BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) REDIGE ET EDITE PAR: Elisabeth Corell Wagaki Mwangi Steve Wise . TRADUCTION FRANCAISE PAR: Mongi Gadhoum . DIRECTEUR DE PUBLICATION Langston James Goree VI "Kimo" RAPPORT SUR LE CIN DE L'ELABORATION D'UNE CONVENTION INTERNATIONALE SUR LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION Vol. 4 No. 72 Mardi 15 Août 1995 LES FAITS MARQUANTS DU CIND LUNDI 14 AOÛT 1995 PLENIERE Le CIND s'est réuni en Plénière Lundi matin et a accrédité 7 nouvelles ONG (A/AC.241/9/Add.9 et Add.10). Le Président du Groupe de Travail I, Mourad AHMIA (Algérie) présenta un rapport sur la première semaine des négociations. Des offres d'abriter le Secrétariat Permanent et le Mécanisme Mondial ont été reçues et seront examinées cette semaine. Takao SHIBATA (Japon), Président du Groupe de Travail II, rapporta pour sa part, que le débat s'est focalisé sur les termes de référence de la Commission chargée de la Science et de la Technologie (CST), sur la liste des experts indépendants et sur l'organisation des panels ad hoc. Il présentera un projet de décision sur la communication des informations et la revue de la mise en oeuvre, invitant les délégations à faire parvenir leurs points de vue au Secrétariat d'ici le 15 Octobre 1995. Un programme révisé de l'organisation des travaux a été distribué dans l'après-midi. ACTION URGENTE EN AFRIQUE Le ministre de l'Environnement du Sénégal, Abdoulaye BATHILY, a exhorté les Etats à soutenir la CLD sur un même pied d'égalité que les Conventions sur la Biodiversité et sur le Changement Climatique. Il s'est interrogé sur les problèmes qui semble se poser, s'agissant des engagements financiers. Les délégués doivent conférer une efficacité au Mécanisme Mondial et non le destiner à des tâches de routine dont le Secrétariat pourrait s'acquitter. La Zambie a déclaré que des efforts, incluant des mécanismes de mobilisation des ressources, doivent refléter la réalité de l'action mondiale. La Zambie s'efforcera de mobiliser les ressources nationales et appréciera l'assistance bilatérale et multilatérale. La Guinée a décrit l'établissement d'un comité national pour la CLD, chargé d'organiser une large vulgarisation de la Convention; d'impulser un forum national et un Plan d'Action National; et d'intégrer les activités forestières rurales en utilisant une approche de participation et de partenariat. La Guinée dispose de ressources financières modestes et nécessite un complément d'assistance. Jean Pierre CAMARA, Directeur des Relations Extérieures de la FAO, a déclaré que la FAO est déterminée à attirer l'attention mondiale sur la sécurité alimentaire dans ses rapports avec la désertification et la sécheresse. Elle est prête à soutenir le FIDA avec son réseau sur le terrain. La FAO dispose des avantages de capacité technique, de mémoire institutionnelle et de mobilisation des ressources. ENDA, au nom des ONG Africaines, a déclaré que la volonté politique peut aplanir les procédures bureaucratiques qui freinent la ratification. La réunion régionale de Dakar a dégagé une approche méthodologique permettant d'assurer la participation des ONG dans l'élaboration et la mise en oeuvre des Plans d'Action Nationaux. Le représentant a accueilli favorablement la proposition disant que la participation des ONG aux réunions de la CdP et de ses organes subsidiaires soit imputée au fonds d'affectation spéciale. SITUATION DES FONDS EXTABUDGETAIRES Le Secrétaire Exécutif, Arba DIALLO, a introduit le document A/AC.241./41, concernant la situation des fonds extrabudgétaires. En vue d'une plus grande transparence, le document renferme un rapport sur l'utilisation des fonds provenant du budget régulier des Nations Unies. Ce rapport souligne les dépenses imputées aux fonds fiduciaire et volontaire, ainsi que la situation du personnel. Les dépenses prélevées sur le budget régulier ont été effectuées conformément aux implications budgétaires du programme. Les fonds affectés au voyages et missions officielles ont été utilisés pour la participation du Secrétariat aux travaux du CIND, de la troisième à la sixième session, et dans d'autres réunions en rapport. Les fonds de consultation ont été dépensés pour l'IPED et pour le lancement de campagnes de sensibilisation à l'occasion de la Journée Mondiale de la Lutte contre la Désertification. La situation concernant le personnel est précaire. Neuf membres du personnel sont financés par le budget régulier des Nations Unies. Les six autres, imputés sur les ressources extrabudgétaires, ont des contrats tributaires des contributions des Etats, dont le financement est en voie d'épuisement. Le Fonds Volontaire, à travers lequel les pays en voie de développement sont financés pour assister aux sessions du CIND, est presque épuisé. DIALLO a souligné aussi, les diverses activités entreprises par le Secrétariat, telles que, des campagnes de réveil des consciences, l'élaboration de différentes publications, d'outils d'information, la préparation de séminaires et de consultations sous-régionales. Nombre de délégués ont commenté que le document était transparent et bien élaboré. Cependant, le Canada souhaite voir les dépenses par activité. L'Allemagne a déclaré s'engager à contribuer DM.70.000 pour la participation des pays en voie de développement dans les futures sessions du CIND. La France a affirmé qu'elle s'acquittera bientôt des FF300.000 engagés lors du CIND-6 pour la participation des délégations des PMA. La Suède a déclaré qu'elle continuera à soutenir le travail du Secrétariat et à contribuer au fonds volontaire pour les délégations des PMA. Le Japon est en pourparlers avec le Secrétariat sur une éventuelle contribution de US$700.000 pour les fonds fiduciaire et volontaire. Le Secrétariat doit organiser des séminaires de conscientisation, aux échelons nationaux et mener des activités aux échelons régionaux, pour les autres régions, en particulier, pour l'Asie, tout en accordant la priorité à l'Afrique. Ses contributions volontaires doivent être destinées à la participation des délégations des PMA. Le Canada financera le chargé des affaires juridiques, sur une année encore, et accordera des fonds pour la participation des PMA. L'Espagne, au nom de l'UE, a déclaré que la région fournira Ecu 50.000 pour le CIND. L'affectation des fonds se fera bilatéralement et avec le Secrétariat. Israël s'engagea pour US$3.OOO pour le fonds fiduciaire. Le Kenya a plaidé pour l'emploi des compétences issues des pays en voie de développement, dans le Secrétariat. La Colombie a fait noter que 51 pays, bien moins que la moitié du nombre des pays en voie de développement, sont financés pour participer au CIND-7. Il appela à augmenter les financements pour permettre la participation des pays les plus touchés. L'Egypte, appuyé par le Bénin, a attiré l'attention sur la nécessité de s'adresser aux sources de financement privées. Le Secrétariat doit mettre à contribution des scientifiques et des institutions de recherche, dans les campagnes d'information publique. Antigua et Barboude, soutenu par la Mauritanie, exprima sa préoccupation quant à la situation financière du Secrétariat, laquelle doit être traiter aussi adéquatement que dans les autres conventions environnementales. La Mauritanie a fait ressortir l'absence de financement du PNUD, auquel avait appelé la résolution de l'AG. L'AG avait également appelé à ce que les contributions volontaires assurent le soutien aux délégations des pays en voie de développement, et cela doit être respecté. La Mauritanie examine les possibilités d'apporter une contribution au fonds fiduciaire. Le Soudan a fait noter qu'il serait difficile pour les points focaux Soudano-Sahéliens de participer effectivement aux sessions, du fait de la perte des financements provenant de l'UNSO. Les contributions de l'UNSO incluaient: un membre du staff travaillant avec le Secrétariat; US$100.000 et d'autres ressources fournis en 1993-94 pour les études de cas; et des activités conjointes, telle qu'une production vidéo. La participation des délégations de la région Soudano-Sahélienne provenait des ressources générales de l'UNSO, qui se sont épuisé durant le CIND-5. La Norvège envisage des contributions pour les activités environnementales, les mises en oeuvre nationales, et la coordination et participation des communautés locales et des ONG. La Suisse a noté un certain manque de sensibilisation quant à la CLD, sur le terrain, et elle fournit actuellement un soutien pour les séminaires nationaux. Elle est en train de discuter des possibilités d'un soutien supplémentaire pour le fonds fiduciaire. L'Algérie a déclaré qu'il est nécessaire de considérer le financement de l'élaboration des rapports à soumettre à la CdP par les pays touchés. La Bolivie a déclaré que des activités doivent aussi être entreprises dans les autres régions, tout en accordant la priorité à l'Afrique. La Pologne a exprimé le même avis. Le délégué souligna la nécessité d'accorder à la région de l'Europe de l'Est, une attention qui, à l'évidence, fait défaut. GROUPE DE TRAVAIL I Le Groupe a examiné la note du Secrétariat sur les Programme et Budget (A/AC.241/36) et le projet de décision qui l'accompagne (A/AC.241/WG.I/(VII)L.4). Les délégués ont adopté, par ailleurs, deux projets de décision: sur les règles financières (A/AC.241/WG.I/(VII)L.3) invitant le Secrétariat à présenter un projet révisé des règles; et sur le lieu de résidence du Secrétariat Permanent (A/AC.241/WG.I/(VII)L.5) invitant les gouvernements à soumettre leurs offres au Secrétariat Intérimaire. PREPARATIFS DE LA CONFERENCE DES PARTIES L'Ouganda, au nom du G-77 et de la Chine, a introduit des projets de décision sur la Désignation d'un secrétariat permanent et les arrangements de son fonctionnement (A/AC.241/WG.I/(VII)L.1) et l'Identification d'une organisation pour abriter le mécanisme mondial (A/AC.241/WG.I/(VII)L.2). PROGRAMME ET BUDGET Le Secrétariat introduisit le document (A/AC.241/36) et ses annexes de modèles de tableaux, en faisant noter qu'il s'agit de données générales. Les chiffres budgétaires et des catégories programmatiques plus spécifiques pourraient y être insérés lorsque sera décidé le Programme de travail. Le Maroc ajouta la revue périodique des amendements, à une série de points hors agenda. Le Royaume-Uni demanda pourquoi la note du Secrétariat suggérait-elle le recrutement de consultants pour la revue de la mise en oeuvre des Parties. Le Pakistan a déclaré que le fonds général, le fonds fiduciaire et le fonds d'affectation spécial doivent avoir des tableaux séparés, car ils sont destinés à des objectifs séparés. Le Sénégal a ajouté que les tableaux doivent comparer les revenus et les dépenses. Les Philippines ont demandé l'organigramme et le nombre de postes au sein du Secrétariat. La Suède a déclaré que les autres acteurs doivent être mentionnés dans le paragraphe 11, avec le FEM. La représentante a ajouté que le paragraphe 13(e) concernant les frais de voyage des participants doit soutenir les PMA plutôt que les pays en voie de développement. Le Bénin, appuyé par le Congo et le Kenya, a déclaré que la résolution de l'AG se réfère aux pays en voie de développement, particulièrement les PMA, et qu'une remise en question de cette décision provoquera un long débat. La Suisse a déclaré que les donateurs avaient reçu une liste des pays bénéficiant de soutien, il se trouve que certains pourraient supporter leurs frais de voyage, et il est difficile pour les donateurs d'accepter ce fait. le délégué proposa "les délégations des pays en voie de développement, particulièrement les PMA." Le Sénégal et Antigua et Barboude ont affirmé que la référence au FEM état approprié. Antigua et Barboude, appuyé par le Kenya, a déclaré qu'il est surpris par la présentation d'un tableau budgétaire vide et s'est demandé quand les délégués passeront-ils à de réelles discussions avec des tableaux concrets. L'Espagne, au nom de l'UE, a déclaré préférer un budget biennal approvisionné par des contributions annuelles selon le barème des Nations Unies. La Mauritanie suggéra que le budget soit constitué d'une partie, couverte par le budget des Nations Unies et d'une autre, provenant des ressources extrabudgétaires. Après la réponse du Secrétariat Intérimaire, le Président invita à la considération du projet de décision sur les Programme et Budget, qui demande au Secrétariat Intérimaire de préparer un projet révisé, en indiquant qu'il n'a pas été discuté par le CIND. Le projet de décision (A/AC.241/WG.I(VII)L.4) a été adopté. GROUPE OFFICIEUX SUR LA SCIENCE ET LA TECHNOLOGIE Le Président, Takao SHIBATA, a conduit une réunion officieuse non restreinte, basée sur un papier officieux sur les termes de références de la CST, la liste des experts indépendants et les panels ad hoc, distribué dans l'après-midi. La discussion aborda les généralités des termes de référence et des fonctions de la CST. On s'accorda pour changer le premier intitulé, "termes de référence généraux" et le remplacer par "Introduction". Les trois premiers paragraphes proposent que la CST: fournisse informations et conseils à la CdP; prévoit dans les études et évaluations, des recommandations pour la CdP; et donne avis sur les priorités en matière de recherche, aux régions et sous-régions. Ce texte sembla, d'une manière générale, acceptable. La quatrième proposition stipule la fourniture d'un avis sur les mesures prises par les gouvernements pour lutter contre la désertification. On suggéra de la supprimer ou de l'amender. Le deuxième intitulé, "Fonctions" devaient changer aussi pour devenir "objectifs". Son premier paragraphe propose que la fonction de base de la CST consiste à répondre aux requêtes de la CdP, pour l'information scientifique nécessaire à la mise en oeuvre de la convention. Le contenu parut acceptable. Il y eut désaccord quant à la suppression de la deuxième phrase ainsi libellée: "elle ne doit pas essayer de donner des réponses à des problèmes localisés." Les délégués ont discuté le paragraphe instruisant la CST de maintenir, de sa propre initiative, un dossier de suivi des développements scientifiques et technologiques, pour en aviser la CdP. Le Président déclara en conclusion que les désaccords peuvent être dépassés. Il y avait aussi des divergences autour de la proposition disant que le travail consultatif de la CST doit faciliter l'intégration des connaissances locales dans le processus décisionnel de la CdP. A SUIVRE AUJOURD'HUI GROUPE DE TRAVAIL I: Le Groupe se réunira pour examiner les projets de décision sur le Mécanisme Mondial et la Désignation du Secrétariat Permanent. GROUPE DE TRAVAIL II: Les groupes officieux non restreints, chargé de la Science et la Technologie, se réuniront à 10h00. Le Groupe de Travail II se réunira dans l'après-midi pour examiner les règles de procédure de la CdP (A/AC.241/38). Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre (C) a été rédigé et édité par Elisabeth Corell , Wagaki Mwangi et Steve Wise . Traduction Française par Mongi Gadhoum . Directeur de publication, Langston James Goree VI . Les donation de soutien du Bulletin sont fourni par l'Institut International du Développement Durable , le Programme des Nations Unies pour l"environnement, et les Pew Charitable Trusts par le biais de la Pew Global Stewardship Initiative. Des appuis financiers ont été fournie par le Département de l'Agriculture, des Etats Unis, et par l'ACCT pour la traduction Française. Durant la session, les auteurs peuvent être contactés par tel: (254) 2 211199; et fax (254) 2 217210. L'IIDD peut être contacté par téléphone au +1-204-958-7700 et par fax au +1-204-958-7710. Les opinions exprimées dans le Bulletin des Négociations de la Terre appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les points de vue de l'IIDD et des autres bailleurs. Des Extraits du Bulletin des Négociations de la Terre peuvent être utilisés dans d'autres publications moyennant une citation appropriée. Les versions électroniques du Bulletin sont disponibles sur le gopher à et le hypertext consultable par les Liaisons du serveur WWW à sur Internet. Ce Numéro du Bulletinest versé dans les conférences APC et . 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