BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) EN COOPERATION AVEC L'AGENCE INTERGOUVERNEMENTALE DE LA FRANCOPHONIE (ACCT)/L'INSTITUT DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'ENERGIE DE LA FRANCOPHONIE (IEPF) Site Linkages sur le WWW: http://enb.iisd.org REDIGE ET EDITE PAR: Angela Churie (achurie@yahoo.com) Jan-Stefan Fritz (j.fritz@lse.ac.uk) Mark Schulman (markschulman@hotmail.com) Lynn Wagner, Ph.D. (lynn@iisd.org) Contenu Numérique: Leila Mead (leila@interport.net} Editrice en Chef: Pamela Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI "Kimo" Version Française: Mongi Gadhoum La version Française est financée par l'ACCT/IEPF avec l'appui de la Coopération Française, du Ministère des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur du Canada et du Ministère de l'Environnement et de la Faune du Québec. Vol. 4 No. 134 mardi 23 novembre 1999 Couverture complète de la Convention sur la Lutte Contre la Désertification (CCD)à Recife: http://enb.iisd.org/desert/cop3 LES FAITS MARQUANTS DE LA CdP-3 DE LA CCD LUNDI 22 NOVEMBRE 1999 Les délégués près de la CdP-3 ont entendu un certain nombre de déclarations tout au long des séances Plénières du matin et de l'après-midi et ont examiné au cours d'une séance de la GC, l'après-midi, la proposition d'adjonction d'une annexe de mise en œuvre régionale, entre autres questions abordées. Une Table Ronde Interparlementaire devait également se réunir pour discuter des contributions susceptibles d'être apportées par les parlementaires dans la mise en œuvre de la CCD. LA PLENIERE Trente-six officiels, dont 17 Ministres et Ministres Adjoints et trois chefs d'agences des Nations Unies, ont présenté leurs déclarations au Segment Spécial. Le Secrétaire Exécutif, Diallo, nota que si les CdP précédentes avaient traité des mécanismes de la mise en application, la CdP-3 est la première réunion où les rapports nationaux concernant la mise en œuvre de la CCD sont examinés. L'orateur appela les Parties à intensifier le soutien nécessaire aux pays en développement. Le Président de la CdP-3, Sarney Filho (Brésil) fit part de l'espoir de son pays de parvenir à l'élaboration d'un Mandat incluant une déclaration d'engagements pour les 10 années à venir, focalisée sur l'énergie, la gestion de l'eau, le reboisement et la création de nouvelles forêts, les connaissances traditionnelles, les systèmes d'alerte avancée et les indicateurs nécessaires à l'évaluation de l'application de la CCD, et impliquant les gouvernements, les organisations intergouvernementales, les ONG, le secteur privé et tous les autres acteurs pertinents. Le Secrétaire Général de l'ONU, Kofi Annan, dans une déclaration livrée par le Directeur Exécutif du PNUE, Klaus Töpfer, déclara que ce serait une erreur de dire que la CCD ne concerne que les seuls pays en développement, compte tenu de ses liens avec les problèmes des changements climatiques, de la biodiversité, de la famine et des conflits politiques et sociaux. Il exprima l'espoir de voir la CdP-3 servir au renforcement de l'engagement de la mise en œuvre de la CCD à tous les niveaux. Au nom du PNUE, Töpfer a mis en relief les liens intimes entre la désertification et la pauvreté, et a souligné que les stratégies visant l'amélioration de l'environnement doivent prendre en considération la sagesse des femmes et la coopération avec l'ensemble des concernés. Il retraça les activités du PNUE dans le domaine de la lutte contre la désertification, notamment le soutien apporté aux unités de coordination régionales en Amérique Latine, en Afrique et en Asie et la coopération établie avec le Mécanisme Mondial (GM). Le Président du FIDA, Fawzi Al-Sultan, rappela qu'aucun financement officiel n'a été accordé au MM en 1998 et que sans consultation avec le FIDA, le budget initial de US$3 millions requis pour le MM a été ramené à US$1million seulement. L'orateur affirma que si le FIDA avait été mis au courant que le MM risquait d'être financé de manière inadéquate, il aurait retiré son offre d'accueillir le MM. Il exhorta la CdP de s'assurer de la réalisation du budget proposé par le MM, aux fins de lui permettre de mener à bien les fonctions mandatées. Le PDG du FEM, Mohamed El-Ashry, attira l'attention sur le nouveau programme opérationnel du Fonds pour la gestion intégrée des écosystèmes et sur le nouveau partenariat établi avec ses agences d'exécution dans le domaine de la lutte contre la dégradation des eaux et des sols, avec un accent initial placé sur l'Afrique. Comme suite aux efforts de collaboration entre le FEM et le Secrétariat de la CCD, un papier de "liaisons", incluant un plan d'action pour le soutien et impliquant une approche participative, a été élaboré et sera présenté au Conseil du FEM au mois de décembre. Le G-77/CHINE nota que les pays développés Parties accordaient une haute priorité à leurs responsabilités et exprima l'espoir que le fait que les pays industrialisés ne soient pas présents à ces travaux à un niveau ministériel ne reflète en rien un quelconque recul de leur volonté politique. Le KENYA nota qu'en dépit du nombre record de ratifications, une perte d'élan était perceptible dans le processus. Le BURKINA FASO fit part de sa déception d'avoir eu à constater durant la première semaine de la CdP-3, que plusieurs pays semblaient être en retrait par rapport aux engagements auxquels ils avaient souscrit durant les négociations de la Convention. Le KENYA déclara que les rapports nationaux Africains ont été produits de manière efficace et efficiente du point de vue coût, et qu'ils fournissaient des expériences utiles aux autres régions. Concernant la mise en œuvre de la CCD, l'UE souhaita voir les délégués ne pas manquer l'occasion de réfléchir aux enseignements tirés du fait d'avoir consacré, durant les conférences, trop de temps à des sujets de moindre intérêt. Le MALAWI et le MALI proposèrent d'établir un comité chargé de l'évaluation de l'application. Plusieurs Parties, dont le MALI, le NIGER, le LESOTHO, le CAP VERT et le NEPAL, mirent l'accent sur les similarités entre les Conventions de Rio, et reconnurent les avantages de la coordination de leur mise en œuvre. L'UE déclara que la recherche des synergies doit constituer un objectif majeur dans la mise en œuvre au niveau tant national que communautaire. L'UE souhaita, par ailleurs, voir le MM accorder une priorité à la mobilisation des ressources disponibles. Le MALI, avec le SENEGAL, le MALAWI, le BURKINA FASO et l'EGYPTE, encouragea les Parties à accroître le soutien du MM pour lui permettre de s'acquitter du mandat qui lui est confié. La MAURITANIE déclara que le MM devrait disposer de trois groupes de travail, un pour chacune des régions touchées et qu'il devrait organiser des réunions régulières dans chacune des sous-régions d'Afrique pour l'élaboration des modalités d'opération et la facilitation de l'accès aux fonds. Le BURUNDI déclara que le MM devrait établir un système de communication pour rapporter les résultats de ses activités. Le NEPAL déclara que le MM pouvait jouer un rôle constructif au niveau de l'articulation et de l'exécution des P.A.N. Le CAP VERT et le BENIN mirent en exergue la nécessité d'une coordination efficace entre le MM et le Secrétariat de la CCD. Le GHANA, le MAROC et le BURUNDI recommandèrent le renforcement du Secrétariat pour lui permettre d'accomplir son mandat et appelèrent à l'approbation de son budget. La MAURITANIE appuya l'adoption, pour le Secrétariat, d'une stratégie à moyen terme donnant une priorité à l'Afrique. La CHINE proposa l'adoption d'une stratégie par la CdP-4. MYANMAR déclara que les unités de coordination régionales étaient susceptibles de jouer un rôle important dans la promotion de la coordination au sein des régions et dans la mise en œuvre des P.A.R. Le LESOTHO proposa d'intégrer leurs financements dans le budget de la CCD. Le TADJIKISTAN appela le Secrétariat à apporter un soutien financier à l'organisation d'une réunion de coordination à Bangkok au profit de la région Asiatique. Le MALAWI encouragea les gouvernements à renforcer les ONG, comme moyen de promouvoir la démocratisation. Le KENYA appuya la décentralisation et, avec l'ERYTHREE, la participation active des communautés locales, des femmes et des jeunes. Plusieurs Parties appelèrent les pays industrialisés partenaires à mettre à disposition des ressources nouvelles et supplémentaires pour aider les pays touchés à mettre en application la CCD. Le KENYA appela le FEM à inclure la lutte contre la dégradation des sols comme l'un de ses points de mire. Le BENIN ajouta que le FEM devrait opérer comme mécanisme de financement pour toutes les Conventions de Rio. La ROUMANIE et l'INDE soulignèrent l'impératif d'intensifier les travaux sur les systèmes de suivi et les bases de données géographiques. La TANZANIE appela à un processus bien élaboré pour s'assurer de l'intégration des connaissances traditionnelles et des S.A.A dans la mise en application de la CCD. L'OUZBEKISTAN mit l'accent sur la situation environnementale qui va en empirant dans la région de la Mer d'Aral, et avec le MALAWI et l'ARMENIE, appuya l'élaboration d'une cinquième annexe à la Convention au profit de l'Europe Centrale et de l'Est. Le délégué ajouta que cette dernière permettrait de promouvoir la coopération inter-régionale pour la mise en œuvre de la CCD et de refléter les besoins de ces pays. Plusieurs Parties mirent en exergue les liens entre pauvreté et désertification. Le GHANA affirma que la pauvreté était exacerbée par les effets négatifs de la mondialisation et du commerce international et, avec le BRESIL, appela l'OMC à revoir les pratiques commerciales exerçant un impact adverse sur l'économie des pays en développement. Le MAROC nota que les pays touchés ne sont pas parvenus à mobiliser adéquatement les ressources nécessaires à cause du fardeau du remboursement de leurs dettes. L'EGYPTE établit un lien entre la lutte contre la désertification et les améliorations concrètes devant être apportées au niveau de vie des populations touchées. LA GRANDE COMMISSION ANNEXE DE MISE EN ŒUVRE REGIONALE ADDITIONNELLE (ICCD/COP(3)/16): Le Secrétariat passa en revue les efforts fournis depuis la CdP-1 pour l'élaboration d'une annexe de mise en œuvre régionale au profit de l'Europe Centrale et de l'Est. Bo Kjellén (Suède) qui facilita les consultations menées sur cette question, indiqua que la proposition appelant à une annexe additionnelle témoigne du caractère universel de la Convention. L'UE encouragea l'ensemble des pays de la région qui ne sont pas encore Parties de la CDD, à y accéder aussi tôt que possible pour faciliter l'adoption de l'annexe à la CdP-4. Le G-77/CHINE réitéra son soutien pour l'annexe, à condition que ces pays adhèrent à la Convention. Le GROUPE AFRICAIN indiqua qu'il aurait quelques amendements mineurs à apporter au projet de décision. Le GROUPE AMERIQUE LATINE ET CARRAÏBES déclara qu'il exprimera son point de vue concernant l'adhésion au Bureau, une fois l'annexe adoptée et appuya l'idée d'une répartition géographique équitable au niveau des adhésions. La SUISSE et le CANADA accueillirent favorablement le projet d'annexe. Kjellén facilitera les concertations autour du projet de décision. PROGRAMME DE TRAVAIL DE LA CdP-4 ET DE LA CdP-5: Le Président de la GC, Ashe, déclara que le Secrétariat a élaboré un projet de décision sur ce sujet. Le projet englobe les revues par la CdP-4: des rapports concernant la mise en application par les pays touchés Parties, les P.A.S.R et les P.A.R des régions autres que l'Afrique; le rapport du MM; le financement de la mise en application de la CCD par les agences et institutions financières multilatérales; les activités visant à renforcer les liens avec d'autres conventions pertinentes; et le programme et budget. Franklin Moore (Etats-Unis) facilitera les consultations autour de ce projet. STRATEGIE A MOYEN TERME: Michael Ellis (Royaume-Uni) introduisit un projet de décision, indiquant que le principal élément opérationnel prenait note de la stratégie à moyen terme du Secrétariat et l'annexait à la décision pour information. Le texte requiert également du Secrétariat: l'établissement de priorités dans son programme d'activités; la compilation, le résumé et la synthèse de tous les rapports sur la mise en application; et un rapport sur ses activités à la CdP-6. Le projet fut adopté moyennant quelques amendements mineurs. COOPERATION AVEC D'AUTRES CONVENTIONS: Franklin Moore (Etats-Unis) introduisit le projet de décision et déclara que l'Islande a proposé un amendement demandant au Secrétaire Exécutif d'accorder une attention à la prochaine CdP de la CCCC qui aura à examiner des questions touchant à l'utilisation des terres, aux modifications intervenues dans l'occupation des sols et à la foresterie. Le Projet de décision demande encore au Secrétaire Exécutif d'accorder une attention à la prochaine CdP de la CDB qui aura à discuter du programme de travail sur la biodiversité dans les zones arides, et à collaborer avec les autres conventions pour faciliter les échanges d'informations scientifiques et techniques. Les délégués adoptèrent le projet. REVUE DE LA MISE EN APPLICATION DE LA CONVENTION: Franklin Moore (Etats-Unis) rapporta qu'il restait des divergences de points de vue sur ce sujet et demanda au G-77/CHINE, à l'UE et au JUSCANNZ de mener des consultations actives. LA TABLE RONDE INTERPARLEMENTAIRE Quarante-trois Parlementaires issus de 23 pays ont pris part à la session de table ronde pour débattre du rôle que les Parlementaires peuvent jouer dans la lutte contre la désertification au niveau national. Se basant sur les résultats de la table ronde tenue à Dakar au cours de la CdP-2, ils réaffirmèrent leur engagement à concevoir des politiques éducationnelles, scientifiques et culturelles favorisant l'application de la CCD. Le Président de la CdP-3, Sarney Filho, mit en relief la responsabilité incombant aux Parlementaires, en leur qualité d'élus officiels, d'accorder une attention particulière à la condition humaine, et notamment aux coûts sociaux élevés ayant rapport avec les problèmes de désertification. Jaime Trobo, Union Parlementaire Intergouvernementale, nota l'importance de l'implication des parlementaires dans le processus de la CCD à travers le renforcement des cadres institutionnels et législatifs. Michel Temer, Président de la Chambre des Députés Brésilienne et Président élu de la session de table ronde, nota la nécessité de mesures gouvernementales en faveur de la lutte contre la désertification et souligna l'importance des auditions publiques, des commissions gouvernementales, et des débats nationaux pour le traitement des problèmes de désertification. Dans une session présidée par le Sénateur Grant Chapman (Australie), les membres des parlements mirent l'accent entre autres sur la nécessité: pour les pays qui ne l'on pas encore fait, de ratifier la Convention dans les meilleurs délais possibles; d'une implication plus marquée de la société civile et des communautés locales, en particulier à travers l'attention au rôle des femmes; du renforcement des capacités à travers l'éducation, les campagnes de conscientisation et la diffusion des bonnes pratiques; du renforcement des cadres législatifs et institutionnels; de l'application des technologies modernes, telles que la biotechnologie; et d'une assistance financière et technique accrue. DANS LES COULOIRS L'Arrivée de plusieurs visages familiers au démarrage de la deuxième semaine de la CdP-3 a ravivé les espoirs d'un certain nombre de participants de voir la mémoire institutionnelle et les aptitudes de négociation qu'ils ramènent avec eux permettre revigorer les délibérations de la CdP-3. Certains s'attendent, cependant, à une longue semaine de consultations informelles, notamment sur le programme et budget et sur les procédures d'évaluation de l'application de la Convention. Des délégués ont rapporté que certains points du programme et budget doivent attendre les décisions finales devant être prises sur d'autres questions – telles que celles concernant la mise en application et le MM – ainsi que la résolution de bon nombre de questions polémiques, dont celles de savoir si les fonds peuvent passer d'une ligne budgétaire à l'autre et de connaître la hauteur des financements globaux réservés pour le MM et pour le Secrétariat. Les discussions informelles autour de la mise en application de la Convention ont porté, croit-on savoir, sur le point de savoir s'il fallait créer un nouveau comité, avec quelques propositions de compromis suggérant des alternatives concernant sa composition, entre autres aspects. A SUIVRE AUJOURD'HUI PLENIERE: Le Segment Spécial se réunira matin et après-midi. Quarante orateurs sont prévus de s'adresser à la CdP. GC: La GC se réunira à partir de 10h en vue d'adopter des décisions concernant les questions en suspens. TABLE RONDE INTERPARLEMENTAIRE: Les Parlementaires poursuivront leurs débats autour du projet de déclaration, ce matin, et de nouveau cet après-midi. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © enb@iisd.org a été rédigé par Angela Churie , Jan-Stefan Fritz , Mark Schulman . Editrice en Chef: Pamela Chasek, Ph.D. . Directeur de la Publication: L. J. "Kimo" Goree . Edition Numérique: Leila Mead (leila@interport.net), Logistique: Denise Souza . Version Française: Mongi Gadhoum mongi.gadhoum@enb.intl.tn . Les bailleurs de fonds du Bulletin sont le Ministère Néerlandais des Affaires Etrangères, le Gouvernement du Canada (à travers le CIDA), le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique (à travers l'USAID), l'Agence Suisse de l'Environnement, des Forêts et des Paysages, le Département du Développement International du Royaume-Uni (DFID) et la Commission Européenne (DG-XI). Un soutien général pour 1999 a été accordé par le Ministère Allemand de l'Environnement (BMU) et le Ministère Allemand de la Coopération et du développement (BMZ), le Ministère Danois des Affaires Etrangères, les Ministères Autrichiens de l'Environnement et des Affaires Etrangères, les Ministères Norvégiens de l'Environnement et des Affaires Etrangères, les Ministères Finlandais des Affaires Etrangères et de l'Environnement, le Gouvernement Suédois, le PNUD, le FEM, et le Ministère Islandais de l'Environnement. Une contribution spécifique à cette réunion a été fournie par le Secrétariat de la CCCC. La version Française est financée par l'ACCT/IEPF avec l'appui du Ministère Français des Affaires Etrangères. Le Bulletin peut être joint à enb@iisd.org , tel: +1-212-644-0204, fax: +1- 212-644-0206. L'IIDD peut être contacté à info@iisd.ca et par courrier postal au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada. Les opinions exprimées dans le Bulletin des Négociations de la Terre appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des autres donateurs. Des extraits du Bulletin des Négociations de la Terre peuvent être utilisés dans d'autres publications moyennant une citation appropriée. Pour toute permission d'utiliser ce matériau dans des parutions commerciales, contacter le Directeur de la Publication. Les versions électroniques sont transmises automatiquement à la distribution e-mail et sont accessibles au http://enb.iisd.org/ .