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9ème Session de la Commission du Développement Durable 
16-27 Avril, à New York

                                                         
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New York, USA
CDD 9 
lundi 16 : mardi 17 : mercredi 18 : jeudi 19 : vendredi 20 :
Avril 16 - Avril 27   lundi 23 : mardi 24 : mercredi 25 : jeudi 26 : vendredi 27 :
Avril 30 - Mai 02
CDD 10 
visitez : http://enb.iisd.org/2002/pc1/

Les Faits Marquants du vendredi 27 et du samedi 28 avril

 

 

For Coverage of the World Summit on Sustainable Development, PrepCom-1 (CSD-10), visit http://enb.iisd.org/2002/pc1/


Le Président de la CDD-9, Bedrich Moldan

Les consensus réalisés et les décisions adoptées par la CDD-9, dans les premières heures du samedi matin.

La matinée du vendredi commença par une séance Plénière pour faire le point des progrès réalisés dans les Comités de Rédaction et à déterminer le calendrier des travaux du reste de la journée. Après la Plénière, des réunions informelles sur les thèmes de la protection de l'atmosphère et de l'énergie nucléaire furent organisées. Dans l'après-midi, des réunions informelles furent convoquées sur le thème de l'instauration d'un environnement habilitant. John Ashe (Antigua et Barbuda) présida un groupe de contact sur les questions en suspens, qui se réunit tout au long de la journée du vendredi et jusqu'a 17h30. Le Groupe se réunit de nouveau à minuit pour se pencher sur les libellés consacrés à l'information, à l'énergie et aux transports. Les réunions informelles sur les thèmes de l'atmosphère et de l'environnement habilitant se poursuivirent toute la nuit et jusqu'aux premières heures du matin.

John Ashe (Antigua et Barbuda) à présidé le Groupe de Contact sur les questions en suspens.

Le Groupe de Contact acheva ses travaux à 6h du matin et les libellés comportant un certains nombre de références crochetées furent renvoyés aux Comités de Rédaction pour approbation. Les Présidents des Comité de Rédaction, Alison Drayton (Guyane) et David Stuart (Australie) travaillèrent le texte en vue de le débarrasser des crochets restants et les transmettre à la Plénière pour adoption. La majeure partie des libellés crochetés fut ainsi abandonnée. La Plénière de clôture de la CDD-9 fut ajournée samedi à 8h45 après l'adoption des cinq décisions.

 

CDD-9 Sommaire

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BNT quotidiens états

 Mon 16

 Tue 17

 Wed 18

 Thu 19

 Fri 20

 Mon 23
 Tue 24
 Wed 25
 Thu 26

 Fri 27
 Mon 30

 Tue 01

 

 Wed 02

 

 

 

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Recap de la CDD-9

JoAnne DiSano, Directrice de la Division du Développement Durable, le Président de la CDD-9 Bedrich Moldan (République Tchèque) et la Vice-présidente et Rapporteur, Madina Jarbussynova (Kazakhstan).

La neuvième session de la Commission du Développement Durable s'est déroulée au siège des Nations Unies, à New York, du 16 au 28 avril 2001. Plus de 500 participants, dont des ministres gouvernementaux et autres officiels de haut rang, ainsi que des représentants du secteur du commerce et de l'industrie, des collectivités locales, de la communauté scientifique et technologique et des organisations non gouvernementales (ONG), devaient prendre part à ses travaux. Conformément au programme de travail pluriannuel de la Commission pour la période 1998-2002, la session devait se pencher sur les thèmes sectoriels de l'énergie et de l'atmosphère, le thème économique des transports, et les thèmes transversaux de l'information au service de la prise des décisions et de la participation, et de la coopération internationale au service de l'instauration d'un environnement habilitant.

Après avoir passé en revue l'ordre du jour et les questions organisationnelles, quatre séances consacrées au Dialogue avec les Acteurs Sociaux ont eu lieu du 16 au 18 avril, aux travaux desquelles, la communauté scientifique et technologique participait pour la première fois. Le Segment de Haut Niveau qui engloba un groupe de discussion spécial, deux séances de dialogue interactif et une séance de débat général, a eu lieu du 18 au 20 avril. Les 19 et 20 avril, les ministres et autres chefs de délégations tinrent plusieurs séances d'échange informel avec les membres désignés du Bureau de la CDD-10 pour leur fournir les orientations politiques nécessaires au processus préparatoire du Sommet Mondial sur le Développement Durable prévu à Johannesburg, en Afrique du Sud, en 2002.

Les travaux de la CDD-9 sur l'élaboration des décisions concernant les cinq thèmes sectoriels et intersectoriels furent menés dans trois Comités de Rédaction qui entamèrent leurs travaux le lundi 23 avril. Il y eut, durant les séances de rédaction, des débats étendus à la fois sur les questions de procédure et sur les questions de fond. Le G-77/Chine, les ETATS-UNIS et d'autres Etats firent objection à un certain nombre de nouvelles propositions introduites, lundi 23 avril, par l'Union Européenne, et qui n'avaient pas été approuvées au cours des réunions des Groupes de Travail Intersessions tenues en février et mars 2001. Des divergences de fond ont intéressé les références portant sur l'utilisation et le transport de l'énergie nucléaire, les indicateurs du développement durable, le Principe 10 de Rio (participation du public), la gouvernance, le changement climatique et le Protocole de Kyoto. Suite à des consultations informelles tenues tout au long de la journée du vendredi et qui se sont étalées jusqu'au samedi matin, les délégués parvinrent finalement à réaliser un consensus autour de l'ensemble des libellés objet de contestation et à adopter les cinq décision.


La Plénière du vendredi matin

 

La Plénière s'est réuni brièvement le matin du vendredi 27 avril pour faire le point des progrès réalisés dans les Comités de Rédaction et déterminer le calendrier des travaux du reste de la journée.

La salle Plénière le matin

L'Arabie Saoudite (à gauche), le Brésil et l'Egypte ont fait part de leur réserves concernant le fait qu'un certain nombre de pays en développement ne peuvent pas participer dans les trois réunions parallèles.

Le délégué des Etats-Unis a déclaré qu'il n'était pas possible de faire tout le travail dans un seul groupe. L'UE a soutenu l'établissement d'un large mécanisme de négociation pour prendre en charge l'ensemble des questions en suspens.

Le Bureau a mené des consultations pour déterminer la manière dont les négociations informelles doivent être poursuivies dans le courant de la journée.

A la lueur des commentaires présentés par les délégués, le Président Moldan a annoncé que le Comité de Rédaction sur l'atmosphère devait se réunir immédiatement. Le comité informel-informel présidé par Gustavo Ainchil (Argentine) et menant une consultation sur les questions nucléaires en rapport avec le thème énergie et transports s'est également réuni après la séance Plénière. Un groupe de contact présidé par John Ashe (Antigua & Barbuda) fut établi pour prendre en charge les question en suspens.

Le Bureau en réunion avec la Suède et l'Iran.

 


Mohammad Reza Salamat (Iran), Tuiloma Neroni Slade (Samoa) et John Ashe (Antigua et Barbuda)

Mohammad Reza Salamat a servi de modérateur dans les réunions informelles sur le thème de l'information au service des processus décisionnels.


Les discussions informelles sur l'énergie nucléaire

Gustavo Ainchil (Argentine) a servi de modérateur dans le croupe de contact sur l'énergie nucléaire.

 

Les consultations sur la question du transit transfrontalier des déchets nucléaires.

 

En fin d'après-midi du vendredi, les délégués prenant part aux groupe de contact sur les questions nucléaires sont parvenu à un consensus autour du libellé du projet de décision concernant le thème des transports.

 


Le Groupe de Contact sur les questions en suspens


Le Président du groupe de contact, John Ashe, (Antigua et Barbados) a ouvert la séance nocturne en indiquant que groupe se focalisera sur les libellés restés en suspens dans les chapitres consacrés aux thèmes de l'Energie, de l'Information au service de l'Instauration d'un Environnement Habilitant et des Transports..
La rédactrice du ENB, Wagaki Mwangi, parlant avec le Président John Ashe.

 

La question du transport des déchets nucléaires revêtit un caractère hautement polémique, le Japon et la Fédération de Russie s'étant déclarés opposés à toute référence à ce sujet dans la décision. La Nouvelle Zélande proposa une formulation plus générale englobant "les substances dangereuses," et empruntant une formulation tirées de la terminologie de l'Agence Internationale de l'Energie Atomique, et un libellé additionnel portant sur la notification et la consultation. La résolution de cette question fut accomplie durant les consultations informelles - informelles tenues sur le sujet de l'énergie nucléaire, au moyen d'un libellé faisant référence au "transit transfrontalier des substances dangereuses," sans mention explicite des déchets nucléaires.

 

Les membres du G-77/Chine en concertation.

 

La question du transport des déchets nucléaires revêtit un caractère hautement polémique, le Japon et la Fédération de Russie s'étant déclarés opposés à toute référence à ce sujet dans la décision. La Nouvelle Zélande proposa une formulation plus générale englobant "les substances dangereuses," et empruntant une formulation tirées de la terminologie de l'Agence Internationale de l'Energie Atomique, et un libellé additionnel portant sur la notification et la consultation. La résolution de cette question fut accomplie durant les consultations informelles - informelles tenues sur le sujet de l'énergie nucléaire, au moyen d'un libellé faisant référence au "transit transfrontalier des substances dangereuses," sans mention explicite des déchets nucléaires.

La République Tchèque et l'Arabie Saoudite en concertation sur le thème des transports.
Le délégué Suèdois durant les discussions autour du thème de l'énergie dans le groupe de contact.

Le Président Ashe a suggéré la suppression du libellé consacré à l'éco-efficcacité, arguant qu'il était couvert ailleurs dans le texte. L'UE (à gauche) a souhaité le maintien de la référence mais le G-77/Chine y a fait objection, se basant sur le paragraphe approuvé dans le texte de la SE/AGNU-28.

 

 


Les discussions Informelles sur le thème de l'Atmosphère

 

Les consultations informelles sur l'atmosphère ont été facilititées par David Drake (Canada); les questions les plus polémique: les orientations à fournir aux Parties signataires du Traité de Montréal et celles de la Convention-Cadre sur les Changements Climatiques (CCCC), ainsi que le libellé concernant le Traité de Kyoto; l'équité et la part historique des pays industrialisés dans la contribution aux émissions polluantes; les effets de la pollution atmosphérique sur le patrimoine culturel; l'implication du secteur privé dans le transfert des technologies; la pollution atmosphérique dans le contexte des implantations humaines; les émissions atmosphérique et les polluants de l'air; le suivi de l'atmosphère de la planète; et la coopération régionale, y compris le renforcement des capacités.

 


La nuit entière!!!!

Kim Girtel et Dick Ballhorn (Canada) en discussion avec Joanne DiSano.


Lecture incontournable du ENB.

La Vice-présidente Alison Drayton (Guyane) parlant avec le délégué de l'Australie.

Richard Ballhorn, Canada.

Les Présidents David Stuart, Bedrich Moldan et Alison Drayton.

 


A minuit, le groupe de contact sur les questions en suspens se réunit de nouveau.

 

Réunion des membres de l'UE pour la consolidation de sa position (à gauche) et rencontre entre l'EU et le groupe JUSCANZ.

Les Etats membres de l'UE réunis pour déterminer leurs positions sur les insertions à faire dans le texte.

Le Président John Ashe en consultation avec la Suède.

 

Le Président John Ashe en consultation avec le groupe sur les libellés consacrés au thème de l'énergie.

L'Iran, parlant au nom du G77/Chine, s'est opposé à l'insertion d'un nouveau libellé proposé par l'Australie.

L'Australie expliquant la nature des lignes directrices W3C devant encadrer la mise à disposition d'une information accessible sur l'Internet.

Le Nigeria a fait part de ses réserves sur ce point.

 

Mohammed Reza Salamat, modérateur des consultations informelles tenues autour du thème de l'environnement habilitant, parlant avec le délégué de l'Afrique du Sud.

La coopération internationale au service de l'instauration d'un environnement habilitant: Un certain nombre de questions sujettes à controverses ont été abordées dans le cadre d'un échange informel. Le G-77/Chine préféra des références portant sur: la croissance économique, le développement social et la protection environnementale; la mise en place de stratégies et de plans d'action visant à inverser le déclin l'APD; les voies et moyens de compléter l'APD par des ressources du secteur privé; et le contrôle des flux de capitaux et d'investissements dans l'objectif de maintenir une stabilité financière. L'UE a appuyé l'insertion d'un libellé sur l'intégration et la coordination du suivi des principaux sommets et conférences des Nations Unies et sur la bonne gouvernance au niveau national. Le délégué des Etats-Unis a préféré un texte faisant référence aux efforts visant à inverser le déclin de l'APD "pour les pays qui en ont décidé ainsi" pour la réalisation des objectifs des pays en développement "d'employer de manière efficace" les flux de capitaux et d'investissements.
Les délégués ont tenu, tout au long de la nuit, des discussions informelles autour du thème de l'atmosphère, modérées par David Drake (Canada) sans parvenir à quelque consensus sur la manière de faire référence au Traité de Kyoto.

Les délégués passant en revue les documents avant la reprise des Comité de Rédaction

L'Energie: les délégués examinant le texte final concernant le thème de l'énergie; Sur la photo, la Coprésidente du Groupe d'Experts sur l'Energie, Irene Freudenschuss Reichl, avec l'UE (à gauche) et le Coprésident Mohammad Reza Salamat avec la Russie. Les questions polémiques ayant donné lieu à un débat prolongé aboutissant à deux journées de consultations informelles ont porté notamment sur les recommandations en rapport avec: l'importance de la prise en compte du Principe 16 de la Déclaration de Rio (intégration des coûts environnementaux) dans le contexte des politiques énergétiques; les effets de l'application des normes environnementales sur l'éradication de la pauvreté; l'intégration des coûts environnementaux; la sécurité nucléaire et la gestion des déchets radioactifs, et la régulation du transit des déchets nucléaires; les normes et les codes de l'efficience énergétique; la suppression graduelle des subventions accordées au secteur de l'énergie néfastes à l'environnement; la mise à disposition de ressources pour le soutien de l'énergie au service du développement durable; et la mise en réseau des centres d'excellence compétents dans le domaine des technologies énergétiques. Un consensus put être réalisé sur bon nombre de ces questions, à travers des consultations informelles, avec prise en considération des éléments en rapport figurant dans les différents projets de décisions.

 

L'Inde, le Nigeria et l'Iran passant en revue les documents.

 


Les Comités de Rédaction se sont réunis de nouveau pour l'approbation des décisions envoyées par le groupe de contact

La présidente Alison Drayton durant l'adoption des décisions concernant les thèmes de l'énergie, de l'information au service de l'instauration d'un environnement habilitant et le Président David Stuart (en bas à droite) a transmis à la Plénière, les textes approuvés concernant les thèmes de l'atmosphère et des transports.

 


La Plénière de Clôture

Joanne DiSano, Directrice de la Division du Développement Durable (à gauche) et le Président de la CDD-9, Bedrich Moldan

Pour conclure, le Président Moldan a exprimé, aux délégués, ses remerciements pour le dur labeur et sa gratitude pour la conclusion réussi d'un processus difficile, notant que la CDD entamait à une étape critique avec les préparatifs du Sommet Mondial du Développement Durable.

Avec les premiers rayons du soleil matinal, la Plénière de clôture commencent ses travaux tandis qu'un délégués exténué essaye de récupérer encore un peu.

Alison Drayton avec le délégué de l'Afrique du Sud (à droite)

La Suède, au nom de l'UE, et l'Iran, au nom du G-77/Chine, présentant leurs déclarations de clôture; la délégation de l'Afrique du Sud (à droite) bénéficiera d'une forte présence durant le PrepCom organisationnel du Sommet Mondial sur le Développement Durable.
La Salle de Conférence 2 durant la Plénière de Clôture; applaudissements marquant la fin des travaux.

La Plénière de clôture a été ajournée à 8h45.


Les adieux


 

 

 

 

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