CdP de la CCD #5 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Serveur WWW 'Linkages': http://enb.iisd.org CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Karen Alvarenga Dagmar Lohan, Ph.D. Lisa Schipper Richard Sherman Andrey Vavilov, Ph.D. Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI "Kimo" Vol. 04 No. 167 Vendredi 29 Août 2003 En Ligne sur: http://enb.iisd.org/desert/cop6/ LES FAITS MARQUANTS DE LA CDP-6 DE LA CCD JEUDI 28 AOUT 2003 Les délégués se sont réunis dans des séances du matin et de l'après-midi de la GC et du CST. Des consultations officieuses sur le programme et budget et une réunion du CRIC ont également eu lieu. La GC a procédé à l'examen: des Unités Régionales de Coordination (URC); de la promotion et du renforcement des liens avec d'autres conventions et organisations, institutions et agences internationales pertinentes; et des procédures ou mécanismes institutionnels additionnels susceptibles d'aider la CdP dans l'évaluation régulière de la mise en œuvre de la CCD. Le CST a délibéré sur la création de groupes spéciaux d'experts et de son programme de travail futur. Le CRIC a mené une consultation officieuse pour entamer les négociations autour de ses projets de décisions. LE CST CREATION DE GROUPES SPECIAUX D'EXPERTS: CUBA a présenté un rapport sur la discussion menée par le groupe de travail autour de l'entretien et des caractéristiques du fichier d'experts actuel. Le délégué a résumé les propositions du groupe concernant le projet de décision, lequel a englobé: une revue du fichier d'experts; l'adoption de nouvelles recommandations visant à une participation plus importante: des communautés locales, des ONG et d'autres franges de la société civile; la veille sur l'équilibre de la répartition hommes-femmes et de la représentation géographique; et l'établissement d'un lien entre les correspondants nationaux et le Secrétariat de la CCD, pour l'évaluation périodique du travail des experts. Le NIGER et l'INDE ont affirmé que le traitement des déséquilibres du fichier d'experts relève de la responsabilité des Parties. LA LIGUE DES ETATS ARABES a suggéré que les coordinateurs du CST devraient s'adosser davantage sur le fichier d'experts. Le Royaume-Uni a proposé de vérifier l'exactitude de la liste d'experts actuelle. Le KENYA a signalé que les correspondants nationaux pourraient apporter leur assistance dans le traitement des déséquilibres de la répartition homme-femme et de la représentation géographique. Le représentant de la communauté des ONG a accueilli favorablement la suggestion du groupe de travail, d'inclure des experts représentant les ONG, les communautés locales, les petits agriculteurs et les femmes, car cela faciliterait la mise en œuvre des projets au niveau local. Le Président Valentini a requis la formation d'un groupe restreint pour aider à la rédaction du projet de décision concernant ce point. David Mouat, Coordonnateur du Comité de Facilitation du Groupe d'Experts (GE), a présenté une proposition portant sur l'accroissement de l'efficacité du GE, mettant en exergue la nécessité de traiter: des lacunes constatées dans l'utilisation des résultats disponibles de la recherche; des liens avec d'autres conventions et organisations; et des questions du financement et du panier de travail. La FRANCE, le CANADA, l'ALLEMAGNE, l'ITALIE et la NORVEGE ont souligné l'importance d'établir des priorités dans le travail du GE. L'ALLEMAGNE, avec CUBA et la NORVEGE, a souligné que le travail du GE doit être basé sur les données scientifiques et technologiques disponibles et que de nouveaux projets pilotes sont nécessaires. CUBA, avec l'ESPAGNE, a souligné l'importance d'identifier les voies et moyens efficaces, à travers lesquels le GE peut accéder aux données disponibles. La COLOMBIE a suggéré que le GE coopère avec les groupes d'experts pertinents d'autres processus internationaux. Le NIGER a souligné l'importance du financement du GE, et la TUNISIE a suggéré que le GE traite de la question de la formation des experts. POINTS DIVERS: Le Président Valentini a signalé que le groupe de contact sur la question des connaissances traditionnelles a décidé que le Secrétariat se charge d'inviter les Parties à faire part de leurs points de vue sur ce sujet, qui sera examiné à la CdP-7. La COLOMBIE a suggéré que les communautés indigènes et les organisations internationales pertinentes soient également invitées à soumettre leurs vues. Le représentant des ONG a mis en relief la nécessité de travailler à la mise à jour du fichier d'experts, notamment des experts locaux, de manière à permettre la conduite d'une analyse des questions de savoir quelles connaissances traditionnelles doivent être mises à jour et quels projets doivent être mis en œuvre. Le Président Valentini a déclaré que le mandat doit spécifier le besoin d'une étude des possibilités d'organiser, dans le cadre de la CCD, un réseau consacré aux connaissances traditionnelles, sans avoir à traiter du fond du sujet. La BELGIQUE et l'ALLEMAGNE ont encouragé le GE à fournir des orientations concernant l'ordre du jour de la CST-7. FICHIER D'EXPERTS INDEPENDANTS: Le projet de décision concernant ce sujet, a été approuvé, moyennant quelques amendements textuels mineurs. Le projet de décision: Dans ce projet de décision, la CdP encourage les Parties à réviser et à mettre à jour le fichier et à y proposer de nouveaux candidats, pour la réalisation d'une meilleure représentativité de toutes les disciplines pertinentes et des femmes, et d'une répartition géographique plus équilibrée des ONG. La CdP invite également les Parties à présenter au Secrétariat des rapports sur l'usage qu'elles font du fichier et du CST, à travers son GE, de manière à permettre une pleine utilisation du fichier pour la conduite des travaux du GE. RECENSEMENT ET EVALUATION DES RESEAUX, INSTITUTIONS, AGENCES ET ORGANES DISPONIBLES: Le projet de décision concernant ce thème, a été approuvé moyennant quelques amendements textuels mineurs. Le projet de décision: Dans ce projet de décision, la CdP requiert du MM et d'autres agences de financement, en étroite collaboration avec le Secrétariat de la CCD, la mobilisation de ressources supplémentaires pour le recensement, et invite les Parties à apporter des contributions volontaires. La CdP requiert également du Secrétariat, de s'engager dans des arrangements contractuels avec le PNUE, pour la deuxième phase de la mise en œuvre du recensement. SYSTEMES D'ALERTE PRECOCE: Le projet de décision concernant les systèmes d'alerte précoce, a été approuvé sans amendement. Le projet de décision: Dans le projet de décision, la CdP invite les Parties, en fonction de leurs capacités financières et techniques, à mener des études pilotes sur les systèmes d'alerte précoce, en utilisant les recommandations du groupe spécial. Elle encourage également les Parties et les organisations internationales à fournir un soutien technique et financier aux Parties en développement souhaitant mener de telles études pilotes. EVALUATION DE LA DEGRADATION DES TERRES DANS LES ZONES ARIDES ET EVALUATION DU MILLENAIRE PORTANT SUR LES ECOSYSTEMES: Au sujet de l'implication du fichier d'experts, l'ALLEMAGNE et le JAPON ont suggéré que le Secrétariat facilite les liaisons entre le GE et les Programmes LADA et EM. La COLOMBIE, ISRAËL, le CANADA et les ETATS-UNIS ont mis en relief l'implication active des experts figurant dans le fichier dans les deux évaluations. Le projet de décision: Dans ce projet de décision, la CdP requiert du Secrétaire Exécutif de la CCD, d'entreprendre les actions nécessaires pour le renforcement des liens entre le travail du GE, et celui des Programmes LADA et EM, et requiert des Programmes LADA et EM: d'impliquer le fichier d'experts; d'inclure les besoins des Parties, dans leur travaux futurs; de présenter des rapports sur l'état d'avancement des travaux, à la CdP-7; et de fournir les données concernant le rôle du GE et des correspondants dans la conduite de leurs évaluations. PROGRAMME DE TRAVAIL DU CST: Les Parties ont approuvé le projet de décision concernant le programme de travail du CST, moyennant un amendement mineur. Le projet de décision: Dans le projet de décision, la CdP décides que la question prioritaire traitée par la CST-6, “Dégradation, fragilité et mise en valeur des terres: Une approche intégrée,” doit être examinée encore à la CST-7. Elle encourage les Parties à soumettre, au Secrétariat, des rapports sur les études de cas menées auparavant. La CdP requiert également du Secrétariat, de faciliter durant la période intersessions, une réunion du Bureau du CST, consacrée à la revue des décisions prises par la CdP au sujet du travail du CST, en particulier de la planification et l'organisation de la CST-7. LES REPERES ET INDICATEURS: Au sujet du projet de décision concernant les repères et indicateurs, le porte-parole du Comité Inter-étatique Permanent pour la Lutte contre la Sécheresse dans le Sahel a parlé de la collaboration du CILSS avec l'Observatoire du Sahara et du Sahel (OSS) dans l'élaboration des repères et indicateurs, et a souhaité voir cela reflété dans le projet de décision. Les Parties ont ensuite débattu du point de savoir si dans la référence à l'élaboration, à l'essai et à l'utilisation des repères et indicateurs appropriés, l'accent devrait être placé sur les “indicateurs d'impact,” en particulier ou sur les “indicateurs” de manière générale. Les Parties ont finalement décidé de faire référence aux “indicateurs d'impact de la CCD.” Au sujet des contributions technique, scientifiques et financières devant être apportées aux initiatives entreprises par les pays en développement Parties, les délégués se sont accordés sur un libellé invitant: les Parties, les organisations internationales et les entités privées et publiques intéressées, à apporter leurs contributions. Le Président Valentini a signalé que deux paragraphes additionnels ont été proposés, et les Parties ont décidé de les examiner le vendredi 29 août. LA GC LES UNITES REGIONALES DE COORDINATION: La TUNISIE, le CHILI, avec plusieurs autres Etats, ont accueilli favorablement les propositions des URC. L'UE a apporté son appui à la coordination régionale, soulignant toutefois la nécessité d'éviter la duplication des efforts. La CHINE, avec la SYRIE, le PAKISTAN et d'autres délégations, ont plaidé pour un renforcement des URC disponibles. Le MEXIQUE, l'OUGANDA, les ETATS-UNIS, le CANADA et le GROUPE ASIATIQUE ont souligné le besoin de définir clairement le cahier des charges des URC. Le NIGER a suggéré d'établir des URC dans toutes les régions, et l'UKRAINE a évoqué les fonctions éventuelles d'une unité de coordination en Europe Centrale et de l'Est. Plusieurs délégations ont requis un délai pour l'étude de la question des URC. LES LIENS AVEC D'AUTRES CONVENTIONS ET ORGANISATIONS INTERNATIONALES PERTINENTES: L'UE a rappelé aux Parties, les différents mandats des trois conventions de Rio et la nécessité d'éviter la duplication des travaux. Le délégué a suggéré de se focaliser sur les forêts et sur les écosystèmes forestiers, à titre de thème commun. La ZAMBIE a proposé d'impliquer la FAO, et la REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO a suggéré d'établir un groupe spécial chargé de la détermination des projets en conformité avec les conditions requises en matière de synergie. Le Secrétariat de la CDB a donné un aperçu sur les activités actuelles de la Convention dans les zones arides et sub-humides. PROCEDURES OU MECANISMES ADDITIONNELS POUR AIDER A L'EVALUATION DE LA MISE EN ŒUVRE: L'UE a accueilli favorablement le papier pertinent du Secrétariat et les suggestions qui y sont présentées concernant les critères devant régir la revue du CRIC à la CdP-7, et a affirmé que ces dernières constituaient une bonne plate-forme de travail. Le délégué a demandé au Secrétariat de produire un projet de décision concernant les critères. Le CANADA a déclaré être largement d'accord avec critères suggérés. LES REUNIONS OFFICIEUSES PROGRAMME ET BUDGET: Le Secrétariat et le MM ont répondu aux questions soulevées par l'UE et le Groupe JUSSCANNZ au cours de la plénière de la GC, mardi 26 août. Leurs réponses ont traité, entre autres, des contributions volontaires, de l'échelle des contributions, du capital en réserve, de l'augmentation des effectifs, des coûts du programme d'appui, des fluctuations monétaires, des URC, et des recommandations du rapport d'audit. Au sujet des arriérés des contributions, le Secrétariat a noté que plus de 100 Parties ne se sont pas encore acquitté de toutes leurs obligations. Plusieurs Parties ont présenté des déclarations d'ordre général soulignant la nécessité d'un Secrétariat et d'un programme de travail, efficaces et abordables, et d'éviter la duplication entre les activités de la CCD et du MM. Un groupe de Parties a noté qu'il soumettra un projet de décision requérant du Secrétariat, l'ouverture d'un débat sur la possibilité de modifier la dénomination de la devise utilisée dans le budget du Secrétariat. LE CRIC: Les Parties se sont réunis pour procéder à l'examen, paragraphe par paragraphe, du projet de décision concernant les étapes à venir de la mise en œuvre de la CCD. Les délégués ont proposé des amendements, et ont débattu des paragraphes crochetés contenant des références au FEM, jusqu'à parvenir à une décision finale concernant le rôle du FEM en tant que mécanisme de financement de la CCD. Les négociations se sont poursuivies jusqu'à une heure tardive de la nuit. DANS LES COULOIRS Comme on s'y attendait, les consultations officieuses et les réponses apportées par le Secrétariat aux questions des Parties sur le programme et budget, ont été accueilli avec un enthousiasme comparable à celui qui l'on voit se manifester souvent dans les premières rangées entourant un ring de boxe. Pour certains observateurs, le sens “d'incursion dans le budget,” n'est pas sans rappeler “les auditions de McCarthy,” certains pays exprimant des positions qui ressemblent à des tactiques “de terre brûlée”. Il y a également un scepticisme salutaire à l'égard des propositions de changer la dénomination monétaire du budget, et confusion grandissante à l'endroit des précédents mentionnés, relatifs aux diverses conventions et organisations au sein du système des Nations Unies, qui ont quitté le dollar américain pour d'autres devises ou qui ont adopté des échelles d'estimation pour faire face aux fluctuations monétaires. A SUIVRE AUJOURD'HUI SESSION DE DIALOGUE OUVERT: La session de dialogue ouvert entre les ONG et les gouvernements aura lieu dans la Salle 1, de 10h à 13h. CST: Le CST se réunira de 10h à 11h, dans la Salle 4, pour conclure ses travaux et parachever les projets de décisions concernant les repères et les indicateurs, et les connaissances traditionnelles. CRIC: Le CRIC se réunira dans la Salle 1, de 15h à 18h, pour compléter ses travaux et pour approuver les projets de décisions. PLENIERE DE LA CdP: La Plénière de la CdP se déroulera dans la Salle 1, tout de suite après le CRIC, pour l'adoption des rapports du CST et du CRIC. GROUPES DE CONTACT: Le groupe de contact sur les résultats du SMDD se réunira de 10h à 13h et de 15h à 18h. Le groupe se penchera sur la question des URC. CONSULTATIONS OFFICIEUSES: Les consultations officieuses autour du programme et budget, auront lieu de 10h à 13h et de 15h à 18h. Les consultations officieuses du CRIC autour des projets de décisions, auront lieu de 10h à 13h. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © a été rédigé par Karen Alvarenga , Dagmar Lohan, Ph.D. , Lisa Schipper , Richard Sherman et Andrey Vavilov, Ph.D. . Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Version Française: Mongi Gadhoum: . Directeur du Service Information: Langston James Goree VI . 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Un soutien général a été accordé au Bulletin au titre de l'exercice 2003, par: le PNUE, le Gouvernement Australien, les Ministères Suédois de l'Environnement et des Affaires Etrangères, le Ministère Néo-Zélandais des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, le Ministère Norvégien des Affaires Etrangères, Swan International, le Ministère Nippon de l'Environnement (à travers l'IGES), le Ministère Nippon de l'Economie, du Commerce et de l'Industrie (à travers GISPRI) et le Ministère Islandais de l'Environnement. La version Française est financée par le Ministère Français des Affaires Etrangères et l'OIF.Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. 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