BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L’INSTITUT INTERNATIONAL DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) REDIGE ET EDITE PAR: Elisabeth Corell Wagaki Mwangi Steve Wise . TRADUCTION FRANCAISE PAR: Mongi Gadhoum . DIRECTEUR DE PUBLICATION Langston James Goree VI "Kimo" RAPPORT SUR LE CIN DE L’ELABORATION D’UNE CONVENTION INTERNATIONALE SUR LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION Vol. 4 No. 67 Mardi 8 Août 1995 LES FAITS MARQUANTS DU CIND LUNDI 7 AOÛT 1995 La Septième Session du Comité Intergouvernemental de Négociation de la Convention sur la Lutte contre la Désertification (CIND-7) s'est ouvert lundi, à Nairobi. La Plénière de l'après-midi a été consacrée à l'adoption de l'ordre du jour et de l'organisation des travaux, ainsi qu'à l'audition des déclarations du Président du CIND, du Secrétaire Exécutif du Secrétariat Intérimaire, du FIDA, et la revue de l'état des ratifications. AGENDA ITEM 1: ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR ET DU PROGRAMME DE TRAVAIL Le Président Bo KJELLEN, après avoir souhaité la bienvenue aux délégués, présenta un aperçu sur l'organisation des travaux ainsi qu'un résumé des réalisations accomplies à ce jour. Il donna ensuite le détail du programme prévu pour le CIND-7. Le président suggéra que les groupes régionaux déterminés par les annexes de la Convention se réunissent Mercredi matin pour discuter des annexes régionales et des actions qui s'y rapportent ainsi que des sujets et problèmes liés à la période intérimaire, et de présenter leurs rapports à la Plénière du Mercredi après-midi. Il déclara, par ailleurs, qu'il espérait terminer les travaux, une journée plus tôt que prévu, soit le Jeudi 17 Août. L'ordre du jour provisoire et l'organisation des travaux (A/AC.241/32) furent adoptés. KJELLEN a fait noter que les conclusions de la troisième session de la CDD constituent un signe politique clair que la Convention a été intégrée au suivi de Rio et qu'elle permet la mise en relief des rapports entre les problèmes des zones arides, et les considérations liées à l'utilisation des terres, à la sécurité alimentaire et aux autres facteurs socio-économiques. Il a ajouté que le CIND s'engage dans une nouvelle phase de travail, dans laquelle les groupes de travail vont devoir aborder la question des préparatifs de la Conférence des Parties (CdP) et la Plénière, examiner les questions intérimaires, en particuliers celle de l'action d'urgence pour l'Afrique. Il a précisé que les discussions sur les sujets de secrétariat permanent et des règles de procédure seront complexes et qu'il y a lieu de s'inspirer du travail des autres conventions. Les sujets liés au mécanisme mondial, aux articles concernant la coopération scientifique et technique, à l'approche allant de la base vers le sommet et à la participation et action de l'échelon locale sont autant d'innovations qui confèrent à la CLD, une importance dans ses développements pratiques et théoriques. KJELLEN devait encore déclarer que les rapports concernant la sécheresse en Afrique, soulignent l'importance de l'action dans les zones arides Africaines. Il attira l'attention sur le rôle de la Convention qui met en relief les points forts du développement Africain et la solidarité des autres pays avec l'Afrique, dans leur considération des différentes régions. KJELLEN ajouta que des millions de personnes vivant dans les zones arides, attendent de la CLD une réelle amélioration de leurs conditions. Les délégués n'ont pas le droit à l'échec. Le Secrétaire Exécutif, l'Amb. Hama Arba DIALLO mentionna dans son rapport que 107 Etats et Organisations Régionales d'Intégration Economique ont signé la Convention. Cinq Etats, le Cap Vert, L'Egypte, le Mexique, les Pays-Bas et le Sénégal ont déjà remis leurs instruments de ratification au dépositaire, et de nombreux autres pays ont entamé les procédures de ratification. Conformément à la décision du Comité, prise lors de sa dernière session, le Secrétariat Intérimaire a compilé sept documents, A/AC.241/33 à A/AC.241/39, couvrant les sujets que le Comité entend traiter. Chacun de ces documents sera introduit par le Secrétariat lorsque les Groupes de Travail aborderont le sujet. Le document A/AC.241/40 comprend un rapport sur l'application de la résolution sur l'Action d'Urgence pour l'Afrique, et couvrant également les autres régions; ce rapport est compilé à partir des informations fournies dans les délais, par les gouvernements. Le document A/AC.241/41 récapitule la situation des fonds extrabudgétaires. La situation, à la fois, des fonds volontaires et des fonds fiduciaires est préoccupante. Concernant la résolution sur l'Action dUrgence pour l'Afrique, le Secrétariat a facilité la tenue de deux réunions régionales en Afrique de l'Est et de l'Ouest. Celles prévues pour les régions Nord et Sud de l'Afrique, seront tenues d'ici la fin 1995. Aux niveaux nationaux, des journées de sensibilisation ont été organisées dans 13 pays Africains. A l'occasion de la Journée Mondiale de la Lutte contre Désertification, diverses activités, incluant des séminaires, des fora et des publications, ont été entrepris par les agences onusiennes, avec la collaboration du Secrétariat. De nombreuses ONG ont accompli de même, avec l'appui du PNUE, plusieurs activités à cette occasion. Le Vice Président du FIDA, chargé du Département des Politiques Economiques et Ressources Stratégiques, Shigeaki TOMITA, fit noter que la convergence entre les opérations du Fonds en matière de lutte contre la pauvreté dans les zones arides et les dispositions prises par la CLD, implique que le FIDA est appelé à jouer un rôle important dans leur mise en oeuvre. Le FIDA se doit par conséquent de mener des programmes innovants pour apporter l'aide nécessaire aux populations pauvres des écosystèmes fragiles et de continuer à mobiliser les ressources à cet effet. Il souligna aussi que le Fonds a contribué, sous diverses formes, à la prise de conscience. Par exemple, il a collaboré avec le secrétariat Intérimaire et avec le Centre for or Commun Future, à l'élaboration d'une version simplifiée de la CLD. Il devait ensuite souligner que les PNA (Plans d'Action Nationaux) ne doivent pas être de simples listes d'achat, mais des plans dynamiques, évoluant avec l'expérience. A cet effet, le FIDA a lancé un Programme pilote de Subvention et d'Assistance Technique pour aider les pays Africains à mettre en oeuvre la CLD; ce programme vise, en particulier, les groupes marginalisés. Il est important de s'assurer que les financements arrivent au niveau des communautés. TOMITA à fait également noter que le Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM) ne doit pas se limiter à un rôle de redéploiement de fonds, mais chercher à faciliter la participation des institutions financières et du secteur privé dans la mise en oeuvre de la CLD. L'Espagne, au nom de l'UE, a déclaré que l'UE attache la plus haute importance à la CLD et encourage la célérité de son entrée en vigueur. Le délégué ajouta que l'UE pourrait essayer de procéder à l'ensemble des ratifications, en un seul coup. Le CIND doit progresser dans la détermination du rôle du Secrétariat quant au fond et à la forme des rapports d'avancement des réalisations. Il précisa aussi que la région pourrait partager l'expérience des pays du bassin méditerranéen. L'Espagne cherche, par ailleurs, à établir une base de coordination des plans nationaux et régionaux et d'entamer l'échange des connaissances scientifiques. Le représentant déclara que la conférence régionale qui a eu lieu à Alméria du 26 au 28 Juin, recommande d'établir des réflexions communes, et d'organiser des conférences et des réseaux d'échange d'information. LA SUISSE, au nom de l'Australie, Canada, Japon, Mexique, Norvège, Turquie, et USA, tous membres d'un groupe officieux formé au sein de l'OCDE, appelé JUSCANS, déclara que les pays respectifs s'engagent fermement à appliquer la CLD de manière effective. Les autorités nationales travaillent actuellement en vue d'accélérer la ratification de la Convention. Au nom des ONG, Jacqueline Nkoyok, Secrétaire Exécutif de la Confédération des ONG d'Afrique Centrale (CONGAC), exhorta les différents gouvernements à signer et à ratifier la CLD le plus rapidement possible. Elle souligna l'importance de voir les fonds du mécanisme mondial parvenir aux niveaux locaux. Les ONG et les "CBO" doivent être impliquées dans les processus décisionnels et développementaux des PNA, et les ressources nécessaires doivent être disponibles. CUBA: En dépit des contraintes économiques, Cuba a entamé des activités entrant dans le cadre de la CLD. Un comité d'action pour la lutte contre la désertification et la sécheresse a été établi pour élaborer un programme d'action nationale. Ce dernier est en train d'être concrétisé sur la base des consultations nationales et des recherches effectuées ces 10 dernières années, et son achèvement est prévu pour 1996. Des programmes d'éducation environnementale, axés sur la désertification, sont entrepris dans les zones concernées et des études climatiques sont en cours. Cuba est prête à coopérer dans les domaines scientifiques et techniques. Le Bangladesh déclara qu'un accent doit être placé sur le contrôle de la dégradation des terres dans les zones peuplées, en particulier, celle due aux interventions anthropogeniques. Le mécanisme financier doit tenir compte, de manière particulière, des pays les moins avancés touchés par la désertification. Le gouvernement Bangladeshi a décidé de ratifier la CLD et élaborera un plan d'action nationale. AGENDA ITEM 4: ETAT DE LA RATIFICATION L'Amb. DIALLO déclara que le Secrétariat attend les communications de pays n'ayant pas encore signé la Convention - trois pays d'Afrique et trois des pays membres de l'OCDE ou d'autres régions, qui ont entamé les processus de signature des instruments. Outre les cinq pays qui ont déjà déposé leurs instruments de ratification, le Secrétariat croit savoir que la Tunisie a achevé ses procédures nationales et que les documents seront bientôt remis. Le Président invita les délégations à présenter de brefs rapports sur leurs procédures nationales de ratification et sur leur état d'avancement. La France déclara que ses procédures de ratification sont entamées et qu'elles seront achevées au cours du premier semestre de 1996. La Colombie déclara que le processus de ratification serait accéléré. L'Iran affirma que son processus est en cours et que la ratification est prévue pour les mois à venir. Le Pérou envisage de ratifier la Convention d'ici la fin de l'année. L'Allemagne précisa que sa ratification sera accomplie d'ici début 1996. Le Portugal affirma que son objectif est de ratifier la CLD d'ici la fin de l'année. Le Maroc a entamé ses procédures et la ratification de la Convention se fera en temps opportun. Le Canada prévoit sa ratification pour le premier semestre de 1996. La Mauritanie prévoit la ratification de la CLD en Novembre 1995. L'Inde, début 1996. Le Mali a adopté la Convention en Novembre 1994 et prévoit sous peu, sa ratification. Le Liban prévoit la ratification en Octobre prochain. Au Kazakhstan et en Jordanie, les procédures de ratification ont déjà commencé. LE BUREAU Le Bureau du CIND s'est réuni Lundi, seulement pour une séance abrégée, en raison du fait que certains membres ne sont pas encore arrivés à Nairobi. La stratégie générale pour la session et le programme de travail y ont été abordés. Bien qu'il soit possible de négocier plusieurs points, à cours terme, certaines questions, comme la domiciliation du secrétariat permanent et les mécanismes financiers doivent être remises à des sessions ultérieures. Le Bureau discuta des problèmes opérationnels liés à l'établissement de groupes de contact restreints, comme ce fut le cas dans d'autres négociations de convention. Le Bureau évoqua aussi les questions liées au financement de la participation des délégations des pays en voie de développement, en particulier, ceux de la région Soudano- Sahelienne. A SUIVRE AUJOURD'HUI PLENIERE: La Plénière se réunira de nouveau Mardi matin pour entendre les allocutions du Directeur Exécutif du PNUE, Elisabeth DOWDESWELL, des Ministres de la République de Centre Afrique, du Burkina Faso, du Kenya et il est probable que l'Erytrée donne aussi lecture de sa déclaration. La Plénière passera ensuite à des séances officieuses consacrées à des échanges d'information sur les réalisations accomplies par différents Etats et divers secteurs, en application de la résolution sur l'Action d'Urgence pour l'Afrique et des autres mesures intérimaires. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre (C) a été rédigé et édité par Elisabeth Corell , Wagaki Mwangi et Steve Wise . Traduction Française par Mongi Gadhoum . Directeur de publication, Langston James Goree VI . Les donation de soutien du Bulletin sont fourni par l'Institut International du Développement Durable , le Programme des Nations Unies pour l”environnement, et les Pew Charitable Trusts par le biais de la Pew Global Stewardship Initiative. Des appuis financiers ont été fournie par le Département de l’Agriculture, des Etats Unis, et par l’ACCT pour la traduction Française. Durant la session, les auteurs peuvent être contactés par tel: (254) 2 211199; et fax (254) 2 217210. L'IIDD peut être contacté par téléphone au +1-204-958-7700 et par fax au +1-204-958-7710. Les opinions exprimées dans le Bulletin des Négociations de la Terre appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les points de vue de l'IIDD et des autres bailleurs. Des Extraits du Bulletin des Négociations de la Terre peuvent être utilisés dans d'autres publications moyennant une citation appropriée. 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