BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) EN COOPERATION AVEC L'AGENCE INTERGOUVERNEMENTALE DE LA FRANCOPHONIE (ACCT)/L'INSTITUT DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'ENERGIE DE LA FRANCOPHONIE (IEPF) Site Linkages sur le WWW: http://enb.iisd.org REDIGE ET EDITE PAR: Angela Churie (achurie@yahoo.com) Jan-Stefan Fritz (j.fritz@lse.ac.uk) Mark Schulman (markschulman@hotmail.com) Lynn Wagner, Ph.D. (lynn@iisd.org) Contenu Numérique: Leila Mead (leila@interport.net} Editrice en Chef: Pamela Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI "Kimo" Version Française: Mongi Gadhoum La version Française est financée par l'ACCT/IEPF avec l'appui de la Coopération Française, du Ministère des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur du Canada et du Ministère de l'Environnement et de la Faune du Québec. Vol. 4 No. 128 lundi 15 novembre 1999 Couverture complète de la Convention sur la Lutte Contre la Désertification (CCD)à Recife: http://enb.iisd.org/desert/cop3 TROISIEME CONFERENCE DES PARTIES DE LA CONVENTION SUR LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION 15-26 NOVEMBRE 1999 La Troisième Conférence des Parties (CdP-3) de la Convention sur la Lutte Contre la Désertification (CCD) s'ouvre aujourd'hui à Recife, au Brésil. Les délibérations de cet événement de deux semaines sont susceptibles de se dérouler en séances Plénières, dans la Grande Commission (GC), dans le Comité sur la Science et la Technologie (CST), dans une Table Ronde Interparlementaire et dans des séances de dialogue organisées par les organisations non gouvernementales (ONG). La réunion du CST est prévue du 16 au 18 novembre et sera consacrée à l'examen, entre autres thèmes, de l'évaluation des réseaux, des points repères et des indicateurs, des connaissances traditionnelles et des systèmes d'alerte avancée. La GC se réunirait tout au long des deux semaines pour examiner le programme et budget, une annexe de mise en œuvre régionale supplémentaire et les annexes renfermant les procédures d'arbitrage et de conciliation, les règles de procédures en suspens, les procédures et les mécanismes institutionnels prévus pour la résolution des questions touchant à la mise en application, et le rapport du Mécanisme Mondial. Un Segment Spécial sur la mise en Œuvre de la Convention dans la région africaine se tiendra du 22 au 24 novembre. La Table Ronde Interparlementaire se réunira les 22 et 23 novembre pour discuter de la contribution que les parlementaires pourraient apporter à la mise en œuvre. Deux séances d'après-midi seront consacrées au dialogue organisé par les ONG les 24 et 25 novembre. BREF HISTORIQUE DE LA CCD La CCD fut adoptée le 17 juin 1994 et ouverte à la signature en octobre de la même année à Paris. Elle entrait en vigueur le 26 décembre 1996. A ce jour, 159 pays ont ratifié ou ont accédé à la CCD. La Convention reconnaît: les aspects physiques, biologiques et socio-économiques de la désertification; l'importance de la réorientation du transfert technologique de manière à le rendre plus adapté à la demande; et de l'implication des populations locales. L'élément central de la CCD est le développement de programmes d'action nationaux, sous régionaux et régionaux par les gouvernements nationaux en coopération avec les bailleurs de fonds, les populations locales et les ONG. NEGOCIATION DE LA CONVENTION: En 1992, l'Assemblée Générale de l'ONU, comme requis par la Conférence des Nations Unies sur l'Environnement et le Développement (CNUED), adopta la Résolution 47/188 qui appelait à l'établissement d'un Comité Intergouvernemental de Négociation pour l'élaboration d'une Convention Internationale sur la Lutte Contre la Désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, particulièrement en Afrique (CIND). Le CIND se réunit à cinq reprises durant lesquelles les délégués élaborèrent la Convention assortie de quatre Annexes Régionales pour l'Afrique, l'Asie, l'Amérique Latine et les Caraïbes, et la région Nord Méditerranée. LA PERIODE INTERIMAIRE: En attendant l'entrée en vigueur de la CCD, le CIND devait se réunir à 6 reprises entre janvier 1995 et août 1997 pour entendre les rapports d'avancement de l'action d'urgence menée en Afrique et des mesures intérimaires entreprises dans les autres régions, et pour engager les préparatifs de la CdP-1. Les préparatifs inclurent la discussion de sujets tels que le programme et budget du Secrétariat, les fonctions du Mécanisme Mondial et les arrangements administratifs qui s'y rapportent, et l'établissement du CST. En dépit des progrès considérables réalisés, en particulier dans le domaine de la coopération scientifique et technique, certaines questions importantes, comme celles concernant la taille et la composition du Bureau de la CdP, les institutions hôtes et certaines fonctions du Mécanisme Mondial, n'étaient toujours pas résolues à la fin de la dernière session du CIND. La CdP-1: La Première Conférence des Parties (CdP-1) de la CCD se réunit à Rome, en Italie, du 29 septembre au 10 octobre 1997. Le CST devait tenir simultanément sa première session les 2 et 3 octobre. Les ordres du jour de la CdP-1 et du CST-1 portèrent principalement sur les questions d'organisation. Les délégués choisirent Bonn, Allemagne, comme résidence du Secrétariat Permanent, et le Fonds International pour le Développement Agricole (FIDA) comme l'organisation devant administrer le Mécanisme Mondial. Sur recommandation du CST, la CdP établit un groupe spécial pour la supervision de la continuation du processus d'évaluation des repères et indicateurs et décida de charger le CST-2 d'examiner les liens entre les connaissances traditionnelles et la technologie moderne. Une réunion Plénière fut consacrée au dialogue entre les ONG et les délégués. Ces derniers devaient par la suite adopter une proposition appelant à consacrer des réunions Plénières, au cours des CdP à venir, au dialogue avec les ONG. La CdP-2: La Seconde Conférence des Parties (CdP-2) se réunit à Dakar, au Sénégal, du 30 novembre au 11 décembre 1998. Le CST se réunit en parallèle à la CdP du 1er au 4 décembre. Les délégués y approuvèrent les dispositions relatives aux liens institutionnels entre la Convention et le Secrétariat de l'ONU et à l'Accord concernant le Siège, conclut avec le Gouvernement allemand. La CdP approuva également les ajustements apportés à son budget et adopta les règles de procédures en suspens concernant les membres du Bureau, mais garda entre crochets le libellé concernant le vote majoritaire en l'absence de consensus. Les pays d'Europe Centrale et de l'Est furent invités à soumettre à la CdP-3 un projet d'annexe de mise en œuvre régionale. Le CST établit un groupe spécial pour le suivi de ses débats sur les liens entre les connaissances traditionnelles et modernes. Les délégués abordèrent les décisions concernant la stratégie à moyen terme du Secrétariat, l'adoption du Mémorandum d'Entente conclut entre la CdP et le FIDA concernant le Mécanisme Mondial, et la proposition du G-77/Chine appelant à l'établissement d'un Comité sur l'Evaluation de la Mise en Œuvre de la Convention, mais décida d'en déférer l'examen à la CdP-3. LES RECENTES REUNIONS Plusieurs réunions ont été organisées l'année écoulée dans le cadre du suivi des décisions de la CdP-2 et/ou les préparatifs de la CdP-3. FORUM DES MAIRES: Les 11et 12 juin 1999 les villes de Bonn et de Rome, le Secrétariat de la CCD et le FIDA organisèrent le second "Forum Mondial des Maires sur les Villes et la Désertification" à Bonn, en guise de suivi des recommandations du Forum de Rome de 1997, qui s'était réuni en conjonction avec la CdP-1. Plus de 100 maires et représentant des collectivités locales, issus principalement des pays en développement touchés, se sont réuni pour appeler à une implication plus effective dans la mise en application de la CCD. Les propositions et discussions sont inclus dans le projet de proposition du 'Cities Against Desertification Programme (CADP)'. Les objectifs du CADP consistent: à promouvoir le partenariat entre les collectivités locales pour la lutte contre la désertification; à promouvoir et à faciliter l'échange d'information, de connaissances et d'expériences, et de technologies entre les villes pour la lutte contre la désertification au niveau local; et à élaborer et à tester divers instruments et diverses procédures permettant de mieux lutter contre la désertification au niveau local. ATELIER STAP SUR LES INTERCONNEXIONS AVEC LA DEGRADATION DES TERRES: L'Atelier STAP sur les Interconnexions avec la Dégradation des Terres se tint à Bologne, en Italie, du 14 au 16 juin 1999. Quarante experts indépendants et les représentants d'agences des Nations Unies, tels que le FEM, le PNUE, le PNUD et la CCD devaient y prendre part. L'Atelier visait à cerner les interconnections de la dégradation des terres avec les domaines de focalisation du FEM, et notamment ceux des changements climatiques, de la biodiversité et de l'utilisation des eaux internationales, en vue d'accroître le soutien du FEM aux activités ayant rapport avec la dégradation des terres. Quelques- uns mirent l'accent sur la nécessité d'une décision politique pour l'intégration des projets de lutte contre la désertification/la dégradation des terres dans le portefeuille du FEM. GROUPE SPECIAL SUR LES CONNAISSANCES TRADITIONNELLES: Sur la base de la décision de la CdP-2 de la CCD, un Groupe Spécial de dix experts, présidé par Jean-Claude Bomba (République centrafricaine), s'est réuni à Matera, en Italie, du 15 au 18 juillet 1999 pour identifier les expériences probantes et les conclusions concernant les menaces et autres contraintes qui pèsent sur les connaissances traditionnelles, les stratégies d'intégration des connaissances traditionnelles avec les connaissances modernes et les mécanismes de promotion et d'échange des approches réussies. Le Groupe proposa que la CdP identifie et soutienne les processus locaux d'innovation en matière de gestion des ressources naturelles et de les inclure comme points de départ dans la mise en œuvre des programmes d'action nationaux. Ils suggérèrent, entre autres, que la CdP: facilite la compilation des travaux de recherches et d'information concernant les connaissances traditionnelles dans les bases de données et élabore des procédures pour leur compilation; développe les méthodologies et les procédures adéquates permettant de s'assurer que la recherche orientée vers l'action est menée sous forme de dialogue horizontal authentique pour la promotion d'approches de développement partant du bas vers le haut, dans le domaine de la lutte contre la désertification; assure le suivi des mécanismes à travers lesquels, la réciprocité entre les connaissances traditionnelles et modernes est promue; évalue la manière dont les réseaux créés par la CCD sont en train d'intégrer les connaissances traditionnelles; et désigne de nouveau le présent groupe pour l'élaboration des critères appropriés, des méthodologies et des mécanismes permettant la mise en œuvre de ces activités. PAYS VISES A L'ANNEXE IV: Les Ministres et les points focaux des pays visés à l'Annexe IV (région Nord Méditerranée) se sont réunis à Lisbonne, au Portugal, les 17et 18 juin 1999 pour discuter des progrès réalisés dans leurs Programmes d'Action Nationaux. Ils considérèrent par ailleurs l'élaboration d'un Programme d'Action Régional et l'amélioration de la coopération avec d'autres régions. Un groupe d'expert fut établi pour préparer les Termes de Référence du Programme d'Action Régional pour les pays visés à l'Annexe IV. ATELIER TECHNIQUE ASIE – AFRIQUE SUR LES SYSTEMES DE DETECTION A DISTANCE: Quarante-cinq experts venus d'Afrique, d'Asie et d'organisations internationales, régionales et sous-régionales, se sont réunis à Pékin, en Chine, les 22 et 23 juillet 1999 pour l'Atelier Technique Asie – Afrique sur les Systèmes d'Alerte Avancée (SAA). Les participants discutèrent de la coopération inter-régionale dans le domaine de la lutte contre la désertification et l'atténuation des effets de la sécheresse. Ils recommandèrent que le CST intègre dans son programme de travail, une perspective pour les interconnections actives entre les annexes de mise en œuvre régionales et renforcer la coopération inter-régionale. Les pays africains Parties furent encourager à identifier une institution ou en ensemble d'institutions capables d'agir comme points focaux Régionaux africains dans la coopération SAA inter-régionale et de participer dans l'établissement d'un plan pour la promotion de la coopération inter-régionale pour l'amélioration des SAA à travers la normalisation des données, le renforcement des capacités, la formation et la recherche. RESEAU DU PROGRAMME THEMATIQUE ASIATIQUE: Des points focaux nationaux, des experts et des représentants d'organisations internationales, sous-régionales et d'ONG se sont réunis à Pékin, en Chine, les 26 et 27 juillet 1999 pour participer à la réunion du lancement du Réseau du Programme Thématique Asiatique sur le Suivi et d'Evaluation de la Désertification pour l'Asie (RPTA). Les participants s'accordèrent pour dire que l'objectif général de la RPTA consiste à améliorer le suivi et l'évaluation des capacités en Asie, à travers l'établissement d'un réseau capable d'harmoniser la gestion des données, les méthodes analytiques, le renforcement des capacités et la recherche dans le domaine de l'utilisation des nouvelles technologies d'information et des technologies basées sur l'espace, aux fins de permettre la prise de décision en matière de développement. Les activités prioritaires doivent inclure: une étude sur le suivi de la désertification et une évaluation des capacités, des contraintes et des opportunités en Inde; l'élaboration et la publication du bulletin des RPTA pour la mise à disposition de toute l'information scientifique pertinente; le démarrage d'un site web interactif consacré au RPTA; et de mettre à disposition de la région asiatique des cartes géographique montrant l'étendue de la désertification dans la région. REUNION REGIONALE DES PAYS D'AMERIQUE LATINE ET DES CARAÏBES: Les Parties d'Amérique Latine et des Caraïbes près de la CCD, se sont réunis à Lima, au Pérou, du 9 au 12 août 1999 pour leur Cinquième Réunion Régionale. Les questions examinées incluaient les projets de mise en œuvre du Programme d'Action Régional (PAR), le Mécanisme Mondial, les connaissances traditionnelles et les pratiques qui s'y rapportent, l'harmonisation des politiques publiques de lutte contre la désertification et l'Unité de Coordination Régionale, récemment établlie. Au sujet des PAR, les participants ont pris une décision demandant du Président de la Réunion Régionale de débattre avec les différentes agences financières des Nations Unies du soutien nécessaire aux projets approuvés dans le cadre du PAR et appelant le Mécanisme Mondial à prendre, durant la CdP-3, des mesures pour l'inclusion des projets ¨PAR dans son budget pour l'exercice 2000. Ils souhaitèrent voir le Mécanisme Mondial assurer le financement de la mise en œuvre de la plate-forme de la Coopération entre l'Afrique et l'Amérique Latine. Au sujet de la technologie, des connaissances et des pratiques traditionnelles, ils souhaitèrent voir la CdP-3 étendre le mandat du groupe d'expert du CST. Les participants adoptèrent, par ailleurs, le projet d'Harmonisation des Politiques Publiques de Lutte Contre la Désertification, tel que présenté par le Secrétariat, avec un certain nombre de précisions. A SUIVRE AUJOURD'HUI PLENIERE D'OUVERTURE: La CdP-3 commencera ses travaux à 15h. Après l'élection du Président de la CdP, on assistera probablement à des déclarations politiques données par les représentants d'un certain nombre d'organisations des Nations Unies, d'ONG, et du Secrétariat Exécutif de la CCD. Les délégués sont susceptibles d'adopter ensuite l'ordre du jour, d'élire les membres du Bureau, y compris le Président du CST, d'adopter le calendrier des travaux, d'établir une GC, et d'envisager l'admission d'observateurs. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © enb@iisd.org a été rédigé par Angela Churie , Jan-Stefan Fritz , Mark Schulman . Editrice en Chef: Pamela Chasek, Ph.D. . Directeur de la Publication: L. J. "Kimo" Goree . Edition Numérique: Leila Mead (leila@interport.net), Logistique: Denise Souza . Version Française: Mongi Gadhoum mongi.gadhoum@enb.intl.tn . Les bailleurs de fonds du Bulletin sont le Ministère Néerlandais des Affaires Etrangères, le Gouvernement du Canada (à travers le CIDA), le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique (à travers l'USAID), l'Agence Suisse de l'Environnement, des Forêts et des Paysages, le Département du Développement International du Royaume-Uni (DFID) et la Commission Européenne (DG-XI). Un soutien général pour 1999 a été accordé par le Ministère Allemand de l'Environnement (BMU) et le Ministère Allemand de la Coopération et du développement (BMZ), le Ministère Danois des Affaires Etrangères, les Ministères Autrichiens de l'Environnement et des Affaires Etrangères, les Ministères Norvégiens de l'Environnement et des Affaires Etrangères, les Ministères Finlandais des Affaires Etrangères et de l'Environnement, le Gouvernement Suédois, le PNUD, le FEM, et le Ministère Islandais de l'Environnement. Une contribution spécifique à cette réunion a été fournie par le Secrétariat de la CCCC. La version Française est financée par l'ACCT/IEPF avec l'appui du Ministère Français des Affaires Etrangères. Le Bulletin peut être joint à enb@iisd.org , tel: +1-212-644-0204, fax: +1- 212-644-0206. L'IIDD peut être contacté à info@iisd.ca et par courrier postal au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada. 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