7ème Conférence des Parties de la Convention des Nations Unies pour la Lutte contre la Désertification et pour l'Atténuation des Effets de la Sécheresse, dans les Pays Touchés Gravement par la Sécheresse et/ou la Désertification, en particulier, en Afrique - Numéro 5 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Ce numéro a été rédigé: Changbo Bai Andrey Vavilov, Ph.D. Peter Wood Kunbao Xia Sarantuyaa Zandaryaa, Ph.D. Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI Vol. 4 No. 180 Vendredi 21 octobre 2005 En Ligne sur http://enb.iisd.org/desert/cop7/ LES FAITS MARQUANTS DE LA CDP-7 DE LA CCD JEUDI 20 OCTOBRE 2005 Les délégués se sont réunis dans la septième session du Comité sur la Science et la Technologie (CST) pour examiner: l'Evaluation des Ecosystèmes du Millénaire (EM); la liaison avec les organisations internationales et la communauté scientifique; le programme de travail futur; la création de groupes d'experts spéciaux; et, les questions diverses. Les concertations au sein des groupes de contact se sont poursuivies. Le groupe de contact créé par le Comité pour l'Examen de l'Application de la Convention a examiné les projets de décisions concernant: le renforcement du processus d'application de la Convention en Afrique; la considération des ajustements nécessaires au processus d'élaboration et à l'application des programmes d'action; l'amélioration de la procédure régissant la communication des données et la qualité et le format des rapports à la CdP; et la mobilisation des ressources pour la mise en application de la Convention. Le groupe de contact sur les programme et budget, créé par la Grande Commission, s'est réuni toute la journée pour poursuivre ses débats autour du budget. Les délibérations se sont poursuivies aussi dans le groupe de contact sur les unités de coordination régionales (UCR). COMITE SUR LA SCIENCE ET LA TECHNOLOGIE Le Président Viorel Blujdea (Roumanie) a ouvert la réunion. ÉVALUATION DES ECOSYSTEMES DU MILLENNAIRE: Le Secrétariat a introduit le document ICCD/COP(7)/CST/9 consacré à l'EM, contenant un rapport de synthèse destiné aux décideurs. Les auteurs qui ont contribué à l'élaboration de l'EM ont présenté un rapport intitulé “Les Ecosystèmes et le Bien-être Humain: Synthèse de la Désertification,” décrivant: les causes de la désertification; les interconnexions entre la désertification, les changements climatiques et l'érosion de la biodiversité; et les approches politiques en matière de prévention et d'inversion de la désertification. Présentant les scénarios des développements futurs, les présentateurs ont déclaré que la désertification est susceptible de se poursuivre au cours des 50 prochaines années, et qu'une approche de gestion des écosystèmes, active à l'échelle mondiale mènerait relativement à moins de pression sur les terres sèches. Ils ont également souligné que le traitement de la désertification est crucial pour la réalisation des Objectifs du Millénaire en matière de développement, en particulier la réduction de la pauvreté. Au cours du débat qui a suivi, les délégués ont posé des questions sur nombre de sujets, notamment: l'acquisition des données; la détermination des lacunes en matière d'information; et les interconnexions entre la désertification et la migration humaine. La NORVEGE a souligné que la CCD pourrait tirer avantage de l'EM, en particulier pour ce qui est des repères et indicateurs. LIAISON AVEC LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES ET LA COMMUNAUTE SCIENTIFIQUE: Le Secrétariat a introduit les documents ICCD/COP(7)/5 et Add.1. Deux questions ont été traitées dans le cadre de ce point de l'ordre du jour: le programme de travail conjoint permanent sur la biodiversité des terres sèches et sub-humides, entre la Convention sur la Diversité Biologique (CDB) et la CCD, et les résultats du Séminaire de Viterbe sous le thème “Forêts et Ecosystèmes Forestiers: Promotion des Synergies dans l'Application des Trois Conventions de Rio,” organisé par la CCD, la CBD et l' UNFCCC. QUESTIONS DIVERSES: Deux sujets ont été introduits par le Secrétariat dans le cadre du point de l'ordre du jour: L'initiative du Secrétariat d'établir un programme de bourses universitaires de l'UNCCD (ICCD/COP(7)/CST/INF.1), et la considération des voies et moyens de promouvoir le transfert du savoir-faire et des technologies relatives à la lutte contre la désertification et/ou l'atténuation des effets de la sécheresse, ainsi que la promotion des échanges d'expériences et d'informations entre les parties et les institutions et organisations intéressées (ICCD/COP(7)/CST/INF.2). PROGRAMME DE TRAVAIL FUTUR DU CST: Les recommandations du Bureau concernant ce sujet, contenues dans le document ICCD/COP(7)/CST/4, ont été présentées par le Secrétariat. L'UE, avec un certain nombre d'autres délégations, a suggéré de classer par ordre prioritaire les thèmes futurs. Des thèmes spécifiques ont été suggérés, notamment, la poursuite des travaux sur la dégradation, la vulnérabilité et la mise en valeur des terres, et les repères et indicateurs. La proposition de traiter les changements climatiques et la désertification ont reçu un large appui. CUBA a suggéré d'ajouter la vulnérabilité des petits Etats insulaires en développement. CREATION DE GROUPES D'EXPERTS SPECIAUX: Le Président Blujdea a ouvert les discussions sur la création de groupes d'experts spéciaux, en fonction des besoins, avec leurs attributions. Le Secrétariat a souligné qu'il n'y a pas de document d'informations générales sur ce sujet et que les données pertinentes figurent dans le rapport du Bureau du CST. L'ARGENTINE, au nom du G-77/CHINE, a déclaré que le CST devrait disposer de suffisamment de moyens pour financer les groupes d'experts, et que les groupes ne doivent pas venir remplacer le Fichier des Experts Indépendants, mais plutôt complémenter leur travail. PROJETS DE DECISIONS: L'après-midi, des comités de rédaction restreints ont examiné et finalisé les projets de décision du CST. A la clôture de la séance de l'après-midi, le Président Blujdea a fait distribuer six projets de décisions concernant: le fichier des experts indépendants; le savoir traditionnel; l'amélioration de l'efficacité et de l'utilité du CST; l'étude et l'évaluation des réseaux, institutions, agences et organes disponibles; les repères et indicateurs; et, les systèmes d'alerte précoce. Il a également annoncé que davantage de projets de décisions seraient mis à disposition vendredi matin 21 octobre, et que le Comité examinerait ces projets de décisions le jour même, dans la séance de l'après-midi. GROUPES DE CONTACT PROGRAMME ET BUDGET: Le groupe de contact sur les programme et budget, présidé par Gerardo Guiza (Mexique), s'est réuni toute la journée. Au sujet des arriérés, plusieurs pays industrialisés ont proposé d'élaborer un plan de recouvrement des arriérés et a introduit le paragraphe consacré à ce sujet, devant être intégré dans la décision concernant le budget. Un groupe de pays en développement a appuyé l'idée d'élaborer une déclaration exhortant les pays à régler le problème des arriérés. Une délégation a déclaré que cette question n'est pas appropriée, car les contributions sont apportées à titre volontaire. Au sujet des dépenses excédentaires, un groupe de pays industrialisés a demandé au Secrétariat de fournir des explications concernant les dépenses excédentaires de la biennale actuelle. Le Secrétariat a mentionné, comme principales raisons, les fluctuations monétaires, l'inflation et les ajustements salariaux. Un groupe régional a soutenu que des ajustements ont eu lieu dans l'affection des fonds en vue de mener les activités de mise en application de la CCD, à cause des retards de paiement ou des arriérés et des fluctuations monétaires, et que par conséquent on ne peut pas dire qu'il y a des dépenses excédentaires, car ces dépenses sont encore dans le cadre du budget approuvé. Le Secrétariat a présenté les éléments concernant ses activités accrues. Un groupe régional a exprimé sa satisfaction, tandis qu'un autre groupe régional a souligné qu'il devrait y avoir un budget et des sources de financement pour chaque nouvelle décision prise par la CdP. Au sujet du rapport d'audit concernant le fonds fiduciaire de la Convention au titre de la biennale 2002-2003, le Secrétariat a introduit le document ICCD/COP(7)/2/Add.5(A). Plusieurs délégués ont demandé au Secrétariat de produire un rapport sur les mesures prises en réponse aux recommandations des auditeurs. Quelques délégués ont suggéré d'annexer le rapport à la décision concernant le budget. D'autres y ont fait objection. Quelques délégations ont soutenu l'idée d'intégrer les paragraphes dans les mesures concrètes prises par le Secrétariat, figurant dans la décision concernant le budget. Aucun consensus n'a été atteint. Le Secrétariat a déclaré qu'il fournira aux délégations les données concernant les mesures prises. Au sujet de la fluctuation des taux de change, le Secrétariat a proposé trois options pour prévenir les risques des fluctuations monétaires, notamment: changement de la devise des cotisations du dollar à l'Euro; re-estimation du budget du second semestre de chacune des biennales à venir; et, l'établissement d'un fonds de prévoyance. Un groupe de pays industrialisés a fait objection aux options de re-estimation et de fonds de prévoyance, mais a appuyé l'idée de passer du budget en dollars à un budget en Euros. Plusieurs délégations ont fait objection au changement. Deux options additionnelles ont été également proposées: que les parties tirant profit des taux de change remboursent la différence; ou que les pays de l'UE payent leurs cotisations en Euros et que les autres pays payent en dollars. De nombreux participants ont fait objection à ces propositions, et aucun consensus n'a pu être atteint. PROJET DE DECISION CONCERNANT L'EXAMEN DE L'APPLICATION DE LA CONVENTION: Le groupe de contact présidé par Ositadinma Anaedu (Nigeria) s'est réuni toute la journée. Le groupe a achevé sa première lecture des quatre projets de décisions et a été en mesure de consolider de nombreux libellés. De nombreuses questions ont toutefois éludé le consensus. Au sujet du renforcement de l'application de la Convention en Afrique, le débat a achoppé sur le point de savoir si les pays industrialisés et les organismes multilatéraux allaient être requis de mettre à disposition “toutes” les données financières, et s'il fallait “demander au” ou simplement “inviter le” FEM à fournir un soutien aux programmes d'action nationaux des pays en développement. Au sujet de la considération des ajustements nécessaires au processus d'élaboration et d'application des programmes d'action, y compris l'examen de la réalisation améliorée des obligations de la Convention, quelques pays ont souhaité supprimer la référence à un Groupe d'Experts jouant un rôle de veille. Au sujet de l'amélioration des procédures régissant la communication des données, ainsi que la qualité et le format des rapports à soumettre à la Conférence des Parties, il a été suggéré par un groupe de pays industrialisés que l'ensemble des paragraphes opératifs soit remplacé par un seul, appelant à la formation d'un groupe officieux de composition non limitée, chargé d'établir des procédures normalisées régissant l'élaboration des rapports nationaux. D'autres ont appelé à un délai pour l'examen de cette proposition. Des divergences d'opinion sont restées sur le point de savoir s'il fallait évaluer l'état d'avancement de la lutte contre la dégradation des sols ou de la dégradation des sols elle-même. Au sujet de la mobilisation des ressources pour l'application de la Convention, des divergences sont restées sur la force de la formulation à utiliser dans la demande aux pays d'honorer les engagements qu'ils ont pris. La relation entre la CCD et le FEM est restée sujet de contention, certains estimant que le FEM est externe à la convention et que par conséquent il ne peut qu'être “invité” à satisfaire les souhaits de la CCD, au lieu de “encouragé” ou “appelé à.” UNITES DE COORDINATION REGIONALES: Au début, le débat a été centré sur les points de savoir si la Décision 11 de la CdP-6 a impliqué la création/endossement des UCR par la CdP, et si la CdP-7 est mandatée de prendre une décision concernant les UCR. Un groupe de pays en développement a encouragé la CdP-7 à se focaliser sur le rôle et l'opération des UCR. Un groupe de pays industrialisés a souligné la nécessité d'éclaircir le mandat de la CdP-7 relativement à cette question. Au sujet de la décision soumise par le Président Mohammed Ismail (Tunisie), les discussions se sont focalisées sur deux paragraphes opératifs portant l'un, sur l'établissement des UCR sous forme d'unités décentralisées du Secrétariat, dans les trois annexes, en Afrique, en Asie et en Amérique Latine et Caraïbes, et l'autre, sur la disposition budgétaire relative aux coordinateurs régionaux et à l'assistant administratif des UCR. Plusieurs pays industrialisés ont fait objection à l'établissement d'UCR, mettant en garde contre les implications financières. Plusieurs pays en développement ont apporté leur appui à leur établissement, ont encouragé la CdP-7 à approuver la proposition de la couverture des coûts salariaux des UCR et ont demandé au Secrétaire Exécutif de prendre des dispositions budgétaires avec tirage sur le budget central. Le Président Ismail a référé les questions mentionnées ci-dessus à un groupe officieux pour poursuite d'examen. DANS LES COULOIRS En cette quatrième journée de la session de la CdP, les réunions des principaux comités ont été en retrait et le rythme de la conférence s'est quelque peu ralenti, avec peu de délégués rencontrés dans les couloirs. Quelques participants, en plaisantant à moitié, ont attribué cela à la Journée de Kenyatta, un jour chômé statutaire à la fois pour les Kenyans et pour le personnel des Nations Unies à Nairobi. La plupart des négociations ont été menées dans diverses consultations officieuses des groupes de contact restreint, mais peu de progrès a été enregistré, en dépit des efforts fournis pour la facilitation des délibérations en mettant à disposition des services d'interprétariat en français et en espagnol. Bien que les négociateurs aient réussi à produire une douzaine de projets de texte, quelques questions litigieuses ont continué à hanter les délégués, empêchant la conclusion d'un accord précoce. Au sujet des UCR, par exemple, un certain nombre de participants a estimé que les difficultés étaient dues, en partie, à ce qu'ils ont estimé la décision “ambiguë” de la CdP-6 concernant le mandat des UCR. Un autre débat tortueux a tourné autour de phrases particulières consacrées, dans le projet de décision, au renforcement de l'application de la Convention en Afrique, à l'évidence un sujet crucial pour la plupart des parties à la Convention. Les arguments avancés par certaines délégations ont été reçues, par de nombreux observateurs, avec beaucoup de consternation, et ont été perçus comme une rétraction des engagements politiques pris en faveur de la CCD. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © a été rédigé par Changbo Bai, Andrey Vavilov, Ph.D., Peter Wood, Kunbao Xia, et Sarantuyaa Zandaryaa, Ph.D. Edition numérique: Francis Dejon. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du département d'Etat américain); le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI); l’Office Fédéral de l’Environnement, des Forêts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (à travers le DFID); le ministère danois des affaires étrangères; le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)); le ministère néerlandais des affaires étrangères, la Commission Européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l'environnement. Un soutien général a été accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2005, par: le PNUE; le gouvernement australien; le ministère fédéral autrichien de l'agriculture, des forêts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les ministères suédois du développement durable et des affaires étrangères; les ministères norvégiens de l’environnement et des affaires étrangères; les ministères finlandais de l’environnement et des affaires étrangères; Swan International; le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES), et le ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI). La version française est financée par le ministère français des affaires étrangères et l'IEPF/OIF. Le Financement de la version espagnole est fourni par le ministère espagnol de l’environnement. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. 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