BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) EN COOPERATION AVEC L'AGENCE INTERGOUVERNEMENTALE DE LA FRANCOPHONIE (ACCT)/L'INSTITUT DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'ENERGIE DE LA FRANCOPHONIE (IEPF) Site Linkages sur le WWW: http://enb.iisd.org REDIGE ET EDITE PAR: Angela Churie (achurie@yahoo.com) Jan-Stefan Fritz (j.fritz@lse.ac.uk) Mark Schulman (markschulman@hotmail.com) Lynn Wagner, Ph.D. (lynn@iisd.org) Contenu Numérique: Leila Mead (leila@interport.net} Editrice en Chef: Pamela Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI "Kimo" Version Française: Mongi Gadhoum La version Française est financée par l'ACCT/IEPF avec l'appui de la Coopération Française, du Ministère des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur du Canada et du Ministère de l'Environnement et de la Faune du Québec. Vol. 4 No. 137 vendredi 26 novembre 1999 Couverture complète de la Convention sur la Lutte Contre la Désertification (CCD)à Recife: http://enb.iisd.org/desert/cop3 LES FAITS MARQUANTS DE LA CdP-3 DE LA CCD JEUDI 25 NOVEMBRE 1999 Les délégués près de la CdP-3 se sont réunis en Plénière, le matin, pour procéder à l'adoption des six projets de décisions du CST. Ils ont également entendu les déclarations de deux observateurs. Des consultations informelles se sont poursuivies tout au long de la journée autour des projets de décisions en suspens concernant le programme et budget, le Mécanisme Mondial (MM), l'Initiative de Recife, l'intégration des activités des ONG dans le programme de travail officiel de la CdP, les procédures d'évaluation de la mise en application et la revue des rapports nationaux. Les délégués devaient quitter la Conférence du Centre de Pernambuco à 22h avec plusieurs points restant encore à résoudre. LA PLENIERE Le Président du CST, Munemo (Zimbabwe), introduisit les six projets de décisions à la Plénière pour considération. La décision concernant le Fichier des Experts Indépendants (ICCD/ COP(3)/L.1) fut adoptée sans commentaires. Cette décision invite les Parties à soumettre au Secrétariat, des compléments de propositions pour inclusion dans le fichier, en vue de le rendre plus équilibré en terme sexo-spécifique et de s'assurer d'une meilleure représentation de l'ensemble des disciplines pertinentes. La décision comprend une liste amendée des disciplines, figurant dans l'annexe qui lui est attachée. Les Parties y sont invitées à présenter au Secrétariat, un rapport sur l'usage qu'elles auraient fait du fichier, avant le 30 juin 2000. Le Secrétariat y est requis de s'assurer de la mise à disposition du fichier en format électronique, de la distribution de copies imprimées à toutes les Parties sur une base annuelle et d'informer le CST-4 de la manière dont le fichier aura été utilisé. La décision concernant les Repères et Indicateurs (ICCD/COP(3)/ L.2) fut adoptée après introduction d'une correction technique. Cette décision encourage les Parties à commencer de tester les indicateurs d'impact proposés par le groupe ayant servi de comité d'organisation dans le processus consultatif informel (à composition non limitée) sur les repères et indicateurs. Elle encourage également l'utilisation de ces indicateurs ainsi que celle des indicateurs numériques qui permettront l'étude comparative des rapports nationaux devant être remis à la CdP-4. Les Parties et autres pays et organisations internationales en mesure de le faire, y sont exhortés à mobiliser des soutiens techniques, scientifiques et financiers en faveur des pays touchés Parties et à initier l'essai des indicateurs d'impact. La décision concernant les Connaissances Traditionnelles (ICCD/COP(3)/L.3) fut adoptée par voie de consensus. Sur les dix nominations proposées pour le groupe spécial, six furent présentées pour adoption: Mohammad Jafari (Iran); Falah Abounukta (Syrie); Ashot Vardevanian (Arménie); Dumitru Mihail (Roumanie); Amadou Maiga (Mali); et Etumesaku Diunganumbe (République Démocratique du Congo). Les Groupes d'Europe de l'Ouest et Autres et d'Amérique Latine et Caraïbes sont susceptibles de présenter leurs nominations le vendredi. Cette décision requiert du Secrétariat, le développement de relations de travail plus étroites avec les institutions pertinentes et l'engendrement de synergies à travers la collaboration, y compris le renforcement des liens entre les points focaux nationaux des différentes conventions environnementales et la facilitation de la diffusion de l'information concernant les actions ayant trait à la mise en application des conventions. Les Parties y sont invitées à inclure dans leurs rapports nationaux, l'utilisation qu'elles auraient faite des connaissances traditionnelles dans la mise en œuvre des P.A.N. La décision désigne, par ailleurs, un groupe spécial chargé de l'élaboration d'autres critères appropriés, dans la ligne des futurs travaux sur le thème des repères et indicateurs, qui seront utilisés par les points focaux nationaux pour: mesurer la réciprocité entre les connaissances traditionnelles et modernes; évaluer la manière dont les réseaux et les mécanismes créés par le Secrétariat sont en train d'intégrer les connaissances traditionnelles et locales dans leurs programmes de travail; et déterminer les avantages socio-économiques et écologiques des connaissances traditionnelles à la lueur des changements environnementaux. Au sujet de la décision concernant les Systèmes d'Alerte Avancée (SAA) (ICCD/COP(3)/L.6), l'UE proposa de supprimer dans les termes de référence, l'appel lancé au groupe spécial sur les SAA l'invitant à "suggérer une stratégie de moyen terme pour la mise en application de la convention." Le porte-parole suggéra par ailleurs que l'appel lancé au groupe spécial l'invitant à prendre en considération les résultats de la Décennie des Nations Unies de la Réduction des Catastrophes Naturelles (UNDNDR) soit remplacé par un appel à la coopération dans le suivi de l'UNDNDR. La décision fut adoptée avec ces amendements. Le Président nota que sur les dix nominations proposées pour le groupe spécial, six étaient prêtes pour adoption: Kazuhiko Takeuchi (Japon), Zengyuan Li (Chine), Richard Muyungi (Tanzanie), Abdelah Ghebalou (Algérie), Valentin Sofroni (Moldavie) et Giorgi Gotsiridze (Géorgie). Les Groupes d'Europe de l'Ouest et Autres et d'Amérique Latine et Caraïbes n'ont pas encore soumis leurs nominations. La décision finale établit un groupe spécial formé de dix experts pour la revue et l'élaboration des thèmes techniques émergeant des rapports nationaux et des forums régionaux, en particulier, ceux ayant trait à la collecte des données, à l'accessibilité et à l'intégration, ainsi qu'à l'évaluation et à la prévision des phénomènes de sécheresse et de désertification à travers la proposition de mesures de préparation en coopération avec l'UNDNDR. Le texte invite également les institutions pertinentes appartenant à chacun des réseaux des programmes thématiques, à mettre à disposition les experts et/ou les matériaux de référence nécessaires au soutien du groupe et requiert du Secrétariat, la facilitation de son fonctionnement. Dans le préambule de la décision concernant l'Evaluation des Réseaux Disponibles (ICCD/COP(3)/L.7), l'UE déclara que le libellé faisant état des dispositions contractuelles entre le Secrétariat et le PNUE, doit préciser que ces dernières portent sur la Phase 1. Le délégué des ETATS-UNIS proposa de spécifier que la "Phase 2" nécessitera une approche pilote. La LIGUE ARABE suggéra de reconnaître, outre les efforts du PNUE, ceux fournis par les organes, au niveau de la Phase 1. Les délégués s'accordèrent finalement pour noter les efforts du PNUE et de son consortium pour leurs accomplissements à ce jour. Ils adoptèrent la décision avec cette formulation et avec des propositions de l'UE et des Etats-Unis, lesquelles: appellent au soutien d'une Phase 2 focalisée sur la région Sud Africaine; requiert du Secrétariat, l'élaboration des termes de référence de la Phase 2 et leur soumission à l'approbation du Bureau du CST à sa réunion intersessions; requièrent du PNUE la soumission d'une mise à jour de son rapport concernant la Phase 1; et autorisent le Secrétariat à ouvrir le processus d'appel d'offre pour la mise en œuvre de la Phase 2. Au sujet de la décision concernant le Programme de Travail du CST (ICCD/COP(3)/L.8), l'UE souligna la nécessité d'assurer le suivi des décisions précédentes de la CdP et proposa l'insertion d'un nouveau paragraphe, sur la base, selon le représentant, d'une question soulevée tout au long du Comité. Sa proposition de texte appelle le CST-4 à procéder à l'évaluation des rapports nationaux concernant la mise en application dans les régions asiatique et latino-américaine, aux fins de permettre au CST d'apporter sa contribution scientifique et technique au processus d'évaluation, conformément au paragraphe 18 de la Décision 11/COP-1. Le CANADA suggéra de placer entre crochets la proposition de l'UE. L'ALGERIE suggéra d'inclure dans l'examen du thème de la gestion durable des eaux et des sols dans les terres sèches prévu au CST-4, les zones "arides et semi-arides". La ROUMANIE suggéra d'inclure également dans l'examen, "la gestion forestière". Le Président du CST nota que le Comité a examiné en profondeur la décision telle que rédigée. Les délégués prirent note de la proposition de l'UE et adoptèrent la décision sans amendement. Dans la décision adoptée, la question devant être traitée en profondeur, de manière prioritaire, sera celles des applications des connaissances traditionnelles, des repères et indicateurs et des SAA au niveau du suivi et de l'évaluation de la gestion durable des eaux et des sols dans les terres sèches, dans le cadre de la mise en œuvre des P.A.N, en tenant compte du travail complémentaire accompli par les autres conventions. Le CST-4 discutera également des thèmes figurant à l'ordre du jour du CST-3, notamment des repères et indicateurs, des connaissances traditionnelles et des S.A.A. Le Secrétariat est requis de faciliter la convocation, d'au moins, une réunion intersessions du Bureau du CST, consacrée à la revue des décisions de la CdP et à la planification et organisation de la session suivante du CST. DECLARATIONS DES PARTIES ET DES OBSERVATEURS: L'AUSTRALIE déclara qu'elle se trouvait dans la dernière étape de la décision de ratifier la CCD et qu'en attendant cette décision, elle serait intéressée par l'accueil de l'une des CdP à venir. La représentante mit en relief les efforts fournis à l'échelle nationale pour le traitement des problèmes posés aux zones arides en Australie, y compris un programme national de mise en valeur des terres qui suscite l'intérêt en tant que modèle à suivre dans d'autres pays. Elle nota par ailleurs les activités de son pays dans le cadre de son aide au développement extérieur, notamment le soutien apporté dans l'élaboration des P.A.N. Le YEMEN nota que la désertification est un problème grave pour la plupart des domaines économiques, et en particulier, pour l'agriculture, et qu'elle compte parmi les causes des problèmes sociaux et de la pauvreté. Le délégué souligna également l'importance de l'action efficace rapide pour la mise en œuvre des activités inscrites dans le cadre de la lutte contre la désertification qui constituent une partie intégrante du plan de développement national du Yémen. Il ajouta que ce plan et les activités en rapport sont non seulement poursuivis par les agences gouvernementales, mais implique également les communautés locales, les ONG et les groupes de femmes. L'orateur exprima, enfin, l'espoir de voir le Secrétariat, les donateurs multilatéraux et bilatéraux apporter un soutien aux efforts de son pays. MISE A JOUR DES CONSULTATIONS INFORMELLES Les délégués ont conclu les consultations informelles autour du projet de décision concernant la première évaluation des politiques, modalités opérationnelles et activités du MM, lequel sera recommandé à la Plénière pour adoption, vendredi. Ce projet de décision réaffirme que le MM fonctionnera conformément aux orientations fournies par la CdP à laquelle il doit rendre compte, et reconnaît que la première priorité du MM consiste à développer ses opérations sous forme de mécanisme de réponse aux demandes, conçu pour la facilitation de la mobilisation et la canalisation des ressources nécessaires à l'élaboration et à la mise en œuvre des programmes d'action. Au sujet des modalités opérationnelles du MM, le projet de décision englobe une recommandation appelant le Directeur Général du MM à compléter le recrutement du personnel avant la CdP-4. Il comprend également un appel à la poursuite de l'examen de la stratégie opérationnelle du MM à la CdP-4 et une recommandation invitant le MM à mettre en place une stratégie d'information et de communication visant à faciliter le contact avec les Parties et les autres acteurs et à accroître la prise de conscience par rapport à la CCD. Le projet de décision engage, enfin, le Comité de Facilitation à explorer la possibilité d'inviter un représentant des ONG à assister à ses réunions et à présenter à la CdP-4 un rapport sur la décision prise sur cette question. DANS LES COULOIRS I Des bruits de préoccupation et de déception se sont faits entendre dans les couloirs, jeudi après-midi, alors que les délégués continuaient à essayer de résoudre l'impasse où s'est embourbée la question du budget. Certains ont spéculé que ces discussions risquaient de se poursuivre jusque tard dans la soirée du vendredi, affirmant que le problème était dû au fait que certaines délégations changeaient de place "le montant de but" chaque fois que le consensus semblait à portée de main. D'autres ont critiqué le manque de transparence dans le déroulement des négociations et ont affirmé que la décision de déférer une bonne partie des questions à des consultations informelles avant même d'être adéquatement traitées par la GC, a contribué aux difficultés qu'il faut, maintenant, affronter. Quels que soient les motifs évoqués, beaucoup semblent d'avis que le problème principal réside dans l'échec de la prise en considération des rapports nationaux des pays émanant des pays touchés, et ceux des pays donateurs, comme plate-forme pour l'établissement des priorités du budget de la prochaine biennale. DANS LES COULOIRS II Les ONG ont fait circuler un papier exprimant leurs réserves quant aux hésitations constatées au niveau du soutien devant être apporté au budget de la CCD, dans lequel elles font part de leur profonde préoccupation concernant le retard enregistré dans les discussions autour de ce sujet et déplorent la baisse qui a marqué le soutien de leur participation aux travaux de la CdP. Elles appellent à un renforcement du soutien de la participation des ONG, ainsi que des activités menées par les ONG dans les pays touchés et des besoins budgétaires des pays en développement touchés nécessaires à la mise en œuvre des P.A.N, et à la conclusion d'un accord sur des mécanismes efficaces pour l'élaboration des rapports. A SUIVRE AUJOURD'HUI PLENIERE: La Plénière se réunira à partir de 10h pour l'adoption des décisions concernant toutes les questions restées en suspens et du rapport de la CdP-3 de la CCD. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © enb@iisd.org a été rédigé par Angela Churie , Jan-Stefan Fritz , Mark Schulman . Editrice en Chef: Pamela Chasek, Ph.D. . Directeur de la Publication: L. J. "Kimo" Goree . Edition Numérique: Leila Mead (leila@interport.net), Logistique: Denise Souza . Version Française: Mongi Gadhoum mongi.gadhoum@enb.intl.tn . Les bailleurs de fonds du Bulletin sont le Ministère Néerlandais des Affaires Etrangères, le Gouvernement du Canada (à travers le CIDA), le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique (à travers l'USAID), l'Agence Suisse de l'Environnement, des Forêts et des Paysages, le Département du Développement International du Royaume-Uni (DFID) et la Commission Européenne (DG-XI). Un soutien général pour 1999 a été accordé par le Ministère Allemand de l'Environnement (BMU) et le Ministère Allemand de la Coopération et du développement (BMZ), le Ministère Danois des Affaires Etrangères, les Ministères Autrichiens de l'Environnement et des Affaires Etrangères, les Ministères Norvégiens de l'Environnement et des Affaires Etrangères, les Ministères Finlandais des Affaires Etrangères et de l'Environnement, le Gouvernement Suédois, le PNUD, le FEM, et le Ministère Islandais de l'Environnement. Une contribution spécifique à cette réunion a été fournie par le Secrétariat de la CCCC. La version Française est financée par l'ACCT/IEPF avec l'appui du Ministère Français des Affaires Etrangères. Le Bulletin peut être joint à enb@iisd.org , tel: +1-212-644-0204, fax: +1- 212-644-0206. L'IIDD peut être contacté à info@iisd.ca et par courrier postal au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada. 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