UNEP/CBD/COP/3/25

Distr. GÉNÉRALE

CONVENTION SUR LA DIVERSITÉ BIOLOGIQUE

UNEP/CBD/COP/3/25

22 septembre 1996

ORIGINAL: ANGLAIS [TEXTE DISTRIBUÉ À L'AVANCE]

CONFÉRENCE DES PARTIES À LA CONVENTION SUR LA DIVERSITÉ BIOLOGIQUE

Troisième réunion

Buenos Aires, Argentine

4 au 15 novembre 1996

Point 16.1 de l'ordre du jour provisoire

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE POUR EXAMINER LA MISE EN OEUVRE D'AGENDA 21

Note du Secrétaire exécutif

1. INTRODUCTION

1. À sa deuxième réunion, la Conférence des Parties, par sa décision II/18, a décidé d'étudier à sa troisième réunion la possibilité de présenter à la Séance extraordinaire de l'Assemblée générale un rapport sur la mise en oeuvre d'Agenda 21 du point de vue des trois objectifs de la Convention.

2. La Séance extraordinaire de l'Assemblée générale aura lieu au siège des Nations Unies à New York du 5 au 15 juin 1997. La cinquième séance de la Commission sur le développement durable (CDD) aura lieu à New York du 7 au 25 avril 1997.

3. Les préparatifs à la cinquième séance de la CDD et la planification de la Séance extraordinaire de l'Assemblée générale sont coordonnés par le Comité inter-institutions sur le développement durable (CIIDD). Le Secrétaire exécutif a participé à la huitième réunion du CIIDD, qui s'est tenue du 10 au 12 juillet 1996. Le rapport de la huitième réunion du CIIDD sera disponible à la réunion de Buenos Aires comme le document UNEP/CBD/COP/3/Inf.42.

4. À sa huitième réunion, le CIIDD a convenu qu'il est essentiel que l'examen ne se limite pas à faire le bilan des progrès accomplis à la CDD et dans le système des Nations Unies mais fournisse une évaluation analytique et franche des progrès accomplis et des problèmes rencontrés aux plans local, national et international.

5. En plus des rapports du Secrétaire Général, on s'attend à ce que de nombreuses organisations du système des Nations Unies apportent leur propre contribution au processus d'examen. L'annexe V du rapport de la huitième réunion du CIADD prévoit que huit documents doivent être préparés par le Secrétaire Général. On s'attend de plus à ce que le l'Examen de 1997 comporte l'étude d'un rapport sur le Bilan mondiale de l'eau douce, d'un bilan préparé par la Commission des Nations Unies sur le Commerce et l'Environnement, du Rapport mondial sur la santé et l'environnement, préparé par l'Organisation mondiale de la santé (OMS), d'un bilan de mi-mandat sur l'atteinte des buts fixés par le Sommet mondial sur les enfants et du rapport final du Groupe intergouvernemental sur les forêts (GIF). On s'attend également à recevoir des contributions provenant du Sommet mondial sur l'alimentation et de la 19^e séance du Conseil d'administration du PNUE.

6. Le CIIDD note que d'autres contributions importantes pourront provenir des Commissions régionales et des conventions compétentes.

7. Le CIIDD souligne que les organisations qui présentent ou envisagent de présenter des contributions à l'Examen de 1997 doivent s'efforcer de déposer leurs résultats avant la cinquième séance de la CDD, afin d'augmenter leur impact sur l'issue finale de la Séance extraordinaire.

2. UN RAPPORT LIÉ AUX TROIS OBJECTIFS DE LA CONVENTION

8. À sa première réunion, la COP a décidé de transmettre à la CDD une Déclaration de la troisième séance. Cette Déclaration (annexée à la décision I/8) informait la CDD des décisions prises à la première réunion de la COP, de son programme de travail à moyen terme et de l'importance qu'accordait la COP au développement d'une relation formelle avec la CDD.

9. La COP affirme que la Convention ne laisse aucun doute quant au fait que la diversité biologique est une question qui touche de nombreux domaines et que de nombreux aspects des domaines de programme devant être considérés par la CDD à sa troisième séance rejoignent les objectifs et les dispositions de la Convention. Au point 10.3 de l'ordre du jour de la présente réunion, la COP examinera un projet de programme de travail sur la diversité biologique terrestre à la lumière des résultats de la troisième séance de la CDD.

10. Par sa décision II/9, la COP a transmis au GIF une Déclaration sur la diversité biologique et les forêts.

11. La COP pourra donc envisager de transmettre une autre Déclaration à la cinquième séance de la CDD et à la Séance extraordinaire de l'Assemblée générale. Cette Déclaration pourrait développer les Déclarations antérieures en insistant sur le fait que les trois objectifs de la Convention peuvent aider à la mise en oeuvre des objectifs contenus dans Agenda 21. La Déclaration pourrait aussi informer la CDD et la Séance extraordinaire des activités entreprises dans le cadre de la Convention et des activités devant être entreprises à la lumière des décisions prises au cours de la présente réunion et pertinentes aux activités recommandées dans Agenda 21.

12. Étant donné l'intention de la COP d'entreprendre une évaluation des progrès accomplis et des problèmes rencontrés et d'analyser l'efficacité des arrangements inter-institutions établis pour faire suite à la CNUED et afin de suggérer, sur la base de l'expérience acquise, des façons de promouvoir un soutien efficace et économique dans l'ensemble du système des Nations Unies pour ce qui est du développement durable après 1997, la COP pourra envisager d'inclure dans sa Déclaration son évaluation de ces questions et ses recommandations, à la lumière des activités entreprises et de l'expérience acquise par la Convention. La COP pourrait, par exemple, informer la CDD et la Séance extraordinaire de la priorité qu'elle accorde à la coopération avec la CDD et les conventions liées à la diversité biologique, ainsi qu'avec d'autres accords, institutions et processus internationaux pertinents. La COP pourrait également envisager de suggérer des façons de promouvoir des mécanismes efficaces et économiques qui aideront à réaliser les objectifs de la Convention.

13. La COP voudra bien se rappeler les recommandations du CIIDD concernant le moment opportun pour la soumission d'une contribution à l'Examen de 1997. Le Bureau de la COP, à sa réunion de mai 1996, a noté qu'il faut porter attention non seulement au contenu, mais aussi aux modalités de soumission des contributions.