BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) EN COOPERATION AVEC L'AGENCE INTERGOUVERNEMENTALE DE LA FRANCOPHONIE (ACCT)/L'INSTITUT DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'ENERGIE DE LA FRANCOPHONIE (IEPF) Site Linkages sur le WWW: http://enb.iisd.org REDIGE ET EDITE PAR: Angela Churie (achurie@yahoo.com) Jan-Stefan Fritz (j.fritz@lse.ac.uk) Mark Schulman (markschulman@hotmail.com) Lynn Wagner, Ph.D. (lynn@iisd.org) Contenu Numérique: Leila Mead (leila@interport.net} Editrice en Chef: Pamela Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI "Kimo" Version Française: Mongi Gadhoum La version Française est financée par l'ACCT/IEPF avec l'appui de la Coopération Française, du Ministère des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur du Canada et du Ministère de l'Environnement et de la Faune du Québec. Vol. 4 No. 132 vendredi 19 novembre 1999 Couverture complète de la Convention sur la Lutte Contre la Désertification (CCD)à Recife: http://enb.iisd.org/desert/cop3 LES FAITS MARQUANTS DE LA CdP-3 DE LA CCD JEUDI 18 NOVEMBRE 1999 Les délégués près de la CdP-3 de la CCD ont poursuivi leurs délibérations au sein du CST et de la GC. Le CST a procédé à l'examen des thèmes de connaissances traditionnelles, d'évaluation des réseaux et des systèmes d'alerte avancée. Pour sa part, la GC a débattu de la mise en application de la Convention, de l'assistance pouvant être accordée aux Parties par le Secrétariat dans l'élaboration des rapports nationaux et les liens pouvant être établis avec les différentes conventions et autres organes pertinents. LA GRANDE COMMISSION LE GROUPE DE DISCUSSION SUR LA MISE EN APPLICATION DE LA CCD EN AFRIQUE: Au sujet du financement des Programmes d'Action Nationaux (P.A.N), le MOZAMBIQUE appela à une évaluation critique des dispositions prises en faveur des partenariats. La représentante nota par ailleurs que le Mécanisme Mondial devait identifier, mobiliser et canaliser les ressources financières adéquates vers le niveau local. Le LESOTHO, avec l'ALLEMAGNE, mit en relief les problèmes de transparence et de flux d'information entre les bureaux du niveau international et du niveau national. Le MALAWI demanda aux pays donateurs d'élaborer sur la manière dont les objectifs de la CCD sont intégrés dans les stratégies de l'aide. Concernant l'approche participative, l'OUGANDA souligna la nécessité de mener des campagnes de conscientisation du public, d'établir des structures institutionnelles appropriées et d'instaurer des environnements favorables. Le SOUDAN souhaita des orientations quant à la manière d'impliquer le secteur privé. La NORVEGE, avec RIOD AFRICA, mit en exergue le rôle des femmes dans le processus des P.A.N. S'agissant des dispositions institutionnelles devant être prises dans le contexte des P.A.N, le TCHAD parla du rôle du cadre juridique, des organes de coordination nationale et des mesures intersectorielles pour la mise en œuvre de la CCD. Le BENIN évoqua le manque des ressources humaines et des moyens techniques nécessaires à la réalisation de la phase active de son P.A.N. L'ETHIOPIE mit l'accent sur l'importance du renforcement des capacités des organes de coordination, à tous les niveaux. Le MALI parla des challenges à relever dans l'harmonisation des politiques et des plans nationaux. Le délégué souligna l'impératif d'établir une coordination entre les différentes politiques, autorités et autres plans nationaux aux fins d'éviter le double emploi, l'insuffisance des ressources et le conflit d'objectifs. L'ALGERIE mit en lumière le besoin de décentraliser les processus décisionnels. Avec la LIBYE, l'orateur devait souligner par ailleurs, la nécessité de traiter les difficultés entravant l'accès aux financements. Le LIBERIA nota les difficultés posées par les besoins sociaux pressant à la mise en application de la CCD. Le délégué des ETATS-UNIS déclara que les P.A.N doivent se baser sur les initiatives passées et être harmonisés au niveau des projets et des plans existants. Le MAROC parla des évaluations de suivi des P.A.N. L'orateur nota l'importance de la mise en place de méthodes d'évaluation opérationnelles et de systèmes de suivi basés sur des indicateurs et des repères permettant aux décideurs et aux organes internationaux d'apprécier les progrès. L'ALGERIE souhaita une simplification des indicateurs de manière à les rendre accessibles au niveau local. Le délégué des ETATS-UNIS déclara que les systèmes de suivi et d'évaluation sont des outils pour la gestion des résultats. A l'issue du groupe de discussion, le BENIN suggéra l'élaboration d'une résolution appelant, entre autres: à l'établissement d'une commission chargée de l'évaluation des rapports nationaux; à la mobilisation des ressources financières et au transfert des technologies; à la divulgation de l'information concernant la manière d'accéder aux ressources disponibles; à l'adoption de meilleurs systèmes de suivi et d'évaluation; et à l'élaboration de dispositions plus efficaces en faveur du partenariat. LES PROGRAMMES D'ACTION SOUS-REGIONAUX ET REGIONAUX (PASR et PAR) EN AFRIQUE (ICCD/ COP(3)/5/Add.5): Le Secrétaire Exécutif de la CCD, Diallo, déclara que les PAR doivent être basés sur une approche définie par les pays eux-mêmes. L'EGYPTE attira l'attention sur l'exclusion de certains pays non affiliés à des organisations sous-régionales particulières, de la mise en application des programmes sous-régionaux. Le CILSS donna un aperçu sur ses activités au niveau de la sous-région ouest africaine et déclara que les programmes doivent respecter les normes: de la gestion durable des ressources d'eau communes et de la flore et de la faune partagées; de l'utilisation rationnelle des ressources; de la coopération scientifique et technique; et de l'aide d'urgence prévue dans les cas de sécheresse. La MAURITANIE et l'UNION DU MAGHREB ARABE déclarèrent que la gestion des ressources partagées est plus efficace à l'échelle sous-régionale. Le SADC présenta ses activités sous-régionales incluant l'assistance au niveau de la mobilisation des ressources nécessaires aux Etats membres pour l'élaboration de leurs P.A.N. L'IGAD nota l'importance de la coopération dans la gestion des problèmes transfrontaliers, dans les questions relevant des politiques économiques et institutionnelles, dans l'éducation et la conscientisation, et dans la mise en place des systèmes d'alerte avancée. L'APPLICATION DE LA CCD PAR LES PAYS INDUSTRIALISES PARTIES, LES ORGANISATIONS DES NATIONS UNIES, LES ONG ET OIG (ICCD/ COP (3)/5/Add.1 and Add.3): L'UE souligna l'importance de considérer la sécheresse et la désertification comme des thèmes transversaux touchant à tous les secteurs. Le représentant mit en relief les mesures visant à améliorer le soutien en faveur des activités inscrites dans le cadre de la lutte contre la désertification, tels que le renforcement de la coordination entre les donateurs et l'établissement de partenariats à long terme avec les pays touchés. La BANQUE MONDIALE mit en lumière le rôle de la CCD dans la réalisation de l'allégement de la pauvreté. Le représentant réitéra la nécessité: d'approches intégrées favorisant la gestion durable des ressources, de structures participatives efficaces pour la planification, et d'une utilisation améliorée des ressources disponibles. Le PNUD nota son soutien en faveur des P.A.N et indiqua que la prochaine étape consistait à procéder à l'intégration des P.A.N de manière à s'assurer de la prise en compte de leurs produits dans les programmes de développement nationaux. L'ASSISTANCE FOURNIE PAR LE SECRETARIAT DANS L'ELABORATION DES P.A.N: Diallo présenta un rapport sur l'assistance fournie par le Secrétariat dans l'élaboration des rapports nationaux des pays en développement (ICCD/ COP(3)/5/Add.4 and Inf.3), y compris l'organisation de réunions et d'ateliers dans les différentes sous-régions dans l'objectif de déterminer leurs besoins au niveau de l'élaboration des P.A.N et la présentation d'un guide pour les P.A.N aux pays africains. LES PROCEDURES ET MECANISMES ADDITIONNELS POUR LA REVUE DE L'APPLICATION DE LA CONVENTION: La GC déféra l'examen de ce dossier (ICCD/COP(3)/17) à des consultations informelles facilitées par Franklin Moore (ETATS-UNIS). LES LIENS AVEC D'AUTRES CONVENTIONS ET INSTITUTIONS PERTINENTES (ICCD/COP(3)/9 and ADD.1): Diallo nota les voies et moyens utilisés pour le renforcement de la coopération avec les différentes conventions de Rio, y compris les Mémorandums d'Entente (ME) avec la Convention sur les Terres Humides, la CDB, la CCCC, la FAO et l'UNESCO. Il indiqua que la CCD avait également conclu des arrangements avec le Mécanisme Mondial. L'UE, avec l'ISLANDE, la COLOMBIE et d'autres, souligna l'importance de l'étroite collaboration avec les différentes conventions. L'UE nota par ailleurs la nécessité d'évaluer le travail accompli dans le cadre de ces accords de coopération. L'ALGERIE s'enquit des implications financières des accords de coopération. La NORVEGE encouragea l'intégration des mécanismes d'information et de d'élaboration des rapports entre les conventions de Rio, aux fins d'améliorer la transparence. Le G-77/ CHINE nota qu'aucune convention ne pouvait être coordonnée à proprement dit à une autre, mais qu'elles pouvaient toutes tirer profit l'une de l'autre à travers des interactions entre leurs secrétariats. L'orateur mit en exergue les synergies au niveau de la mobilisation des ressources pour la lutte contre la désertification. Le SENEGAL affirma que les synergies ne pouvaient être réalisées qu'à travers l'engagement des Parties et souligna la nécessité de commencer par s'assurer que la CCD et le Mécanisme Mondial soient en mesure d'apporter une assistance aux pays touchés. La TUNISIE déclara que pour améliorer la conservation de la biodiversité, la dégradation des terres et la désertification doivent être traitées. La CCCC mit l'accent sur les opportunités offertes pour la coopération avec la CCD, notamment au niveau des activités de renforcement des capacités et de conscientisation du public. Le STAP du FEM donna un aperçu sur ses activités dans le domaine de la lutte contre la dégradation des sols et affirma sa détermination à renforcer la collaboration avec la CCD. Des consultations informelles facilitées par Franklin Moore (Etats- Unis) reprendront l'examen de cette question. LE COMITE DE LA SCIENCE ET DE LA TECHNOLOGIE L'EVALUATION DES RESEAUX EXISTANTS: Katherine Waser (Université de l'Arizona) expliqua aux délégués, la structure de la base de données créée dans le cadre du projet d'évaluation des réseaux disponibles et leur montra comment les institutions pouvaient y intégrer leurs contributions dans ce domaine. Le Vice-président Smith présenta les propositions révisées du groupe informel concernant le projet de décision en rapport. Le projet de texte souligne la nécessité de procéder à l'évaluation de la contribution des réseaux dans la mise en application de la CCD et suggère les voies pouvant être empruntées, notamment pour la résolution des questions en suspens relevant de la Phase 1 et la manière de structurer la Phase 2. LES SYSTEMES D'ALERTE AVANCEE: Le Vice-président Valarezo résuma le rapport du groupe informel sur les SAA. L'EGYPTE déclara que les termes de référence (TdR) du groupe de discussion spécial avaient un caractère trop général. Le délégué proposa que le groupe élabore sur les évaluations requises en matière de collecte, de gestion et de divulgation des données, et propose les mesures devant être adoptées dans le cadre de la préparation à la sécheresse. Le DANEMARK, les PAYS-BAS, le SENEGAL, la SUEDE et d'autres soulignèrent l'impératif de lier le groupe proposé à l'application de la CCD, à l'élaboration des P.A.N et à l'évaluation des réseaux disponibles. La FRANCE ajouta que les modalités d'accès aux données doivent être examinées. La SUISSE mit l'accent sur l'identification des utilisateurs en fin de chaîne. Appuyé par le DANEMARK et d'autres, le JAPON proposa de remplacer la référence à "la modélisation" et à "la simulation" par une référence à "l'évaluation" et à "la prévision." Au sujet de l'organisation du groupe, le BRESIL fit part de ses réserves concernant le fait de voir ce groupe en train d'être établi sans lignes directrices claires quant à ses activités long terme. Le CANADA déclara que les thèmes techniques devant être couvert par le groupe doivent émaner des rapports nationaux figurant dans le document ICCD/COP(3)/CST/6. Le délégué des ETATS-UNIS suggéra de préciser la manière dont les experts des institutions pertinentes pourraient "apporter leur soutien" au groupe. L'EGYPTE déclara que le Secrétariat pourrait s'adresser aux institutions pour inviter leurs experts à participer, au frais de leurs institutions ou à soumettre des matériaux par écrit. Le BRESIL, le DANEMARK, la FINLANDE et les PAYS-BAS déclarèrent qu'ils souhaitaient voir le projet révisé avant de décider de l'établissement du groupe. LE PROGRAMME DE TRAVAIL DU CST-4: Les délégués présentèrent un éventail d'options pour considération au CST-4. Le DANEMARK, la SUEDE, les PAYS-BAS et la FINLANDE rappelèrent le mandat du CST consistant à fournir à la CdP un avis sur la manière de mettre en application la CCD et suggérèrent d'entreprendre la revue des rapports nationaux dans cette perspective, en se focalisant sur les thèmes des connaissances traditionnelles, des repères et indicateurs et des SAA. Le SENEGAL affirma que l'examen de la mise en application des P.A.N était prématuré. Le Président du CST-2, Jabbari, nota que le Bureau du CST-2 avait suggérer la gestion des eaux et des sols. Le SENEGAL, l'ESPAGNE, l'OMM et d'autres y apportèrent leur soutien. Le CHILI, l'ARGENTINE et le MALI suggérèrent l'insertion des liens entre les conventions de Rio. Le BRESIL plaida pour l'inclusion des indicateurs économiques. Le CANADA, appuyé par la BELGIQUE, suggéra d'étudier les liens entre la conservation des eaux et des sols, les connaissances traditionnelles et les SAA. Les délégués s'accordèrent sur l'examen des "implications des connaissances traditionnelles et des systèmes d'alerte avancée sur la gestion durable des eaux et des sols dans les écosystèmes des zones arides." LE FICHIER D'EXPERTS: Les délégués adoptèrent le projet de décision concernant ce sujet, après l'adjonction par la NORVEGE d'une catégorie "éducation" dans la liste des disciplines dont doivent relever les experts, et la spécification des "études concernant le rôle des femmes" dans les cadres de l'anthropologie et de la sociologie. LES REPERES ET LES INDICATEURS: Les délégués adoptèrent le projet de décision sur ce thème après l'insertion de l'appel par le JAPON à l'encouragement des Parties à utiliser des indicateurs numériques permettant la comparaison des situations dans leurs rapports nationaux de l'appel de la CE, adressé à ceux en mesure de fournir une assistance, de mobiliser le soutien "scientifique" au profit des pays touchés Parties. LES CONNAISSANCES TRADITIONNELLES: Les délégués adoptèrent, moyennant quelques amendements, les clauses opérationnelles appelant le Secrétariat Permanent à développer des relations de travail plus étroites avec les institutions intéressées et à inviter les Parties à inclure dans leurs rapports nationaux, l'utilisation du savoir traditionnel. Le SENEGAL, l'ARABIE SAOUDITE, l'ITALIE, la SUISSE et d'autres apportèrent leur soutien au paragraphe décidant de la re-désignation du Groupe Spécial. Le JAPON, avec le CANADA, les PAYS-BAS et la BELGIQUE s'opposèrent à la re-désignation du groupe et suggérèrent d'appeler à la poursuite des efforts aux niveaux national, sous-régional et régional sur la base du travail réalisé par le groupe. L'EGYPTE, appuyé par le SOUDAN, proposa que le groupe examine les avantages économiques et écologiques offerts par le savoir traditionnel, outre ses activités spécifiées dans la décision. Le Président du CST-2, Jabbari, nota que le Bureau du CST-2 avait déjà endossé la recommandation de re-désigner le groupe. La BELGIQUE et la FINLANDE déclarèrent que la décision du Bureau n'impliquait pas que le CST ne pouvait pas discuter de la question. Les délégués adoptèrent finalement un texte proposé par le Japon, l'Egypte et les Pays-Bas dans lequel, le groupe est désigné pour élaborer "d'autres critères appropriés compatibles avec les travaux futurs sur les repères et indicateurs devant être utilisés par les points focaux nationaux" pour mesurer la réciprocité entre les connaissances traditionnelles et modernes, déterminer la manière dont les mécanismes créés par la CCD sont en train d'intégrer les connaissances traditionnelles et locales dans leurs programmes de travail, et évaluer les avantages économiques, écologiques et sociaux offerts par les connaissances traditionnelles. DANS LES COULOIRS Alors que les participants aux travaux du CST s'approchaient de la fin de leur troisième session, plusieurs délégués ont déclaré qu'ils percevaient un certain progrès, même si quelques-uns ont fait remarquer que l'organe était encore en train de chercher les mécanismes nécessaires à la réalisation de son mandat. Certains ont commenté que les contributions de fond apportées à la réunion étaient plus élevées que celles de la CST-2 – plusieurs rapports prévus pour la CST-2 n'étaient prêts qu'à la CST-3 et un certain nombre de documents étaient de meilleure qualité. Les questions de savoir comment le travail du CST pouvait être rattaché aux niveaux nationaux et locaux, comment il pouvait conseiller au mieux la CdP, et comment il pouvait poursuivre sa focalisation sur les thèmes annuels, étaient trois parmi plusieurs autres questions soulevées à l'intérieur et à l'extérieur des séances du CST-3, porteuses de promesses à mesure que le CST gagne en maturité. A SUIVRE AUJOURD'HUI PLENIERE: La Plénière consacrera la matinée au dialogue avec les ONG et l'après-midi à l'examen des arrangements concernant le fonctionnement du Secrétariat Permanent et des rapports de la GC et du CST. CST: Le CST achèvera l'examen des projets de décisions dans le courant de sa session de la matinée. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © enb@iisd.org a été rédigé par Angela Churie , Jan-Stefan Fritz , Mark Schulman . Editrice en Chef: Pamela Chasek, Ph.D. . Directeur de la Publication: L. J. "Kimo" Goree . Edition Numérique: Leila Mead (leila@interport.net), Logistique: Denise Souza . Version Française: Mongi Gadhoum mongi.gadhoum@enb.intl.tn . Les bailleurs de fonds du Bulletin sont le Ministère Néerlandais des Affaires Etrangères, le Gouvernement du Canada (à travers le CIDA), le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique (à travers l'USAID), l'Agence Suisse de l'Environnement, des Forêts et des Paysages, le Département du Développement International du Royaume-Uni (DFID) et la Commission Européenne (DG-XI). Un soutien général pour 1999 a été accordé par le Ministère Allemand de l'Environnement (BMU) et le Ministère Allemand de la Coopération et du développement (BMZ), le Ministère Danois des Affaires Etrangères, les Ministères Autrichiens de l'Environnement et des Affaires Etrangères, les Ministères Norvégiens de l'Environnement et des Affaires Etrangères, les Ministères Finlandais des Affaires Etrangères et de l'Environnement, le Gouvernement Suédois, le PNUD, le FEM, et le Ministère Islandais de l'Environnement. Une contribution spécifique à cette réunion a été fournie par le Secrétariat de la CCCC. La version Française est financée par l'ACCT/IEPF avec l'appui du Ministère Français des Affaires Etrangères. Le Bulletin peut être joint à enb@iisd.org , tel: +1-212-644-0204, fax: +1- 212-644-0206. L'IIDD peut être contacté à info@iisd.ca et par courrier postal au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada. 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