BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) EN COOPERATION AVEC L'AGENCE INTERGOUVERNEMENTALE DE LA FRANCOPHONIE (ACCT)/L'INSTITUT DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'ENERGIE DE LA FRANCOPHONIE (IEPF) Site Linkages sur le WWW: http://enb.iisd.org REDIGE ET EDITE PAR: Angela Churie (achurie@yahoo.com) Jan-Stefan Fritz (j.fritz@lse.ac.uk) Mark Schulman (markschulman@hotmail.com) Lynn Wagner, Ph.D. (lynn@iisd.org) Contenu Numérique: Leila Mead (leila@interport.net} Editrice en Chef: Pamela Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI "Kimo" Version Française: Mongi Gadhoum La version Française est financée par l'ACCT/IEPF avec l'appui de la Coopération Française, du Ministère des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur du Canada et du Ministère de l'Environnement et de la Faune du Québec. Vol. 4 No. 135 mercredi 24 novembre 1999 Couverture complète de la Convention sur la Lutte Contre la Désertification (CCD)à Recife: http://enb.iisd.org/desert/cop3 LES FAITS MARQUANTS DE LA CdP-3 DE LA CCD MARDI 23 NOVEMBRE 1999 Les délégués près de la CdP-3 ont entendu 45 déclarations au cours des sessions du matin et de l'après-midi du Segment Spécial. Ils se sont également réunis brièvement, dans le courant de la matinée, en session de la GC pour adopter la décision concernant l'adjonction d'une annexe additionnelle pour l'Europe Centrale et de l'Est. La Table Ronde Interparlementaire devait, pour sa part, élaborer une déclaration basée sur les résultats de leurs deux journées de discussions. LA PLENIERE Quarante-cinq officiels présentèrent leurs déclarations au Segment Spécial, dont neuf ministres et ministres adjoints et un chef d'organisation internationale. Les délégués reçurent par ailleurs un rapport sur les travaux de la Table Ronde Interparlementaire et adoptèrent la déclaration qui en a émané. La SUISSE encouragea la CdP à faire montre d'une plus grande imagination pour trouver les solutions appropriées à l'amélioration du travail du Secrétariat. Le PORTUGAL appuya l'entreprise d'une action par le Secrétariat pour aider les pays à identifier les ressources nécessaires au soutien de la mise en application et à utiliser efficacement les ressources humaines et financières. La SUEDE fit part de ses réserves concernant les propositions appelant à l'implication des organes subsidiaires et du Secrétariat dans des travaux au-delà de l'assistance devant être apportée aux pays dans l'élaboration de leurs P.A.N respectifs. Le TOGO exprima l'espoir de voir les négociations de la CdP-3 aboutir à un soutien plus marqué en faveur du M.M et du Secrétariat. HAITI appuya l'idée d'établir le budget de fonctionnement du Secrétariat au niveau présenté par ce dernier et appela, par ailleurs, à l'octroi d'une assistance appropriée à sa région. Le LIBAN fit part de son espoir de voir le Secrétariat adopter les principes de justice et d'équité et s'assurer de l'objectivité en apportant son assistance dans la mise en œuvre. Le VENEZUELA déclara que les critères de la répartition géographique ne doivent pas être perdus de vue, car si certaines régions sont touchées davantage, les autres ont également des problèmes qu'il est impératif de reconnaître. La BELGIQUE déclara que l'établissement de comparaisons entre les différents instruments n'est pas productif et suggéra de conférer au CST un rôle plus important. Le NIGERIA exprima son espoir de voir la CdP-3 parvenir à des conclusions palpables, telles qu'un Mandat de Recife. La SUISSE indiqua que la mise en application des P.A.N dépendait du rôle que jouera le M.M en tant qu'intermédiaire et mit en garde la CdP contre la micro-gestion du M.M et l'adoption de décisions bureaucratiques impliquant des coûts administratifs élevés. L'ITALIE et la SUEDE déclarèrent que des ressources financières doivent être trouvées pour développer le M.M. Le TCHAD et la REPUBLIQUE DOMINICAINE déclarèrent que davantage de ressources sont nécessaires à mettre à disposition à travers le M.M. L'AFRIQUE DU SUD appela le M.M à libérer des fonds. Le BOTSWANA déclara que le M.M ne s'est pas montré à la hauteur des attentes et demanda aux pays industrialisés "de cesser de déplacer leur montant de but chaque fois que nous contrôlons la balle." L'EQUATEUR appela tout le monde à réfléchir à un mécanisme de financement capable de promouvoir efficacement les actions de lutte contre la désertification. Le DANEMARK mit l'accent sur l'utilité d'utiliser les institutions et mécanismes existants, notamment le FEM. La TUNISIE déclara que la question désertification était tout aussi importante que celle des changements climatiques, de la protection de la couche d'ozone et de la biodiversité et qu'elle mérite amplement d'être qualifiée pour les financements octroyés par le FEM. L'ALLEMAGNE nota que l'un des grands défis posés à la CCD est son intégration dans les fora établis de la coopération bilatérale et multilatérale et qualifia le rôle de chef de file de moyen important de coordonner et de mobiliser les fonds. Le DANEMARK déclara que les ateliers et les activités individuelles avaient certainement une valeur, mais qu'il était surtout nécessaire de coordonner les efforts fournis par tous les partenaires. La NORVEGE nota que les pays de l'OCDE sont plus éloignés de l'objectif consistant à destiner 0.7% du PNB à l'APD, qu'ils ne l'étaient en 1992 et affirma que certains parlaient de l'accroissement des investissements privés en ignorant sans doute que ces fonds ont tendance à ne pas atteindre les populations les plus pauvres et les environnements les plus fragiles. La FRANCE affirma son engagement à élaborer les outils nécessaires à l'amélioration de la composante désertification au sein de ses programmes d'aide. L'ALGERIE et l'ETHIOPIE demandèrent aux pays industrialisés de maintenir les engagements qu'ils ont pris dans le cadre de la CCD et de mettre à disposition davantage de fonds. Le CILSS déplora le faible niveau de participation de bon nombre de pays dans les travaux de la CdP. Le VENEZUELA déclara que les liens entre les Conventions de Rio doivent être encouragés, compte tenu de l'interconnexion de leurs objectifs. La NAMIBIE déclara que ces liens étaient susceptibles d'assurer une utilisation efficace des ressources. La REPUBLIQUE DE COREE accueillit favorablement l'emménagement du Secrétariat à Bonn, notant que cela permettra de renforcer les liens avec d'autres conventions qui y sont installées. La SUISSE déclara que les décisions de l'OMC auront un impact important sur la lutte contre la désertification et appela à la coordination des processus décisionnels. Le ROYAUME-UNI mit en relief l'utilisation des rapports nationaux pour examiner les enseignements tirés et planifier l'action future. La ZAMBIE souligna l'importance de la revue et de l'évaluation de la mise en application et appuya la proposition d'établir un comité chargé de ce travail. Le DANEMARK mit en exergue le rôle des ONG dans la mise en œuvre de la CCD. La C.E, avec le CANADA et la NORVEGE, mit l'accent sur le rôle des femmes, et précisa que beaucoup restait à faire pour les inclure dans les processus de mise en œuvre. Le PNUD déclara qu'une bonne partie des connaissances traditionnelles se trouvait entre les mains des femmes, dont le rôle leader doit être reconnu à travers leur implication dans la mise en œuvre et dans les prises de décisions. La GAMBIE souligna le besoin d'identifier les outils nécessaires à l'intégration des stratégies visant l'éradication de la pauvreté, tel que prévu dans la Convention, et mit en relief l'importance de la mise en place de structures institutionnelles adéquates pour une mise en application efficiente et efficace. L'ALLEMAGNE mit l'accent sur l'importance de la décentralisation, des cadres participatifs et du droit de la société civile à jouer un rôle dans l'utilisation des ressources naturelles. La NORVEGE mit en exergue la nécessité de la paix, de la démocratie et du respect des droits humains dans le développement durable. Les principes directeurs de la coopération de la BELGIQUE englobent, la bonne gouvernance, les droits humains et le renforcement des populations. Le NIGERIA nota que son nouveau gouvernement a restauré la liberté d'expression et d'association et qu'il est en train d'avancer vers la stabilité politique, autant de préalables conditionnant le développement durable. L'ALLEMAGNE déclara que les pays touchés doivent fournir plus de preuves que la CCD sera utilisée comme instrument de développement. Le ROYAUME-UNI est en train de mettre en place un programme permettant aux gestionnaires de son aide au développement d'examiner les implications des Conventions de Rio sur leurs projets. Le ROYAUME-UNI et le CANADA suggérèrent que les pays en développement partenaires soulèvent les objectifs de la Convention dans les discussions bilatérales. Le PNUD demanda aux pays membres de travailler à l'évolution des attitudes des bureaucrates et de la société civile à l'égard de la gestion des zones arides. Le JAPON mit en exergue ses activités au niveau bilatéral, lesquelles étaient focalisées sur le reboisement et la création de forêts, et la formation et le développement communautaire intégrée en foresterie. L'OMC exprima son soutien en faveur du CST qui bénéficie déjà de son assistance au niveau des questions touchant aux repères et indicateurs, aux connaissances traditionnelles et aux S.A.A. L'ESPAGNE a créé un centre pour la recherche en matière de désertification et est en train de former des techniciens latino-américains dans le domaine de la gestion des bassins versants et dans l'élaboration des P.A.N. Le CHILI et l'EGYPTE offrirent leur expérience technique en matière de prévention des sécheresses et de la désertification. Le BOTSWANA nota que conformément à la Convention des Nations Unies sur les Droits de l'Enfant, le programme éducationnel de son pays a été modifié de manière à prendre en considération les questions environnementales et notamment la désertification. Les efforts nationaux du MOZAMBIQUE englobent l'établissement d'un groupe de travail intersectoriel impliquant des représentants des secteurs public et privé. DJIBOUTI souligna que le programme d'ajustement structurel que son gouvernement vient de signer avec le FMI tenait compte de la désertification. L'EQUATEUR décrivit les activités menées à l'échelle nationale, sous-régionale et régionale, y compris les efforts visant à élaborer un programme sous-régional pour les Andes et les plans visant à intégrer les considérations sexo-spécifiques dans tous les aspects des P.A.N. Le RWANDA nota que les populations déplacées dans son pays continuaient à détruire des zones forestières fragiles et appela à un soutien. La SYRIE déclara que ses activités nationales incluaient l'élaboration de bases de données, des programmes de foresterie et des programmes de consientisation. La REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO nota les conséquences environnementales de la guerre civile et appela à aider son pays dans ses efforts visant à protéger l'environnement. ISRAEL nota ses échanges avec les pays de la région méditerranéenne en matière de lutte contre la désertification et exprima son regret que des considérations politiques empêchaient son pays d'apporter une contribution aux efforts de la région asiatique. La POLOGNE déclara que sa ratification se ferait d'ici l'année prochaine. La RUSSIE affirma son engagement à l'égard de la Convention. LA GRANDE COMMISSION La GC se réunit en séance matinale pour examiner le projet de décision concernant l'adjonction à la Convention d'une annexe de mise en œuvre régionale additionnelle pour l'Europe Centrale et de l'Est. Le Président de la GC, Ashe, nota que le projet fut approuvé par voie de consensus dans les consultations informelles. Bo Kjellén (Suède), qui facilita les consultations informelles, déclara que le processus d'accession des pays de l'Europe Centrale et de l'Est ne manquera pas d'encourager l'ensemble des pays à avancer vers la ratification et de faciliter la coopération et la collaboration avec les autres conventions dans la région. Le BENIN, pour le GROUPE AFRICAIN, encouragea les pays d'Europe Centrale et de l'Est à accéder en grand nombre pour renforcer la combinaison des efforts pour la lutte contre la désertification et l'atténuation des effets des sécheresses. L'ARMENIE, au nom des pays d'Europe Centrale et de l'Est, exprima sa gratitude à Bo Kjellén pour son travail et aux groupes régionaux dont l'attitude constructive a permis la réalisation d'un consensus à l'issu des discussions. La GC adopta le projet de décision. LA TABLE RONDE INTERPARLEMENTAIRE Les Parlementaires poursuivirent les débats autour de leurs contributions à la mise en application de la CCD, en cette seconde journée de la session de table ronde. Le Président de la CdP-3, Sarney Filho, intervenant en partie en sa qualité de député fédéral, parla de la signification que revêt le travail de la table ronde et nota l'importance du soutien des parlements nationaux à la mise en application de la Convention. Plusieurs Parlementaires continuèrent à souligner l'importance de l'harmonisation des trois Conventions de Rio (CCCC, CDB et CCD), de la sensibilisation environnementale et de l'accès des femmes à l'éducation. Un membre ajouta l'idée de transférer les services de la dette aux programmes éducationnels. Un autre mit en relief la gestion durable des forêts. Les Parlementaires consacrèrent le reste de la session à l'examen de leur projet de déclaration. Le projet de déclaration émanant de la table ronde souligne l'engagement des Parlementaires à l'égard de la mise en application de la CCD à travers, entre autres: la mise en place d'une législation favorisant la lutte contre la désertification; le renforcement des politiques éducationnelles, scientifiques et culturelles à travers des campagnes de conscientisation du public; la promotion de la participation active de la société civile, des communautés locales, des jeunes et des femmes; et le soutien des initiatives des agences internationales et des pays donateurs pour la mobilisation de l'aide financière. En mettant en exergue le rôle fondamental joué par l'éducation, la science et la culture dans le challenge de la réalisation du développement durable, ils appelèrent à l'intégration de mesures favorisant la lutte contre la désertification dans les domaines de la sensibilisation environnementale, de la recherche appliquée, du transfert des technologies et du renforcement des capacités. La déclaration contient également des déclarations appelant les Parties à promouvoir la coopération aux niveaux local, national et régional et entre les conventions et organes internationaux pertinents. Les Parlementaires devaient s'accorder par ailleurs sur l'établissement d'un forum de haut niveau à composition non limitée devant se réunir en marge de chaque CdP de la CCD pour des échanges d'information sur les initiatives nationales et le suivi des décisions de la table ronde dans les parlements des pays Parties signataires de la Convention. Après plusieurs amendements, la déclaration fut adoptée. DANS LES COULOIRS Les délégués ont continué à se concerter de manière intensive tout au long de la journée du mardi pour essayer de résoudre les questions laissées en suspens par le Président de la GC, avant la date limite du mercredi. Ils ont rapporté que des difficultés entravent la réalisation d'un accord sur le point de savoir s'il fallait augmenter le budget du Secrétariat de 10% ou 25% et s'il fallait établir un comité pour l'évaluation de la mise en application. Des progrès ont été enregistrés dans les discussions autour de l'élaboration du projet de décision concernant le Mécanisme Mondial. Des délégués ont également déclaré que les discussions ont commencé autour d'un éventuel Mandat de Recife, mais que des points de vue divergents ont été exprimés quant à l'opportunité d'un Mandat dans le cadre de la Convention. A SUIVRE AUJOURD'HUI PLENIERE: Le Segment Spécial reprendra ses travaux à partir de 10h dans la Salle des Plénières. Un dialogue avec les ONG sur le thème de la promotion du rôle des femmes dans les processus des P.A.N est prévu dans le courant de l'après-midi. GC: La GC se réunira dans le courant de la matinée pour la revue des projets de décisions concernant les questions en suspens. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © enb@iisd.org a été rédigé par Angela Churie , Jan-Stefan Fritz , Mark Schulman . Editrice en Chef: Pamela Chasek, Ph.D. . Directeur de la Publication: L. J. "Kimo" Goree . Edition Numérique: Leila Mead (leila@interport.net), Logistique: Denise Souza . Version Française: Mongi Gadhoum mongi.gadhoum@enb.intl.tn . Les bailleurs de fonds du Bulletin sont le Ministère Néerlandais des Affaires Etrangères, le Gouvernement du Canada (à travers le CIDA), le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique (à travers l'USAID), l'Agence Suisse de l'Environnement, des Forêts et des Paysages, le Département du Développement International du Royaume-Uni (DFID) et la Commission Européenne (DG-XI). Un soutien général pour 1999 a été accordé par le Ministère Allemand de l'Environnement (BMU) et le Ministère Allemand de la Coopération et du développement (BMZ), le Ministère Danois des Affaires Etrangères, les Ministères Autrichiens de l'Environnement et des Affaires Etrangères, les Ministères Norvégiens de l'Environnement et des Affaires Etrangères, les Ministères Finlandais des Affaires Etrangères et de l'Environnement, le Gouvernement Suédois, le PNUD, le FEM, et le Ministère Islandais de l'Environnement. Une contribution spécifique à cette réunion a été fournie par le Secrétariat de la CCCC. La version Française est financée par l'ACCT/IEPF avec l'appui du Ministère Français des Affaires Etrangères. Le Bulletin peut être joint à enb@iisd.org , tel: +1-212-644-0204, fax: +1- 212-644-0206. L'IIDD peut être contacté à info@iisd.ca et par courrier postal au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada. Les opinions exprimées dans le Bulletin des Négociations de la Terre appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des autres donateurs. Des extraits du Bulletin des Négociations de la Terre peuvent être utilisés dans d'autres publications moyennant une citation appropriée. Pour toute permission d'utiliser ce matériau dans des parutions commerciales, contacter le Directeur de la Publication. Les versions électroniques sont transmises automatiquement à la distribution e-mail et sont accessibles au http://enb.iisd.org/ .