et des conseillers sont communiqués
au Secrétaire exécutif de la Conférence des
Parties ou au représentant du Secrétaire exécutif
si possible vingt-quatre heures au plus tard après líouverture
de la réunion. Toute modification ultérieure de
la composition des délégations est également
communiquée au Secrétaire exécutif ou au
représentant du Secrétaire exécutif. Les
lettres de créance doivent émaner soit du chef de
líÉtat ou du chef du Gouvernement, soit du ministre
des affaires étrangères ou, dans le cas díune
organisation díintégration économique, de
líautorité compétente de cette organisation.»
Líarticle 19 prévoit que «le Bureau de la réunion
examine les lettres de créance et fait rapport à
la Conférence des Parties pour décision.»
78. La Conférence des Parties examinera et
adoptera le rapport sur les lettres de créance soumis à
sa considération par le Bureau.
22. Date et lieu de la quatrième réunion
de la Conférence des Parties
79. En vertu des articles 3 et 5 du règlement
intérieur des réunions de la Conférence des
Parties, la réunion pourrait décider la date et
le lieu de sa quatrième réunion. Sous ce point de
líordre du jour, la réunion aura à examiner
le document UNEP/CBD/COP/3/34.
23. Questions diverses
80. Lors de la troisième réunion, la
Conférence des Parties examinera díautres questions
soulevées et acceptées pour discussion conformément
à líarticle 12 du règlement intérieur
des réunions de la Conférence des Parties.
24. Adoption du rapport
81. Lors de la troisième réunion, la
Conférence des Parties examinera et adoptera son rapport.
25. Clôture de la réunion
82. La clôture de la réunion aura lieu
le vendredi 15 novembre 1996 à 18 heures.
Annexe
DOCUMENTS POUR LA TROISIEME RÉUNION DE LA
CONFÉRENCE DES PARTIES
Cote Titre
UNEP/CBD/COP/3/1 Ordre du jour provisoire
UNEP/CBD/COP/3/1/Add.1 Ordre du jour provisoire annoté
UNEP/CBD/COP/3/1/Add.2 Organisation provisoire des travaux
UNEP/CBD/COP/3/2 Questions en suspens de la deuxième réunion de la Conférence des Parties
UNEP/CBD/COP/3/3 Rapport de la deuxième réunion de líOrgane subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques
UNEP/CBD/COP/3/4 Rapport sur líévaluation et líexamen du fonctionnement du mécanisme de centre díéchange
UNPE/CBD/COP/3/5 Rapport du Fonds pour líenvironnement mondial
UNEP/CBD/COP/3/6 Rapport du Secrétaire exécutif sur les ressources et le mécanisme de financement
UNEP/CBD/COP/3/7 Disponibilité de ressources financières supplémentaires et suggestions éventuelles aux institutions de financement sur la manière dont leurs activités pourraient davantage seconder la Convention
UNEP/CBD/COP/3/8 Lignes directrices en vue de líexamen de líefficacité du mécanisme de financement par la Conférence des Parties
UNEP/CBD/COP/3/9 Désignation de la structue institutionnelle chargée de gérer le mécanisme de financement
UNEP/CBD/COP/3/10 Projet révisé de Mémorandum díaccord entre la Conférence des Parties et le Conseil du Fonds pour líenvironnement mondial
UNEP/CBD/COP/3/11 Application des articles 6 et 8
UNEP/CBD/COP/3/12 Options díapplication de líarticle 7
UNEP/CBD/COP/3/13 Évaluations de la diversité biologique et méthodologies en vue díévaluations futures
UNEP/CBD/COP/3/14 Examen de la diversité biologique agricole en vertu de la Convention sur la diversité biologique
UNEP/CBD/COP/3/15 Rapport sur le Système mondial de conservation et díutilisation des ressources phytogénétiques pour líalimentation et líagriculture, mis au point par la FAO
UNEP/CBD/COP/3/16 Forêts et diversité biologique
UNEP/CBD/COP/3/17 Rapport du Secrétariat du Groupe intergouvernemental sur les forêts sur les progrès réalisés autour des questions touchant les forêts et à la diversité biologique
UNEP/CBD/COP/3/18 Programme de travail futur sur la diversité biologique
UNEP/CBD/COP/3/19 Application de líarticle 8 j)
UNEP/CBD/COP/3/20 Accès aux ressources génétiques
UNEP/CBD/COP/3/21 Encourager et faciliter líaccès à la technologie et le transfert et la mise au point de celle-ci
UNEP/CBD/COP/3/22 Droits de propriété intellectuelle
UNEP/CBD/COP/3/23 Liens entre la Convention sur la diversité biologique et líAccord sur les aspects commerciaux des droits de propriété intellectuelle
UNEP/CBD/COP/3/24 Application de líarticle 11
UNEP/CBD/COP/3/25 Soumission à la séance spéciale de líAssemblée générale en vue de réviser líapplication de líordre du jour 21
UNEP/CBD/COP/3/26 Rapport de la première réunion du Groupe spécial díexperts à composition non limitée sur la prévention des risques biotechnologiques
UNEP/CBD/COP/3/27 Rapport sur la mise au point díun Protocole de prévention des risques biotechnologiques
UNEP/CBD/COP/3/28 Lignes directrices techniques internationales pour la sécurité en biotechnologie mises au point par le PNUE
UNEP/CBD/COP/3/29 Coopération avec díautres conventions et processus liés à la biodiversité
UNEP/CBD/COP/3/30 Coopération entre la Convention sur les marécages díimportance internationale, notamment líhabitat des oiseaux aquatiques, et la Convention sur la diversité biologique
UNEP/CBD/COP/3/31 Programme de travail à moyen terme de la Conférence des Parties pour 1996-1997
UNEP/CBD/COP/3/32 Rapport du Secrétaire exécutif sur líadministration de la Convention
UNEP/CBD/COP/3/33 Proposition de budget du Fonds (díaffectation spéciale) pour la Convention sur la diversité biologique
UNEP/CBD/COP/3/34 Date et lieu de la quatrième réunion de la Conférence des Parties
UNEP/CBD/COP/3/Inf.1 Soumissions reçues par le Secrétaire exécutif sur les lignes directrices en vue de líexamen de líefficacité du mécanisme de financement
UNEP/CBD/COP/3/Inf.2 Soumissions reçues par le Secrétaire exécutif sur le «Projet de Mémorandum díaccord entre la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique et le Conseil du Fonds pour líenvironnement mondial sur la structure institutionnelle chargée de gérer le mécanisme de financement de la Convention»
UNEP/CBD/COP/3/Inf.3 Soumissions reçues par le Secrétaire exécutif sur les connaissances, les innovations et les pratiques des communautés autochtones et locales
UNEP/CBD/COP/3/Inf.4 Soumissions reçues par le Secrétaire exécutif sur les voies et moyens díencourager et de faciliter líaccès à la technologie et le transfert et la mise au point de celle-ci
UNEP/CBD/COP/3/Inf.5 Soumissions reçues par le Secrétaire exécutif sur le rôle possible des droits de propriété intellectuelle dans líapplication de la Convention
UNEP/CBD/COP/3/Inf.6 Ordre du jour de la séance
spéciale de líAssemblée générale
et du programme de travail préparatoire proposé
de la Commission du développement durable
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