BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L’INSTITUT INTERNATIONAL DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) REDIGE ET EDITE PAR: Elisabeth Corell Wagaki Mwangi Tiffany Prather J.D. Lynn Wagner REDACTRICE EN CHEF: Pamela Chasek, Ph.D. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION: Langston James Goree VI "Kimo" VERSION FRANÇAISE: Mongi Gadhoum Vol. 04 No. 112 mardi 07, octobre 1997 LES FAITS MARQUANTS DE LA CdP-1 DE LA CCDLUNDI 6 OCTOBRE 1997 Les délégués à la première Conférence des Parties (CdP-1) devaient tenir des réunions de groupes régionaux durant la matinée et se sont réunis en groupe officieux dans l’après- midi pour discuter de l’institution qui devrait abriter le Mécanisme Mondial. Les délégués et les ONG devaient par ailleurs assister au Forum des ONG et entendre des présentations sur les rôles des femmes, le savoir traditionnel, les partenariats et la communication dans le domaine de la lutte contre la désertification. GRANDE COMMISSION Le Président EL-Ghaouth appela une brève réunion de la Grande Commission (GC) et souligna les questions nécessitant des projets de décision: l’institution devant accueillir le Mécanisme Mondial; les budget et programme de travail du Secrétariat Permanent pour les exercices 1998- 1999; les ressources extrabudgétaires nécessaires pour 1998 et 1999; les arrangements institutionnels intérimaires avec les Nations Unies; la résidence du Secrétariat Permanent; les dates et lieu de la CdP-2; l’établissement d’une Commission chargée de l’Evaluation de la Mise en Œuvre de la Convention; les marques d’appréciation aux hôtes, l’Italie et la FAO; et la Règle concernant la représentation des pays des annexes de mise en œuvre régionales au sein du Bureau. El-Ghaouth avisa aussi qu’un texte reconnaissant le rôle du Fonds pour l’Environnement Mondial dans le financement des activités de lutte contre la dégradation des sols sera élaboré. Il indiqua que la GC pourrait se réunir en parallèle au Segment de Haut Niveau et qu’elle pourrait également devoir tenir des sessions officieuses nocturnes. CONSULTATIONS OFFICIEUSES Le groupe officieux coprésidé par Pierre-Marc Johnson (Canada) et John Ashe (Antigua et Barboude) discuta deux projets de document sur les arrangements de collaboration pour le soutien du Mécanisme Mondial (MM) et sur le l’organisation devant abriter le MM et les modalités qui s’y rapportent. Les négociations furent menées sans préjuger de qui du FIDA ou du PNUD sera l’institution d’accueil du MM. Dans le projet de texte du Président de la GC sur les arrangements ayant trait à la collaboration, le délégué US offrit des amendements permettant de rendre explicite le montant auquel s’élèvera respectivement la collaboration de la Banque Mondiale, du FIDA et du PNUD, en empruntant des libellés des paragraphes 9 à 11du document ICCD/COP(1)/CRP.1. Les G-77/Chine, soulignant la nécessité d’institutionnaliser les arrangements, proposèrent un certain nombre d’amendements dans l’intention de clarifier la collaboration et de rendre explicite l’engagement des institutions. Le Groupe devait également amender le libellé qui demande à l’institution devant abriter le MM de présenter à la CdP-2 un rapport sur la collaboration avec les ONG et autres organisations intéressées, y compris le secteur privé. L’UE introduisit des amendements visant à permettre la négociation entre les institutions et la CdP. Les discussions sur l’organisme devant accueillir le MM et sur l’accord relatif à ses modalités traitèrent des deux versions du paragraphe 2 qui se réfère à l’acceptation du FIDA ou du PNUD comme organisme hôte. L’offre du PNUD stipule que l’acceptation par la CdP de l’offre révisée relative à l’accueil du MM sera “assujettie à l’approbation du Conseil Exécutif du PNUD.” Le porte-parole des G- 77/Chine déclara qu’il est important pour les Parties de savoir ce que cela implique avant de donner leur accord sur le projet de texte. Quelques délégués demandèrent des éclaircissements sur ce qui était entendu par Mémorandum d’Entente (ME) auquel il est fait référence dans le paragraphe 4. Il y eut un long débat sur le point de savoir si les institutions en lice pouvaient apporter des éclaircissements sur les questions soulevées par les délégués. Certains y firent objection parce que la réunion était officieuse. D’autres suggérèrent que les questions devraient être posées aux institutions de manière collective pour permettre à ces dernières d’élaborer leurs réponses. Le Co-Président Ashe expliqua que la déclaration du PNUD voulait dire que le Conseil Exécutif du PNUD se réunirait en Janvier 1998 pour l’approbation officielle du la question. Il expliqua ce que c’est qu’un ME, citant celui développé entre le Fonds pour l’Environnement Mondial et les conventions sœurs du changement climatique et de la diversité biologique. Les G-77/Chine déclarèrent que leur discussion n’est pas allée au delà du paragraphe préambulaire du projet de décision sur l’organisme hôte. On s’accorda que l’UE présentera ses propositions d’amendement pour les paragraphes 1 à 8. L’UE fournit un libellé alternatif pour le paragraphe 2 invitant le PNUD ou le FIDA à abriter le Mécanisme, assujetti à l’élaboration d’un ME satisfaisant entre la CdP et l’organe approprié de l’institution hôte. Elle proposa aussi des libellés alternatifs pour les paragraphes 3 et 4, lequel demande au Secrétariat d’élaborer un ME pour considération à la CdP-2, en tenant compte: du document ICCD/COP.1/5; de la proposition d’accueil conjoint; et des autres critères stipulés dans le projet de décision, exception faite des aspects liés au budget et aux personnes. Elle amenda également le paragraphe 7 pour s’assurer que les ressources mobilisées durant la période intérimaire seront utilisées uniquement suivant les fonctions approuvées du Mécanisme. FORUM DES ONG La Salle des Plénières fut transformée la journée durant en Forum des ONG. L’un des murs de la Salle devait servir à une exposition haute en couleurs détaillant les activités entreprises par bon nombre d’organisations. Les présentations étaient articulées autour de quatre thèmes: les femmes, la désertification, la sécheresse et la pauvreté; les expériences locales et le savoir traditionnel; l’édification des partenariats; et la mise en place de la communication. Femmes, désertification, sécheresse et pauvreté: Les participants se focalisèrent sur trois axes: le rôle des femmes dans le contrôle des ressources naturelles; la lutte des femmes pour la prévention de la désertification; et la manière dont la CCD aborde le rôle des femmes dans la lutte contre la désertification. L’un des orateurs nota que la CCD a établi un précédent pour les femmes dans les activités communautaires, mais qu’il reste encore des obstacles tels que: l’accès au crédit, en particulier à travers la propriété foncière; le renforcement des capacités; et une meilleure prise de conscience quant aux problèmes des ressources naturelles. Le Groupe de Travail du RIOD sur les Femmes et la Désertification mit en relief les raisons de l’échec des processus de développement des zones arides: cadres institutionnels inadéquats et ignorant le rôle des femmes; non disponibilité de l’information, ou information inintelligible aux femmes ou orientée uniquement vers les hommes; et faiblesse des analyses économiques et sociales, sans référence aux questions liées à la parité des genres. Ils suggérèrent de renforcer le rôle des femmes à travers: l’amélioration de la prise de conscience par des documents simples traduits dans les langues locales; la tenue d’ateliers sur les perspectives des femmes communautaires; l’édification de réseaux et de coalitions stratégiques; et l’ouverture aux femmes de l’accès aux ressources à travers les fonds nationaux de la désertification. Les orateurs devaient, par ailleurs, noter les rôles et responsabilités des femmes dans la fourniture alimentaire au niveau du foyer et discuter de leurs problèmes et besoins dans l’accomplissement de cet objectif. Les femmes doivent être intégrées à tous les niveaux des processus décisionnels. Les capacités des groupes de femmes et leur interaction avec les autres acteurs doivent être développées. Parmi d’autres points soulevés, la nécessité: d’un programme scolaire sur les questions liées à la parité des genres; d’efforts par les femmes pour susciter l’intérêt de leurs parlements; pour les gouvernements nationaux, d’éliminer les obstacles entravant la participation des femmes d’ici l’an 2000; et de technologies écologiquement rationnelles répondant aux besoins des femmes. Expériences locales et savoir traditionnel: les intervenants soulignèrent le besoin de passer du modèle vertical (de haut en bas) à un système intégrant le savoir traditionnel. Parmi les exemples de pratiques basées sur le savoir traditionnel: l’utilisation des fourmis pour réduire les nuisibles qui s’attaquent aux orangers, en Chine; les systèmes d’irrigation qui utilisent des tunnels souterrains; et les utilisations nutritionnelle, cosmétique et énergétique d’un arbuste local au Niger. On mit également l’accent sur les efforts de prévention du surpâturage en Iran, sur les indicateurs de l’agriculture traditionnelle utilisée au Burkina Faso, les efforts de protection des forêts au Cameroun, et les efforts fournis dans le domaine de la gestion des eaux et des sols en Nord Méditerranée. Les participants notèrent la nécessité de développer, promouvoir et divulguer le savoir local. Edification des partenariats: L’atelier devait considérer par ailleurs la participation des ONG dans le processus du CIND, à travers les activités régionales et sous régionales et dans l’élaboration des Programmes d’Action Nationaux. Les enseignements tirés comprennent l’importance du respect mutuel entre les ONG et les gouvernements et la nécessité de leur participation en tant que partenaires à part entière; Sur la base de l’expérience d’une quinzaine de Programmes d’Action Nationaux, il est besoin de structures incluant des officiels étatiques, des institutions de recherches scientifiques, des ONG, des syndicats d’agriculteurs et des associations de femmes. Parmi les contraintes rencontrées dans la mise en œuvre des Programmes d’Action Nationaux, le manque de communication au niveau sous régional, l’insuffisance des capacités de contrôle des nuisibles, l’inadéquation des législations, le peu de priorité accordée aux préoccupations pastorales, les conflits civils, et les technologies peu appropriées. Edification de la communication: Les orateurs notèrent que la mise en œuvre participative requiert une bonne communication des problèmes et des solutions. Les participants prirent connaissance des efforts fournis en Ouzbékistan pour la connexion avec l’Internet, qui ont débouché sur la mise en place d’un serveur e-mail sous forme d’ONG. Pour les domaines où les appels téléphoniques pour la connexion aux serveurs sont coûteux, l’une des solutions serait de financer la mise en place d’un serveur central qui pourrait se charger de distribuer l’information sous forme imprimée aux communautés locales. Les participants en apprirent également sur les groupes Canada- Sahel, dont les efforts en matière de conscientisation se focalisent sur les causes de la désertification et sur la manière dont les pays du Nord peuvent réagir. Un représentant de la région Afrique donna les détails d’un projet à trois volets créé pour la promotion de la conscientisation publique: une exposition itinérante sur le thème de la désertification; l’organisation de réunions publiques, de débats, d’ateliers et de cours; et la mise en place de projets spécifiques. Un représentant des petits agriculteurs de la région de la culture des cacahuètes du Sahel, parla des efforts visant à l’édification de la communication et à la participation des communautés dans les processus décisionnels. Il nota l’importance du ciblage efficace des groupes dans le renforcement des partenariats entre les ONG et les communautés locales, en faisant appel aux chefs religieux et aux chefs villageois, aux enfants, aux femmes et aux associations d’agriculteurs. Les efforts fournis en Gambie pour instruire les chefs des communautés musulmanes sur la convention, eu égard à leur influence et à leur pouvoir au sein de leur communauté, furent également discutés. L’atelier se termina par une satire qui mit en scène une rencontre entre des bailleurs de fonds et des chefs communautaires. On y démontra que la notion de participation varie d’une communauté à l’autre. Ces différences, combinées aux décalages au niveau du langage, aux différentes manières d’analyser les problèmes et aux temps limité accordé aux évaluations, peuvent mener à une mauvaise communication et à des malentendus. Le rôle des média fut noté durant le débat. Un participant, appuyé par le Président du CIND, Kjellén, déclara que la pièce souligne le rôle important des ONG en tant que médiateurs entre les bailleurs de fonds et les communautés locales. Kjellén nota aussi la nécessité de respecter les traditions et le savoir local. DANS LES COULISSES I Des délégués ont suggéré qu’il est peu probable que des négociations sur l’établissement d’une Commission chargée de l’Evaluation de la Mise en Œuvre de la Convention soient menées à la CdP1. Certains ont déclaré que dans leur vision, cette commission aurait les mêmes fonctions que celles de l’organe subsidiaire de la Convention sur la Diversité Biologique. Un certain nombre de délégués sont opposés à l’idée d’une telle commission en raison de ses implications du point de vue coût, et préfèrent attendre la CdP-3 pour en considérer l’opportunité. D’autres devaient noter qu’une solution pratique serait que la commission tienne sa réunion en conjonction avec la CdP. D’autres encore mettent en question son utilité. Certains disent que la nécessité de cette commission pourrait être évaluée sur la base de la valeur ajoutée qu’elle aurait pu apporter durant la période intérimaire, au moment où s’appliquaient la Résolution sur l’Action Urgente pour l’Afrique et les Mesures Intérimaires pour les Autres Régions, et à la lueur des carences du Comité de la Science et de la Technologie. Un projet de décision est attendu jeudi. DANS LES COULISSES II Les délégués disent que les négociations sur le Mécanisme Mondial se sont accélérées car ils ont réalisé que la décision concernant l’institution d’accueil, le FIDA ou le PNUD, sera prise par consensus et non à travers un vote. Le résultat est que beaucoup font preuve de davantage de prudence et accordent une plus grande attention au processus permettant de parvenir à la décision finale. L’approche privilégiée par beaucoup semble être celle d’un consensus aux niveaux régional et sous régional. A SUIVRE AUJOURD’HUI PLENIERE: Trente-sept déclarations seront faites durant les séances du matin et de l’après-midi du Segment de Haut Niveau. GC: Des consultations officieuses sur les arrangements administratifs et sur l’accueil du Mécanisme Mondial sont susceptibles de se poursuivre cet après-midi. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © a été rédigé et édité par Elisabeth Corell< elico@tema.liu.se>, Wagaki Mwangi , Tiffany Prather J.D. et Lynn Wagner . Rédactrice en Chef, Pamela Chasek , Directeur de la Publication, Langston James “Kimo” Goree VI . Version Française par Mongi Gadhoum . Le financement du Bulletin est assuré par le Ministère Néerlandais du Développement de la Coopération, le Gouvernement du Canada (à travers l’ACDI) et les Etats-Unis d’Amérique (à travers l’USAID). Un soutien financier général a été accordé pour l’exercice 1997, par le Département du Développement International (DID) du Royaume-Uni, le Ministère des Affaires Etrangères du Danemark, la Communauté Européenne (DG-XI), le Ministère Allemand de l’Environnement, de la Conservation de la Nature et de la Sécurité Nucléaire, les Ministères Autrichiens de l’Environnement et des Affaires Etrangères, le Ministère Suédois de l’Environnement, le Bureau Fédéral Suisse de l’Environnement et le PNUD. Un soutien spécifique à la couverture de la CCD a été fourni par la Coopération Technique Allemande (GTZ). La version Française est financée par l’ACCT/IEPF avec l’appui du Ministère Français de la Coopération et le Ministère Québécois de l’Environnement et de la Faune. Le Bulletin peut être contacté par tel au: +1-212-644-0204; ou fax: +1- 212-644-0206. L’IIDD peut être contacté par courrier au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada; tel: +1-204-958-7700; fax: +1-204-958-7710. Les opinions exprimées dans le Bulletin des Négociations de la Terre appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l’IIDD et des autres donateurs. Des extraits du Bulletin des Négociations de la Terre peuvent être utilisés dans d’autres publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour l’utilisation de ces matériaux dans des publications commerciales, contacter le Directeur de la Publication. 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