BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) EN COOPERATION AVEC L'AGENCE INTERGOUVERNEMENTALE DE LA FRANCOPHONIE (ACCT)/L'INSTITUT DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'ENERGIE DE LA FRANCOPHONIE (IEPF) Site Linkages sur le WWW: http://enb.iisd.org REDIGE ET EDITE PAR: Angela Churie (achurie@yahoo.com) Jan-Stefan Fritz (j.fritz@lse.ac.uk) Mark Schulman (markschulman@hotmail.com) Lynn Wagner, Ph.D. (lynn@iisd.org) Contenu Numérique: Leila Mead (leila@interport.net} Editrice en Chef: Pamela Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI "Kimo" Version Française: Mongi Gadhoum La version Française est financée par l'ACCT/IEPF avec l'appui de la Coopération Française, du Ministère des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur du Canada et du Ministère de l'Environnement et de la Faune du Québec. Vol. 4 No. 138 lundi 6 decembre 1999 Couverture complète de la Convention sur la Lutte Contre la Désertification (CCD)à Recife: http://enb.iisd.org/desert/cop3 RESUME DE LA TROISIEME CONFERENCE DES PARTIES DE LA CONVENTION SUR LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION 15-26 NOVEMBRE 1999. Les délégués près de la troisième Conférence des Parties (CdP-3) de la Convention sur la Lutte Contre la Désertification (CCD) se sont réunis à Recife au Brésil, du 25 au 26 novembre 1999. Le Comité sur la Science et la Technologie (CST) s'est réuni parallèlement à la CdP du 16 au 19 novembre. Les délégués ont approuvé le Mémorandum d'Entente longuement négocié entre la CdP et le Fonds International pour le Développement Agricole (FIDA) portant sur le Mécanisme Mondial de la Convention enregistrèrent avec satisfaction les progrès réalisés au niveau du projet d'annexe de mise en œuvre régionale pour les pays de l'Europe Centrale et de l'Est et créèrent des groupes spéciaux chargés d'entreprendre, durant la période d'intersessions un travail visant à faciliter l'examen des connaissances traditionnelles et des systèmes d'alerte avancée, entre autres décisions, par le CST. Le sentiment général qui a régné dans les rangs des participants qui se trouvaient encore au Centre des Conférences de Pernambouco, le samedi 27 novembre à 2h10 du matin, était imprégné de déception, en raison des opportunités manquées et des tensions qui ont marqué la réunion. Plusieurs participants étaient venus à Recife dans l'espoir de procéder à l'examen et à l'évaluation de la mise en application de la CCD sur la base du nombre impressionnant de rapports nationaux soumis à la CdP-3 par des pays Africains Parties. Au lieu de cela, les délégués se sont retrouvés focalisés sur des questions touchant à la structure de la Convention, et principalement sur le rôle du Secrétariat et sur les procédures et mécanismes d'évaluation de la mise en application dans le futur. Les débats sur le rôle du Secrétariat se sont déroulés dans le cadre des décisions concernant la stratégie de moyen terme devant être retenue pour le Secrétariat et concernant le programme et budget. Au sujet de la mise en œuvre future, les délégués devaient examiner une proposition appelant à la prise de nouveaux engagements à cette fin et une autre portant sur les questions devant être traitées dans les rapports nationaux. Certains ont estimé que les tensions et le manque de confiance mutuel qui ont été engendrés durant la réunion pourraient avoir porté préjudice à la Convention et à son traditionnel esprit de partenariat. Il est prévu pour la CdP-4 de recevoir des rapports sur la mise en œuvre dans les régions de l'Amérique Latine et Caraïbes, d'Asie et de la région Nord Méditerranée, et ainsi l'évaluation exhaustive devant marquer un tournant dans la vie de la Convention passant de l'établissement des structures à la mise en application, pourrait avoir à attendre jusqu'à la CdP-5. D'autres cependant pensent que la mise en œuvre de l'Initiative de Recife qui appelle la CdP-4 à adopter une déclaration d'engagements pourrait offrir l'occasion de revitaliser les processus de la CCD. BREF HISTORIQUE DE LA CONVENTION La CCD fut adoptée le 17 juin 1994 et ouverte à la signature en octobre de la même année à Paris. Elle entrait en vigueur le 26 décembre 1996. A ce jour, 159 pays ont ratifié ou ont accédé à la CCD. La Convention reconnaît: les aspects physiques, biologiques et socio-économiques de la désertification; l'importance de la réorientation du transfert technologique de manière à le rendre plus adapté à la demande; et de l'implication des populations locales. L'élément central de la CCD est le développement de programmes d'action nationaux, sous régionaux et régionaux par les gouvernements nationaux en coopération avec les bailleurs de fonds, les populations locales et les ONG. NEGOCIATION DE LA CONVENTION: En 1992, l'Assemblée Générale de l'ONU, comme requis par la Conférence des Nations Unies sur l'Environnement et le Développement (CNUED), adopta la Résolution 47/188 qui appelait à l'établissement d'un Comité Intergouvernemental de Négociation pour l'élaboration d'une Convention Internationale sur la Lutte Contre la Désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, particulièrement en Afrique (CIND). Le CIND se réunit à cinq reprises durant lesquelles les délégués élaborèrent la Convention assortie de quatre Annexes Régionales pour l'Afrique, l'Asie, l'Amérique Latine et les Caraïbes, et la région Nord Méditerranée. LA PERIODE INTERIMAIRE: En attendant l'entrée en vigueur de la CCD, le CIND devait se réunir à 6 reprises entre janvier 1995 et août 1997 pour entendre les rapports d'avancement de l'action d'urgence menée en Afrique et des mesures intérimaires entreprises dans les autres régions, et pour engager les préparatifs de la CdP-1. Les préparatifs inclurent la discussion de sujets tels que le programme et budget du Secrétariat, les fonctions du Mécanisme Mondial et les arrangements administratifs qui s'y rapportent, et l'établissement du CST. En dépit des progrès considérables réalisés, en particulier dans le domaine de la coopération scientifique et technique, certaines questions importantes, comme celles concernant la taille et la composition du Bureau de la CdP, les institutions hôtes et certaines fonctions du Mécanisme Mondial, n'étaient toujours pas résolues à la fin de la dernière session du CIND. La CdP-1: La Première Conférence des Parties (CdP-1) de la CCD se réunit à Rome, en Italie, du 29 septembre au 10 octobre 1997. Le CST devait tenir simultanément sa première session les 2 et 3 octobre. Les ordres du jour de la CdP-1 et du CST-1 portèrent principalement sur les questions d'organisation. Les délégués choisirent Bonn, Allemagne, comme résidence du Secrétariat Permanent, et le Fonds International pour le Développement Agricole (FIDA) comme l'organisation devant administrer le Mécanisme Mondial. Sur recommandation du CST, la CdP établit un groupe spécial pour la supervision de la continuation du processus d'évaluation des repères et indicateurs et décida de charger le CST-2 d'examiner les liens entre les connaissances traditionnelles et la technologie moderne. Une réunion Plénière fut consacrée au dialogue entre les ONG et les délégués. Ces derniers devaient par la suite adopter une proposition appelant à consacrer des réunions Plénières, au cours des CdP à venir, au dialogue avec les ONG. La CdP-2: La Seconde Conférence des Parties (CdP-2) se réunit à Dakar, au Sénégal, du 30 novembre au 11 décembre 1998. Le CST se réunit en parallèle à la CdP du 1er au 4 décembre. Les délégués y approuvèrent les dispositions relatives aux liens institutionnels entre la Convention et le Secrétariat de l'ONU et à l'Accord concernant le Siège, conclu avec le gouvernement allemand. Le Secrétariat s'installa en Allemagne début 1999. La CdP approuva également les ajustements apportés à son budget et adopta les règles de procédures en suspens concernant les membres du Bureau, mais garda entre crochets le libellé concernant le vote majoritaire en l'absence de consensus. Les pays d'Europe Centrale et de l'Est furent invités à soumettre à la CdP-3 un projet d'annexe de mise en œuvre régionale. Le CST établit un groupe spécial pour le suivi de ses débats sur les liens entre les connaissances traditionnelles et modernes. Les délégués abordèrent les décisions concernant la stratégie à moyen terme du Secrétariat, l'adoption du Mémorandum d'Entente conclu entre la CdP et le FIDA concernant le Mécanisme Mondial, et la proposition du G-77/Chine appelant à l'établissement d'un Comité sur l'Evaluation de la Mise en Œuvre de la Convention. COMPTE RENDU DE LA CdP-3 La Troisième Conférence des Parties de la Convention sur la Lutte Contre la Désertification s'ouvrit par une cérémonie de bienvenue l'après-midi du lundi 15 novembre 1999. Marco Antonio De OLIVERA MACIEL, Président en exercice du Brésil, et plusieurs autres officiels du Gouvernement Brésilien et des Nations Unies souhaitèrent la bienvenue aux participants. MACIEL mit en exergue l'engagement de son pays en faveur de l'environnement et de la promotion du développement durable. Roberto MAGALHÀES MELO, Maire de la ville de Recife, nota la pertinence de la tenue de la CdP-3 dans une région touchée par la sécheresse et la désertification. Jose SARNEY FILHO, Ministre Brésilien de l'Environnement, fit part de son espoir de voir cette Convention servir d'instrument de lutte contre la désertification et d'assistance en matière de développement économique pour les régions touchées. Jarbas DE ANDRADE VASCONCELOS, Gouverneur de Pernambouco, souligna l'importance de mettre à contribution les efforts de tous pour une lute commune visant à l'amélioration de la qualité de vie des populations vivant dans des régions comptant parmi les plus arides du monde. Theo-Ben GURIRAB, Président de l'Assemblée Générale de l'ONU, se félicita des 159 ratifications obtenues à ce jour, mit en relief le rôle actif des pays Africains dans la mise en application de la Convention et appela les autres pays à suivre l'initiative Africaine. Le Secrétaire Exécutif de la CCD, Hama Arba DIALLO, souligna que le propos de la CCD ne concerne pas uniquement la réhabilitation des ressources naturelles mais elle se veut également un instrument multilatéral favorisant la réduction de la pauvreté et le renforcement du développement durable. Après la cérémonie d'ouverture, le Président de la CdP-2, Souty TOURE (Sénégal) ouvrit la session Plénière et nota l'engagement des organes chargés de la mise en œuvre de la Convention. Il déclara que le nombre des accessions indiquait que les Parties sont sur le bon chemin pour inverser les effets de la désertification. Les délégués devaient ensuite élire par acclamation Jose SARNEY FILHO, Président de la CdP-3. SARNEY FILHO introduisit ensuite le point 3 de l'ordre du jour, Adoption de l'ordre du jour et du calendrier des travaux (ICCD/COP(3)/1 et Corr.1). Le CANADA proposa que l'intégration des ONG dans le programme officiel ait lieu au cours de la première semaine pour s'assurer que leurs contributions soient d'un apport significatif dans les délibérations de la CdP. Une session de dialogue avec les ONG fut ainsi changée de la deuxième semaine au vendredi de la première semaine. Avec cette modification, les délégués adoptèrent l'ordre du jour et le programme des travaux. SARNEY FILHO annonça ensuite les nominations des autres membres du Bureau, y compris celle du Président du CST et rappela aux délégués que le règlement intérieur prévoyait neuf Vice-Présidents et un Président du CST, avec le Président de la session, et que chacune des régions géographiques devait être représentée par au moins deux membres. Les nominations étaient comme suit: Pascal Yoadimnadji (Tchad); Koffi Santy Sany Adade (Togo); Abdul Hamid Al-Munajed (Syrie); Ali Bin Saad Altokhais (Arabie Saoudite); Lazea Gheorghe (Roumanie); Jafarov Ogtay (Azerbaïdjan); Maria Antónia Masana (Pérou); Sange de Silva (Canada);et Victor Louro (Portugal). Louro servit également en qualité de Rapporteur. A la tête du CST fut nommé Moses MUNEMO (Zimbabwe). Les délégués s'accordèrent par ailleurs sur l'établissement d'une Grande Commission (CG) chargée d'examiner la proposition concernant l'annexe additionnelle, les règles de procédure en suspens, entre autres sujets. John ASHE (Antigua et Barboude) fut désigné à sa tête et invité à assister aux réunions du Bureau. Les délégués examinèrent ensuite la documentation relative à l'accréditation des organisations non gouvernementales et intergouvernementales (ICCD/COP(3)/15 et Add.1) et procédèrent à l'accréditation d'une nouvelle organisation internationale (ECOWAS/CEDEAO, Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest) et de 59 autres ONG. LES DELIBERATIONS DE LA PLENIERE DECLARATIONS DES PARTIES, DES OBSERVATEURS ET DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES: Un certain nombre de Parties, d'observateurs, d'agences des Nations Unies, d'organisations internationales et d'ONG présentèrent des déclarations d'ouverture, le mardi 16 novembre. Le Secrétaire Exécutif de la CCD, DIALLO, attira l'attention sur les programmes d'actions nationaux (PAN) et sur les programmes d'actions régionaux et sous-régionaux (PAR et PASR) que bon nombre de Parties avaient formulés. La GUYANE, au nom du G-77/CHINE, souligna le rôle important devant être joué par le Mécanisme Mondial, en particulier dans les domaines du renforcement des partenariats et de la mobilisation des ressources financières, aux niveaux national, régional et sous-régional. L'oratrice mit également en relief la nécessité d'intégrer les unités de coordination régionale en Afrique, en Asie et en Amérique Latine et Caraïbes, dans le budget. Elle nota le besoin de renforcer les liens avec d'autres conventions, organisations internationales, organisations, institutions et agences pertinentes et précisa que l'application de la CCD restait largement tributaire de la capacité du CST à fournir à la CdP des données et des avis pertinents. La FINLANDE, au nom de l'UE, accueillit favorablement les rapports nationaux Africains, en tant que source de valeurs, d'expériences acquises et d'enseignements tirés de la lutte contre la désertification. Le représentant souligna l'impératif de travailler de manière constructive sans perdre de vue le thème principal de l'évaluation de la mise en application de la CCD. Il mit également l'accent sur la nécessité de rationaliser les stratégies de développement dans les pays touchés et de s'assurer des synergies avec d'autres conventions. Le BENIN, au nom du GROUPE AFRICAIN, appela la CdP-3 à prendre une décision sur l'établissement d'un comité chargé de l'évaluation de la mise en application de la Convention et souligna la nécessité d'une stratégie à moyen terme pour le Secrétariat. Le LESOTHO, la COLOMBIE et de nombreux autres pays soulignèrent la nécessité d'une assistance financière en faveur des pays en développement, indiquant que le Mécanisme Mondial se devait d'apporter son soutien à l'élaboration des rapports nationaux et des programmes d'action. la REPUBLIQUE DE COREE et d'autres ajoutèrent la nécessité d'un renforcement des capacités, d'une assistance technique et de partenariats et soulignèrent l'importance du rôle joué par les ONG locales et internationales dans l'exécution des PAN. Un certain nombre de représentants d'organisations internationales devaient également s'adresser à la CdP. La Ligue Arabe, l'Agence Internationale de la Francophonie et la FAO parlèrent de leurs activités touchant à la lutte contre la sécheresse et la désertification. La Convention de Ramsar sur les Zones Humides mit l'accent sur les synergies existantes avec la CCD. Le PNUD mit en relief l'importance du rôle de la société civile et la nécessité de promouvoir la gouvernance locale et le soutien des initiatives communautaires. L'UNESCO annonça la signature d'un mémorandum d'entente avec la CCD pour la collaboration dans les domaines de la science, de l'éducation et de la culture. LE SEGMENT SPECIAL: Le Segment Spécial se déroula du lundi 22 au mercredi 24 novembre. 96 officiels, dont 27 ministres et ministres adjoints, 3 chefs d'agences des Nations Unies et 3 chefs d'organisations internationales y ont pris la parole. Le mardi 23 novembre, les délégués reçurent un rapport du Sénateur Grant CHAPMAN (Australie) sur la Table Ronde Interparlementaire et prirent note de sa déclaration. Dans son allocution de bienvenue, le Secrétaire Exécutif de la CCD, DIALLO, nota que si les CdP précédentes avaient traité des mécanismes de mise en œuvre, la CdP-3 est la première à plancher sur les rapports nationaux concernant la mise en application de la CCD. Le Président de la CdP-3, SARNEY FILHO, exprima l'espoir du Brésil de parvenir à un Mandat de Recife incluant une déclaration d'engagements pour les dix prochaines années, focalisée sur l'énergie, la gestion de l'eau, le reboisement et la création de nouvelles forêts, les connaissances traditionnelles, les systèmes d'alerte avancée et les indicateurs d'évaluation de la mise en application de la CCD. Le Directeur Exécutif du PNUE, Klaus TÖPFER, au nom du Secrétaire Général de l'ONU, Koffi ANNAN, compte tenu de ses liens avec les changements climatiques, la biodiversité, la famine et les conflits sociaux et politiques. Au nom du PNUE, TÖPFER devait souligner les liens étroits entre désertification et pauvreté, en indiquant que les stratégies visant l'amélioration de l'environnement doivent prendre en ligne de compte de la sagesse des femmes et la coopération avec l'ensemble des concernés. Le Président du FIDA, Fawzi AL-SULTAN, nota que si le FIDA avait été mis au courant que le Mécanisme Mondial allait être financé de manière inadéquate, il aurait retiré son offre d'abriter le Mécanisme. Le Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM), en la personne de son Directeur Général, Mohamed EL-ASHRY, attira l'attention sur le nouveau programme opérationnel du FEM de gestion intégrée des écosystèmes et sur le nouveau partenariat mis en place avec ses agences d'exécution dans le domaine de la lutte contre la dégradation des eaux et des sols, avec au départ un accent placé sur l'Afrique. Dans leurs interventions, les orateurs abordèrent de nombreux thèmes dont: le mécanisme Mondial et le financement de la mise en œuvre de la Convention, le rôle de la société civile, les liens entre la désertification et la pauvreté, les synergies entre les Conventions de Rio et la mondialisation de la Convention. Le G-77/CHINE nota que les pays en développement Parties accordaient une haute priorité à leurs responsabilités et exprima l'espoir que la non-participation à un niveau ministériel des pays industrialisés ne reflétait pas un affaissement de leur volonté politique. Le BURKINA-FASO fit part de sa déception d'avoir eu à constater au cours de la première semaine de la CdP-3 que bon nombre de pays semblaient se rétracter par rapport aux engagements pris durant la négociation de la Convention. Le Comité Permanent Inter-Etats de Lutte Contre la Sécheresse dans le Sahel (CILSS) déplora la faiblesse du niveau de la participation de plusieurs pays à la CdP. Plusieurs pays soulignèrent que davantage de ressources avaient besoin d'être mises à disposition, à travers le Mécanisme Mondial. La SUISSE déclara que la mise en œuvre des PAN dépendait du rôle du mécanisme Mondial dans sa fonction d'intermédiaire et mit en garde la CdP contre sa micro-gestion et contre l'adoption de décisions bureaucratiques qui occasionneront des dépenses administratives élevées. La MAURITANIE suggéra que le Mécanisme Mondial soit doté de trois unités, une unité pour chacune des régions touchées, et doive organiser des réunions régulières dans chacune des sous-régions Africaines pour élaborer les modalités opérationnelles et faciliter l'accès aux financements. Le BOTSWANA déclara que le Mécanisme Mondial n'avait pas été à la hauteur des attentes et demanda aux pays industrialisés de "cesser de déplacer le montant de but, chaque fois que nous contrôlons la balle". Concernant les finances nécessaires à la mise en œuvre, l'UE et le DANEMARK insistèrent sur l'utilisation des institutions et des mécanismes existants, tels que le FEM. Le BENIN, la TUNISIE et d'autres suggérèrent que le FEM devrait opérer en tant que mécanisme de financement pour toutes les Conventions de Rio. L'ALLEMAGNE nota que l'un des plus grands défis sur la route de la CCD consistait à s'intégrer dans les fora établis de coopérations bilatérale et multilatérale en matière de développement et mit en exergue le rôle de chef de file comme étant un moyen important de coordination et de collecte de fonds. La NORVEGE nota que les pays de l'OCDE se trouvaient aujourd'hui plus éloignés de l'objectif consistant à consacrer 0.7% du PNB pour l'APD, qu'ils ne l'étaient en 1992, et déclara qu'alors que certains parlent du rôle de plus en plus important de l'investissement privé, force est de constater que ses fonds ont tendance à ne pas parvenir aux plus pauvres et aux environnements les plus fragiles. Le PAKISTAN nota que les pays industrialisés ont la responsabilité importante d'apporter leur soutien à la mise en œuvre de la CCD dans les pays en développement et que les pays en développement ont l'obligation de trouver le soutien financier et technologique auprès des secteurs privé et non gouvernemental. Le ZIMBABWE nota que ses efforts dans le domaine de la lutte contre la désertification avaient impliqué la recherche de sources de financements domestiques, y compris auprès des organes gouvernementaux, nationaux et locaux, des ONG et du secteur privé. Le BENIN, le CAP-VERT, le TOGO et d'autres soulignèrent la nécessité d'une coordination efficace entre le Mécanisme Mondial et le Secrétariat. Le GHANA, le MAROC et le BURUNDI recommandèrent de renforcer le Secrétariat, de manière à le rendre en mesure de remplir sa mission et appela à l'approbation de son budget. MYANMAR déclara que les unités de coordination régionale étaient susceptibles d'avoir joué un rôle important dans la promotion de la coordination régionale et de la mise en œuvre effective des PAR. Le TADJIKISTAN appela le Secrétariat à apporter un soutien financier à l'organisation d'une réunion de coordination à Bangkok pour la région Asiatique. PALAU appela le Secrétariat de la CCD à tenir une réunion régionale, en faveur des petits Etats insulaires. Le MALAWI, le MALI et la ZAMBIE soulignèrent l'importance de l'évaluation de la mise en application et appuyèrent la mise en place d'un comité pour ce faire. La SUEDE fit part de ses réserves concernant les propositions impliquant les organes subsidiaires et le Secrétariat dans des travaux au- delà de l'assistance devant être apportée aux pays dans l'élaboration de leur PAN. Les expériences tirées de la mise en œuvre de la Convention aux niveaux national et régional furent également abordées par plusieurs délégués. Le KENYA déclara que les rapports nationaux Africains ont été produits de manière efficace du point de vue coût et qu'ils fournissaient des expériences utiles pour d'autres régions. Le ROYAUME-UNI insista sur l'utilisation des rapports nationaux pour examiner les enseignements tirés et les plans d'actions du futur. L'UNION DU MAGHREB ARABE, la Banque Africaine de Développement (BAD), l'Autorité Intergouvernementale chargée du Développement (IGAD) et d'autres organisations mirent en relief leurs contributions au niveau de l'assistance apportée aux pays dans la mise en exécution de leurs PAN. La GAMBIE et d'autres soulignèrent le besoin d'identifier les outils permettant d'intégrer les stratégies mises en place pour l'éradication de la pauvreté. Le CANADA et le BRESIL appelèrent l'OMC à revoir les pratiques commerciales ayant des effets adverses sur l'économie des pays en développement. La mise en application de la CDD devait être également examinée dans le cadre de la promotion de la démocratisation. L'ALLEMAGNE souligna l'importance de la décentralisation des cadres participatifs et du droit de la société civile à jouer un rôle important dans l'utilisation des ressources naturelles. La NORVEGE mit l'accent sur la nécessité de la paix, de la démocratie et du respect des droits de l'homme, dans le cadre du développement durable. Le NIGERIA nota que son nouveau gouvernement a restauré la liberté d'expression et d'association et fait évoluer le pays vers une stabilité politique, lesquelles constituent des conditions préalables pour le développement durable. Le MALAWI encouragea les gouvernements à renforcer les ONG en tant que moyen de promotion de la démocratisation. Plusieurs Parties firent ressortir les similarités entre les conventions de Rio et reconnurent les avantages susceptibles d'être tirés de la coordination de leur mise en œuvre. L'UE déclara que la recherche des synergies doit constituer l'objectif majeur de la mise en œuvre, aux niveaux national et communautaire. La NAMIBIE affirma que de tels liens garantissaient une utilisation efficace des réserves. La CCCC et la CDB notèrent les opportunités de synergie avec la CCD. De nombreux pays accueillirent favorablement l'adjonction éventuelle d'une annexe de mise en œuvre régionale pour les pays d'Europe Centrale et de l'Est dont plusieurs devaient noter leur souhait de ratifier la Convention. L'INITIATIVE DE RECIFE: Au cours du Segment Spécial, le BRESIL proposa de formuler un Mandat de Recife appelant les Parties à revisiter et à réaffirmer leurs engagements à l'égard du processus de la CCD. Ce projet fut examiné dans des réunions informelles au cours de la deuxième semaine de la CdP-3 où les délégués devaient débattre de l'opportunité d'élaborer un mandat dans le cadre de la CCD. Ils s'accordèrent finalement sur une Initiative de Recife. Le vendredi 26 novembre, la CdP adopta l'Initiative de Recife pour l'amélioration de la mise en application de la CCD (ICCD/COP(3)/L.22). L'Initiative appelle à la formulation d'une amélioration d'engagements à la CdP-4, focalisée sur un certain nombre de domaines thématiques et sectoriels spécifiques, inscrits dans un calendrier approuvé. L'Initiative réitère par ailleurs la nécessité d'adopter des mesures pour l'éradication de la pauvreté; réaffirme le besoin de mobiliser des ressources financières et de promouvoir le transfert des technologies et du renforcement des capacités pour la lutte contre la désertification; souligne l'impératif d'intégrer la mise en œuvre de la CCD dans les stratégies de développement national des pays touchés; et, met en relief l'importance de poursuivre les travaux sur les repères et les indicateurs et de mettre à disposition l'expertise nécessaire au soutien de l'exécution de la CCD, aux niveaux national, sous- régional et régional. Le Secrétariat nota la requête de l'ARGENTINE de prendre en ligne de compte dans le programme de travail de la CdP-4, la résolution adoptée (ICCD/COP(3)/L.11). LE DIALOGUE AVEC LES ONG: La Plénière se réunit le vendredi 19 novembre et le mercredi 24 novembre pour discuter de l'inclusion des activités des ONG dans le programme de travail de la CdP. Au cours de la première semaine, les ONG présentèrent des études de cas sur les partenariats établis au niveau institutionnel. Evelyne DE MELHO FIGUEIREDO, MORABI (Cap-Vert), parla des partenariats probants mis en place entre le gouvernement, les ONG et la société civile, notamment les associations d'agriculteurs et les organisations féminines, dans le processus des PAN, et évoqua les sérieux problèmes auxquels les ONG se trouvent confrontées en raison du manque de financement et de capacités institutionnelles. Florent OUERADOUGOU de l'Association des Volontaires pour le Développement et la Lutte Contre la Désertification (Burkina-Faso) souligna l'implication de tous les concernés dans les prises de décisions et dans le processus de mise en œuvre. Juliana ZEIDLER, de la Desert Research Foundation (Namibie), donna un aperçu sur les expériences de son organisation en matière de gestion des partenariats et mit en relief la participation des femmes et la nécessité de partenariats à long terme avec les détenteurs des enjeux, à travers les organisations de base communautaire. L'UE suggéra de consacrer davantage de temps aux ONG dans le programme de travail de la CdP. L'ISLANDE, le BRESIL, la SYRIE, la MONGOLIE et d'autres encouragèrent les Parties à s'assurer de l'implication de la société civile et des concernés dans le processus des PAN. Le CHILI fit l'éloge du rôle joué par les ONG au niveau de la formation et des campagnes de sensibilisation. La MAURITANIE déclara que les programmes nationaux doivent trouver des financements pour le renforcement de l'action des ONG. L'INSTITUT ISLAMIQUE AFRO-AMERICAIN souligna l'importance de mettre en place des procédures permettant l'accès des ONG au financement de projets communautaire de lutte contre la désertification. Le mercredi 24 novembre, les délégués entendirent des présentations sur la promotion du rôle des femmes dans le processus des PAN. Ruth MUBIRU du Women's Caucus de RIOD (Ouganda) exhorta les délégués et les partenaires à apporter leur soutien aux programmes mis en place en faveur des femmes, à travers le renforcement des capacités, la formation, la conscientisation, l'éducation et les micro-crédits. Maiga Sina DAMBA, de l'AFAD (Mali), identifia la nécessité: de mettre en place des projets de développement pour les femmes et par les femmes; d'acquérir une visibilité dans les processus décisionnels; de promouvoir la décentralisation; de mettre en place des processus sexo- spécifiques et d'accéder à des mécanismes de financement pour la concrétisation des femmes. Najwaz ESSAIRIA, ENDA-Maghreb (Maroc) souligna l'importance des processus participatifs et de l'implication équitable des femmes dans les PAN. Edualda TORES, Fundaçaò Grupo Esquel Do Brasil, mit en relief les activités de son organisation dans la diffusion de l'information sur les risques de désertification et nota l'importance d'instituer des liens permanents et interactifs entre les ONG, aux niveaux local, départemental et national. Enoch OKPARA, Nigeria Environnemental Study/Action Team, nota le besoin d'impliquer les femmes dans la mise en valeur des terres dégradées marginalisées, notamment à travers des projets communautaires intégrés. Jacqueline NKOYOK, CONGAC (Cameroun) appela à l'implication des femmes des zones rurales dans la lutte contre la désertification, à travers le renforcement des capacités, les campagnes de sensibilisation et d'information, l'accès aux ressources de la terre et la prise de décisions à tous les niveaux. Elle donna lecture à une Déclaration des femmes, à l'adresse de la CdP-3, soulignant l'importance d'une participation équitable des femmes dans les processus de la CCD et des PAN. Les délégués apportèrent en général leur soutien à la déclaration et à la nécessité d'impliquer les femmes, en particulier celles des zones rurales, dans les processus de la CCD et des PAN. La SUEDE nota que le rôle des femmes s'est maintenu à un niveau prioritaire dans le processus de la CCD depuis le début, mais demanda si la Convention a pu percevoir une évolution dans la situation des femmes. Avec la MAURITANIE et d'autres, l'orateur ajouta que les délégations nationales devraient compter davantage de femmes dans leurs rangs. INCLUSION DES ACTIVITES DES ONG DANS LE PROGRAMME DE TRAVAIL OFFICIEL DE LA CdP: Un projet de décision appelant à l'amélioration de la participation des ONG dans le programme de travail de la CdP (ICCD/COP(3)/L.24) fut introduit par l'UE, au cours de la Plénière du vendredi 26 novembre. Le représentant nota que des consultations ont été tenues avec les ONG et d'autres délégations. La CdP adopta la décision qui reconnaît le rôle important des ONG, des organisations de base communautaire et d'autres membres de la société civile, dans la mise en application de la CCD et stipule qu'ils auront l'occasion d'exprimer leurs points de vue coordonnés dans les sessions de la CCD et dans les réunions de ses organes subsidiaires. La décision invite par ailleurs la communauté internationale, et en particulier, les pays industrialisés à apporter leur soutien et à s'assurer d'une participation plus importante des ONG, à travers la coopération bilatérale, et à travers des contributions au Fonds Complémentaire administré par le Secrétariat. LA GRANDE COMMISSION La GC entama ses délibérations le mardi 16 novembre et se réunit jusqu'au mercredi 24 novembre. L'ordre du jour de la GC incluait le programme et budget, les règles de procédure en suspens, l'adjonction d'une annexe de mise en œuvre régionale additionnelle, l'élaboration des annexes contenant les procédures d'arbitrage et de conciliation, la stratégie à moyen terme du Secrétariat, l'évaluation du mécanisme mondial et les procédures de la résolution des questions touchant à la mise en œuvre. La GC examina brièvement les points de son ordre du jour puis poursuivit les débats dans des consultations informelles. Le Président de la GC, John ASHE, facilita les consultations autour du programme et budget jusqu'au mercredi 24 novembre, date à laquelle Torben MAILAND CHRISTENSEN (Danemark) prit la relève. Franklin MOORE (Etats-Unis) facilita les discussions autour des procédures à retenir pour l'évaluation de la mise en œuvre de la Convention, de la coopération avec d'autres conventions et institutions pertinentes, du projet de mémorandum d'entente entre la CdP et le FIDA et le programme de travail de la CdP-4. Michael ELLIS (Royaume-Uni) facilita les discussions autour de la stratégie à moyen terme, des clauses d'arbitrage et de conciliation, de la Règle 47 du Règlement Intérieur et de la revue du Mécanisme Mondial. Bo KJELLÉN (Suède) facilita les discussions autour du projet de décision concernant l'annexe de mise en œuvre régionale additionnelle. PROGRAMME ET BUDGET: La GC examina le programme et budget de la biennale 2000-2001 et la situation des questions extrabudgétaires, le mardi 16 novembre, puis déféra les discussions à un groupe informel facilité par le Président de la GC, ASHE. Les consultations informelles furent menées du mardi 16 novembre au mercredi 24 novembre, date à laquelle la GC adopta, avec l'objection de l'UE, un programme de décision du Président. Les consultations devaient reprendre jusqu'à mercredi 26 novembre pour la révision du projet de décision. Au cours de leur débat initial, mardi 16 novembre, durant lequel les délégués procédèrent à l'examen du programme et budget de la biennale 2000-2001 (ICCD/COP(3)/2 et Add.1, ICCD/COP(3)/4 et Add.1 et 2), le Secrétariat présenta les principaux domaines de la croissance budgétaire correspondant à la nécessité de fournir des services plus efficaces aux Parties, de faciliter l'élaboration des rapports nationaux et de renforcer les capacités administratives du Secrétariat. L'oratrice nota également la proposition d'établir des postes supplémentaires au cours de la période 2000-2001 et l'installation et l'entretien du Système de Gestion Intégrée de l'Information (IMIS), à Bonn. Dans le débat qui suivit, l'UE ajouta qu'on pouvait encore améliorer la transparence au niveau du budget et appela à établir dans les rapports une distinction entre les activités couvertes par le budget central et celles couvertes par les fonds extra- budgétaires. La représentante souhaita avoir des éclaircissements, entre autres sur la part des ressources destinées au personnel du Secrétariat alloué au CST et les justificatifs des recrutements proposés par le Secrétariat. Le G-77/CHINE suggéra de maintenir la ligne des imprévus envisagés dans le calcul des coûts de conférence, en attendant l'adoption par l'Assemblée Générale de l'ONU d'une résolution concernant la couverture de ces coûts. L'orateur souhaita avoir des éclaircissements sur: la structure du budget et la non-intégration du budget du Mécanisme Mondial dans le budget de la Convention; l'absence dans le budget des coûts associés aux unités de coordination régionale; et, les fonctions nouvelles et supplémentaires exigeant l'utilisation du système IMIS. Au sujet du programme et budget du Mécanisme Mondial proposé en annexe, l'orateur nota que certaines activités présentées ne sont pas conformes aux activités adoptées par la CdP-1. Le CANADA, au nom de JUSCANNZ, appela à des consultations informelles-informelles autour du budget. Le BENIN, au nom du Groupe Africain, affirma que le budget ne tenait pas compte des travaux du Comité chargé de l'Evaluation de la Mise en Application de la Convention et requit des éclaircissements sur les ressources du Mécanisme Mondial durant l'exercice 1999 et sur le besoin d'accroître cette ligne budgétaire pour la biennale 2000-2001. La GC examina brièvement par ailleurs le rapport du Secrétariat sur l'évaluation de la situation des fonds extra-budgétaires (ICCD/COP(3)/ 3 et Add.1), le mardi 16 novembre. Le rapport décrit les activités et les dépenses effectuées dans le cadre du fonds fiduciaire durant le premier semestre de 1999 et donne une estimation des coûts pour les activités devant être menées au cours des mois restants de 1999, si des contributions suffisantes sont reçues. La GC déféra la suite de l'examen de ces deux questions budgétaires à un groupe informel. Au cours des consultations, l'UE et le G-77/CHINE exprimèrent des points de vue divergents, au sujet de l'accroissement du budget du Secrétariat. Il y eut également des accords autour des points de savoir s'il fallait prévoir une augmentation égale dans le budget du Secrétariat et dans celui du mécanisme, si le budget du mécanisme mondial devait être séparé de celui du Secrétariat et les exigences requises du Secrétariat dans ses rapports à la CdP. Le mercredi 24 novembre, le Président de la GC présenta un projet de décision pour adoption par la GC. L'UE indiqua qu'elle souhaitait avoir de nouvelles consultations autour du projet. Le président de la GC acheva le processus d'adoption, notant l'objection de l'UE. Le projet de décision: confirme l'autorisation octroyée par la CdP au Secrétaire Exécutif d'effectuer des transferts entre les principales lignes budgétaires, y compris celles consacrées au Mécanisme Mondial jusqu'à hauteur de 15% du total des dépenses, à condition d'appliquer une limite de moins de 25% pour chacune des lignes budgétaires. Le projet requiert par ailleurs du Secrétaire Exécutif la présentation à la CdP-4 d'un rapport sur les performances financières du budget de la Convention et de proposer tout ajustement jugé nécessaire pour la biennale 2000-2001. Les consultations se poursuivirent sous la présidence de Mailand CHRISTENSEN (Danemark), au cours de la Plénière finale de la CdP, samedi 27 novembre tôt le matin. Les délégués y prirent note du consensus et adoptèrent le budget révisé sans outre commentaire. Dans la décision finale (ICCD/COP(3)/L.18/Rev.1), la CdP approuve un budget net, à hauteur de US$ 12.524.000 pour la biennale 2000- 2001 et confirme son autorisation au Secrétaire Exécutif d'effectuer des transferts entre les lignes budgétaires, à l'exception de la ligne budgétaire consacrée au Mécanisme Mondial. Il requiert par ailleurs du Secrétaire Exécutif de présenter à la CdP-4 un rapport sur: * la nécessité, la faisabilité et les modalités des unités de coordination régionale et les coûts impliqués, en vue de permettre à la CdP de prendre une décision; * la performance financière du budget de la Convention; * la soumission de propositions concernant la manière d'améliorer la budgétisation et le processus des rapports, en tenant compte des développements et des pratiques adoptées dans le cadre de la CCCC, de la CdP et d'autres organisations intergouvernementales pertinentes et la proposition de tout ajustement jugé nécessaire pour la biennale 2000-2001; et, * la situation du fonds fiduciaire établi dans le cadre des règles financières et les points de vue des Parties concernant la manière d'améliorer les rapports financiers devant être soumis à la CdP. LA STRATEGIE A MOYEN TERME: La GC examina la Stratégie à Moyen Terme du Secrétariat (ICCD/COP(3)/6), le mardi 16 et le mercredi 17 novembre. Les principales composantes de la Stratégie proposée incluait: la prise de dispositions efficaces pour les sessions de la CdP; l'établissement de liens avec d'autres conventions; le renforcement de la sensibilisation du public; la promotion de la coopération avec les entités publiques et privées; la contribution aux efforts visant l'éradication de la pauvreté; et, la contribution à la promotion du rôle des femmes et des principaux groupes sociaux, y compris des ONG. Le CANADA nota que la Convention ne prévoyait pas de rôle opérationnel pour le Secrétariat, même si certains libellés de la Stratégie à Moyen Terme indique le contraire. Le BENIN, au nom du G-77/CHINE, regretta l'absence de propositions spécifiques pour la reformulation de la stratégie. Ce point de l'ordre du jour n'étant pas programmé à être discuté mardi après-midi, l'UE se réserva la droit de le revisiter, après consultations au sein de son groupe. Le mercredi 17 novembre, la GC reprit l'examen de la Stratégie. L'UE souligna que le Secrétariat n'et pas un organe d'exécution et qu'il ne doit pas se surcharger d'activités programmatiques. L'orateur précisa que le Secrétariat doit s'acquitter des activités qui lui sont assignées sans dupliquer le travail des autres, coopérer avec les secrétariats des autres conventions, promouvoir la prise de conscience et faciliter les échanges et la diffusion de l'information. Le BENIN attira l'attention sur une proposition du G-77/CHINE appelant à un projet de décision et suggéra de s'en servir comme point de départ pour des consultations informelles. Michael ELLIS fut sollicité de faciliter les consultations informelles autour de ce sujet. Le lundi 22 novembre, la GC adopta une proposition appelant à un projet de décision élaborée par le groupe informel. La CdP adopta le projet de décision le vendredi 26 novembre. Dans la décision finale, la CdP prend note de la révision de la Stratégie à Moyen Terme du Secrétariat et l'attache à la décision pour information. Le texte souligne en outre que la mise en application effective de la Convention nécessite d'être facilitée par un Secrétariat fort et capable. Il requiert du Secrétariat: d'établir des priorités dans son programme d'activités; de faciliter l'évaluation effective de la mise en application, à travers la compilation, le résumé et la synthèse de tous les rapports concernant la mise en œuvre; et, d'entreprendre une revue de ses activités et de soumettre un rapport à la CdP-6. LES PROCEDURES ET MECANISMES ADDITIONNELS POUR L'EVALUATION DE LA MISE EN APPLICATION DE LA CONVENTION: La GC se réunit le jeudi 18 novembre pour procéder à l'examen des procédures et des mécanismes additionnels nécessaires à l'évaluation de la mise en application de la Convention (ICCD/COP(3)/17). Elle décida de déférer la question à des consultations informelles facilitées par Franklin MOORE, notant qu'elle avait des liens avec différents sujets en cours d'examen informel. Le groupe informel se réunit tout au long de la deuxième semaine et parvint à conclure un accord, tard le vendredi 26 novembre. Au cours des consultations, des points de vue divergents furent exprimés quant à la nécessité d'un comité chargé de la mise en œuvre de la Convention. Le vendredi 26 novembre, la Plénière adopta une résolution sur les procédures ou les mécanismes institutionnels additionnels visant à aider la CdP dans l'évaluation régulière de la mise en application de la Convention (ICCD/COP(3)/L.23). La décision stipule qu'un groupe de travail spécial doit être établi à la CdP-4 pour la revue et l'analyse des rapports soumis aux CdP-3 et 4. Elle rappelle que les rapports soumis par les Parties, ainsi que les avis et les données fournis par le CST et le Mécanisme Mondial serviront de plate-forme à l'évaluation de la mise en application de la Convention lors de la CdP-4 et invite les Parties et les autres organisations et institutions intéressées à soumettre des propositions écrites concernant la nécessité d'établir un comité chargé de la revue de la mise en application de la Convention, le 30 avril 2000, au plus tard, propositions qui seront compilées par le Secrétariat, aux fins de faciliter leur examen et la prise d'une décision à la quatrième et, si nécessaire, à la cinquième session de la CdP. EXAMEN DES RAPPORTS SUR LA MISE EN APPLICATION DE LA CONVENTION: Le vendredi 26 novembre, la Plénière adopta le projet de décision sur la considération des rapports concernant la mise en application de la Convention (ICCD/COP(3)/L.13). Dans la décision finale, la CdP encourage les pays en développement touchés Parties: à renforcer les réformes en cours, en vue d'une plus grande décentralisation; à poursuivre les efforts de mise en œuvre de la Convention, au niveau local; à renforcer les liens entre les points focaux nationaux et les autorités chargées de la coopération en matière de développement; et, à améliorer l'intégration de la mise en application de la Convention dans les stratégies de développement nationales. La décision reconnaît par ailleurs le rôle important joué par les organisations sous- régionales et régionales Africaines dans la mise en œuvre des PAR et des PASR et recommande aux pays en développement touchés Parties de s'assurer que les deux programmes ne portent pas sur des projets ou des activités similaires à ceux dérivés des PAN. Au sujet des rapports soumis par les pays industrialisés, la CdP prend note du soutien fourni par nombre de pays industrialisés Parties pour la couverture d'activités touchant à la lutte contre la désertification et note la nécessité d'établir une distinction claire entre les contributions allouées pour la lutte contre la désertification et les autres aides publiques au développement. La CdP encourage également les pays industrialisés Parties à renforcer leurs efforts pour l'intégration de la mise en application de la CCD dans la coopération bilatérale et multilatérale en cours, et les exhorte à soutenir les pays en développement touchés Parties dans le renforcement des liens entre la CCD et les autres conventions de Rio. Au sujet des rapports soumis par les organisations internationales et celles des Nations Unies, la CdP recommande la diffusion des expériences et des enseignements tirés de l'établissement des réseaux techniques entre les pays touchés et l'ensemble des fora pertinents. Elle souligne également l'importance de la coordination du travail technique entre les agences spécialisées des Nations Unies et le Secrétariat. La CdP reconnaît par ailleurs le rôle particulier et les contributions de la société civile dans la mise en œuvre des mesures prises dans le cadre de la lutte contre la désertification et encourage les différentes Parties à recourir à leurs capacités. En outre, la CdP: encourage les Parties à évaluer les progrès, à travers l'utilisation des repères et des indicateurs; requiert des Parties de prendre des mesures permettant de s'assurer du renforcement des capacités des femmes, en particulier au niveau communautaire de base, à travers les PAN et encourage leur participation dans les processus décisionnels; prend note de la décision de la CdP-3 appelant le Secrétaire Exécutif de la CCD à présenter un rapport sur la nécessité et les modalités devant régir les unités de coordination régionale; et, requiert du Secrétaire Exécutif de la CCD et du Directeur Général du Mécanisme Mondial d'apporter leur assistance aux pays Africains touchés Parties, dans la facilitation des processus consultatifs, en vue de négocier des accords de partenariat. ACTIVITES DU SECRETARIAT VISANT A AIDER LES PAYS EN DEVELOPPEMENT PARTIES DANS L'ELABORATION DE LEURS RAPPORTS NATIONAUX: Le jeudi 18 novembre, le Secrétaire Exécutif de la CCD, DIALLO, introduisit le rapport du Secrétariat relatif à l'assistance apportée aux pays en développement Parties dans l'élaboration de leurs rapports nationaux (ICCD/COP(3)/5/Add.4 et INF.3). L'orateur mit en relief quelques-unes des principales activités menées par le Secrétariat, notamment l'organisation de réunions, consacrés à l'identification des besoins des pays pour la préparation des PAN, et l'introduction d'un guide pour la mise en place des PAN, à l'adresse des pays Africains. Aucun commentaire ne fut exprimé et aucune décision ne fut prise. LES LIENS AVEC D'AUTRES CONVENTIONS ET INSTITUTIONS PERMANENTES: Les discussions autour de l'évaluation des activités de promotion et de renforcement avec d'autres conventions, organisations, institutions et agences internationales (ICCD/COP(3)/9 et Add.1) eurent lieu le jeudi 18 novembre. Le Secrétariat fit état d'un certain nombre de mémorandums d'entente conclus avec les conventions sur les zones humides (Ramsar), les changements climatiques (CCCC) et la biodiversité CDB, ainsi qu'avec la FAO, l'UNESCO et les arrangements avec le Mécanisme Mondial. L'UE souligna l'importance de poursuivre l'étroite collaboration avec d'autres conventions et d'élaborer des méthodes d'évaluation du travail accompli dans le cadre de ces arrangements de coopération. La MAURITANIE, au nom du G-77/CHINE, déclara qu'aucune convention ne pouvait être entièrement coordonnée avec l'autre, mais qu'elles pouvaient tirer profit l'une de l'autre, à travers des interventions entre leurs Secrétariats respectifs. Le délégué mit en relief les synergies au niveau de la mobilisation des ressources pour la lutte contre la désertification. La NORVEGE encouragea l'intégration des mécanismes d'information et de rapports entre la CCCC, la CDB et la CCD, comme moyen de renforcer la transparence. Le représentant de la CCCC mit en exergue les opportunités offertes pour la coopération avec la CCD, notamment dans le domaine du renforcement des capacités et de la sensibilisation du public. De nouvelles consultations suivirent au sein d'un groupe facilité par Franklin MOORE. La décision concernant la collaboration avec d'autres conventions et organes internationaux (ICCD/COP(3)/L.13) fut adoptée par la CdP, le vendredi 26 novembre. Dans cette décision, la CdP demande au Secrétaire Exécutif d'accorder une attention particulière à la prochaine CdP à la CDB qui aura à son ordre du jour une proposition de programme de travail sur la biodiversité des zones arides, ainsi qu'à la prochaine CdP de la CCCC qui aura à son ordre du jour les questions touchant à l'utilisation des terres, modification de l'occupation des sols et foresterie; et, requiert du Secrétaire Exécutif de coopérer avec le PNUE et avec les Secrétaires Exécutifs des autres conventions aux fins de faciliter les échanges d'informations scientifiques et techniques. L'ACCORD AVEC LE GOUVERNEMENT ALLEMAND CONCERNANT LE SIEGE: Le mercredi 17 novembre, la GC examina les dispositions devant régir le fonctionnement du Secrétariat permanent dans le cadre de l'accord conclu avec le Gouvernement Allemand concernant le Siège (ICCD/COP(3)/8). Le Secrétariat rapporta que l'accord en question était entré en vigueur le 8 juillet 1999. Le vendredi 26 novembre, la CdP adopta un projet de décision (ICCD/COP(3)/L.5) renouvelant son appréciation au Gouvernement Allemand pour son engagement en faveur de l'établissement du Secrétariat de la Convention à Bonn. L'ANNEXE DES PROCEDURES DE CONCILIATION ET D'ARBITRAGE: Le mercredi 17 novembre, la GC examina les annexes renfermant les procédures d'arbitrage et de conciliation (ICCD/COP(3)/7). Le G- 77/CHINE appuya l'établissement d'un groupe spécial à composition non limitée chargé d'examiner et de faire des recommandations sur ce sujet, et appela à une prise de décision à la CdP-4. L'UE et d'autres ajoutèrent que le Secrétariat doit analyser les progrès réalisés dans le cadre d'autres conventions pertinentes et élaborer un nouveau projet de proposition sur cette question, pour examen à la CdP-4. Le groupe informel facilité par Michael ELLIS poursuivit l'examen de cette question. Le vendredi 26 novembre, la CdP adopta la décision (ICCD/COP(3)/L.4) que lui avait recommandée le groupe informel. La CdP y rappelle les articles de la Convention qui stipulent que la CdP doit examiner et adopter des procédures et un mécanisme institutionnel pour la résolution des questions concernant la mise en application. Elle décide de convoquer à la CdP-4 un groupe d'experts spécial, à composition non limitée, pour examiner et présenter des recommandations au sujet des procédures de résolution des questions de mise en application, et les annexes des procédures d'arbitrage et de conciliation. Elle requiert également du Secrétariat, la compilation des points de vue des Parties sur la manière de faire avancer la question jusqu'à son examen à la CdP-5. LA REGLE 47 DU REGLEMENT INTRIEUR: Le mercredi 17 novembre, la CdP examina la Règle 47 du Règlement Intérieur (ICCD/COP(3)/13) qui traite des procédures de vote dans l'absence de consensus. La MAURITANIE souligna que la Convention était un organe politique et qu'il était nécessaire de trouver une solution pour le mécanisme de prise de décision, dans les meilleurs délais possibles. L'UE suggéra de suivre les progrès réalisés dans le cadre d'autres conventions sur ce sujet et proposa de reporter la décision à la CdP-4. La décision sur la Règle 47 (ICCD/COP(3)/L.20) adoptée par la CdP le vendredi 26 novembre requiert du Secrétariat de la CCD d'inscrire l'examen de cette Règle en suspens à l'ordre du jour de la CdP-4. LE MECANISME MONDIAL: La GC entama l'examen du Mécanisme Mondial, le vendredi 19 novembre. Per RYDÉN, Directeur Général du Mécanisme Mondial, présenta l'Evaluation du Rapport concernant les Politiques, les Modalités Opérationnelles et les Activités du Mécanisme Mondial (ICCD/COP(3)/CRP.3). L'orateur déclara que le Mécanisme Mondial avait besoin d'avoir ses propres ressources pour accomplir sa fonction de mise en place des partenariats et pour aider les pays à lancer leurs principales activités. Il nota que le FIDA a fourni US$2.5 des US$10 millions qu'il avait promis dans son offre d'abriter le Mécanisme, précisant que le solde sera mis à disposition lorsque d'autres donateurs apporteront leurs contributions. Dans le débat qui suivit, le G-77/CHINE appela à l'établissement d'un poste à pourvoir pour chacune des trois unités régionales: l'Afrique, l'Amérique Latine et Caraïbes, et l'Asie. Le porte- parole souligna que les fonds promis par le FIDA doivent être libérés et que le Mécanisme Mondial doit mettre à disposition un inventaire complet des mécanismes financiers bilatéraux et multilatéraux. Il souhaita voir la stratégie opérationnelle examinée de manière approfondie à la CdP-4. L'UE souligna la nécessité pour le Mécanisme Mondial d'éviter tout chevauchement avec les activités du Secrétariat de la CCD et remit en question l'implication du Mécanisme mondial dans les projets à vocation technique. Au sujet de la stratégie opérationnelle, l'orateur encouragea le Mécanisme mondial à se focaliser sur le renforcement de l'efficacité des ressources et des mécanismes de financement disponibles. D'autres commentaires devaient englober: le besoin de refléter les principes de la stratégie sous forme de plans d'action concrets; l'importance d'adopter une bonne stratégie de communication pour informer les Parties de la progression des activités; la nécessité d'établir des rapports sur les réunions du Comité de facilitation; et, un appel pour l'inclusion d'une auto- évaluation dans le rapport du Mécanisme Mondial. La GC devait entendre par ailleurs le rapport présenté par le FIDA (ICCD/COP(3)/12 et Add.1 et CRP.4). Vera WEILL-HALLÉ, au nom de Takao SHIBATA, Vice-Président du FIDA, souligna la haute priorité accordée par le FIDA à la CCD et aux approches participatives en matière de développement, et nota l'étroite collaboration établie avec les ONG. L'oratrice donna également un aperçu sur le travail des membres du Comité de Facilitation dans le domaine de la conscientisation, à propos de la CCD et se félicita de la récente adhésion du PNUE et de la FAO à ce comité. Le G-77/CHINE nota que le rapport ne donnait pas d'indication sur ce que le FIDA était en train de faire pour la mise à disposition des US$100 millions promis pour les projets ayant trait à la Convention. Le FIDA confirma son intention de consacrer ces fonds à la gestion des zones arides. Un groupe informel facilité par Michael ELIS poursuivit l'examen de cette question. Les délégués conclurent le jeudi 25 novembre, les consultations informelles autour du projet de décision concernant la première évaluation des politiques, modalités opérationnelles et activités du Mécanisme Mondial. Le vendredi 26 novembre, la Plénière de la CdP entérina le projet de décision sans commentaire. Dans la décision finale (ICCD/COP(3)/L.12), la CdP: réaffirma que le Mécanisme Mondial fonctionnera sous l'orientation de la CdP et que c'est à elle qu'il doit rendre compte, et reconnaît que sa première priorité consiste à devenir un mécanisme adopté à la demande et consacré à la facilitation de la mobilisation et de la canalisation des ressources nécessaires à l'élaboration et à la mise en œuvre des programmes d'action. Au sujet des modalités opérationnelles, la CdP inclut une recommandation appelant le Directeur Général du Mécanisme Mondial à compléter le recrutement personnel, avant la CdP-4. Elle décide par ailleurs de reprendre l'examen de la stratégie opérationnelle de Mécanisme Mondial à la CdP-4 et recommande au Mécanisme Mondial d'élaborer une stratégie d'information et de communication visant à faciliter le contact avec les Parties et autres, aux fins d'améliorer la prise de conscience, à propos de la CCD. La CdP invite, enfin, le Comité de Facilitation à explorer les possibilités d'inviter un représentant d'ONG à assister à ses réunions, et à présenter à la CdP-4 un rapport sur la décision prise sur ce sujet. LA REVISION DU PROJET DE MEMORANDUM D'ENTENTE ENRE LA CdP ET LE FIDA: Le vendredi 19 novembre, le Secrétaire Exécutif de la CCD, DIALLO, introduisit le Mémorandum d'Entente (ME) révisé conclu entre la CdP et le FIDA (ICCD/COP(3)/10). L'UE fit part de sa satisfaction au sujet du projet révisé. Le G-77/CHINE requit la poursuite de l'étude du ME et souhaita avoir des éclaircissements sur le rôle du FIDA dans la mobilisation des ressources. Le FIDA déclara qu'il a démontré son engagement en libérant US$2.5 millions et encouragea la banque Mondiale à fournir des fonds. L'oratrice précisa qu'il n'était pas forcément envisagé que le FIDA mobiliserait les fonds directement, mais qu'il apportera son assistance tel que jugé approprié par le Mécanisme Mondial. Le Président de la GC, ASHE, demanda au groupe restreint présidé par Franklin MOORE de poursuivre les consultations autour du ME. Le vendredi 26 novembre, un projet de décision sur le ME entre la CdP et le FIDA (ICCD/COP(3)/L.17) fut approuvé par la CdP. Dans cette décision, la CdP note et approuve la révision du ME, annexée. Le ME stipule que le Mécanisme Mondial fonctionnera sous l'autorité et sous l'orientation de la CdP et qu'il aura une identité à part au sein du Fonds. Il décrit les fonctions du Mécanisme Mondial, son statut au sein du FIDA, ses liens avec la CdP, les dispositions de collaboration institutionnelle, le soutien des bureaux antennes et son infrastructure administrative. Le ME englobe également les dispositions finales concernant son entrée en vigueur, sa mise en application, sa terminaison, son amendement et son interprétation. EXAMEN DE L'ANNEXE DE MISE EN ŒUVRE REGIONALE ADDITIONNELLE: Les délégués examinèrent les efforts fournis depuis la CdP-1 pour l'élaboration d'une annexe de mise en œuvre régionale pour l'Europe Centrale et de l'Est, le lundi 22 et le mardi 23 novembre. La documentation d'information générale concernant ce sujet (ICCD/COP(3)/16) décrivait ces efforts et renfermait un projet d'annexe susceptible d'être adopté à la CdP-4. Le mardi 23 novembre, la GC adopta un projet de décision portant sur cette question. Bo KJELLEN qui a facilité les consultations qui s'y rapportent déclara que la proposition appelant à une annexe additionnelle témoignait du caractère universel de la Convention. L'UE et le G-77/CHINE encouragèrent les pays de la région en question à accéder à la Convention pour faciliter l'adoption de l'annexe. Le Groupe d'Amérique Latine et Caraïbes déclara qu'il fera part de son point de vue concernant l'adhésion au Bureau, une fois l'annexe adoptée et plaida pour une représentation géographique équitable. La décision adoptée le vendredi 26 novembre (ICCD/COP(3)/L.19) invite les pays d'Europe Centrale et de l'Est à poursuivre les consultations autour du projet d'annexe additionnelle, en vue de son adoption à la CdP-4. Elle requiert par ailleurs du Secrétariat, avec l'orientation du Bureau, d'organiser le processus de consultation autour de la finalisation du texte et invite les pays de la région à poursuivre leurs efforts vers l'accession à la Convention. PROGRAMME DE TRAVAIL ET LIEU DE LA CdP-4: Le lundi 22 novembre, le Président de la GC, John ASHE, introduisit le projet de décision concernant le programme de travail de la CdP-4. Le projet englobe l'examen par la CdP-4: des rapports sur l'avancement de la mise en œuvre dans les pays affectés; des PAR et des PASR des régions autres que l'Afrique; du rapport du Mécanisme Mondial; du financement de la mise en œuvre de la CCD par les institutions multilatérales; des activités visant le renforcement des liens avec d'autres conventions pertinentes; et, du programme et budget. Franklin MOORE fut chargé de faciliter les consultations informelles autour de cette question. Le jeudi 25 novembre, la GC adopta le projet de décision par voie de consensus. Dans son commentaire, l'UE déclara que le texte avait été approuvé dans le groupe informel, avec la compréhension que certaines questions soulevées dans le cadre d'autres décisions seront prises en compte dans le programme de travail. Au cours de l'adoption par la Plénière, vendredi 26 novembre, l'ARGENTINE proposa un examen de l'Initiative de Recife à la CdP-4. La décision concernant le programme de travail (ICCD/COP(3)/L.11) retient entre autres, à l'ordre du jour de la CdP-4, et si nécessaire de la CdP-5: la revue des rapports sur l'avancement de la mise en œuvre des pays touchés Parties des régions autres que l'Afrique, et les autres rapports concernant les activités menées dans ces régions; l'examen de l'annexe de mise en œuvre régionale additionnelle; l'étude du rapport du Mécanisme Mondial; et, la revue des données relatives au financement de la mise en œuvre de la Convention, par les agences et les institutions multilatérales. Le vendredi 26 novembre, la Plénière adopta la décision concernant les dates et lieu de la CdP-4 (ICCD/COP(3)/L.15). On s'accorda ainsi qu'elle se tiendra à Bonn, en Allemagne, du 16 au 27 octobre 2000, au cas où aucune Partie ne présenterait l'offre d'accueillir la Conférence, d'ici le 29 février 2000. LA MISE EN APPLICATION DE LA CCD EN AFRIQUE: Les délégués examinèrent les rapports soumis par les pays Africains touchés Parties (ICCD/COP(3)/5/Add.2 et A-E), dans la GC, le mercredi 17 novembre. Cet examen devait être suivi de discussions le mercredi 17 et le jeudi 18 novembre. Un groupe de discussions sur les programmes d'actions régionaux et sous-régionaux en Afrique (ICCD/COP(3)/5/Add.5) eut également lieu le jeudi. Le Débat Général: Le Secrétaire Exécutif de la CCD, DIALLO, ouvrit la session en annonçant que 80% des pays Africains ont soumis leurs rapports. Plusieurs Parties déclarèrent que ces rapports nationaux apportaient une information utile et que les autres régions étaient susceptibles de tirer profit de ces expériences pour l'élaboration de leurs propres rapports. Le JAPON ajouta que les rapports sont importants pour l'approfondissement de l'analyse, au moment d'initier des actions spécifiques. Un certain nombre d'orateurs dont le BENIN et le BURKINA-FASO évoquèrent les difficultés rencontrées au niveau de la mise en œuvre des PAN, en raison du manque de ressources. Plusieurs pays dont le MALI et le CAP-VERT appelèrent à un soutien de la part du Mécanisme Mondial et d'autres institutions pour aider à la mise en œuvre des activités de lutte contre la désertification. L'UE souligna l'importance d'impliquer les concernés dans les processus des PAN et fit part de l'intérêt qu'elle porte à l'amélioration des partenariats à long terme, sur la base des mécanismes existants. Le SENEGAL, le MAROC et d'autres mirent en relief le rôle que le secteur public, les communautés locales, les conseils régionaux, les universités, les femmes et les autres concernés ont joué dans l'élaboration de leurs rapports nationaux. Le délégué des ETATS-UNIS nota que la mise n œuvre des PAN doit intégrer les aspects de croissance économique, d'allègement de la pauvreté et de gestion des ressources naturelles et que les problèmes rencontrés au niveau de l'exécution doivent être mieux soulignés dans les rapports. Les Discussions de groupe Autour des Rapports: Les délégués poursuivirent l'examen des rapports soumis par les pays Africains touchés Parties dans un groupe de discussion présidé par Pierre Marc JOHNSON (Canada). Le représentant de chacune des régions d'Afrique présenta un exposé. Le MOZAMBIQUE, au nom de la région Sud-Africaine, parla des mesures entreprises dans la sous-région, dans le cadre de la mise en œuvre des PAN, et notamment du renforcement des capacités, au niveau local, à travers des ateliers consultatifs et des forums nationaux sur le thème de la désertification. L'OUGANDA, au nom de la région Est Africaine, souligna le besoin d'intégrer les questions de désertification dans les stratégies mises en place pour le développement durable et pour l'éradication de la pauvreté et mit l'accent sur l'importance de la participation des concernés, et en particulier des femmes et des jeunes dans le processus des PAN. Le TCHAD, intervenant au nom de la région d'Afrique Centrale, parla des difficultés posées par l'instabilité politique dans la région, de l'inadéquation des ressources financières et de l'absence d'organes de coordination. Le MALI, au nom de la région de l'Afrique de l'Ouest, indiqua que les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre de l'approche participative et qui sont dues à la variation des niveaux de préparation, à l'inadéquation des ressources et à l'insuffisance des données disponibles pour la planification, ont constitué autant de contraintes pour le processus des PAN. Le MAROC résuma le rapport de la sous-région Nord-Africaine en soulignant l'importance de la coordination entre les principaux acteurs et de la participation du niveau local. L'orateur appela à un renforcement de la coopération avec la communauté des donateurs pour la couverture des projets. Dans le débat qui suivit, de nombreux intervenants mirent en relief le problème de l'inadéquation des ressources financières et appela le Mécanisme Mondial à apporter son assistance dans la mobilisation des fonds. L'UE, avec l'EGYPTE, l'ETHIOPIE, le BURKINA-FASO et d'autres, souligna l'importance des partenariats. Le jeudi 18 novembre, les délégués prirent part à un second groupe de décision sur la mise en application de la CCD en Afrique, pour débattre de questions thématiques telles que: le financement des PAN, les approches participatives, les arrangements institutionnels, le suivi et l'évaluation et les repères et indicateurs. Le MOZAMBIQUE et d'autres déclarèrent que le Mécanisme Mondial devait identifier, mobiliser et canaliser des ressources financières adéquates, au niveau local, aux fins de s'assurer de la mise en application de la CCD. L'OUGANDA mit l'accent sur la nécessité de la sensibilisation du public, de structures institutionnelles appropriées et de l'instauration d'un environnement favorable. La NORVEGE, avec RIOD-AFRIQUE, souligna le rôle de la femme dans le processus des PAN. Le BENIN nota le manque de ressources humaines. Le MALI souligna la nécessité d'établir une coordination entre les différents plans nationaux, les politiques et les autorités nationales, aux fins d'éviter les problèmes de double emploi et d'insuffisance des ressources et le conflit d'objectifs. Le délégué des ETATS-UNIS déclara que les PAN doivent tenir compte des initiatives passées et être harmonisés avec les plans et projets existants. Le MAROC nota l'importance d'établir des méthodologies opérationnelles, des systèmes d'évaluation et des repères et indicateurs, autant d'éléments susceptibles d'aider les décideurs et les organes internationaux à suivre les progrès réalisés. La TUNISIE nota le besoin d'élaborer des indicateurs fiables permettant aux décideurs de s'assurer de la mise en application du programme. En conclusion, le BENIN suggéra l'élaboration d'une région reflétant entre autres la nécessité: de mettre en place un comité chargé de l'évaluation des rapports nationaux, de s'assurer de la mobilisation des ressources financières et du transfert des technologies; de divulguer l'information concernant la manière d'accéder aux ressources et aux mécanismes de financement disponibles; d'adopter de meilleurs systèmes de suivi et d'évaluation et de mettre en place des dispositions efficaces pour le partenariat. Groupe de Discussion sur les PAR et les PASR: Le jeudi 18 novembre, un groupe fut convoqué pour examiner les rapports concernant les programmes d'action régionaux et sous-régionaux. Le Secrétaire Exécutif de la CCD, DIALLO, affirma que les activités au niveau national n'avaient de sens que si elles étaient renforcées par un travail aux niveaux sous-régional et régional. L'EGYPTE attira l'attention sur l'exclusion d'un certain nombre de pays dont l'Egypte, la République Centrafricaine, Madagascar et le Burundi, des programmes sous-régionaux, compte tenu du fait qu'ils ne sont associés avec aucune organisation sous-régionale particulière. La SADC et l'IGAD parlèrent de leur activité inscrite dans l'assistance apportée aux pays membres dans l'élaboration de leurs PAN et de leurs PASR. Le CILSS donna un aperçu sur ses activités en Afrique de l'Ouest et déclara que les programmes établis au niveau sous-régional doivent répondre aux normes retenues pour: la gestion durable des ressources en eau partagées, de la flore et de la faune; l'utilisation rationnelle des ressources; la coopération technique et scientifique; et, la coordination des politiques de marketing et des aides de secours dans les situations de sécheresse. L'UNION DU MAGHREB ARABE et la MAURITANIE soulignèrent que la gestion des ressources partagées est plus efficacement gérable à un niveau sous-régional. Mise en œuvre de la CCD par les Pays Industrialisés Parties, les Organisations des Nations Unies, les ONG et les OIG: Le jeudi 18 novembre, la GC aborda la mise en application de la CCD par les pays industrialisés, les organisations des Nations Unies, les ONG et OIG (ICCD/COP(3)/5/Add.1 et Add.3). L'UE souligna que la sécheresse et la désertification doivent être considérées comme des thèmes transversaux touchant à tous les secteurs et mit en relief la nécessité de prendre des mesures telles que la coordination des donateurs et l'établissement de partenariats à long terme comme moyen pour l'amélioration du soutien des activités menées dans ces domaines. La BANQUE MONDIALE souligna le rôle de la mise en œuvre de la CCD dans l'allègement de la pauvreté et mit en exergue l'impératif d'établir des partenariats, d'approches intégrées pour la gestion durable des ressources et des structures participatives efficaces pour la planification à tous les niveaux, et d'améliorer l'utilisation des ressources et des canaux existants. Le PNUD mit en relief l'intégration du processus des PAN pour s'assurer que ses résultats soient pris en compte dans les programmes de développement. LE COMITE DE LA SCIENCE ET DE LA TECHNOLOGIE Le Comité de la Science et de la Technologie (CST) se réunit du 16 au 19 novembre. Moses MUNEMO (Zimbabwe) servit en qualité de Président, et Olanrewaju SMITH (Canada), Carlos VALAREZO (Equateur) et Reza Hosseinpour TAVANI (Iran) servirent en qualité de Vice-Présidents. Le Vice-Président VALAREZO servit également de Rapporteur et présida, avec le Vice-Président SMITH un certain nombre de groupes restreints. Le comité poursuivit son ordre du jour (ICCD/COP(3)/CST/1) et élabora des projets de décision sur le fichier des experts indépendants, les repères et indicateurs, le savoir traditionnel, les systèmes d'alerte avancée, l'évaluation des réseaux disponibles et le programme de travail du CST-4. LE FICHIER D'EXPERTS: Le mardi 16 novembre, les délégués près du CST examinèrent le point de savoir s'il fallait faire des recommandations concernant la poursuite de l'élaboration du fichier des experts indépendants (ICCD/COP(3)/CST/14, Add.1 et Add.1/Corr.1). Le Secrétariat nota la nécessité d'y avoir davantage d'équilibre en termes sexo-spécifiques et en termes de disciplines représentées par les experts déjà nommés dans le fichier. Le JAPON s'interrogea sur la distinction établie entre les différentes disciplines mentionnées dans le fichier telles que la biologie, l'écologie et la botanique. La FRANCE, appuyée par d'autres Etats, suggéra de mettre à disposition l'information concernant les utilisations faites du fichier. Un groupe restreint, présidé par le Vice-Président SMITH, examina ces thèmes et élabora un projet de décision qui fut adopté par la suite par le CST. Le jeudi 25 novembre, la CdP adopta la décision concernant le fichier des experts indépendants (ICCD/COP(3)/CST/L.1), sans amendement. Cette décision invite les Parties à compléter leurs soumissions au Secrétariat pour inclusion dans le fichier, de manière à le rendre plus équilibré en termes sexo-spécifiques et de représentation de l'ensemble des disciplines pertinentes. Elle inclut également une liste amendée des disciplines, tel que figurant dans l'annexe attachée à la décision, dans laquelle les experts seront identifiés par catégories de disciplines et par spécialisations dans chacune des catégories. Le Secrétariat y est requis de s'assurer de la mise à disposition d'une mise à jour du fichier, sous format électronique, de la distribution d'une copie imprimée du fichier à l'ensemble des Parties, sur une base annuelle, et de l'information du CST-4, quant à l'usage qui aura été fait du fichier. L'EVALUATION DES RESEAUX: le CST traita de ce thème tout au long de la semaine. Le PNUE présenta un rapport d'avancement sur la phase 1 de l'évaluation des réseaux existants (ICCD/COP(3)/CST/4), en soutien à la mise en application de la Convention et introduisit les propositions retenues pour la phase 2. L'orateur nota que le travail de la phase 1 avait impliqué un consortium de 15 agences, lesquelles ensemble ont distribué 5000 questionnaires aux réseaux disponibles. A ce jour, plus de 1500 réponses ont été reçues et enregistrées dans une base de données gérée par l'université de l'Arizona. Il indiqua que la phase 2 examinera les voies et moyens de renforcer les réseaux en vue d'améliorer la mise en application de la CCD. Dans les délibérations qui suivirent, le CANADA et les ETATS-UNIS proposèrent de focaliser les efforts sur le traitement des problèmes identifiés par le PNUE, dans son rapport sur la phase 1, avant d'entamer la phase 2. Le SENEGAL, avec l'ITALIE et le MEXIQUE, suggéra de consolider le travail disponible et de mettre en relief les leçons apprises, avant de commencer la phase 2. Le délégué des PAYS-BAS commenta qu'aucune information n'avait été fournie sur les liens entre les réseaux, le savoir autochtone et les PAN, ni sur la manière dont le réseau contribue à la mise en application de la Convention. Plusieurs pays appuyèrent l'idée selon laquelle la phase 2 doit se focaliser sur des activités thématiques étroitement liées au niveau sous-régional. Le MALI, le SENEGAL, le CILSS et d'autres suggérèrent que la phase 2 se focalise sur l'Afrique, en tant que moyen d'encouragement des réseaux sous-régionaux et de contrôle des coûts. La BELGIQUE, la FRANCE et les PAYS-BAS soulignèrent l'impératif de limiter les dépenses. Le jeudi 25 novembre, la CdP examina le projet de décision (ICCD/COP(3)/L.7). Dans le préambule de la décision, l'UE proposa de préciser que les dispositions contractuelles conclues avec le PNUE portaient uniquement sur la phase 1. Le délégué des ETATS- UNIS proposa de spécifier que la phase 2 requérait une approche pilote. La LIGUE ARABE suggéra de reconnaître les efforts fournis à ce jour par le PNUE et son consortium. La décision fut adoptée avec ses amendements. La décision spécifie par ailleurs que la phase 2 sera axée sur la région Sud Africaine et requiert du Secrétariat d'élaborer les termes de référence de la phase 2 et de les soumettre à la réunion inter-sessions du Bureau du CST, pour approbation. Elle requiert également du PNUE de soumettre une mise à jour de son rapport sur la phase 1 et d'autoriser le Secrétariat à ouvrir le processus d'appel d'offre pour la mise en œuvre de la phase 2. LES ORGANES MENANT DES TRAVAUX PERTINENTS POUR LE CST: Les délégués furent invités à examiner la mise à jour du Secrétariat concernant la revue des organes menant des travaux pertinents pour le CST (ICCD/COP(3)/CSD/5), le mardi 16 novembre. Le Secrétariat nota que le document renfermait l'unique soumission, présentée par la JORDANIE, ayant été reçue depuis la CdP-2. Les délégués demandèrent au Secrétariat d'élaborer une décision appelant à des mises à jour continues du document, mais aucun projet ne fut par la suite discuté ou adopté. LES REPERES ET INDICATEURS: Le débat sur les repères et indicateurs tenu la mercredi 16 novembre fut axé sur les expériences des pays touchés Parties et d'autres dans l'utilisation des indicateurs identifiés, à travers les précédents travaux du CST, telles que rapportées dans les rapports nationaux présentés à la CdP-3 (ICCD/COP(3)/5 et Add.1, Add.1(A), Add.2, Add.2(A)-(E), Add.3, Add.3(A), Add.4 et Add.5). Plusieurs organisations internationales parlèrent des efforts régionaux touchant aux essais des indicateurs dans lesquels elles se trouvent impliquées. Les ETATS-UNIS et le JAPON mirent en relief le rapport présenté par la GAMBIE et les efforts fournis pour l'application des indicateurs. Le JAPON suggéra d'examiner les types d'indicateurs numériques pouvant être utilisés pour comparer les conditions des différents pays. La NORVEGE déclara que les futurs rapports nationaux devraient accorder davantage d'attention aux questions sexo-spécifiques. La CdP adopta la décision concernant les repères et indicateurs (ICCD/COP(3)/L.2), jeudi 25 novembre. Cette décision encourage les Parties à initier l'essai des indicateurs d'impact proposé par le groupe qui a agi en tant que comité d'organisation du processus consultatif informel à composition non limitée, sur les repères et indicateurs. Elle encourage également l'utilisation de ces indicateurs et l'utilisation d'indicateurs numériques permettant la comparaison des rapports nationaux qui seront soumis à la CdP- 4. Les Parties et les autres pays et organisations internationales, en mesure de le faire, sont exhortés à mobiliser un soutien technique, scientifique et financier, en faveur des pays touchés Parties et de commencer le test des indicateurs d'impact. LES CONNAISSANCES TRADITIONNELLES: Le débat du CST sur le thème des connaissances traditionnelles eut lieu le jeudi 17 et le vendredi 18 novembre. Les délibérations se focalisèrent sur quatre papiers: rapport de synthèse sur les connaissances traditionnelles (ICCD/COP(3)/CST/2); voies et moyens permettant de lier le travail du CST sur les connaissances traditionnelles aux travaux similaires entrepris par d'autres conventions (ICCD/COP(3)/CST/3/Add.1); rapport sur les connaissances traditionnelles dans les écosystèmes des zones arides (ICCD/COP(3)/CST/3/Add.2); et, rapport du Groupe Spécial sur les Connaissances Traditionnelles (ICCD/COP(3)/CST/3). Au sujet du rapport de synthèse, les délégués soulignèrent la priorité devant être accordée aux connaissances traditionnelles et la nécessité d'entreprendre des initiatives capables de raviver les modèles traditionnels. Au sujet des liens avec les travaux similaires, les délégués suggérèrent la mise en place de bases de données entre les conventions indiquant que les points focaux pourraient y apporter leur collaboration. Au sujet des connaissances traditionnelles dans les écosystèmes des zones arides, les délégués notèrent: la nécessité d'établir des réseaux de savoir autochtone tenant compte du rôle des femmes; le rôle que les groupes de base communautaire pourraient jouer dans la mise à contribution d'acteurs tels que les agriculteurs, les éleveurs et les scientifiques; et, le besoin de développer les capacités de vulgarisation agricole, de manière à prendre en considération les aspects sociaux, sexo-spécifiques et économiques des systèmes traditionnels. Au sujet du rapport du Groupe Spécial, les délégués examinèrent le point de savoir s'il fallait recommander la redésignation du Groupe. Le SENEGAL, l'ARABIE SAOUDITE, l'ITALIE et la SUISSE y étaient favorables. Le DANEMARK, le JAPON, les PAYS-BAS et la BELGIQUE s'y opposèrent. Le Président du CST-2, Mohamad Reza JABBARI (Iran), nota que le Bureau du CST-2 avait lors de sa réunion intersessions examiné puis endossé les recommandations du Groupe. Les délégués adoptèrent un texte proposé par le JAPON, l'EGYPTE et les PAYS-BAS, appelant à la mise en place d'un groupe spécial et établissant ses termes de référence. La CdP adopta la décision concernant les connaissances traditionnelles (ICCD/COP(3)/L.3), le jeudi 25 novembre. Cette décision requiert du Secrétariat le développement de relations de travail étroites avec les institutions pertinentes et l'engendrement de synergies, à travers la collaboration, et notamment le renforcement des liens entre les points focaux nationaux des différentes conventions environnementales et la facilitation de la diffusion de l'information concernant les actions inscrites dans le cadre de la mise en application des conventions. Les Parties sont invitées à inclure dans leurs rapports nationaux la manière dont le savoir traditionnel est utilisé dans la mise en œuvre des PAN. La décision désigne par ailleurs un groupe spécial chargé d'élaborer les critères appropriés nécessaires aux travaux futurs sur les repères et les indicateurs devant être utilisés par les points focaux nationaux pour: mesurer la réciprocité entre les connaissances traditionnelles et modernes; évaluer la manière dont les réseaux et les mécanismes créés par le Secrétariat sont en train d'intégrer les connaissances traditionnelles et locales dans leurs programmes de travail; et, déterminer les avantages socio- économiques et écologiques offerts par les connaissances traditionnelles à la lueur des évolutions environnementales. Les groupes régionaux désignèrent les experts ci-après pour le Groupe Spécial: Mohammad Jafari (Iran); Falah Abounukta (Syrie); Ashot Vardevanian (Arménie); Dumitru Mihail (Roumanie); Amadou Maiga (Mali);et Etumesaku Diunganumbe (République Démocratique du Congo); Pietro Laureano (Italie); Corinne Wacker (Suisse); Nery Urquiza (Cuba);et Juan Torres Guevara (Pérou). LES SYSTEMES D'ALERTE AVANCEE: Le CST procéda à l'examen du thème des systèmes d'alerte avancée, du mercredi 17 au vendredi 19 novembre. Le Secrétariat introduisit un document d'information générale sur les expériences disponibles et les institutions opérant dans ce domaine (ICCD/COP(3)/CST/6). Les discussions qui suivirent se focalisèrent sur la signification des systèmes d'alerte avancée et sur les termes de référence du groupe d'experts spécial proposé. La NORVEGE nota que le thème devait dans son sens le plus large inclure les mesures de préparation à la sécheresse, ainsi que la gestion des eaux et des sols, avec une référence particulière aux femmes. ISRAEL souligna la nouveauté introduite par les systèmes d'alerte avancée qui permettent de combiner des mesures à court terme de préparation à la sécheresse et des mesures à long terme de prévention contre la désertification, et de mettre à contribution les sciences sociales et les sciences naturelles. Le délégué des ETATS-UNIS nota l'importance de l'intégration des collections de données à court et long termes. Le NIGERIA souligna que les systèmes d'alerte avancée nécessitaient un système d'information climatique, des stratégies nationales de production alimentaire, des plans de gestion environnementale et des modèles de gestion du cycle des eaux, à l'échelle locale. Le MMO nota l'importance d'établir un lien entre les données et les travaux d'observation de la CDB, de la CCCC et de la CCD. L'ITALIE souligna que, même sir les technologies spatiales sont utiles, la plupart des collections de données et leur gestion ne nécessitent que des technologies simples. L'ARGENTINE, la SUISSE et d'autres notèrent l'importance d'identifier les utilisateurs en fin de chaîne des systèmes proposés et les objectifs que ces derniers sont censés servir et suggérèrent la convocation d'un groupe pour l'échange des expériences. Au sujet des propositions concernant l'établissement du groupe spécial, l'EGYPTE suggéra d'inclure dans ses termes de référence la collecte, la gestion et la diffusion des données et de l'information, et qu'ils doivent conseiller les pays sur les mesures de préparation à la sécheresse. Le DANEMARK, les PAYS-BAS, le SENEGAL, la SUEDE et d'autres soulignèrent le besoin de lier le groupe proposé à la mise en application de la CCD, à l'élaboration des PAN et aux réseaux disponibles. La FRANCE ajouta que l'accessibilité des données doit être examinée. Le CANADA déclara que les sujets techniques devant être couverts par le groupe doivent émerger des rapports élaborés par les pays, tel que figurant dans le document (ICCD/COP(3)/CST/6). Le BRESIL fit part de ses réserves concernant la création d'un groupe sans orientation claire pour son travail à long terme. Le vendredi 19 novembre, les délégués examinèrent le projet de décision concernant les systèmes d'alerte avancée "et le suivi et l'évaluation de la désertification". La CHINE, le JAPON, le KENYA et d'autres appuyèrent le maintien de la phrase "suivi et évaluation de la désertification". Le NIGERIA proposa: systèmes d'alerte avancée "pour le suivi et l'évaluation de la désertification". La FRANCE, le SOUDAN, la SUISSE et d'autres plaidèrent pour une référence spécifique aux systèmes d'alerte avancée, uniquement. Le Secrétariat proposa de retenir dans l'intitulé la formule utilisée par le CST-2, à savoir: systèmes d'alerte avancée, "dans leur sens le plus large", et de faire référence au "suivi et à l'évaluation de la désertification" dans le corps du texte. Au cours des délibérations finales sur le projet de décision, le BRESIL protesta contre l'absence de discussion sur les sujets techniques devant être considérés par le groupe proposé. La CdP examina le projet de discussion concernant les systèmes d'alerte avancée (ICCD/COP(3)/L.6), le jeudi 25 novembre. L'UE proposa de supprimer dans les termes de référence l'appel adressé au groupe, l'invitant "à suggérer une stratégie à moyen terme pour la mise en application de la Convention". L'orateur ajouta que l'appel invitant le Panel à "tenir compte des résultats" de la Décennie des Nations Unies pour la Réduction des Catastrophes Naturelles (UNDNDR), doit être remplacée par un appel l'invitant à "coopérer au niveau du suivi". La décision fut adoptée avec ces amendements. Les groupes régionaux désignèrent les experts ci- après pour le Groupe Spécial: Kazuhiko Takeuchi (Japon), Zengyuan Li (Chine), Richard Muyungi (Tanzanie), Abdelah Ghebalou (Algérie), Valentin Sofroni (Moldavie), Giorgi Gotsiridze (Géorgie), Anneke Trux (Allemagne), Ali Umran Komuscu (Turquie), Octavio Perez Pardo (Argentine) et Patricio Aceituno (Chili). La décision stipule que le Groupe Spécial est chargé de la revue et de l'élaboration des thèmes techniques émergeant des rapports nationaux et des forums régionaux, et concernant en particulier: la collecte des données, l'accessibilité et l'intégration, l'évaluation et la prévision des sécheresses et de la désertification, en coopération avec le suivi de l'UNDNDR et la diffusion de l'information aux utilisateurs en fin de chaîne de l'application des systèmes d'alerte avancée. Le texte invite par ailleurs les institutions pertinentes à mettre à disposition les experts et/ou les matériaux de référence nécessaires au soutien du groupe et demande au Secrétariat de faciliter son fonctionnement. PROGRAMME DE TRAVAIL DU CST-4: Les délégués examinèrent le programme de travail du CST-4, le jeudi 18 et le vendredi 19 novembre. Le DANEMARK, la SUISSE, les PAYS-BAS et la FINLANDE rappelèrent le mandat du CST consistant à fournir à la CdP un avis sur la manière de mettre en œuvre la CCD et suggérèrent que la CST-4 procède à la revue des rapports nationaux, dans cette même perspective. Le Président du CST-2, JABBARI, nota que le Bureau du CST-2 avait suggéré la gestion des eaux et des sols, thème appuyé par bon nombre d'orateurs. Les suggestions additionnelles englobèrent les liens entre les Conventions de Rio et les indicateurs économiques. Les délégués approuvèrent finalement la suggestion du CANADA appelant à ce que l'examen de la gestion des eaux et des sols soit focalisé sur les applications des connaissances traditionnelles, sur les indicateurs et sur le suivi et l'évaluation des systèmes d'alerte avancée, pour la gestion durable des eaux et des sols et pour la mise en application effective des PAN. Au cours de l'examen du projet de décision par la CdP, l'UE proposa, qu'outre cette question, le CST-4 devait procéder à la revue des rapports des pays concernant la mise en application dans les régions d'Asie et d'Amérique Latine, aux fins de permettre au CST d'apporter sa contribution scientifique et technique dans le processus d'évaluation, conformément à la clause 18 de la Décision 11/CdP-1. Le Président du CST nota que le comité avait examiné la décision telle qu'elle était rédigée. La proposition de l'UE fut notée, sans être ajoutée à la Décision. Dans la Décision concernant le programme de travail du CST (ICCD/COP(3)/L.8), la CdP décide que le thème prioritaire devant être traité en profondeur par le CST-4, sera celui des applications des connaissances traditionnelles, des repères et indicateurs et des systèmes d'alerte avancée dans le suivi et l'évaluation de la gestion des eaux et des sols dans les zones arides pour la mise en œuvre effective des PAN, tenant compte du travail complémentaire effectué par d'autres conventions. Le CST-4 examinera également les thèmes inscrits à l'ordre du jour du CST- 3, et notamment ceux ayant trait aux repères et indicateurs, au savoir traditionnel et aux systèmes d'alerte avancée. Le Secrétariat est requis de faciliter la convocation d'au moins une réunion intersessions du Bureau du CST consacrée à la revue des décisions de la CdP et de planifier et d'organiser le CST-4. LA TABLE RONDE INTERPARLEMENTAIRE Les 22 et 23 novembre, 37 parlementaires issus de 23 pays prirent part à la seconde session de la Table Ronde Interparlementaire pour débattre du rôle qu'ils pourraient jouer dans la lutte contre la désertification, au niveau national. Michel TEMER, Président de la Chambre des Députés du Brésil, fut élu Président de la session. Grant Chapman (Australie), Joachim Tappe (Allemagne), Sharon Hay- Webster (Jamaïque), Hugo Araujo de la Torre (Mexique), Abdoulaye Bathily (Sénégal) et Jaime Trobo (Union Interparlementaire) servirent en qualité de Vice-présidents et Paulo Jorge (Angola) en qualité de Rapporteur. Se basant sur les résultats de la session de table ronde tenue l'année dernière dans le cadre de la CdP-2, les parlementaires élaborèrent une Déclaration de Recife dans laquelle ils réaffirment leur engagement en faveur du processus de la CCD, à travers entre autres: la mise en place d'une législation favorisant la lutte contre la désertification; le renforcement des politiques éducationnelles, scientifiques et culturelles par des campagnes de conscientisation du public; la promotion de la société civile, des communautés locales, des jeunes et des femmes; et, le soutien des initiatives des agences internationales et des pays donateurs visant la mobilisation de l'aide financière. La Déclaration note, par ailleurs, que les parlements peuvent jouer un rôle important à travers la promotion de la coopération inter-régionale, régionale et sous-régionale et l'amélioration des rapports entre les organisations intergouvernementales, non gouvernementales et communautaires de base pertinentes et à travers l'adoption de programmes d'action impliquant les organisations internationales, les agences donatrices, les institutions nationales, les représentants élus, les ONG et la population locale. Les parlementaires s'accordèrent sur l'établissement d'un forum de haut niveau, à composition non limitée prévu de se réunir à chaque CdP de la CCD pour l'échange d'informations sur les initiatives nationales. Ce forum de haut niveau: entreprendra un travail sur les législations nationales efficaces pour la facilitation de la mise en application et de l'harmonisation des dispositions de la Convention; soumettra aux branches exécutives une proposition pour l'intégration des disciplines environnementales dans les programmes scolaires; apportera son soutien à la formulation des PAN; et, améliorera la coordination au niveau de la mise en application des PAR. Au cours de la Plénière de clôture, les délégués prirent note de la Déclaration (ICCD/COP(3)/L.14) et l'attachèrent sous forme d'annexe au rapport de la CdP-3. LA PLENIERE DE CLOTURE La Plénière de clôture de la CdP-3 commença le vendredi matin 26 novembre. Le SOUDAN déclara que la lutte contre la pauvreté est aggravée par des problèmes environnementaux, et notamment par la désertification. L'orateur appela les pays donateurs à alléger le fardeau de la dette des pays en développement pour leur permettre de lutter plus efficacement contre la désertification. Il exprima son espoir de voir le Mécanisme Mondial et le Secrétariat être renforcés, de manière à être en mesure de soutenir les pays en développement. Les délégués adoptèrent sans commentaire le rapport sur l'accréditation des délégations (ICCDD/COP(3)/19) et des nominations du Groupe de l'Europe de l'Ouest et autres et du Groupe d'Amérique Latine et Caraïbes pour les groupes spéciaux du CST sur les connaissances traditionnelles et sur les systèmes d'alerte avancée. La réunion dut être ensuite suspendue pour permettre aux délégués d'achever l'examen informel des projets de décision concernant les questions en suspens, et notamment le budget, les procédures d'évaluation de la mise en œuvre et l'arbitrage et la conformité aux obligations. A 23h20, la Plénière se réunit de nouveau et adopta par voie de consensus les décisions concernant: * la Stratégie à Moyen Terme du Secrétariat (ICCDD/COP(3)/L.10); * la collaboration avec d'autres conventions et groupes internationaux pertinents (ICCDD/COP(3)/L.16); * le programme de travail de la CdP-4 (ICCDD/COP(3)/L.11); * l'annexe de mise en œuvre régionale additionnelle à la Convention (ICCDD/COP(3)/L.19); * les procédures d'arbitrage et de conciliation (ICCDD/COP(3)/L.4); et, * le Mécanisme Mondial (ICCDD/COP(3)/L.12). La CdP adopta également sans commentaire le rapport de la Table Ronde des Parlementaires (ICCDD/COP(3)/L.14) et le Mémorandum d'Entente entre la CdP et le FIDA sur le Mécanisme Mondial (ICCDD/COP(3)/L.17). Le Président de la session de Plénière de clôture, Victor LOURO (Portugal) attira l'attention sur le projet de décision concernant le programme et budget de la biennale 2000- 2001, recommandé à la CdP (ICCDD/COP(3)/L.18, Rev.1 et Add.1), et déclara qu'il avait été révisé et accepté par l'ensemble des Parties impliquées dans les consultations informelles. La Plénière adopta la décision. Au sujet de l'amélioration de la participation des ONG dans les travaux de la CdP (ICCDD/COP(3)/L.24), l'UE déclara que des consultations ont été menées avec les ONG autour d'un projet de décision et recommanda à la CdP de l'adopter. Le projet fut adopté par voie de consensus. Les délégués adoptèrent le projet de décision concernant les dates et lieu de la tenue de la CdP-4 (ICCDD/COP(3)/L.15) dans laquelle l'ALLEMAGNE remercie la CdP pour sa décision et transmet un message de bienvenue émanant du Maire de Bonn. La MAURITANIE, au nom du G-77 nota qu'à défaut d'une offre d'accueillir la CdP, elle se tiendra au siège du Secrétariat et demanda si le message de bienvenue de l'Allemagne était une offre d'accueillir la prochaine session. La CdP adopta également l'Initiative de Recife pour l'amélioration de la mise en application de la CCD (ICCDD/COP(3)/L.22). L'ARGENTINE nota que l'Initiative soulignait la nécessité d'une déclaration ou d'une affirmation des engagements et qu'elle demandait l'inclusion de ce point dans la décision relative au programme de travail de la CdP-4 (ICCDD/COP(3)/L.11). La Plénière fut ajournée brièvement pour attendre la fin des consultations informelles autour de l'examen des rapports concernant la mise en application de la CCD et des procédures ou mécanismes institutionnels additionnels devant aider la CdP dans l'évaluation régulière de la Convention. Les délégués adoptèrent ensuite le projet de décision concernant l'évaluation de la mise en application de la Convention (ICCDD/COP(3)/L.23), suite à quoi, l'UE nota que la décision rappelle que les rapports soumis par les Parties avec les avis et les données fournis par le CST et le Mécanisme Mondial, constitueront la base de l'évaluation de le mise en œuvre, par la CdP. Le représentant demanda au Secrétariat de garder à l'esprit cette décision, au moment d'établir l'ordre du jour du CST-4. Le BENIN nota que les avis et les données attendus du CST et du Mécanisme Mondial ne constitueront qu'un élément des conseils et des informations qui seront soumis à la considération de la CdP. Les délégués passèrent ensuite à l'adoption des décisions concernant l'examen des rapports sur la mise en application de la Convention (ICCDD/COP(3)/L.13) et l'expression de gratitude à l'adresse du Gouvernement et du Peuple du Brésil (ICCDD/COP(3)/L.21). Le BRESIL se déclara honoré de recevoir un nombre aussi important de représentants de la communauté internationale et souhaita que tous les présents se soient sentis chez eux. Les délégués adoptèrent le rapport de la CdP-3 (ICCDD/COP(3)/L.9), étant entendu qu'il doit inclure les décisions émanant de la réunion, avec une correction notant qu'en sa qualité de Président de la GC, John ASHE était invité à assister aux réunions du Bureau, au lieu de "désigné membre d'office du Bureau". Le PEROU, au nom du Groupe Amérique Latine et Caraïbes, nota sa fierté qu'un pays de la région ait accueilli la réunion et annonça que sa région attendait avec impatience la tenue de sa sixième réunion régionale prévue au Salvador. L'UE nota que ses Etats membres étaient désormais plus conscients de la nécessité d'intensifier la lutte contre la désertification, même si cette dernière n'est pas encore partie intégrante des stratégies de développement, comme elle le devrait. L'AFRIQUE DU SUD, au nom du Groupe VALDIVIA, nota que le groupe avait été établi pour apprendre des expériences vécues par les uns et par les autres dans le domaine de la lutte contre la désertification et de l'atténuation des sécheresses. L'IRAN, au nom du Groupe Asiatique, nota que sa région attachait une grande importance à la Convention et sa mise en application dans toutes les régions. Il appela les donateurs à soutenir les régions affectées avec des ressources techniques, technologiques et financières; Le G-77 rappela aux délégués que ce sont les souffrances et les attentes des millions de personnes touchées par la sécheresse et la désertification qui sont au centre de cette Convention. Le BENIN, au nom du Groupe Africain, rappela aux délégués que l'Afrique était à l'origine de l'initiative qui a mené à l'élaboration, à l'adoption et à la ratification de la Convention et qu'elle continuera à faire montre de son engagement politique pour faire de la CCD une priorité. La ROUMANIE nota la gratitude de la région de l'Europe Centrale et de l'Est pour la décision concernant l'annexe de mise en œuvre régionale additionnelle. Le Secrétaire Exécutif, DIALLO, félicita les représentants de toutes les Parties pour les compromis nécessaires qu'ils ont réalisés. Il promit de faire le meilleur usage des options offertes par les décisions de la CdP, qu'il restera aussi longtemps que tous seront satisfaits des accomplissements et de s'efforcer de fournir aux Parties des services encore plus efficaces. Le représentant des ONG se félicita des deux séances de dialogue tenues durant la Conférence, affirmant qu'elles avaient reflété la bonne volonté de toutes les Parties. Il souhaita voir cela reflété dans une amélioration qualitative et quantitative de la participation des ONG dans les réunions à venir. Le Secrétaire Exécutif, DIALLO, lut un message émanant du Président de la CdP-3, SARNEY FILHO qui se félicite de l'accord conclu par les Parties sur bon nombre de questions cruciales. Il fit état, en particulier, de l'accord sur l'Initiative de Recife qui permettra à la CdP-4, l'adoption d'une déclaration en faveur du renforcement de la mise en application de la Convention, soulignera la nécessité des indicateurs pour l'efficacité des efforts fournis dans le cadre de la lutte contre la désertification et qui aidera à susciter à l'égard de la désertification le même intérêt que celui accordé aux autres conventions de Rio. SARNEY FILHO s'y félicitait également des rapports fournis par les pays Africains qui, selon lui, seront très utiles aux pays devant soumettre des rapports à la prochaine CdP. Le Président clôtura officiellement les travaux de la CdP-3, le samedi 27 novembre 1999 à 2h10 du matin. BREVE ANALYSE DE LA CdP-3 Les délégués étaient arrivés à la CdP-3 à Recife pour traiter plusieurs questions qui n'avaient pas été résolues à la CdP-2 à Dakar. Un manque d'enthousiasmes a régné sur la Conférence dès le départ, dû en partie à l'atmosphère humide des tropiques, mais surtout au fait d'avoir à aborder de nombreuses questions épineuses transmises d'une CdP à l'autre. De la CdP-3, on gardera en mémoire ces longues et difficiles négociations autour du budget et autour des procédures d'évaluation de la mise en application. Des tensions et un manque de confiance entre les négociateurs ont régné sur les pourparlers et donné lieu à des préoccupations concernant les risques de les voir mettre en péril les résultats de la CCD. De la CdP-3 on gardera également en mémoire l'occasion manquée de capitaliser sa première chance d'identifier les meilleures pratiques et d'échanger les expériences sur la base des rapports nationaux. Alors que tout commence à se décanter, il est sans doute temps de faire le point sur la réunion, sur ses tensions, ses opportunités manquées et sur les implications sur l'avenir de la CCD. De nombreux délégués espéraient focaliser leur attention sur l'évaluation de la mise en application de la CCD, au niveau national. Dès l'abord, l'UE fit part de sa position souhaitant voir les débats être axés sur les rapports nationaux concernant la mise en application en Afrique, et la CdP éviter de se laisser "distraire" par des questions de "moindre importance", telles que celles de l'établissement de nouvelles structures et de l'entreprise de tâches additionnelles dans le cadre de la Convention. Pour bon nombre de participants aux travaux de la CdP-3, l'achèvement et la soumission d'environ 80% des rapports nationaux Africains constitue un signe rassurant témoignant de l'importance que les pays touchés accordent à la CCD. Dans la plupart des cas, ces rapports avaient été élaborés avec la participation des concernés, aux niveaux local et national. Ils viennent démontrer le fruit du travail commun des gouvernements et des sociétés civiles et les avantages multiples pouvant être tirés de la mise en œuvre des plans d'action nationaux (PAN), avantages transcendant la gestion des zones arides et contribuant à la démocratisation, à la promotion des femmes et au renforcement des capacités humaines et institutionnelles. Il est clair qu'il existe là une richesse d'expériences et d'enseignements pouvant être utilisés par d'autres pays, dans d'autres régions pour l'élaboration de leurs PAN. Une préoccupation majeure notée dans de nombreux rapports était celle du manque de ressources adéquates nécessaires à la couverture de la mise en application des PAN. Plusieurs pays ont en effet mis en relief les difficultés rencontrées dans l'accès aux ressources financières, le manque de coordination entre les agences donatrices ayant souligné l'impératif de traiter ces difficultés. Malheureusement ces éléments ne furent pas abordés de manière complète durant les discussions de la Plénière. Plusieurs acteurs pertinents étaient en effet occupés par les négociations informelles et ne pouvaient pas participer pleinement à ses travaux, certains ayant rapporté que ces limitations avaient même touché les échanges bilatéraux menés dans les couloirs autour des rapports des pays touchés et des pays donateurs. Des critiques ont affirmé qu'une analyse plus approfondie de ces rapports aurait pu fournir une contribution pour servir de plate-forme aux diverses décisions et faciliter les négociations sur les budgets du Secrétariat et du Mécanisme Mondial, ainsi que sur la possibilité d'établir un comité chargé de l'évaluation de la mise en application. Le fait de n'avoir pas pu saisir l'opportunité telle qu'elle se présentait dans son ordre du jour signifie que la CdP- 3 a manqué l'occasion d'établir la structure nécessaire à la focalisation sur la mise en application de la CCD. Parmi les raisons avancées pour cet échec, le manque de transparence dans le traitement des questions, l'absence de mémoire institutionnelle dans le processus et les incertitudes grandissantes quant à l'engagement et à la volonté politique des pays industrialisés, à l'égard de la CCD. La dernière semaine de la CdP-3 fut ponctuée par des moments d'incertitude dus à l'incapacité de parvenir à des décisions dans les groupes informels convoqués pour l'examen de tous les points inscrits à l'ordre du jour de la GC. Plusieurs délégués estimèrent que la hâte avec laquelle on déféra l'examen de la plupart des points à l'ordre du jour de la GC à ces groupes avait exclu la participation de ceux qui, non seulement étaient nouveaux dans le processus, mais ne savaient pas grand-chose des procédures de ce mode de fonctionnement. Le recours exagéré aux groupes restreints laissa bien des délégations sans information concernant les principaux débats et la progression des négociations, avec pour seule occupation, la contemplation du manque de transparence, dans les couloirs. Certains d'entre eux déclarèrent que l'absence d'échange dans les plénières de la GC a fait manquer aux délégations l'occasion de présenter leurs points de vue politiques et rendu difficile pour eux de se faire une idée complète des enjeux. Trois exemples additionnels cités pour leur manque de transparence ont prévalu tout au long des deux semaines. L'un des moments critiques était celui de la conclusion hâtive par le Président de la GC, nonobstant les objections de l'UE, du projet de décision concernant le budget. Plusieurs délégués devaient remettre en question les motifs pouvant justifier cette action, estimant que le budget présenté dans le projet de décision n'avait pas été approuvé dans les consultations informelles. Certains ont déclaré que "l'imposition" de cette décision allait à l'encontre des normes et des procédures des Nations Unies et qu'elle risquait de miner l'esprit de consensus qui prévaut depuis Rio. Le manque de confiance s'accrut à la découverte rapportée durant les négociations informelles d'un certain nombre de décalages dans les chiffres présentés dans le projet de décision concernant le budget, avec pour résultat, la disparition de US$225.000 du budget du Mécanisme Mondial pour chacune des deux années de la biennale et qui ne figurent nulle par ailleurs. Des réserves additionnelles furent exprimées par certaines Parties concernant l'interprétation erronée de leurs positions dans les rapports des négociations informelles. Les modifications constantes apportées à certaines présentations étaient cependant perçues par d'autres comme une tentative d'éviter la conclusion d'un accord et finirent par frustrer les négociateurs qui essayaient de trouver un juste milieu constructif. Ces facteurs ont mené plusieurs acteurs à se sentir mois intéressés par le compromis, et ont contribué à propager le sentiment que l'engagement à l'égard du processus était en déclin. L'absence d'une participation de haut niveau, en particulier dans les rangs des pays de l'OCDE et des pays des régions autres que l'Afrique fit également sentir quelques préoccupations jusque dans les couloirs. Certains y virent un signe de la faible priorité accordée à la Convention par les pays du Nord, mais aussi de l'idée répandue parmi certains pays touchés que la CdP-3 est une réunion axée uniquement sur l'Afrique, qui les amena à simplement être là à attendre leur tour, prévu à la CdP-4, pour se focaliser sur leurs expériences. Le nombre important de nouveaux visages arrivés dans le processus a également donné lieu à certaines préoccupations concernant la manière de maintenir les partenariats mis en place depuis les premières étapes du CNID et le point de savoir si les nouveaux venus étaient à même d'honorer les débats en cours au sein du processus. Quelques participants ont déclaré que les nouvelles attentes et les nouveaux idéaux apportés par des nouveaux venus ont retardé le processus du fait qu'ils ne reflète pas les détails des compromis délicats réalisés au cours des CdP précédentes. La perte de mécanisme institutionnelle était encore plus apparente dans les débats sur l'établissement d'un comité chargé de l'évaluation de l'application de la Convention (CEAC). Le G-77 avait proposé la constitution du CEAC à Rome et à Dakar, et même si les décisions en rapport mentionnaient bien que ce point sera discuté à la CdP-3, les vis-à-vis issus des pays industrialisés n'étaient pas préparés à aborder ce sujet. Une bonne partie du retard enregistré pour la conclusion de l'accord fut également attribué au niveau relativement peu élevé de l'autorité chargée de la prise de décision au sein de certaines délégations et qui avaient par conséquent constamment besoin de consulter leur capital, à propos de chaque nouvelle proposition. Certains ont estimé que cela était l'une des raisons des déplacements continuels "du montant de but", chaque fois que le consensus semblait être à portée de main. Ces deux facteurs – l'absence de représentation de haut niveau et le nombre important de nouveaux négociateurs – se sont conjugués pour créer le vide, au niveau du leadership et pour exercer un impact sérieux sur les négociations menées dans les groupes informels. Les optimistes ont noté que le changement est inévitable et qu'il faut du temps pour l'émergence de nouveaux leaders. N'empêche, rares sont ceux qui, à Recife, ont été à même de fournir un vrai leadership, et les préoccupations exprimées par certains délégués concernant l'interprétation de son mandat par le Secrétariat et ses tentatives d'entreprendre plus d'activités opérationnelles, qu'autorisé, ont entravé leurs efforts dans cette direction. Le résultat final de la CdP n'a pas été particulièrement remarquable, en grande partie à cause de l'atmosphère qui a régné sur les négociations, même si les nombreuses décisions ont été pour la plupart satisfaisantes, la CdP n'a pas fait avancer les travaux de la Convention, concernant la mise en application, si ce n'est l'identification des modifications limitées devant être réalisées à la CdP-4, en reportant une fois de plus les décisions sérieuses attendues sur bon nombre de questions. Avec le temps, les participants pourraient en venir à percevoir la CdP comme une sorte de réveil à la réalité du fait que les Parties doivent évaluer leur engagement à l'égard de la CCD et rester constamment vigilants à la situation du partenariat. Les principaux enseignements touchent à la nécessité d'un bon leadership dans l'orientation des délibérations des Parties, de la transparence dans les travaux et du besoin de maintenir une atmosphère de négociation honnête et ouverte, en vue de renforcer les progrès constructifs. La CdP-3 a sans doute perdu d'importantes occasions de tirer profit des expériences nationales, mais elle a peut être tiré des leçons de valeur de ses insuffisances. Beaucoup espèrent maintenant voir les délégations arriver à la CdP-4 chargé d'un travail plus constructif sur l'ordre du jour qui les attend et saisir les avantages apportés par le développement social, environnemental, économique et politique qui sont possibles, à travers la mise en application de cette Convention A SUIVRE D'ICI LA CdP-4 SYMPOSIUM INTERNATIONAL SUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE DANS LES REGIONS SEMI-ARIDES (WORLD SEMI-ARID '99): Ce symposium se déroulera à João Pessoa, Paraiba, au Brésil, du 29 novembre au 2 décembre 1999. Pour de plus amples détails, contacter: Dorival C. Bruni, President of the Brazilian Society for the Environment (BIOSFERA), P.O. Box 2432, Rio de Janeiro, RJ, CEP, 20001-970; tel: +55-21-252-1631; fax: +55 21-221-0155; e-mail: biosfera@biosfera.com.br; Internet: http://www.biosfera.com.br. TROISIEME CONFERENCE SUR LES ETUDES EN MATIERE DE DESERTIFICATION ET D'ENVIRONNEMENT: Cette conférence aura lieu en Arabie Saoudite du 30 novembre au 4 décembre 1999. Pour plus de renseignements, contacter: UNCCD Secretariat, P.O. Box 260129, Haus Carstanjen, D- 53153 Bonn, Germany, tel: +49-228-815-2800; fax: +49-228-815- 2898/99; e-mail: secretariat@unccd.de; Internet: http://www.unccd.de. TROISIEME FORUM AFRO-ASIATIQUE SUR LA COOPERATION INTER-REGIONALE POUR LA MISE EN APPLICATION DE LA CCD: Ce Forum est prévu en janvier 2000. Pour d'autres informations, contacter: UNCCD Secretariat (voir ci-dessus). PREMIERS SYMPOSIUM ET ATELIER INTERNATIONAUX SUR LES ENVIRONNEMENTS DES ZONES ARIDES: Ces réunions se dérouleront du 23 au 25 janvier 2000 à Abou Dhabi, Emirats Arabes Unis. Pour plus de détails, contacter: Environmental Research and Wildlife Development Agency, Abu Dhabi, UAE; tel: +971-241-441; fax: +971- 241-4131; e-mail: alghais@emirates.net.ae. CINQUIEME REUNION DE L'ORGANE SUBSIDIAIRE DE CONSEIL SCIENTIFIQUE, TECHNIQUE ET TECHNOLOGIQUE DE LA CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE: Le SBSTTA-5 se tiendra du 31 janvier au 4 février 2000 à Montréal, au Canada. Les thèmes qui y seront abordés engloberont la diversité biologique agricole dans les terres sèches, en Méditerranée, dans les zones arides, semi-arides et pastorales et dans la savane. Pour plus d'informations, contacter: Secretariat of the Convention on Biological Diversity, World Trade Centre, 393 St. Jacques Street, Office 300, Montreal, Quebec, Canada H2Y 1N9; tel: +1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588; e-mail: secretariat@biodiv.org; Internet: http://www.biodiv.org. QUATRIEME ET DERNIERE SESSION DU FORUM INTERGOUVERNEMENTAL SUR LES FORETS (FIF): Cette réunion aura lien du 31 janvier au 11 février 2000 à New York. Pour de plus amples détails, contacter: IFF Secretariat, 2 UN Plaza, 12th Floor, New York, NY 10017 USA; tel: +1-212-963-3401; fax: +1-212-963-3463; e-mail: urtubia@un.org; Internet: http://www.un.org/esa/sustdev/forests.htm. DEUXIEME FORUM AFRIQUE-AMERIQUE LATINE & CARAÏBES SUR LA MISE EN APPLICATION DE LA CCD: Ce Forum est prévu en février 2000 à Bamako, au Mali. Pour plus de renseignements, contacter le Secrétariat de l'UNCCD (voir ci-dessus). GROUPES DE TRAVAIL SPECIAUX INTERSESSIONS DE LA COMMISSION DU DEVELOPPEMENT DURABLE: Ces réunions auront lieu du 28 février au 10 mars 2000 à New York et se focaliseront sur des thèmes tels que la gestion des sols, l'agriculture, les forêts ainsi que sur les conclusions du Forum Intergouvernemental sur les Forêts. Pour plus de détails, contacter: Andrey Vasilyev, Division for Sustainable Development, UN Plaza, Room DC2-2220, New York, NY 10017, USA; tel: +1-212-963-5949; fax: +1-212-963-4260; e-mail: vasilyev@un.org; Internet: http://www.un.org/esa/sustdev/csd.htm. LANCEMENT DU "TPN2" (AGROFORESTERIE ET CONSERVATION DES SOLS): La réunion 'Thematic Programme Network 2" est prévue pour février 2000 à New Delhi, en Inde. Pour plus d'informations, contacter le Secrétariat de l'UNCCD (voir ci-dessus). LANCEMENT DU "TPN3" (GESTION DES PARCOURS ET FIXATION DES DUNES DE SABLES): La réunion "Thematic Programme Network 3" est prévue en mars 2000 à Téhéran, en Iran. Pour plus d'informations, contacter le Secrétariat de l'UNCCD (voir ci-dessus). SECOND FORUM MONDIAL ET CONFERENCE MINISTERIELLE SUR LE THEME DE L'EAU: Cette réunion se tiendra du 17 au 22 mars 2000 à La Haye, aux Pays-Bas. La conférence est organisée conjointement par le 'World Water Council' et le Ministère Hollandais des Affaires Etrangères. Pour de plus amples renseignements, contacter: Ministry of Foreign Affairs, EB The Hague, The Netherlands, tel: +31-70-348-5402; fax: +31-70-348-6792; e-mail: secretariat@worldwaterforum.org; Internet: http://www.worldwaterforum.org. CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LA CONSERVATION DE LA BIODIVERSITE DANS LES REGIONS ARIDES: Cette réunion se tiendra du 27 au 29 mars 2000 à Koweit. Contacter: Mohammad Al-Sarawi, Chairman, PO Box 24395, Safat, Kuwait 13104; tel: +965-565-0554; fax: +965-565- 3328; e-mail: muna@epa.org.kw. GROUPE DE TRAVAIL SPECIAL SUR L'ARTICLE 8(J): Cette réunion est prévue du 27 au 31 mars 2000 à Séville, en Espagne, et sera consacrée au thème du savoir traditionnel. Pour plus d'informations, contacter le Secrétariat de la Convention sur la Diversité Biologique (voir ci-dessus). HUITIEME SESSION DE LA COMMISSION DU DEVELOPPEMENT DURABLE: La CDD-8 se réunira du 24 avril au 5 mai 2000 à New York, pour l'examen de la planification et de la gestion intégrée des ressources en terres, de l'agriculture, et des ressources financières/commerce et investissement/croissance économique. Pour plus de détails, contacter: Andrey Vasilyev, Division for Sustainable Development, UN Plaza, Room DC2-2220, New York, NY 10017, USA; tel: +1-212-963-5949; fax: +1-212-963-4260; e-mail: vasilyev@un.org; Internet: http://www.un.org/esa/sustdev/csd.htm. QUATRIEME CONGRES BI-ANNUEL DE LA DIVISION AFRICAINE DE L'ASSOCIATION INTERNATIONALE DE RECHERCHE EN GENIE HYDROLOGIQUE: Sous le titre "Conserving and Sharing Water Resources in a Water Scarce Environment," cette réunion se tiendra du 7 au 9 juin 2000 à Windhoek, en Namibie. Les thèmes qui y seront couverts englobent: les réserves d'eau souterraines, la gestion de la demande d'eau, la désalinisation, le traitement des eaux usées, la collecte des eaux de pluie, la mer en tant que source, la coopération internationale et les problèmes environnementaux dans les pays arides. Pour plus d'informations, contacter: Kai A.H. Lund, Congress Chairman, Lund Consulting, P.O. Box 3106, Windhoek, Namibia; fax: +264-612-3478; e-mail: lce@lce.com.na. QUATRIEME SESSION DE LA CONFERENCE DES PARTIES DE LA CONVENTION SUR LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION: La CdP-4 est provisoirement programmée du 16 au 27 octobre 2000 à Bonn, en Allemagne. Pour de plus amples détails, contacter le Secrétariat de l'UNCCD (voir plus haut). Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © enb@iisd.org a été rédigé par Angela Churie , Jan-Stefan Fritz , Mark Schulman . Editrice en Chef: Pamela Chasek, Ph.D. . Directeur de la Publication: L. J. "Kimo" Goree . Edition Numérique: Leila Mead (leila@interport.net), Logistique: Denise Souza . Version Française: Mongi Gadhoum mongi.gadhoum@enb.intl.tn . Les bailleurs de fonds du Bulletin sont le Ministère Néerlandais des Affaires Etrangères, le Gouvernement du Canada (à travers le CIDA), le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique (à travers l'USAID), l'Agence Suisse de l'Environnement, des Forêts et des Paysages, le Département du Développement International du Royaume-Uni (DFID) et la Commission Européenne (DG-XI). Un soutien général pour 1999 a été accordé par le Ministère Allemand de l'Environnement (BMU) et le Ministère Allemand de la Coopération et du développement (BMZ), le Ministère Danois des Affaires Etrangères, les Ministères Autrichiens de l'Environnement et des Affaires Etrangères, les Ministères Norvégiens de l'Environnement et des Affaires Etrangères, les Ministères Finlandais des Affaires Etrangères et de l'Environnement, le Gouvernement Suédois, le PNUD, le FEM, et le Ministère Islandais de l'Environnement. Une contribution spécifique à cette réunion a été fournie par le Secrétariat de la CCCC. La version Française est financée par l'ACCT/IEPF avec l'appui du Ministère Français des Affaires Etrangères. Le Bulletin peut être joint à enb@iisd.org , tel: +1-212-644-0204, fax: +1- 212-644-0206. L'IIDD peut être contacté à info@iisd.ca et par courrier postal au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada. 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