Distr. GÉNÉRALE
CONVENTION SUR LA DIVERSITÉ BIOLOGIQUE
PNUE/CBD/COP/3/32
Le 22 septembre 1996
FRANÇAIS
ORIGINAL : ANGLAIS
CONFÉRENCE DES PARTIES À LA CONVENTION SUR LA DIVERSITÉ BIOLOGIQUE
Troisième réunion
Buenos Aires, Argentine
4-15 novembre 1996
Point 20.1 de l'ordre du jour provisoire
ADMINISTRATION DE LA CONVENTION SUR LA DIVERSITÉ
BIOLOGIQUE
Rapport du Secrétaire exécutif
1. INTRODUCTION
1. En adoptant la décision I/9 de son programme
de travail à moyen terme, la première réunion
de la Conférence des Parties (COP) a décidé
d'inclure à son ordre du jour un point permanent relatif
à l'administration de la Convention. Ceci a été
souligné à nouveau dans la décision II/18.
Par conséquent, le présent rapport a pour but d'aider
la troisième réunion de la COP dans l'examen de
cette question. Il rend compte de l'application de la décision
II/19, de l'administration de la Convention, et des activités
du Secrétariat survenues entre la deuxième réunion
de la COP, en novembre 1995, et la présente réunion.
2. Par sa décision II/19, la COP a décidé
d'accepter l'offre du Gouvernement canadien, contenue dans le
document PNUE/CBD/COP/2/Rev.1, de désigner Montréal
comme site du Secrétariat de la Convention. La COP a prié
le Secrétaire exécutif de discuter et de s'entendre
le plus rapidement possible avec le Canada sur les modalités
de transfert et d'accueil du Secrétariat à Montréal
et a prié le Directeur exécutif du Programme des
Nations Unies pour l'environnement (PNUE) de négocier et
de finaliser les accords concernant le siège social avec
le Gouvernement canadien. On demande également au Secrétaire
exécutif de faire un rapport sur l'application de cette
décision à la troisième réunion de
la COP.
2. ÉVOLUTION DE LA CONVENTION
3. La Convention sur la diversité biologique
est considérée de plus en plus comme un organisme
important en matière d'orientation des politiques qui préconise
l'approche écosystémique, renforçant ainsi
sa capacité interne de faire usage des connaissances et
de l'expertise disponibles à travers le monde, établissant
des mécanismes de présentation des rapports et cherchant
à assurer l'intégration de la conservation et de
l'utilisation durable de la diversité biologique dans les
activités économiques actuelles. Le 24 septembre
1996, 158 États et une organisation régionale
d'intégration économique ont ratifié la Convention
(voir annexe I).
4. La Convention entame sa deuxième phase
où l'on mettra l'accent plutôt sur la mise en pratique
au niveau national. Cette transition est illustrée par
la nature pratique des décisions prises à la deuxième
réunion de la COP tenue à Jakarta (Indonésie)
en novembre 1995, et par l'importance accordée à
l'orientation des politiques.
5. La réunion a adopté le Mandat de
Jakarta sur la diversité biologique marine et côtière
qui propose un programme-cadre en vue d'une action globale. Les
Parties ont également établi une phase pilote pour
la mise en œuvre du mécanisme de centre d'échange
en vertu de la Convention dans le but de promouvoir la coopération
technique et scientifique. L'adoption par la COP des propositions
principales de la première réunion de l'Organe subsidiaire
chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et
technologiques (SBSTTA), tenue à Paris (France) en septembre
1995, a démontré la pertinence et l'efficacité
des organes actuels de la Convention. La deuxième réunion
du SBSTTA a eu lieu à Montréal, du 2 au 6 septembre
1996, et ses recommandations ont été soumises à
la COP afin d'être examinées à la troisième
réunion.
6. La Convention est en train de devenir un organisme
d'orientation des politiques qui cherche à promouvoir l'action
par le biais d'institutions existantes. Ceci est illustré
par l'attention portée aux décisions relatives aux
programmes-cadre et aux déclarations d'orientation. La
COP pourra améliorer sa capacité à surveiller
la mise en application de la Convention grâce à son
analyse des rapports nationaux que lui soumettront les Parties
au mois de juin 1997, et à l'élaboration périodique
de «Perspectives sur la biodiversité mondiale»
(GBO).
7. La Convention permet également la progression
des discussions portant sur les risques liés à la
biotechnologie par l'entremise de négociations en vertu
du Groupe spécial d'experts à composition non limitée
sur la prévention des risques biotechnologiques, mis sur
pied par la deuxième réunion de la COP dans sa décision
II/5. La première réunion du Groupe de travail s'est
tenu du 22 au 26 juillet 1996 à Aarhus (Danemark).
Le Gouvernement du Danemark, notamment, a fourni un soutien financier
substantiel pour permettre aux pays en développement et
aux pays dont les économies sont en transition de participer
à la réunion.
3. ÉTABLISSEMENT DU SECRÉTARIAT PERMANENT
3.1 Embauche du personnel
3.1.1 Secrétariat par intérim
8. Selon la disposition de l'article 40 de la
Convention, le Directeur exécutif du PNUE a été
désigné pour fournir le Secrétariat par intérim
de la Convention. En septembre 1993, on a nommé les membres
du Secrétariat par intérim. Le personnel du Secrétariat
par intérim comprenait un Secrétaire exécutif,
un fonctionnaire supérieur de niveau P-5 spécialisé
en sciences biologiques, quatre fonctionnaires de niveau P-4 spécialisés
en biotechnologie, en droit, en sciences économiques, et
en gestion financière, et un spécialiste en communications
de niveau P-2. Le PNUE a assigné un directeur des fonds/administratif
pour aider le Secrétariat par intérim. Ce dernier
a préparé et assumé la gestion de la première
et de la deuxième réunion du Comité intergouvernemental
pour la Convention sur la diversité biologique (ICCBD-1,
octobre 1993 et ICCBD-2, juillet 1994) et la première réunion
de la COP (novembre-décembre 1994). Les personnels du Programme
des Nations Unies pour l'environnement (PNUE), de l'Organisation
des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
(UNESCO) et de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation
et l'agriculture (FAO) ont aussi prêté leur assistance
au Secrétariat par intérim à ces réunions.
9. Les conditions de ces nominations variaient. Le
Secrétaire exécutif avait une nomination pour une
durée déterminée de deux ans (septembre 1993
à septembre 1995) et les spécialistes en sciences
biologiques, en biotechnologie, en sciences économiques
et en gestion financière avaient des nominations d'une
durée déterminée jusqu'au 31 décembre
1994, leur service se limitant à la Convention. Le spécialiste
en droit travaillait déjà pour le PNUE et a été
détaché à la Convention.
10. La première réunion de la COP,
dans sa décision I/4, a désigné le PNUE pour
assumer les fonctions du Secrétariat de la Convention,
en s'assurant de son autonomie de s'acquitter des fonctions visées
à l'article 24. La COP a aussi décidé
que les fonctions du Secrétariat devraient être remplies
par le Secrétariat fourni en vertu de l'article 40
de la Convention, jusqu'à la nomination du personnel du
Secrétariat. La COP demande également au Directeur
exécutif du PNUE de choisir le Secrétaire exécutif
du Secrétariat pour la Convention, en consultation avec
le Bureau de la COP.
11. Selon la décision I/6, la première
réunion de la COP a préparé un budget pour
l'année 1995 et un budget indicatif pour 1996. Ce faisant,
treize postes professionnels ont été créés
au sein du Secrétariat : Secrétaire exécutif,
deux administrateurs hors classe D-1 (processus intergouvernementaux
et arrangements coopératifs, et questions scientifiques,
techniques et technologiques), sept administrateurs de programmes
P-4 (gestion/administration des fonds, gestion financière,
avocat, mécanisme de centre d'échange, et trois
administrateurs pour les questions scientifiques, techniques et
technologiques), et deux postes d'administrateur de programmes
P-2 (information et communications, respectivement). La COP a
souligné qu'elle prévoyait que le PNUE fasse un
détachement au poste d'administrateur de programmes - gestion/administration
des fonds, et que la FAO et l'UNESCO feraient chacun un détachement
à l'un des postes de directeur de programmes - questions
scientifiques, techniques et technologiques.
12. En janvier 1995, le PNUE a informé les
fonctionnaires dont les nominations à durée déterminée
avaient expiré à la fin de l'année 1994 (sciences
biologiques, biotechnologie, sciences économiques et gestion
financière) que leur contrat avait été prolongé
de six mois jusqu'au mois de juin 1995. À la lumière
de la décision I/6, le poste de sciences biologiques a
été déclassé au niveau P-4. Le poste
de sciences économiques n'avait pas été confirmé
par la décision I/6 et le titulaire du poste a donc quitté
le Secrétariat à l'expiration du contrat renouvelé
en juin 1995. Également en janvier 1995, un professionnel
qui prêtait assistance au Secrétariat depuis mai
1994, dans la préparation et la gestion des réunions
ICCBD2 et COP1, a reçu une nomination à durée
déterminée au niveau P-5 pour six mois (janvier
à juillet 1995), assumant provisoirement le poste d'administrateur
général pour les processus intergouvernementaux
et les arrangements coopératifs.
13. En juillet 1995, on a prolongé de trois
mois les contrats des trois cadres (sciences biologiques, biotechnologie
et gestion financière), jusqu'à la fin de septembre
1995. Le contrat pour le poste provisoire d'administrateur général
a été renouvelé pour six mois, jusqu'à
la fin de l'année 1995. Ces arrangements temporaires ont
permis de poursuivre les préparatifs pour la première
réunion du SBSTTA. Au même moment, l'ancien Secrétaire
exécutif a quitté pour prendre les jours de congé
accumulés en vertu du contrat se terminant en septembre
1995.
14. Le Directeur exécutif du PNUE a sélectionné
le Secrétaire exécutif, qui a assumé ses
fonctions à partir du 1er septembre 1995.
Tel que convenu avec le PNUE, les contrats des trois fonctionnaires
ont été prolongés de trois mois additionnels,
jusqu'au 31 décembre 1995, afin de permettre la continuation
des préparatifs pour la deuxième réunion
de la COP. Le processus de recrutement du personnel a commencé
en septembre 1995, moment où des arrangements ont été
faits pour classer et annoncer les postes convenus par la décision
I/6. On a distribué des avis préalables sur les
postes permanents à la deuxième réunion de
la COP et invité le personnel professionnel à postuler
pour les postes permanents. Le 15 janvier 1996 constituait
la date limite pour les demandes d'emploi.
15. Tel que décrit dans le rapport précédent
(PNUE/CBD/COP/2/15, paragraphes 8 et 9), voici la composition
du Secrétariat au moment de la première réunion
du SBSTTA et de la deuxième réunion de la COP :
(a) Un secrétaire exécutif;
(b) Un fonctionnaire en nomination à court
terme occupant le poste d'administrateur principal provisoire
pour les processus intergouvernementaux et les arrangements coopératifs,
dont le contrat expire le 31 décembre 1995;
(c) Trois fonctionnaires spécialistes en
sciences biologiques, en biotechnologie et en gestion financière,
dont les contrats expirent le 31 décembre 1995;
(d) Un fonctionnaire spécialisé en
droit, détaché par le PNUE;
(e) Un administrateur auxiliaire, fourni par le
Gouvernement italien depuis février 1994, qui prête
assistance aux questions reliées à la biosécurité;
(f) Un professionnel spécialisé en
information, en nomination à court terme;
(g) Quatre membres de services généraux
et, pendant de courtes périodes, cinq autres membres de
personnel.
16. Afin de préparer les réunions du
Groupe d'experts sur la prévention des risques biotechnologiques,
du Groupe spécial d'experts à composition non limitée
sur la prévention des risques biotechnologiques, de la
première réunion du SBSTTA, des réunions
régionales préparatoires et de la deuxième
réunion de la COP, on a augmenté l'effectif du Secrétariat
de deux fonctionnaires à court terme et de seize consultants
à court terme pour un total de trente personnes/mois pour
l'année 1995. Lors de la première réunion
du SBSTTA et de la deuxième réunion de la COP, le
personnel du PNUE et du Programme des Nations Unies pour le développement
(PNUD) ont prêté main forte au Secrétariat.
17. Parmi les treize postes professionnels créés
en vertu de la décision I/6, seulement un (celui de Secrétaire
exécutif) était de nature permanente au moment de
la deuxième réunion de la COP. Tel que souligné
l'année dernière (UNEP/CBD/COP/2/15, paragraphe 10),
le processus de recrutement a été affecté,
notamment, par des difficultés financières résultant
de paiements en retard de contributions au Fonds d'affectation
spéciale de la Convention. Cette situation a empêché
le Secrétariat de prendre les engagements financiers nécessaires
pour la première moitié de l'année 1995,
même si le solde du fonds au 31 décembre 1995
montrait un excès net de revenu par rapport aux dépenses
de presque 3 millions de dollars (voir annexe II).
3.1.2 Arrangements transitoires
18. Dans la décision II/19, la COP a accepté
l'offre du Gouvernement canadien d'établir le Secrétariat
de la Convention à Montréal, et a prié le
Secrétaire exécutif de discuter et de s'entendre
le plus rapidement possible avec le Canada sur les modalités
de transfert et d'accueil du Secrétariat à Montréal.
En raison du programme de travail important que le Secrétariat
doit entreprendre en 1996, on estimait qu'il y avait deux options
principales quant au moment de la relocalisation du Secrétariat.
La première était de relocaliser le Secrétariat
seulement après la troisième réunion de la
COP, et la deuxième option, de procéder à
la relocalisation immédiatement après la deuxième
réunion de la COP.
19. Tel que décrit en plus amples détails
ci-dessous, on a décidé de relocaliser le Secrétariat
de Genève à Montréal au début de 1996.
L'une des raisons justifiant ce choix visait à éviter
les problèmes possibles résultant de l'embauche
de personnel pour le Secrétariat permanent à Genève
pendant un an, et de la relocalisation subséquente de ces
membres permanents (et leur famille) de Genève à
Montréal à la fin de 1996.
20. Pour mener à bien la transition entre
les phases intérimaire et permanente du Secrétariat,
il a fallu mettre en place un certain nombre de mesures de transition
immédiatement après la deuxième réunion
de la COP. Ces mesures comprenaient : le maintien d'un certain
nombre de consultants qui travaillaient pour le Secrétariat
sur les préparatifs de la première réunion
du SBSTTA et de la deuxième réunion de la COP; le
maintien de certains membres du personnel général
à Genève jusqu'en mars 1996; et le maintien du secrétaire
en chef du Secrétaire exécutif jusqu'en décembre
1996 afin d'assumer des fonctions de liaison transitoire pour
le Secrétariat à Genève. Quatre membres du
personnel général de Genève ont participé
à la relocalisation du Secrétariat à Montréal
de janvier à mars 1996. Au même moment, une équipe
préliminaire était mise sur pied à Montréal
pour permettre au Secrétariat d'entreprendre ses activités
le plus rapidement possible. L'équipe de Montréal
comprenait du personnel détaché par le Canada.
3.1.3 Embauche du personnel permanent
21. Le processus d'embauche du Secrétariat
permanent a été guidé par la nécessité
d'établir la capacité interne requise pour mettre
en œuvre la programme de travail, tout en garantissant un
rythme d'embauche n'excédant pas la capacité d'absorption
du système de gestion. De plus, l'on mettra en place des
mesures pour permettre au Secrétariat d'obtenir les meilleurs
renseignements scientifiques, techniques et technologiques, tout
en réduisant les coûts de ces activités. Le
Secrétariat, par exemple, visera à établir
une collaboration plus étroite avec les universités
et les institutions de recherche à travers le monde.
22. Le premier groupe de personnel embauché
dans le cadre de la phase permanente s'est joint au Secrétariat
au début du mois de mai; le reste sera embauché
au fur et à mesure des besoins. Au 15 septembre 1996,
parmi les vingt postes permanents de fonctionnaires fournis en
vertu de la décision II/20, les postes suivants ont été
comblés, en plus du poste de secrétaire exécutif :
(a) administrateur principal pour les processus
intergouvernementaux et affaires coopératives;
(b) administrateur de programmes pour les ressources
et la gestion financière;
(c) directeur-adjoint de programmes pour l'information
et la gestion de la base de données.
23. Les postes d'assistant spécial au Secrétaire
exécutif et d'administrateur de programmes pour la conservation
écologique ont été comblés sur une
base à court terme. On prévoit que les postes d'administrateur
principal des affaires scientifiques, techniques et technologiques,
et d'administrateur de programmes en charge des rapports soient
comblés d'ici peu sur une base à court terme.
24. Afin de pouvoir entreprendre son programme de
travail pour l'année 1996, y compris les préparatifs
pour le Groupe spécial d'experts à composition non
limitée sur la prévention des risques biotechnologiques,
la deuxième réunion du SBSTTA, quatre réunions
préparatoires régionales pour la COP et la troisième
réunion de la COP, le Secrétariat a augmenté
ses ressources grâce à l'embauche de quatorze fonctionnaires
et consultants à court terme pour accomplir les tâches
requises au soutien de ces réunions. Ces mesures ont été
nécessaires afin de permettre au Secrétariat d'accomplir
le travail assigné par la COP dans les délais prévus.
25. Le Secrétariat a bénéficié
du détachement de quatre fonctionnaires par la province
de Québec. Un détachement à court terme fourni
par le Royal Botanic Gardens à Kew (Royaume-Uni),
est également très apprécié. Les discussions
avec l'UNESCO se sont poursuivies pendant l'année relativement
au détachement prévu d'un professionnel spécialisé
en écologie marine. En septembre 1996, l'UNESCO a soumis
une liste de trois noms pour examen.
26. Des discussions sont en cours pour le détachement
d'un professionnel par la FAO. En réponse aux termes de
référence formulés par la FAO, le Secrétariat
a fourni au FAO une description détaillée des exigences
du Secrétariat à la lumière du programme
de travail de la COP. Des discussions sont en cours pour choisir
conjointement ce professionnel, tel que prévu par la deuxième
réunion de la COP. Il ou elle devrait entrer en fonction
au Secrétariat dès que les deux institutions s'entendent
sur les termes du détachement. Des discussions sont également
en cours avec d'autres institutions internationales pour obtenir
des détachements supplémentaires.
27. Le Canada a détaché un spécialiste
en chef en ressources humaines pour participer au processus d'embauche
des employés du Secrétariat.
3.2 Système financier et administratif
28. La création du système financier
et administratif qui sera utilisé à Montréal
constitue l'une des tâches les plus urgentes du Secrétariat.
À Genève, le Secrétariat dépendait
du Bureau des Nations Unies à Genève (UNOG) et du
Bureau régional du PNUE pour l'Europe. Ce genre de soutien
n'est pas disponible à Montréal et le Secrétariat
se doit de développer la capacité d'assumer lui-même
ces fonctions. Le Directeur exécutif du PNUE a détaché
le chef de la gestion de fonds du siège social du PNUE
à Nairobi au Secrétariat jusqu'à la mi-octobre
pour mettre sur pied un système financier et administratif.
Un nouveau directeur de fonds/gestion a été embauché
et devrait se joindre au Secrétariat au début du
mois d'octobre.
29. L'établissement, le 1er janvier
1996, du Bureau des Nations Unies à Nairobi (UNON) a entraîné
des conséquences imprévues au niveau du fonctionnement
du Secrétariat à Montréal. En effet, certains
services précédemment fournis par le PNUE et disponibles
au Secrétariat selon les dispositions de l'offre du PNUE
de fournir le Secrétariat de la Convention (PNUE/CBD/COP/1/9,
Annexe 1), relèvent maintenant de l'UNON. L'embauche
du personnel et la gestion des conférences, deux éléments
transférés à l'UNON, sont particulièrement
importants pour les activités du Secrétariat.
30. Cette situation a été aggravée
par les fuseaux horaires différents de Montréal
et de Nairobi. En raison de la relocalisation , le personnel de
Montréal peut seulement communiquer avec le personnel du
siège du PNUE avant 10 h (heure de Montréal),
du lundi au jeudi. Même après avoir modifié
les heures de travail du Secrétariat de façon à
commencer la journée à 8 h, il n'y a seulement
que huit heures de chevauchement par semaine. Ceci représente
un obstacle important aux activités du Secrétariat,
et la situation est aggravée par la difficulté à
établir une connexion téléphonique avec Nairobi
à cette heure de la journée.
31. Le système en voie de réalisation
à Montréal reflétera le besoin de créer
un Secrétariat compétent et dynamique qui répond
de façon efficace et opportune aux décisions de
la COP. Il est clair qu'un grand nombre de décisions prises
par la COP exigent une réponse rapide et efficace du Secrétariat
en ce qui concerne les questions pouvant survenir sur la diversité
biologique. Le défi consistera à élaborer
un modus operandi pour le Secrétariat qui correspond
aux attentes de la COP.
32. Les Nations Unies ont approuvé l'ouverture
d'un compte pour le Secrétariat à Montréal.
Ce compte (No. 1001486-01) se trouve à la Banque Royale
du Canada (360, rue St. Jacques Ouest, Montréal, QC, H2Y 1P6)
au nom de Bureau du Programme des Nations Unies pour l'environnement
- diversité biologique.
4. LIEU DU SECRÉTARIAT PERMANENT
4.1 Arrangements logistiques
33. Suite à la décision de la COP d'établir
le Secrétariat permanent de la Convention à Montréal,
on a amorcé un certain nombre d'activités pour assurer
la mise en oeuvre immédiate de cette décision. Tel
qu'indiqué ci-dessus, le Secrétariat avait deux
options, soit planifier la relocalisation immédiatement
après la troisième réunion de la COP, soit
après la deuxième réunion.
34. La deuxième option a été
retenue, à condition que les installations temporaires
offertes par le Canada soient disponibles au plus tard le 21 janvier
1996. Ces dates ont été transmises au Canada et
elles ont été un facteur déterminant dans
l'élaboration du plan de travail visant l'identification
et la sélection des installations des sites temporaires
et permanents du Secrétariat. Ces activités ont
été effectuées par le Secrétariat
avec la participation de la Corporation du centre international
des congrès de Montréal (MICCC). Des membres du
Secrétariat ont visité Montréal à
deux reprises (en décembre 1995 et en janvier 1996) pour
planifier la relocalisation du Secrétariat et la décision
finale a été prise le 14 janvier 1996. Le Secrétariat
a été relocalisé à Montréal
le 22 janvier 1996.
35. Le choix des bureaux pour le Secrétariat
s'est fait par soumissions publiques, qui ont fait l'objet d'une
documentation complète. Des neuf entreprises invitées
initialement à faire une offre, trois ont répondu
tandis que les autres ont décliné en raison d'espace
insuffisant. Suite à une analyse comparative effectuée
à l'aide d'une liste importante de critères, le
Secrétaire exécutif a choisi l'un des bureaux (situé
au Centre du commerce mondial), et les documents nécessaires
ont été expédiés au PNUE pour approbation.
Le Comité en charge des contrats du PNUE a examiné
les documents et a fait parvenir une recommandation au Directeur
exécutif, qui a ensuite signé le bail. Le Secrétariat
a établi ses locaux permanents au Centre du commerce mondial
en août de l'année 1996.
36. Le site temporaire au Centre du commerce mondial
comprenait six bureaux. Les dix membres du Secrétariat
travaillaient dans des conditions où l'espace était
minimal, et on a encouragé les fonctionnaires qui prêtaient
assistance au secrétariat dans le cadre de contrats de
consultation à court terme de travailler à partir
de leur domicile d'après des ententes de télétravail.
37. Une bonne partie de l'emploi du temps du personnel
avant le mois d'août a été utilisé
à des fins de discussion et de supervision de la conception
et de la construction des bureaux permanents. En raison de l'augmentation
du personnel au sein du Secrétariat, tel que convenu à
la deuxième réunion de la COP (décision I/6
prévoit 22 employés, tandis que la décision
II/20 en prévoit 31), l'offre du Canada de loger le Secrétariat
gratuitement pendant une période de cinq ans (PNUE/CBD/COP/2/2/Rev.1,
page 5) a été ajustée, étant donné
l'augmentation de la superficie totale des lieux, à une
période de trois ans.
38. Le Secrétariat a grandement bénéficié
du grand nombre de conseils et de renseignements que lui a fournis
le PNUE, l'Organisation internationale de l'aviation civile (ICAO),
le Fonds multilatéral pour l'application du Protocole de
Montréal, la Commission pour la coopération environnementale
(CCE) de l'Accord de libre-échange nord-américain
(ALÉNA), et d'autres organisations situées à
Montréal. De plus, le Secrétariat a également
obtenu des conseils d'autres conventions reliées à
la biodiversité avec lesquelles il a établi des
relations de travail.
4.2 Inauguration du Secrétariat
39. L'inauguration officielle du Secrétariat
a eu lieu le 6 mai 1996 dans le cadre d'une cérémonie
à laquelle étaient présents, entre autres,
le premier ministre du Canada, le premier ministre du Québec,
le maire de la ville de Montréal, le président de
la deuxième réunion de la COP et le Directeur exécutif
du PNUE. Les Bureaux de la COP et du SBSTTA ont aussi participé
à cette cérémonie.
4.3 Entente du siège social
40. Le Directeur exécutif du PNUE a mis sur
pied une équipe pour l'aider à préparer une
offre initiale pour l'entente du siège social tel que demandé
par la COP. Les gouvernements du Canada et de la province de Québec
ont fourni au PNUE une ébauche d'entente et un mémorandum
d'entente, respectivement, pour fin de considération. Ces
documents, ainsi qu'une copie préliminaire préparée
par le Secrétariat, ont été utilisés
dans un texte de négociation initiale préparé
par le PNUE et actuellement à l'étude.
41. Les négociations se poursuivent, portant
sur des détails ayant trait à la capacité
juridique du Secrétariat au Canada, à la nature
juridique de la relation entre le Secrétariat et les Nations
Unies, à l'impôt sur le revenu de ressortissants
canadiens, et aux privilèges et à l'immunité
des administrateurs du Secrétariat. L'entente du siège
social définira, entre autres, la position du personnel
international du Secrétariat et de leur famille par rapport
aux questions d'impôt au Canada, à l'accès
à l'éducation et aux services de soins de la santé
et, dans le cas des conjoints, à l'accès au marché
du travail. Ainsi, la conclusion des négociations de l'entente
du siège social augmentera les capacités du Secrétariat
à attirer et à recruter du personnel international
expérimenté. En attendant la signature de l'entente
du siège social, la province de Québec a offert
ses privilèges de courtoisie au personnel international.
42. Le Directeur administratif adjoint du PNUE a
indiqué à la deuxième réunion du SBSTTA
que l'entente du siège social serait signé à
la fin du mois de septembre 1996.
5. MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME DE TRAVAIL
5.1 Portée du travail pour 1996
43. Suite à la deuxième réunion
de la COP, le Secrétariat a identifié plus de quatre-vingts
activités et tâches devant être accomplies
en 1996 qui découlent de son mandat en vertu de l'article 24
et de décisions prises à la deuxième réunion.
Parmi celles-ci, l'on comptait la mise en pratique d'un nombre
de questions d'une importance extrême pour l'avenir de la
Convention. Celles-ci comprenaient : l'établissement
du Secrétariat permanent; la relocalisation du Secrétariat
à Montréal; l'élaboration du Mandat de Jakarta
sur la diversité biologique marine et côtière;
l'établissement de la phase pilote du mécanisme
de centre d'échange; et l'organisation de réunions
intergouvernementales. De plus, au cours de la dernière
année, le Secrétariat a entamé un processus
de renforcement de la coopération avec des conventions
liées à la biodiversité et a commencé
à chercher des moyens de promouvoir la participation du
secteur privé dans l'application de la Convention.
5.2 Le Mandat de Jakarta
44. À sa deuxième réunion, la
COP a accepté, par la décision II/10, le Mandat
de Jakarta, qui propose un programme-cadre pour l'action mondiale
sur la diversité biologique marine et côtière.
Le mandat propose des mesures concrètes pour les Parties
et invite également d'autres organismes internationaux
importants à améliorer leurs activités existantes
et à mettre sur pied de nouvelles mesures à l'égard
de la conservation et de l'utilisation durable de la biodiversité
marine et côtière. La décision II/10 a également
prié le Secrétaire exécutif de solliciter
l'apport de toutes les Parties et, selon qu'il conviendra, d'autres
pays et organismes compétents pour participer à
l'établissement d'une liste d'experts sur la diversité
biologique marine et côtière. Au 17 septembre
1996, un total de 56 pays ainsi que plusieurs organisations
avaient soumis les noms de 671 experts. La première
réunion des experts sur la diversité biologique
marine et côtière choisis à partir de la liste
se tiendra au début de 1997 en Indonésie.
5.3 Biosécurité
45. Conformément à sa décision
II/5, la COP a établi un Groupe spécial d'experts
à composition non limitée sur la prévention
des risques biotechnologiques et a prié le Secrétaire
exécutif de s'assurer que le Groupe de travail se réunirait
au moins une fois avant la troisième réunion de
la COP. Sur l'invitation du Gouvernement du Danemark, la première
réunion du Groupe de travail a eu lieu à Aarhus
(Danemark), du 22 au 26 juillet 1996. Des représentants
de 91 États et d'une organisation régionale
d'intégration économique ont assisté à
la réunion, ainsi qu'un nombre d'organisations des Nations
Unies et d'agences spécialisées, d'organisations
intergouvernementales, d'organisations non gouvernementales et
de représentants du secteur privé.
46. Le Groupe de travail a recommandé la tenue
de deux autres réunions en 1997, d'une durée de
cinq jours chacune, et a prié le Secrétariat de
préparer le document principal afin qu'il soit mis à
l'étude lors de la première réunion en 1997.
Ce document présente les opinions des gouvernements de
la Communauté européenne sur le contenu du futur
protocole. La réunion a également convenu que le
Secrétariat devrait compiler : un document qui contient
les accords internationaux existants; une bibliographie de la
littérature pertinente concernant les effets socio-économiques
positifs et négatifs possibles de la biotechnologie; les
définitions, déjà contenues dans les accords
obligatoires internationaux, des termes à être définis
dans le protocole. Cette dernière compilation devrait être
distribuée aux gouvernements d'ici le 1er octobre
1996.
47. En fonction de la recommandation de la COP selon
laquelle le Groupe de travail s'efforce de compléter ses
tâches en 1998, et d'une évaluation du niveau de
soutien que le Groupe de travail nécessitera du Secrétariat,
l'on propose d'établir une section séparée
à l'intérieur du Secrétariat pour prêter
main forte au Groupe de travail.
5.4 Mécanisme de centre d'échange
48. Dans la décision I/3, la COP a mis sur
pied un mécanisme de centre d'échange pour promouvoir
et encourager la coopération technique et scientifique
conformément au paragraphe 3 de l'article 18, de la Convention.
À sa deuxième réunion, la COP s'est entendu
sur une phase pilote pour 1996-1997. Conformément aux lignes
directrices prévues, le Secrétariat a consulté
des partenaires actifs qui ont fait part de leur désir
de participer au démarrage de la phase pilote. Ces partenaires
actifs comprennent le Centre de surveillance pour la conservation
mondiale (WCMC), la Commission des communautés européennes,
et les centres de liaisons en Australie, au Brésil, au
Canada et en Allemagne. On tente présentement d'agrandir
le nombre et la distribution des partenaires actifs.
49. Par suite de ces discussions, il a été
convenu d'établir une structure opérationnelle pour
la mise en œuvre de la phase pilote du mécanisme de
centre d'échange au moyen d'une structure décentralisée.
La page d'accueil W3 du mécanisme de centre d'échange
est le premier produit de la phase pilote, qui est située
à l'adresse URL : <http://www.biodiv.org/>.
Le Gouvernement allemand a aidé le Secrétariat à
concevoir un symbole pour le mécanisme qui a été
mis à la disposition des partenaires actifs et adapté
à leurs besoins.
5.5 Ressources et mécanisme financiers
50. Le travail du Secrétariat sur cette question
est bien documenté dans la décision II/6. Le Secrétariat
a distribué le Mémorandum d'entente (MoU) préliminaire
entre la COP et le Conseil du Fonds pour l'environnement mondial
(FEM) aux parties afin d'obtenir leurs commentaires. Ces commentaires
seront inclus dans le Mémorandum d'entente et serviront
de base pour les discussions futures avec le Secrétariat
du Fonds pour l'environnement mondial.
51. Le Secrétariat a participé à
une réunion du Conseil du Fonds pour l'environnement mondial
qui a eu lieu au début d'avril à Washington et a
fait part des conseils fournis par la COP au Conseil du FEM (décision
II/6). Le Conseil a souligné l'importance du maintien de
bonnes relations entre les secrétariats du FEM et de la
Convention. On a entrepris une série de mesures visant
à créer un climat de confiance; comme première
mesure, on a tenu une réunion consultative en Allemagne
du 2 au 4 juillet 1996. Une autre réunion consultative
ayant pour sujet le Mémorandum d'entente préliminaire
a eu lieu à Montréal du 31 août au 1er septembre
1996. Le Secrétariat participera également à
la réunion du Conseil du FEM en octobre 1996.
52. Le Secrétariat a aussi participé
à des réunions mensuelles du Groupe d'action des
activités positives du FEM et à des réunions
bimensuelles du Comité opérationnel du Fonds pour
l'environnement mondial (COFEM). Les deux secrétariats
se sont également échangés de la documentation
préliminaire afin d'évaluer les documents pertinents
avant leur parachèvement. Les deux secrétariats
ont travaillé conjointement afin d'offrir au mécanisme
de centre d'échange le soutien du mécanisme financier
par intérim.
53. Le Secrétariat est en train d'élaborer
des lignes directrices pour l'étude du mécanisme
financier en se fondant sur les commentaires des Parties. Il étudie
les façons possibles d'identifier des ressources financières
supplémentaires pour les activités qui soutiennent
les objectifs de la Convention et prépare une étude
sur les caractéristiques des activités reliées
à la diversité biologique et à leur besoins
financiers.
5.6 Participation du Secrétariat à
des réunions
54. Au cours de l'année, des membres du Secrétariat
ont assisté à certaines réunions internationales
importantes. Notamment :
La deuxième session du Groupe intergouvernemental
sur les forêts, Genève (mars);
La sixième réunion de la Conférence
des Parties contractantes de la Convention Ramsar, Brisbane, Australie
(mars);
La Conférence internationale de l'OCDÉ
sur les incitations à la biodiversité, Cairns, Australie
(mars);
La réunion annuelle «Darwin Initiative»,
Londres, Royaume-Uni (mars);
La réunion du Conseil du Fonds environnemental
mondial, Washington, É.-U. (avril);
La quatrième Conférence FAO internationale
et technique pour la conservation et l'utilisation de ressources
phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture,
Leipzig, Allemagne (juin);
La deuxième Réunion d'experts de l'initiative
suisse-péruvienne sur les forêts, Genève,
(juin);
Le Segment des activités opérationnelles
de l'ECOSOC, siège social des Nations Unies (juillet);
La huitième réunion du Comité
interorganisations sur le développement durable; siège
des Nations Unies (juillet);
La deuxième réunion de la Conférence
des Parties de la Convention-cadre de l'ONU sur les changements
climatiques, Genève (juillet);
La Conférence Norvège/ONU sur les espèces
étrangères, Trondheim, Norvège (juillet);
L'Atelier international sur les renseignements liés
à la biodiversité, Londres, Royaume-Uni (juillet);
La consultation interorganisations sur les autochtones,
Genève, (juillet);
La quatorzième session du Groupe de travail
sur les communautés autochtones, Genève (juillet);
La troisième session du Groupe intergouvernemental
sur les forêts, Genève (septembre).
De plus, les membres du Secrétariat ont également
assisté à un grand nombre d'ateliers et de débats
de spécialistes.
5.7 Promotion de la Convention
55. Pour marquer la Journée internationale
de la diversité biologique de l'année 1995 (29 décembre),
le Secrétariat a fait paraître une édition
en braille de la Convention sur la diversité biologique
en anglais, en français et en espagnol. C'est grâce
au soutien du secteur privé que cette publication a été
possible.
56. Les préparatifs pour les Perspectives
de la biodiversité globale (GBO) ont commencé avec
l'élaboration d'une proposition de subvention à
soumettre à des donateurs éventuels pour des contributions
volontaires et des discussions avec des éditeurs éventuels.
La publication du premier numéro de GBO est prévue
pour la fin de l'année 1997.
57. Pour faire la promotion de la Convention, le
Secrétariat a publié Un appel à l'action :
décisions et rapport ministériel de la deuxième
réunion de la Conférence des Parties (traduction
libre). Le Secrétariat a également élaboré
la Déclaration de la COP intitulée «Forêts
et diversité biologique», sous forme de livret en
anglais et en français pour distribution à la deuxième
réunion du Groupe intergouvernemental sur les forêts
(IPF), et ensuite pour distribution internationale
58. Le président de la COP a présenté
le rapport de la Conférence des Parties à la Convention
sur la diversité biologique à la Conférence
internationale technique sur la conservation et l'utilisation
de ressources phytogénétiques pour l'alimentation
et l'agriculture (Leipzig, juin).
59. Les présidents du SBSTTA pour l'année
1995 et pour l'année 1996 ont fait la promotion du travail
du SBSTTA à plusieurs réunions et ateliers internationaux.
60. On peut consulter la documentation préparée
par le Secrétariat pour la deuxième réunion
du SBSTTA et pour la présente réunion de la COP
sur le W3. Des consultants ont participé à la formation
du personnel du Secrétariat pour la création et
l'entretien de la page d'accueil du Secrétariat en vue
d'assurer la capacité interne de ce dernier à présenter
de la documentation sur le W3.
5.8 Préparation de documents
61. La préparation de documents pour des réunions
de la Convention constitue une des activités majeures du
Secrétariat. Pour les réunions qui ont eu lieu en
1996, le Secrétariat a préparé un total de
59 documents pré-sessions, et a de plus distribué
58 documents d'information. Ces chiffres sont comparables
à ceux des années précédentes :
1995, 30 documents pré-sessions et 23 d'information;
1994, 39 documents pré-sessions et 14 d'information;
1993, 7 documents pré-sessions.
6. COOPÉRATION AVEC D'AUTRES CONVENTIONS,
PROCESSUS ET INSTITUTIONS
62. Des contacts ont été établis
avec un nombre de conventions et d'institutions pour trouver des
moyens de favoriser la coopération. Des mémorandums
de coopération ont été signés avec
la Convention sur les marécages d'importance internationale,
particulièrement l'habitat des oiseaux aquatiques (Convention
Ramsar), avec la Convention sur le commerce international des
espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction
(CITES), et avec la Convention sur la conservation des espèces
migratoires appartenant à la faune sauvage (Convention
Bonn). Une téléconférence entre les trois
secrétariats de ces conventions et le Secrétariat
de la Convention a eu lieu le 7 mai 1996, avec pour objectif
d'étudier les façons de mettre à exécution
les dispositions des mémorandums. Des discussions portant
sur des accords similaires ont été entamées
avec la Convention pour la protection du patrimoine mondial, culturel
et naturel (Convention du patrimoine mondial) et la Commission
océanographique intergouvernementale (COI).
63. Le Secrétaire exécutif estime que
la Convention devrait avant tout se concentrer sur la création
de relations de coopération avec les conventions et les
institutions mondiales reliées à la biodiversité,
avant de contempler la possibilité de coopérer avec
des conventions et des institutions régionales.
64. Le Secrétaire exécutif et le directeur
général de l'Organisation des Nations Unies pour
l'alimentation et l'agriculture (FAO) ont accepté de formuler
et de signer un mémorandum-cadre pour la coopération
à long terme pour la mise en œuvre de la Convention.
65. Conformément à la décision
II/9, le Secrétariat a préparé deux documents
de référence sur le savoir forestier traditionnel
afin de compléter les rapports du secrétaire-général
sur ce sujet, présentés à la deuxième
et troisième sessions du Groupe intergouvernemental sur
les forêts.
66. En juillet 1996, le Secrétaire exécutif
a fait une présentation au Segment d'activités opérationnelles
du Conseil social et économique (ECOSOC) des Nations Unies
sur les décisions prises à la deuxième réunion
de la COP ainsi que sur les réalisations de ces dernières.
67. Le Secrétariat a fait part, à d'autres
organisations, de décisions de la COP qui leur sont pertinentes
et plusieurs ont répondu en se disant intéressés
à coopérer avec la Convention.
68. La participation à des réunions
internationales exige beaucoup d'heures de travail et de ressources
financières de la part du Secrétariat, dont on a
pas suffisamment tenu compte dans les prévisions budgétaires
du Secrétariat.
69. Selon les conseils donnés par la COP,
le Secrétariat a continué à promouvoir la
consultation et la coopération avec des organisations compétentes
du secteur privé. Ceci représente un aspect du travail
du Secrétariat qui revêt de plus en plus d'importance.
Les contributions en nature comprennent la soumission de documents
de référence et d'assistance dans la préparation
des listes terminologiques reliées à la biosécurité.
Le Secrétariat a également reçu le soutien
du secteur privé dans la préparation de réunions
et de publications.
7. ORGANISATION DES RÉUNIONS PAR LE SECRÉTARIAT
70. Les Bureaux du SBSTTA et de la COP se sont rencontrés
à Montréal en mai et en septembre.
71. La première réunion du Groupe spécial
d'experts à composition non limitée sur la prévention
des risques biotechnologiques a eu lieu à Aarhus (Danemark)
du 22 au 26 juillet 1996. Le rapport de cette réunion
est présenté dans le document UNEP/CBD/COP/3/26.
72. La deuxième réunion du SBSTTA a
eu lieu à Montréal (Canada) du 2 au 6 septembre
1996. Le rapport de cette réunion est présenté
dans le document UNEP/CBD/COP/3/3. Avant cette réunion,
le SBSTTA a organisé une consultation informelle concernant
le projet de Mémorandum d'accord entre la Conférence
des Parties à la Convention sur la diversité biologique
et le Conseil du Fonds pour l'environnement mondial.
73. La première réunion des Experts
en diversité biologique marine et côtière,
qui avait été prévue pour le début
de mai 1996, a été remise pour permettre la création
de la liste d'experts. Cette réunion aura maintenant lieu
au début de 1997 en Indonésie.
74. Tel que stipulé par la décision
II/22, le Secrétariat a organisé quatre réunions
régionales pour préparer la troisième réunion
de la COP.
75. Parmi les dispositions pour la troisième
réunion de la COP, notons la préparation et la signature
de l'Accord du pays hôte avec le Gouvernement de l'Argentine,
ainsi que des visites du site en Argentine par des représentants
du Bureau des Nations Unies à Nairobi (UNON), du Programme
des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) et du Secrétariat,
en juin et en août 1996. Lors de la dernière visite
l'on a discuté des détails finaux concernant l'organisation
de la réunion. Le Directeur exécutif du PNUE a signé
l'Accord du pays hôte au nom de la Convention. Le directeur
du Bureau régional du PNUE pour l'Amérique latine
et les Caraïbes a été désigné
par le Directeur exécutif du PNUE comme correspondant pour
les négociations.
76. On a préparé des documents et des
rapports d'information pour chaque point de fond à l'ordre
du jour des réunions. Grâce au site W3 de la Convention,
des copies préliminaires des documents étaient disponibles.
Le Secrétariat remercie les gouvernements, les organisations
et les institutions qui ont contribué à la préparation
des documents de référence pour ces réunions.
8. CONSULTATIONS ET DISPOSITIONS DIPLOMATIQUES
77. Un nombre de gouvernements qui avaient précédemment
assisté la Convention par l'entremise de leur mission à
Genève, ont désigné leur mission au Canada
ou à New York pour prêter assistance à cette
Convention. Une liste mise à jour, indiquant la répartition
actuelle des missions désignées, se trouve à
l'Annexe IX. Une session d'information a été organisé
pour les représentants des missions diplomatiques à
Genève (janvier et juillet), à Nairobi (mars) et
à Montréal (juin).
9. MOBILISATION DES CONNAISSANCES ET DES EXPERTISES
78. Le Secrétariat a reçu de nombreuses
soumissions sur des questions liées à la mise en
œuvre de la Convention. Elles proviennent de gouvernements,
d'institutions internationales, d'organisations non gouvernementales
et du secteur privé; ces soumissions sont, soit soumises
en réponse aux décisions de la COP ou en réponse
à des demandes du Secrétaire exécutif, soit
non sollicitées. Le matériel soumis a été
généreux et utile, et le Secrétariat sait
pertinemment que ce genre de soumission représente un investissement
substantiel de temps et d'efforts de la part des organisations
et des gouvernements concernés. Le Secrétariat espère
que de nombreux intervenants continueront à fournir des
soumissions pertinentes sur tous les aspects de la Convention.
79. Le Secrétariat a eu la chance d'être
soutenu par des réseaux d'institutions et de gens qui possèdent
une expertise et un engagement face aux idées véhiculées
par la Convention. La majeure partie des discussions substantielles
sur les documents de référence, ainsi que leur préparation,
s'est faite grâce à ces réseaux de connaissances.
Par l'entremise de systèmes de télécommunications,
on peut établir des réseaux décentralisés
d'institutions et de particuliers qui collaborent pour fournir
la structure intellectuelle de soutien pour le travail du Secrétariat.
Ces dispositions constituent des solutions flexibles, rapides
et peu coûteuses pour répondre aux demandes des programmes
de travail complexes. De plus, le Secrétaire exécutif
entend explorer plus amplement les possibilités de ces
réseaux de collaboration décentralisés, notamment
par l'entremise de détachements, de congés sabbatiques
et de cabinets de conseil axés sur la tâche à
accomplir.
80. Le Secrétariat a identifié le besoin
de renforcer les liens existants et les possibilités d'échange
de personnel avec des institutions intergouvernementales, des
organisations non-gouvernementales et le secteur privé.
La structure proposée par le Secrétariat reflète
un désir de collaboration avec ces secteurs.
81. Le besoin de constituer et de maintenir une bibliothèque
de référence et de consultation dans les bureaux
du Secrétariat, et de mettre au point des systèmes
de classification et de récupération d'information,
y compris les soumissions reçues et les références,
a été identifié et figure dans les dispositions
d'embauche et de gestion proposées pour le Secrétariat.
Ces ressources seraient étroitement liées aux activités
du mécanisme de centre d'échange.
10. FONDS D'AFFECTATION SPÉCIALE DE LA
CONVENTION
10.1 Paiement de contributions au Fonds d'affectation
spéciale
82. L'un des points les plus pressants pour le Secrétariat
concerne les paiements au Fonds d'affectation spéciale
de la Convention. L'annexe IV indique l'état des contributions
enregistrées par le Secrétariat au 31 août
1996. Le paragraphe 9 des règles de gestion financière
pour l'administration du Fonds pour la Convention sur la diversité
biologique stipule que le Secrétaire exécutif peut
engager des ressources du Fonds d'affectation spéciale
seulement si ces engagements sont couverts par des contributions
déjà reçues.
83. Les contributions au Fonds d'affectation spéciale
ne sont effectuées que sur une base annuelle. Bien que
les règles de la gestion financière stipulent que
les contributions sont dues annuellement le 1er janvier,
les paiements ne sont pas déposés au début
de l'année. Cette situation, jumelée au fait que
le Directeur exécutif du PNUE doit réduire les soldes
de caisse reportées d'une année à l'autre
selon les instructions du Conseil d'administration, fait en sorte
que le PNUE a moins de flexibilité pour fournir des avances
de fonds aux secrétariats de conventions.
84. À la lumière de cette situation,
le paiement rapide de contributions au Fonds d'affectation spéciale
est absolument nécessaire pour permettre au Secrétariat
de mettre en application les décisions de la COP. Sans
la flexibilité que permet le paiement en temps opportun
des contributions, le Secrétariat continuera à éprouver
des difficultés de fonctionnement pendant les six premiers
mois de chaque année. Une des solutions possibles serait
l'établissement d'un fonds de roulement de réserve,
et cette idée a fait l'objet d'une étude dans le
budget proposé pour le Fonds d'affectation spéciale
pour l'année 1997.
85. La pratique actuelle d'élaborer un budget
annuel pour le Fonds d'affectation spéciale, plutôt
qu'un budget étalé sur plusieurs années,
résulte en l'incapacité du PNUE d'offrir des contrats
de plus d'un an au personnel du Secrétariat. En raison
de cette situation, il sera peut-être difficile d'attirer
du personnel international qualifié à Montréal.
10.2 Contributions volontaires et en nature
86. Le Secrétariat cherchera à obtenir
des contributions volontaires et en nature pour soutenir ses activités.
Un certain nombre de décisions de la COP, telles que la
convocation des réunions (y compris la troisième
réunion de la COP), sont subventionnées par des
contributions volontaires. D'autres activités, comme la
publication de «Perspectives sur la biodiversité mondiale»,
dépendront de la distribution des contributions volontaires.
Ces contributions peuvent également comprendre un apport
matériel ou intellectuel au niveau de la préparation
des rapports qui servent à faire la promotion des objectifs
de la Convention. Le Secrétariat a reçu une aide
précieuse de la part du Bulletin mondial de négociations
par l'affichage de copies électroniques des documents sur
le W3, et de la part du Gouvernement allemand par les activités
de la phase pilote du mécanisme de centre d'échange.
11. LEÇONS APPRISES EN 1996
87. Beaucoup de progrès ont été
réalisés au niveau de l'établissement du
Secrétariat permanent à Montréal, malgré
le fait que plusieurs facteurs ont influencé la capacité
du Secrétariat à s'acquitter des fonctions qui lui
sont assignées en vertu de l'article 24. L'examen
de ces facteurs permettra de tirer des leçons précieuses
pour l'avenir.
88. Cette dernière année a été
caractérisée par la convergence de quatre ensembles
de questions : celle découlant de la relocalisation;
celle découlant de l'embauche du personnel permanent; celle
découlant de l'expansion du programme de travail en dimension
et en complexité; et celle découlant de l'augmentation
du nombre de Parties.
89. Les deux premiers ensembles de questions sont
très pertinents pour l'efficacité du fonctionnement
futur du secrétariat ainsi que pour sa capacité
de fournir les services auxquelles les Parties s'attendent.
90. Les limitations de l'infrastructure administrative
du Secrétariat ont été identifiées.
Les services que fournissaient précédemment les
Nations Unies à Genève ou le Bureau régional
du PNUE pour l'Europe doivent maintenant être effectués
à l'interne, ou fournis par Nairobi. On a fait appel à
un personnel professionnel ayant peu de formation au niveau des
procédures des Nations Unies pour accomplir des tâches
administratives dans un secrétariat en sous-effectif. L'actuelle
Section de gestion d'administration des fonds, approuvée
dans la décision II/20, comprend seulement trois personnes :
un directeur administratif/gestion des fonds, un adjoint administratif
et un commis. Les Parties voudront peut-être en tenir compte
lors de l'examen du budget proposé pour l'année
1997.
91. Les problèmes de communication entre Montréal
et Nairobi ont affecté la capacité du PNUE à
soutenir le Secrétariat comme il avait été
prévu initialement, et ceci a eu un impact sur la capacité
du Secrétariat à exécuter ses fonctions de
manière efficace.
92. Pour la plupart des décisions importantes
de la COP, le Secrétariat doit mettre sur pied et orienter
des démarches d'apprentissage intensif. Afin de répondre
à ces décisions, le Secrétaire exécutif
doit identifier et retenir des fonctionnaries possédant
expertise et connaissances spécialisées. Il faudra
entreprendre un grand nombre de tâches à brève
échéance et les terminer pour la prochaine réunion
ou faire un rapport sur ces tâches au moment de cette réunion.
93. La durée des contrats dépend du
budget. L'élaboration de budgets annuels nuira aux chances
du Secrétariat d'attirer du personnel hautement qualifié.
La COP souhaiterait peut-être examiner d'autres façons
possibles de mobiliser l'expertise nécessaire pour le Secrétariat.
94. Le paiement prompt des contributions au Fonds
d'affectation spéciale est essentiel à l'administration
efficace de la Convention. Le paiement en retard des contributions
affecte sérieusement l'administration pendant la première
moitié de l'année. C'est particulièrement
ce qui se produit maintenant qu'on a réduit la flexibilité
dont bénéficiait le PNUE pour les avances de fonds.
La COP rappelle que des activités majeures sont prévues
pour la première moitié de l'année 1997.
95. En résumé, les dispositions administratives
et financières du Secrétariat doivent lui permettre
de s'acquitter en temps opportun et le plus efficacement possible
des fonctions qui lui ont été assignées en
vertu de l'article 24 et des décisions de la COP.
ANNEXE I
État de la ratification de la Convention sur la diversité biologique
au 24 septembre 1996
| 1. île Maurice (4.9.92)
2. Seychelles (22.9.92) 3. îles Marshall (8.10.92) 4. Maldives (9.11.92) 5. Monaco (20.11.92) 6. Canada (4.12.92) 7. Chine (5.1.93) 8. St. Kitts & Nevis (7.1.93) 9. Équateur (23.2.93) 10. Fiji (25.2.93) 11. Antigua & Barbuda (9.3.93) 12. Mexique (11.3.93) 13. Papouasie-Nouvelle-Guinée (16.3.93) 14.Vanuatu (25.3.93) 15. îles Cook (20.4.93) 16. Guinée (7.5.93) 17. Arménie (14.5.93) 18. Japon1 (28.5.93) 19. Zambie (28.5.93) 20. Pérou (7.6.93) 21. Australie (18.6.93) 22. Norvège (9.7.93) 23. Tunisie (15.7.93) 24. Sainte-Lucie2 (28.7.93) 25. Bahamas (2.9.93) 26. Burkina Faso (2.9.93) 27. Biélorussie (8.9.93) 28. Ouganda (8.9.93) 29. Nouvelle-Zélande (16.9.93) 30. Mongolie (30.9.93) 31. Philippines (8.10.93) 32. Uruguay (5.11.93) 33. Nauru (11.11.93) 34. Jordanie (12.11.93) 35. Népal (23.11.93) 36. République Tchèque3 (3.12.93) 37. Barbades (10.12.93) 38. Suède (16.12.93) 39. Communauté européenne3 (21.12.93) 40. Danemark (21.12.93) 41. Allemagne (21.12.93) 42. Portugal (21.12.93) 43. Espagne (21.12.93) 44. Belize (30.12.93)
45. Albanie2 (5.1.94) | 46. Malawi (2.2.94)
47. Samoa (9.2.94) 48. Inde (18.2.94) 49. Hongrie (24.2.94) 50. Paraguay (24.2.94) 51. Brésil (28.2.94) 52. Cuba (8.3.94) 53. Sri Lanka (23.3.94) 54. Éthiopie (5.4.94) 55. Dominique2 (6.4.94) 56. Italie (15.4.94) 57. Bangladesh (3.5.94) 58. Luxembourg (9.5.94) 59. Égypte (2.6.94) 60. Géorgie2 (2.6.94) 61. Royaume-Uni (3.6.94) 62. Tchad (7.6.94) 63. La Gambie (10.6.94) 64. Micronésie (20.6.94) 65. Malaysie (24.6.94) 66. Bénin (30.6.94) 67. France (1.7.94) 68. Pays-Bas1 (12.7.94) 69. Kenya (26.7.94) 70. Pakistan (26.7.94) 71. Estonie (27.7.94) 72. Finlande1 (27.7.94) 73. Grêce (4.8.94) 74. Grenade (11.8.94) 75. Kiribati2 (16.8.94) 76. Roumanie (17.8.94) 77. Autriche (18.8.94) 78. Indonesia (23.8.94) 79. Slovaquie3 (25.8.94) 80. Costa Rica (26.8.94) 81. Ghana (29.8.94) 82. Nigeria (29.8.94) 83. Guyana (29.8.94) 84. Djibouti (1.9.94) 85. Kazakhstan (6.9.94) 86. Salvador (8.9.94) 87. Chili (9.9.94) 88. Islande (12.9.94) 89. Vénézuela (13.9.94)
90. Comores (29.9.94) | 91. Bolivie (3.10.94)
92. Rép. de Corée (3.10.94) 93. Sénégal (17.10.94) 94. Cameroun (19.10.94) 95. Rép. DP de Corée3 (26.10.94) 96. Saint-Marin (28.10.94) 97. Swaziland (9.11.94) 98. Zimbabwe (11.11.94) 99. Viet Nam (16.11.94) 100. Suisse (21.11.94) 101. Argentine (22.11.94) 102. Myanmar (25.11.94) 103. Colombie (28.11.94) 104. Côte d'Ivoire (29.11.94) 105. Zaïre (3.12.94) 106. Guinée équatoriale2 (6.12.94) 107. Sierra Leone2 (12.12.94) 108. Liban (15.12.94) 109. Jamaïque (6.1.95) 110. Lesotho (10.1.95) 111. Panama (17.1.95) 112. Royaume-Uniraine (7.2.95) 113. Oman (8.2.95) 114. Cambodge2 (9.2.95) 115. Rép. Centrafricaine (15.3.95) 116. Mali (29.3.95) 117. Cape Vert (29.3.95) 118. Fédération Russe (5.4.95) 119. Guatemala (10.7.95) 120. Ouzbékistan2 (19.7.95) 121. Niger (25.7.95) 122. Honduras (31.7.95) 123. Israël (7.8.95) 124. Algérie (14.8.95) 125. Maroc (21.8.95) 126. Bhoutan (25.8.95) 127. Mozambique (25.8.95) 128. Îles Salomon (3.10.95) 129. Togo1 (4.10.95) 130. Botswana (12.10.95) 131. Rép. de Moldavie (20.10.95) 132. Guinée-Bissau (27.10.95) 133. Soudan (30.10.95) 134. Afrique du Sud (2.11.95)
135. Nicaragua (20.11.95) | 136. Lettonie (14.12.95)
137. Singapour (21.12.95) 138. Rép. arabe syrienne (4.1.96) 139. Suriname (12.1.96) 140. Pologne (18.1.96) 141. Lithuanie (1.2.96) 142. Yémen (21.2.96) 143. Niue2 (27.2.96) 144. Madagascar (4.3.96) 145. Rép. de Tanzanie (8.3.96) 146. Érythrée2 (21.3.96) 147. Irelande (22.3.96) 148. Bulgarie (17.4.96) 149. Rwanda (29.5.96) 150. Saint-Vincent-et-les Grenadines (3.6.96)2 151. Slovénie (9.7.96) 152. Chypre (10.7.96) 153. Congo (1.8.96) 154. Trinidad et Tobago (1.8.96) 155. Iran (6.8.96) 156. Kirghizistan2 (6.8.96) 157. Mauritanie (16.8.96) 158. Qatar (21.8.96)
159. Turkménistan (18.9.86)2 1 Acceptation de la Convention 2 Adhésion à la Convention
3 Approbation de la Convention |
ANNEX II
| FONDS DAFFECTATION SPÉCIALE POUR LA CONVENTION SUR LA DIVERSITÉ BIOLOGIQUE I. ÉTAT DU REVENU ET DES DÉPENSES ET CHANGEMENTS DE LA COUVERTURE ET DU SOLDE POUR LA PÉRIODE BIENNALE DE 1994 - 1995
SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 1995 | ||
| DOLLARS AMÉRICAINS | ||
| REVENU | ||
| Contributions volontaires | 4,787,115 | |
| Revenus divers | 2,945,160 | |
| REVENU TOTAL | 7,732,275 | |
| DÉPENSES | ||
| Salaires et autres dépenses liées au personnel | 2,003,418 | |
| Consultants | 136,124 | |
| Frais de déplacement | 382,074 | |
| Services contractuels | 132,224 | |
| Réunions et conférences | 1,167,632 | |
| Locations | 35,067 | |
| Coûts d'exploitation | 53,325 | |
| Acquisitions | 43,648 | |
| Coûts des rapports | 54,869 | |
| Articles divers | 200,989 | |
| Coûts de participation au PNUE | (37) | |
| Hospitalité | 11,002 | |
| Coûts reliés au soutien de programmes | 548,644 | |
| DÉPENSES TOTALES | 4,768,979 | |
| Excès du revenu sur les dépenses | 2,963,296 | |
| EXCÈS NET DU REVENU SUR LES DÉPENSES | 2,963,296 | |
| COUVERTURE ET SOLDE, DÉBUT DE LA PÉRIODE | - | |
| COUVERTURE ET SOLDE, FIN DE LA PÉRIODE | 2,963,296 | |
| II. ÉTAT DES AVOIRS, DU PASSIF, COUVERTURE
ET SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 1995 | ||
| AVOIRS | ||
| Dépôts en espèces et à terme | 36,361 | |
| Contributions volontaires à recevoir | 8,142,662 | |
| solde inter-fonds à recevoir | 2,832,140 | |
| Autres créances | 37,306 | |
| TOTAL DES AVOIRS | 11,048,469 | |
| PASSIF | ||
| Contributions reçues à l'avance | 6,964,445 | |
| Dépenses non réglées | 982,474 | |
| Autres comptes créditeurs | 138,254 | |
| TOTAL DU PASSIF | 8,085,173
| |
| COUVERTURE ET SOLDE | ||
| Surplus cumulatif | 2,963,296 | |
| TOTAL DE LA COUVERTURE ET DU SOLDE | 2,963,296 | |
| PASSIF TOTAL, COUVERTURE ET SOLDE | 11,048,469 | |
ANNEXE III
Convention sur la diversité biologique
État des Contributions 1995-1996
au 31 août 1996
| 1995 | 1996 | |||||||
| PARTIES | CONTRIBUTION | PAIEMENT | CONTRIBUTION | PAIEMENT | SOLDE | |||
| CONVENUE* | PAIEMENT | SOLDE | POUR | CONVENUE** | POUR | 1995-1996 | ||
| 1995 | 1996 | 1996 | ||||||
| 1 | Afrique du Sud | 0 | 0 | 0 | 0 | 30,596 | 0 | 30,596 |
| 2 | Albanie | 752 | 752 | 0 | 0 | 949 | 0 | 949 |
| 3 | Algérie | 0 | 0 | 0 | 0 | 15,180 | 0 | 15,180 |
| 4 | Allemagne | 672,130 | 300,000 | 372,130 | 372,130 | 857,884 | 457,884 | 400,000 |
| 5 | Antigua & Barbuda | 752 | 752 | 0 | 0 | 949 | 949 | 0 |
| 6 | Argentine | 36,088 | 0 | 36,088 | 0 | 45,539 | 0 | 81,627 |
| 7 | Arménie | 6,015 | 0 | 6,015 | 0 | 5,218 | 0 | 11,233 |
| 8 | Australie | 109,860 | 109,860 | 0 | 0 | 140,411 | 140,411 | 0 |
| 9 | Autriche | 63,905 | 0 | 63,905 | 63,905 | 82,065 | 0 | 82,065 |
| 10 | Bahamas | 1,504 | 1,504 | 0 | 0 | 1,897 | 1,897 | 0 |
| 11 | Bangladesh | 479 | 0 | 479 | 0 | 690 | 0 | 1,169 |
| 12 | Barbade | 752 | 752 | 0 | 0 | 949 | 0 | 949 |
| 13 | Belize | 752 | 1,504 | -752 | 0 | 949 | 0 | 197 |
| 14 | Bénin | 479 | 479 | 0 | 0 | 690 | 0 | 690 |
| 15 | Bhoutan | 0 | 0 | 0 | 0 | 690 | 0 | 690 |
| 16 | Biélorussie | 27,817 | 0 | 27,817 | 0 | 27,750 | 0 | 55,567 |
| 17 | Bolivie | 752 | 0 | 752 | 0 | 949 | 0 | 1,701 |
| 18 | Botswana | 0 | 0 | 0 | 0 | 949 | 949 | 0 |
| 19 | Brésil | 121,795 | 121,795 | 0 | 0 | 153,693 | 0 | 153,693 |
| 20 | Burkina Faso | 479 | 479 | 0 | 0 | 690 | 0 | 690 |
| 21 | Cambodge | 0 | 0 | 0 | 0 | 690 | 0 | 690 |
| 22 | Cameroun | 752 | 0 | 752 | 0 | 949 | 0 | 1,701 |
| 23 | Canada | 230,810 | 230,810 | 0 | 0 | 294,342 | 294,342 | 0 |
| 24 | Cape Vert | 0 | 0 | 0 | 0 | 690 | 0 | 690 |
| 25 | Chili | 6,015 | 0 | 6,015 | 0 | 7,590 | 0 | 13,605 |
| 26 | Chine | 54,131 | 54,131 | 0 | 0 | 69,731 | 0 | 69,731 |
| 27 | Colombie | 8,270 | 0 | 8,270 | 8,270 | 9,487 | 9,487 | 0 |
| 28 | Communauté européenne | 119,675 | 119,675 | 0 | 0 | 172,400 | 0 | 172,400 |
| 29 | Comores | 479 | 0 | 479 | 0 | 690 | 0 | 1,169 |
| 30 | Corée du Sud | 60,146 | 60,146 | 0 | 0 | 77,558 | 77,558 | 0 |
| 31 | Costa Rica | 752 | 0 | 752 | 0 | 949 | 0 | 1,701 |
| 32 | Côte d'Ivoire | 752 | 1,504 | -752 | 0 | 949 | 0 | 197 |
| 33 | Cuba | 5,263 | 0 | 5,263 | 0 | 4,981 | 0 | 10,244 |
| 34 | Danemark | 52,628 | 52,628 | 0 | 0 | 68,071 | 68,071 | 0 |
| 35 | Démoc. Pop. Rép. de Corée | 3,007 | 0 | 3,007 | 0 | 4,744 | 0 | 7,751 |
| 36 | Djibouti | 479 | 0 | 479 | 0 | 690 | 0 | 1,169 |
| 37 | Dominique | 752 | 0 | 752 | 752 | 949 | 0 | 949 |
| 38 | Égypte | 5,263 | 5,263 | 0 | 0 | 6,641 | 6,641 | 0 |
| 39 | Équateur | 1,504 | 1,353 | 151 | 0 | 1,897 | 0 | 2,048 |
| 40 | Espagne | 168,408 | 168,408 | 0 | 0 | 224,136 | 224,136 | 0 |
| 41 | Estonie | 3,759 | 0 | 3,759 | 0 | 4,032 | 0 | 7,791 |
| 42 | Éthiopie | 479 | 479 | 0 | 0 | 690 | 0 | 690 |
| 43 | Fédération Russe | 5,000 | 5,000 | 0 | 0 | 422,183 | 0 | 422,183 |
| 44 | Fiji | 752 | 752 | 0 | 0 | 949 | 838 | 111 |
| 45 | Finlande | 45,861 | 45,861 | 0 | 0 | 58,584 | 58,584 | 0 |
| 46 | France | 475,152 | 475,152 | 0 | 0 | 607,895 | 607,895 | 0 |
| 47 | Gambie | 479 | 0 | 479 | 0 | 690 | 0 | 1,169 |
| 48 | Géorgie | 12,029 | 0 | 12,029 | 0 | 11,148 | 0 | 23,177 |
| 49 | Ghana | 752 | 752 | 0 | 0 | 949 | 0 | 949 |
| 50 | Grèce | 27,817 | 0 | 27,817 | 27,817 | 36,052 | 67,183 | -31,131 |
| 51 | Grenade | 752 | 0 | 752 | 0 | 949 | 0 | 1,701 |
| 52 | Guatemala | 0 | 0 | 0 | 0 | 1,897 | 0 | 1,897 |
| 53 | Guinée | 479 | 0 | 479 | 0 | 690 | 690 | 479 |
| 54 | Guinée équatoriale | 479 | 0 | 479 | 0 | 690 | 0 | 1,169 |
| 55 | Guinée-Bissau | 0 | 0 | 0 | 0 | 690 | 0 | 690 |
| 56 | Guyane | 752 | 0 | 752 | 0 | 949 | 0 | 1,701 |
| 57 | Honduras | 0 | 0 | 0 | 0 | 949 | 0 | 949 |
| 58 | Hongrie | 11,277 | 11,277 | 0 | 0 | 13,282 | 13,282 | 0 |
| 59 | Îles Cook | 752 | 0 | 752 | 0 | 949 | 0 | 1,701 |
| 60 | Îles Marshall | 752 | 0 | 752 | 752 | 949 | 0 | 949 |
| 61 | Îles Maurice | 752 | 752 | 0 | 0 | 949 | 949 | 0 |
| 62 | Îles Salomon | 0 | 0 | 0 | 0 | 690 | 0 | 690 |
| 63 | Inde | 23,307 | 0 | 23,307 | 23,307 | 29,410 | 0 | 29,410 |
| 64 | Indonésie | 10,526 | 10,526 | 0 | 0 | 13,282 | 0 | 13,282 |
| 65 | Islande | 2,255 | 2,255 | 0 | 0 | 2,846 | 2,846 | 0 |
| 66 | Israël | 8,152 | 0 | 8,152 | 8,152 | 25,378 | 25,378 | 0 |
| 67 | Italie | 360,123 | 0 | 360,123 | 0 | 493,100 | 0 | 853,223 |
| 68 | Jamaïque | 752 | 714 | 38 | 0 | 949 | 0 | 987 |
| 69 | Japon | 1,048,794 | 1,048,794 | 0 | 0 | 1,464,357 | 0 | 1,464,357 |
| 70 | Jordanie | 752 | 752 | 0 | 0 | 949 | 0 | 949 |
| 71 | Kazakhstan | 19,547 | 0 | 19,547 | 0 | 18,974 | 0 | 38,521 |
| 72 | Kenya | 752 | 1,504 | -752 | 0 | 949 | 0 | 197 |
| 73 | Kiribati | 479 | 479 | 0 | 0 | 690 | 690 | 0 |
| 74 | Lesotho | 479 | 0 | 479 | 0 | 690 | 0 | 1,169 |
| 75 | Lettonie | 0 | 0 | 0 | 0 | 7,827 | 0 | 7,827 |
| 76 | Liban | 752 | 0 | 752 | 0 | 949 | 0 | 1,701 |
| 77 | Lituanie | 0 | 0 | 0 | 0 | 8,064 | 0 | 8,064 |
| 78 | Luxembourg | 5,263 | 5,263 | 0 | 0 | 6,641 | 6,641 | 0 |
| 79 | Malawi | 479 | 479 | 0 | 0 | 690 | 0 | 690 |
| 80 | Malaisie | 10,526 | 10,526 | 0 | 0 | 13,282 | 0 | 13,282 |
| 81 | Maldives | 479 | 479 | 0 | 0 | 690 | 0 | 690 |
| 82 | Mali | 0 | 0 | 0 | 0 | 690 | 0 | 690 |
| 83 | Maroc | 0 | 0 | 0 | 0 | 2,846 | 2,846 | 0 |
| 84 | Mexique | 58,642 | 0 | 58,642 | 0 | 74,712 | 0 | 133,354 |
| 85 | Micronésie (États fédérés de) | 752 | 752 | 0 | 0 | 949 | 0 | 949 |
| 86 | Monaco | 752 | 752 | 0 | 0 | 949 | 949 | 0 |
| 87 | Mongolie | 752 | 752 | 0 | 0 | 949 | 0 | 949 |
| 88 | Mozambique | 0 | 0 | 0 | 0 | 690 | 690 | 0 |
| 89 | Myanmar | 479 | 0 | 479 | 0 | 690 | 0 | 1,169 |
| 90 | Nauru | 752 | 752 | 0 | 0 | 949 | 0 | 949 |
| 91 | Népal | 479 | 479 | 0 | 0 | 690 | 690 | 0 |
| 92 | Nicaragua | 0 | 0 | 0 | 0 | 949 | 0 | 949 |
| 93 | Niger | 0 | 0 | 0 | 0 | 690 | 0 | 690 |
| 94 | Nigeria | 12,029 | 0 | 12,029 | 0 | 10,910 | 0 | 22,939 |
| 95 | Norvège | 41,359 | 41,359 | 0 | 0 | 53,129 | 53,129 | 0 |
| 96 | Nouvelle-Zélande | 18,044 | 18,044 | 0 | 0 | 22,769 | 22,769 | 0 |
| 97 | Oman | 0 | 0 | 0 | 0 | 3,795 | 0 | 3,795 |
| 98 | Ouganda | 479 | 1,437 | -958 | 0 | 690 | 0 | -268 |
| 99 | Ouzbékistan | 0 | 0 | 0 | 0 | 13,045 | 0 | 13,045 |
| 100 | Pakistan | 4,511 | 0 | 4,511 | 4,516 | 5,692 | 0 | 5,687 |
| 101 | Panama | 1,504 | 0 | 1,504 | 0 | 949 | 0 | 2,453 |
| 102 | Papouasie-Nouvelle-Guinée | 752 | 752 | 0 | 0 | 949 | 949 | 0 |
| 103 | Paraguay | 752 | 0 | 752 | 752 | 949 | 949 | 0 |
| 104 | Pays-Bas | 118,788 | 118,788 | 0 | 0 | 150,610 | 150,610 | 0 |
| 105 | Pérou | 4,511 | 0 | 4,511 | 0 | 5,692 | 0 | 10,203 |
| 106 | Philippines | 4,511 | 4,511 | 0 | 0 | 5,692 | 5,692 | 0 |
| 107 | Pologne | 0 | 0 | 0 | 0 | 32,019 | 0 | 32,019 |
| 108 | Portugal | 18,044 | 0 | 18,044 | 0 | 26,090 | 0 | 44,134 |
| 109 | Rép. arabe syrienne | 0 | 0 | 0 | 0 | 4,744 | 0 | 4,744 |
| 110 | République centrafricaine | 0 | 0 | 0 | 0 | 690 | 0 | 690 |
| 111 | République de Moldavie | 0 | 0 | 0 | 0 | 8,064 | 0 | 8,064 |
| 112 | République Tchèque | 24,058 | 24,058 | 0 | 0 | 24,667 | 24,667 | 0 |
| 113 | Roumanie | 11,277 | 0 | 11,277 | 0 | 14,231 | 0 | 25,508 |
| 114 | Royaume-Uni | 396,211 | 396,211 | 0 | 0 | 504,247 | 128,454 | 375,793 |
| 115 | Royaume-Uniraine | 0 | 0 | 0 | 0 | 108,155 | 0 | 108,155 |
| 116 | Saint Kitts et Nevis | 752 | 752 | 0 | 0 | 949 | 949 | 0 |
| 117 | Saint-Marin | 752 | 752 | 0 | 0 | 949 | 949 | 0 |
| 118 | Sainte-Lucie | 752 | 752 | 0 | 0 | 949 | 949 | 0 |
| 119 | Salvador | 752 | 0 | 752 | 0 | 949 | 0 | 1,701 |
| 120 | Samoa | 479 | 479 | 0 | 0 | 690 | 0 | 690 |
| 121 | Sénégal | 752 | 0 | 752 | 752 | 949 | 154 | 795 |
| 122 | Seychelles | 752 | 0 | 752 | 0 | 949 | 0 | 1,701 |
| 123 | Sierra Leone | 479 | 0 | 479 | 0 | 690 | 0 | 1,169 |
| 124 | Singapour | 0 | 0 | 0 | 0 | 108,155 | 0 | 108,155 |
| 125 | Slovaquie | 7,518 | 9,413 | -1,895 | 0 | 7,827 | 5,932 | 0 |
| 126 | Soudan | 0 | 0 | 0 | 0 | 690 | 0 | 690 |
| 127 | Sri Lanka | 752 | 0 | 752 | 752 | 949 | 0 | 949 |
| 128 | Suède | 91,722 | 91,722 | 0 | 0 | 116,456 | 116,456 | 0 |
| 129 | Suisse | 90,971 | 90,971 | 0 | 0 | 114,796 | 114,796 | 0 |
| 130 | Suriname | 0 | 0 | 0 | 0 | 690 | 0 | 690 |
| 131 | Swaziland | 752 | 752 | 0 | 0 | 949 | 949 | 0 |
| 132 | Tchad | 479 | 0 | 479 | 0 | 690 | 0 | 1,169 |
| 133 | Togo | 0 | 0 | 0 | 0 | 690 | 0 | 690 |
| 134 | Tunisie | 2,255 | 2,255 | 0 | 0 | 2,846 | 2,846 | 0 |
| 135 | Uruguay | 3,007 | 0 | 3,007 | 0 | 3,795 | 0 | 6,802 |
| 136 | Vanuatu | 479 | 479 | 0 | 0 | 690 | 0 | 690 |
| 137 | Venezuela | 30,073 | 0 | 30,073 | 0 | 32,019 | 0 | 62,092 |
| 138 | Vietnam | 752 | 752 | 0 | 0 | 949 | 0 | 949 |
| 139 | Zaïre | 479 | 0 | 479 | 0 | 690 | 0 | 1,169 |
| 140 | Zambie | 479 | 0 | 479 | 479 | 690 | 0 | 690 |
| 141 | Zimbabwe | 752 | 0 | 752 | 0 | 949 | 0 | 1,701 |
| TOTAL | 4,800,267 | 3,661,317 | 1,138,950 | 512,336 | 7,058,468 | 2,703,675 | 4,981,407 | |
* Première réunion de la Conférence des Parties, PNUE/CBD/COP/1/17
** Deuxième réunion de la Conférence des Parties, PNUE/CBD/COP/2/19
ANNEXE IV
Fonds d'affectation spéciale pour la Convention sur la diversité biologique
Contributions volontaires supplémentaires reçues en 1996
au 31 août 1996
| PAYS | CONTRIBUTION | PAIEMENT | SOLDE | |||
| CONVENUE | ||||||
| 1 | Australie | 1/ | 125,000 | 125,000 | 0 | |
| 2 | Canada | 2/ | 800,000 | 800,000 | 0 | |
| 3 | Canada | 3/ | 145,985 | 145,985 | 0 | |
| 4 | Canada, Québec | 4/ | 200,000 | 200,000 | 0 | |
| 5 | Commission européenne | 5/ | 62,300 | 62,300 | 0 | |
| 6 | Danemark | 8/ | 255,603 | 255,603 | 0 | |
| 7 | Danemark | 9/ | 298,430 | 298,430 | 0 | |
| 8 | Danemark | 10/ | 43,000 | 0 | 43,000 | |
| 9 | Suède | 6/ | 13,950 | 13,950 | 0 | |
| 10 | Suède | 7/ | 15,108 | 15,108 | 0 | |
| 11 | Suisse | 11/ | 16,667 | 0 | 16,667 | |
| TOTAL | 1,976,043 | 1,916,376 | 59,667 | |||
| 1/ | Pour financer le poste d'administrateur des programmes sur les connaissances des communautés autochtones | |||||
| 2/ | Contribution annuelle pour financer le Secrétariat à Montréal | |||||
| 3/ | 200 000 $ CAN pour financer la relocalisation du Secrétariat à Montréal | |||||
| 4/ | Contribution annuelle de la province de Québec. | |||||
| 5/ | Contribution pour faciliter la participation des pays en développement à la COP2, à Jakarta, reçue en 1996 | |||||
| 6/ | Pour aider les pays en développement à participer au SBSTTA1, à Paris | |||||
| 7/ | 100 000 SEK pour faciliter la participation des pays en développement à la COP2, à Jakarta. | |||||
| 8/ | Pour couvrir les coûts additionnels de la réunion sur la biosécurité à Aarhus, 22-26 juillet 1996 | |||||
| 9/ | Pour financer la participation de pays en développement à la réunion de Aarhus. | |||||
| 10/ | 250 000 DK pour financer la participation de pays dont l'économie est en transition à la réunion de Aarhus | |||||
| 11/ | 20 000 FS pour financer la participation de pays en développement aux réunions de la Convention. |
ANNEXE V
Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique
en fonction au 7 septembre 1996
(Postes créés en vertu de la décision II/20)
| SECRÉTARIAT | Niveau | Titulaire | Observations | |
| 1 | DIRECTION ET GESTION ADMINISTRATIVE | |||
| 1.1 | Secrétaire exécutif | D-2 | M. C. Juma (Kenya) | Entrée en vigueur : septembre 1995; nomination pour une durée déterminée |
| 1.2 | Assistant spécial | P-3 | Mme C. Bastien (Canada) | Entrée en vigueur : février 1996; contrat à court terme; classification à déterminer |
| 1.3 | Secrétaire senior | G-6 | Mme W. Allen | Sert de liaison à Genève jusqu'au 31.12.96 |
| 1.4 | Directeur admin./gestion de Fonds | P-4 | Mme M. Strunck (France) | Prévu pour octobre 1996, subventionné par le PNUE. |
| 1.5 | Administrateur-adjoint, administration | G-7 | Mme I. Tudor | Entrée en vigueur : mars 1996; nomination temporaire jusqu'au 31.12.96 |
| 1.6 | Commis/messager | G-2 | M. M. Ghattas | Entrée en vigueur : juillet 1996; nomination temporaire jusqu'au 31.12.96 |
| 2 | PROCESSUS INTERGOUVERNEMENTAUX ET AFFAIRES COOPÉRATIVES | |||
| 2.1 | Directeur général (DG) | D-1 | M. C.G. Ducret (Suisse) | Entrée en vigueur : mai 1996; Nomination pour une durée déterminée |
| 2.2 | DG, Ressources et gestion financière | P-4 | M. S. Johnston (Australie) | Entrée en vigueur : mai 1996; Nomination pour une durée déterminée |
| 2.3 | DG, Soutien et conseils juridiques | P-4 | Poste annoncé de nouveau | |
| 2.4 | Directeur administratif adjoint | P-2 | Classification à venir | |
| 2.5 | Recherchiste | G-7 | Mme A. Albovias | Nomination temporaire jusqu'au 31.12.96 |
| 2.6 | Secrétaire | G-4 | M. D. Hamel | Nomination temporaire jusqu'au 31.12.96 |
| 3 | QUESTIONS SCIENTIFIQUES, TECHNIQUES ET TECHNOLOGIQUES | |||
| 3.1 | Directeur général | D-1 | Mme A. Schenberg (Brésil) | Date d'entrée en vigueur à être déterminée; contrat à court terme; classification à déterminer |
| 3.2 | DGS, biotechnologie | P-5 | Re-classification à déterminer | |
| 3.3 | DG, économiste | P-4 | Mme C. Takasi (Japon) | Prévu pour octobre 1996; contrat à court terme; classification à déterminer |
| 3.4 | DG, écologie de conservation | P-4 | Mme I. Pranoto (Indonésie) | Entrée en vigueur : août 1996; contrat à court terme; classification à déterminer |
| 3.5 | DG, ressources génétiques /agrobiodiversité (FAO) | Détachement; négociations en cours | ||
| 3.6 | DG, écologie marine (UNESCO) | Détachement; liste des candidats sélectionnés présentée en septembre 1996 | ||
| 3.7 | DG, connaissances autochtones | P-3 | Classification à déterminer | |
| 3.8 | Recherchiste | G-7 | Mme L. Rubello | Entrée en vigueur : juillet 1996; nomination temporaire jusqu'au 31.12.96 |
| 3.9 | Recherchiste | G-7 | Recrutement local initié | |
| 3.10 | Secrétaire | G-4 | Recrutement local initié |
| SECRÉTARIAT | Niveau | Titulaire | Observations | |
| 4 | MISE EN OEUVRE ET COMMUNICATIONS | |||
| 4.1 | DGS, mise en œuvre et communications | P-5 | Classification à déterminer | |
| 4.2 | DG, mécanisme de centre d'échange | P-4 | Poste annoncé de nouveau | |
| 4.3 | DG, rapports nationaux | P-3 | M. A. Gross (Royaume-Uni) | Prévu pour octobre 1996; contrat à court terme; classification à déterminer |
| 4.4 | Bibliothécaire/documentaliste | P-3 | Classification en attente | |
| 4.5 | Directeur-adjoint des programmes (Information/gestion de données de base) | P-2 | Mme B. Torres (Pérou) | Entrée en vigueur : août 1996; nomination pour une durée déterminée |
| 4.6 | Directeur-adjoint des Programmes (communications) (PNUE) | P-2 | ||
| 4.7 | Recherchiste | G-7 | Mme D. Miller | Entrée en vigueur : mai 1996; nomination temporaire jusqu'au 31.12.96 |
| 4.8 | Secrétaire | G-4 | Mme J. d'A. Byaje | Entrée en vigueur : septembre 1996; nomination temporaire jusqu'au 31.12.96 |
| 4.9 | Commis, bibliothèque et documentation | G-2 | Recrutement local initié |
ANNEXE VI
Liste des réunions organisées par le
Secrétariat de la Convention sur diversité biologique
| Dates | TITRE DE LA RÉUNION | LIEU |
| 17 janvier 1996 | Réunion d'information pour les missions diplomatiques | Genève |
| 13 mars 1996 | Réunion d'information pour les missions diplomatiques | Nairobi |
| 3-4 mai 1996 | Réunion du Bureau du SBSTTA | Montréal |
| 4-5 mai 1996 | Réunion du Bureau de la COP | Montréal |
| 6 mai 1996 | Ouverture officielle du Secrétariat | Montréal |
| 7 mai 1996 | Réunion consultative des Conventions et des Institutions liées à la biodiversité | Montréal |
| 26 juin 1996 | Réunion d'information pour les missions diplomatiques | Montréal |
| 22-26 juillet 1996 | Réunion du Groupe spécial d'experts à composition non limitée sur la mise au point d'un Protocole sur la prévention des risques biotechnologiques | Aarhus, Danemark |
| 29 juillet 1996 | Réunion d'information pour les missions diplomatiques | Genève |
| 1 septembre 1996 | Réunion du Bureau du SBSTTA | Montréal |
| 2-6 septembre 1996 | Deuxième réunion de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques , techniques et technologiques | Montréal |
| 30 septembre -2 octobre 1996 | Réunion régionale des économies en transition sur la diversité biologique pour la préparation de la troisième réunion de la Conférence des Parties | Bratislava, République de la Slovaquie |
| 9-10 octobre 1996 | Réunion régionale africaine sur la diversité biologique pour la préparation de la troisième réunion de la Conférence des Parties | Seychelles |
| 17-18 octobre 1996 | Réunion régionale asiatique sur la diversité biologique pour la préparation de la troisième réunion de la Conférence des Parties | Malaisie |
| 24-25 octobre 1996 | Réunion régionale latino-américaine et caraïbe sur la diversité biologique pour la préparation de la troisième réunion de la Conférence des Parties | Sainte Lucie |
| 3 novembre 1996 | Réunion du Bureau de la COP | Buenos Aires, Argentine |
| 4-15 novembre 1996 | Troisième réunion de la Conférence des Parties | Buenos Aires, Argentine |
| 16 novembre 1996 | Réunion du Bureau du SBSTTA | Buenos Aires, Argentine |
ANNEXE VII
Liste préliminaire des réunions régionales qui seront organisées par le
Secrétariat en 1997
| RÉUNION | LIEU | date |
| Atelier sur le mécanisme de centre d'échange, Afrique | à déterminer | à déterminer |
| Atelier sur le mécanisme de centre d'échange, Asie | à déterminer | à déterminer |
| Atelier sur le mécanisme de centre d'échange, Amérique latine et Caraïbe | à déterminer | à déterminer |
| Atelier sur le mécanisme de centre d'échange, économies en transition | à déterminer | à déterminer |
| Experts en diversité biologique marine et côtière | Indonésie | février |
| Bureau, Groupe de travail sur la prévention des risques biotechnologiques | Montréal | février |
| Bureau, SBSTTA | Montréal | février |
| Deuxième réunion, Groupe de travail sur la prévention des risques biotechnologiques | Montréal | mai |
| Troisième réunion, SBSTTA | Montréal | juin/juillet |
| Bureau, Conférence des Parties | Montréal | juin/juillet |
| Réunion régionale préparatoire, Afrique | à déterminer | septembre |
| Réunion régionale préparatoire, Asie | à déterminer | septembre |
| Réunion régionale préparatoire, Amérique latine et Caraïbe | à déterminer | septembre |
| Réunion régionale préparatoire, Économies en transition | à déterminer | septembre |
| Troisième réunion, Groupe de travail sur la prévention des risques biotechnologiques | Montréal | octobre |
| Quatrième réunion, Conférence des Parties | Montréal | novembre |
ANNEXE VIII
Documents préparés par le Secrétariat
en 1996
I. Documents pour la première Réunion
du Groupe spécial d'experts à composition non limitée
sur la prévention des risques biotechnologiques
Symbole Titre
1. PNUE/CBD/WGPB.1/1 Ordre du jour provisoire
2. PNUE/CBD/WGPB.1/1/Add.1 Ordre du jour provisoire
annoté
3. PNUE/CBD/WGPB.1/2 Termes de référence du Groupe spécial d'experts à composition non limitée sur la prévention des risques biotechnologiques
4. PNUE/CBD/WGPB.1/3 Élaboration des termes de référence pour Groupe de travail temporaire à composition non limitée sur la prévention des risques biotechnologiques
5. PNUE/CBD/COP/2/7 Rapport du Groupe spécial d'experts à composition non limitée sur la prévention des risques biotechnologiques
6. PNUE/Consultation globale/Biosécurité/4 Rapport global sur la
Consultation des experts désignés par le gouvernement sur les lignes directrices techniques pour la prévention des risques biotechnologiques
II. Documents pour la deuxième réunion de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques , techniques et technologiques
Symbole Titre
PNUE/CBD/SBSTTA/2/1/Rev.1 Ordre du jour provisoire
PNUE/CBD/SBSTTA/2/1/Add.1/Rev.2 Ordre du jour provisoire annoté
PNUE/CBD/SBSTTA/2/2 Évaluation de la diversité biologique et méthodologies en vue d'évaluation futures
PNUE/CBD/SBSTTA/2/3 Identification, surveillance et évaluations des composantes de la diversité biologique et processus qui ont des effets défavorables
PNUE/CBD/SBSTTA/2/4 Examen et promotion des indicateurs de la diversité biologique
PNUE/CBD/SBSTTA/2/5 Approches pratiques pour la création de moyens pour la taxonomie
PNUE/CBD/SBSTTA/2/6 Moyens d'encourager et de faciliter l'accès aux technologies, et le transfert et la mise au point de celles-ci
PNUE/CBD/SBSTTA/2/7 Connaissances, innovations et pratiques des communautés autochtones et locales
PNUE/CBD/SBSTTA/2/8 Création de moyens dans la prévention des risques biotechnologiques pour les pays en développement
PNUE/CBD/SBSTTA/2/9 Rôle du mécanisme de centre d'échange dans la facilitation et la promotion de coopération technique et scientifique en recherche et en développement
PNUE/CBD/SBSTTA/2/10 Diversité biologique agricole
PNUE/CBD/SBSTTA/2/11 Diversité biologique forestière
PNUE/CBD/SBSTTA/2/12 Programme de travail futur sur la diversité biologique à la lumière du résultat de la troisième session de la Commission sur le développement durable
PNUE/CBD/SBSTTA/2/13 Évaluation économique de la diversité biologique
PNUE/CBD/SBSTTA/2/14 Rapport du Secrétaire exécutif sur la diversité biologique marine et côtière
PNUE/CBD/SBSTTA/2/16 Modus Operandi de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques , techniques et technologiques
PNUE/CBD/SBSTTA/2/17 Examen du programme de travail à moyen terme de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques , techniques et technologiques, 1995-1997
PNUE/CBD/SBSTTA/2/18 Ordre du jour provisoire préliminaire de la troisième réunion de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques , techniques et technologiques
PNUE/CBD/SBSTTA/2/19 Date et lieu de la troisième réunion de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques
PNUE/CBD/SBSTTA/2/Inf.1 Programme de travail futur pour la diversité biologique terrestre : sections pertinentes du Rapport de la troisième réunion de la Commission sur le développement durable
PNUE/CBD/SBSTTA/2/Inf.2 Soumissions reçues par le Secrétariat sur le transfert et le développement technologiques
PNUE/CBD/SBSTTA/2/Inf.3 Savoir forestier tradionnel et la Convention sur la diversité biologique
PNUE/CBD/SBSTTA/2/Inf.4 Soumissions reçues par le Secrétariat sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine et côtière
PNUE/CBD/SBSTTA/2/Inf.5 Soumissions reçues par le Secrétariat sur les forêts et la diversité biologique
PNUE/CBD/SBSTTA/2/Inf.6 Approche écosystémique à la gestion des forêts nordiques de conifères
PNUE/CBD/SBSTTA/2/Inf.7 Soumission du Gouvernement de la Finlande sur les forêts et la diversité biologique
PNUE/CBD/SBSTTA/2/Inf.8 Soumissions reçues par le Secrétariat sur les connaissances, les innovations et les pratiques des communautés autochtones et locales
PNUE/CBD/SBSTTA/2/Inf.9 Soumissions reçues par le Secrétariat sur l'identification, la surveillance et l'évaluation de la diversité biologique
PNUE/CBD/SBSTTA/2/Inf.10 État des ratifications de la Convention sur la diversité biologique
PNUE/CBD/SBSTTA/2/Inf.11 Correspondants nationaux pour le mécanisme de centre d'échange
PNUE/CBD/SBSTTA/2/Inf.12 Ordre du jour provisoire de la troisième réunion de la Conférence des Parties
PNUE/CBD/SBSTTA/2/Inf.13 Information pour les Participants
PNUE/CBD/SBSTTA/2/Inf.14 Dates et lieux de réunions apparentées en juillet 1997
PNUE/CBD/SBSTTA/2/Inf.15 Système mondial de conservation et d'utilisation des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, mis au point par la FAO; rapport de la quatrième Conférence internationale technique sur la Conservation et l'utilisation de ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (Leipzig, Allemagne, 17-23 juin 1996)
PNUE/CBD/SBSTTA/2/Inf.16 Ligne directrices techniques internationales du PNUE pour la prévention de risques biotechnologiques
PNUE/CBD/SBSTTA/2/Inf.17 Indicateurs de biodiversité : évaluation de l'efficacité des mesures selon la Convention sur la diversité biologique
PNUE/CBD/BSWG/1/4 Rapport de la première réunion du Groupe spécial d'experts à composition non limitée sur la prévention des risques biotechnologiques
Annexe VIII (suite)
III. Liste de documents pour la troisième réunion de la Conférence des Parties
Symbole Titre
PNUE/CBD/COP/3/1 Ordre du jour provisoire
PNUE/CBD/COP/3/1/Add.1 Ordre du jour provisoire annoté
PNUE/CBD/COP/3/1/Add.2 Organisation provisoire des travaux
PNUE/CBD/COP/3/2 Question en suspens de la deuxième réunion de la Conférence des Parties
PNUE/CBD/COP/3/3 Rapport de la deuxième réunion de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques , techniques et technologiques
PNUE/CBD/COP/3/4 Rapport sur l'évaluation et l'examen du fonctionnement du mécanisme de centre d'échange
PNUE/CBD/COP/3/5 Rapport du Fonds pour l'environnement mondial
PNUE/CBD/COP/3/6 Rapport du Secrétaire exécutif sur les ressources et le mécanisme de financement
PNUE/CBD/COP/3/7 Disponibilité de ressources financières supplémentaires et suggestions éventuelles aux institutions de financement sur la manière dont leurs activités pourraient davantage seconder la Convention
PNUE/CBD/COP/3/8 Lignes directrices en vue de l'examen de l'efficacité du mécanisme de financement de la Conférence des Parties
PNUE/CBD/COP/3/9 Désignation de la structure institutionnelle chargée de gérer le mécanisme de financement
PNUE/CBD/COP/3/10 Projet révisé de Mémorandum d'accord entre la Conférence des Parties et le Conseils du fonds pour l'environnement mondial
PNUE/CBD/COP/3/11 Application des articles 6 et 8
PNUE/CBD/COP/3/12 Options d'application de l'article 7
PNUE/CBD/COP/3/13 Évaluation de la diversité biologique et méthodologies en vue d'évaluation futures
PNUE/CBD/COP/3/14 Examen de la diversité biologique agricole en vertu de la Convention sur la diversité biologique
PNUE/CBD/COP/3/15 Rapport sur le Système mondial de conservation et d'utilisation des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, mis au point par la FAO
PNUE/CBD/COP/3/16 Forêts et diversité biologique
PNUE/CBD/COP/3/17 Rapport du Secrétariat du Groupe intergouvernemental sur les forêts sur les progrès réalisés autour des questions touchant les forêts et la diversité biologique
PNUE/CBD/COP/3/18 Programme de travail futur sur la diversité
PNUE/CBD/COP/3/19 Application de l'article 8(j)
PNUE/CBD/COP/3/20 Accès aux ressources génétiques
PNUE/CBD/COP/3/21 Moyens d'encourager et de faciliter l'accès aux technologies, et le transfert et la mise au point de celles-ci
PNUE/CBD/COP/3/22 Droits de propriété
PNUE/CBD/COP/3/23 Liens entre la Convention sur la diversité biologique et l'Accord sur les aspects commerciaux des droits de propriété intellectuelle
PNUE/CBD/COP/3/24 Application de l'article 11
PNUE/CBD/COP/3/25 Soumission à la séance spéciale de l'Assemblée générale en vue de réviser l'application de l'ordre du jour 21
PNUE/CBD/COP/3/26 Rapport de la première réunion du Groupe spécial d'experts à composition non limitée sur la prévention des risques biotechnologiques
PNUE/CBD/COP/3/27 Rapport sur la mise au point d'un protocole de prévention des risques biotechnologiques
PNUE/CBD/COP/3/28 Lignes directrices techniques internationales du PNUE pour la prévention des risques biotechnologiques
PNUE/CBD/COP/3/29 Coopération avec d'autres conventions et processus liés à la biodiversité
PNUE/CBD/COP/3/30 Coopération entre la Convention sur les marécages d'importance internationale, notamment l'habitat des oiseaux aquatique, et la Convention sur la diversité biologique
PNUE/CBD/COP/3/31 Programme de travail a moyen terme de la Conférence des Parties pour 19961997
PNUE/CBD/COP/3/32 Rapport du Secrétaire exécutif sur l'administration de la Convention
PNUE/CBD/COP/3/33 Proposition de budget du fonds pour la Convention sur la diversité biologique
PNUE/CBD/COP/3/34 Date et lieu de la quatrième réunion de la Conférence des Parties
PNUE/CBD/COP/3/35 Relation entre la Convention et d'autres conventions, institutions et processus : modalités pour l'amélioration de la coopération avec des corps pertinents liés à biodiversité
PNUE/CBD/COP/3/Inf.1 Soumissions reçues par le Secrétaire exécutif sur les lignes directrices en vue de l'examen de l'efficacité du mécanisme de financement
PNUE/CBD/COP/3/Inf.2 Soumissions reçues par le Secrétaire exécutif sur le «Projet de Mémorandum d'accord entre la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique et le Conseil du fonds pour l'environnement mondial sur la structure institutionnelle chargée de gérer le mécanisme de financement de la Convention»
PNUE/CBD/COP/3/Inf.3 Soumissions reçues par le Secrétariat sur les connaissances, les innovations et les pratiques des communautés autochtones et locales
PNUE/CBD/COP/3/Inf.4 Soumissions reçues par le Secrétaire exécutif sur les voies et moyens d'encourager et de faciliter l'accès aux technologies et le transfert et la mise au point de celles-ci
PNUE/CBD/COP/3/Inf.5 Soumissions reçues par le Secrétaire exécutif sur le rôle possible des droits de propriété intellectuelle dans l'application de la Convention
PNUE/CBD/COP/3/Inf.6 Ordre du jour de la séance spéciale de l'assemblée générale et du programme de travail préparatoire proposé de la Commission du développement durable
PNUE/CBD/COP/3/Inf.7 Intégration de la diversité biologique dans le développement agricole
PNUE/CBD/COP/3/Inf.8 Soumissions reçues par le Secrétaire exécutif concernant la diversité biologique et les forêts
PNUE/CBD/COP/3/Inf.9 L'environnement et l'Accord TRIPs (Note du Secrétariat de la WTO)
PNUE/CBD/COP/3/Inf.10 Facteurs qui affectent le transfert de technologies écologiquement rationnelles (Note du Secrétariat de la WTO)
PNUE/CBD/COP/3/Inf.11 Liste de correspondants nationaux
PNUE/CBD/COP/3/Inf.12 Systèmes de droits de propriété intellectuelle (soumissions du Gouvernement allemand)
PNUE/CBD/COP/3/Inf.13 Impact de systèmes IPR sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique, et le partage équitable de bénéfices provenant de son utilisation : une étude préliminaire
PNUE/CBD/COP/3/Inf.14 Rapport annuel du Fonds pour l'environnement mondial
PNUE/CBD/COP/3/Inf.15 Rapport trimestriel du Fonds pour l'environnement mondial
PNUE/CBD/COP/3/Inf.16 Révision préliminaire de l'entreprise internationale sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture
PNUE/CBD/COP/3/Inf.17 Rapport sur l'état mondial des ressources phytogénétiques
PNUE/CBD/COP/3/Inf.18 Plan d'action mondial de conservation et d'utilisation des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture
PNUE/CBD/COP/3/Inf.19 Accès aux ressources microbiennes génétiques
PNUE/CBD/COP/3/Inf.20 Diversité biologique et droits de propriété intellectuelle : questions et examens (soumission du Gouvernement australien)
PNUE/CBD/COP/3/Inf.21 Les marécages et la diversité biologique : coopération entre la Convention Ramsar et la Convention sur la diversité biologique
PNUE/CBD/COP/3/Inf.22 Stratégie et activités dans le domaine de la diversité biologique marine et côtière relativement à la décision II/10 de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique (soumission de la Commission intergouvernementale sur l'océanographie)
PNUE/CBD/COP/3/Inf.23 Le rôle des connaissances, des innovations et des pratiques des communautés autochtones et locales qui incarnent les modes de vie traditionnels, dans la conservation de la diversité biologique mondiale.
PNUE/CBD/COP/3/Inf.24 Compilation des lignes directrices internationales concernant les communautés autochtones et locales
PNUE/CBD/COP/3/Inf.25 La Convention sur la diversité biologique et TRIPs: relations et synergies
PNUE/CBD/COP/3/Inf.26 Pays ayant soumis des noms pour la liste d'experts sur la diversité biologique marine et côtière
PNUE/CBD/COP/3/Inf.27 État des ratifications de la Convention sur la diversité biologique
PNUE/CBD/COP/3/Inf.28 Rapport de la réunion préparatoire du Groupe de l'Europe centrale et de l'Est pour la troisième réunion de la Conférence des Parties
PNUE/CBD/COP/3/Inf.29 Rapport de la réunion préparatoire du Groupe africain pour la troisième réunion de la Conférence des Parties
PNUE/CBD/COP/3/Inf.30 Rapport de la réunion préparatoire du Groupe asiatique pour la troisième réunion de la Conférence des Parties
PNUE/CBD/COP/3/Inf.31 Rapport de la réunion préparatoire du Groupe latino-américain et caraïbe pour la Conférence des Parties
PNUE/CBD/COP/3/Inf.32 Soumissions reçues par le Secrétaire exécutif sur le mécanisme de centre d'échange
PNUE/CBD/COP/3/Inf.33 Savoir forestier tradionnel : contribution du Secrétaire exécutif à la préparation du Rapport du Secrétaire général pour le point I.3 du programme du Groupe intergouvernemental sur les forêts
PNUE/CBD/COP/3/Inf.34 Une approche écosystémique à la gestion des forêts nordiques de conifères
PNUE/CBD/COP/3/Inf.35 Forêts et diversité biologique (soumission du Gouvernement finlandais)
PNUE/CBD/COP/3/Inf.36 Soumissions reçues par le Secrétaire exécutif sur les mesures incitatives
PNUE/CBD/COP/3/Inf.37 Conclusions de la réunion consultative sur le mécanisme financier (Allemagne, 2-4 juillet 1996)
PNUE/CBD/COP/3/Inf.38 Mémorandum d'entente entre le Secrétariat et le Bureau des marécages d'importance internationale, notamment l'habitat des oiseaux aquatiques (Convention Ramsar)
PNUE/CBD/COP/3/Inf.39 Mémorandum d'entente entre le Secrétariat et le Secrétariat de la Convention sur le commerce international des espèces menacées (CITES)
PNUE/CBD/COP/3/Inf.40 Mémorandum d'entente entre le Secrétariat et le Secrétariat de la Convention sur la conservation d'espèces migratoire d'animaux sauvages (Convention Bonn)
PNUE/CBD/COP/3/Inf.41 Convention sur les marécages : Plan stratégique 1997-2002
PNUE/CBD/COP/3/Inf.42 Rapport de la huitième
réunion du Comité interorganisations sur le développement
durable
ANNEXE IX
Emplacement des missions diplomatiques désignées comme centres de liaisons
pour la Convention sur la diversité biologique
| Genève | Canada |
New York | Autres emplacements |
| Ottawa | Bonn |
| Afghanistan | Autriche | Andorre | Cape Vert |
Algérie | Bahamas | Antigua-et-Barbuda | République centrafricaine | |
Angola |
Bangladesh | Arménie | ||
Argentine | Bolivie | Azerbaïdjan | Bruxelles | |
Arménie | Chili | Barbade | 1. Bénin | |
Australie | Chine | Belgique | 2. Guinée-Bissau | |
Bahrayn | Communauté européenne | Comores | ||
Biélorussie | Finlande | Congo | Paris |
|
Belize |
Gabon | Djibouti | 1. Cambodge |
|
Bhoutan | Indonésie | Érythrée | 2. Guinée équatoriale | |
Bosnie-Herzégovine | Iraq | Estonie | 3. Guinée | |
Bulgarie | Irlande | Fiji | ||
Burundi | Jamaïque |
Géorgie | Washington | |
Cameroun | Lesotho | Grenade | Albanie | |
Colombie | Madagascar |
Guyane | ||
Costa Rica | Malawi | Kazakhstan | ||
Côte d'Ivoire | Malaisie | Kirghizistan | ||
Croatie | Mali | Laos | ||
Cuba |
Myanmar | Lituanie | ||
Corée du Nord | Nigeria | Maldives | ||
Danemark | Norvège |
Îles Marshall |
||
Dominique | Portugal | Mauritanie | ||
République dominicaine | Fédération Russe | Micronésie (États fédérés) | ||
Équateur | Rwanda | Monaco | ||
Éthiopie | Sénégal | Namibie | ||
Gambie |
Slovaquie | Nouvelle-Zélande | ||
Ghana |
Espagne | Oman | ||
Guatemala | Soudan | Papouasie-Nouvelle-Guinée | ||
Haïti | Suède |
République de Moldavie | ||
Saint-Siège | Thaïlande |
Saint-Kitts et Nevis | ||
Honduras | Togo | Sainte-Lucie | ||
Hongrie | Tunisie | S. Vincent & Grenadines | ||
Islande | Royaume-Uniraine | Samoa | ||
Inde |
Royaume-Uni | Sao Tomé & Principe | ||
Iran (République islamique de) | Uruguay | Seychelles | ||
Jamaïque | Sierra Leone | |||
Jordanie | Toronto |
Singapour | ||
Kenya |
Chypre | Îles Salomon | ||
Koweït | Suriname | |||
Lettonie | Swaziland | |||
Libérie | Tadjikistan | |||
Libye |
Turkménistan | |||
Liechtenstein | États-Unis | |||
Lituanie | Ouzbékistan | |||
Luxembourg | Montréal | Vanuatu | ||
Malte |
Brésil | |||
Îles Maurice | Brunei Darussalam | |||
Mongolie | République Tchèque | |||
Maroc |
Égypte | |||
Mozambique | Salvador | |||
Népal | France | |||
| Nicaragua | Allemagne |
Pakistan | Grèce |
|||
Panama |
Israël | |||
Paraguay | Italie | |||
Philippines | Japon | |||
Pologne | Liban | |||
Qatar |
Mexique | |||
Roumanie | Pays-Bas | |||
Arabie saoudite | Niger | |||
Slovénie | Pérou |
|||
Somalie | Corée du Sud | |||
Afrique du Sud | 18. Turquie |
|||
Sri Lanka | ||||
Suisse |
||||
Syrie |
||||
Trinidad & Tobago | ||||
Ouganda | ||||
Émirats arabes unis | ||||
Tanzanie | ||||
Venezuela | ||||
Vietnam | ||||
Yémen | ||||
Zaïre | ||||
Zambie |
||||
| Zimbabwe | |||
ANNEXE X
Liste des pays ayant soumis leur nom à la
liste des experts sur la diversité biologique marine et
côtière au 24 septembre
| Argentine |
| Australie |
| Autriche |
| Bahamas |
| Belgique |
| Belize |
| Bénin |
| Brésil |
| Brunei Darussalam |
| Cambodge |
| Chili |
| Chine |
| Colombie |
| Costa Rica |
| Croatie |
| Cuba |
| Chypre |
| Danemark |
| Dominique |
| Équateur |
| Égypte |
| Commission européen |
| Finlande |
| France |
| Géorgie |
| Allemagne |
| Ghana |
| Grèce |
| Islande |
| Inde |
| Indonésie |
| Irlande |
| Israël |
| Japon |
| Jordanie |
| Kenya |
| Corée du Sud |
| Lettonie |
| Lituanie |
| Madagascar |
| Îles Marshall |
| Mexique |
| Moldavie |
| Maroc |
| Pays-Bas |
| Nouvelle-Zélande |
| Nicaragua |
| Nigeria |
| Norvège |
| Pakistan |
| Philippines |
| Sainte-Lucie |
| Sénégal |
| Singapour |
| Slovaquie |
| Afrique du Sud |
| Sri Lanka |
| Suède |
| Syrie |
| Tanzanie |
| Thaïlande |
| Tunisie |
| Turquie |
| Royaume-Uniraine |
| Royaume-Uni |
| Uruguay |
| Viêt Nam |
| Zimbabwe |
Deux pays (le Lesotho et la Biélorussie) ont
indiqué qu'ils ne feraient pas de nominations pour la liste