BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L’INSTITUT INTERNATIONAL DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) REDIGE ET EDITE PAR: Elisabeth Corell Wagaki Mwangi Tiffany Prather J.D. Lynn Wagner REDACTRICE EN CHEF: Pamela Chasek, Ph.D. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION: Langston James Goree VI "Kimo" VERSION FRANÇAISE: Mongi Gadhoum Vol. 04 No. 111 lundi 06, octobre 1997 LES FAITS MARQUANTS DE LA CdP-1 DE LA CCDVENDREDI 3 OCTOBRE 1997 Les délégués à la CdP-1 ont élu la ville de Bonn pour siège du Secrétariat Permanent. Ils devaient, par ailleurs, entendre des déclarations en Plénière et tenir une brève réunion de la Grande Commission. En séance, durant toute la journée, le Comité de la Science et de la Technologie devait achever ses travaux à 18hh30. PLENIERE ELECTION DU DOMICILE DU SECRETARIAT PERMANENT: Suite au premier tour du scrutin sur la résidence du Secrétariat Permanent, la Plénière prit une décision consensuelle. Bonn reçut une majorité absolue et sera le siège du Secrétariat Permanent. Le délégué Allemand nota la signification que revêt l’élection de Bonn en ce jour de fête nationale en Allemagne de célébration de son unification. L’Allemagne remercia aussi le Canada et l’Espagne d’avoir concouru de manière loyale et d’avoir été guidés tout au long du processus par l’intérêt commun de faire avancer la Convention. L’Espagne et le Canada présentèrent leurs félicitations à l’Allemagne, remercièrent le Secrétariat de la CCD et le Président du CIND, Bo Kjéllen, de leur dévouement à la tâche durant le processus et déclarèrent qu’ils continueront à apporter leur appui au Secrétariat et à Bonn. Michael Zammit Cutajar, Secrétaire Exécutif de la Convention-Cadre sur le Changement Climatique, se déclara heureux que les secrétariats de la CCD et de la CCCC allaient être voisins. Ils suggéra que les deux secrétariats explorent les opportunités de coopération, en particulier dans le domaine du renforcement des capacités, et rationalise les processus de collecte d’information. Un projet pilote impliquant plusieurs pays en développement et portant sur la production de rapports nationaux répondant aux exigences des trois Conventions sœurs est en cours d’exécution. GRANDE COMMISSION DESIGNATION DU SECRETARIAT PERMANENT ET DISPOSITIONS DE SON FONCTIONNEMENT: COLLABORATION AVEC LES AUTRES CONVENTIONS: La GC examina la question de la Collaboration entre le Secrétariat Permanent et les autres Conventions (A/AC.241/L.43). Des amendements furent adoptés. Le paragraphe 1 du Préambule spécifie désormais que l’implication du PNUE dans la collaboration entre les Conventions s’inscrira dans le cadre “du programme de mise en application du Plan d’Action 21 adopté par” la SE/AGNU. La décision requiert du chef du secrétariat intérimaire de renforcer la collaboration avec les autres Conventions et par là même “?aider le PNUE dans son rôle consistant à tisser des liens cohérents entre les conventions environnementales pertinentes, en coopération avec leurs conférences des parties respectives.” Le Sénégal, le Bénin, au nom du Groupe Africain, et la France notèrent que les décisions à adopter n’étaient pas disponibles dans toutes les langues officielles des Nations Unies et souhaitèrent voir cette situation s’améliorer la semaine prochaine. L’ORGANISME DEVANT ABRITER LE MECANISME MONDIAL ET L’ACCORD SUR SES MODALITES: Le projet de décision du Président traite des arrangements de l’accueil conjoint par le FIDA, le PNUD et la Banque Mondiale, et des offres du FIDA et du PNUD. Le Président proposa de tenir des consultations officieuses vendredi après-midi, mais cela ne put se faire car le processus n’a pas été approuvé par la GC. Pour officialiser les consultations informelles, la GC se réunit et le Président proposa l’établissement d’un Groupe de Travail ouvert pour la négociation du texte, après une première lecture dans la GC. La GC endossa l’approche et proposa les co-présidents John Ashe et Pierre-Marc Johnson. La proposition des G-77/Chine de découper la décision pour faire ressortir la distinction entre les arrangements liés à la collaboration et les dispositions liées à l’accueil et à l’opération, fut adoptée. L’UE déclara que ces décisions devraient se porter des références mutuelles. Le Président attira l’attention sur le fait que le texte ne prend pas en considération l’implication des ONG en notant toutefois que le paragraphe 7 se réfère aux acteurs extérieurs à l’agence hôte, y compris les ONG. Les G-77/Chine firent objection à l’idée de tenir des consultations officieuses vendredi après-midi et au cours du week-end parce que le groupe n’a pas examiné la question et que les projets de décision révisés ont besoin d’être reproduits et traduits dans les langues officielles des Nations Unies. COMITE DE LA SCIENCE ET DE LA TECHNOLOGIE La première session du CST devait adopter six recommandations. SAVOIR TRADITIONNEL: Les délégués poursuivirent leur discussion sur les inventaires du savoir traditionnel. La Suède présenta le résultat de la réunion officieuse tenue mercredi. Les participants s’interrogèrent sur la manière de transférer l’expérience locale à l’intérieur des pays et à travers les régions et les continents. La réunion proposa l’implication des ONG dans le processus, l’établissement d’un panel ad hoc sur le savoir local et le développement d’une recherche appropriée applicable au niveau local. Plusieurs délégations devaient apporter leur appui à la suggestion du Royaume-Uni préconisant que chaque réunion du CST choisisse un sujet pour examen approfondie, ainsi qu’a sa proposition de faire de la question de l’interface entre savoir traditionnel et savoir moderne le thème de l’année prochaine. La Belgique déclara que la réunion du CST pourrait commencer le premier jour de la CdP-2. Le Président suggéra que des présentations concernant le savoir traditionnel devraient être faites par chacun des groupes régionaux et nota que le CST pourrait avoir besoin de plus de temps. L’Egypte souhaita que les matériaux liés à ces présentations soient distribués à l’avance. La Gambie suggéra que deux présentations soient faites par l’Afrique. Israël nota que la région Asiatique est également diverse. L’Italie et le Portugal attirèrent l’attention sur l’expérience des pays visés à l’Annexe IV. Le Canada déclara qu’il devrait y avoir aussi une présentation sur la translation de l’information à travers les régions et suggéra la tenue d’un symposium sur cet sujet avant la CdP-2. Le Maroc suggéra que chaque pays organise un débat sur la question, à la suite de quoi, des séminaires régionaux pourraient élaborer les présentations pour le CST. Le Président mit en relief l’approche consistant à partir de la base dans la proposition du Maroc et suggéra d’encourager les financements permettant l’organisation du symposium international. Les délégués adoptèrent, par ailleurs, une recommandation encourageant Parties et Observateurs à rassembler l’information sur le savoir traditionnel, y compris sur la manière de le rattacher à la technologie moderne. Il y est demandé au Secrétariat d’élaborer une synthèse des rapports, et au CST, de consacrer une journée à la revue de la synthèse, la discussion du sujet et au dégagement des conclusions et recommandations. Les Parties et les observateurs sont invités à apporter leurs contributions sur une base sous-régionale ou régionale, durant le CST-2. LISTE DES EXPERTS: Le projet recommande au CST de demander aux Parties de compléter leurs soumissions au Secrétariat pour s’assurer de la prise en considération des aspects tels que ceux liés à la parité des genres, pertinence des disciplines, participation des ONG et OIG. Plusieurs délégations de pays en développement firent part de leurs préoccupations concernant la mise à jour et la distribution de la liste, car certains ne disposent pas de l’accès à l’Internet. D’autres délégués évoquèrent l’intérêt de la diversité des disciplines. La recommandation fut adoptée moyennant l’insertion d’un libellé indiquant: que la liste doit être mise à disposition dans les formats électroniques et imprimée et distribuée à travers les canaux des Nations Unies, une fois par an; et qu’une meilleure représentation des disciplines pertinentes, en particulier l’anthropologie et la sociologie, les sciences de la santé, la législation, la microbiologie et le commerce, doit être assurée. REPERES ET INDICATEURS: Les délégués recommandèrent le nombre et la composition des participants au panel ad hoc qui surveillera la poursuite du processus officieux ouvert de l’élaboration des repères et indicateurs. La Gambie proposa douze membres. Le Royaume-Uni, le Brésil, le Canada, l’Argentine et le Mexique préférèrent cinq. Le Nigeria et d’autres suggérèrent dix. Le Portugal, l’Italie et l’Espagne déclarèrent que toutes les Annexes doivent être représentées. Le Canada précisa que les termes de référence ne se référaient pas aux Annexes de mise en œuvre. Israël souligna que les membres doivent être sélectionnés à partir de la liste et non des groupes régionaux. La Syrie et L’Arabie Saoudite déclarèrent que les nominations doivent émaner des groupes régionaux. Les délégués s’accordèrent finalement sur dix membres, tous devant être désignés conformément aux règles établies pour les panels ad hoc: trois pour l’Afrique; un pour l’Europe de l’Est et deux pour chacune des autres régions. AUTRES ORGANES EXECUTANT UN TRAVAIL SIMILAIRE A CELUI DU CST: La recommandation invite les gouvernements à soumettre l’information concernant les nouveaux organismes. Il y est demandé au Secrétariat de produire un rapport consolidé à la CdP-2 et de mettre à disposition l’information sous forme électronique et imprimé à travers les canaux des Nations Unies. ETUDE ET EVALUATION DES RESEAUX DISPONIBLES: Le projet recommande que la CdP approuve la proposition du PNUE figurant dans le document ICCD/COP(1)/CST/2/Add.1. Les termes de références comprennent: un montant proposé de US$414.000 plus 13% pour le coût du soutien du programme; la participation d’autres organismes et la condition que le coût de cette participation ne dépasse pas 25% du total de l’estimation; et l’invitation des gouvernements, des organismes d’intégration régionaux et autres organisations intéressées à apporter leurs contributions au Fonds Fiduciaire. L’Italie, le Royaume-Uni, la France, l’Allemagne, la Belgique et la Suède, en tant que bailleurs de fonds potentiels, ne comprenaient pas bien les raisons l’ajout de 13 et 25% à la proposition du PNUE. Le Secrétariat répondit que 13% représentent le coût standard appliqué à toutes les contributions et que 25% sont ajoutés pour la couverture des frais supplémentaires dûs au fait d’avoir d’autres membres du consortium avec le PNUE. La Gambie et le Maroc appuyèrent l’idée d’établir une coopération entre l’Observatoire Sahara Sahel et le PNUE et déclarèrent que des fonds supplémentaires sont nécessaires. Le PNUE précisa que les frais supplémentaires de certains membres du consortium étaient déjà inclus dans les US$414.000. La référence concernant les 25% fut supprimée. Les délégués s’accordèrent avec la Commission Européenne pour “demander aux Parties et aux signataires de la Convention ainsi qu’aux organismes intéressés, y compris le Fonds pour l’Environnement Mondial,” d’apporter des contributions au Fonds Fiduciaire. PROGRAMME DE TRAVAIL DU CST: Le délégué des Pays-Bas proposa l’inclusion d’un débat sur les Plans d’Action Nationaux. Le Président Sánchez déclara que le CST pourrait requérir des Parties de soumettre leurs commentaires sur les Plans d’Action Nationaux d’ici le 15 Mars 1998. La recommandation approuvée appelle le CST à traiter d’une question prioritaire à chacune de ses sessions, la question prioritaire pour le CST-2 étant le savoir traditionnel. L’ordre du jour du CST-2 inclura les autres points figurant à l’ordre du jour du CST-1. QUESTIONS DIVERSES: Les délégués devaient approuver les procédures de l’établissement des panels ad hoc (décision 9/10, point 7(j) de l’ordre du jour) et de l’établissement et de l’entretien d’une liste d’experts indépendants (décision9/10, point 7(k) de l’ordre du jour), telles que figurant dans ICCD/COP(1)/2. L’Espagne rappela ses réserves sur la composition du Bureau du CST. Le Président déclara croire que les dispositions du CST-1 permettront au CST-2 de travailler sur des questions importantes. Le Royaume-Uni remercia le Président Sánchez et affirma que, pour sa première réunion, le Comité ne pouvait pas avoir un meilleur Président. DANS LES COULISSES Plusieurs délégués étaient satisfaits des résultats du CST et de la manière dont la première session a abordé les questions d’ordre organisationnel. Certains étaient cependant déçus qu’il ne se soit pas établi comme “l’unique” organe scientifique qu’ils pensent devoir être. Un certain nombre d’entre eux notèrent par ailleurs que plusieurs questions restent à résoudre et des enseignements à tirer pour la prochaine réunion. Ils déclarèrent que la CdP doit maintenant considérer la manière dont les recommandations du CST pourront s’insérer dans la proposition de programme et budget. Les dates et la durée de la réunion furent également considérées. Certains suggérèrent que le CST se réunisse avant la CdP ou commence le premier jour de la CdP et se poursuive au delà. A SUIVRE AUJOURD’HUI GC: La Grande Commission se réunira cet après-midi pour discuter le Programme et Budget. Des consultations officieuses sont prévues ce matin sur: la Commission chargée de l’Evaluation de la Mise en Œuvre de la Convention; les dates et lieux de la CdP-2; les dispositions institutionnelles et opérationnelles du Mécanisme Mondial; et la Règle 22 du Règlement Intérieur. FORUM DES ONG: Le Forum des ONG s’étalera sur toute la journée. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © a été rédigé et édité par Elisabeth Corell< elico@tema.liu.se>, Wagaki Mwangi , Tiffany Prather J.D. et Lynn Wagner . Rédactrice en Chef, Pamela Chasek , Directeur de la Publication, Langston James “Kimo” Goree VI . Version Française par Mongi Gadhoum . Le financement du Bulletin est assuré par le Ministère Néerlandais du Développement de la Coopération, le Gouvernement du Canada (à travers l’ACDI) et les Etats-Unis d’Amérique (à travers l’USAID). Un soutien financier général a été accordé pour l’exercice 1997, par le Département du Développement International (DID) du Royaume-Uni, le Ministère des Affaires Etrangères du Danemark, la Communauté Européenne (DG-XI), le Ministère Allemand de l’Environnement, de la Conservation de la Nature et de la Sécurité Nucléaire, les Ministères Autrichiens de l’Environnement et des Affaires Etrangères, le Ministère Suédois de l’Environnement, le Bureau Fédéral Suisse de l’Environnement et le PNUD. Un soutien spécifique à la couverture de la CCD a été fourni par la Coopération Technique Allemande (GTZ). La version Française est financée par l’ACCT/IEPF avec l’appui du Ministère Français de la Coopération et le Ministère Québécois de l’Environnement et de la Faune. Le Bulletin peut être contacté par tel au: +1-212-644-0204; ou fax: +1- 212-644-0206. 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