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Distr. GÉNÉRALE

CONVENTION SUR LA DIVERSITÉ BIOLOGIQUE

UNEP/CBD/COP/3/27

Le 15 septembre 1996

FRANÇAIS

ORIGINAL: ANGLAIS

CONFÉRENCE DES PARTIES À LA CONVENTION SUR LA DIVERSITÉ BIOLOGIQUE

Troisième réunion

Buenos Aires, Argentine

4-15 novembre 1996

Point 17.1 de l'ordre du jour provisoire

ÉLABORATION D'UN PROTOCOLE SUR LA BIOSÉCURITÉ

Rapport d'étape

1. Par sa décision II/5, la Conférence des Parties (COP) a établi un Groupe spécial d'experts à composition non limitée sur la prévention des risques biotechnologiques. À l'invitation du Gouvernement du Royaume du Danemark, la première réunion du Groupe de travail a eu lieu à Aarhus (Danemark), du 22 au 26 juillet 1996.

2. Étaient présents à la réunion, des représentants de 91 États et d'une organisation régionale d'intégration économique, ainsi qu'un nombre de corps et d'agences spécialisées des Nations Unies, des organisations intergouvernementales, des organisations non gouvernementales et des représentants du secteur privé.

3. La réunion a élu M. Veit Koester (Danemark) comme président. M. Diego Malpede (Argentine), M. Berhan Gebre Egziabher Tewolde (Éthiopie), M. Ervin Balazs (Hongrie), M. Gil Sou Shin (Corée), M. Sateeaved Seebaluck (île Maurice), M. David Gamble (Nouvelle-Zélande), et M. Antonio La Vina (Philippines) ont été élus vice-présidents et Mme Sandra M.E. Wint (Jamaïque), vice-présidente. M. Alexander Golikov (Fédération Russe) a été élu rapporteur.

4. Le rapport de cette réunion est présenté dans le document UNEP/CBD/BSWG/1/4.

5. La réunion a fait les recommandations suivantes à la Conférence des Parties :

(a) il faut mettre sur pied un Bureau de 10 membres, et la COP a la responsabilité de décider si ce bureau sera ou non de nature permanente (UNEP/CBD/BSWG/1/4, paragraphe 113);

(b) le Groupe de travail devrait tenir deux réunions en 1997, d'une durée de 5 jours chacune, avec comme dates provisoires les 12-16 mai et les 13-17 octobre (UNEP/CBD/BSWG/1/4, paragraphe 114).

6. À la réunion, on a convenu des points suivants relativement au travail ultérieur du Groupe de travail :

«le document de base à être examiné à la première réunion en 1997 devrait être celui qui contient les opinions des gouvernements et de la Communauté européenne sur le contenu du futur protocole. À ce propos, il a été décidé que, en tenant compte des discussions de la réunion actuelle, les gouvernements devraient soumettre leurs opinions au Secrétariat au plus tard le 31 décembre 1996. Ce faisant, les gouvernements devraient adresser les questions de manière succincte et, si nécessaire, exprimer en détail leur position dans un document séparé en indiquant clairement à quel point de l'annexe ils se réfèrent. Les opinions qui n'ont aucun lien avec les points contenus dans l'annexe devraient être identifiées explicitement. Le Secrétariat devrait compiler les opinions soumises, en les classant selon l'annexe élaboré à la réunion présente. Le parachèvement du document et sa distribution aux gouvernements devraient se faire au début du mois de mars 1997» (traduction libre) (UNEP/CBD/BSWG/1/4, paragraphe 108).

7. On a aussi convenu que le Secrétariat devrait compiler un document de référence sur les accords internationaux existants qui traitent des points suivants :

«(a) tout commentaire ou suggestion provenant de gouvernements qui évaluent les implications du travail du Groupe spécial d'experts à composition non limitée sur l'identification des failles dans la structure juridique internationale actuelle découlant d'accords internationaux que ces gouvernements estiment pertinents;

(b) une vue d'ensemble de procédures similaires provenant d'instruments juridiques existants pour aider au développement d'un règlement de notification/AIA dans un Protocole.

(c) les réponses des secrétariats des accords internationaux identifiés dans le rapport du Groupe d'experts sur la biosécurité qui se sont rencontrés au Caire en mai 1995 (voir annexe II à annexe IV du document UNEP/CBD/COP/2/7) aux questions suivantes que le Secrétariat a pu soumettre aux autres secrétariats concernés :

(i) Quel est l'objectif de l'accord international?

(ii) Dans quelle mesure, si mesure il y a, est-ce que l'accord couvre les LMO résultant de la biotechnologie moderne?

(iii) Est-ce que l'accord international est actuellement en vigueur, ou est-ce qu'il pourrait entrer en vigueur, même si l'on n'a pas pris en considération les LMO résultant de la biotechnologie moderne qui pourraient avoir un effet indésirable sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique?

(iv) Quelles obligations ou disciplines contenues dans l'accord international pourrait-on juger comme étant pertinentes aux négociations du Protocole des termes de référence pour la biosécurité?

(v) L'accord international est-il actuellement en voie de révision/renégociation, ou quand aura lieu la prochaine révision/renégociation? Quelle est la date prévue pour l'achèvement de ces révisions/renégociations? Le prochain texte révisé de l'accord international abordera-t-il la question de l'impact des LMO résultant de la biotechnologie moderne sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique?» (UNEP/CBD/BSWG/1/4, paragraphe 109).

8. À cette réunion, on a prié le Secrétariat de compiler une bibliographie de la littérature pertinente concernant les effets socio-économiques positifs et négatifs possibles de la biotechnologie. (UNEP/CBD/BSWG/1/4, paragraphe 111).

9. On a également décidé que le Secrétariat compilerait les définitions déjà comprises dans les accords internationaux exécutoires portant sur les termes que l'on propose de définir dans le protocole. Cette compilation devrait indiquer la source juridique des définitions incluses et devrait être distribuée aux gouvernements pour le 1er octobre 1996. Les gouvernements peuvent alors soumettre au Secrétariat, avant le 1er janvier 1997, des définitions supplémentaires des termes contenus dans la législation nationale ou régionale, qui devront également être disponibles pour considération lors de la deuxième réunion du Groupe spécial d'experts à composition non limitée (UNEP/CBD/BSWG/1/4, paragraphe 112).

10. La COP pourrait vouloir tenir compte de ces décisions lors de l'examen du budget proposé par le Fonds de dépôt pour la Convention sur la diversité biologique pour 1997-1998.

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