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Troisième Session du Comité Intergouvernemental de Négociation sur les Polluants Persistants Organiques (POPs-3)

Genève, Swisse
6 - 11 septembre, 1999

Deuxième journée du CNI-3, les délégués y ont mené des discussions sur les mesures de réduction ou d'élimination de l'utilisation des POP dans l'environnement. Les délégués ont par ailleurs établi un groupe de contact, lequel devait se réunir en session nocturne, aux fins d'examiner les dispositions et les annexes portant sur les mesures d'interdiction et de restriction devant être imposées à la production et à l'utilisation de certains POP. Le Comité de Rédaction Juridique (CRJ) s'est réuni tout au long de la journée pour l'examen des articles de procédure.

Les délégués devaient entendre lecture du rapport du Président du CRJ, Patrick Szell (Royaume-uni) qui indiqua que le groupe agira prudemment en abordant les articles, en raison des questions d'ordre politique susceptible d'être soulevées, et qu'il observera une certaine souplesse de manière à pouvoir suivre les discussions de fond menées en Plénière (extraits)
L'IPEN'S WOMEN'S WORKING GROUP appuya l'élimination totale des POP et fit part de ses préoccupations concernant la contamination du lait maternel par les POP. La représentante requit l'inclusion d'un libellé traitant du rôle des femmes.
La FINLANDE, au nom de l'UE, appela à des obligations claires d'interdire la production et l'utilisation, et mit en relief l'objectif ultime consistant en leur élimination
Le WWF déclara que le message d'élimination doit être perçu à travers des mesures de contrôle précises et appuya l'approche des deux annexes pour bien mettre en exergue que le but ultime est l'élimination. L'orateur ajouta que l'import ou l'export des POP doit être en harmonie avec la Convention de Bâle et se faire uniquement à des fins de mise en décharge dans des conditions écologiquement rationnelles. Il attira l'attention sur la parution d'un nouveau rapport sur la gestion des vecteurs de maladies à des fins de santé publique et de conservation..
Le délégué des ETATS-UNIS appuya un certain nombre d'exemptions et la
proposition de permettre aux utilisateurs de fin de chaîne d'épuiser les stocks restants
La CHINE appuya le principe des responsabilités communes mais différentiées et l'idée d'avoir différent calendrier de suppression progressive, pour les pays industrialisés et les pays en développement.
L 'INTERNATIONAL COUNCIL OF CHEMICAL ASSOCIATIONS (ICCA) appuya l'idée d'avoir deux annexes séparées pour l'interdiction et la restriction

La POLOGNE appela à des obligations claires d'interdire la production et l'utilisation, et mit en relief l'objectif ultime consistant en l'élimination des POP.

L'OMS recommanda l'exportation des stocks de DDT vers les pays qui
utilisent ce produit pour le contrôle de la malaria. Le représentant appuya par
ailleurs l'idée d'inclure une définition du terme "alternatives" dans la convention..
La représentante de l'INUIT CIRCUMPOLAR CONFERENCE (ICC) appela à l'élimination des POP, à des alternatives efficaces du point de vue coûts, à une assistance financière et technique et à un nouveau financement à travers un FEM réajusté ou autre fonds multilatéral. .
Le représentant de GREENPEACE INTERNATIONAL souligna que l'élimination restait le but ultime, appela à l'insertion d'une clause exigeant le recours aux alternatives pratiques lorsqu'elles sont disponibles, et appuya l'application du principe pollueur payeur..
La REPUBLIQUE DOMINICAINE exprima ses réserves concernant le risque de voir les pays en développement devenir un terrain de dumping des POP, avec un système d'obligations à deux vitesses.
Le représentant de la CONVENTION de BÂLE annonça que le programme de travail de cette convention incluait une classification des pesticides obsolètes, qui à besoin d'être reformuler en étroite collaboration avec la section chargée des produits chimiques au PNUE, aux fins d'éviter les lacunes ou les chevauchements. L'orateur ajouta que dans la Convention de Bâle, un certain nombre de clauses requièrent une gestion écologiquement rationnelle des POP, et que les critères sont inclus dans les documents annexes ou les directives techniques..

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