BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L’INSTITUT INTERNATIONAL DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) ECRIT ET EDITE PAR: Elisabeth Corell Wagaki Mwangi Lynn Wagner DIRECTEUR DE PUBLICATION Langston James Goree VI "Kimo" Vol. 4 No. 102 Mercredi, 15 Janvire 1997 LES FAITS MARQUANTS DU CIND-10 MARDI 14 JANVIER 1997 Le Groupe de Travail I a tenu, le matin, une brève réunion afin de permettre au comité restreint de poursuivre ses consultations sur le Mécanisme Global (MG). Il devait se retrouver l’après-midi dans une séance officieuse consacrée à l’évaluation des progrès des négociations. Le Groupe de travail II s’est réuni dans l’après-midi pour examiner les projets de décision destinés à la Conférence des Parties (CdP) concernant les questions du règlement intérieur et de la coopération scientifique et technique. GROUPE DE TRAVAIL I Le Président Mahmoud OULD EL GHAOUTH rappela que le Groupe était, à cette session, appelé à prendre des décisions sur les questions en suspens concernant: le MG; la désignation du Secrétariat Permanent; les programme et budget; et les règles financières. Il encouragea les délégués à essayer de résoudre les trois dernière questions et de ne pas les laisser en suspens en attendant la résolution de celle du MG. Le Président annonça ensuite que les travaux du Groupe devaient être reportés au jeudi. Il ajourna rapidement la séance pour permettre au comité restreint qui à commencé à travailler lundi 13 Janvier, de poursuivre la négociation de la fonction du GM relative à la mobilisation et à la canalisation des ressources. Le groupe de travail officieux se réunit brièvement dans l’après-midi pour faire le point sur la progression des négociations autour du Mécanisme Global et des dispositions administratives relatives au Secrétariat Permanent. Le Président rapporta que le comité restreint n’avait pas encore terminé ses travaux et qu’il allait poursuivre sa concertation le reste de l’après-midi pour présenter son rapport le mercredi 15 Janvier à 18h. La réunion fut suspendue pour une demi-heure et reprit pour la discussion des arrangements administratifs du Secrétariat Permanent. DESIGNATION DU SECRETARIAT PERMANENT ET DISPOSITIONS RELATIVES A SON FONCTIONNEMENT: DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES: Le groupe de travail officieux se réunit pour moins de trente minutes. Le Président rapporta que les consultations officieuses n’avaient encore aboutit à aucun accord sur le paragraphe 3 du projet de décision du Président, circulé vendredi 10 Janvier. Le paragraphe se réfère à un Secrétariat Permanent qui serait rattaché institutionnellement soit au Nations Unies soit au PNUE, “mais sans être entièrement intégré au programme de travail ou à la structure de gestion d’un quelconque département ou programme.” Le Président exhorta les délégués à poursuivre leurs consultations officieuses sur ce sujet et exprima son espoir de voir un consensus réalisé d’ici mercredi soir. GROUPE DE TRAVAIL II Le Groupe se réunit dans l’après-midi pour l’examen des projets de décision émanant de ses travaux durant cette session (A/AC.241/WG.II(X)/L.1-6). Le document L.1 (Règlement intérieur de la Conférence des Parties), qui comprend désormais une règle supplémentaire, fut adopté moyennant un amendement stipulant que le numéro du document où sera consignée la décision finale devra être laissé en blanc de sorte que d’éventuels amendements puissent être introduits oralement à la Plénière du CIND lorsque l’ensemble ou partie des questions en suspens, concernant la Règle 22, paragraphe 1, la Règle 31 et la Règle 47 paragraphe 1, aura été résolu. Des résultats étaient attendus des consultations officieuses sur ces sujets. Le document L.2 (Commission Scientifique et Technique: rapports sur les modalités et calendriers des futurs travaux sur les inventaires de la recherche, des techniques, connaissances, savoir-faire et autres pratiques traditionnelles et locales et sur l’établissement des priorités de la recherche), fut adopté sans commentaire. Le document L.3 (Rapport sur les activités des autres organes chargés d’un travail similaire à celui envisagé pour la Commission Scientifique et technique) fut également adopté sans commentaire. Le document L.4 (Rapport sur les travaux en cours relatif aux seuils et indicateurs) fut adopté avec quelques amendements. Le ROYAUME-UNI proposa des références: à l’assistance précieuse fournie par les organisations compétentes travaillant déjà sur cette question; au Secrétariat Intérimaire qui continue à “faciliter” les travaux qui s’y rapportent; à la participation “des organismes compétents, des groupes régionaux et/ou sous régionaux et des membres intéressés du CIND;” et mettre “l’accent sur la poursuite de l’élaboration et de l’application des indicateurs et sur le développement des méthodes d’évaluation de l’impact des indicateurs.” Le NIGER appela à une référence au programme de travail préétabli pour le groupe. Le CANADA ajouta une référence à la participation des ONG dans le processus de consultation. Le BENIN et la CHINE n’étaient pas favorables à l’appel à la “facilitation du travail” par le Secrétariat Intérimaire, et le Royaume-Uni n’insista pas. Les délégués se mirent d’accord pour noter que la participation englobera les membres du Comité intéressés appartenant aux groupes régionaux ou sous régionaux et les groupes gouvernementaux et non gouvernementaux compétents. L’AFRIQUE DU SUD nota l’importance de l’approche partant de la base vers le haut, et apporta son soutien à la proposition des ONG appelant à un petit groupe de travail sur le développement local. Ce groupe travaillerait de la même manière que le groupe chargé des seuils et indicateurs et commencerait à préparer une étude pour la CST. Le Président affirma que si un tel groupe devait être créé, les participant devront en payer les frais, car c’est bien pour cela qu’on a utilisé un processus consultatif officieux pour la question des seuils et indicateurs. Il estima que la proposition des ONG devait être adressée à la première session de la CST pour délibération. Le ROYAUME-UNI suggéra également que la proposition des ONG devait être discutée à la première session de la CST, et nota par ailleurs que L.2 invitait les membres à présenter des soumissions écrites concernant, entre autres sujets, les inventaires des connaissances et des techniques traditionnelles et locales, pour discussion durant la présente session. Le document L.5 (Commission Scientifique et Technique: Travaux à entreprendre sur la mise en réseau des institutions, agences et autres organes) comprend quatre parties: le projet de décision du CIND-10; une décision recommandé à la CdP-1 pour l’adoption; les termes de référence des travaux à entreprendre pour la mise en réseau des institutions; et la liste des organisations susceptibles d’être sollicitées d’élaborer des propositions concernant l’étude du montage des réseaux. L’OUGANDA estima qu’il n’était pas sage que le CIND recommande un projet de décision à la CdP-1, pour adoption. L’orateur indiqua en outre que la liste des organisations n’était pas exhaustive et demanda à être édifié sur les implications encourues par les autres organisations, si la liste venait à être adoptée. Le Secrétariat nota que les termes des référence et la liste des organisations renfermaient des recommandations émanant des membres du CIND. Le ROYAUME-UNI était d’accord qu’il était prématuré de décider d’un projet pour adoption par la CdP. La représentante nota que les termes de référence proposés n’étaient pas définitivement arrêtés et qu’ils pouvaient être reconsidérés sur la base des propositions soumises par les organisations en lice. Elle précisa par ailleurs que l’inconvénient d’une longue liste d’organisations était que le Groupe serait appelé à étudier un nombre conséquent de propositions. On suggéra un certain nombre d’organisation, dont l’OSS (Mauritanie) et le CILSS (Sénégal). Le MEXIQUE suggéra que l’organisation choisie “développe une base de données avec une consultation à distance utilisant l’infrastructure déjà existante.” Le délégué déclara qu’une telle base de données était en cours d’élaboration dans la région d’Amérique Latine et Caraïbes. L’AFRIQUE DU SUD et le BENIN suggérèrent de donner aux groupes régionaux le temps de procéder à des consultation avant de prendre une décision sur L.5, et le Groupe fut ajourné. DANS LES COULISSES I Nonobstant les nombreux appels lancés par le président du Groupe de Travail II durant la première semaine et au cours de la consultation officieuse du lundi de la deuxième semaine, les délégués participant au Groupe ont semblé jusque là, ne pas tenir beaucoup à la résolution de la question de la composition du Bureau dans le règlement intérieur de la Conférence des Parties (CdP). Bien que le sujet ne soit pas des plus simples à traiter, une solution reste envisageable. Selon certains délégués, l’éventuel accord porterait sur un Bureau de 11 membres (neuf vice- présidents, Règle 22, paragraphe 1) s’il était stipulé dans la Règle 31 que les Bureaux des organes subsidiaires auraient cinq membres (quatre vice-présidents). Certains proposèrent la suppression du libellé stipulant que “chaque région géographique y sera représentée par au moins deux membres” (Règle 22, paragraphe 1), puisqu’il y a une référence à une répartition géographique équitable dans le libellé non crocheté déjà approuvé. Ils laissèrent entendre que ces solutions dépendaient toutefois de la suppression de la référence à une “représentation adéquate des Parties pays touchés dans les régions mentionnées dans les annexes de mise en oeuvre de la Convention.” D’autres indiquèrent que si ce libellé ne pouvait être supprimé, les négociations se retrouveraient dans la case départ. DANS LES COULISSES II Le groupe restreint qui discute du Mécanisme Global (MG) a poursuivi ses négociations tout au long de la journée et jusque tard dans la soirée. Pierre Marc JOHNSON (Canada) qui avait, avec Bolong SONKO (Gambie), co présidé les négociations ardues sur le MG avant l’adoption de la CCD au CIND-5, retourna aux négociations du CIND et fut promptement désigné à la tête du groupe restreint. Au cours de la matinée, plusieurs propositions émanant de différents groupes régionaux n’étaient pas acceptées par les uns ou par les autres et ont, croit-on savoir, engendré un débat sur le point de savoir si le MG devait ou non financer la mise en oeuvre. Aucun consensus ne fut réalisé dans ce débat. Bien qu’en début d’après-midi, certains délégués aient exprimé des doutes sur la possibilité de parvenir à un accord, leur sentiment dans la soirée était que les choses progressaient. On croit savoir qu’un accord a été conclu sur l’un des paragraphes en suspens. DANS LES COULISSES III le débat sur le projet de décision du Président concernant les dispositions administratives relatives au Secrétariat Permanent fut reporté à deux reprises, en raison des négociations officieuses poursuivies depuis deux jours. Le libellé en question porte sur la proposition préconisant que le Secrétariat Permanent ne soit pas entièrement intégré au programme de travail ou structure de gestion d’un quelconque département ou programme de l’institution d’accueil. Les experts juridiques arguèrent que ce même libellé avait été adopté dans les conventions sur les changements climatiques (CCCC) et sur la biodiversité (CDB) mais que la relation entre les Secrétariats et les institutions hôtes (respectivement les Nations Unies et le PNUE) ont dû être revisitées dans les réunions ultérieurs de la CdP. En fin d’après-midi, le texte produit par les consultations officieuses fut, croit-on savoir, jugé acceptable par les négociateurs. A SUIVRE AUJOURD’HUI PLENIERE: La Plénière se réunira à 10h et de nouveau à 15h pour entendre une quarantaine de rapports de pays au sujet de l’Action Urgente pour l’Afrique et les activités intérimaires dans les régions d’Asie, d’Amérique Latine et des Caraïbes, et de Méditerranée du Nord. GROUPE DE TRAVAIL I: Le Groupe officieux se réunira à 18h pour le rapport sur les consultations officieuses autour du MG et des arrangements administratifs du Secrétariat Permanent. GROUPE DE TRAVAIL II: Le Groupe de Travail II se réunira dans le courant de l’après-midi pour poursuivre l’examen des projets de décision. PRESENTATION D’ONG: Le Dr Walter MENICOCCI de l’Association Panamericaine-Panafricaine fera un exposé sur la lutte contre la désertification par l’amélioration de la fertilité des sols et le recyclage des déchets organiques par la technique basée sur les vers de terre, à 14h30 dans la Salle de Conférence 9. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <> a été rédigé et édité par Pamela Chasek Ph.D. <>, Désirée McGraw <> et Tiffany Prather. Directeur de la Publication Langston James "Kimo" Goree VI <>. Version Française par Mongi Gadhoum <>. Le financement régulier du Bulletin est assuré par l’Institut International du Développement Durable web.apc.org, le Ministère Néerlandais de la Coopération pour le Développement et les Pew Charitable Trusts. Un soutien général a été accordé au Bulletin pour l’exercice 1996 par l’Overseas Development Administration (ODA) du Royaume-Uni, le Ministère des Affaires Etrangères du Danemark, le Ministère Suédois de l’Environnement, le Bureau Fédéral Suisse de l’Environnement, le Ministère Islandais de l’Environnement, le Ministère Norvégien de l’Environnement, le Ministère Fédéral Allemand de l’Environnement, de la Conservation de la Nature et de la Sécurité Nucléaire, les Ministères Autrichiens des Affaires Etrangères et de l’Environnement, et le Ministère des Affaires Etrangères du Japon. Un financement spécial pour la couverture de cette réunion à été fourni par l’Organisation International du Commerce, et pour la version Française, par l’ACCT/IEPF avec l’appui du Ministère Français de la Coopération. Les auteurs peuvent être joints à leurs adresses électroniques et par tel au +1-212-644-0204 ou fax au +1-212-644-0206. 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