BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L’INSTITUT INTERNATIONAL DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) ECRIT ET EDITE PAR: Elisabeth Corell Wagaki Mwangi Lynn Wagner DIRECTEUR DE PUBLICATION Langston James Goree VI "Kimo" Vol. 4 No. 101 Mardi, 14 Janvire 1997 LES FAITS MARQUANTS DU CIND-10 LUNDI 13 JANVIER 1997 Les délégués du CIND-10 se sont réunis en Plénière, le matin, pour évaluer les progrès de la session et discuter de la situation des fonds extrabudgétaires. Les Groupes de Travail I et II devaient, eux, se réunir dans l’après-midi pour débattre respectivement du Mécanisme Global (MG) et du règlement intérieur. Un noyau restreint devait poursuivre en nocturne le débat sur le Mécanisme Mondial. PLENIERE Le Président Bo KJELLEN (Suède) ouvrit la Plénière du matin et introduisit le premier orateur, Bernardo FERRAZ, Ministre de la Coordination des Affaires Environnementales du Mozambique. Le Mozambique a organisé un séminaire de sensibilisation et établi un commission chargée du Programme d’Action National. L’orateur ajouta qu’il est important de parvenir à un accord de manière à ce que la mise en oeuvre soit assurée. La Ligue des Etats Arabes devait de son côté passer en revue les activités du Centre Arabe de la Lutte contre la Désertification inscrites dans le cadre de la mise en oeuvre de la Convention, et appela à une représentation de la ligue au sein de la Commission Scientifique et Technique et du Secrétariat Permanent. EVALUATION DES PROGRES: Le Président du Groupe de Travail I, Mahmoud Mohamed OULD EL GHAOUTH (Mauritanie), indiqua qu’une grande partie du texte concernant le Mécanisme Global a été approuvée par référendum mais que certains paragraphes importants étaient encore en suspens. Il se déclara cependant être optimiste que le Groupe allait parvenir à un compromis acceptable pour tous. Il affirma que les discussions sur les programme et budget ont fourni au Secrétariat l’orientation nécessaire à l’élaboration d’un projet de budget complet qui sera présenté à la CdP-1. Le Groupe a considéré la forme mais non le fond des dispositions administratives. Il pense que le choix entre les deux organisations candidates s’effectuera dans le courant du CIND-10. Le texte des règles financières avait été, lui, pratiquement conclu au CIND-9. Le Président du Groupe de Travail II, Takao SHIBATA, (Japon), déclara qu’un consensus était réalisé autour de toutes les règles de procédure à l’exception de deux d’entre elles, susceptibles d’être traitées dans une consultation officieuse dans le courant de l’après-midi. L’orateur annonça que le second article qui restait à résoudre durant cette session, et qui intéresse la préparation des aspects organisationnels de la coopération scientifique et technique, venait d’être conclu avec succès. Les décisions officielles concernant ces questions seront prises dans l’après-midi du mardi 14 Janvier. Le Président KJELLEN souligna qu’il était difficile de concevoir un MG parfait dés le début et que c’est la raison pour laquelle on a prévu une disposition pour sa révision à la CdP-3. DESIGNATION DU SECRETARIAT PERMANENT ET DISPOSITIONS DE SON FONCTIONNEMENT: SIEGE PHYSIQUE: Introduisant la question du siège physique, telle que contenue dans le document A/AC.241/63, le Président KJELLEN informa que les discussions s’étaient poursuivies de manière officieuse, conformément à ce qui avait été conclu au CIND-9. Durant la première semaine du CIND-10, le groupe officieux qui rassemble les trois gouvernements intéressés, à savoir, l’Allemagne, le Canada et l’Espagne ainsi que les membres du Bureau principal et les Présidents des deux Groupes de Travail, s’est réuni et a exprimé sa satisfaction concernant le document et les expositions faites par les trois pays à cette session. Le groupe a demandé des éclaircissements sur la note 7 (UN Consolidated Post Adjustment Calculation) relatif à l’offre Canadienne, permettant d’établir une comparaison précise avec la ville de Murcia, qui sera émise comme corrigendum à la CdP-1. Le Groupe officieux se mit d’accord pour retenir la procédure de sélection utilisée par la CdP-1 des Conventions sur la Biodiversité et sur les Changements Climatiques. Il décida de poursuivre ses consultations sur les modalités du suivi et sur le détail des procédures à suivre à la CdP-1. Aucune question n’a été soulevée à l’audience. REVUE DE LA SITUATION DES FONDS EXTRABUDGETAIRES: Le Secrétaire Exécutif Arba DIALLO introduisit les documents pertinents. A/AC.241/69 renferme un rapport sur les dépenses financières imputées au budget régulier des Nations Unies jusqu’à septembre 1996, utilisée principalement pour: les salaires du personnel, des experts et des consultants; les communications; les déplacements du personnel du Secrétariat aux CIND-8 et 9; les voyages officiels pour consultations avec les membres du Comité; et les réunions présentant un intérêt pour le Secrétariat. L’orateur précisa que le tableau était seulement indicatif car le personnel est souvent appelé à des tâches qui ne relèvent pas de sa responsabilité. L’Annexe B présente l’état des contributions faites au Fonds Fiduciaire jusqu’au 24 Octobre 1996. Une mise à jour des contributions faites jusqu’ici, figure dans A/AC.241/69/Add.2. Les promesses de contributions non encore actualisées par les pays et les différents organismes et agences des Nations Unies sont consignées dans A/AC.241/69/Add.1. Le Tableau 1 de l’Appendice C indique les dépenses imputées au Fonds Fiduciaire, utilisées en grande partie pour les activités de conscientisation, la diffusion de l’information et le soutien des ONG. Le Tableau 2 indique les dépenses imputées au Fonds Volontaire Spécial, qui ont été consacrées au soutien des délégations de 61 pays en développement touchés. Un corrigendum, A/AC.241/69/Corr.1, contient les correctifs des erreurs relevées. La représentante des G-77/CHINE exprima son appréciation à l’endroit des pays et agences qui ont apporté leurs contributions au fonds extrabudgétaire et invita les autres pays, agences et ONG à en faire autant. L’UE déclara qu’avec l’entrée en vigueur de la CCD, on doit garder à l’esprit l’approche de la Convention consistant à travailler de la base vers le haut. La propriété de la mise en oeuvre revient aux pays où elle s’effectue et les forces motrices ne doivent pas être extérieures. Le délégué nota par ailleurs que la CdP fournira au Secrétariat plus d’orientations sur les voies et moyens de remplir son rôle. L’ALLEMAGNE déclara que la question des programmes de durabilité revêtait une grande importance. La CCD confère au Secrétariat un rôle subsidiaire lui permettant de prendre des initiatives lorsque la Convention se trouve bloquée ou de veiller à ce qu’il n’y ait pas de chevauchement dans les activités. L’orateur attira l’attention sur les contributions financières apportées par l’Allemagne aux activités de la CCD et sur les contributions bilatérales. Le CANADA nota être, pour sa part, un fervent supporter de la Convention et avoir apporté des contributions à son Fonds Fiduciaire. Un soutien a également été accordé pour la participation des ONG. Le CANADA reconnaît l’importance de l’implication du niveau local. Le BENIN remercia tous ceux qui ont apporté une contribution au Fonds Fiduciaire et exprima l’espoir de voir s’actualiser les promesses de contribution non encore honorées. Il affirma que la Convention était claire pour ce qui est du rôle du Secrétariat et que rien n’y indiquait que ce dernier devait jouer un rôle subsidiaire après l’entrée en vigueur. L’ESPAGNE déclara que sa participation aux activités du CIND témoignait de son engagement en matière de lutte contre la désertification. L’Espagne a organisé des séminaires et des ateliers dans la région Nord Méditerranéenne, mais aussi en Amérique Latine et Caraïbes et en Afrique du Nord. La BOLIVIE estima que les ressources étaient utilisées de manière efficace et souligna la nécessité d’un soutien continu pour la phase d’exécution. Le délégué affirma que la lutte contre la désertification devait désormais faire partie intégrante de l’ordre du jour politique des pays et que c’était là la raison pour laquelle des séminaires de conscientisation ont été tenus en Amérique Latine. En réponse aux commentaires, le secrétaire Exécutif déclara en substance qu’il était nécessaire de s’assurer de l’efficacité des activités menées à l’échelon national et sous régional. Concernant le rôle du Secrétariat, il indiqua que le Secrétariat Intérimaire attendait que la CdP-1 décide du rôle du Secrétariat Permanent. Il précisa que le Secrétariat Intérimaire suivait les instructions de la Convention pour les initiatives de relations publiques et de travail de sensibilisation. Le Président KJELLEN nota pour sa part que le Comité saura davantage sur ce que le Secrétariat sera appelé à faire, lorsque d’autres composantes et notamment le Mécanisme Global, auront été désignées. On a encore le temps car l’Assemblée Générale a décidé que le Secrétariat Permanent doit être opérationnel le 31 Décembre 1998 au plus tard. Retraçant la situation difficile de 1995, lorsque les fonds avaient enregistré leur plus bas niveau, il remercia les pays contribuant au Fonds Volontaire. KJELLEN devait ensuite proposer une décision procédurale autorisant l’utilisation d’une partie des ressources disponibles pour la participation des pays touchés à la CdP-1. Enfin, KJELLEN indiqua qu’il avait tenu une réunion avec le Women’s Caucus pour discuter de l’organisation en marge de la CdP-1, d’un panel sur la participation de la femme dans la mise en oeuvre de la Convention. Il rencontrera les ONG dans le courant de cette semaine. GROUPE DE TRAVAIL I Le GT-1 se réunit en session officieuse durant laquelle les délégués devaient se pencher sur les parties non résolues du texte sur le Mécanisme Global qui avait été distribué le vendredi 10 Janvier. On proposa d’ajouter “tel qu’approprié” au libellé crocheté stipulant que les activités du MG “incluraient un rôle catalyseur dans la facilitation des fonds mis à disposition par les sources bilatérales et multilatérales pour la conception et l’élaboration des projets et programmes...” Les alternatives crochetées “mobilisation/facilitation de la mobilisation...”, “promotion/promouvoir pour assurer...”, “canaliser/promouvoir la canalisation...”des ressources, restaient autant de points de divergence et de discussion. Les groupes régionaux firent part de leur volonté de poursuivre les négociations mais aucun n’était prêt à accepter l’alternative proposée par l’autre. A noter que l’un des groupes régionaux estimait que le MG devrait avoir un rôle politique alors que l’autre groupe pensait qu’il devrait se contenter d’un rôle financier. Un compromis englobant les deux rôle fut proposé. On suggéra aussi de séparer les références aux responsabilités des Parties en matière de mobilisation et de canalisation des ressources, de l’organisation du MG. Le groupe officieux fut ajourné et un groupe restreint se réunit de nouveau pour poursuivre la négociation du texte. GROUPE DE TRAVAIL II REGLEMENT INTERIEUR: Une consultation officieuse ouverte fut menée en vue de résoudre les points restés en suspens dans la règle 22, paragraphe 1 et la règle 31. Ces point intéressent: le nombre des membres du Bureau de la CdP (trois ou neuf vice- présidents), et celui des membres du Bureau des organes subsidiaires (quatre ou neuf); la question de savoir si toutes les régions doivent être représentées par deux membres au sein du Bureau ou si l’Afrique devait avoir trois membres); et s’il fallait ne tenir compte que des régions mentionnées dans les annexes de mise en oeuvre de la Convention. En dépit des efforts visant à résoudre ces questions, on ne parvint à aucun accord. Les consultations officieuses se poursuivront cette semaine. DANS LES COULISSES Certains délégués ont rapporté que le petit comité établi par le Groupe de Travail I a discuté du concept de Mécanisme Global avant d’aller prendre part au dîner offert par le Canada. Le groupe devait se réunir de nouveau après le dîner et la discussion de l’offre Canadienne d’accueillir le Secrétariat Permanent. Ce comité restreint sélectionné la semaine dernière comprend: l’Allemagne, l’Australie, le Bénin, la Bolivie, la Chine, Cuba, la France, la Grèce, l’Inde, l’Iran, le Japon, le Mexique, les Pays-Bas, la Tanzanie, l’Ouganda et les USA. La Russie participa également aux pourparlers. Certains restent optimistes quant à la conclusion d’un accord d’ici la fin du CIND-10. A SUIVRE AUJOURD’HUI GROUPE DE TRAVAIL I: Le GT-I se réunira à 10h. Une mise à jour sur les discussions du comité restreint est attendue. On y discutera probablement aussi du projet de décision du Président sur la désignation du Secrétariat Permanent: dispositions administratives. GROUPE DE TRAVAIL II: Le GT-II se réunira à 15h pour l’examen des projets de décision sur le règlement intérieur et sur le programme de travail de la Commission Scientifique et Technique. Des consultations officieuses sont susceptibles d’être menées durant la matinée. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <> a été rédigé et édité par Pamela Chasek Ph.D. <>, Désirée McGraw <> et Tiffany Prather. Directeur de la Publication Langston James "Kimo" Goree VI <>. Version Française par Mongi Gadhoum <>. Le financement régulier du Bulletin est assuré par l’Institut International du Développement Durable web.apc.org, le Ministère Néerlandais de la Coopération pour le Développement et les Pew Charitable Trusts. Un soutien général a été accordé au Bulletin pour l’exercice 1996 par l’Overseas Development Administration (ODA) du Royaume-Uni, le Ministère des Affaires Etrangères du Danemark, le Ministère Suédois de l’Environnement, le Bureau Fédéral Suisse de l’Environnement, le Ministère Islandais de l’Environnement, le Ministère Norvégien de l’Environnement, le Ministère Fédéral Allemand de l’Environnement, de la Conservation de la Nature et de la Sécurité Nucléaire, les Ministères Autrichiens des Affaires Etrangères et de l’Environnement, et le Ministère des Affaires Etrangères du Japon. Un financement spécial pour la couverture de cette réunion à été fourni par l’Organisation International du Commerce, et pour la version Française, par l’ACCT/IEPF avec l’appui du Ministère Français de la Coopération. Les auteurs peuvent être joints à leurs adresses électroniques et par tel au +1-212-644-0204 ou fax au +1-212-644-0206. 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