BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) EN COOPERATION AVEC L'AGENCE INTERGOUVERNEMENTALE DE LA FRANCOPHONIE (ACCT)/L'INSTITUT DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'ENERGIE DE LA FRANCOPHONIE (IEPF) Site Linkages sur le WWW: http://enb.iisd.org REDIGE ET EDITE PAR: Angela Churie (achurie@yahoo.com) Jan-Stefan Fritz (j.fritz@lse.ac.uk) Mark Schulman (markschulman@hotmail.com) Lynn Wagner, Ph.D. (lynn@iisd.org) Contenu Numérique: Leila Mead (leila@interport.net} Editrice en Chef: Pamela Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI "Kimo" Version Française: Mongi Gadhoum La version Française est financée par l'ACCT/IEPF avec l'appui de la Coopération Française, du Ministère des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur du Canada et du Ministère de l'Environnement et de la Faune du Québec. Vol. 4 No. 133 lundi 22 novembre 1999 Couverture complète de la Convention sur la Lutte Contre la Désertification (CCD)à Recife: http://enb.iisd.org/desert/cop3 LES FAITS MARQUANTs DE LA CdP-3 DE LA CCD VENDREDI 19 NOVEMBRE 1999 Les délégués près de la CdP-3 de la CCD ont dialogué avec les ONG en séance Plénière et ont conclu, par ailleurs, la troisième session du CST, au cours de la matinée. Ils se sont réunis brièvement de nouveau en Plénière, l'après-midi, pour procéder à la revue des progrès réalisés la première semaine, puis, en Grande Commission, pour entendre les rapports concernant le Mécanisme Mondial et du Fonds International pour le Développement Agricole. Samedi, les consultations informelles devaient se poursuivre autour des questions de la stratégie à court terme, de la coopération entre les conventions, de la mise en application de la convention et du programme et budget. LA PLENIERE DIALOGUE AVEC LES ONG: Le Secrétaire Exécutif de la CCd, Diallo, mit en relief le rôle important joué par les ONG dans la facilitation de la participation du niveau communautaire. MORABI (Cap Vert) présenta un exposé sur le partenariat réussi qui existe entre le gouvernement, les ONG et la société civile, mettant en lumière le rôle des associations d'agriculteurs et des femmes dans le processus du P.A.N du Cap Vert. L'oratrice ajouta que les programmes menés au niveau des municipalités formaient une base pour l'initiation de plusieurs programmes nationaux et fit état des sérieux problèmes auxquels les ONG se trouvent confrontées en raison de l'inadéquation des financements et du renforcement des capacités institutionnelles. ASSOCIATION FOR VOLUNTEERS FOR DEVELOPMENT (Burkina Faso) focalisa son intervention sur le soutien des activités de partenariat et souligna le besoin d'impliquer tous les concernés dans les processus décisionnels et dans le suivi de l'application. La DESERT RESEARCH FOUNDATION (Namibie) parla de son expérience dans la gestion des partenariats. La représentante mit en exergue la nécessité d'établir des partenariats à long terme avec les détenteurs des enjeux, à travers les organisations communautaires de base, et de prendre en ligne de compte la participation des femmes. Notant le rôle central des ONG dans la mise en œuvre de la CCD, l'UE suggéra de leurs accorder davantage de temps dans le programme de travail de la CdP. La NORVEGE réitéra le lien entre la participation de la société civile, les droits humains et la démocratie. L'EGYPTE appela à l'élaboration des critères, lignes directrices et responsabilités de l'évaluation et à l'octroi d'une assistance aux ONG pour l'amélioration de leurs performances. L'ISLANDE, avec le BRESIL, la SYRIE et la MONGOLIE, encouragea les Parties à s'assurer de l'implication des concernés et de la société civile dans le processus des P.AN. L'orateur appela le RIOD, le CST et autres à établir des indicateurs pour l'implication des ONG. L'OUZBEKISTAN souligna l'importance des projets développés de manière conjointe pour l'application de la CCD. L'AUSTRALIE nota la nécessité d'interventions stratégiques pour la maîtrise des graves problèmes de la dégradation des sols et des menaces économiques et sociales associées. L'ALGERIE mit en relief l'impératif de décentraliser le processus et de conférer davantage de pouvoir aux communautés locales. Le CHILI nota le rôle joué par les ONG dans la formation et les campagnes de conscientisation. L'ARGENTINE nota le besoin d'une participation institutionnelle adéquate, de capacités de gestion accrues, de l'établissement de réseaux, et de la mobilisation de fonds. L'ARMENIE, avec la CHINE, exhorta les donateurs et les Parties à soutenir le travail des ONG. Le représentant précisa qu'il attendait avec impatience l'insertion d'une cinquième annexe dans la convention pour la promotion de la mise en application de la CCD en Europe Centrale et de l'Est. Le CAMEROUN fit état du manque d'accès au crédit et à la terre comme principale entrave à l'implication des femmes dans le processus de la CCD. La MAURITANIE déclara que les procédures des organisations financières doivent être révisées et que les programmes nationaux doivent trouver les financements nécessaires au renforcement de l'action des ONG. L'AFRICAN-AMERICAN ISLAMIC INSTITUTE mit l'accent sur la simplification des procédures d'accès aux financements pour les projets communautaires de lutte contre la désertification. Le PAKISTAN appela au financement de la désertification à travers le FEM. Le KENYA et le NIGERIA appuyèrent l'idée de canaliser le financement à travers des fonds de développement nationaux. RAPPORTS DE LA GC ET DU CST: La Plénière se réunit l'après-midi pour procéder à l'examen des rapports de la GC et du CST. Le Président de la GC, Ashe, rapporta que la GC s'est réunie à trois reprises et qu'elle a réalisé des progrès substantiels, notant toutefois qu'un certain nombre de points en suspens étaient encore en train d'être examinés de manière informelle. Le Président du CST, Munemo, déclara que le CST a conclu ses travaux et élaboré des décisions sur les questions du fichier d'experts, des repères et indicateurs, des connaissances traditionnelles, des SAA et du programme de travail du CST. L'UE requit l'insertion de l'évaluation de l'application de la CCD à l'ordre du jour du CST- 4. Les délégués s'accordèrent sur le report de l'examen des dispositions concernant le fonctionnement du secrétariat permanent en attendant l'achèvement des consultations. AUTRES DECLARATIONS: Le PEROU, au nom du Groupe d'Amérique Latine et Caraïbes, nota que les pays membres se trouvaient dans le processus d'élaboration des P.A.N. L'oratrice requit par ailleurs l'inclusion dans le Secrétariat d'un poste de secrétaire technique pour le soutien des efforts fournis par ces pays. LA GRANDE COMMISSION RAPPORT CONCERNANT LE MECANISME MONDIAL (MM): Per Rydén (Directeur Général du MM) présenta l'Evaluation du Rapport concernant les Politiques, les Modalités Opérationnelles et autres Activités du MM (ICCD/COP(3)/11) et la Stratégie Opérationnelle du MM (ICCD/COP(3)/CRP.3). L'orateur déclara que le MM exigeait la disposition de ressources propres pour la réalisation de ses fonctions d'édification des partenariats et d'assistance aux pays dans le lancement des activités clés. Il nota que le FIDA a déjà fourni US$2.5 millions des US$10 millions qu'il avait promis lors de son offre d'accueillir le MM. Le solde sera fourni lorsque d'autres bailleurs de fonds apporteront leurs contributions. Le MM est actuellement en train de mettre en place une base de données et les Parties sont requises de remplir un questionnaire conçu pour s'assurer que sa conception répond bien aux intérêts de l'ensemble des concernés. Le BENIN, au nom du G-77/CHINE, appela à l'établissement au niveau du personnel, d'un poste pour chacune des trois unités régionales: l'Afrique, L'Amérique Latine et Caraïbes, et l'Asie. Le délégué suggéra en outre que les membres du Comité de Facilitation (CF) désignent un point focal pour servir de relais avec le MM. Il souligna que les fonds promis par le FIDA doivent être libérés et que le MM doit mettre à disposition un inventaire exhaustif des mécanismes de financement bilatéraux et multilatéraux. Il ajouta que le MM doit être en contact avec le secteur privé. Il souhaita voir la stratégie opérationnelle soumise à un examen approfondi à la CdP-4. L'UE souligna l'impératif d'intégrer les questions touchant à la désertification dans les institutions du CF et la nécessité pour le MM d'éviter les chevauchements avec le travail du Secrétariat de la CCD. Il remit en question l'implication du MM dans les projets à orientation technique. Au sujet de la stratégie opérationnelle encore, l'orateur encouragea le MM à focaliser ses activités sur l'accroissement de l'efficacité des ressources et mécanismes de financement disponibles. Répondant à la requête qui lui fut adressée de présenter des rapports sur les réunions du CF, Rydén déclara que le MM s'attelait à agir en tant que secrétariat pour le CF. Il précisa que la question de savoir si le MM doit fournir des rapports dépendait désormais de la CdP et nota que le principal objectif de la mise en place de la base de données est d'aider à l'inventaire des ressources disponibles entrepris par le MM. Le FIDA indiqua que chacune des institutions du CF a désigné un point focal. S'agissant des US$10 millions, la représentante affirma que les déboursements seront effectués. Les commentaires additionnels devaient inclure: la nécessité pour les principes de la stratégie d'être reflétés sous forme de plans d'action concrets (EGYPTE); des réserves concernant le risque de voir l'initiative de la stratégie concernant la séquestration du carbone se transformer en sujet de controverse en raison de son examen en cours dans le cadre de la CCCC (TANZANIE); le rôle du MM dans la question concernant la mise à disposition de ressources nouvelles et supplémentaires pour le financement des activités de mise en œuvre (CHINE); L'importance d'une bonne stratégie de communication pour l'information des Parties de l'état d'avancement des activités (SENEGAL); la nécessité de soumettre des rapports concernant les réunions du CF (ARGENTINE); et l'opportunité d'inclure des études d'auto-évaluations dans le rapport émanant du MM (SUISSE). Le Président de la GC, Ashe, chargea les consultations informelles facilitées par Michael Ellis (Royaume-Uni) d'approfondir l'examen de ce sujet. RAPPORT DU FONDS INTERNATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE: Vera Weill-Hallé, au nom de Takao Shibata (Président Adjoint du FIDA), présenta le rapport du FIDA (ICCD/COP(3)/12 et Add.1 et CRP.4), mettant en relief la haute priorité accordée à la désertification et aux approches participatives en matière de développement et notant l'étroite collaboration du Fonds avec les ONG. L'oratrice ajouta que fonds et subventions techniques étaient disponibles au renforcement des partenariats des ONG et de la société civile. Elle mit en exergue, par ailleurs, le travail des membres du CF dans la conscientisation à propos de la CCD et se félicita de la récente adhésion du PNUE et de la FAO dans le CF. Le BENIN, au nom du G-77/CHINE, nota que le rapport ne donnait pas d'indication sur ce que le FIDA était en train de faire pour mettre à disposition les US$100 millions qu'il a promis pour les projets entrepris dans le cadre de la Convention. Le FIDA confirma son intention de consacrer ces fonds à la gestion des zones arides. PROJET REVISE DU M.E. CONCLU ENTRE LA CdP ET LE FIDA: Le Secrétaire Exécutif de la CCD, Diallo, introduisit la révision de texte du mémorandum d'entente (M.E.) (ICCD/COP(3)/10) pour considération. L'UE fit part de sa satisfaction du nouveau projet de texte. La MAURITANIE, au nom du G-77/CHINE, requit une étude approfondie du M.E. et souhaita avoir des éclaircissements concernant le rôle du FIDA dans la mobilisation des fonds. Le FIDA répondit avoir fait preuve de son engagement par la libération d'une première tranche de US$2.5 millions et par l'encouragement de la Banque Mondiale à fournir des fonds. La représentante indiqua en outre qu'il n'était pas forcément prévu que le FIDA mobilise directement les fonds, mais qu'il y apporte l'assistance jugée appropriée par le MM. Le Président de la GC, Ashe, demanda aux consultations informelles conduites par Franklin Moore (Etats- Unis) de poursuivre la concertation autour du M.E. LE COMITE DE LA SCIENCE ET DE LA TECHNOLOGIE LES SYSTEMES D'ALERTE AVANCEE (SAA): Le Vice-président Valarezo indiqua que le groupe informel a proposé d'étendre les références relatives aux "systèmes d'alerte avancée" au " suivi et à l'évaluation de la désertification." La CHINE, le JAPON, le KENYA et d'autres endossèrent cet ajout. Le NIGERIA proposa des SAA "pour le suivi et l'évaluation de la désertification." Le BRESIL suggéra des SAA "pour la sécheresse et la désertification." La FRANCE, le SOUDAN, la SUISSE et d'autres apportèrent leur soutien au maintien de la référence aux SAA, uniquement. Le Secrétariat suggéra de garder dans l'intitulé, la référence retenue par le CST-2, aux SAA "dans leur sens le plus large" et de se référer aux SAA "et au suivi et à l'évaluation de la désertification" dans le texte. La FRANCE, l'EQUATEUR et d'autres approuvèrent. La représentante des PAYS-BAS proposa de préciser que le groupe spécial élabore sur les thèmes "scientifiques" et techniques suivants, plutôt que sur "une sélection de" thèmes. Elle proposa également d'établir un lien entre l'évaluation et la prévision des sécheresses et le suivi de la Décennie des Nations Unies pour la Réduction des Catastrophes Naturelles. Le BRESIL protesta contre l'adoption du libellé consacré à l'évaluation et à la prévision, évoquant l'absence de discussion à son propos. Le CST adopta le projet de décision. EVALUATION DES RESEAUX: Au nom du groupe de travail informel, Le Vice-président Smith présenta les propositions d'amendements au projet de décision. La représentante des PAYS-BAS, appuyée par le CANADA, la FRANCE et d'autres, suggéra que les dispositions contractuelles avec le PNUE doivent, tel que mentionné dans le Préambule, faire référence spécifique à la Phase 1. L'EGYPTE annonça que le Groupe Africain avait décidé que la phase pilote sera mise en exécution dans la sous-région sud africaine. Le projet de décision fut accepté. PROGRAMME DE TRAVAIL DU CST: Le DANEMARK souligna de nouveau la nécessité de rattacher le travail du CST à la mise en application et suggéra que le CST-4 émette des commentaires sur les aspects touchant au CST dans les P.A.N. et dans les rapports soumis par les pays, concernant les sujets des connaissances traditionnelles, des SAA et des repères et indicateurs. Le CANADA suggéra que l'examen proposé de la gestion des eaux et des sols pouvait servir pour la considération des applications des connaissances traditionnelles, des indicateurs, et du suivi et évaluation des SAA dans le cadre de la gestion durable des eaux et des sols, en vue d'une mise en œuvre efficace des P.A.N.. Le délégué des ETATS- UNIS ajouta une référence aux "repères" outre les "indicateurs" et la NORVEGE suggéra d'inclure la prise en considération des travaux similaires et complémentaires réalisés dans d'autres conventions. Les délégués s'accordèrent sur le point de focalisation du CST-4, tel qu'amendé. L'EGYPTE remercia le Président et le Bureau du CST d'avoir mener le Comité à des projets de décisions raisonnables. DANS LES COULOIRS Au terme de la première semaine de la CdP-3, plusieurs participants ont fait part de leur déception concernant le manque apparent d'enthousiasme pour la résolution des questions en suspens ayant rapport avec plusieurs points de l'ordre du jour. Des murmures dans les couloirs ont laisser entendre qu'une proposition appelant à un Mandat de Recife pourrait être présentée dans le courant de la deuxième semaine. Certains délégués espèrent voir une telle décision servir à revisiter et à réaffirmer les engagements des Parties et à revitaliser le processus. A SUIVRE AUJOURD'HUI PLENIERE: Le Segment Spécial se réunira tout au long des séances du matin et de l'après-midi, dans la Salle des Plénières. Plus d'une trentaine de déclarations de ministres et autres officiels gouvernementaux et de chefs d'organisations des Nations Unies, sont attendues. GC: La Grande Commission se réunira à partir de 15h pour examiner l'annexe de mise en œuvre régional supplémentaire et les programmes de travail de la CdP-4 et de la CdP–5. TABLE RONDE INTERPARLEMENTAIRE: Les Parlementaires entament, ce matin, les travaux de leur table ronde. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © enb@iisd.org a été rédigé par Angela Churie , Jan-Stefan Fritz , Mark Schulman . Editrice en Chef: Pamela Chasek, Ph.D. . Directeur de la Publication: L. J. "Kimo" Goree . Edition Numérique: Leila Mead (leila@interport.net), Logistique: Denise Souza . Version Française: Mongi Gadhoum mongi.gadhoum@enb.intl.tn . Les bailleurs de fonds du Bulletin sont le Ministère Néerlandais des Affaires Etrangères, le Gouvernement du Canada (à travers le CIDA), le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique (à travers l'USAID), l'Agence Suisse de l'Environnement, des Forêts et des Paysages, le Département du Développement International du Royaume-Uni (DFID) et la Commission Européenne (DG-XI). Un soutien général pour 1999 a été accordé par le Ministère Allemand de l'Environnement (BMU) et le Ministère Allemand de la Coopération et du développement (BMZ), le Ministère Danois des Affaires Etrangères, les Ministères Autrichiens de l'Environnement et des Affaires Etrangères, les Ministères Norvégiens de l'Environnement et des Affaires Etrangères, les Ministères Finlandais des Affaires Etrangères et de l'Environnement, le Gouvernement Suédois, le PNUD, le FEM, et le Ministère Islandais de l'Environnement. Une contribution spécifique à cette réunion a été fournie par le Secrétariat de la CCCC. La version Française est financée par l'ACCT/IEPF avec l'appui du Ministère Français des Affaires Etrangères. Le Bulletin peut être joint à enb@iisd.org , tel: +1-212-644-0204, fax: +1- 212-644-0206. L'IIDD peut être contacté à info@iisd.ca et par courrier postal au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada. Les opinions exprimées dans le Bulletin des Négociations de la Terre appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des autres donateurs. Des extraits du Bulletin des Négociations de la Terre peuvent être utilisés dans d'autres publications moyennant une citation appropriée. Pour toute permission d'utiliser ce matériau dans des parutions commerciales, contacter le Directeur de la Publication. Les versions électroniques sont transmises automatiquement à la distribution e-mail et sont accessibles au http://enb.iisd.org/ .