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Volume 5, Numéro 88
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BREF HISTORIQUE DE LA SE/AGNU La Dix-neuvième Session Extraordinaire de lAssemblée Générale des Nations Unies (SE/AGNU) pour la Revue de la Mise en uvre du Plan dAction 21, sest tenue au siège de lONU, ?New York, du 23 au 27 Juin 1997, cinq ans après la Conférence des Nations Unies sur lEnvironnement et le Développement (CNUED) de Rio Janeiro. Action 21 est le programme daction du développement durable approuv??la CNUED. Cinquante trois Chefs dEtats et de Gouvernements et de nombreux Ministres et autres Officiels de haut rang se sont adressés ?lAssemblée durant cette réunion qui dura une semaine. Les négociations menées dans une Grande Commission et plusieurs comités ministériels ont abouti ?une Déclaration dEngagement et un Programme pour la Suite de la Mise en Oeuvre du Plan dAction 21. Le "Sommet de la Terre +5" permit par ailleurs de rappeler que peu de progrès ont ét?réalisés au cours des cinq dernières années quant ?la mise en uvre des composantes clés dAction 21 visant au développement durable. Lorsque la Session Extraordinaire arriva ?son terme, le samedi ?1h15 du matin, les délégués gouvernementaux, les représentants dONG et les différents observateurs quittèrent le siège de lONU avec des sentiments plutôt mitigés. Certains estimaient que la réunion avait échou?parce que les gouvernements avaient fait montre dun manque de volont?politique pour forcer des compromis convolutés. Pour dautres, y compris le Président de lAssemblée Générale des Nations Unies, RAZALI Ismail (Malaisie), la réunion a ét?"une tentative honnête dévaluation des résultats réalisés et du chemin parcouru depuis Rio, et on na pas cherch?? enfouir des faits sous le tapis ou de farder la réalit?des choses".
En 1992 et ?travers sa résolution 47/190, lAssemblée Générale endossa le Plan dAction 21 et décida la tenue dune session extraordinaire pour la revue du Plan dAction 21. Les négociations sur le texte devant être adoptées ?la 19ème Session Extraordinaire de lAssemblée Générale furent entamées cette année dans le Groupe de Travail Ad Hoc Intersessionnel de la Commission du Développement Durable et se poursuivirent ?la Cinquième Session de la CDD (CDD-5). De nouveaux progrès devaient être réalisés durant les consultations officieuses menées ?New York, la semaine précédant la SE/AGNU. GROUPE DE TRAVAIL AD HOC INTERSESSIONNEL DE LA CDD: Le Groupe de Travail Ad Hoc Intersessionel de la CDD tînt sa réunion du 24 Février au 7 Mars 1997 ?New York. Les travaux se focalisèrent sur le fond et la forme du document ?soumettre ?la considération de la SE/AGNU. Le résultat principal fut le projet de "Proposition de Résultat de la Session Extraordinaire" élabor?par les Co-Présidents Derek OSBORN (Royaume Uni) et lAmb. Celso AMORIM (Brésil) après la réaction des délégués sur un premier projet de texte. Le projet révis?servit de plate- forme aux consultations qui se sont déroulées avant la CDD-5. La plupart des délégués devant mettre laccent sur leau douce, lénergie et le transport, les forêts et les océans en tant que thèmes prioritaires ou émergeants. Les délégués notèrent, par ailleurs, limportance des thèmes intersectoriels de la pauvret? et du changement des modes de consommation et de production. CINQUIEME SESSION DE LA COMMISSION DU DEVELOPPEMENT DURABLE: La cinquième session de la Commission des Nations Unies sur le Développement Durable (CDD-5) devait se réunir du 8 au 25 Avril 1997 au siège des Nations Unies ?New York pour achever les préparatifs officiels de la SE/AGNU. La session commença par un Segment de Haut Niveau et une revue des rapports du Groupe de Travail Intersessionel et du Panel Intergouvernemental de la CDD sur les Forêts (IPF). Les délégations poursuivirent lidentification et lélaboration des thèmes émergeants prioritaires examinés lors de lIntersessionel. Bon nombre damendements au projet de "Proposition de Résultat de la Session Extraordinaire" furent considérés. Les Co-Présidents de lIntersessionel, Derek OSBORN (ONG Royaume Uni), et lAmb; Celso AMORIM (Brésil) devaient présider respectivement les Comités de Rédaction I et II. Le Comit?de Rédaction I examina les textes sur les "Secteurs et Thèmes" et "lEvaluation des Progrès Réalisés après Rio." Le Comit?de Rédaction II se pencha sur "lIntégration des Objectifs Economiques, Sociaux et Environnementaux" et sur "les Moyens dExécution." Des groupes officieux devaient négocier les textes sur les forêts, les arrangements institutionnels et le Programme de Travail Quinquennal de la CDD. Le Président de la CDD-5, TOLBA (Egypte) et le Vice-Président Monika LINN-LOCHER (Suisse) entamèrent des consultations sur le projet de déclaration politique des Chefs dEtats et de Gouvernements attendus ?la Session Extraordinaire. Leur modus operandi informel fut mis en question par un certain nombre de délégations du G-77 lors de la plénière de clôture. Ces mêmes délégations invitèrent les gouvernements ?faire parvenir les amendements quils souhaitèrent introduire dans le projet de texte distribu??la fin de la Session et sengagèrent ? présenter une nouvelle version début Juin. A la conclusion de la CDD-5, de nombreux crochets restaient encore dans les documents provisoires et notamment dans le paragraphe non négoci?traitant des instruments juridiques internationaux, de linformation et des outils de mesure des progrès. CONSULTATIONS OFFICIEUSES: Le Président de la CDD, TOLBA, organisa des consultations informelles au siège des Nations Unies du 16 au 21 Juin. Les délégations se servirent du Rapport de la CDD sur les Préparatifs de la SE/AGNU englobant le projet révis?de la déclaration politique (A/S-19/CRP.1) et le projet de proposition de résultat (A/S-19/14) comme plate-forme de délibération. Le projet de texte de la Déclaration Politique fut lobjet de nombreux amendements et certains notèrent que les délégations étaient en train de chercher ?renégocier des points couverts dans le détail dans le texte de la proposition de résultat. Les consultations furent ajournées pour permettre aux délégations de considérer les points en question dans le projet de résultat. Un nouveau projet de texte fut distribu?samedi 22 Juin, la veille de louverture de la SE/AGNU. Plusieurs questions sectorielles et intersectorielles en suspens dans la proposition de résultat, purent être résolues dans le courant de la semaine. Les exceptions portent sur les points nécessitant un apport politique de haut niveau lors de la SE/AGNU et/ou des discussions du Sommet du G-8, des 20 et 21 Juin, ?Denver. Les points en suspens envoyés ?la SE/AGNU englobaient les moyens de la mise en uvre (eg., laide publique au développement, les finances, la mobilisation des ressources intérieures); le mécanisme financier de la Convention sur la Lutte Contre la Désertification; une référence aux engagements qui doivent être pris ?la Troisième Conférence des Parties de la Convention-Cadre sur les Changements Climatiques, qui se tiendra ?Kyoto au Japon en Décembre 1997; suivi des travaux du Panel Intergouvernemental de la CDD sur les Forêts; et, une proposition dintroduire un texte international sur les combustibles de laviation, pour le financement du développement durable.
COMPTE-RENDU DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE Lundi 23 Juin 1997, le Président de lAssemblée Générale des Nations Unies, RAZALI Ismail (Malaisie) introduisit les deux orateurs de la cérémonie douverture officieuse: Le Président Brésilien, Fernando Henrique CARDOSO et le Vice-Président des Etats-Unis, Al GORE. CARDOSO nota que cette réunion offrait lopportunit?de renouveler le partenariat form??Rio et encouragea les participants ?la saisir avec sagesse. GORE souhaita la bienvenue ?New York aux participants et nota en substance que les flux du capital priv?sont en train de monter en flèche amenant avec eux la promesse du développement. Au début de la Plénière douverture, les délégués participant ? la SE/AGNU furent avisés que 17 membres sont en retard de paiement et quen vertu de la Charte, ceux dont les arriérés atteignent le montant des contributions qui leur sont fixées pour les deux années précédentes, ne pourront pas voter ? lAssemblée Générale. LAmb. RAZALI Ismail fut ensuite élu Président de la 19ème Session Extraordinaire de lAssemblée Générale. Il souhaita la bienvenue aux représentants de la sociét?civile qui participaient pour la première fois ? lAssemblée Générale. Il attira lattention sur la récession de la volont?politique nécessaire ?catalyser les changements. Le Secrétaire Général des Nations Unies, Kofi ANNAN identifia, pour sa part, un certain nombre de thèmes qui requièrent une attention particulière, notamment, leau, les forêts, les stocks halieutiques, latmosphère et la désertification. Il déclara que son programme de réforme aboutira ?un renouveau au sein des Nations Unies mais que beaucoup de travail restait encore ? faire. Le Dr. Mostafa TOLBA présenta le rapport de la Commission du Développement Durable (A/S-19/14) et donna un aperçu sur le processus préparatoire de la SE/AGNU. Il souligna quune véritable volont?politique était requise pour le traitement des questions en suspens. Le Président de la SE/AGNU, RAZALI, présenta ensuite le calendrier de la Session Extraordinaire. TOLBA, Président de la CDD-5, fut élu Président de la Grande Commission Ad Hoc. Par ailleurs, la Plénière accepta daccorder un statut dobservateurs aux agences spécialisées et dinviter, sans pour autant établir un précédent pour dautres sessions extraordinaires, les principaux groupes sociaux, organisations non gouvernementales comprises, ?participer aux travaux. Lordre du jour provisoire (A/S-19/1) fut adopt?et le débat général démarra tout de suite après.
La Plénière tint deux sessions par jour durant la SE/AGNU, durant lesquelles, près de 187 déclarations sur la revue et lévaluation de la mise en uvre du Plan dAction 21 devaient être faites par 53 Chefs dEtats et de Gouvernements ou Vice- Présidents, 75 Ministres, 6 Secrétaires dEtats, 29 Représentants Permanents auprès des Nations Unies, 5 observateurs, 17 dirigeants dorganismes internationaux et 12 représentants des principaux groupes sociaux. Une vingtaine de représentants dorganisations internationales qui nont pas eu lopportunit?dintervenir en Plénière, firent leurs déclarations devant la Grande Commission, lundi et mardi. Les orateurs saccordaient en général pour dire que dans les 5 années qui se sont écoulées depuis la CNUED, le concept de développement durable a marqu?la planification économique partout dans le monde. Les principes du Plan dAction 21 sont en train dêtre promulgués dans les législations nationales et de nouvelles conventions importantes sur lévolution climatique et la biodiversit?sont en cours dapplication. La quasi totalit? des régions du monde connaissent aujourdhui une baisse dans les taux de fertilit?et de croissance démographique. Mais il y a consensus général que beaucoup reste ?faire. Les pays en développement ont argu?que leurs efforts en faveur de la mise en uvre du Plan dAction 21 continuent ?être entravés, faute de ressources. Plusieurs pays devaient souligner que la mise en uvre du Plan dAction 21 nécessite la mise ?disposition de ressources financières nouvelles et supplémentaires et le partage des technologies. Plusieurs orateurs firent remarquer que sans lallégement de lextrême pauvret? aujourdhui en progression partout dans le monde, le développement durable restera ?la fois peu réaliste et impossible ?réaliser. En dépit des engagements pris ?Rio, les modes de consommation et de production demeurent ?des niveaux incompatibles avec la durabilit? laide publique au développement (APD) continue ? décliner, la déforestation se poursuit et les pays en développement ne disposent toujours pas des technologies vertes essentielles. De nombreux intervenants firent remarquer quun tiers de la population mondiale na pas accès ?leau potable salubre. Certains dentre eux devaient souligner, par ailleurs, limportance de laction dans le domaine des forêts, des changements climatiques, des océans, de la gestion de leau douce et des modes non durables de production et de consommation. La nécessit?détudier les effets de la mondialisation du commerce sur les pays en développement fut mise en relief par bon nombre de participants. Certains pays notèrent aussi limportance de léducation des jeunes, de la promotion du tourisme durable et de lencouragement des initiatives locales et des Agendas 21 Locaux. Il fut également not?que la paix et la stabilit?politique sont des composantes du développement durable.
Plusieurs orateurs notèrent quun peu partout dans le monde,
linvestissement extérieur a remplac?laide publique au
développement, en volume et en fréquence, précisant toutefois
que linvestissement extérieur nest pas un substitut appropri?
?lAPD. Fondés sur des objectifs économiques plutôt que
développementaux, ces investissements ciblent nécessairement des
intérêts sélectifs. Par exemple, bien quun bon nombre de pays
parmi les moins avancés aient mis en place des politiques
libérales et se soient dot?de systèmes économiques ouverts, les
flux du capital priv?ny sont encore jamais parvenus. Des idées
novatrices sont nécessaires pour la mobilisation des ressources
en faveur de la protection environnementale et du développement
durable. Les copies des déclarations plénières sont disponibles
sur lInternet au
La Grande Commission (GC), présidée par Mostafa TOLBA, Président de la CDD-5, sest réunie lundi après-midi pour superviser les négociations sur le projet de Programme de la Suite de la Mise en uvre du Plan dAction 21 et le projet de déclaration politique des Chefs dEtats et de Gouvernements. La Commission devait élire Bagher ASADI (Iran), John ASHE (Antigua et Barboude), Dunn EIDHEIM (Norvège) et Czeslaw WIECKOWSKI (Pologne) en qualit?de Vice-Présidents. Deux groupes de travail, lun sur les thèmes intersectoriels, sous la présidence de lAmb. Celso AMORIM (Bresil) et John ASHE, et lautre sur les thèmes sectoriels, présid?par Derek OSBORN (Royaume-Uni), furent établis. WIECKOWSKI présida un groupe de contact sur le Programme de Travail (1998-2002) de la CDD. Un certain nombre de consultations officieuses furent menées pour résoudre des points de désaccord particuliers ayant trait aux: forêts, changements climatiques, et déchets radioactifs. Plusieurs réunions de niveau ministériel devaient également avoir lieu sur ces mêmes sujets. Lors de sa dernière réunion, vendredi soir, la GC devait adopter le projet de Programme de la Suite de la Mise en uvre du Plan dAction 21. Nétant pas parvenue ?un accord sur une déclaration politique des Chefs dEtats et de Gouvernements, la Commission adopta en son lieu et place, une Déclaration dEngagement. Voici ci-après un résum?du contenu de ces documents, avec une focalisation sur les négociations qui ont eu lieu durant la Session Extraordinaire.
La Déclaration dEngagement comprend 6 paragraphes. Il y est not?qu?la CNUED, les Chefs dEtats et de Gouvernements et autres chefs de délégations avaient, avec les institutions internationales et les organisations non gouvernementales, lanc? lidée dun nouveau partenariat mondial pour le développement durable, respectant lindivisibilit?de la protection environnementale et du processus développemental. Il y est également rappel?que le point focal de la SE/AGNU porte sur laccélération de la mise en uvre du Plan dAction 21 dans sa globalit?et non sur une quelconque sélection déléments ? appliquer. Un certain nombre de résultats positifs sont reconnus, mais de profondes préoccupations sont également exprimées face au constat que les tendances générales du développement durable sont aujourdhui pires quelles ne létaient en 1992. Les participants se sont engagés ?faire en sorte que la prochaine revue générale dAction 21, prévue en 2002, montre des progrès mesurables plus importants dans la réalisation du développement durable. Il était envisag? et ce, jusqu?la dernière journée de la SE/AGNU, que cette section, moyennant quelques retouches, serve de "déclaration politique". Les délégations du Groupe de Travail Intersessionnel de la CDD avaient prévu de la développer et suggér?un certain nombre déléments susceptibles dy être ajoutés. Des consultations bilatérales avaient ét?menées dans ce sens par le Vice-Président, Monika LINN-LOCHER (Suisse) et le Président Mostafa TOLBA, lors de la CDD-5. Ils parvinrent ainsi ?produire un projet de "Déclaration Politique" préliminaire, au cours de la deuxième semaine de la réunion. Une révision de texte permit dintégrer les commentaires faits au cours de la Plénière finale. Des échanges de commentaires eurent lieu durant la période intérimaire et aboutirent ?un nouveau projet de texte, lequel fut discut?au cours des consultations informelles qui ont précéd?la SE/AGNU. Un grand nombre damendements furent introduits dans le texte négoci?au cours de la SE/AGNU. Jeudi après-midi, les délégués achevèrent leur première lecture du projet de texte qui comportait 26 paragraphes. Ils devaient entamer la deuxième lecture dans une session nocturne. Bon nombre des débats de la semaine répliquèrent ceux qui se sont déroulés sur les mêmes questions dans le Programme de la Suite de la Mise en uvre du Plan dAction 21. La progression nen fut que plus lente. Parmi les questions polémiques: la définition du développement durable; las coûts marginaux; les dates butoirs des engagements; les engagements concernant lAPD; la mobilisation des ressources intérieures; la liste des thèmes sectoriels sur lesquels doit se focaliser la CDD au cours des cinq prochaines années; et linvitation au Secrétariat Général de développer des stratégies de durabilit??long terme. Les Co- Présidents du Comit?Ministériel sur les Finances rédigèrent une proposition de texte, sur les ressources financières, ?inclure dans la déclaration politique, mais les USA, lInde, la Brésil, le Belarus, lIran, lArabie Saoudite, lAllemagne, le Venezuela et le Japon exprimèrent de sérieuses réserves sur le texte. Vendredi matin, le projet de déclaration politique fut retir? Le Président de la SE/AGNU, RAZALI Ismail, mena des consultations officieuses sur une "Déclaration dEngagement" qui fut publiée vendredi après-midi dans le document A/S- 19/AC.1/L.1/Add.1. Le Liban nota quil avait travaill?très dur sur un texte plus fourni et fit part de ses réserves sur le fait que la Déclaration dEngagement ne reflétait pas tous les points qui avaient ét?discutés. Il sest toutefois joint au consensus pour ladoption du texte.
Cette section de 15 paragraphes ne comportait aucun libell?en suspens ?considérer par la SE/AGNU. Elle identifie les évolutions et les actions qui ont eu lieu depuis Rio. Laccélération de la mondialisation et des interactions entre les pays dans les domaines du commerce international, linvestissement direct et les marchés de capitaux ont marqu? les cinq années qui nous séparent de la CNUED. La mondialisation présente de nouvelles opportunités et de nouveaux challenges, mais seul un nombre limit?de pays en développement ont ét? capables de tirer profit de ces tendances. Les inégalités de revenus au sein des pays et entre eux se sont accrues. Létat de lenvironnement mondial a continu??se détériorer comme le note le rapport du PNUE "Aperçu sur lEnvironnement Mondial". Quelques progrès ont ét?concrétisés en termes de développement institutionnel, de renforcement du consensus international, de participation publique et dactions ? linitiative du secteur public, en résultat de quoi, quelques pays ont réussi ?inverser la tendance de la pollution par un ralentissement des rythmes de la dégradation des ressources. Les taux de croissance démographique ont baiss?dune manière générale, en grande partie grâce ?lexpansion de léducation de base et des soins de sant?primaire. Mais en dépit de ces acquis, les tendances de la situation générale sont en train dempirer. Laugmentation des niveaux de pollution menace dexcéder la capacit?dabsorption de lenvironnement mondial, exacerbant ainsi les obstacles potentiels entravant lessor économique et social des pays en développement. La mise en uvre des engagements de la CNUED et des accords post-CNUED et dans bien des cas, le renforcement de leurs dispositions, et la mise en place de mécanismes pour leur application, sont requis. Létablissement, la restructuration, le financement et la reconstruction du Fonds de lEnvironnement Mondial (FEM) comptent parmi les réalisations majeures; mais le niveau des financements nest pas ?la hauteur des objectifs. Des efforts ont ét?fournis par les gouvernements et les organismes internationaux pour intégrer les objectifs environnementaux, économiques et sociaux dans les processus décisionnels, par lélaboration de nouvelles politiques ou ladaptation de celles disponibles. Les principaux groupes sociaux ont démontr?ce qui peut être accompli ?travers laction engagée, le partage des ressources, la réalisation du consensus, la prise en considération des préoccupations des communautés et limplication des concernées. Un certain nombre de conférences importantes ont permis daméliorer lengagement international envers les objectifs ? long terme du développement durable, et les organismes et les programmes du système des Nations Unies ont jou?un rôle crucial dans lavancement de la mise en uvre du Plan dAction 21. Cependant, beaucoup reste ?faire pour activer les moyens de mise en uvre établis dans le Plan dAction 21, en particulier dans les domaines du financement et du transfert technologique, de lassistance technique et du renforcement des capacités. Il y a eu une expansion importante des flux financiers privés en faveur dun nombre limit?de pays en développement, mais la situation de la dette demeure une contrainte majeure entravant la réalisation du développement durable. Enfin, lécart technologique entre les pays industrialisés et les pays les moins avancés, sest élargi.
LA MISE EN UVRE DANS LES DOMAINES NECESSITANT UNE ACTION URGENTE Dans le paragraphe introductif de cette section, les délégations se sont accordées pour dire quen dépit des progrès réalisés dans certains domaines, un nouvel effort important est requis pour la concrétisation de objectifs de la CNUED, en particulier dans les domaines liés aux thèmes intersectoriels o?la mise en uvre reste ?faire. 1. Intégration des Objectifs Economiques, Sociaux et Environnementaux Le libell?de cette section approuv?durant la CDD-5, note que la réalisation du développement durable est impossible sans une meilleure intégration ?tous les niveaux politiques et opérationnels, y compris les niveaux administratifs les moins élevés. Dici 2002, la formulation et lélaboration des stratégies nationales de développement durable doivent être achevées et les efforts fournis par les pays en développement en vue dappliquer les stratégies nationales doivent être soutenus. Les trains de mesures politiques doivent être élaborés en fonction des conditions spécifiques aux pays, pour sassurer que les approches intégrées seront efficaces et économiquement rationnelles. Les libellés crochetés, résolus ?la SE/AGNU, englobent les références au développement économique, ?lessor social et ?la protection environnementale en tant que composantes interdépendantes du développement durable, ainsi que les références ?la nécessit? dune croissance élargie ?tous, de la démocratie, des droits de lhomme et des libertés fondamentales, de la gouvernance transparente et responsable, et de la participation effective de la sociét?civile. Les G- 77/Chine acceptèrent la proposition des USA dintroduire un libell?tir?de lAgenda de Développement des Nations Unies. Un autre libell?en suspens, qui avait ét?propos?par la Suisse et soutenu par lUE, notait que la mise en uvre des politiques visant au développement durable peut améliorer les opportunités de création demplois tout en protégeant les droits fondamentaux des travailleurs. Les G-77/Chine souhaitèrent sa suppression. Le texte final comporte une référence au Chapitre 29 (renforcement du rôle des travailleurs et de leurs syndicats), mais ne fait pas mention de la protection des droits fondamentaux des travailleurs. Instauration dun cadre économique mondial favorable: A la CDD- 5, les délégués approuvèrent un texte stipulant quen résultat de la mondialisation, les facteurs externes sont devenus dimportance critique dans la détermination du succès ou de léchec des pays en développement dans leurs efforts nationaux en matière de développement durable. Durant les consultations officieuses qui ont précéd?la SE/AGNU, les USA et lUE cherchèrent ?établir que le Principe de Rio relatif aux responsabilités communes mais différenciées nétait applicable quaux seules questions environnementales. Les G-77/Chine souhaitèrent supprimer la locution "en rapport avec les questions environnementales", mais acceptèrent plus tard un libell?tir?du Plan dAction 21. Le texte note aussi que les problèmes ne peuvent être efficacement appréhendés qu?travers le dialogue constructif et un partenariat authentique, "compte tenu du fait que cest en fonction de leurs différentes contributions ?la dégradation environnementale mondiale que les Etats ont des responsabilités communes mais différenciées". Eradication de la pauvret? Ce paragraphe renfermait un certain nombre dalinéas crochetés ?lissue de la CDD-5. Il y est not? que léradication de la pauvret?constitue le thème dominant du développement durable durant les années ?venir et reste tributaire de la pleine intégration des personnes vivant dans la pauvret?dans la vie économique, sociale et politique. Les priorités daction comprennent: lamélioration de laccès aux moyens dexistence durables; laccès universel aux services sociaux de base; le développement progressif de systèmes de protection sociale pour soutenir ceux qui ne peuvent pas se soutenir eux-mêmes; et, le traitement de limpact disproportionn?de la pauvret?sur les femmes. En outre, les bailleurs de fonds et les récipiendaires intéressés doivent travailler ensemble pour allouer des parts de plus en plus importantes de lAPD ?léradication de la pauvret? LInitiative 20/20 est mentionnée comme étant un important principe ?cet égard. Un paragraphe propos?par le Bangladesh et portant sur laccès des populations vivant dans la pauvret??des microcrédits, fut soumis tard ?la CDD-5. Le porte-parole des G-77/Chine déclara que son Groupe navait pas eu le temps de discuter de la proposition ?la SE/AGNU. La proposition doit être référée ? lECOSOC par le Président de lAssemblée Générale, lAmb. RAZALI. Le libell?portant sur lhabilitation des personnes vivant dans la pauvret?et de leurs associations, fut résolu au cours des consultations officieuses qui avait précéd?la SE/AGNU, les G-77/Chine ayant accept?que ces dernières soient impliquées dans "lévaluation, la formulation et la mise en uvre" et que les programmes tiennent compte de leurs priorités. Dans le sous-paragraphe concernant limpact disproportionn?de la pauvret?sur les femmes, les délégués débattirent du point de savoir si la mise en uvre de la Plate-forme dAction de Pékin devait être "en harmonie avec le rapport de la Quatrième Conférence Mondiale sur les Femmes (QCMF)". Au cours de la semaine qui a précéd?la SE/AGNU, lUE et le Canada appelèrent ? la pleine application de la Plate-forme dAction de Pékin en supprimant la phrase complémentaire "en harmonie avec le Rapport sur la Quatrième Conférence Mondiale sur les Femmes". Les G- 77/Chine apportèrent leur soutien ?la référence au rapport de la QCMF pour arranger les pays qui avaient fait des réserves dans ce rapport. La Syrie, appuyée par le Canada, proposa quune note accompagne toute référence aux résultats des conférences des Nations Unies, stipulant que les références aux plates- formes ou programmes daction mentionnées dans le Rapport de la SE/AGNU doivent être entendues en tenant compte du rapport de la conférence dont elles émanent. Ce point fut approuv? Changement des modes de consommation et de production: un certain nombre de libellés sont restés entre crochets dans cette section, après la CDD-5. Le texte approuv?note que, conformément au Plan dAction 21, le développement et lélaboration de politiques et de stratégies nationales, en particulier dans les pays industrialisés, sont nécessaires pour lencouragement des changements des modes non durables de consommation et de production. Les actions doivent se focaliser sur: lidentification des bonnes pratiques ?travers lévaluation des mesures politiques du point de vue de leur efficacit? environnementale, de leur efficience et de leurs implications au plan de léquit?sociale; * la prise en considération des liens entre lurbanisation et les effets environnementaux et développementaux des modes de consommation et de production dans les villes; * lamélioration de la qualit?de linformation concernant limpact environnemental des produits et services; * lencouragement des programmes de sensibilisation pour la promotion des modes durables de consommation * lencouragement des secteurs du commerce et de lindustrie ? développer et ?appliquer des technologies écologiquement rationnelles et la promotion du rôle du commerce dans lévolution des modes de consommation; et, * le développement dun noyau dindicateurs. Le Brésil et lInde firent opposition au libell?stipulant que dans une certaines mesure, les modes non viables sont également en train démerger chez les groupes ?revenus élevés dans certains pays en voie de développement. Les délégués acceptèrent de le remplacer par un libell?bas?sur le Chapitre 4 du Plan dAction 21 (4.8(a) (b) et (c); 4.9), et dinsérer une note faisant référence au rapport de lAtelier sur les Modes Non Durables de Consommation et de Production qui avait ét?soumis ? la CDD-5. Lors des consultations officieuses précédant la SE/AGNU, une référence aux audits environnementaux et sociaux fut remplacée par un libell?sur la publication appropriée et volontaire des évaluations. Une initiative proposée par lUE sur les objectifs en matière defficience énergétique et matérielle et préconisant une amélioration 10 fois plus importante de la productivit? pour le long terme, et une augmentation 4 fois plus importante dans les deux ou trois prochaines décennies, fut approuvée après que lUE eut précis?que ces objectifs ne concernent que les seuls pays industrialisés. Sagissant de lécoefficacit? les G-77/Chine acceptèrent le libell?propos? par les USA et portant sur la nécessit?pour les pays industrialisés daccorder une attention particulière ? lévitement des effets négatifs sur les exportations et les opportunités daccès aux marchés offertes aux pays en développement. Soutien mutuel entre le commerce et lenvironnement: Diverses sections dans ce texte étaient restées entre crochets après la CDD-5. Le texte approuv?traite du besoin dinstaurer des conditions macro-économiques favorables, permettant ?tous les pays de tirer profit de la mondialisation et de meilleures possibilités daccomodation aux objectifs du développement durable, aux Nations Unies, ?lOMC et dans les Institutions de Bretton Woods. Il appelle ?la pleine mise en uvre des résultats de lUruguay Round, ?la promotion de luniversalit? de lOMC, ?lanalyse des effets environnementaux des transports internationaux de marchandises et ?la coopération institutionnelle entre la CNUCED, lOMC et le PNUE. A la SE/AGNU, on enleva les crochets entourant le libell?introduit par lUE et les USA dans lalinéa sur le système commercial multilatéral. Le libell?US dorigine fut remplac?par une formulation stipulant que les décisions concernant toute nouvelle mesure de libéralisation commerciale, doit tenir compte de ses effets sur le développement durable. Le paragraphe propos?par lAustralie et appelant ?linstauration dun dialogue effectif avec les principaux groupes sociaux (ONG comprises), en particulier au sein de lOMC, de la CNUCED et du PNUE, devra être transmis ?lECOSOC par le Président de lAG, lAmb. RAZALI. Lappel lanc?par lUE ?ladresse de lOMC, du PNUE et de la CNUCED les invitant ?considérer les voies et moyens dun soutien mutuel entre le commerce et lenvironnement, fut accept? Population: Ce paragraphe qui porte sur les liens entre la croissance économique, la pauvret? lemploi, lenvironnement et le développement durable, appelle ?la reconnaissance des rapports importants existant entre les tendances démographiques et différents autres facteurs. Après une longue discussion sur la manière de formuler la référence au résultat de la Conférence Internationale sur la Population et le Développement, on saccorda sur linsertion dune note standard sur les conférences des Nations Unies (voir plus haut) Sant? Ce paragraphe qui fut approuv?au cours des consultations officieuses précédant la SE/AGNU, stipule que lun des objectifs les plus importants pour le futur, est celui de la mise en uvre de la stratégie "Sant?pour tous" qui vise ?permettre ?tout le monde de réaliser un meilleur niveau de sant?et de bien-être, et de perfectionner leur productivit?économique et leurs potentialités sociales. Des actions telles que la fourniture de leau potable salubre et laccélération de la recherche et du développement vaccinal sont également suggérées. Les délégués enlevèrent les crochets entourant le libell?consacr?aux effets de lempoisonnement au plomb, et notèrent quil est important daccélérer le processus délimination des utilisations risquées du plomb, y compris son utilisation dans lessence, partout dans le monde, et ce, en fonction des conditions particulières des pays et avec un soutien international accru en faveur des pays en développement, ?travers lassistance technique et financière et la promotion du renforcement des capacités. Les G-77/Chine acceptèrent denlever les crochets entourant lappel ?des stratégies visant ?sensibiliser les parents, les familles et les communautés quant aux effets négatifs du tabac sur la sant? environnementale. Etablissements humains durables: Ce paragraphe qui fut résolu ? la CDD-5, note que lurbanisation mondiale est un phénomène intersectoriel qui exerce un impact sur tous les aspects du développement durable. Une action urgente est nécessaire pour la mise en uvre des engagements pris ?la Conférence des Nations Unies sur les Etablissements Humains (Habitat II), conformément ?son rapport, et ceux pris dans le cadre du Plan dAction 21. Des ressources financières nouvelles et supplémentaires sont indispensables pour la réalisation des objectifs du logement adéquat pour tous et du développement durable des établissements humains. Des objectifs mondiaux pourraient être établis par la CDD en vue de promouvoir la campagne des Agendas 21 Locaux et daplanir les obstacles entravant ces initiatives. 2. Les Secteurs et les Thèmes Le paragraphe introductif de cette section fut approuv??la CDD-5. Il stipule que le besoin dintégration est important dans tous les secteurs, y compris ceux de lénergie et du transport, de lagriculture et de leau et des ressources marines. Les recommandations faites pour chaque secteur tiennent compte de la nécessit?de la coopération internationale pour le soutien des efforts nationaux. Leau douce: ce paragraphe fut approuv?durant la CDD-5, bien que la Turquie et lEthiopie aient alors fait part de leurs réserves concernant la référence aux "utilisations coutumières de leau". Le libell?note que compte tenu de laccroissement de la demande, leau deviendra un facteur limitatif majeur du développement socio-économique, ?moins quune action ne soit entreprise. Le texte identifie entre autres, le besoin urgent: * de formuler et de mettre en uvre des politiques et des programmes dintégration de la gestion des lignes de partage; * de renforcer la coopération régionale et internationale en matière de transfert technologique et de financement des programmes et projets dintégration des ressources en eau; * dinstaurer un environnement favorable aux investissements publics et privés destinés ?lamélioration de lapprovisionnement en eau et des services sanitaires; * de reconnaître leau comme un patrimoine économique et social; et, * dappeler ?un dialogue, sous les auspices de la CDD dès sa sixième session, visant ?réaliser le consensus sur les actions nécessaires ?entreprendre, les moyens dexécution ?mettre ? disposition et les résultats tangibles ?réaliser, en vue détablir lapproche stratégique la plus adaptée ?la mise en uvre de tous les aspects de lutilisation de leau douce ?des fins économiques et sociales durables. Les océans et les mers: Le libell?fut approuv??la CDD-5. Il note quil est nécessaire de poursuivre lamélioration des prises de décisions dans ce domaine, tant au niveau national, que celui régional et mondial.
Il identifie le besoin urgent: * pour tous les gouvernements, de ratifier ou daccéder aux accords pertinents et de mettre en uvre de manière effective ces accords et les instruments volontaires pertinents; * de renforcer les liens institutionnels entre les mécanismes intergouvernementaux pertinents impliqués dans le développement et dans la mise en uvre de la gestion intégrée des littoraux; * didentifier de manière plus efficace les priorités daction au niveau mondial; * pour les gouvernements, de prévenir ou déliminer la surpêche et les capacités excessives de pêche; * pour les gouvernements, dexaminer limpact positif et négatif des subventions et denvisager les mesures appropriées; et, * pour les gouvernements, de prendre des mesures pour lamélioration quantitative et qualitative des données scientifiques qui doivent servir de base aux décisions efficaces. Forêts: Trois des quatre paragraphes de cette section avaient ét?approuvés ?la CDD-5. Le quatrième, portant sur le suivi de laction su Panel Intergouvernemental sur les Forêts (IPF), demeura entièrement crochet? Le texte approuv?dans les consultations précédant la SE/AGNU stipule que les propositions daction de lIPF représentent un progrès significatif et un consensus sur un large éventail de questions forestières. Pour maintenir lélan, il est un besoin urgent: pour les pays et les organismes internationaux, de mettre en uvre les propositions du Panel; pour les pays, délaborer des programmes nationaux en matière de forêts; de poursuivre la clarification de toutes les questions émanant du processus de lIPF, en particulier celles ayant trait ?la coopération internationale dans le domaine de lassistance financière et du transfert technologique, et aux questions commerciales et environnementales liées aux produits et services forestiers; et enfin, pour les organismes internationaux; de collaborer davantage dans le cadre de la Cellule Inter-Agences Officieuse de Haut Niveau sur les Forêts. Le paragraphe non résolu renfermait un certain nombre doptions, dont des appels ?létablissement dun forum intergouvernemental ad hoc sur les forêts, qui serait charg?de lexamen des besoins ou de réaliser le consensus nécessaire ?un instrument juridique contraignant, ou dun comit?de négociation intergouvernemental (CIN) pour lélaboration dun instrument juridique contraignant applicable ?tous les types de forêts. Les pays entamèrent leurs négociations sur les forêts en soulignant leur soutien ?lune ou lautre des diverses options retenues pour le suivi. LUE, le Canada, la Russie, la Roumanie, le Costa Rica (au nom de lAmérique Centrale), et la Papouasie Nouvelle Guinée se déclarèrent en faveur de létablissement immédiat dun CIN, en notant que le processus de lIPF avait ét? très utile pour la clarification des questions importantes et quun signal politique clair sur les Forêts assorti dengagements contraignants, quant aux actions ?prendre dans ce domaine, sont maintenant indispensables. Les G-77/Chine, les USA, le Japon, lAustralie et la Nouvelle Zélande sopposèrent ? létablissement dun CIN ?ce stade, affirmant que la nécessit? dune convention nétait pas encore établie. Ils appelèrent, pour leur part, ?un forum intergouvernemental sur les forêts pour aider ?mettre en uvre les propositions daction de lIPF et pour poursuivre les discussions sur les sujets laissés en suspens par lIPF, tels que les questions commerciales et environnementales liées aux produits forestiers, la question du transfert technologique et dassistance financière et dautres problèmes émergeants. Le forum pourrait également examiner le besoin détablir un CIN, sans préjuger du résultat, et présenter un rapport ?la CDD en 1999 (les USA préféraient en lAn 2000). La décision consensuelle finale ?laquelle on parvint après un long débat, appelle ?létablissement dun Forum Intergouvernemental sur les Forêts, sous légide de la CDD, charg?de faciliter la mise en uvre des recommandations de lIPF, dévaluer et de suivre les progrès réalisés au niveau de la gestion forestière durable, et dexaminer les points laissés en suspens par lIPF. Le Forum aura également ?"identifier les éléments possibles et ?uvrer ?la réalisation dun consensus autour des arrangements et mécanismes internationaux nécessaires, par exemple ?un instrument juridique contraignant", et ?présenter un rapport ?la CDD en 1999. Sur la base de ce rapport, et moyennant une décision que la CDD pourrait prendre en lan 2000, le Forum "engagerait une action pour létablissement de négociations sur de nouveaux arrangements et mécanismes ou un instrument juridique contraignant applicable ?tous les types de forêts". Le débat autour de ce texte, avant son adoption et sur insistance des G-77/Chine, appuyés par lInde, le Brésil, la Colombie, les USA et la Nouvelle Zélande, porta sur la reformulation de la dernière phrase pour laquelle on retint finalement "engagera une action pour la mise en place de nouveaux arrangements et mécanismes ou létablissement dun processus intergouvernemental de négociation pour lélaboration dun instrument juridique contraignant ", au lieu de la formule de compromis soutenue par lUE et le Groupe de lAssociation des Nations du Sud-Est Asiatique (ASEAN). Les G-77/Chine arguèrent que le fait de placer les mots "processus intergouvernemental de négociation" devant "de nouveaux arrangements et mécanismes" semblait suggérer que le démarrage de négociations sur un document juridique contraignant est inévitable. Laccord sur ce point ne put être réalis?que lorsque les G-77/Chine retirèrent leur proposition après que le Président, appuy?par le Danemark, eut expliqu?que beaucoup de processus de négociations ne sont pas liés ?des engagements juridiques contraignants. Laccord nécessita par ailleurs dimportantes concessions mutuelles. LUE, Accepta le libell?appelant le forum ?"uvrer pour la réalisation dun consensus pour des arrangements et des mécanismes internationaux, comme par exemple, un document juridique contraignant", au lieu de "y compris un document juridique contraignant". LUE accepta également de reporter la décision concernant le suivi, ?la CDD-8 (lan 2000), plutôt que 1999. On se mit daccord que le Forum doit se réunir le plus tôt possible, et quil serait soutenu par des contributions extrabudgétaires volontaires, consenties par les gouvernements et les organisations internationaux. Concernant le dernier point en suspens, les délégués décidèrent de supprimer la référence au "savoir traditionnel li??la forêt" (STLF), en tant que point soulev?par lIPF nécessitant davantage de clarification. Par contre, une référence au STLF fut incluse dans le paragraphe introductif qui met en relief limportance des forêts pour les peuples indigènes et autres populations dépendant de la forêt. Lénergie: La majeure partie des paragraphes touchant ? lénergie fut acceptée ou approuvée par référendum, en résultat des consultations informelles qui ont précéd?la SE/AGNU. Le texte retenu couvre un certain nombre de points, dont: le besoin accru des services liés ?lénergie dans les pays en développement; le besoin déquit?et ladéquation des approvisionnements en matière dénergie; la coopération internationale pour la promotion, préservation et amélioration des sources dénergie; et, la promotion des efforts de recherche en matière dénergie renouvelable. Durant les débats de la SE/AGNU, lArabie Saoudite proposa la suppression des alinéas portant sur les discussions ?tenir sur le sujet de lénergie ?la CDD-9, sur lintégration des coûts, et sur la coordination aux seins des Nations Unies, des questions énergétiques approuvées par référendum. Le Nigeria, appuy?par la Libye, souhaita la suppression des détails concernant les préparatifs de la CDD-9. Le Canada, les USA, lAustralie, le Japon, la Norvège et lUE sopposèrent ?lappel ?la réouverture des négociations sur des libellés approuvés. Ces points furent examinés de nouveau dans les séances qui ont suivi. Le représentant de lArabie Saoudite déclara quil souhaitait, avec 22 délégués dautres pays, la suppression de tout le paragraphe, ?lexception des deux premières phrases. Au cours de la GC finale, les délégués acceptèrent un paragraphe sur la CDD-9 stipulant que les préparatifs doivent utiliser un groupe dexperts gouvernemental, ?réunir en conjonction avec les intersessionnels des CDD-8 et CDD-9. On supprima également les crochets entourant la référence ?"laction nationale appropriée" dans le paragraphe portant sur la réduction des effets des combustibles fossiles. Dans le paragraphe consacr?au transfert technologique, lUE et les USA acceptèrent de considérer une formulation de compromis après une longue discussion sur linclusion dun calendrier pour les engagements en matière de transfert technologique en faveur des pays en développement. Le texte approuv?stipule: "développer des engagements pour le transfert des technologies pertinentes, avec le cas échéant des dates butoirs, vers les pays en développement et les pays en transition économique". Un paragraphe appelant ? la promotion progressive de lintégration des coûts, ?la minimisation de limpact sur les pays en développement et ? lencouragement de la réduction des subventions, fut ajout? La coordination au niveau des questions énergétiques au sein du système des Nations Unies, englobant loctroi dun rôle de coordination ?lECOSOC, est également mentionn? Le Transport: Ce paragraphe contenait quelques crochets, depuis la CDD-5, y compris autour de linitiative proposée par lUE et préconisant linstauration, ?léchelle internationale, dune taxe sur les combustibles de laviation. Le texte note que les modes de transport actuels, avec leurs modèles dominants dutilisation énergétique, ne sont pas durables et que les tendances actuelles sont de nature ?aggraver les problèmes environnementaux que connaît le monde. Il note aussi la nécessit? de promouvoir des politiques intégrées en matière de transport; dintégrer laménagement du territoire et la planification des transports urbains, périurbains et ruraux; dadopter et de promouvoir des mesures visant ?atténuer limpact négatif du transport sur lenvironnement; et, détablir des partenariats pour le renforcement des infrastructures du transport et le développement de plans novateurs pour les transports de masse. Les délégués saccordèrent au cours de la SE/AGNU sur: laccélération de la suppression du plomb de lessence; la promotion dun plan directeur volontaire pour un transport écologiquement rationnel; et la réduction des rejets de dioxyde de carbone, de monoxyde de carbone, des oxydes de nitrogène, des particules et des composés organiques volatiles, et ce, dans les délais les plus courts possibles. LUE modifia sa proposition concernant la taxe sur les combustibles de laviation pour appeler ?la poursuite des études sur lopportunit?de recourir ?des instruments économiques "tels quune taxe sur les combustibles de laviation". La phrase fut placée entre crochets par lArgentine. Au cours de la réunion de la GC du vendredi après-midi, lArabie Saoudite, le Koweït, Oman, le Qatar, Bahreïn, le Venezuela, lIran et le Maroc appelèrent ?la suppression du paragraphe entier. Les USA, la Norvège et la Suisse sopposèrent ?la suppression du paragraphe. LUE exprima sa déception concernant ces propositions et refusa de retirer la référence. OSBORN nota quune formulation similaire avait ét?approuvée ?la CDD-4. Les délégués acceptèrent de retenir le paragraphe sans la référence ?la taxe sur les combustibles de laviation. A la fin de la session, lUE fit une déclaration ?inclure dans les minutes, notant quil est présum?que la taxe sur les combustibles de laviation fait parties des instruments économiques mentionnés dans le texte. LAtmosphère: A la CDD-5, les délégués saccordèrent sur un paragraphe stipulant quune volont?politique et des efforts sont requis pour sassurer que le climat de la planète ne soit pas endommag?davantage. Il y est également not?quen dépit des premiers pas entrepris, des progrès insuffisants ont ét? réalisés par plusieurs pays dans les efforts visant ?ramener les rejets de gaz ?effet de serre ?leurs niveaux de 1990, dici lan 2000. Le paragraphe note par ailleurs limportance de ladoption dun protocole ou autre instrument juridique, dans le courant de cette année et plus précisément ?la troisième Conférence de Parties de la Convention-Cadre sur les Changements Climatiques (CdP-3 de la CCCC), ?Kyoto. Un groupe ministériel sur les changements climatiques se tint jeudi 26 Juin, sous la présidence des Ministres Argentin et Japonais. Les délégations qui avaient fait des propositions dans le texte y donnèrent de plus amples détails sur leurs positions. Le Brésil et la Suisse notèrent que le public jugera le succès de la SE/AGNU daprès la déclaration sur le changement climatique qui sera produite. Le Japon proposa dutiliser un libell?tir?du Sommet des G-8 de Denver: "A la CdP-3, les pays industrialisés doivent sengager pour des objectifs significatifs, réalistes et équitables, permettant de concrétiser des réductions des rejets de gaz ?effet de serre, dici lan 2010. Laccord doit assurer la transparence et la responsabilit? ainsi quune flexibilit?dans la manière que les participants utiliseront pour la réalisation de leurs objectifs. LUE proposa un libell?appelant: ?un accord sur un engagement juridique contraignant pour les pays industrialisés, ?conclure ?la CdP-3 de la CCCC, portant sur une réduction significative des rejets de gaz ?effet de serre, pour les ramener ?des niveaux inférieurs ?ceux de 1990, dici 2005 et 2010, ainsi qu?des politiques et mesures obligatoires et recommandées, et ?lharmonisation dun certain nombre dentre elles. Les délégués qui avaient fait des propositions de texte se réunirent dans un groupe de contact pour lélaboration de la synthèse. La synthèse stipule qu?la CdP-3, les pays industrialisés doivent retenir des objectifs juridiques contraignants significatifs, réalistes et équitables, permettant daboutir ? des réductions importantes des rejets de gaz ?effet de serre ? des dates butoirs précises, telles que 2005, 2010 et 2020. Le Japon fit objection au terme "importantes" et lAustralie désapprouva les termes "juridiques contraignants". Les Co- Présidents, rapportèrent le résultat ?la GC et les délégués saccordèrent sur la reconvocation du groupe ministériel. Le vendredi 27 Juin, les Co-Présidents informèrent la GC que le groupe ministériel a men?de nouvelles discussions mais quaucun consensus ne put être atteint. TOLBA déclara qu?défaut de consensus, le paragraphe devra être supprim?et que les délégations devront se contenter du texte sur les changements climatiques disponible. La Norvège, le Brésil, lAOSIS, la Suisse, Trinit?et Tobago et lUE exprimèrent leur regret que la SE/AGNU nait pas pu saccorder sur des recommandations et demandèrent la tenue dune séance supplémentaire. LArabie Saoudite et le Venezuela se déclarèrent sceptiques quant ?la résolution des points en suspens dans les délais qui restaient. La République de Corée, la Fédération Russe et lAustralie acceptèrent dessayer de nouveau, mais mirent en garde que le groupe devait être non restreint, affirmant que lutilisation dun groupe restreint auparavant avait suscit?des problèmes. Les USA notèrent, pour leur part que les difficultés avaient surgi parce quon avait empiét?sur certaines positions durant les discussions. Un groupe non restreint, présid?par Derek OSBORN fut convoqu?pour une dernière tentative de réaliser le consensus. OSBORN présenta un rapport sur les résultats: Après avoir procéd?par votation durant la réunion, un nouveau paragraphe fut rédig? De nouvelles consultation permirent daboutir au texte approuv? suivant: "?la SE/AGNU, la communaut?internationale a confirm? sa reconnaissance du problème des changements climatiques comme étant lun des plus grands défis auxquels le monde sera confront?au cours du siècle ?venir. Les dirigeants de plusieurs pays ont soulign?limportance de cela dans leurs adresses ?lAssemblée et donnèrent un aperçu sur les moyens de réponses dont ils disposent, ?la fois dans leurs pays et ? léchelle internationale. Le but ultime commun ?tous les pays consiste ?réaliser une stabilisation des concentrations de gaz ?effet de serre dans latmosphère ?un niveau permettant de prévenir toute interférence anthropogénique dangereuse avec le système climatique. Cela nécessitera des politiques et des mesures efficaces et rentables permettant daboutir ?une réduction significative des rejets. Lors de cette réunion, les pays ont pass?en revue les préparatifs de la CdP-3 et sont davis quil est vital dy parvenir ?un résultat satisfaisant. Les positions de plusieurs pays concernant ces négociations sont encore en évolution et tout le monde est daccord pour dire quil nest pas appropri?de chercher ?prédéterminer les résultats, même si des interactions utiles ont eu lieu. Il existe déj?un accord répandu mais pas universel sur le fait quil sera nécessaire denvisager des objectifs juridiques contraignants significatifs, réalistes et équitables, pour les pays visés ?lAnnexe I, permettant daboutir ?des réductions importantes des rejets de gaz ?effet de serre avec des dates butoirs, telles que 2005, 2010 et 2020. En outre, laccord est largement répandu sur le fait quil sera nécessaire de considérer les voies et moyens permettant de les réaliser et de tenir compte des effets économiques et environnementaux des mesures de réponse sur lensemble des pays, et en particulier sur lensemble des pays en développement." Les Produits chimiques toxiques: Un accord avait ét?réalis?sur ce paragraphe ?la CDD-5. Il y est not?que la gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques doit continuer ?être un thème important, après lan 2000. Une attention particulière doit être accordée ?la coopération dans le domaine du développement et du transfert des technologies pour lintroduction des produits de substitution qui ne présentent pas de risques, et dans le domaine du renforcement des capacités pour la production de tels substituts. La décision du 19ème Conseil dAdministration du PNUE concernant la gestion rationnelle des produits chimiques doit être mise en application, conformément au calendrier retenu pour les négociations sur le consentement inform?préalable (PIC) et sur les polluants organiques persistants (POPs). La différence entre les rôles et le comportement des produits chimiques inorganiques et organiques est également notée. Les Déchets dangereux: Ce paragraphe avait ét?également approuv??la CDD-5. Il fait état des initiatives importantes, visant ?promouvoir la gestion écologiquement rationnelle des déchets dangereux, menées dans le cadre de la Convention de Bâle, et appelle ?la poursuite de leur développement. Les terres contaminées par les décharges de déchets dangereux doivent être identifiées et des actions de réhabilitation doivent être mises en place. Des solutions de gestion intégrée sont également requises pour minimiser la production des déchets urbains et industriels et pour promouvoir le recyclage et la réutilisation. Les Déchets radioactifs: Deux des trois paragraphes de ce chapitre étaient restés crochetés ?la fin de la CDD-5, La Fédération Russe ayant fait des réserves sur la section entière. Le texte approuv??la SE/AGNU stipule que les déchets radioactifs peuvent avoir, ?long terme, de très sérieux effets sur lenvironnement et la sant? Suite ?une proposition des G- 77/Chine, le texte note aussi que le stockage, le transport, le mouvement transfrontalier et la décharge des déchets radioactifs doivent être guidés par le principe 2 de la Déclaration de Rio. Il appelle par ailleurs, les Etats ?ni promouvoir, ni permettre le stockage ou la décharge des déchets radioactifs ?proximit? des environnements marins; et, ?des efforts internationaux pour linterdiction de lexportation des déchets radioactifs vers les pays qui ne disposent pas de sites de traitement et de stockage appropriés. Suite ?une proposition du G-77, il met en relief la nécessit?de mener "le cas échéant, des études sanitaires autour des sites touchés par les activités nucléaires, aux fins de déterminer les endroits nécessitant un traitement sanitaire". Suite ?une proposition Russe, les références aux "déchets nucléaires" dans le texte sont remplacées par "déchets radioactifs", et la phrase stipulant "quil vaut mieux pour les déchets radioactifs dêtre placés dans des décharges" est remplacée par "les déchets radioactifs doivent être placés dans des décharges situées sur le territoire de lEtat o?ils ont ét? produits." La Terre et lagriculture durable: Les deux paragraphes consacrés ?ce thème avaient ét?largement approuvés ?la CDD-5 et au cours des consultations officieuses de la SE/AGNU. Laccord final fut réalis?lorsquune référence aux peuples indigènes fut approuvée dans le libell?stipulant la nécessit? de limplication de toutes les parties intéressées dans la gestion durable des terres et des sols. Le libell?approuv?note que la dégradation des terres menace lexistence de plusieurs millions dindividus et appelle les Etats ?combattre ou ? inverser la tendance mondiale de lérosion des sols, en utilisant lapproche écosystémique. Il note également la nécessit?déradiquer la pauvret? ?travers entre autres, le renforcement des capacités pour le soutien des systèmes alimentaires locaux, et lamélioration de la sécurit? alimentaire. Il appelle, dautre part, les Etats ?poursuivre ou ?accroître linvestissement dans la recherche agricole et ? mettre en application la décision de lOMC sur les Mesures Concernant les Effets Négatifs Possibles du Programme de Réforme sur les Pays les Moins Avancés et les Pays en Développement Importateurs de Denrées Alimentaires. Enfin, le texte appelle les gouvernements ?mettre en application la Déclaration et le Plan dAction de Rome sur la Sécurit?Alimentaire adoptés au Sommet Alimentaire Mondial en 1996. La Désertification et la sécheresse: Lors de la CDD-5, les délégués sétaient mis daccord pour encourager les gouvernements ?mettre en uvre la Convention sur la Lutte Contre la Désertification (CCD) dans les meilleurs délais possibles et ?soutenir et ?participer ?la première session de la Conférence des Parties de la Convention en Septembre 1997. Le libell?concernant le Mécanisme Mondial et le transfert technologique resta alors entre crochets, pour considération ? la SE/AGNU. Des consultations informelles et des négociations eurent lieu tout au long de la semaine. Le vendredi 27 Juin, Derek OSBORN, Président du groupe officieux sur les questions sectorielles rapporta que les positions sur la question de la désertification étaient assez éloignées les unes des autres. Les G-77/Chine proposèrent de stipuler que la communaut?internationale, en particulier les pays industrialisés, se doivent de fournir des ressources financières nouvelles et supplémentaires au Mécanisme Mondial. Les G- 77/Chine exprimèrent aussi leurs préoccupations, quen dépit de leur esprit coopératif sur différents autres sujets de la SE/AGNU, les pays industrialisés nont pas fourni defforts sur cette question. Plusieurs pays industrialisés préférèrent en effet, "soutenir un Mécanisme Mondial dot?dune capacit?réelle de promouvoir des actions de mobilisation et de canalisation de ressources substantielles". Les USA et lUE avaient fait noter ?la CDD-5 que cette formulation nétait pas préjudiciable pour le mécanisme mondial ?établir dans le cadre de la CDD. Le Co- Président OSBORN proposa de retenir un libell?reflétant la position des deux groupes. Les G-77/Chine insistèrent pour que les pays industrialisés sengagent ou fassent part de leur manque de volont?en indiquant clairement les efforts quils sont prêts ?consentir ?ce stade. TOLBA rappela au porte-parole des G-77/Chine quil était en train de demander que le texte reflète un accord qui nexiste pas encore. Après un long débat, les délégués acceptèrent un texte reflétant les deux positions. Une référence ?la nécessit?du transfert technologique ?des termes mutuellement approuvés fut également débarrassée de ses crochets. La Biodiversit? Ce paragraphe, qui renferme 12 alinéas, avait ét?approuv??la CDD-5. Il fait état du besoin urgent: * dentreprendre une action décisive pour la préservation et le maintien des gènes, des espèces et des écosystèmes; * de ratifier la Convention sur le Diversit?Biologique et de la mettre en uvre, pleinement et de manière efficace, parallèlement ?la décision de la Conférence des Parties; * dentreprendre des actions concrètes pour le partage juste et équitable des profits tirés de lutilisation des ressources génétiques; * de respecter, de préserver et de maintenir le savoir, les innovations et les pratiques des communautés indigènes et locales incarnant les styles de vie traditionnels; * de conclure rapidement un protocole sur la biodiversit?sur la base de Lignes Directrices Techniques Internationales du PNUE pour la Sécurit?dans le domaine de la Biotechnologie;et, * de souligner limportance de létablissement dun mécanisme de déploiement de linformation, par les Parties. Le Tourisme durable: Les 4 paragraphes de cette section avaient ét?approuvés ?la CDD-5. Ils notent la nécessit?de considérer davantage limportance du tourisme dans le contexte du Plan dAction 21. Particulièrement préoccupante est la dégradation de la biodiversit?et des écosystèmes fragiles, tels que les récifs coralliens, les montagnes, les littoraux et les terres humides. Le texte appelle la CDD ?développer un programme de travail international orient?vers laction pour la concrétisation des objectifs du tourisme durable. Enfin, il note que la coopération internationale est nécessaire pour faciliter lessor du tourisme dans les pays en développement. Les Petits Etats Insulaires en Développement: Les 2 paragraphes de cette section avaient ét?approuvés ?la CDD-5. Ils font état de la réaffirmation par la communaut?internationale de son engagement ?la mise en uvre du Programme dAction pour les Petits Etats Insulaires en Développement (SIDS). Le texte note par ailleurs, que la CDD a adopt?une décision sur les modalités de la revue du Programme dAction, incluant la tenue dune session extraordinaire de deux jours, juste avant la 54ème Session de lAssemblée Générale. Les efforts visant ?mettre en uvre le Programme dAction doivent être assortis du soutien financier effectif de la communaut?internationale, et le réseau dinformation sur les SIDS ainsi que le programme dassistance technique en leur faveur doivent être mis en opération. Les Catastrophes naturelles: Cette section de 2 paragraphes approuvée lors de la CDD-5, stipule que les catastrophes naturelles ont des conséquences disproportionnées dans les pays en développement, et en particulier sur les SIDS, et quil y a un besoin spécial ?fournir aux pays en développement une assistance dans les domaines: * du renforcement des mécanismes et des politiques destinées ? amoindrir les effets des catastrophes naturelles, ?améliorer les capacités de réaction et ?intégrer les considérations liées aux catastrophes naturelles dans les plans de développement; * de lamélioration de laccès ?la technologie pertinente et ? la formation en matière dévaluation des dangers et des risques et aux systèmes de télédétection; et, * de la fourniture du soutien dans le cadre de la décennie internationale de la réduction des catastrophes naturelles. Les catastrophes technologiques majeures ayant un impact sur lenvironnement: Le paragraphe de cette section resta crochet?? la fin de la CDD-5, en raison dun désaccord sur la terminologie ?utiliser dans lintitul?et dans la phrase introductive. Le libell?approuv?dans lintitul?stipule: "les catastrophes majeures technologiques et autres exerçant un impact néfaste sur lenvironnement", plutôt que "et les catastrophes dues ? lhomme" ou "les catastrophes technologiques et dorigine humaine". Le paragraphe note que de telles catastrophes peuvent devenir un obstacle important pour la réalisation du développement dans plusieurs pays, et appelle la communaut? internationale ?intensifier la coopération dans le domaine de la prévention et de la réduction de ces catastrophes, et celui des secours dans les situations de catastrophes et de la réhabilitation.
Cette section contenait un certain nombre de crochets qui devaient être négociés ?la SE/AGNU. Il y est affirm?que les ressources financières et les mécanismes de financement jouent un rôle central dans la mise en uvre du Plan dAction 21. Les Ressources financières et les mécanismes de financement: Ces paragraphes: * appellent ?la concrétisation urgente de tous les engagements financiers du Plan dAction 21, en particulier ceux qui figurent dans le Chapitre 33, et ?la mise ?disposition de ressources nouvelles et supplémentaires; * soulignent la complémentarit?et le rôle catalyseur de lAPD dans la promotion de la croissance économique; * reconnaissent que les flux du capital priv?sont un outil important de croissance économique dans un nombre de plus en plus grand de pays en développement; * appellent ?lamélioration des activités des Nations Unies, ? travers un accroissement substantiel des financements; * appellent le Secrétariat Général de lONU, la Banque Mondiale et le FMI ?collaborer avec la CNUCED dans lexamen des liens entre la situation sans dette et le développement durable; * réaffirment que dune manière générale, le financement du Plan dAction 21 doit provenir des secteurs public et priv?des pays eux-mêmes; * appellent ?la considération des conditions particulières et des différences des niveaux de développement dans léventualit? des réductions de subventions; et, * appellent ?la collecte et ?léchange des informations économiques. Au cours des consultations qui ont précéd?la SE/AGNU, lUE et les USA résistèrent ?la tentative des G-77/Chine de rouvrir les paragraphes approuvés qui notent que les ressources financières pour la mise en uvre du Plan dAction 21 proviendront des propres ressources du pays. Les USA refusèrent de négocier le libell?crochet?portant sur les termes de commerce et de concurrence des pays en développement et déférèrent ce sujet aux fora intéressant le commerce. Les G-77/Chine sopposèrent aux liens entre lAPD et les efforts de réformes politiques menées dans les pays. La Norvège, la Nouvelle Zélande, les USA et le Japon appuyèrent la proposition en faveur dun processus intergouvernemental sur les finances charg?dexaminer, entre autres, les réponses politiques aux recommandations émanant de la Réunion du Groupe dExperts sur les Questions Financières liées au Plan dAction 21. Les G-77/Chine souhaitèrent la suppression du paragraphe. La proposition sera référée ? lECOSOC par le Président de lAssemblée Générale, lAmb. RAZALI. Dans le paragraphe sur lannulation progressive des subventions exerçant des effets de distorsion sur le march?et un impact social et environnemental négatif, les G-77/Chine acceptèrent la suppression de la référence au principe des "responsabilités communes mais différenciées" et son remplacement par un libell?notant que les réductions des subventions doivent tenir compte des différents niveaux de développement, en particulier de ceux des pays en développement. Le Transfert des technologies écologiquement rationnelles: Cette section réaffirme que la mise ?disposition de linformation scientifique et technologique ainsi que laccès au et le transfert des technologies écologiquement rationnelles (TER) sont des exigences essentielles pour le développement durable. Lensemble des 10 paragraphes, ?lexception de 2 dentre eux, arrivèrent ?la Session Extraordinaire sans crochets. Par ailleurs, cette section: * appelle ?la concrétisation urgente des engagements de la CNUED concernant les mesures tangibles pour le transfert des TER aux pays en développement, assorti dune évaluation régulière ? inclure dans le programme pluriannuel de la CDD; * affirme limportance de lidentification des barrières et des restrictions au transfert des TER relevant des domaines public et priv? * affirme le rôle des gouvernements dans les travaux de recherche et de développement visant ?promouvoir et ? contribuer au renforcement des capacités institutionnelles et humaines; * appelle ?linstauration dun environnement favorable ? linvestissement du secteur priv? au transfert des TER et ? létablissement de partenariats entre les secteurs priv?et public; et * identifie la nécessit?dexplorer et daméliorer lutilisation des technologies dinformation et de communication. Dans les consultations officieuses qui ont précéd?la SE/AGNU, les délégations débattirent de deux ensembles de références crochetées portant sur les "engagements" et sur les "objectifs" en matière de TER lun ayant rapport avec le Chapitre 34 du Plan dAction 21 et lautre ayant rapport avec Action 21 dans son ensemble. Les G-77/Chine acceptèrent de remplacer le libell? crochet?par une formulation tirée de lAgenda du Développement élabor?par les Nations Unies. Ils acceptèrent aussi de remplacer la deuxième paire de crochets par un appel ?une évaluation régulière des dispositions du Chapitre 34 du Plan dAction 21. Le Renforcement des capacités: Les trois paragraphes de ce chapitre avaient ét?approuvés ?la CDD-5. Le texte stipule que le renouvellement de lengagement et du soutien de la communaut? internationale est essentiel pour les efforts nationaux en matière de renforcement des capacités dans les pays en développement et les pays en transition économique. Le PNUD se doit, ?travers son programme Capacit?21, daccorder une priorit?au renforcement des capacités dans le domaine de lélaboration des stratégies de développement durable basées sur des approches participatives. En outre, une attention doit être accordée aux besoins des femmes et des peuples indigènes, au rôle du secteur priv?et ?la coopération Sud-Sud en matière de renforcement des capacités. La Science: Le texte fut approuv?durant la CDD-5. Il stipule que linvestissement public et priv?dans la science, léducation et la formation, et la recherche et le développement, doit être accru de manière significative. La coopération scientifique et lamélioration de laccès ? linformation scientifique liée ?lenvironnement et au développement durable y sont proposés, tout comme la collaboration pour la promotion des innovations en matière de technologies dinformation et de communication, aux fins de réduire les effets environnementaux néfastes. LEducation et la sensibilisation: les 2 paragraphes avaient ét? approuvés ?la CDD-5. Le texte note le préalable fondamental de disposer dun système éducationnel efficace et adéquatement financ??tous les niveaux, et stipule quune priorit?doit être accordée ?laccès égalitaire des femmes et des filles ?tous les niveaux déducation et de formation. Léducation pour un avenir durable doit engager un large éventail dinstitutions et de secteurs. Enfin, la coopération entre les universités et les différents centres académiques, en particulier entre les pays industrialisés et les pays en développement, est indispensable. Les instruments juridiques internationaux et la Déclaration de Rio sur lEnvironnement et le Développement: Lensemble des 3 paragraphes de cette section était crochet?au début de la SE/AGNU. Lun des paragraphes, le seul ?avoir ét?examin??la CDD-5 appelait ?la mise en place dune législation internationale sur le développement durable. Le second paragraphe sur la mise en uvre et la mise en conformit?avec les traités touchant au développement durable, contenait un certain nombre de propositions crochetées. Le troisième paragraphe, propos?par la Norvège, appelait ?la promulgation dune législation internationale concernant la responsabilit?et la compensation. Sagissant de la codification dune législation internationale, les délégations approuvèrent une reformulation basée sur les propositions avancées par lUE, le Mexique et les G-77/Chine. Le texte stipule quil est nécessaire de poursuivre le développement progressif et, le cas échéant, la codification de la législation internationale liée au développement durable. Concernant la mise en uvre et la mise en conformit? les G- 77/Chine proposèrent une reformulation stipulant, entre autres, que la mise en uvre des engagements pris dans le cadre des traités internationaux et autres instruments liés au domaine de lenvironnement, reste tributaire dun soutien financier sûr, soutenu et prévisible, des capacités institutionnelles et des ressources humaines et dun accès adéquat ?la technologie. La Chine, lArabie Saoudite et la Colombie notèrent que mise en uvre et financement doivent être liés parce que le soutien financier est essentiel ?la réussite de la protection environnementale. Les USA exprimèrent la difficult?détablir un lien entre la mise en uvre et le soutien financier dans une déclaration générale sur les traités internationaux, parce que cela impliquerait que le soutien financier soit nécessaire dans tous les cas. LUE proposa que la mise en uvre "peut être promue par" au lieu de "est tributaire" du soutien financier. La Norvège appela les G-77/Chine ?percevoir ce paragraphe comme relevant du chapitre du renforcement des instruments, plutôt que celui du transfert technologique. La Suisse se demanda si la répétition des références aux obligations financières ne finirait pas par affaiblir leur impact. La Chine déclara quinsister sur les obligations de mise en conformit?sans mettre un accent sur les engagements financiers relève du "tragique". Le paragraphe reformul?stipule que la concrétisation des engagements pris dans le cadre des traités internationaux touchant ?lenvironnement reste une priorit? La mise en uvre peut être promue par un soutien financier sûr, soutenu et prévisible des capacités institutionnelles suffisantes, des ressources humaines et un accès adéquat ?la technologie. Et une coopération entre les Etats, conclue ?des conditions mutuellement acceptés, peut réduire les sources potentielles de conflits. Le Canada souligna limportance des prises de décisions basées sur des faits scientifiquement établis. La Suisse, les USA, le Canada, lUE et la Norvège proposèrent un libell?notant limportance de lamélioration des rapports davancement et des systèmes de collecte des données, et celle de lélaboration des régimes de mise en conformit? Le texte final stipule quil est également important daméliorer les rapports et les systèmes de collecte des données et délaborer les mécanismes et les procédures appropriés de mise en conformit? sur une base mutuellement approuvée, pour aider et encourager les Etats ? sacquitter de leurs obligations, y compris pour ce qui est des moyens dexécution inscrits dans le cadre des accords environnementaux multilatéraux. Le paragraphe crochet?portant sur les notions de responsabilit?et de compensation fut supprim? Linformation et les outils de mesure des progrès: Lensemble des six paragraphes de ce chapitre contenait des sections crochetées, les délégués nayant pas eu le temps de les examiner durant la CDD-5. Le libell?approuv?pour le premier paragraphe note le besoin urgent de développer des outils efficaces pour la collecte et la divulgation de linformation au profit des décideurs ?tous les niveaux. La proposition Canadienne préconisant la collecte de "données désagrégées en fonction des genres", dabord refusée par les G-77/Chine, fut retenue dans le texte final, précédée par la locution "le cas échéant". Une référence proposée par les USA et portant sur linformation permettant de rendre visible le travail non rémunér?des femmes fut également retenue, tout comme la référence proposée par le Pérou, préconisant le soutien des centres chargés de la gestion des données scientifiques et techniques ?léchelle nationale et internationale, qui doivent être reliés entre eux par des liens de communication électronique. Le second paragraphe de ce texte qui est ?lorigine une proposition du Japon appelant ?lamélioration de la conscientisation mondiale sur les questions environnementales, ? travers lutilisation dune infrastructure dinformation et de communication high tech, contient des reformulations proposées par les G-77/Chine et soulignant la nécessit?détablir un environnement favorable ?lamélioration des aptitudes nationales en matière de collecte, de traitement et de diffusion de linformation, en particulier dans les pays en développement. Il note aussi limportance de la coopération internationale dans ce domaine. Le troisième paragraphe note limportance des évaluations de limpact environnemental (EIE), en tant quoutil de développement durable. Il englobe, sur proposition de lUE et des USA, une référence au Principe 17 de la Déclaration de Rio, ainsi quune proposition des G-77/Chine, appelant ? lapplication des EIE aux seules "activités susceptibles davoir des effets négatifs importants sur lenvironnement". Une proposition Norvégienne, notant limportance des EIE l?o?les valeurs environnementales sont en jeu, ainsi que la nécessit? dentreprendre des EIE pour les programmes dinvestissements nationaux et internationaux, fut supprimée. Le quatrième paragraphe stipule que le travail de la CDD sur les indicateurs du développement durable doit aboutir ?un "ensemble dindicateurs pratiques et approuvés" (UE), "adapt?aux conditions particulières des pays" (G-77/Chine), "?utiliser sur une base volontaire dici lan 2000" (UE). Le cinquième paragraphe qui se réfère ?limportance des indicateurs pour donner une empreinte écologique aux budgets nationaux, fut supprim? Le dernier paragraphe de cette section stipule que les rapports nationaux relatifs ?la mise en uvre du Plan dAction 21, savèrent précieux pour le partage dinformation, et appelle ?leur continuation.
LES ARRANGEMENTS INSTITUTIONNELS INTERNATIONAUX Le texte consacr?aux arrangements institutionnels internationaux avait ét?approuv?entièrement lors de la CDD-5, ?une exception près: le paragraphe portant sur le réapprovisionnement, par la communaut?des bailleurs de fonds, de lInternational Development Association et du FEM. Le paragraphe douverture stipule que le cadre institutionnel décrit dans le Chapitre 38 du Plan dAction 21 et détermin?par la résolution 47/191 et dautres résolutions pertinentes de lAssemblée Générale, qui englobe les fonctions et les rôles spécifiques des divers organes, organismes et programmes de lintérieur et de lextérieur du système des Nations Unies, continuera ?être pertinent dans la période qui suit la SE/AGNU. 1. Amélioration de la cohérence entre les divers organismes et processus intergouvernementaux La nécessit?dune meilleure coordination politique au niveau intergouvernemental est reconnue. Le renforcement du rôle de lECOSOC dans la coordination des activités du système des Nations Unies dans le domaine économique et social, est également recommand? Par ailleurs, cette section appelle: * ?la coopération entre les Conférences des Parties des conventions liées au développement durable; * au soutien effectif et efficace des arrangements prévus pour les secrétariats des conventions; * au renforcement de la Commission Inter-Agences de lACC sur le Développement Durable et de son système de gestionnaires des tâches; et * ?la promotion, par la CDD, dune mise en uvre régionale accrue du Plan dAction 21, en coopération avec les organismes régionaux et sous-régionaux pertinents. 2. Rôle des institutions et des organismes pertinents du système des Nations Unies Cette section stipule que les organismes et les programmes du système des Nations Unies doivent, dans le cadre de leurs mandats, renforcer leur soutien aux efforts nationaux de mise en uvre du Plan dAction 21. Le rôle du PNUE, en sa qualit?de principal organe des Nations Unies dans le domaine de lenvironnement, doit être amélior? Le PNUE revitalis?doit être soutenu par un financement adéquat, stable et prévisible. Le PNUD et la CNUCED doivent continuer ?jouer un rôle dans la mise en uvre du Plan dAction 21. Concernant le libell? crochet?portant sur le réapprovisionnement de lIDA et du FEM, les délégués saccordèrent ?la SE/AGNU que la mise en uvre de lengagement des institutions financières internationales en faveur du développement durable doit continuer ?être renforcée. Le texte note par ailleurs que la Banque Mondiale a un rôle important ?jouer, compte tenu de son expertise et des ressources dont elle dispose. 3. Rôle et programme de travail futurs de la Commission du Développement Durable Cette section stipule que dans le cadre de son mandat, la CDD continuera ?servir de forum central pour lévaluation des progrès réalisés et lencouragement de la poursuite de la mise en uvre du Plan dAction 21. La CDD a un rôle ?jouer dans lévaluation des challenges posés par la mondialisation, dans leur rapport au développement durable, et doit se focaliser sur les questions cruciales pour la réalisation des objectifs du développement durable. La CDD doit mener son travail en évitant les duplications inutiles et la répétition du travail entrepris par dautres fora pertinents. Enfin, il est recommand??la CDD dadopter le programme de travail pluriannuel pour la période 1998-2002 figurant dans lannexe (voir plus bas). 4. Méthodes de travail de la Commission du Développement Durable La CDD est également appelée: * ?fournir des efforts concertés pour susciter une implication plus importante dans ses travaux, des ministres et des décideurs politiques nationaux de haut niveau, responsables des secteurs économiques et sociaux; * ?continuer ?servir de forum pour léchange des expériences nationales et des bonnes pratiques dans le domaine du développement durable; * ?établir une étroite interaction avec les institutions financières, développementales et commerciales internationales; * ?renforcer son interaction avec les représentants des principaux groupes sociaux; et * ?organiser lapplication de son prochain programme de travail pluriannuel de la manière la plus efficace et la plus productive. Par ailleurs, le Secrétaire Général est invit??procéder ?la revue du fonctionnement du Conseil Consultatif de Haut Niveau charg?du Développement Durable. Le travail de la Commission sur les Nouvelles Sources dEnergie Renouvelable et sur lEnergie pour le Développement, et celui de la Commission sur les Ressources Naturelles doivent être plus compatibles avec le programme de travail de la CDD, pour mieux le soutenir. Enfin, la dernière évaluation des progrès accomplis dans la mise en uvre du Plan dAction 21, par lAssemblée Générale, aura lieu en lan 2002.
ANNEXE: PROGRAMME DE TRAVAIL DE LA CDD L e programme de travail couvrant les quatre prochaines sessions de la CDD identifie les thèmes sectoriels et intersectoriels et les thèmes liés au secteur économique et aux principaux groupes sociaux. Au cours de la SE/AGNU, les délégués saccordèrent que la pauvret?et les modes de consommation et de production seront ?lordre du jour des quatre sessions. Ils décidèrent également que le thème sectoriel pour la session de 1998 portera sur "les approches stratégiques de la gestion de leau douce". En outre, les thèmes et secteurs pour cette même année 1998 seront le transfert technologique, le renforcement des capacités, léducation, la science, les programmes de conscientisation et lindustrie. Les chapitres en suspens du programme dAction des SIDS seront également revus. En 1999, la CDD examinera: les océans et les mers, les modes de consommation et de production et le tourisme. En lan 2000, elle se penchera sur la planification et la gestion intégrée des ressources en terre; les ressources financières; le commerce et linvestissement; et, la croissance économique et lagriculture. Il y aura aussi une "Journée du Peuple Indigène". Les délégués décidèrent par ailleurs, que latmosphère, lénergie et le transport seront les thèmes de lan 2001 et y ajoutèrent la coopération internationale pour linstauration dun environnement favorable, linformation au service des prises de décisions et la participation, comme autres thèmes intersectoriels. La session de lan 2002 sera consacrée ?une évaluation générale.
LA REUNION FINALE DE LA GRANDE COMMISSION La journée du vendredi 27 Juin débuta dans la confusion, les délégués, dont plusieurs avaient les yeux chassieux par les longues sessions des nuits précédentes, cherchant ?savoir le lieu et lheure de la reprise des travaux. Des rumeurs commencèrent ?circuler, insinuant que les délégués avaient décid?dabandonner les discussions sur le projet de déclaration politique. Au milieu de la matinée, des groupes officieux sactivaient ?résoudre les points en suspens liés aux changements climatiques, ?la désertification et aux forêts. Dautres groupes étaient en train de discuter de questions sectorielles, telles que le transport et la taxe proposée pour les combustibles de laviation, et dun certain nombre de questions intersectorielles, telles que les modes de consommation et de production et le commerce international. Ces groupes devaient présenter ?TOLBA un rapport sur leurs résultats en début daprès-midi, et la GC reprit ses travaux aussitôt. La réunion de clôture de la GC commença ?17h10. Elle se poursuivit, nonobstant les nombreuses coupures, jusqu?0h10. Le Président de la GC annonça que Idunn EIDHEIM (Norvège) servira de Rapporteur. Elle présenta la proposition de résultat de la SE/AGNU telle que figurant dans les documents A/S-19/AC.1/L.1 et Add.1-32. Les additifs contenaient les changements apportés au document A/S-19/14-E/1997/60 au cours de la SE/AGNU. Tous les documents furent adoptés moyennant quelques réserves et commentaires. TOLBA annonça quune Déclaration dEngagement, Add.1, remplaçait la déclaration politique attendue, dont les nombreux passages en suspens navaient pu être résolus malgr?de longues et âpres négociations. Il expliqua que ne disposant plus de temps pour sattarder sur les nombreux passages restants, le Président de la SE/AGNU présenta un texte officieux plus restreint aux diverses représentations régionales qui, croit-il savoir, ny ont pas fait dobjection. Suite ?ladoption du second paragraphe portant sur latmosphère, le Japon déclara quen sa qualit?de pays hôte de la prochaine Conférence des Parties de la CCCC, il appréciait lengament de tous sur ce sujet. LArabie Saoudite remercia Derek OSBORN davoir réussi ?prendre en ligne de compte les préoccupations de toutes les délégations. Le délégu?affirma que son pays accorde une grande attention ?limpact des changements climatiques mais quil pourrait être également victime des mesures de réponse que les pays visés ?lAnnexe I auront ? entreprendre pour la réduction des rejets. Il nota la volont?de son pays de coopérer et son souhait de ne pas être un perdant ? cause de ce processus. LUE exprima ses appréciations ?légard du Japon et remercia lArabie Saoudite pour son attitude constructive. La Norvège, Samoa, la Russie, les USA et lAustralie parlèrent en faveur du texte et remercièrent le Japon et le Président OSBORN pour les efforts quils ont fournis sur cette question. La GC conclut ses travaux ?0h20.
LAssemblée Générale fut convoquée ?0h30 par le Président de lAssemblée Générale RAZALI Ismail pour ladoption des documents finaux. Le Président de la GC, Mostafa TOLBA rapporta que dans le processus complexe et détaill?de la revue du Plan dAction 21, qui venait dêtre achevée, les pays avaient fait montre dune grande responsabilit? Les Ministres sétaient activement impliqués dans des questions politiques importantes et dans la réunion consacrée ?lAction ?entreprendre pour la Suite de la Mise en uvre du Plan dAction 21. Il nota quun certain nombre de points nont toutefois pu être résolus qu?la dernière minute. Il précisa que les pays en développement ont fait part de leurs préoccupations concernant la tendance déclinante de lAPD et indiqua quil existe maintenant un signal fort pour les pays industrialisés sur la nécessit?de sengager pour les objectifs concrets. Il affirma que le texte sur lénergie doit pouvoir servir de plate-forme ?une coopération internationale fructueuses. Il loua les efforts fournis par lensemble des participants, qui ont permis de réaliser beaucoup de choses en un temps relativement court. Les délégations devaient ensuite communiquer leurs réserves. La Turquie fit une réserve sur linitiative concernant leau douce. Le délégu?déclara que le texte se réfère aux "utilisations coutumières de leau" comme si le terme avait une valeur juridique dans le contexte de la gestion de cette ressource. Dans le droit international, même le terme "droit acquis" nest pas accept?comme critère dans lévaluation et la définition des utilisations pertinentes des ressources en eau. Un certain nombre de pays Africains, dont lOuganda, le Burundi, lEthiopie, le Rwanda, le Soudan et le Kenya firent part également de leurs réserves sur linitiative concernant leau douce, affirmant que le terme "utilisations coutumières de leau", qui ne figure pas dans le Plan dAction 21, risque de permettre la saisie des résultats du programme pour favoriser certaines utilisations et certains utilisateurs. Ils ne pouvaient, par conséquent, laccepter comme plate-forme pour les futurs travaux de la CDD. Malte fit une réserve sur le paragraphe qui se réfère ?la sant?en matière de procréation. Les G-77/Chine déclarèrent que des progrès ont ét?réalisés dans la mise en uvre du Plan dAction 21 ?léchelon national, mais que lélément manquant reste la mise en application des engagements de Rio en matière de financement et de transfert technologique. Le porte-parole ajouta que le Groupe na pas obtenu limpulsion significative quil attendait de la SE/AGNU et posa la question: "quelles sont les étapes ?venir?" La mondialisation intéresse le monde entier mais nest pas universelle en termes de profits. Le monde sépoumone pour avoir des réponses, et cette session ne les a pas fournies. LUE déclara que ses grandes ambitions nétaient pas accomplies, notant quaucun progrès nest intervenu sur les questions de désertification et de finance. Dautres débats ont toutefois progress?sur des questions telles que les changements climatiques, les forêts, lefficacit?écologique, leau douce et léradication de la pauvret? La représentante remercia également le président RAZALI pour ses efforts en faveur de la participation des ONG dans ce processus. Le Secrétaire Général de lONU, Kofi ANNAN, après avoir not? lheure tardive, donna une brève déclaration. Il déclara en substance que la SE/AGNU a ét?un succès sous certains aspects, mais dautres domaines, en particulier, ceux des finances et du transfert technologique, nécessiteront un peu plus de temps et de volont?politique. Il exprima son espoir de voir les délégués évoluer dans leurs positions de négociation pour réaliser des résultats plus coopératifs. Le Président de lAssemblée Générale, RAZALI Ismail, remercia les délégués pour leur dur labeur et rappela que pour la première fois, les ONG étaient présents avec les représentants gouvernementaux ?lAssemblée Générale. Laccord na pas ét? réalis?sur tous les points mais les échanges ont ét?honnêtes et les délégations nont pas "fard?quot; les choses pour la consommation médiatique. Les résultats parlent deux-mêmes et les Nations Unies doivent apprendre ?affronter les questions économiques ardues si lon veut réussir; Il ajourna la 19ème Session Extraordinaire de lAssemblée Générale ?1h15 du matin.
BREVE ANALYSE DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE Voil?cinq ans, ils étaient des milliers ?se réunir ?Rio de Janeiro pour participer ?la création dun outil programmatique élabor? susceptible de mettre la planète sur un voie nouvelle, permettant daboutir au développement durable. Au terme de deux années de préparation et de deux semaines de négociations non stop ?Rio, la Conférence des Nations Unies sur lEnvironnement et le Développement adopta le Plan dAction 21, la Déclaration de Rio sur lEnvironnement et le Développement et la Déclaration sur les Principes Forestiers. Deux conventions étaient dans la foulée ouvertes ?la signature: la Convention-Cadre sur les Changements Climatiques (CCCC) et la Convention sur la Diversit? Biologique (CDB). Dans sa globalit? le Sommet de la Terre fut considér?comme un "grand succès". Même si tout le monde nétait pas tout ?fait satisfait des résultats, le Plan dAction 21 et la Déclaration de Rio ont servi de parchemin certains disent de Bible pour le développement durable durant ces cinq dernières années. Depuis Rio cependant, les acteurs et les lieux ont chang? mais les problèmes sont restés les mêmes. Les questions importantes qui se sont démarquées ?Rio étaient latmosphère, la biotechnologie, les institutions, les instruments juridiques, le financement, le transfert technologique, leau douce et les forêts. Les domaines o?laccord savéra un peu flottant jusqu? la dernière journée du Sommet, englobaient la nécessit?de conclure une convention sur la désertification, la question des stocks halieutiques chevauchants et hautement migratoires, le changement des modes de consommation et de production et le commerce et lenvironnement. Les questions qui sétaient avér?les plus difficiles ?résoudre en 1992 sont aujourdhui toujours problématiques. Celles liées ? la mise ?disposition des ressources financières et du transfert des technologies écologiquement rationnelles vers le pays en développement ont hant?bien des conférences de la Barbade au Caire, des négociations sur la désertification ?Paris ?celles sur les changements climatiques ?Berlin en passant par les pourparlers sur la biodiversit??Buenos Aires. Les forêts ont fait lobjet de quatre réunions du Panel Intergouvernemental sur les Forêts issu de la CDD, et malgr?tout cela, on est arriv?? la SE/AGNU sans quil y ait eu le moindre accord sur la manière de procéder. Arrêter des objectifs et des calendriers pour la réduction des rejets de gaz ?effet de serre savéra impossible durant les négociations qui se sont déroulées dans le cadre de la CCCC et reste lobjet des négociations en cours qui culmineront ?Kyoto au mois de Décembre prochain. La régulation de la sécurit?en matière de biotechnologie a failli faire capoter les négociations sur la biodiversit?en 1992 et reste encore objet de négociation dans le cadre de la Convention sur la biodiversit? Alors la question qui sest posée, était celle de savoir si on allait ressortir des plats réchauffés ou si la communaut?internationale a réellement fait des progrès durant ces cinq dernières années. Dans certains domaines, la communaut?internationale a réalis? quelques petites avancées. La Convention sur la Lutte Contre la Désertification est entrée en vigueur. Il y a aujourdhui des accords sur les sources terrestres de la pollution marine et sur les stocks de poissons chevauchants et les stocks grands migrateurs. Des négociations sur un mécanisme du consentement inform?préalable dans le domaine des produits chimiques dangereux sont en cours, et des négociations autour dune convention sur les polluants organiques persistants débuteront dès lannées prochaine. Les gouvernements sont ?présent en train de discuter des indicateurs du développement durable, de la sant?en matière de procréation et des modes de production et de consommation des sujets qui étaient pratiquement tabous il y a cinq ans. Et la liste continue. Mais dun autre côt? pour un certain nombre de sujets, les résultats continuent ?être intangibles et de ce point de vue, certains débats daujourdhui présentent des ressemblances frappantes avec ceux de Rio. LES FINANCES: La question de savoir comment financer le développement durable est certainement aussi grande aujourdhui quelle ne létait il y a cinq ans. Pourtant, au lieu dessayer daller de lavant, les délégués semblent avoir choisi de se rabattre sur les formulations du Plan dAction 21. Lun des observateurs fit remarquer que le Plan dAction 21 devrait être considér?comme une plate-forme de discussion, plutôt que comme une "Bible" et quil devait y avoir une volont?plus marquée de faire avancer les choses, en particulier, en raison du fait que le Plan dAction 21 avait ét?rédig?dans un environnement économique et politique différent. A titre dexemple, les négociateurs ?New York nont pas abord?la grande question de la mondialisation de léconomie qui ne fait pas partie du Plan dAction 21. Le secteur priv?est devenu un agent majeur du changement, mais les négociateurs ?la SE/AGNU sont restés lourdement attachés ?des discussions focalisées sur lAPD, plusieurs participants du G-77 estimant que les tendances de lAPD constituent la balise permettant de mesurer le succès ou léchec de la Session Extraordinaire et de la mise en uvre du Plan dAction 21. De leur côt? les délégations du Nord nétaient pas venues ?la SE/AGNU prêts ?reconnaître les préoccupations liées aux flux du capital priv? y compris la manière dont leurs potentialités pourraient être mises au service du bien, des challenges institutionnels, de la capacit? des nations Unies ?suivre et ?évaluer les changements rapides intervenant dans les pays dont la croissance est largement due au secteur priv? Le résultat est un débat gel?du point de vue politique, alors que le monde réel continue ?évoluer de jour en jour. Dun point de vue réaliste, lapproche du Plan dAction 21 en matière de finance, a besoin dêtre élargie ?la mondialisation pour englober des sujets tels que les liens entre le commerce et environnement, la responsabilit?des entreprises, le suivi des activités des entreprises, et lidentification des problèmes que la croissance du secteur priv?narrivera jamais ?résoudre. La question des mécanismes financiers novateurs pour le développement durable semble, elle aussi, avancer lentement. Un grand nombre de symposiums, dateliers et de groupes de travail intergouvernementaux et non gouvernementaux ont ét?tenus sur la question des mécanismes novateurs, au cours des cinq dernières années, et de nombreuses propositions ont fait surface. Lune de ces propositions qui fut ?la une ?la SE/AGNU, était celle de linstauration dune taxe sur les combustibles de laviation. Au début de la Session Extraordinaire, certaines ONG suggérèrent que lacceptation de la proposition de lUE préconisant cette taxe, constituerait lun des indicateurs les plus importants de la volont?politique pour une action novatrice en faveur du développement durable. Daprès certaines estimations, une telle initiative permettrait de mobiliser entre 2 et 3 milliards de dollars. Lidée de lUE est dutiliser cette taxe pour aider ? établir dans lesprit du public un lien entre les options du transport et le développement durable, notamment pour la promotion de la protection de lenvironnement. En fin de compte, les gouvernements devaient adopter une approche conservatrice et lUE dut se contenter dun texte appelant ?la poursuite des études dans les fora appropriés, y compris au sein de lOrganisation Internationale de lAviation Civile, sur lopportunit?dun recours ?des instruments économiques pour la maîtrise de limpact négatif de laviation sur lenvironnement. La référence ?la taxe sur les combustibles de laviation fut reléguée ?une note en bas de page. LUE est toutefois en train détudier la possibilit?de mettre en application cette taxe ? lintérieur de ses frontières. LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES: La volont?douvrir la Convention sur les Changements climatiques ?la signature au Sommet de la Terre de Rio donna aux gouvernements la volont?politique de pousser les négociations vers une conclusion douce amère en 1992. De même, certains gouvernements et certaines ONG auraient souhait?utiliser le "Sommet de la Terre +5" pour élever le profil politique des négociations en cours, renforcer la Convention et pousser les pays industrialisés ?sengager ?des objectifs et des calendriers précis pour les réductions des rejets de gaz ?effet de serre. La SE/AGNU nétait pas mandatée ?prédéterminer les résultats de la CdP-3, mais compte tenu du degr?dattention investi dans les déclarations de haut niveau, de la ferveur des discussions officieuses et des positions inchangées, les délégués semblaient être tout ?fait conscients que le monde les suivait de près. Les observateurs avancèrent un éventail de commentaires, allant de la consternation ?la satisfaction, alors quaucun changement remarquable ne put être constat?dans les positions et dans calendriers proposés. Les USA mirent laccent sur les budgets nécessaires, sur la participation de tous les pays, et, avec lappui fréquent de lAustralie, sur la nécessit?de la flexibilit?au niveau de la mise en uvre. LArabie Saoudite, lIran et le Venezuela insistèrent sur le besoin de tenir compte de leffet économique des mesures de réponse sur les pays en développement. Certains supporters de la CCCC furent surpris de voir le Japon, qui est loin dêtre la plus directe des délégations, chercher ? bloquer le consensus en faveur dune déclaration forte. Dautres arguèrent quen réalit?il ny avait pas de consensus ?bloquer et que le Japon, conscient de son statut dhôte, sembla détermin??sassurer que la SE/AGNU ne porte pas préjudice aux résultats de la CdP-3 et ne prépare pas le terrain ?léchec des négociations de Kyoto en Décembre prochain. LES FORETS: Le consensus réalis?en faveur de létablissement dun forum intergouvernemental sur les forêts fut décrit par certains participants comme étant "lunique résultat positif de la SE/AGNU". Quune décision concrète ait pu être prise sur les forêts, contrairement ?ce qui sest produit avec dautres sujets, tels que les changements climatiques ou la désertification, est d?au simple fait que la Session Extraordinaire a jusque l?constitu?le principal forum des prises de décisions multilatérales dans ce domaine. Les forêts avaient ét?le sujet de quelques unes des négociations les plus acrimonieuses du processus de la CNUED. Sur la route de Rio, certains pensaient que la Déclaration sur les Principes Forestiers était dans un tel désordre, avec ses 73 paires de crochets, quaucun accord ne pourrait être adopt? Après une très longue session nocturne ?Rio, le consensus fut réalis? mais toutes les Parties impliquées devaient quitter le Sommet de la Terre profondément insatisfaites. En dépit de laccord sur le libell? le dialogue Nord-Sud sur les forêts avait essuy?alors un coup potentiellement irréparable. Les discussions sur les forêts, dans les premières années qui ont suivi Rio, étaient extrêmement fragmentées avec une prolifération dinitiatives ?lactif des gouvernements, des organismes internationaux et des ONG mais très peu de coordination. Létablissement de lIPF sous les auspices de la CDD en 1995 servit ?mettre un peu dordre dans ce chaos, en termes ?la fois institutionnels et conceptuels, ?travers la concentration du débat multilatéral sur tout un ensemble de questions forestières, au sein dun seul et même forum. Avec la conclusion de lIPF qui a engendr?des piles dinformations générales et plus de 100 recommandations dactions, la question qui domina les débats ?la SE/AGNU était celle de savoir quelles sont les étapes ?venir. Mais alors que lopportunit?dune Convention restait une question intraitable, le débat sur les forêts fut men?dans une atmosphère bien moins hostile ici que ce ne fut le cas ?Rio. Il y eut un sentiment de soulagement partag? lorsque la décision consensuelle détablir un Forum fut réalis? même si les points de vue sur le contenu de cette décision et son incidence sur la gestion durable des forêts demeurent profondément divergents. Ceux qui étaient en faveur de négociations dans limmédiat exprimèrent leur déception de voir ainsi perdue lopportunit?denvoyer un signal clair au monde entier et dengager des actions juridiques contraignantes en faveur de la gestion et de lutilisation durables des forêts. Ceux qui nétaient pas prêts ?discuter dengagements juridiques contraignants, soulignèrent pour leur part, quil nexistait aucune conception claire quant au tenants et aboutissants de léventuelle convention, et que même ceux qui sont en faveur de cette option, ont des vues différentes sur le sujet. Par contre, il fut not?que lIPF avait seulement commenc??aborder des sujets extrêmement complexes, et que ce processus avait besoin dêtre poursuivi. Le résultat pour la gestion forestière durable est un enjeu qui dépendra du point de savoir si le Forum parviendra ?réaliser réellement la mise en uvre des recommandations de lIPF ou sil savérera, pour 3 ans encore, un parloir pour ressasser des débats plus vieux que Rio. LA DECLARATION POLITIQUE: Dans le processus préparatoire de Rio, la "Charte de la Terre" était supposée être la principale déclaration politique attendue du Sommet de la Terre. Les négociations sur la Charte de la Terre lors du PrepCom IV, lorsque le Président du Groupe de Travail III introduisit un projet de texte, le moins quon puisse dire, trop tôt dans le processus, avant même que les délégués naient pu exprimer suffisamment leurs positions. A la fin, le Président du PrepCom, Tommy KOH sauva le processus, moyennant de longues consultations et, ?loccasion, une attitude peu diplomatique. Le résultat fut la Déclaration de Rio sur lEnvironnement et le Développement. Dans le processus préparatoire de la SE/AGNU, au contraire, la Déclaration politique na pas bénéfici?de cette fortune. En effet, cette déclaration rendit lâme ?la SE/AGNU, lorsquun certain nombre de ministres demandèrent au Président de lAssemblée Générale, RAZALI Ismail, de mettre fin aux délibérations présidées par le Président de la GC, Mostafa TOLBA. Le dilemme créé par lélaboration de cette déclaration politique fut exprim?par un participant proche de Secrétariat, lorsquil fit observer que si la déclaration devait être un simple résum?des points daccord du programme de la Suite de la Mise en uvre du Plan dAction 21, elle serait bien superflue. Si elle devait déborder le texte du Programme principal, il allait être difficile de prendre tout le monde ?bord. Certains étaient davis que dautres facteurs ont contribu??la mort de la déclaration politique, lun deux étant la manière dont le Président TOLBA et le Vice-Président Monika LINN-LOCHER ont men? les consultations initiales et répondu aux sérieuses questions de procédure posées ?la fin de CDD-5. Le rôle de TOLBA a ét?identifi?comme lun des facteurs ayant contribu??leffondrement des négociations sur la déclaration politique, même si en fin de compte, cest labsence dun accord qui a fait dérailler le processus. Lun des participants déclara que plusieurs actions ?linitiative de TOLBA étaient perçues avec un manque de confiance dès le début, en particulier par certains membres du G-77. Certains observateurs pensent que si TOLBA avait ?la CDD-5, accord?aux délégués un peu plus de temps pour formuler officiellement leurs positions initiales concernant la déclaration politique, avant que lui ou LINN-LOCHER ne soumettent le premier projet de texte, les délégués auraient sans doute eu un plus grand sentiment dappartenance au document. Bien que TOLBA ait tenu des consultations sur la déclaration politique, et ?la CDD-5 et durant la période intérimaire, la réalit?est que les délégués nont pas loccasion de présenter leurs commentaires officiels sur quoi que ce soit, jusquaux négociations qui se sont déroulées la semaine qui a précéd?la SE/AGNU. Il était alors trop tard. Par contre, les pays ayant la langue Française en partage, ont réussi ?conclure leur propre déclaration ministérielle. Les observateurs se félicitèrent de sa focalisation, de son contenu et de sa concision. Elle renferme notamment des références ?la nécessit?dun rôle important pour les femmes ?tous les niveaux des processus décisionnels, ?la contribution innovante des ONG et ?la mise en uvre du développement durable ?léchelle locale. LE ROLE DES PRINCIPAUX GROUPES SOCIAUX: Dun point de vue institutionnel, il y a un domaine o?de grands progrès sont intervenus depuis Rio. Durant le processus préparatoire de la CNUED et ?Rio, les ONG avaient bénéfici?dun accès limit?aux délégations et aux négociations. Lors du PrepCom IV de la CNUED, on a même vu les agents de sécurit?des Nations Unies devant la porte des salles de conférences pour interdire aux ONG laccès aux consultations officieuses. Grâce au travail de la CDD et dautres conférences tenues depuis 1992, les ONG ont réalis?de grandes avancées dans laccès et dans linfluence des délibérations. De ce point de vue, la SE/AGNU marqua une étape majeure. En effet, pour la première fois, les ONG et les principaux groupes sociaux se tinrent côte ?côte avec les Chefs dEtats et de Gouvernements pour sadresser ?la Session Extraordinaire de lAssemblée Générale et furent également autorisés ?assister ?des consultations de niveau ministériel. La doigt?extraordinaire et lhumour singulier du Chef de lUNED-UK, Derek OSBORN, ancien fonctionnaire, aujourdhui représentant dune ONG, qui parla avec profusion de la contribution des ONG. Les délégués rendirent hommage ?M. OSBORN pour son habilit?dans la conduite des négociations sur plusieurs questions difficiles dans le Groupe de Travail charg? des Questions Sectorielles. La qualit?de certaines propositions parmi les plus pratiques et les plus saillantes - celles concernant le panel sur les finances et la taxe internationale sur les combustibles aéronautiques - est également ?lactif des ONG. Le rôle cl?des ONG fut reconnu dans la réunion entre les ONG et le Premier Ministre Britannique, Tony BLAIR. Commentant la force de lengagement pour les changements climatiques dont il avait fait montre lors de son discours de lundi, BLAIR déclara que "cétait l?la part aisée. Cest au ONG maintenant de soutenir ces efforts". Cette volont?de prendre les ONG ?bord pour maintenir la pression et mobiliser lopinion publique ?se préparer ?de grande mesures politiques en matière de changement climatique fut également évoquée dans le discours du Président des Etats-Unis, Bill CLINTON, lorsquil annonça la Conférence de la Maison Blanche et affirma que "nous devons dabord convaincre le peuple Américain et le Congrès que le problème des changements climatiques est réel et immenses". QUELLES SONT LES ETAPES A VENIR?: Alors quapprochait la fin de la 19ème Session Extraordinaire, de nombreux délégués et observateurs se demandaient si la réunion pouvait être considérée comme une réussite. Cest sans doute le Président de lAssemblée Générale RAZALI Ismail qui, dans sa déclaration de clôture ?la Plénière, a le mieux exprim?la réalit?de ce second Sommet de la Terre. Il présenta léchec des efforts des délégués dans la préparation dune déclaration politique "? usage médiatique" des Chefs dEtats, dans un message, en lui même, positif: Il ne sagissait pas de "paperasser" sur les fissures du "partenariat mondial" pour le développement durable pour présenter les choses sous un jour meilleur que celui qui est le leur en réalit? Cétait lheure de procéder ?une évaluation sobre et une reconnaissance honnête que les progrès en matière de mise en uvre du développement durable restent insuffisants", et le moment de reconnaître les énormes difficultés ?dépasser les intérêts incrustés et de court terme, et ouvrir la voie ?la prise dengagements concrets pour des objectifs précis et des programmes englobant le monde entier. Comme le rappela RAZALI dans son commentaire, lhonnêtet?de lévaluation fut en elle-même un résultat et sans doute même le résultat le plus important de la Session Extraordinaire: "les grands espoirs" suscités ?Rio sont entrées en collision avec la Realpolitik de la diplomatie New-Yorkaise, au siège de lONU. Néanmoins, la SE/AGNU a élev?le profil politique du développement durable et le travail de la Commission du Développement Durable ?des niveaux encore jamais atteints depuis 1993. Le vrai challenge maintenant pour les gouvernements et les ONG, consiste ?engranger les acquits et ?essayer davancer de nouvelles initiatives aux niveaux local, national et international. Le seul point sur lequel il y a eu consensus immédiat, était que beaucoup de travail reste encore ?faire avant que le développement durable ne devienne une réalit?de tous les jours.
CONVENTION-CADRE SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES: Les prochaines sessions des organes subsidiaires auront lieu ?Bonn du 28 Juillet au 7 Août 1997, ?lHôtel Maritim. Le SBSTA, le SBI et lAG-13 se réuniront du 28 au 30 Juillet et se retrouveront probablement de nouveau la semaine suivante. LAGBM commencera le jeudi 31 Juillet. Les organes subsidiaires sont prévus de tenir de nouvelles réunions du 20 au 30 Octobre 1997 ?Bonn, dans un lieu qui reste ?déterminer. Tous les organes subsidiaires, ?lexception de lAG-13, sont programmés pour la réunion dOctobre. La troisième Conférence des Parties se déroulera du 1er au 12 Décembre 1997 ?Kyoto, au Japon. La CdP-3 attribuera immédiatement lachèvement des décisions du processus du Mandat de Berlin ?une Grande Commission sessionnelle ouverte ?toutes les délégations. Les négociations politiques seront finalisées dans un segment ministériel qui sera convoqu?du 8 au 10 Décembre et o?sera adopt?le texte final du protocole ou autre instrument juridique. Pour toute information concernant les réunions de la CCCC, contacter le Secrétariat ?Bonn, en Allemagne; tel:+49-228-815- 1000; fax:+49-228-815-1999; e-mail: secretariat@unfccc.de . Consulter aussi la page daccueil de la CCCC au http://www.unfccc.de et celle de lunit?dinformation sur les conventions du PNUE au http://www.unep.ch/iuc.html. CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE: Le SBSTA-3 se tiendra ? Montréal du 1er au 5 Septembre 1997. La réunion du Groupe Ad Hoc sur la Biodiversit?(BSWG-3) est prévue du 13 au 17 Octobre 1997 ?Montréal. Parmi dautres réunions liées ?la CDB: une réunion régionale Amérique Latine et Caraïbes sur le Mécanisme de Déploiement de lInformation, programm?pour Juillet en Colombie et un atelier sur la mise en uvre de lArticle 8(j) (savoir traditionnel) prévu du 10 au 14 Novembre 1997 dans un lieu qui reste ?fixer. La CdP-4 est prévue du 4 au 15 Mai 1998 ? Bratislava, en Slovaquie. Pour plus dinformation contacter le Secrétariat de la CDB, World Trade Center, 413 St. Jacques Street, Montréal, Québec, Canada H2Y IN9; tel: +1 514 288 2220; fax: +1 514 288 6588; e-mail: biodiv@mtl.net . Consulter aussi http://www.biodiv.org . CONVENTION SUR LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION: La session de reprise du CIND-10 est prévue du 18 au 22 Août 1997 ?Genève. La CdP-1 est programmée du 29 Septembre au 1er Octobre 1997 ?Rome. Pour plus de renseignements, contacter le Secrétariat de la CCD, Geneva Convention Center, 11/13 Chemin des Anémones, CH-1219 Châtelaine, Genève, Suisse; tel: +41 22 979 9419; fax: +41 22 979 9030/31; e-mail secretariat@unccd.ch . Essayer aussi le site WWW du CIND au http://www.unep.ch/incd.html . PROTOCOLE DE MONTREAL: La réunion préparatoire de la Neuvième Conférence des Parties du Protocole de Montréal est prévue du 9 au 12 Septembre 1997 ?Montréal. Elle sera suivie par la Neuvième Réunion des Parties du 15 au 17 Septembre. Pour plus dinformation contacter le Secrétariat de la Convention de Vienne et du Protocole de Montréal, P.O. Box 30552, Nairobi, Kenya; tel: +254 2 62 1234/62 3851; fax +254 2 52 1930; e-mail: ozoneinfo@unep.org . Consulter aussi http://www.unep.org/unep/secretar/ozone/home.htm . ONZIEME CONGRES MONDIAL SUR LES FORETS:Ce congrès, sous le thème de "Forestry for Sustainable Development Toward the 21st Century" se tiendra du 13 au 22 Octobre 1997 ?Antalya en Turquie. Le programme technique est structur?en 7 principaux domaines qui suivent lordre des 7 critères de base de la gestion forestière durable examinés par les différents processus en cours (Montréal, Helsinki, Tarapoto etc. ). Pour plus dinformation, contacter: Mesut Y. Kamiloglu, Ministry of Forestry, Ataturk Bulvari 153, Ankara, Turkey; tel: +90 312 4177724; fax: +90 312 4179160; e-mail: obdi-f@servis.net tr ou Luis Santiago Botero, FAO, Forestry Department, tel: +396/5225 5088; fax: +39 6/5225 5137; e-mail: luis.botero@fao.org. Essayer aussi http://www.fao.org/waicent/faoinfo/forestry/wforcong/. CONSENTEMENT INFORME PREALABLE: La quatrième session du CIN pour lélaboration dun instrument juridique contraignant international pour lapplication de la procédure du consentement inform?préalable pour certains produits chimiques dangereux, dans le commerce international (CIN-4) se tiendra ?Bruxelles du 20 au 24 Octobre 1997. Une conférence diplomatique précédée par une courte session préparatoire du CIN est envisagée pour Décembre 1997, ?Rotterdam, aux Pays-Bas. Lors de sa dernière réunion, le Conseil dAdministration du PNUE a adopt?une décision appelant ?lachèvement des négociations sur laccord périodique contraignant, dici la fin de lannée 1997. Pour plus dinformation, contacter: UNEP Chemicals (IRPTC); tel:+41 22 979 9111; fax: +41 22 797 3460; e-mail: IRTPC@unep.ch . CONVENTION DE BALE: La Quatrième Session de la Conférence des Parties de la Convention de Bâle sur les Déchets Dangereux est prévue ?Kuala Lumpur (Malaisie) du 6 au 10 Octobre 1997. Pour plus dinformation, contacter: I. Rummel-Bulska, Basel Secretariat; tel: +41 22 979 9213; fax: +41 22 797 3454; e-mail: sbc@unep.ch . Consulter aussi lUnit?dInformation du PNUE sur les Conventions au http://www.unep.ch/iuc.html. CONVENTION DES NATIONS UNIES SUR LE DROIT DE LA MER: LInternational Seabed Authority (ISBA) tiendra sa troisième session de reprise du 18 au 29 Août 1997 ?Kingston (Jamaïque). La première session de reprise de la Commission sur les Limites du Plateau Continental se tiendra du 2 au 12 Septembre 1997. La Huitième Réunion des Etats Parties de la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer (UNCLOS) se tiendra du 18 au 22 Mai 1998. Pour plus dinformation, contacter: doalos@un.org ou consulter http://www.un.org/Depts/los . COMMISSION MONDIALE INDEPENDANTE SUR LES OCEANS: La Commission Indépendante sur les Océans tiendra sa cinquième session ?la Ville du Cap en Afrique du Sud du 11 au 14 Novembre 1997, et sa sixième session ?Lisbonne au Portugal, en Juillet 1998 parallèlement ?EXPO98. "Les Océans: Héritage de lAvenir". La Commission cherche ?attirer lattention sur les questions liées au développement des océans et lencouragement des régimes qui sy rapportent dans le cadre de lUNCLOS. Pour plus dinformation, contacter le Secrétariat ?Genève; tel: +41 22 710 0711; fax: +41 22 710 0722; e-mail: secretariat@worldoceans.org . Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre ? enb@iisd.org a ét?rédig?par Chad Carpenter, LLM chadc@iisd.org, Peter Doran PF.Doran@ulst.ac.uk, Aarti Gupta Aarti.Gupta@yale.edu et Lynn Wagner grund@scf-fs.usc.edu. Edition: Pamela Chasek, Ph.D. pam@iisd.org. Directeur de la Publication: Langston James Kimo Goree VI kimo@iisd.org. Version Française par Mongi Gadhoum mongi.gadhoum@enb.intl.tn. Le financement du Bulletin est assur?par le Ministère Néerlandais de la Coopération pour le Développement et le Gouvernement du Canada. Un soutien général a ét?accord?au Bulletin, pour lexercice 1997, par lOverseas Development Administration (ODA) du Royaume-Uni, le Ministère des Affaires Etrangères du Danemark, la Communaut?Européenne (DG-XI), le Ministère Allemand de lEnvironnement, de la Conservation de la Nature et de la Sécurit?Nucléaire, le Ministère Suédois de lEnvironnement, lOffice de lEnvironnement Suisse et le PNUD. Une contribution spéciale pour la couverture de cette réunion a ét?fournie par le Ministère Norvégien des Affaires Etrangères. La version Française est financée par lACCT/IEPF avec lappui de la Coopération Française. Le Bulletin peut être joint par tel au +1-212-644-0204 ou fax au +1-212-644-0206. LIIDD peut être contact?par courrier au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada; tel: +1-204-958-7700; fax: +1-204-958-7710. Les opinions exprimées dans le Bulletin des Négociations de la Terre appartiennent ?leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de lIIDD et des autres donateurs. Des extraits du Bulletin des Négociations de la Terre peuvent être utilisés dans dautres publications moyennant une citation appropriée. Les versions électroniques du Bulletin sont transmises automatiquement ?la distribution e-mail (en formats ASCII and PDF) et sont accessibles ?travers le serveur WWW Linkages au http://enb.iisd.org/. Pour plus de renseignements concernant laccès ou le soutien du Bulletin des Négociations de la Terre, envoyer e-mail ?enb@iisd.org. |