CdP-5 de la CDD FINAL BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Serveur WWW 'Linkages': http://enb.iisd.org Redige et Edite par: Jenny Mandel Wagaki Mwangi Mark Schulman Chris Spence Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI "Kimo" Vol. 04 No. 160 Lundi, 15 Octobre 2001 RESUME DE LA CINQUIEME CONFERENCE DES PARTIES DE LA CONVENTION SUR LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION: 1-13 OCTOBRE 2001 La Cinquième Conférence des Parties (CdP-5) de la Convention sur la Lutte Contre la Désertification (CCD) s'est déroulée au Palais des Nations, à Genève, en Suisse, du 1er au 13 octobre 2001. Avec plus de 150 Parties, huit Etats observateurs, 15 agences et organisations pertinentes des Nations Unies et 17 organisations intergouvernementales et de nombreuses organisations non gouvernementales, prenant part à ses travaux, la CdP-5 était axée sur la fixation des modalités devant régir les travaux appelés à être accomplis dans l'intervalle de deux ans qui nous sépare de la prochaine CdP prévue en octobre 2003. La CdP était organisée dans le cadre du thème général Pauvreté et Environnement, inscrit dans les préparatifs du Sommet Mondial de 2002 sur le Développement Durable (SMDD). Les préparatifs y étaient entrepris à travers une session de dialogue avec les ONG, un Segment Spécial de Haut Niveau, des réunions parallèles de la Commission sur les Sciences et les Technologies (CST), la quatrième Table Ronde Interparlementaire et un Panel des Personnalités Eminentes. Des progrès ont été enregistrés dans un certain nombre de domaines, notamment, ceux de l'établissement d'un Comité chargé de l'Evaluation de la Mise en Application de la Convention (CRIC), de la détermination des modalités devant encadrer l'amélioration de l'efficience et de l'efficacité de la CST, et de l'impulsion de la plate-forme financière de la CCD, comme suite au soutien vigoureux dont a bénéficié la proposition avancée par le Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM) de désigner la dégradation des sols comme un autre domaine de focalisation pour son financement. La CdP a adopté 26 décisions, dont dix élaborées par la CST qui a tenu sa session, en parallèle à la CdP, du 2 au 5 octobre. Outre le fait qu'elle ait démarré à un moment particulièrement sombre, endeuillé par les tragiques attaques terroristes du 11 septembre sur les Etats-Unis et par les tirs meurtriers d'un homme armé dans la ville de Zoug, en Suisse, le 27 septembre, la Conférence restera certainement, dans les esprits, en raison des négociations marathon menées au sein des groupes de contact sur la question du CRIC et celle du programme et budget. En dépit d'un retour rapide aux questions de fonds durant les deux premières journées de la CdP, les négociations, dans ces groupes de contact, se sont poursuivies jusqu'à la dernière nuit, obligeant la Conférence à clôturer ses travaux 12 heures après l'heure prévue. BREF HISTORIQUE DE LA CCD La Convention sur la Lutte Contre la Désertification fut adoptée le 17 juin 1994 et ouverte à la signature en octobre de la même année à Paris. Elle entrait en vigueur le 26 décembre 1996. La Convention reconnaît: les aspects physiques, biologiques et socio- économiques de la désertification; l'importance de la réorientation du transfert technologique de manière à le rendre plus adapté à la demande; et l'implication des populations locales. L'élément central de la CCD est le développement de programmes d'action nationaux, sous régionaux et régionaux (respectivement, les PAN, les PASP et les PAR) par les gouvernements nationaux, en coopération avec les pourvoyeurs de fonds, les populations locales et les ONG. La Convention compte actuellement 176 Parties signataires. La dernière Partie en date est le Bellarus qui accéda à la Convention le 29 août 2001. LA NEGOCIATION DE LA CONVENTION: En 1992, l'Assemblée Générale de l'ONU, comme requis par la Conférence des Nations Unies sur l'Environnement et le Développement (CNUED), adopta la Résolution 47/188 qui appelait à l'établissement d'un Comité de Négociation Intergouvernemental pour l'élaboration d'une Convention Internationale sur la Lutte Contre la Désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, particulièrement en Afrique (CNID). Entre mai 1993 et juin 1994, le CNID se réunit à cinq reprises durant lesquelles les délégués élaborèrent une Convention assortie de quatre Annexes Régionales pour l'Afrique, l'Asie, l'Amérique Latine et les Caraïbes, et la région Nord Méditerranée. Une cinquième annexe pour l'Europe Centrale et de l'Est fut élaborée et adoptée au cours de la CdP-4 en décembre 2000. LA PERIODE INTERIMAIRE: En attendant l'entrée en vigueur de la CCD, le CNID devait se réunir à 6 reprises entre janvier 1995 et août 1997 pour entendre les rapports d'avancement de l'action d'urgence menée en Afrique et des mesures intérimaires entreprises dans les autres régions, et pour engager les préparatifs de la CdP-1. Les préparatifs inclurent la discussion de sujets tels que le programme et budget du Secrétariat, les fonctions du Mécanisme Mondial et les arrangements administratifs qui s'y rapportent, et l'établissement du CST. En dépit des progrès considérables réalisés, en particulier dans le domaine de la coopération scientifique et technique, certaines questions importantes, comme celles concernant la taille et la composition du Bureau de la CdP, les institutions hôtes et certaines fonctions du Mécanisme Mondial, n'étaient toujours pas résolues. La CdP-1: La Première Conférence des Parties (CdP-1) de la CCD se réunit à Rome, en Italie, du 29 septembre au 10 octobre 1997. Le CST devait tenir simultanément sa première session les 2 et 3 octobre. Les ordres du jour de la CdP-1 et du CST-1 portèrent principalement sur les questions d'organisation. Les délégués choisirent Bonn, Allemagne, comme résidence du Secrétariat Permanent, et le Fonds International pour le Développement Agricole (FIDA) comme l'organisation devant administrer le Mécanisme Mondial. Sur recommandation du CST, la CdP établit un groupe spécial pour la supervision de la continuation du processus d'évaluation des repères et indicateurs et décida de charger le CST-2 d'examiner les liens entre les connaissances traditionnelles et la technologie moderne. Une réunion Plénière fut consacrée au dialogue entre les ONG et les délégués. Ces derniers devaient par la suite adopter une proposition appelant à consacrer des réunions Plénières, au cours des CdP à venir, au dialogue avec les ONG. La CdP-2: La Seconde Conférence des Parties (CdP-2) se réunit à Dakar, au Sénégal, du 30 novembre au 11 décembre 1998. Le CST se réunit en parallèle à la CdP du 1er au 4 décembre. Les délégués y approuvèrent les dispositions relatives aux liens institutionnels entre la Convention et le Secrétariat de l'ONU et à l'Accord concernant le Siège, conclu avec le gouvernement allemand. Le Secrétariat s'installa en Allemagne début 1999. La CdP approuva également les ajustements apportés à son budget et adopta les règles de procédures en suspens concernant les membres du Bureau, mais garda entre crochets le libellé concernant le vote majoritaire en l'absence de consensus. Les pays d'Europe Centrale et de l'Est furent invités à soumettre à la CdP-3 un projet d'annexe de mise en œuvre régionale. Le CST établit un groupe spécial pour le suivi de ses débats sur les liens entre les connaissances traditionnelles et modernes. Les délégués abordèrent les décisions concernant la stratégie à moyen terme du Secrétariat, l'adoption du Mémorandum d'Entente conclu entre la CdP et le FIDA concernant le Mécanisme Mondial, et la proposition du G-77/Chine appelant à l'établissement d'un Comité sur l'Evaluation de la Mise en Œuvre de la Convention (CRIC). La CdP-3: Les Parties se réunirent pour la CdP-3 à Recife, Brésil, du 15 au 26 novembre 1999. Le CST se tint du 16 au 19 novembre 1999. La CdP décida d'établir un groupe de travail ad hoc pour évaluer les rapports sur les programmes d'action nationaux, sous- régionaux et régionaux, en vue de tirer des conclusions et de proposer des recommandations concrètes sur les futures étapes dans la mise en œuvre de la Convention. Les délégués s'accordèrent également pour continuer les consultations sur le projet de texte de l'annexe de mise en œuvre régionale additionnelle, en vue d'adoption à la CdP-4. Ils notèrent la nécessité d'une déclaration sur les engagements d'amélioration de la mise en œuvre des obligations de la Convention et décidèrent d'appeler à des propositions pour la formulation d'une telle déclaration , pour considération et adoption à la CdP-4. La CdP désigna un panel ad hoc sur le savoir traditionnel et un autre sur les systèmes de prévention précoce. Les délégués décidèrent d'examiner encore la stratégie opérationnelle du Mécanisme Mondial à la CdP-4. LA CdP-4: Les Parties se réunirent du 11 au 22 décembre 2000, à Bonn, en Allemagne. La CST se réunit en tandem avec la CdP du 12 au 15 décembre. Nombre de participants devaient quitter la Conférence regrettant les occasions manquées et imputant la faute au temps perdu à essayer de résoudre les obstacles d'ordre procédural qui ont entravé la progression sur les questions de fond ayant trait à l'évaluation de l'état d'avancement de la mise en application de la CCD, mais la conférence n'en a pas moins accompli des réalisations notables, telles que l'adoption de la cinquième annexe régionale consacrée à l'Europe Centrale et de l'Est, le démarrage des travaux du groupe de travail spécial chargé de l'évaluation de la mise en application de la CCD, l'initiation de l'examen des modalités devant encadrer l'établissement de la commission chargée de la revue de la mise en application de la Convention (CRIC), la soumission des propositions concernant l'amélioration du travail de la CST, et l'adoption de la décision concernant l'initiative du Conseil du Fonds Mondial pour l'Environnement (FEM) concernant l'exploration des meilleures options offerte au FEM pour le soutien de la mise en œuvre de la CCD. Les délégués y décidèrent également la tenue d'une session de reprise pour la conclusion des travaux du GTS avant la CdP-5. LE GROUPE DE TRAVAIL SPECIAL SUR L'EVALUATION DE LA MISE EN APPLICATION: Le GTS tint une session de reprise de trois semaines, à Bonn, en Allemagne, du 19 mars au 6 avril 2001, avec la participation de plus de 170 pays. La session passa en revue 114 rapports nationaux et sous-régionaux et aborda, entre autres thèmes, ceux des nouvelles stratégies et des nouveaux cadres politiques, du processus d'évaluation de la mise en application, du mécanisme de financement de la CCD, et du renforcement de la coopération entre les régions. Les pays en développement réitérèrent le besoin urgent d'ouvrir, au sein du FEM, un guichet consacré à la mise en œuvre de la CCD, en vue d'aplanir les obstacles entravant sa mise en application et appelèrent également à la mise en place urgente d'un mécanisme consultatif au niveau des pays chargés de la conclusion des accords de partenariat. Les pays industrialisés Parties parlèrent de leurs efforts dans le domaine du soutien du processus de mise en application et présentèrent des propositions visant l'introduction de certaines améliorations. COMPTE RENDU DE LA CdP-5 La cinquième Conférence des Parties de la CCD ouvrit ses travaux dans l'après-midi du lundi 1er octobre 2001. Dans son allocution d'ouverture, le Secrétaire Exécutif de la CCD, Hama Arba Diallo, exprima sa sympathie à l'endroit du gouvernement et du peuple américains pour les attaques terroristes du 11 septembre sur New York, Washington, D.C. et en Pennsylvanie. Il fit également part de ses condoléances au gouvernement suisse pour les personnes tuées dans la ville de Zoug, le 27 septembre. Une minute de silence fut observée en hommage aux victimes de ces tragédies. Souhaitant la bienvenue aux délégués, le Secrétaire Exécutif, Diallo, déclara que la Convention a atteint sa force de l'âge, avec 176 ratifications. Il souligna l'importance du renforcement de la Convention et la nécessité de meilleures synergies avec les autres conventions, en particulier, dans la perspective du SMDD prévu en septembre 2002. Le Président de la CdP-4, Zambiin Batjargal (Mongolie), au nom des membres du Bureau de la CdP, exprima, à son tour, ses condoléances aux autorités des Etats-Unis et de la Suisse pour les récents événements tragiques. Dans sa déclaration d'ouverture, le Président Batjargal devait mettre en exergue: l'importance de la CCD en tant que principal instrument international traitant à la fois de la dégradation des sols et du développement durable, de manière générale; le fait que les zones désertifiées et frappées par la sécheresse servent d'indicateurs de pauvreté; et le fort besoin d'une coopération et des partenariats améliorés avec les pays en développement touchés. Il mit également en relief la possibilité de voir la dégradation des sols devenir un domaine de focalisation du FEM, ainsi que le besoin pour les délégués de se préparer pour le SMDD. Joseph Deiss, Chef du Département Fédéral Suisse des Affaires Etrangères, affirma que la CCD est l'une des conventions les plus importantes sur le développement durable et un instrument puissant au service de la réduction de la pauvreté. Il nota la nécessité de mécanismes additionnels de prévention des catastrophes, compte tenu des variations climatiques extrêmes qui ont accru le nombre d'inondations et de sécheresses dans le monde, et mit en garde que la pauvreté, la violation des droits de l'homme, la détérioration de l'environnement mondial et d'autres problèmes similaires était en train de mettre en péril la survie humaine. En guise de solution, Deiss proposa l'adoption du concept de "Marché Global" qui avait émergé des réunions régionales européennes tenues dans le cadre des préparatifs du SMDD. L'orateur précisa que le concept tenait compte des multiples problèmes rencontrés par le Nord et par le Sud, exigeait des solutions variées, et encourageait un engagement international dans le cadre duquel chacun des pays doit apporter, en fonction de ses moyens, ses contributions pour la résolution des défis posés à la planète entière. Le Président de la CdP-4, Batjargal, présenta ensuite la nomination de Charles Basset (Canada) comme Président de la CdP-5. Les délégués procédèrent à son élection par acclamation. Dans ses remarques inaugurales, le Président Basset souligna le fait que la désertification continuait à affecter la vie de dizaines de millions d'êtres humains partout dans le monde, et que la résolution des problèmes de désertification nécessitait des efforts majeurs. Il suggéra que tout un chacun, "des politiciens aux paysans," pouvaient apporter quelque chose de concret pour contribuer au travail de la CCD. Les délégués adoptèrent ensuite le calendrier des travaux proposé (ICCD/COP(5)/1). L'Iran, au nom du G-77/Chine, retraça les liens historiques entre le processus de la lutte contre la désertification et la Conférence des Nations Unies sur l'Environnement et le Développement (CNUED) tenue à Rio en 1992. Il suggéra que compte tenu du fait que la prochaine CdP de la CCD n'aura lieu qu'en 2003, la CdP-5 se doit d'inclure dans son ordre du jour la question des préparatifs du SMDD. Attirant l'attention sur le point de l'ordre du jour, consacré à l'examen des conclusions et recommandations spécifiques, faites par le Mécanisme Mondial (MM), ayant trait aux expériences vécues par les pays touchés Parties, la Belgique, au nom de l'UE, nota que le point similaire relatif à la CST ne figurait pas sur l'ordre du jour, et appela à son insertion. Les délégués adoptèrent ensuite l'ordre du jour, tel qu'amendé. Les groupes régionaux procédèrent à la nomination, et la Plénière, à l'élection par acclamation, des neuf Vice-présidents, du Rapporteur et du Président de la CST devant servir, avec le Président, en tant que Membres du Bureau. Les Vice-présidents élues étaient: Etienne Kayengeyenge (Burundi) et Aboubaker Doualé Waïs (Djibouti) pour l'Afrique; Zamba Batjargal (Mongolie) et Mohammad Jabbari (Iran) pour l'Asie; Dagmar Kubinova (République Tchèque) et Ashot Vardevanyan (Arménie) pour l'Europe de l'Est; Guido Soto (Chili) et Carmen Farías (Venezuela) pour l'Amérique Latine et les Caraïbes; et Markku Aho (Finlande) pour le Groupe Europe de l'Ouest et Autres (GEOA). Dagmar Kubinova fut également élue au poste de Rapporteur et Philbert Brown (Jamaïque) fut élu Président de la CST. Les délégués procédèrent ensuite à l'accréditation, sans objection, d'un certain nombre d'organisations intergouvernementales et non gouvernementales (OIG et ONG) (ICCD/COP(5)/9). Le vendredi 5 octobre, la CdP accrédita 19 ONG additionnelles (ICCD/COP(5)/9/Add.1). LE CALENDRIER DES TRAVAUX: La Plénière établit une Grande Commission (GC), ouverte à la participation de toutes les délégations, pour la recommandation des décisions concernant les questions en suspens, en vue de leur adoption par la CdP. Le Président Basset désigna Mohammad Jabbari (Iran), Président de la GC. La GC fut chargée de l'examen des questions de programme et budget, d'évaluation de la mise en application et des thèmes en suspens. Dans l'objectif de faciliter son travail, la GC établit deux groupes de contact, sur le programme et budget et sur la CRIC, et reforma le Groupe d'Experts Ad Hoc établi durant la CdP-3. La CST se réunit parallèlement à la CdP du 2 au 5 octobre, et adopta 10décisions en rapport avec le travail de fond. Une session de deux jours de la quatrième Table Ronde Interparlementaire et un panel des personnalités éminentes, furent également organisés en parallèle à la CdP. LA PLENIERE LES DECLARATIONS D'OUVERTURE: Le mardi 2 octobre, le Secrétaire Exécutif de la CCD, Diallo, élabora sur les interventions du Secrétariat aux niveaux national, sous-régional et régional, et sur son travail avec les ONG depuis la CdP-4. Les groupes régionaux et un représentant des ONG présentèrent ensuite leurs déclarations d'ouverture. Le G-77/Chine souligna l'importance du budget de l'exercice 2002-3, la nécessité de renforcer le Groupe de Travail Spécial (GTS) et de l'adoption de décisions stratégiques du SMDD, et apporta son appui à l'idée de voir le FEM intégrer le thème de la dégradation des sols parmi les pôles de focalisation de son financement. L'UE appuya l'idée d'intégrer les PAN dans les stratégies nationales de développement durable, souligna l'impératif de promouvoir les synergies entre les divers accords environnementaux multilatéraux (AEM) et apporta son appui aux efforts du FEM visant à accroître le soutien de la gestion des zones arides. Le Bénin, au nom du Groupe Africain, mit l'accent à la fois sur les progrès réalisés et sur les contraintes rencontrées dans la mise en œuvre de la CCD, se félicita de la prorogation du contrat du Secrétaire Exécutif jusqu'à 2004 et appela l'adoption du FEM comme mécanisme de financement de la CCD. La Syrie, au nom du Groupe Asiatique, nota le nombre élevé des plans d'exécution régionaux et sous-régionaux de la CCD, souligna la nécessité d'avoir des partenaires pour le soutien des plans et des projets nationaux, et appuya l'édification de partenariats avec les divers accords environnementaux. Haiti, au nom du Groupe Amérique Latine et Caraïbes (GRULAC), fit part de son espoir de voir les questions de la CST et de l'évaluation de la mise en application, être résolues, et appela au soutien du Secrétariat dans le cadre des PAN. Le PNUE encouragea l'instauration d'une gouvernance environnementale internationale plus forte, avec des liens à l'allégement de la pauvreté, et mit en exergue la relation avec le commerce international, la dégradation des sols et le développement, ainsi que la nécessité de soutenir la participation des communautés locales. Le représentant des ONG évoqua un certain nombre de sujets de préoccupation, notamment, celui de la faible priorité accordée aux considérations socio-économiques et celui de la limite des capacités de mise en application des Parties, au niveau communautaire. LE SEGMENT SPECIAL DE HAUT NIVEAU: Le Segment Spécial de Haut Niveau se déroula du 8 au 10 octobre, et donna lecture à plus de 80 déclarations de délégués de haut rang, y compris de Chefs d'Etat et de Gouvernement, ainsi que de représentants d'organes et d'agences des Nations Unies d'OIG et d'ONG. Le Segment se fixa pour thème la mise en application de la Convention, avec le Président de la CdP-5, Basset, utilisant son allocution d'ouverture pour appeler les participants à dégager les voies et moyens d'alléger la souffrance des gens à travers un traitement efficace des liens entre la pauvreté, la désertification et la dégradation des sols. Dans ses remarques introductives, le Secrétaire Exécutif de la CCD, Diallo déclara que le Segment Spécial de Haut Niveau était un rappel que le processus de la CCD reste tributaire de la volonté politique. Il lut ensuite un message du Secrétaire Général, Kofi Annan, qui se félicitait du bon travail accompli par la CCD dans le domaine de la lutte contre la pauvreté, exhortait la communauté internationale à mobiliser des ressources en faveur des pays touchés, et appuyait l'idée de faire du FEM le principal mécanisme financier de la Convention. Les Déclarations des Chefs d'Etat et de Gouvernement: Pedro Verona Rodrigues Pires, Président du Cap Vert, affirma que la réussite de la CCD dépendait d'une volonté politique et d'un mécanisme de financement prévisible, comme le FEM. Il souligna l'importance de la participation des acteurs sociaux et indiqua que la CdP se devait: d'établir un comité de suivi chargé d'évaluer la mise en application de la CCD; de s'assurer du financement des unités de coordination nationale (UCR); et de considérer les voies et moyens de contribuer au SMDD. Hugo Chavez Frias, Président du Venezuela, fit part de ses préoccupations concernant la réponse militaire apportée aux attaques terroristes sur les Etats-Unis, indiquant que la paix ne pouvait être réalisée de manière durable qu'à travers le traitement de la pauvreté, des inégalités et de l'injustice, qui, affirma-t-il, sont les causes de la violence. Mettant en exergue les liens entre la pauvreté et la désertification, il appela à l'instauration d'une coopération mondiale et à l'introduction d'idées nouvelles dans la lutte contre la dégradation environnementale, assurant que les modèles néo-libéraux actuels ne sont pas la bonne réponse. Il proposa aussi une réduction des dépenses militaires mondiale à hauteur de 50% et l'utilisation des fonds ainsi épargnés en faveur de la lutte contre la pauvreté et en faveur de l'environnement. Bien que la désertification ne touche pas sérieusement le Venezuela, il témoigna de l'engagement de son pays dans la lutte contre ce "problème international" en annonçant un soutien financier en faveur de la coopération Sud-Sud autour des projets de lutte contre la désertification. Pascoal Manuel Mocumbi, Premier Ministre du Mozambique, souligna le lien entre le changement climatique et la désertification, notant que les inondations massives survenues au Mozambique avaient intensifié la dégradation des sols, la destruction de l'infrastructure et la stagnation économique. Il appela la CdP à procéder à une évaluation régulière de la mise en application de la CCD au niveau national, et encouragea le FEM à faire de la dégradation des sols, un pôle de focalisation de son financement. Hama Amadou, Premier Ministre du Niger, appela à une accélération de la mise en application de la CCD, mettant l'accent, en particulier, sur le rôle de la communauté internationale dans la mise à disposition d'une aide technologique et financière pour l'Afrique. Il fit part également de son soutien en faveur de l'organe subsidiaire de la CCD chargé de l'évaluation de la mise en application, d'une augmentation du budget du Secrétariat, et de la coopération Sud-Sud. Le Premier Ministre du Bénin, Bruno Amousou, mit l'accent sur le plan septennal de son pays en matière de lutte contre la désertification, accueillit favorablement de l'offre du FEM de soutenir la CCD comme mécanisme de financement et, en tant que pays bénéficiaire, remercia le Venezuela pour son appui. Les Déclarations des Représentants des Pays, des OIG et des ONG: Après les discours des Chefs d'Etat et de Gouvernement, les participants entendirent les déclarations d'autres représentants de pays, d'agences des Nations Unies, d'OIG et d'ONG. Plusieurs orateurs présentèrent un rapport sur les activités ayant trait aux PAN et notèrent les liens entre la CCD et divers AEM. Les représentants des pays en développement, en particulier, appelèrent à un soutien financier plus important et à un renforcement des capacités plus conséquent. Les délégués se félicitèrent aussi de la proposition du FEM de désigner la dégradation des sols, pôle de focalisation de son financement, et reconnurent le rôle de la société civile et des ONG dans la lutte contre la désertification. Par ailleurs, les orateurs de nombre de pays en développement touchés soulignèrent la nécessité de résoudre les questions en suspens, telles que celles du financement des UCR, de l'établissement de la CRIC, et du budget biennal de la CCD. Quelques pays industrialisés Parties mirent en relief l'importance d'intégrer les PAN en matière de lutte contre la désertification dans les papiers des stratégies de réduction de la pauvreté (PSRP) et dans les stratégies nationales de développement durable. De nombreux délégués mirent en exergue le rôle positif du MM et le besoin de renforcer ses ressources. En outre, plusieurs orateurs soulignèrent l'opportunité pour la CdP-5 de fournir des directives claires et une contribution au SMDD 2002. Au sujet des questions de financement, la Norvège déclara que la question du financement constituait le défi le plus sérieux posé à la CCD. Plusieurs pays en développement appelèrent à des formes de soutien diverses, dont: la fourniture de fonds au profit du budget central de la CCD pour la couverture du fonctionnement des ECR; une prise de mesure par le FEM consistant à désigner la dégradation des sols comme pôle de focalisation de son financement; une décision invitant le FEM à devenir le mécanisme financier de la CCD; une mise en valeur du recyclage de la dette; et des mesures spéciales en faveur des pays les moins avancés. Par ailleurs, une majorité de pays industrialisés mirent l'accent des efforts qu'ils ont fournis pour la concrétisation de leurs obligations, notamment dans les domaines de la contribution financière, de la réduction des barrières commerciales, de la coopération scientifique et technique, et de l'accroissement des niveaux de l'aide. Le FEM confirma qu'il était en train de considérer la désignation de la dégradation des sols, domaine de focalisation de son financement, et qu'il se proposait de réserver US$500 millions pour les activités menées dans ce domaine, lors de la prochaine reconstitution des fonds. Le FIDA déclara qu'il entendait apporter une contribution supplémentaire de US$2.5 millions, pour aider le MM à mener à terme son travail. Un accent particulier fut également placé sur divers aspects concernant la coopération et la collaboration, notamment, la valeur des approches participatives dans la mise en exécution de la CCD; le rôle des ONG; la valeur de la conscientisation du public; l'implication du secteur privé dans la mise en œuvre de la CCD; la coopération Sud-Sud; la coopération scientifique et technique; et la participation de l'ensemble des acteurs sociaux. Au sujet des liens avec d'autres AEM, les délégués axèrent leurs interventions: sur les liens entre les conventions de Rio, sur l'intégration et sur la promotion des synergies. La Convention sur les Espèces Migratrices nota une convergence d'objectifs avec la CCD et parla du plan d'élaboration d'un mémorandum d'entente et d'un programme de travail conjoint. La Convention-Cadre sur le Changement Climatique (CCCC) évoqua les liens politiques, écologiques, économiques et sociologiques avec la CCD, ainsi que l'arrangement trilatéral conclu avec la Convention sur la Diversité Biologique (CDB). La Convention de Ramsar sur les Zones Humides mit en exergue les liens établis avec la CCD, à travers, entre autres, la coopération dans l'Evaluation Ecosystémique du Millénaire et au niveau des pays. Au sujet des questions régionales et sous-régionales, les orateurs mirent l'accent sur la promotion de la coordination régionale et la nécessité d'une participation internationale dans les activités régionales et sous-régionales. Au sujet de l'élaboration et de la mise en œuvre des PAN, les questions soulevées devaient englober celles: de l'intégration des PAN dans les programmes nationaux et sous-régionaux, du manque de soutien de la part des partenaires de développement, du besoin d'une aide financière et technique, et des avantages de la décentralisation quant à l'assistance apportée aux communautés locales dans la gestion de leurs ressources. Parmi les obstacles entravant la concrétisation de l'application de la CCD identifiés par les délégués: la densité démographique, la productivité des terres, l'occupation militaire, les mines anti-personnel, la contamination chimique et nucléaire, et l'érosion des sols. Le Dialogue Interactif: Faisant partie intégrante du Segment Spécial de Haut Niveau, un dialogue interactif sur le complexe pauvreté-environnement eut lieu le mardi 9 octobre. Plusieurs orateurs soulignèrent l'impératif d'intégrer les objectifs et les actions ayant rapport avec la lutte contre la désertification, dans le programme plus large du développement. Les délégués débattirent également du financement, de la planification régionale et sous-régionale, de la participation des acteurs sociaux, de l'implication et de la promotion des populations locales et, de la propriété foncière et de la productivité. Dans l'examen des questions ayant trait au financement, les délégués soulevèrent des points touchant: au régime foncier; à la nécessité d'un accès direct aux ministères des finances, pour les ministères chargés de l'environnement, lorsqu'il s'agit du traitement de la mise en application de la CCD; à la nécessité d'intégrer les systèmes juridiques et institutionnels des pays en développement; à la concrétisation des obligations dans le domaine des transferts financiers et technologiques; aux avantages des partenariats public-privé; à la fourniture de crédits aux initiatives locales; et au problème de la dette. Des préoccupations furent exprimées concernant le besoin d'assistance technique en faveur des pays en développement dans le domaine de la détermination des retombées économiques potentielles de la mise en valeur des parcelles, aux fins d'aider au travail de planification. Plusieurs délégués notèrent que les planifications régionales et sous-régionales constituaient autant de cadres utiles, entre autres, à la facilitation de l'action locale. Plusieurs intervenants devaient également mettre en relief, l'impératif d'une participation de l'ensemble des acteurs sociaux et de l'adoption d'une approche plurisectorielle, assorties d'une focalisation particulière sur: l'implication et la promotion des populations locales; l'intégration des communautés rurales touchées dans les processus décisionnels; la mise en place de stratégies de mobilisation du public pour la promotion des initiatives locales; et les efforts visant à encourager les contributions des populations locales dans l'identification des initiatives viables génératrices de revenus. Plusieurs orateurs soulignèrent aussi la valeur de l'éducation et de la conscientisation du public et l'importance d'adopter, en faveur des communautés locales, des mesures intégrant des programmes de santé, d'alphabétisation et de gestion de l'eau. Au sujet des régimes fonciers et de la productivité, les questions soulevées devaient englober: les politiques de redistribution des terres, le lien entre la pauvreté et la faible productivité des capitaux, et les efforts devant être consentis pour le soutien des systèmes de production agricole traditionnels. Parmi les autres sujets abordés par les participants: la sécurité alimentaire et la création d'emplois, les liens avec d'autres AEM, les questions ayant trait au commerce international, en particulier, les problèmes touchant à l'accès au marché, la migration urbaine et la pauvreté, et le besoin d'une volonté politique. Dans ses remarques de clôture, le Président Basset affirma que la séance de dialogue, tenue à titre expérimental, s'est avéré très utile et très instructives. LE DIALOGUE AVEC LES ONG: des séances de dialogue interactif avec les ONG, modérées par le Président de la CdP-5, Charles Basset, furent tenues le vendredi 5 et le jeudi 9 octobre. Chacune des sessions commença par une série d'exposés, suivie par un débat entre les représentants des ONG, les délégués et d'autres participants. La première séance de dialogue fut axée sur le complexe pauvreté- environnement. L'exposé présenté par Emmanuel Seck's (ENDA-Tiers Monde) se focalisa sur la mise en relief du rôle des ONG dans l'élaboration des PAN. Christian Comeliau (Institut Universitaire des Etudes en matière de Développement) élabora sur le cadre conceptuel dans lequel la CCD et le développement durable sont mis en œuvre. Deiter Imhof (Swissaid) se focalisa sur les liens entre la monoculture, la désertification et l'impact de la production capitaliste sur le l'environnement et la biodiversité dans les pays en développement. Ruth Mubiru (Uganda Women Tree Planting Movement) élabora sur la place des femmes et sur le complexe pauvreté- désertification dans le cadre africain. Dans leurs exposés sur les interconnexions entre les conventions, Venkat Ramnayya (Youth for Action) et Yves Corriveau (Solidarité Canada- Sahel) mirent en exergue les synergies aux niveaux international, régional et local. Rogatien Biao, Bénin, souligna les rôles des ONG et de la société civile dans la mise en œuvre de la CCD et les diverses formes de partenariats. Maryam Niamir-Fuller (FEM) élabora sur les enseignements tirés des processus "PRSP". Dans le débat qui suivit, les participants endossèrent le rôle et la participation de la société civile dans la lutte contre la désertification. La Suède souligna l'importance des régimes fonciers et de la promotion des femmes dans la mise en œuvre de la CCD. L'Inde souligna l'importance de l'intégration de la participation des ONG, en particulier celles des femmes, dans le processus décisionnel national. L'Organisation de l'Unité Africaine mit en relief le rôle de la société civile dans les processus de prise de décisions et le Kenya mit l'accent sur les avantages de l'implication du Comité National de Coordination des ONG dans son PAN. Le Sénégal mit également en exergue l'Initiative Afrique Nouvelle comme étant la meilleure voie pour le développement durable en Afrique. La seconde séance de dialogue avec les ONG fut axée sur l'implication de la société civile dans la mise en œuvre de la CCD. Zakiya Uzoma-Wadada (Caribbean Network for Integrated Rural Development) donna un aperçu sur les principales conditions exigées pour une consultation efficace avec les ONG, y compris l'intégration des points de vue des ONG dans la mise en œuvre des projets. Tsaruk Oleg (International Central Asian Network on Biodiversity) mit l'accent sur l'intégration des ONG dans les efforts gouvernementaux en résultat des activités menées dans le cadre de la CCD, faisant état des obstacles liés au statut juridique des ONG et à l'affectation des fonds destinés aux projets. Jürgen Gliese (AG Desertifikation/Forum Umwelt & Entwicklung) présenta les conclusions de l'étude menée par des ONG allemandes, examinant le degré de conscientisation et la hauteur de l'implication des ONG dans les processus décisionnels. Octavio Perez Pardo (Argentine) élabora sur les divers rôles que les organisations de la société civile (OSC) peuvent jouer, consistant notamment à: s'assurer de la continuité de la mise en œuvre de la CCD; susciter une prise de conscience, parmi les pairs, sur l'importance de la CCD; et canaliser les ressources vers les activités locales. Sina Maiga (Association de Formation et d'Appui au Développement) et Anne Mossige (Drylands Coordination Group) présenta le résultat des études menées au Mali et en Ethiopie sur les enseignements tirés de la participation des OSC et des acteurs du niveau local dans la mise en œuvre de la CCD. Il y est recommandé, entre autres, une facilitation du renforcement des capacité et de la formation, de la communication et de l'échange d'expériences, tout en notant l'impact des lacunes en matière de ressources et du manque de prise de conscience et de coordination. Présentant la démocratisation, la volonté politique et le financement adéquat comme autant de conditions préalables à l'implication active des ONG, Juan Luis Mérega (Fundacion del Sur) mit en relief les mesures de renforcer la participation de la société civile, y compris l'amélioration de la coopération ONG-gouvernements, de l'approche de bas en haut, du renforcement des capacités au niveau local, et de la conscientisation du public. Dans le débat qui suivit, plusieurs délégations, dont la Mauritanie, le Sénégal et la Chine, soulignèrent la valeur de l'apport des OSC à la mise en œuvre de la CCD. L'Ethiopie, appuyée par d'autres pays, recommanda, entre autres: que les donateurs réservent un pourcentage significatif du financement destiné à la désertification, aux activités menées par les gouvernements et par la société civile au niveau local, et assistent les pays touchés Parties dans l'élaboration de mécanismes de suivi; et que les Parties touchées affectent un pourcentage significatif des fonds au traitement des problèmes sociaux et environnementaux associés à la dégradation des sols. La Norvège appela à une coopération gouvernements-ONG dans l'élaboration des indicateurs et, avec le Danemark, mit en relief l'importance du renforcement des capacités des ONG. Le Mali, le Niger et le Burkina Faso qualifièrent l'inadéquation du financement de sérieux obstacle pour les ONG et les gouvernements des pays en développement. La Mauritanie remit en question l'implication des ONG étrangères dans le Sud, lorsque des ONG autochtones capables sont disponibles. Concluant le débat, le Président Basset réitéra l'importance du rôle des ONG aux niveaux de l'expression et de la formation des opinions de ceux qu'elles représentent. LES PREPARATIFS DU SMDD: Au sujet des préparatifs du SMDD qui se tiendra en 2002, un Panel de Personnalités Eminentes tint, le mardi 9 et le mercredi 10 octobre, des réunions privées consacrées à la considération du complexe pauvreté-environnement. Le jeudi 11 octobre, le G-77/Chine introduisit à la GC le projet de décision proposé relatif au SMDD. Après des concertations informelles entre les Parties, une décision concernant ce sujet, fut adoptée par la Plénière finale. La Décision Finale: La décision (ICCD/COP(5)/L.18) appelle la CdP à soumettre le rapport de synthèse du Président concernant la session ministérielle de dialogue interactif de haut niveau, et le Secrétaire Exécutif de la CCD, à soumettre les rapports des CdP-3 et CdP-4 concernant le Groupe de Travail Ad Hoc, au SMDD, pour considération. Par ailleurs, la décision: requiert du Secrétaire Exécutif, de continuer de participer activement dans le processus préparatoire du SMDD, et d'envisager une participation dans les travaux du Sommet proprement dit, aux fins de s'assurer que les objectifs de la CCD seront reflétés dans ses conclusions; invite le SMDD à prendre en considération les défis à relever et des opportunités à saisir dans le domaine de la lutte contre la désertification; et encourage les gouvernements à impliquer les correspondants nationaux de la CCD et les ONG dans le processus du SMDD, et les pays industrialisés à apporter leur soutien à la concrétisation de cet objectif. LA COMMISSION SUR LES SCIENCES ET LES TECHNOLOGIES La Commission sur les Sciences et les Technologies (CST) se réunit du 2 au 5 octobre. Philbert Brown (Jamaïque) servit en qualité de Président de la CST, et les délégués élirent les Vice-présidents suivants: Moussa Hassane (Niger) pour le Groupe Africain; Abdel- Majid Khabour (Jordanie) pour le Groupe Asiatique; Marija Vihovanec (Croatie) pour le Groupe des Pays d'Europe Centrale et de l'Est; et, Helmut Woehl (Allemagne) pour le GEOA, qui agit également comme Rapporteur. Conformément à son programme (ICCD/COP(5)/CST/1), la Commission tint sept séances de travail et produisit 10 projets de décisions, pour considération et adoption par la CdP, portant sur: l'évaluation des réseaux disponibles; le fichier d'experts; les aspects scientifiques et technologiques des rapports nationaux; le savoir traditionnel; les systèmes d'alerte précoce; L'Evaluation de la Dégradation des Sols dans les Zones Arides et l'Evaluation Ecosystémique du Millénaire; les améliorations devant être apportées à l'efficience et à l'efficacité de la CST; le programme de travail de la CST; le programme de travail du groupe d'experts; et les repères et indicateurs. Les projets de décisions furent transmis à la CdP et adoptés au cours de la matinée du samedi 13 octobre. Parmi les autres thèmes couverts par la CST: le rapport du Bureau (ICCD/(5)/INF.6), présenté par le Président Brown le mardi 2 octobre, et les stratégies de communication des données (ICCD/COP(5)/CST/6), examinées le mercredi 3 octobre. Au sujet du premier document, le Secrétariat précisa que deux soumissions seulement avaient été reçues, ce que le Canada relia au débat sur l'efficience et l'efficacité de la CST. Aucune nouvelle mesure ne fut prise sur ce point. L'ETUDE D'EVALUATION DES RESEAUX: Le mardi 2 octobre, le Secrétariat mit en relief la proposition concernant la Phase 2 de l'étude d'évaluation des réseaux, qui se focalisera sur les pays anglophones dans la région d'afrique du sud (ICCD/COP(5)/CST/3). Le PNUE, au nom du consortium chargé de l'étude, présenta l'objectif de la proposition révisée consistant en la réduction des coûts sans compromettre le niveau des apports. Au cours du débat qui suivit, plusieurs pays exprimèrent leur soutien en faveur de la proposition. L'Allemagne appuya l'idée de s'adosser davantage sur les organisations régionales, s'interrogeant sur le point de savoir si le projet pouvait être réalisé à une échelle mondiale. Le délégué des Etats-Unis, appuyé par le Canada, déclara que le manque de compréhension des visées du projet constituait un obstacle pour toute progression. Le Président Brown conclut en en faisant état d'un accord pour l'impulsion du travail du consortium. La Décision Finale: La décision concernant l'étude d'évaluation des réseaux, institutions, agences et organes existants (ICCD/COP(5)/L.1) prend note du manque de soutien financier pour la Phase 2 de la proposition et, après avoir passé en revue l'évaluation positive de la Phase 1, accepte la proposition révisée avancée par le PNUE. Elle requiert également du Secrétariat, d'entrer dans des accords contractuels favorisant la mise en application et demande aux Parties et aux organisations intéressées d'apporter leurs contributions au fonds fiduciaire pertinent. LE FICHIER D'EXPERTS: Le mardi 2 octobre, le Secrétariat introduisit le document concernant l'entretient du fichier d'experts (ICCD/COP(5)/5/Add.1), notant que le fichier en question était établi et entretenu par le Secrétariat, sur la base des nominations faites par les Parties, et qu'il vise à s'assurer de l'équilibre de la représentation géographique, de la représentation des sexes et de la répartition des disciplines. L'orateur précisa que le fichier est disponible sur le site web de la CCD et qu'il y est mis à jour de manière régulière. Le Centre Arabe des Etudes sur les Zones Arides et les Terres Sèches encouragea les pays à fournir davantage de détails quant aux domaines de spécialisation de leurs experts, de manière à permettre l'élaboration d'un fichier plus utile. Le Sénégal mit en exergue la responsabilité d'impliquer et de proposer des experts d'ONG. Au cours de la discussion du projet de décision, la CST s'accorda sur l'inclusion de la proposition avancée par le Burkina Faso appelant à demander aux pays de présenter des rapports sur l'usage qu'ils font du fichier. La Décision Finale: La décision concernant le fichier d'experts indépendants (ICCD/COP(5)/L.2) encourage les Parties à inclure les organisations communautaires de base et les ONG dans leurs soumissions pour le fichier, et les invite à compléter leurs soumissions de manière à réaliser un meilleur équilibre au niveau de la représentation des sexes, des disciplines et expertises de la société civile. Elle requiert également du Secrétariat, la mise à jour de la version électronique du fichier et la distribution de copies imprimés à l'ensemble des Parties, avant la CdP-6. LES ASPECTS SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES DES RAPPORTS NATIONAUX: Le mercredi 3 octobre, le Secrétariat présenta les propositions de révision apportées au Guide Pratique de l'Elaboration des Rapports Nationaux (ICCD/COP(5)/CST/5). La proposition ajoute des indicateurs applicables aux activités scientifiques et techniques visant le contrôle de la désertification et la mise en œuvre des recommandations de la CST. Elle ajoute aussi les paramètres d'évaluation, les remarques et les questions qui y correspondent. Les délégués exprimèrent des avis divergents sur la spécificité des lignes directrices et des préoccupations furent soulevées au sujet de l'inapplicabilité de certains éléments. Le Secrétariat clarifia que le Guide Pratique est un document général qui doit être interprété par les Parties. La Décision Finale: La décision concernant la revue et la mise en œuvre des aspects scientifiques et technologiques des rapports nationaux (ICCD/COP(5)/L.3) requiert du Secrétariat l'introduction des révisions proposées dans la prochaine édition du Guide Pratique. LE SAVOIR TRADITIONNEL: Le mercredi 3 octobre, le Président Brown introduisit la proposition avancée par l'Italie appelant à la réalisation du projet pilote du réseau d'institutions, organes et experts concernant le savoir traditionnel (ICCD/COP(5)/CST/2). L'Italie présenta sa proposition, laquelle se focalise sur la région méditerranéenne et se base sur le travail du groupe de travail ad hoc. Plusieurs délégués exprimèrent leur intérêt à être associés au projet proposé. Les délégués soulignèrent l'importance de fusionner le savoir traditionnel avec les connaissances et les techniques contemporaines. Le Canada appuya l'intégration des détenteurs du savoir oral. La Norvège, le Brésil et le Secrétariat du commonwealth, mirent en exergue les principes encadrant l'accès et le partage des avantages, et des droits des détenteurs du savoir traditionnel, proposant leur inclusion immédiate. La Décision Finale: La décision concernant le savoir traditionnel (ICCD/COP(5)/L.3) prend note du processus d'établissement du centre international de recherche sur le savoir traditionnel, à Matera, en Italie; invite les autorités italiennes à poursuivre leur travail; et les encourage à procéder à une révision de la proposition, en tenant compte des commentaires de la CST-5. Elle requiert des Parties et autres concernés, l'exploration d'un accord de partenariat permettant l'établissement du réseau proposé consacré au savoir traditionnel. LES SYSTEMES D'ALERTE PRECOCE: Le mercredi 3 octobre, Kazuhiko Takeuchi, Président du Groupe Spécial sur le Thème des Systèmes d'Alerte Précoce (SAP), présenta les conclusions des travaux du groupe (ICCD/COP(5)/CST/4), à sa réunion de juin 2001. Le Maroc et la Norvège soulignèrent les liens entre les SAP, les repères et indicateurs, et l'évaluation des données. Le délégué des Etats- Unis mit l'accent sur les recommandations du groupe, appelant à la mise en place de systèmes de suivi de la désertification et de capitaliser sur les outils de télédétection, et encouragea le recours aux volontaires locaux pour la collecte des données. La Décision Finale: La décision concernant les Systèmes d'Alerte Précoce (ICCD/COP(5)/L.5) requiert du Secrétariat, la recherche de ressources pour la publication et la distribution des papiers d'information générale soumis au groupe spécial sur les SAP; invite les Parties à mener des études pilotes pour tester les recommandations du groupe; et encourage les Parties et les organisations internationales à fournir une assistance financière et technique aux pays en développement souhaitant entreprendre de telles études. L'EVALUATION DE LA DEGRADATION DES TERRES ARIDES ET L'EVALUATION ECOSYSTEMIQUE DU MILLENAIRE: Le mercredi 3 octobre, le Secrétariat introduisit le document concernant les initiatives de l'Evaluation de la Dégradation des Terres dans les Zones Arides (EDZA) et de l'Evaluation Ecosystémique du Millénaire (EM) (ICCD/COP(5)/INF.7). Anna Tengberg (PNUE) présenta un rapport sur l'état d'avancement de l'EDZA, qui vise à fournir une information standard de base et des outils méthodologiques pour l'évaluation de la dégradation à différentes échelles géographiques, y compris l'évaluation des "points chauds" et des "points saillants" au niveau national. Elle nota que l'EDZA se trouvait désormais dans sa seconde phase de planification et qu'elle est entrée dans le pipeline du FEM. Walt Reid (EM) présenta un rapport sur l'EM, qui est une étude scientifique conjointe servant les besoins des conventions sur la désertification, la biodiversité et les zones humides. L'orateur se félicita des contributions de la CCD et encouragea la conduite d'études régionales additionnelles, évoquant le financement de démarrage mis à disposition par l'EM, à cette fin. En réponse aux questions posées par quelques participants, Reid souligna les similarités entre le GIEC et l'EM, et en particulier le fait que les deux proposent des politiques pertinentes sans faire de prescriptions, et bénéficient de l'appui des Parties. Plusieurs intervenants soulignèrent la nécessité de tisser des liens de procédure entre l'EM et la CST/COP. La Décision Finale: La décision concernant l'Evaluation de la Dégradation des Terres dans les Zones Arides et l'Evaluation Ecosystémique du Millénaire (ICCD/COP(5)/L.6) prend note des deux initiatives et des présentations faites à la CST-5, et requiert du Secrétariat, la continuation du suivi de l'EDZA et de l'EM, pour la facilitation de l'implication des Parties, de manière à ce que leurs préoccupations soient prises en compte dans les évaluations. AMELIORATION DE L'EFFICIENCE ET DE L'EFFICACITE DE LA CST: La mardi 3 octobre, le Secrétariat présenta un rapport concernant ce sujet, synthétisé à partir des sept soumissions reçues (ICCD/COP(5)/3/Add.2). Parmi les points ayant fait l'objet d'un accord général: les appels lancés en faveur d'une réforme à effectuer sur la base du mandat actuel de la CST, et la mise en place d'un groupe scientifique et technique restreint reflétant la diversité géographique. Les propositions étaient cependant divergentes quant à la manière dont les experts doivent être sélectionnés. Les autres points soulevés englobèrent: le caractère politique des discussions menées au sein de la CST, la compétence et la continuité de la représentation auprès de la CST, et la nécessité de tisser des liens avec les autres AEM. Au cours du débat, les délégués exprimèrent leurs vues concernant les défis posés à la sélection des experts devant prendre part au groupe restreint proposé, compte tenu, en particulier, de la complexité des problèmes liés à la désertification. Les préoccupations exprimées au sujet de la désignation des termes de référence devant encadrer l'organe en question, portèrent sur la gamme des thèmes potentiels et la nécessité de réaliser des synergies avec d'autres conventions et initiatives. Des questions concernant les méthodologies devant être appliquées à la mobilisation des ressources et à l'intégration du travail de la CST dans celui de la CdP, furent également soulevées. Un groupe de contact, composé des membres du Bureau actuel de la CST et d'un membre additionnel issu de chacun des groupes régionaux, fut formé pour la résolution de cette question. Le groupe de contact se réunit le mardi 3 et le mercredi 4 octobre. Un projet de décision, incluant l'établissement, dans le cadre de la CST, d'un groupe d'experts pour la fourniture d'un apport scientifique, fut adopté par la CST, pour transmission à la CdP, le jeudi 4 octobre. Plusieurs réserves techniques concernant le libellé du projet de texte furent soulevées par la suite par le délégué des Etats-Unis. Ces réserves furent traitées à travers des travers des consultations entre les Etats-Unis, le Bureau de la CST et les représentants des régions, qui aboutirent à une proposition révisée, pour considération par la CdP. Au cours de la Plénière du samedi 13 octobre, le Président de la CST Brown souligna que cette décision n'empêchait en rien la convocation de groupes de discussion ad hoc, dans le futur. Le délégué des Etats-Unis souligna l'importance de s'assurer d'une représentation adéquate des pays touchés Parties, dans la composition du groupe d'experts. La Décision Finale: La décision concernant l'amélioration de l'efficience et de l'efficacité de la CST (ICCD/COP(5)/L.7/Rev.1) prend note des soumissions et des interventions faites par les Parties autour de ce sujet, prend en considération les résultats des consultations régionales, et décide d'adopter les voies et moyens d'améliorer l'efficience et l'efficacité de la CST, notamment par l'établissement d'un group d'experts, tel que défini dans l'annexe. L'annexe spécifie, entre autres, que: la réforme de la CST doit être envisagée dans le cadre de son mandat actuel; la durée de la réunion de la CST doit rester la même; la CST doit être impliquée dans l'évaluation des rapports nationaux; les activités de la CST doivent être mieux intégrées dans les activités nationales et régionales, et les représentant de la CST doivent jouer un rôle de liaison plus actif; un groupe d'experts sur la lutte contre la désertification et l'atténuation des effets de la sécheresse, assorti d'un programme de travail d'une durée maximum de quatre ans, doit être établi sous l'égide de la CST à laquelle il doit présenter ses rapports; le nombre d'adhérents au groupe d'experts ne doit pas dépasser 25 et doit représenter une répartition géographique équitable, et une sélection – effectuée sur la base de l'expertise et des compétences disponibles dans le fichier – sera recommandée par la CST à l'approbation de la CdP. La première année seulement, la sélection sera effectuée par le Bureau de la CST, en concertation avec les groupes régionaux et le Secrétariat; la CST doit définir le programme de travail et les Termes de Référence du groupe d'experts, et doit se focaliser sur l'état des connaissance, l'échelle d'impact, les opportunités offertes en matière d'atténuation et les implications pour les décideurs; le groupe d'experts doit communiquer à travers l'utilisation des moyens électroniques, et doit se réunir une fois par an pendant une semaine au maximum; et le financement du groupe d'experts doit être imputé au budget régulier. LE PROGRAMME DE TRAVAIL FUTUR DE LA CST: Le jeudi 4 octobre, le Secrétariat rappela la décision de la CdP stipulant que chacune des sessions de la CST doit se pencher sur un thème prioritaire. Les délégués débattirent ensuite des thèmes possibles de la prochaine session de la CST. La Namibie mit l'accent sur les propositions portant, entre autres, sur les énergies nouvelles et renouvelables et la promotion de moyens de subsistance alternatifs. L'UE, appuyée par plusieurs autres participants, suggéra le thème de la dégradation des sols. Cela donna lieu à un débat autour de la définition du concept et des liens avec la désertification. Le Japon et d'autres plaidèrent pour l'examen des synergies entre les Conventions de Rio. La Norvège, avec d'autres délégués, proposa la conduite d'une évaluation intégrée des systèmes d'alerte précoce, des repères et indicateurs et du savoir traditionnel. L'Egypte et le Niger suggérèrent une focalisation sur les cas de réussite dans le domaine de la mise en valeur des terres. Un groupe de contact restreint fut établi, lequel retourna avec la proposition de thème suivant pour la prochaine CST: "la dégradation, la vulnérabilité et la mise en valeur des terres: pour une approche intégrée." Le thème fut adopté. Les délégués débattirent ensuite de l'établissement du programme de travail du groupe d'experts restreint devant être formé sous l'égide de la CST. Plusieurs participants notèrent que le thème doit être dégagé des rapports nationaux, estimant toutefois que la définition précise du travail à faire était prématurée. Le Maroc, appuyé par l'UE et le Japon, déclara que le groupe d'experts doit traduire la Convention en opérations concrètes. Un projet de décision avancé par les Etats-Unis et demandant aux Parties de soumettre des propositions sur le sujet, à travers les groupes régionaux, d'ici le 1er février 2002, fut approuvé. Les Décisions Finales: La décision concernant le programme de travail de la CST (ICCD/COP(5)/L.8) stipule que le thème prioritaire appelé à être traité de manière approfondie à la CST-6 sera "la dégradation, la vulnérabilité et la mise en valeur des terres: pour une approche intégrée." Elle invite les Parties à soumettre des rapports portant sur des études de cas ayant rapport avec le thème, et le Secrétariat à en élaborer une synthèse, avant la CST-6, décide que l'ordre du jour de la CST-6 comprendra les thèmes de la CST-5, et requiert du Secrétariat, la convocation d'une réunion intersessions du Bureau de la CST. La décision concernant le programme de travail du groupe d'experts (ICCD/COP(5)/L.9) requiert du Bureau de la CST, l'étude et la synthèse des recommandations transmises par le Secrétariat, la définition du programme de travail du groupe d'experts, et la conclusion des arrangements nécessaires à la sélection des experts. La décision note que cette procédure sera utilisée une seule fois, et que c'est la CST elle-même qui se chargera de l'élaboration des programmes de travail dans le futur. LES REPERES ET LES INDICATEURS: L'examen de ce thème (ICCD/COP(5)/CST/7) fut entamé le mercredi 3 octobre et commença par un descriptif des efforts fournis à ce jour par le Secrétariat. Le Comité Inter-Etats Permanent sur la Sécheresse et la Désertification (CILSS) présenta son rapports sur les initiatives consacrées à l'élaboration des repères et indicateurs, lequel rapport traitait, entre autres: de la définition et de la mise en œuvre des efforts de suivi et d'évaluation, des enseignements tirés de la mise en application des PAN, et des conclusions concernant l'élaboration des indicateurs. Le jeudi 4 octobre, le débat se poursuivit avec les déclarations d'un certain nombre de délégués. Le Burkina Faso, la Turquie, l'Allemagne, la France, le Cap Vert, le Danemark, le Mexique et le Réseau International des ONG Opérant dans la Lutte Contre la Désertification et la Sécheresse (RIOD) notèrent la nécessité: du renforcement des capacités nationales; du soutien financier; de l'harmonisation entre les acteurs; de la coordination et de la décentralisation des base de données; de l'impulsion de la coopération régionale; des indicateurs de l'implication de la société civile; et de mécanismes d'échange d'informations. Le Canada, l'Allemagne et le Mexique appelèrent aussi à la prise des mesures de suivi fortes, par la CST. La Décision Finale: La décision concernant les repères et indicateurs (ICCD/COP(5)/L.10) prend note du travail accompli par le CILSS et par l'Observatoire Soudano-Sahélien et les encourage, ainsi que les Parties et autres organisations intéressées, à poursuivre leurs initiatives dans ce domaine. Elle encourage également les Parties à élaborer et à tester des repères et indicateurs ciblant, en particulier, l'implication du niveau local et de la société civile; et invite les Parties à soutenir les initiatives, la formation et le renforcement des capacités des pays en développement. LA GRANDE COMMISSION La Grande Commission (GC), présidée par Mohammad Jabbari (Iran), entama ses travaux le mardi 2 octobre et les termina au matin du samedi 13 octobre. A son ordre du jour, il y avait les points suivants: le programme et budget et l'évaluation de la mise en application de la Convention et de ses arrangements institutionnels, y compris: les rapports du Secrétariat et du Mécanisme Mondial (MM); l'évaluation des activités inscrites dans le cadre du renforcement des liens avec d'autres conventions pertinentes; la considération du rapport du Groupe de Travail Ad Hoc; la considération des procédures devant encadrer la résolution des questions concernant la mise en application, conformément à l'Article 27 et celle des annexes renfermant les procédures d'arbitrage, conformément à l'Article 28; et, la considération de la Règle 47 du règlement intérieur. Le Président de la GC, Jabbari, établit trois groupes de contact chargés respectivement de la considération du programme et budget, des questions juridiques, et de l'évaluation de la mise en application de la CCD. Les Présidents des groupes de contact présentèrent leurs recommandations et leurs conclusions, à la GC et à la Plénière, le samedi 13 octobre. PROGRAMME ET BUDGET: Le mardi 2 octobre, le Secrétaire Exécutif de la CCD, Hama Arba Diallo, introduisit le document consacré au programme et budget (ICCD/COP(5)/2), qui renferme: le budget de la biennale 2002-3 (ICCD/COP(5)/2/Add.1 et Add.2); les performances du fonds fiduciaire de la Convention durant l'exercice 2000-1 (ICCD/COP(5)/2/Add.3); les performances du fonds fiduciaire affecté à la couverture des activités additionnelles durant l'exercice 2000-1 (ICCD/COP(5)/2/Add.4); le rapport concernant les unités de coordination régionales (ICCD/COP(5)/2/Add.5); et l'état des contributions apportées aux fonds fiduciaire de la Convention durant 2000-1 (ICCD/COP(5)/2/Add.6). L'orateur recommanda, par ailleurs, la poursuite de l'examen du projet de proposition qui explore l'établissement de services administratifs communs entre la CCD et la CCCC. Le Président Jabbari introduisit, ensuite, tour à tour les additifs, pour débat. Au cour de la première délibération autour des questions budgétaires, l'UE nota l'augmentation importante marquant les budgets du Secrétariat et du MM. Le Groupe Africain et d'autres pays souhaitèrent avoir des éclaircissements sur cette augmentation de 126%, sollicitée. Plusieurs délégués soulignèrent que le MM n'est pas un mécanisme de financement, mais une institution chargée de la mobilisation des ressources. D'autres mirent l'accent sur le rôle du Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM) dans le financement de certaines activités du MM. Diallo nota les modestes contributions financières de la Convention en faveur des PAN, en comparaison avec d'autres AEM, et soulignèrent la nécessiter de réserver des ressources à la couverture des six postes précédemment approuvés à la CdP-3. Le Directeur Général du MM, Per Rydén, accueillit favorablement la collaboration avec le FEM et indiqua que les augmentations sollicitées pour le budget et pour le personnel, étaient calculées sur la base de l'augmentation du volume des travaux requis par la CdP. La GC se pencha également sur le rapport concernant l'état des contributions apportées aux fonds fiduciaire de la Convention. Dans un appel adressé aux délégués, Diallo exhorta les Parties à payer leurs contributions dans les délais. Un groupe de contact sur le programme et budget, présidé par Mohammad Jabbari, fut établi pour l'examen de ce thème de manière plus approfondie. A partir du mercredi 3 octobre, le groupe de contact se réunit au quotidien, souvent jusqu'à une heure tardive de la nuit, dans un effort de parvenir à un compromis sur une augmentation budgétaire acceptable. Les propositions allèrent de 0 à 30% et une grande attention fut accordée aux questions prioritaires, y compris celles portant sur la mise en œuvre des PAN, sur le soutien apporté par la CRIC et par la CST, sur les synergies avec d'autres conventions, et sur les préparatifs du SMDD. Au cours de la deuxième semaine, le débat se polarisa sur les stratégies de négociation, avec certains préférant la réalisation d'un consensus autour du budget général avant la détermination des thèmes prioritaires et des augmentations respectives sollicitées en leur faveur, et d'autres, préférant établir les priorités en premier. Au terme de longues négociations, les délégués finirent par s'accorder sur le libellé d'une décision, laquelle fut adoptée par acclamation, au cours de la Plénière de clôture. La Décision Finale: La décision concernant le programme et budget de la biennale 2002-3 (ICCD/COP(5)/L.11) stipule que le budget s'élèvera à US$15.325.200, calculés sur la base de l'échelle d'estimation entérinée par l'Assemblée Générale des Nations Unies. La décision approuve, par ailleurs, la proposition de porter le niveau des effectifs au nombre de 43 pour le Secrétariat et de 14 pour le MM, durant les exercices 2002-3, imputables au budget central, et approuve aussi un budget pour les frais divers et la couverture des services de conférence, qui s'élève à US$5.583.000, au cas où l'Assemblée Générale de l'ONU ne réservait de ressources pour ces activités dans le budget régulier des Nations Unies pour cette biennale. Un montant additionnel de US$919.000 interviendra au cas où la CdP-6 se tiendrait à Bonn, en Allemagne. En outre, la décision: requiert du Secrétaire Exécutif de la CCD, la poursuite des négociations avec le Secrétaire Général des Nations Unies autour de la question des fais généraux pour le financement de postes supplémentaires ou des activités administratives du Secrétariat; invite les Parties à noter que les contributions au budget central sont attendues, chaque année, avant le 1er janvier; et requiert du Secrétaire Exécutif de présenter à la CdP-6, un rapport sur les performances financières du fonds de la Convention, et la soumission du programme et budget de la biennale 2004-5, pour considération par les Parties. Au sujet du fonds complémentaire et du fonds spécial, la décision prend note de l'estimation du premier (US$12,643,500) et du second (US$1,243,000), et invite les Parties, les OIG et les ONG, à y apporter leur contributions. Elle requiert aussi du Secrétaire Exécutif, la présentation à la CdP-6, d'un rapport sur la situation du fonds fiduciaires établi dans le cadre des règles financières de la CdP. LES UNITES DE COORDINATION REGIONALES: Examiné, au départ, dans le cadre du point de l'ordre du jour consacré au programme et budget (ICCD/COP(5)/2/Add.5), ce thème fut traité, par la suite, comme sujet séparé dans le groupe de contact sur le programme et budget. Les délégués se penchèrent, brièvement, sur le rapport concernant les unités de coordination régionales (UCR), le mardi 2 octobre. Le G-77/Chine et d'autres participants apportèrent leur appui à la nécessité des UCR et de leur financement, expliquant qu'elles ont fait preuve de leur efficience et de leur efficacité dans la mise en application de la convention, au niveau régional. Après les consultations menées dans le groupe de contact, une décision finale fut soumise à la Plénière, le samedi 13 octobre. La Décision Finale: La décision concernant l'initiative des UCR (ICCD/COP(5)/L.15) décide d'insérer dans l'ordre du jour de la COP-6, un point portant sur l'opportunité, les modalités, les coûts impliqués, la faisabilité et les termes de référence éventuels des "unités de coordination régionales." La décision stipule qu'en attendant l'examen de ce thème par la CdP, le financement continuera à s'effectuer à travers le fonds complémentaire, et que les pays industrialisés et les agences multilatérales sont invités à apporter, sur une base volontaire, leurs contributions au fonds complémentaire destiné à la couverture de l'initiative des UCR. Considération des Procédures Additionnelles visant à Assister la CdP dans l'Evaluation Régulière de la CCD: Ce thème fut abordé par la GC, le jeudi 4 octobre, puis reprit par un groupe de contact de composition non limitée. Le groupe était, au départ, présidé par Franklin Moore (Etats-Unis), mais ce dernier dût être remplacé, en raison de son départ précipité, par Alain Tellier (Canada). Hormis le dimanche 7 octobre, le groupe de contact se réunit au quotidien, achevant ses négociations dans la soirée du vendredi 2 octobre. Le 4 octobre, le Secrétariat introduisit le document portant sur les mécanismes institutionnels additionnels consacrés à l'évaluation régulière de la mise en application de la Convention (ICCD/COP(5)/Add.1). Le G-77/Chine souligna la nécessité d'établir un comité chargé de l'évaluation de la mise en application de la Convention, comme organe subsidiaire. L'UE déclara que le travail d'évaluation doit être mené par les Parties, à travers les rapports nationaux, et doit être régulier, structuré, souple et présenter un bon rapport coût-efficacité. Le débat se focalisa autour de six aspects: la durabilité, la composition, les modalités opérationnelles, le lien avec la GC durant les sessions de la CdP, et, la fonction et l'approche en matière d'élaboration des rapports. Un autre aspect abordé fut celui de la démarche à adopter dans les négociations, certains préférant commencer par la considération de sa fonction, tandis que le délégué des Etats-Unis suggéra qu'il y avait sans doute divergence de points de vue sur la signification de la locution "mise en application de la Convention." Après ces discussions initiales, des consultations furent menées dans un groupe de contact. Au terme d'un premier échange de vues, les délégués présentèrent des soumissions écrites sur la base desquelles le Président Moore élabora le projet de décision concernant la CRIC. Les termes de référence furent annexés et le groupe de contact procéda à sa négociation sur la base de ce texte. La dernière journée de la Conférence, les négociations étendues autour de la CRIC empêchèrent la conclusion de celles menées sur la question du programme et budget, compte tenu du fait que le sujet comportait des implications budgétaires à prendre en considération. Le groupe parvint finalement à conclure ses travaux le vendredi 12 octobre. Dans l'exposé adressé à la dernière séance de la GC, samedi 13 octobre, le Président Tellier attira l'attention sur les quelques modifications mineures apportées au projet de décision (ICCD/COP(5)/L.15), y compris l'introduction d'une suggestion appelant les Parties à soumettre, "d'ici le 31 janvier 2003" des propositions écrites au sujet des critères devant régir l'évaluation de la Commission. S'agissant des termes de référence annexés, l'UE suggéra que pour être en harmonie avec la décision 20/COP2, la composition du Bureau de la CRIC doit comprendre une représentation adéquate des pays affectés Parties, "en particulier, ceux africains, tout en négligeant pas les pays touchés Parties, des autres régions." La décision fut adoptée telle qu'amendée oralement. La Décision Finale: Cette décision (ICCD/COP(5)/L.15), qui renferme également les termes de référence (TR) de la CRIC, décide: d'établir la CRIC comme organe subsidiaire de la CdP, pour l'évaluation régulière de la mise en application de la CCD; d'adopter les TR de la CRIC, annexés jusque là; d'ajuster, pour la CdP-7, le renouvellement du mandat et des fonctions adoptés jusque là pour les sessions de la CdP, sur la base des leçons apprises; de procéder à la revue des TR annexés, du programme des réunions et autres opérations, à la CdP-7, au plus tard; et de tenir la première réunion de la CRIC, en novembre 2002. La décision invite, également, les Parties à soumettre, au Secrétariat, d'ici janvier 2002, leurs propositions écrites concernant les critères devant régir le travail d'évaluation et à contribuer financièrement, avec d'autres, à l'organisation des réunions régionales. La décision requiert par ailleurs du Secrétariat, l'élaboration d'une analyse préliminaire des rapports suivant des lignes thématiques, pour soumission à la CdP, et du Secrétaire Exécutif, la facilitation de l'élaboration des contributions régionales concernant le processus d'évaluation. Les TR couvrent le mandat et les fonctions, la composition, la fréquence des sessions et le calendrier des travaux, le caractère devant être revêtu par l'évaluation, et, la méthodologie devant être appliquée au processus d'évaluation. LE GROUPE DE TRAVAIL SPECIAL SUR L'EVALUATION DE LA MISE EN APPLICATION: Le mercredi 3 octobre, le Secrétariat introduisit le rapport concernant le Groupe de Travail Spécial, pour une étude approfondie et une analyse des rapports soumis à la CdP-3 et à la CdP-4 (ICCD/COP(4)/AHWG/6) et mit en exergue les recommandations et les conclusions de nombre de rapports nationaux et sous- régionaux. Dans ses conclusions au sujet des mesures à entreprendre dans le cadre de la mise en application de la Convention, le rapport, entre autres, se félicite de la tenue prochaine du SMDD et le considère comme étant une occasion pour mobiliser davantage de volonté politique et de ressources financières en faveur de la promotion de la CCD; reconnaît la nécessité d'intégrer les PAN dans les cadres stratégiques plus larges du développement durable; souligne le besoin de renforcer davantage les réseaux thématiques régionaux; met en relief l'impératif d'établir des accords de partenariats aux niveaux sous-régional et régional; et recommande que le conseil du FEM envisage l'ouverture d'un guichet de financement réservé à la lutte contre la désertification, lui permettant l'accès aux ressources du FEM. Au cours du débat autour de ce sujet, l'Argentine nota l'importance de l'élargissement de la participation et des progrès accomplis dans le domaine de l'allégement de la pauvreté réalisé dans le cadre de la désertification. La Syrie déclara que les recommandations du rapport pouvaient servir d'autant de programmes d'action pour la mise en application de la Convention. Le Malawi souligna la nécessité d'améliorer la prise de conscience concernant le processus de la CCD, dans les ambassades des pays donateurs. Au cours de la dernière séance de la GC, samedi 13 octobre, le Président du groupe de contact sur la CRIC, Tellier, introduisit le projet de décision (ICCD/COP(5)/L.24/Rev.1), indiquant que c'était là l'un des deux projets de décisions examinés par son groupe de contact. Il mit en relief l'amendement mineur qui y avait été introduit, et le document fut adopté, tel qu'amendé, à la fois par la GC et par la Plénière de clôture. La Décision Finale: La décision (ICCD/COP(5)/L.24/Rev.1) reconnaît le besoin d'impulser le renforcement des partenariats pour la mise en œuvre des programmes d'action dans les pays touchés, et invite les Parties à faciliter l'achèvement des PAN et l'exécution de ces programmes au niveau local. Elle exhorte également les Parties à négocier et à conclure des accords de partenariats fondés sur les PAN, les PASR et les PAR. L' Evaluation du Rapport du Secrétariat concernant les Progrès Réalisés par les Pays Touchés, dans la Mise en Application de la CCD: Le jeudi 4 et le jeudi 11 octobre, le Secrétariat présenta son rapport concernant les progrès réalisés par les Parties touchées, dans la mise en application de la Convention (ICCD/COP(5)/3), qui incluait des mesures visant à soutenir la mise en application en Afrique, en Asie, en Amérique Latine et Caraïbes, et en Nord Méditerranée et autres Régions d'Européennes, ainsi qu'au niveau inter-régional. Elaboré comme suite aux requêtes des Parties pour des activités nationales, sous- régionales et régionales, le rapport attire l'attention sur le procès-verbal complémentaire du Groupe de Travail Spécial. Le Maroc et la Tunisie suggérèrent une mise à jour du rapport de manière à couvrir toutes les activités entreprises avant la CdP-5. Le Malawi nota l'intégration réussie des activités inscrites dans le cadre du PAN dans le cadre de sa coopération avec "l'Accord de Cotonou" conclu entre l'Afrique, les Caraïbes, le Pacifique (ACP) et l'UE. Le Secrétaire Exécutif de la CCD, Diallo, fit part de son espoir de voir cette coopération s'effectuer dans un cadre plus large et d'inclure les initiatives entreprises par la Banque Mondiale et le PNUD dans le domaine de l'éradication de la pauvreté. Il n'y eut pas de décision sur ce thème. L'Evaluation des Données Disponibles Concernant le Financement de la Mise en Application de la CCD, y compris celles concernant les Activités du FEM: Le jeudi 4 octobre, le Secrétaire Exécutif de la CCD, Diallo, introduisit le document portant sur l'évaluation de l'information disponible concernant le financement la mise en application de la CCD, y compris celle concernant les activités du FEM (ICCD/COP(5)/3/Add.3). L'orateur mit en relief l'action entreprises au sujet des décisions, lors de la réunion du Conseil du FEM de novembre 2000 et celle de la CdP-4 de la CCD, et présenta un rapport sur l'action entreprise dans le cadre du suivi des décisions de la réunion du Conseil du FEM de mai 2001, qui approuva l'idée de donner suite à la proposition appelant à la désignation du thème de la dégradation des terres, comme pôle de focalisation, pour le renforcement du soutien du FEM en faveur de la mise en application de la CCD. Le Conseil requit également l'élaboration d'une note détaillée sur les modalités devant encadrer la désignation de la dégradation des sols, comme pôle de focalisation du FEM, pour considération par la prochaine réunion du Conseil du FEMn prévue en décembre 2001 et par sa prochaine Assemblée prévue en octobre 2002. Le G-77/Chine, avec plusieurs autres pays, souligna la nécessité de désigner le FEM comme principal mécanisme de financement de la mise en application de la CCD. Quelques délégués, dont ceux du Népal, du Zimbabwe et du Maroc, exprimèrent leur espoir de voir les financements futurs du FEM être d'utilité pour la mise en œuvre des PAN. L'Argentine et la Tunisie déclarèrent que le financement du FEM destiné à la CCD devait s'effectuer sur la même base que pour son financement destiné aux autres AEM. L'UE accueillit favorablement le renforcement des efforts du FEM visant à financer les activités entreprises dans le domaine de la lutte contre la dégradation des sols, précisant toutefois que la CdP devait regarder aussi vers d'autres agences multilatérales. La Suisse ajouta qu'il était prématuré de désigner le FEM comme principal mécanisme de financement de la CCD, compte tenu du fait qu'il ne couvre que les coûts marginaux des projets. La Norvège nota que la CdP ne devait pas préjuger des décisions susceptibles d'être prises par le FEM et ajouta que le MM devait continuer à jouer un rôle central dans la mobilisation des fonds. L'Australie, les Etats-Unis et le Canada encouragèrent le Secrétariat à travailler en étroite collaboration avec le FEM sur les modalités devant encadrer la désignation du thème de la dégradation des sols comme pôle de focalisation pour le financement du FEM, indiquant toutefois que les décisions de la CdP doivent attendre la confirmation du Conseil et de l'Assemblée du FEM. Le Secrétaire Exécutif de la CCD, Diallo, déclara que le Secrétariat poursuivra le déroulement des négociations. Après des consultations, la décision soumise à la GC par le G-77/Chine, le jeudi 11 octobre, fut adoptée. La Décision Finale: Le décision (ICCD/COP(5)/L.25) accueille favorablement celle prise par le Conseil du FEM, approuvant la désignation de la dégradation des sols comme pôle de focalisation du financement du FEM, pour le renforcement du soutien du FEM en faveur de la mise en application de la CCD. En outre, la décision: requiert du Secrétaire Exécutif de la CCD et du Directeur Général du MM, de continuer à coopérer activement dans le travail du Secrétariat du FEM sur les modalités devant encadrer la désignation de la dégradation des sols comme pôle de focalisation; et encourage les réunions à venir consacrées à la troisième reconstitution des fonds du FEM, à considérer le besoin de ressources nouvelles et supplémentaires pour aider la CCD à réaliser ses objectifs. Les Conclusions et les Recommandations du MM concernant les Expériences Vécues par les Pays Touchés dans la Mise en Application de la CCD: Le Directeur Général du MM, Per Rydén, présenta le rapport du MM (ICCD/COP(5)/4) des discussions tenues le vendredi 5 et jeudi 11 octobre. Il souligna que le MM nécessitait davantage de ressources financières et humaines pour l'accomplissement des demandes accrues qui lui sont assignées et qui englobent: la collecte et la dissémination des informations; la promotion d'actions de coopération et de coordination; et la mobilisation et la canalisation de ressources financières. Accueillant favorablement les suggestions appelant le FEM à faire de la dégradation des sols, un pôle de focalisation, l'orateur indiqua que le MM entendait apporter aux pays son assistance dans l'accès aux fonds du FEM. Il suggéra également de conduire une évaluation externe indépendante de la stratégie opérationnelle et du travail du MM, pour sa revue par la CdP-6. Commentant le rapport, plusieurs pays firent l'éloge du travail accompli par le MM, en particulier dans le domaine de l'assistance apportée à la mise en œuvre des PAN, et appelèrent à davantage de ressources pour le renforcement de son rôle. Les délégués endossèrent fortement, par ailleurs, la proposition appelant à l'ouverture, au sein du FEM, d'un nouveau guichet consacré au financement de la dégradation des sols. Le G-77/Chine requit du MM, la mobilisation de ressources additionnelles et appuya l'idée d'une augmentation graduelle de ses effectifs. L'Argentine nota que le MM et le FEM sont des mécanismes complémentaires et souligna la nécessité de renforcer les activités du MM, en particulier à travers l'accroissement des contributions volontaires. La Tunisie souligna le besoin de renforcer les ressources humaines du MM. Le Burkina Faso nota le travail important accompli par le MM dans l'assistance en faveur des pays en développement en matière de lutte contre la désertification, au niveau local. L'UE déclara que le MM a fait preuve d'efficacité dans son rôle en tant qu'institution médiatrice, aidant à l'amélioration de l'affectation des ressources en faveur de la mise en application de la CCD. Le représentant nota l'importance de l'amélioration de ses capacités réactives, proposant toutefois que ce sujet soit abordé par la CdP-6, lorsque davantage de données seront disponibles, à travers l'évaluation des politiques et autres activités du MM. L'orateur indiqua par ailleurs que le MM se doit d'accorder une priorité à l'utilisation des ressources existantes pour la couverture des activités contribuant directement aux approches innovantes en matière de coopération et de mobilisation des ressources, ajoutant que d'autres aspects, tels que la dissémination et l'intégration des informations, ne doivent bénéficier d'un classement prioritaire qu'à la condition de contribuer à ces activités. Rydén répondit aux commentaires et aux préoccupations des délégués en notant, entre autres: que le MM n'a pas l'intention de dupliquer le travail d'autres organisations; qu'il est en train d'examiner la possibilité d'apporter son soutien au renforcement des capacités en matière d'accès au financement du FEM; et qu'il est en train de poursuivre ses efforts visant à mobiliser de nouvelles ressources pour la mise en application de la CCD. Il souligna aussi la nécessité d'accroître la capacité réactive du MM, en particulier, dans le domaine des ressources humaines, et mit en relief l'importance des contributions volontaires pour une réalisation efficace du travail du MM. Comme l'élaboration d'une décision n'avait pas été envisagée pour ce point à l'ordre du jour dans le cadre du document (ICCD/COP(5)/L.25), aucune décision séparée ne fut examinée. L'Evaluation du Rapport du Secrétariat et du MM sur leur Rôle et sur les Résultats obtenus dans les Processus Consultatifs: Ce point de l'ordre du jour fut examiné en conjonction avec les deux thèmes mentionnés ci-dessus, dans le cadre de l'évaluation du rapport du Secrétariat sur les progrès réalisés par les pays touchés, dans la mise en application de la CCD et sur les conclusions et recommandations du MM concernant les expériences vécues par les pays touchés. Aucun projet de décision séparé ne fut entrepris sur ce thème. LE RENFORCEMENT DES LIENS AVEC D'AUTRES CONVENTIONS ET ORGANISATIONS INTERNATIONALES: Ce thème fut abordé le jeudi 11 octobre. Le Secrétariat introduisit le document (ICCD/COP(5)/6), présenta un rapport sur les interactions avec la CDB, la CCCC et la Convention de Ramsar sur les Zones Humides, et nota la coopération avec nombre d'organisations et d'institutions, notamment avec le PNUE. La Suisse soumit un projet de décision élaboré en coopération avec plusieurs membres du groupe JUSCANZ, pour considération par la GC. La Norvège et le Canada apportèrent leur appui à la proposition de la Suisse appelant à l'adoption d'une décision sur ce thème par la CdP. Cette décision fut adoptée par la GC le samedi 13 octobre. La Décision Finale: Cette décision (ICCD/COP(5)/L.23) note l'établissement du Groupe Intergouvernemental des Ministres sur la Gouvernance Environnementale Internationale et reconnaît l'importance des synergies entre les organes scientifiques et technologiques. En outre, la décision: se félicite du travail en cours sur la question de la Gouvernance Environnementale Internationale et encourage l'implication du Secrétaire Exécutif; requiert de la CST, l'inclusion du thème de la dégradation des terres/sols dans le cadre des liens avec d'autres conventions environnementales inscrits dans son programme de travail et, le renforcement de sa coopération avec les organes subsidiaires scientifiques et technologiques et autres conventions et la présentation d'un rapport sur cette coopération, à la CdP-6; encourage les organisations, institutions et agences internationales à promouvoir les synergies dans leur mobilisation des ressources pour la mise en œuvre de la CCD; encourage les Parties à procéder à des échanges d'informations sur les synergies et à présenter un rapport sur ce sujet, à la CdP-6; et invite le Secrétariat à soumettre à la CdP-6, un rapport sur ses activités visant à l'amélioration de la coopération avec la CBD, la CCCC, la Convention de Ramsar et la Convention sur les Espèces Migratrices. LES QUESTIONS EN SUSPENS: Trois questions séparées furent examinées dans le cadre de ce thème. Elles portaient respectivement sur les procédure de vote de la CdP (Règle 47 du règlement intérieur), la mise en conformité aux obligations de la Convention (Article 27), et le règlement des différends (Article 28) . Les délibérations autour de ces questions aboutirent à deux projets de décisions: l'un portant sur la Règle 47 et l'autre, sur les Articles 27 et 28 ensemble. Bien que la tenue du débat consacré à ces questions fût prévue pour la fin de la deuxième semaine, la CdP approuva le mardi 2 octobre, une proposition avancée par le délégué des Etats-Unis, appelant à traiter les questions juridiques dans le courant de la première semaine, compte tenu du fait que nombre d'experts juridiques avaient planifié de repartir chez eux à la fin de la première semaine. Résolution des Questions de Mise en Application (Article 27) et des Annexes Renfermant les Procédures d'Arbitrage et de Conciliation (Article 28): Les délégués se réunirent les mercredi 3, jeudi 4 et vendredi 5 octobre, dans un groupe de contact informel, présidé par Patrick Szell (Royaume-Uni) et procédèrent à l'examen de ces deux thèmes, de manière simultanée. La Considération de ses deux thèmes s'effectua sur la base du rapport du Secrétariat concernant les questions en suspens (ICCD/COP(5)/8). Au cours de leur première réunion, les délégués décidèrent de mener un débat général sans tenter de parvenir à quelque conclusion que ce fût, compte tenu du fait que certains groupes régionaux nécessitaient un délai pour se concerter et compte tenu de l'établissement éventuel de la CRIC. Les discussions autour de la question de mise en conformité aux obligations se focalisèrent sur la portée de la résolution des questions et le point de savoir si la conformité aux obligations avait quelque rapport avec les Articles 22 (Conférence des Parties), 26 (communication des données) et 28 (règlement des différends). Les délégués débattirent du point de savoir si "la résolution des questions" se référait à l'évaluation de la mise en application de la CCD d'une manière générale ou à une évaluation du respect des obligations par les pays pris individuellement. Au sujet de l'Article 28 concernant le règlement des différends, il y eut un bref débat autour du point de savoir si ce dernier était suffisamment indépendant de l'Article 27 pour justifier une négociation immédiate, mais en dépit d'un consensus émergeant confirmant son indépendance, le débat fut reporté, en attendant les résultats en rapport avec la CRIC. Le groupe présenta, à la CdP, son projet de décision concernant la conformité aux obligations (Article 27) et le règlement des différends (Article 28), le vendredi 5 octobre, lequel fut adopté par voie référendaire. La Décision Finale: La décision (ICCD/COP(5)/L.12): choisit, dans l'objectif de concrétiser les Articles 27 et 28 de la CCD, de re- convoquer le Groupe d'Experts Spécial à Composition Non Limitée (GES) durant la CdP-6, pour l'examen approfondi de, et la présentation de recommandations pour, chacune de ces questions; décide en outre que le GES utilisera, comme plate-forme pour ses travaux sur chacune de ces questions, les nouveaux documents de travail élaborés par le Secrétariat à la lueur des documents ICCD/COP(4)/8 et ICCD/COP(5)/8; note les progrès réalisés dans les négociations menées autour du même sujet dans d'autres conventions environnementales pertinentes; invite les Parties souhaitant communiquer leurs points de vue sur ces questions, à le faire par écrit, avant le 31 janvier 2003; et requiert du Secrétariat, l'insertion de ces points de vue dans les nouveaux documents de travail. La Règle 47 du Règlement Intérieur: Le jeudi 11 octobre, le Président de la GC, Jabbari, attira l'attention des délégués sur la Règle 47 du Règlement Intérieur (ICCD/COP(5)/7), rappelant que les CdP précédentes avaient abordé ce sujet sans parvenir à s'accorder sur le point de savoir si les décisions devaient, dans l'absence de consensus, être prises sur la base d'un scrutin "simple" ou d'un scrutin "majoritaire à deux-tiers." Jabbari proposa que la Plénière se penche sur ce sujet, la journée suivante, dans un objectif d'en déférer l'examen, à la CdP-6. La GC adopta, sans outre commentaires, le projet de décision, au cours de la séance finale, le samedi 13 octobre. La Décision Finale: La décision (ICCD/COP(5)/L.22) requiert du Secrétariat, l'insertion de ce thème dans l'ordre du jour de la CdP-6. LA SESSION DE CLOTURE DE LA GC La GC devait, au départ, se réunir pour l'adoption de son rapport, le vendredi 12 octobre, à 15h. La dernière journée de la CdP-5 fut, toutefois, marquée par une série de reports de ses réunions. La matinée devait être consacrée à la conclusion des questions non encore résolues de la GC – la CRIC et le programme et budget – qui étaient en cours de négociation dans deux groupes de contact, et à l'élaboration des projets de décisions. Les délégués qui ne participaient pas aux groupes de contact poursuivirent les négociations autour des deux projets de décisions concernant le SMDD et concernant la collaboration de la CCD avec le FEM, qui avaient été présentés à la GC, le jeudi après-midi, ainsi que celles autour des nouveaux projets de décisions qui avaient été distribués, vendredi matin, consacrés à la Journée Mondiale de la Lutte contre la Désertification et au programme de travail de la CdP-6. Vendredi, à 15h, aucun des deux groupes de contact n'était encore parvenu à un accord, et la GC fut reportée en attendant les décisions concernant la CRIC et le programme et budget. Le groupe de contact sur la CRIC parvint à un accord à 23h30, et le groupe de contact sur le programme et budget, qui attendaient la réalisation d'un accord sur la CRIC, reprit ses propres négociations. Ces négociations s'achevèrent le samedi 13 octobre à 5h du matin – après que la GC eut terminé sa session finale – et la décision en rapport fut adoptée par la Plénière. Le Président Jabbari convoqua la dernière réunion de la GC le samedi 13 octobre à 2h40 du matin, qui adopta ses projets de décisions, pour transmission à la CdP, à l'exception du projet de décision concernant le programme et budget. La séance finale de la GC se pencha également, pour la première fois, sur trois autres sujets: La Journée Mondiale de la Lutte contre la Désertification, le programme de travail de la CdP-6, et les dates et lieu de la CdP-6. LA JOURNEE MONDIALE DE LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION: Les délégués procédèrent à l'examen du thème de l'Edition 2002 de la Journée Mondiale de la Lutte contre la Désertification, qui fut amendé pour accommoder une proposition mandatant le Bureau de la CdP de procéder à la détermination du thème de l'édition 2003 de la Journée Mondiale de la Lutte contre la Désertification. Le G- 77/Chine proposa, et les délégués adoptèrent, un amendement reconnaissant que les pays pouvaient choisir des thèmes secondaires pour les activités nationales, qui rendait la décision compatible avec les dispositions de la CCD. La Décision Finale: Outre ces amendements, la décision (ICCD/COP(5)/L.19) reconnaît la nécessité de désigner un thème pour la Journée Mondiale de la Lutte contre la Désertification pour chacune des années, approuve l'adoption de "La lutte contre la dégradation des terres" comme thème de la Journée Mondiale de la Lutte contre la Désertification, prévue le 17 juin 2002, et invite les Parties à mener à terme les activités pertinentes pour soutenir le thème mentionné ci-dessus. Le Président Jabbari devait ensuite suspendre la réunion pour attendre la conclusion du projet de décision concernant le programme et budget, pour adoption par la GC. Toutefois, la GC ne fut pas re-convoquée et le projet de décision fut adopté, sans être examiné par elle, au cours de la Plénière finale. LE PROGRAMME DE TRAVAIL DE LA CdP-6: Le Président Jabbari introduisit le projet de décision concernant le programme de travail de la CdP-6 (ICCD/COP(5)/L.17) Au cours de la réunion finale de la GC. Conformément à la décision prise auparavant au sujet de l'impératif de se référer à la CST, chaque fois que le MM est mentionné dans le cadre de "l'évaluation de la mise en application de la CDD, en vertu du paragraphe 2(d) de l'Article 22," la GC amenda le document à la requête de l'UE, de manière à s'assurer que les deux institutions y soient reflétées. La décision fut adoptée. La Décision Finale: Le texte final (ICCD/COP(5)/L.17) décide d'inclure dans les sessions de la CdP-6 et, au besoin, dans celle de la CdP-7, entre autres: l'ajustement du programme et budget de l'exercice 2002-3; l'évaluation de la mise en application de la Convention et de ses arrangements institutionnels; l'évaluation du rapport de la CST et des synergies avec d'autres conventions; l'évaluation du rapport, des politiques, des modalités et des activités opérationnelles du MM; l'évaluation des données concernant le financement de la Convention, y compris des activités du FEM; l'examen des Règles 47 et 27 et des procédures devant encadrer l'arbitrage et la conciliation; et l'ouverture de dialogues interactifs avec les ONG. LES DATES ET LIEU DE LA CdP-6: Le projet de décision concernant les dates et lieu de la CdP-6 fut approuvé sans outre discussion le samedi 13 octobre, et fut envoyé à la CdP, pour adoption. La Décision Finale: La décision (ICCD/COP(5)/L.20) stipule que la CdP-6 se tiendra du 19 au 31 octobre 2003, à Bonn, en Allemagne, au cas où aucune Partie ne viendrait à se proposer pour l'accueil de la session, d'ici le 31 janvier 2003. LA PLENIERE DE CLOTURE Le Président de la CdP-5, Basset, convoqua la Plénière finale, le samedi 13 octobre, à 6h50 du matin. Les délégués adoptèrent la décision ICCD/COP(5)/L.16 concernant l'accréditation des délégations. ADOPTION DU RAPPORT DE LA CST: Le Président de la CST, Brown, introduisit ensuite les recommandations transmises par la CST (ICCD/COP(5)/L.1/Rev.1-L.10). Les dix décisions de la CST furent adoptées. ADOPTION DU RAPPORT DE LA GC: Introduisant le rapport et les projets de décisions du groupe, le Président de la GC, Jabbari, nota que la Commission était parvenue à conclure de manière probante ses travaux, et qu'elle recommandait 11 projets de décisions pour adoption, tels qu'amendés par la dernière séance de la GC. Au sujet de la décision concernant les dates et lieu de la CdP-6 (ICCD/COP(5)/L.20), le délégué de l'Allemagne déclara qu'au cas où aucun pays ne venait se proposer pour l'accueil de la Conférence, son pays serait heureux de coopérer avec le Secrétariat pour sa tenue en Allemagne. Au cours de l'adoption de la décision con cernant le programme et budget pour la biennale 2002-3 (ICCD/COP(5)/L.11), l'Argentine requit que l'examen de ce point de l'ordre du jour n'intervienne qu'après l'adoption de la décision concernant l'initiatives des "Unités de Coordination Régionale" (ICCD/COP(5)/L.26/Rev.1). La représentante nota que l'élaboration du projet de décision avait été précipitée par les négociations menées dans le groupe de contact sur le programme et budget. La décision concernant les UCR fut adoptée sans outre objection. L'Iran, au nom du G-77/Chine, fit part de son appui total à la décision et déclara qu'elle devait être reflétée dans le Programme de Travail de la CdP-6. Finalement, la décision (ICCD/COP(5)/L.17) concernant le Programme de Travail de la CdP-6, fut adoptée. Les délégués procédèrent ensuite à l'examen du projet de décision concernant le programme et budget de la biennale 2002-2003 (ICCD/COP(5)/L.11). Cuba demanda que le membre de phrase "et un projet d'échelle d'estimation " soit ajouté au Paragraphe 15 qui requiert du Secrétaire Exécutif, l'inclusion dans la proposition de programme et budget de la biennale 2004-5 et dans le rapport concernant les performances, des tableaux détaillés et des rapports narratifs sur les activités de mise en application, ainsi que sur les dépenses proposées, les besoins en matière de ressources pour chacun des organes subsidiaires, dans le cadre de ligne budgétaire consacrée au soutien de la CdP et de ses organes subsidiaires, spécifiée en fonction du fonds utilisé. La Plénière adopta ensuite la décision concernant le programme et budget (ICCD/COP(5)/L.11). La représentante des Etats-Unis indiqua qu'elle ne prévoyait pas d'augmentation budgétaire similaire dans le futur et nota le manque de transparence dans l'utilisation du budget et apporta un soutien vigoureux en faveur d'une réforme budgétaire. Le Brésil fit part de ses réserves, notant qu'il continuera à suivre l'échelle d'estimation approuvée à la CdP-1. Le Président de la CdP-5, Basset, nota que l'adoption de la décision concernant la CRIC exigeait l'élection de son Président. L'orateur indiqua avoir été informé que suite aux consultations informelles, il a été décidé que le poste sera occupé à tour de rôle, que le premier Président sera issu du Groupe Africain, et que Rogatien Biaou (Bénin) a été nominé pour ce poste. Le Kenya, au nom du Groupe Africain, avec l'Iran, au nom du Groupe Asiatique, ainsi que l'Argentine et la Jamaïque, apporta son soutien à cette nomination, notant les divers rôles de facilitation qu'il à jouer au cours de cette session. Dans l'absence d'autres nominations, Biaou fut élu Président de la CRIC, par acclamation. Dans ses remarques conclusives, le Président Basset évoqua le prix Nobel de la paix octroyé aux Nations Unies et au Secrétaire Général, Kofi Annan, ainsi que la nouvelle initiative entre l'Afrique et ses partenaires de l'UE, comme autant d'événements propres à servir de sources d'inspiration pour la CCD. Il fit part de sa satisfaction quant à l'échange d'idées intervenu au cours de la CdP, notamment durant le dialogue de haut niveau, et appuya le besoin d'une coopération étroite entre les gouvernements, les ONG et les communautés locales dans la lutte contre la désertification. Il nota la réforme de la CST et la mise en place de la CRIC, comme étant les deux principales réalisations de la CdP. Il souligna, toutefois, que la conférence connu quelques disfonctionnements, et encouragea l'amélioration des certains nombre d'aspects. Le Président Basset conclut en appelant tous les participants à maintenir leur engagement durant la période intérimaire, insistant sur l'importance de repartir avec la détermination de mettre en pratique la vision et les idées acquises au cours des deux dernières semaines. L'UE et le G- 77/Chine déclarèrent que la réunion a été une réussite et remercièrent le Président Basset et les collègues négociateurs. Les délégués devaient ensuite adopter le procès-verbal de la CdP-5 (ICCD/COP(5)/L.14), acceptant que le Rapporteur en parachève l'élaboration après la clôture de la session. L'UE se félicita de l'avancée significative réalisée à la CdP-5 et souhaita voir les délibérations de la CCD apporter une contribution utile à un débat productif au SMDD. Dans l'absence du Président Basset, qui a dû quitter avant la clôture de la réunion, le Président de la CST, Philbert Smith, au nom du Président Basset, nota les défis relevés par la réunion durant les deux dernières semaines et réitéra l'engagement des Parties en faveur de la concrétisation de la Convention. L'orateur remercia les participants et clôtura les travaux de la réunion le samedi 13 octobre, à 8h18 su matin. BREVE ANALYSE DE LA CdP-5 Le démarrage de la CdP-5 de la CCD était assombri par les attaques terroristes du 11 septembre sur les Etats-Unis, et par les tirs plusieurs fois meurtriers d'un homme armé survenus le 27 septembre à Zoug, en Suisse, autant d'événements tragiques encore présents à l'esprit de tous. Après une minute de silence observée au cours de la Plénière d'ouverture en hommage aux victimes, les Parties ont commencé le travail qui les attendait. La CdP-5 est venue marquer un tournant clé dans l'histoire relativement courte de la Convention. Jusqu'à récemment, la focalisation avait porté sur la négociation des points prioritaires et des orientations de l'action future. Maintenant, la Convention est entrée dans une nouvelle phase quinquennale axée, celle-ci, sur les progrès devant être réalisés et sur la mise en application proprement dite. Il se trouve, malheureusement, que des signes inquiétants sont en train de faire surface dans la transition vers cette nouvelle phase. Une période d'attente de deux ans d'ici la prochaine CdP, un budget négocié un peu à la hâte, des délibérations peu concluantes autour des futurs organes intérimaires de la CdP, et une incertitude générale concernant les organes chargés de son financement, autant d'éléments prouvant que la CCD est aujourd'hui face à des difficultés de taille. La réunion n'ayant pas été en mesure de conclure ses travaux avant le samedi matin, soit avec un jour de retard sur son programme, la CdP-5 restera dans les esprits pour les négociations marathon qui ont éprouvé la Commission sur l'évaluation de la mise en application de la Convention (CRIC) et sur le programme et budget. PARVENUE A L'AGE DE RAISON ... Qualifiée souvent de Convention "sœur pauvre" en comparaison aux autres accords environnementaux multilatéraux de haut profil (AEM), tels que ceux de la Convention-Cadre sur le Changement Climatique (CCCC) et la Convention sur la Diversité Biologique (CDB), le statut de la CCD a bénéficié d'un coup de puce dans la bonne direction, à travers les déclarations de haut niveau données par deux Présidents, trois Premiers Ministres et nombre de Ministre d'Etats. Ceci, avant même le panel des Personnalités Eminentes, qui regroupa des orateurs de la trempe de l'ancien Directeur Exécutif du PNUE, Mostafa Tolba, du Premier Ministre du Québec, Pierre-Marc Johnson, et de l'Envoyé Spécial du Secrétaire Général de l'ONU pour l'Afrique, Mahmoud Sahnoun. La Table Ronde Inter-parlementaire mit également en présence des représentants venus des quatre coins du monde pour prendre part aux délibérations de la conférence. De nombreux participants se sont félicités du profil des dirigeants politiques qui se sont déplacés pour assister à l'événement, élevé par rapport à celui des années précédentes, plus élevé même que celui de la première CdP, en 1997. Comme l'a résumé l'un des délégués, "leur présence et leur engagement en faveur de la CCD sont une reconnaissance du dur labeur que nous avons mis dans cette Convention, le long de toutes ces années." Sur le plan financier également, les efforts semblent avoir eu quelques mérites, compte tenu de la contribution de US$1 million de la part du Venezuela. La désertification ne touche pas de manière sérieuse le Venezuela et cette générosité témoigne de l'engagement remarquable dont peut faire montre un pays en développement pour la maîtrise de ce problème international et d'un soutien authentique en faveur de la coopération Sud-Sud. Ces bonnes annonces ont amené l'un des observateurs à affirmer que la Convention est arrivée à son "âge de raison." ...MAIS ENCORE EN PLEINE MATURATION En dépit de l'atmosphère positive qui a prévalu au cours des trois journées de la réunion de haut niveau, certains participants ont estimé que leur temps aurait pu être utilisé de manière plus productive à traiter des questions de fonds, telles que celles ayant trait au programme et budget, et à la CRIC. Une telle focalisation aurait été en harmonie avec l'appel lancé dès le départ aux Parties, par le Secrétariat, les exhortant à parachever le gros des questions à l'ordre du jour, avant la fin de la première semaine, pour laisser suffisamment de temps pour le segment de haut niveau, ainsi pour le second dialogue des ONG et pour les préparatifs du SMDD. Malheureusement, les choses se sont déroulées autrement. Une faible organisation de la part des différents groupes régionaux, l'incapacité de la GC et des groupes de contact à tenir des sessions parallèles et le manque de compétences en matière de négociation, ont contribué à freiner la progression. Des rapports faisant état d'une certaine mauvaise fois manifestée dans certains groupes de contact n'ont pas aidé la situation. Quelques participants ont reproché également au Bureau de la CdP de ne pas toujours respecter le règlement intérieur et de surprendre les délégués avec l'introduction de nouveaux documents, en dernière minute, dans le jeu. Cela a donné lieu à toute une série de réunions de groupes de contact longues et éprouvantes, qui se sont poursuivies jusqu'au dernier moment. CRAQUEMENTS DANS LA "CRIC" Le groupe de contact sur la CRIC s'est réuni à plusieurs reprises dans un effort de résoudre la question de savoir si, oui ou non, il fallait en faire un organe subsidiaire permanent. Au début de la session informelle, les pays industrialisés étaient réticents à l'idée d'établir une CRIC, arguant que le Groupe de Travail Spécial (GES) chargé de l'évaluation des rapports émanant des CdP- 3 et 4, déjà créé, était un processus utile suffisant. Certains ont fait part de leurs réserves concernant les risques de voir l'établissement de la CRIC imposer de nouvelles implications budgétaires, pour eux, inacceptables. Bien que l'on se soit entendu, par la suite, sur la nécessité d'un organe subsidiaire, le débat s'est poursuivi autour de la durée du comité intersessions, les propositions allant d'une à quatre semaines, ainsi qu'autour de sa composition et des considérations d'équité. LE GES avait mis quatre semaines pour parvenir à ses conclusions, et cet exemple a servi d'étalon, en plus les réunions bi-annuelles de l'Organe Subsidiaire de Mise en Application ,(SBI), de la CCCC. Bien que reconnaissant la nécessité d'un système institutionnalisé chargé de l'évaluation et du suivi de la mise en application de la Convention, compte tenu, en particulier, du manque de confiance répandu entre les différents acteurs, les opposants de la CRIC n'étaient pas convaincus par les arguments présentés. On exprima une préoccupation générale concernant le manque de clarté quant au rôle et à la fonction spécifiques de la CRIC et, pour quelques- uns, le sentiment que la vrai motivation derrière le souhait d'établir un tel organe, était le résultat du complexe de la "sœur pauvre", qui continue à tenter de reproduire les structures d'autres AEM. Un autre problème à résoudre, a porté sur le genre de relation que cet organe devra avoir avec le GES et si, oui ou non, il devra assumer le rôle et la fonction de la GC durant les futures sessions de la CdP. Alors que la disposition appelant à la conduite d'une évaluation après quant ans venait conforter ceux qui n'étaient pas favorable à l'idée d'établir un organe permanent, plusieurs participants ont argué qu'avec sa création, il n'y aurait pas de possibilités de marche arrière...mais qu'il est vrai qu'il risquait de manquer de ressources. OU EST L'ARGENT? La CCD est la seule parmi les conventions de Rio à ne pas disposer de mécanisme de financement. En fait, c'est cette absence de moyen de financement permanent qui a donné lieu à la réputation de "sœur pauvre" donnée à la CCD. Les choses pourraient maintenant changer, avec les possibilités qui s'offrent désormais de voir le FEM devenir, ce que l'un des participants a qualifié de "parrain" de la CCD. Beaucoup sont optimistes, mais les résultats ne seront probablement pas connus, avant un certain temps, compte tenu du fait que cela doit être d'abord approuvé par le Conseil du FEM lors de sa réunion de décembre 2001, puis par l'Assemblée du FEM, prévue en octobre 2002. Plusieurs pays industrialisés prenant part à la conférence ont mis en garde contre la tentation de s'adosser sur le FEM comme "panacée" pour les malheurs financiers de la CCD, notant que les critères appliqués au financement des projets, par le FEM, en particulier celui des "coûts marginaux," constituaient une contrainte, et que les pays les plus nécessiteux de la CCD manquaient encore des ressources humaines nécessaires à entreprendre le processus complexe de la formulation des demandes exigé par le FEM. Quoi qu'il en soit, la plupart ont accueilli favorablement la proposition du FEM de désigner la dégradation des sols comme pôle de focalisation de son financement. Selon certains délégués, cela servira à non seulement relever le profil de la désertification au rang de thème majeur, mais également à permettre aux pays d'accéder à de nouvelles ressources pour la mise en application des projets anti-désertification. En attendant, les Parties devront continuer à regarder du côté du Mécanisme Mondial (MM) en tant que moyen de mobilisation de ressources financières. Pourtant, le MM, a reçu quelques coups, au début de la réunion, après avoir sollicité une accroissement de l'ordre de 180% de ses effectifs et une augmentation budgétaire significative. Plusieurs délégués se sont déclaré insatisfaits des requêtes importantes du MM, interprétées par certains comme une tentative visant à lui permettre de formuler son propre mandat sans le consentement des Parties. Au cours de la deuxième semaine, cependant, les opinions ont semblé connaître une évolution considérable. Le fait que de nombreux pays en développement aient fait l'éloge du rôle joué par le MM dans leur région, a suggéré que l'insuffisance des "livraisons," dans certaines régions, en particulier en Afrique, supposée bénéficier d'un traitement "prioritaire," pourrait avoir contribué à la formulation des reproches précédents. Les participants avaient sans doute également réalisé qu'une opposition, aussi forte, à l'égard d'une institution qui a pour seule raison d'être, la Convention, risquait de s'avérer contre- productif. Et, alors que le FEM et le MM servent des objectifs différents, l'accès au financement du FEM n'est pas encore acquis. En outre, les éclaircissements apportés par le Directeur Général du MM au sujet d'un certain nombre de questions épineuses – en particulier celle du besoin de capacités réactives suffisantes – a semblé apaiser plus d'un. L'autre aspect qui a ajouté à la confusion vécue au niveau de la planification du budget biennal, était le système d'élaboration des rapports financiers en vigueur aux Nations Unies, dans lequel les fonds engagés mais non utilisés sont considérés comme dépenses. Par ailleurs, les délégués ont dû aborder le point de savoir si, oui ou non, il fallait ajuster le budget à la nouvelle échelle d'estimation approuvée par les Nations Unies deux jours après la fin de la CdP-4, et que le Secrétariat a utilisé sans y être expressément autorisé par la CdP de la CCD. Les implications financières du caractère permanent ou spécial des réunions des groupes de discussion de la CST et de la CRIC ont également apporté de nouvelles complications et causé davantage de retard. Néanmoins, un accord a été finalement réalisé, qui a semblé à peu près satisfaire toutes les Parties, même si plusieurs délégués étaient furieux qu'il n'y eut pratiquement aucun changement après cinq heures de négociations nocturnes. Tout semble indiquer que la réforme budgétaire sera, à coup sûr, l'un des principaux thèmes de la prochaine CdP. LA COMMISSION SUR LES SCIENCES ET LES TECHNOLOGIES: EFFICIENTE OU INSUFFISANTE? La tâche la plus dure, et qui a pris le plus de temps, à la cinquième session de la Commission des Sciences et des Technologies (CST), a été celle de savoir comment rendre son travail "plus efficient et plus efficace." Selon certains, le fonctionnement du la CST était controversé depuis le début, car elle est perçue comme un organe ayant davantage de motivations politiques que de motivations purement scientifiques. D'autres ont fait des commentaires sur son manque "de mordant" et d'expertise, suggérant que ce qui faisait le plus défaut, c'était un organe scientifique indépendant, tel que celui que l'on trouve dans le GIEC. Les participants ont également noté que ce manque d'efficience et d'efficacité découlait des problèmes structurels, tels que la taille importante, et la composition, qui est basée sur une représentation régionale. L'utilité des groupes de discussion spéciaux de la CST, a été remise en question, compte tenu du fait que leur travail donne lieu à peu de débat ou d'action, et qu'il reste ignoré par les scientifiques hors du processus de la CCD. Comme pour rendre les choses encore plus difficiles, les initiatives de la CST, telles que celle concernant l'étude des réseaux disponibles conduite par le PNUE, connaissent des difficultés financières, du fait d'être entièrement dépendantes des financements volontaires. Il se trouve cependant, qu'un développement positif s'est dégagé de la session de quatre jours, sous la forme de la mise en place d'un nouvel organe d'experts, plus restreints, explicitement chargé de traiter des questions scientifiques. Les délégués ont fait part de leur satisfaction à l'égard de ce résultat de la formation d'un tel organe et en particulier du fait qu'il aura un caractère plus permanent que celui du groupe spécial utilisé dans le passé. La question de savoir si son fonctionnement sera bon, n'aura de réponse qu'après un certain temps, surtout que les thèmes sur lesquelles il devra se focaliser, restent encore à déterminer. Quelques observateurs ont noté que la CST bénéficiera tout autant de meilleures orientations de la part de la CdP en l'aidant à remplir son rôle. LA PARTICIPATION DES ONG: DEUX PAS EN AVANT, UN PAS EN ARRIERE En dépit des affirmations que la CCD est l'un des AEM les plus amicaux vis-à-vis des ONG, certains participants ont fait noté le profil relativement bas affiché par les ONG à la CdP-5. Au moment où les délégués soulignaient l'importance de la société civile dans le Segment de Haut Niveau, plusieurs ONG ont noté que, l'ironie voulait qu'elles soient confinées dans les dernières rangées, durant la plupart des séances de travail. D'autres représentants d'ONG se sont déclarés déçus par la faible présence des ONG lors de la seconde séance de dialogue, et du rôle participatif qui leur avait été accordé lors des CdP antérieures et autres AEM. L'une des explications avancée est le manque de soutien financier réservé à la participation des ONG. D'autres ont évoqué la fatigue et la frustration de voir qu'après cinq ans d'investissement dans les PAN, les retombées sur le terrain ne sont toujours pas visibles. Néanmoins, plusieurs participants ont fait observer qu'en dépit de ces difficultés, les ONG prenant part à la CdP-5, continuaient à travailler "diligemment" en coulisses et qu'elles ont été en mesure de faire passer leurs recommandations et de faire entendre leurs voix, à travers les représentants des pays. LA ROUTE VERS LA CdP-6 Compte tenu de ses défauts et de ses lacunes organisationnelles de cette Convention, et de l'opinion persistante qu'elle est la plus défavorisée de tous les AEM, les observateurs ont mis en garde que le caractère unique de la CCD ne devait jamais être sous- estimé. Contrairement à d'autres accords, elle affiche la meilleure intégration de l'environnement, de la pauvreté et des considérations sociales, qui en fait un processus de développement durable authentique. Cela pourrait bien être le point le plus fort de la Convention, car le thème de la pauvreté est actuellement au cœur de la plupart des stratégies du développement international. Le vrai test, cependant, sera celui de son efficacité dans la mise en application de son plan ambitieux visant à traiter du problème environnemental qui touche aujourd'hui encore plus d'un milliard d'êtres humains de par le monde. S'assurer des ressources, à la fois financières et humaines, fera certainement partie de la réponse. Mais la valeur de la CCD sera également jugée par la volonté politique, la réforme budgétaire et la mise en application des décisions futures qui seront prises par la CdP-6. A SUIVRE D'ICI LA CdP-6 REUNION DU COMITE PREPARATOIRE DE LA CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LE FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT: Cette réunion se tiendra du 15 au 19 octobre 2001, à New York. Pour de plus amples renseignements, contacter: Harris Gleckman, Financing for Development Coordinating Secretariat; tel: +1-212-963-4690; e-mail: gleckman@un.org ou Federica Pietracci; tel: +1-212-963-8497; e-mail: pietracci@un.org; Internet: http://www.un.org/esa/ffd EDITION 2001 DU CONGRES MONDIAL DES ASSOCIATIONS INTERNATIONALES ACTIVES DANS LE DOMAINE DE L'EAU: Cette conférence, qui regroupera plus de 3000 participants, aura lieu du 15 au 19 octobre 2001, à Berlin, en Allemagne. Les discussions se focaliseront entre autres sur les aspects économiques et politiques de la gestion de l'eau. Pour d'autres détails, contacter les organisateurs de la conférence: tel: +49-212-2606-369; fax: +49-212-2606-207; Internet: http://www.iwa-berlin.de PREMIERE REUNION INTERGOUVERNEMENTALE DES EXPERTS CHARGE DE L'ELABORATION DES LIGNES DIRECTRICES DEVANT ENCADRER LA CONFORMITE AUX OBLIGATIONS ET L'APPLICATION DES AEM: Cette réunion se tiendra du 22 au 26 octobre 2001, à Nairobi, au Kenya. Pour plus d'informations, contacter: D. Kaniaru, UNEP Division on Environmental Policy and Implementation (DEPI); tel: +254-2- 623507; fax: +254-2-624249; e-mail: donald.kaniaru@unep.org; Internet: http://www.unep.org SEPTIEME CONFERENCE DES PARTIES DE LA CONVENTION-CADRE SUR LE CHANGEMENT CLIMATIQUE: La CdP-7 est prévue du 29 octobre au 9 novembre 2001, à Marrakech, au Maroc. Pour d'autres renseignements, contacter: the UNFCCC Secretariat; tel: +49-228- 815-1000; fax: +49-228-815-1999; e-mail: secretariat@unfccc.int; Internet: http://www.unfccc.int/ CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LES SCIENCES ET LES TECHNOLOGIES AGRICOLES (CISTA): Cette conférence se tiendra du 7 au 9 novembre 2001, à Pékin, en Chine. Pour plus de détails, contacter: ICAST, China Science and Technology Exchange Center, PO Box 2143, Beijing 100045, China; tel: +86-10-6851-1837; fax: +86-10-6857-1255; e-mail: icast@agscience2001.org; Internet: http://www.agscience2001.org REUNIONS DU GROUPE INTERGOUVERNEMENTAL DES MINISTRES OU DE LEURS REPRESENTANTS SUR LA GOUVERNANCE ENVIRONNEMENTALE INTERNATIONALE: Les quatrième et cinquième réunions de l'IEG se dérouleront respectivement le 1er décembre 2001, à Montréal, au Canada, et fin janvier 2002, à New York, avant la réunion du Comité Préparatoire du SMDD. Pour plus de renseignements, contacter: Masa Nagai, UNEP, Nairobi; tel: +254-2-623493; fax: +254-2-230198; e-mail: Masa.Nagai@unep.org; Internet: http://www.unep.org/IEG/ SYMPOSIUM INTERNATIONAL SUR LA DURABILITE DE LA SECURITE ALIMENTAIRE ET DE LA GESTION DES RESSOURCES NATURELLES DANS LE SUD-EST ASIATIQUE: Ce symposium aura lieu du 8 au 11 janvier 2002, à Chiang Mai, en Thaïlande. Pour de plus amples détails, contacter: Rainer Schwarzmeier, tel: +49-711-459-3476/2581; fax: +49-711-459-2582; e-mail: symp2002@uni-hohenheim.de; Internet: http://www.uni-hohenheim.de/symposium2002/index.htm SECONDE REUNION DU GROUPE DES PERSONNALITES EMINENTES DE LA CCD DANS LE CADRE DES PREPARATIFS DU SMDD: Cette réunion est prévue en février 2002, au Niger. Le groupe planchera sur le complexe pauvreté-environnement dans le contexte de la mise en application opportune et efficace de la CCD. Pour plus d'informations, contacter: Rajeb Boulharouf, UNCCD Secretariat, tel: +49-228-815- 2800; fax: +49-228-815-2898/99; e-mail: rboulharouf@unccd.int; Internet: http://www.unccd.int FORUM MINISTERIEL MONDIAL SUR L'ENVIRONNEMENT: Cette réunion aura lieu du 13 au 15 février 2002, à Carthagène, en Colombie. Pour plus de renseignements, contacter: Beverly Miller, Secretary, UNEP Governing Council, Nairobi; tel: +254-2-62-3411; fax: +254-2-62- 4489/90; e-mail: beverly.miller@unep.org; Internet: http://www.unep.org CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LE FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT: Cette conférence se tiendra du 18 au 22 mars 2002, à Monterrey, au Mexique. Elle mettra en présence des représentants gouvernementaux de haut rang, des représentants des Nations Unies et les représentants d'organisations internationales des domaines du commerce, des finances et du développement. Pour d'autres détails, contacter: Harris Gleckman, Financing for Development Coordinating Secretariat; tel: +1-212-963-4690; e-mail: gleckman@un.org ou Federica Pietracci, tel: +1-212-963-8497; e-mail: pietracci@un.org; Internet: http://www.un.org/esa/ffd. SYMPOSIUM SUR LES VOIES ALTERNATIVES DE LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION: Cet événement itinérant se déroulera du 8 au 20 avril 2002, à la Ville du Cap, en Afrique du Sud, dans diverses communautés rurales, et à Gobabeb, en Namibie. L'objectif de ce symposium international associé à une interaction avec des communautés rurales consiste à établir une connexion entre l'action communautaire et la science et le sens commun. Pour plus de renseignements, contacter: Mary Seely, Desert Research Foundation of Namibia, PO Box 20232, Windhoek, Namibia ; tel: +264-61-229-855; e-mail: mseely@drfn.org.na; Internet: http://www.drfn.org/des2002.html DIX-SEPTIEME CONGRES MONDIAL SUR LES SCIENCES EDAPHIQUES: Cette réunion aura lieu du 14 au 21 août 2002, à Bangkok, en Thaïlande et portera sur le thème "Les Sciences Edaphiques: Confronter les Nouvelles Réalités du 21ème Siècle." Pour plus d'informations, contacter: Secretariat, 17th WCSS, Kasetsart University, PO Box 1048, Bangkok 10903, Thailand; tel: +662-940-5787, 9405-7078; fax: +662-940-5788; e-mail: o.sfst@nontri.ku.ac.th; Internet: http://www.17wcss.ku.ac.th SOMMET MONDIAL SUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE: Le SMDD aura lieu à Johannesburg, en Afrique du Sud, du 2 au 11 septembre 2002. Pour d'autres renseignements, contacter: Andrey Vasilyev, DESA, New York; tel: +1-212-963-5949; fax: +1-212-963-4260; e-mail: vasilyev@un.org; Major groups contact: Zehra Aydin-Sipos, DESA, New York; tel: +1-212-963-8811; fax: +1-212-963-1267; e-mail: aydin@un.org; Internet: http://www.johannesburgsummit.org/. CONFERENCE INTERNATIONALE SUR L'AGRICULTURE DURABLE DANS LES ZONES ARIDES DURANT LE SECOND MILLENAIRE: Cette conférence est prévue du 15 au 19 septembre 2002, à Shijiazhuang, en Chine. Pour de plus amples informations, contacter: Catherine Vachon, Lethbridge Research Center, Agriculture and Agri-Food Canada; tel: +1-403- 317-2257; fax: +1-403-382-3156; e-mail: vachonc@em.agr.ca; Internet: http://res2.agr.ca/lethbridge/hebei/confindex.htm COLLOQUE INTERNATIONAL SUR LA GESTION DE L'OCCUPATION DES SOLS, L'EROSION ET LA FIXATION DU CARBONE: Ce colloque se tiendra du 24 au 28 septembre 2002, à Montpellier, en France. Des sessions séparées consacrées à l'application d'une approche biologique dans la conservation des sols et des eaux, la lutte contre l'érosion et la fixation du carbone, se tiendront, chacune en français et en anglais avec traduction simultanée, en fonction des besoins. Pour d'autres détails, contacter: Eric Roose, Institut de recherche pour le développement, BP 5045, F34032 Montpellier, France; tel: +33-0-467-41-62-65; fax: +33-0-467-41-62-94; e-mail: roose@mpl.ird.fr; Internet: www.ird.fr CdP-6 DE LA CCD: Cette réunion est prévue du 19 au 31 octobre 2003, à Bonn, en Allemagne, à moins qu'un autre pays se propose pour l'accueil de la réunion. Pour de plus amples informations, contacter: CCD Secretariat; tel: +49-228-815-2800; fax: +49-228- 815-2898/99; e-mail: secretariat@unccd.int; Internet: http://www.unccd.int Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © a été rédigé par Jenny Mandel , Wagaki Mwangi , Mark Schulman et Chris Spence . Edition numérique: David Fernau . Responsable opérationnelle: Marcela Rojo marcela@iisd.org. Assistant On-Line: Diego Noguera . Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Version Française: Mongi Gadhoum: . Directeur du Service Information: Langston James Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Ministère Néerlandais des Affaires Etrangères, le Gouvernement du Canada (à travers l'ACDI), les Etats-Unis (à travers l'USAID), l'Agence Suisse de l'Environnement, des Forêts et du Paysage (SAEFL), le Royaume-Uni (à travers le DFID et l'OAEC), la Commission Européenne (DG-ENV), le Ministère Danois des Affaires Etrangères et le Gouvernement Allemand ( à travers les Ministères de l'Environnement (BMU) et de la Coopération pour le Développement (BMZ)). 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