BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE Publié par l’Institut International du Développement Durable (IIDD) Rédigé et édigé par: Elisabeth Corell Wagaki Mwangi Steve Wise Traduction Française par: Mongi Gadhoum Directeur de la publication Langston James Goree VI "Kimo" RAPPORT QUOTIDIEN DE LA HUITIEME SESSION DU CIN DE LA CONVENTION DE LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION Vol. 4 No. 81 Vendredi 9 Février 1996 LES FAITS MARQUANTS DU CIND-8 JEUDI 8 FEVRIER 1996 Lors de sa séance matinale, le Groupe de Travail I se pencha sur le Mécanisme Mondial (MM). Il devait se réunir de nouveau dans l'après-midi mais seulement pour 15 minutes pour céder la place aux consultations régionales. Le Groupe de Travail II entama l'examen des Règles de Procédure durant la matinée et acheva la discussion de la compilation des informations et des rapports dans l'après-midi. GROUPE DE TRAVAIL I Le Vice-Président Erwin ORTIZ (Bolivie) nota que si un consensus pouvait être réalisé autour du MM, les autres questions seront automatiquement résolues. Le Secrétariat introduisit le texte de compilation (A/AC.241/43) qui comprend trois sections: les déclarations des délégués au CIND-7 et les soumissions qui s'en suivirent; l'analyse des articles pertinents de la CCD avec la matrice de présentation des arrangements par type de Parties; et l'appendice regroupant les fonctions possibles du MM. Les délégués devraient avoir à l'esprit que: la compilation des déclarations et soumissions ne couvrent pas les procédures de sélection de l'institution; la matrice étant présentée sous forme de résumé et certaines nuances dans l'Article peuvent avoir été perdues; les résumés ne remplacent pas les articles; et qu'on a tenté d'établir une correspondance entre chaque fonction et l'Article 21. PROCEDURE DE TRAVAIL: Le Vice-Président suggéra d'examiner les fonctions du MM figurant dans l'Appendice pour déterminer ensuite les mandats à fixer pour l'institution d'accueil. A la suite de plusieurs interventions orales, le Groupe accepta de tenir des discussions officieuses. Le Costa Rica, au nom du G-77/Chine, déclara que le Groupe fixera un comité de rédaction pour présenter ses points de vue qui pourrait également servir durant le CIND-9. Le Royaume-Uni suggéra que le Groupe de Travail devrait d'abord s'accorder sur les fonctions centrales du MM puis identifier les activités secondaires selon les capacités de l'institution hôte sélectionnée. Le Cameroun, au nom de l'Afrique, nota que le texte de compilation servait de référence et non pas de document de travail. On a besoin de plus d'information des institutions intéressées par l'accueil du MM pour permettre au Secrétariat de préparer le document de travail. La France apporta son soutien à la position du Royaume-Uni et du Cameroun concernant le document, et le représentant déclara qu'une attention est nécessaire dans l'analyse des besoins des différentes Parties en tenant compte de ce qui est fait dans les autres institutions bilatérales et multilatérales impliquées dans la lutte contre la désertification. FONCTIONS DU MECANISME MONDIAL: Le Costa Rica, au nom du G- 77/Chine déclara qu'une analyse détaillée des rôles, fonctions et modes opératoires était nécessaire. Le Cameroun fit noter que le MM devait être fonctionnel. Le rôle clef du MM consiste en la mobilisation des ressources et non en leur distribution, cette dernière étant une responsabilité qui revient à la CdP. Mais ce rôle n'est pas mentionné dans le document. La Colombie et l'Algérie déclarèrent que la portée des fonctions du MM pouvait encore s'élargir. Les USA affirmèrent qu'il restait nécessaire d'explorer les fonctions centrales du MM. Les idées reflétées dans la fonction d'établissement de rapports, fonctions consultatives (a) sous-paragraphe (iv) et les fonctions non officielles, à l'exception du paragraphe (e), se retrouvent dans l'Article 21. On ne sait pas si les autres positions correspondent à des fonctions centrales. L'Article 21.7 suggère que les trois premières années comptent pour phase pilote. La Suisse s'accorda avec le Canada pour dire que le rôle du MM consiste à promouvoir la mobilisation des ressources mais que la mobilisation proprement dite incombe aux Parties. L'Allemagne suggéra la comparaison des propositions à la CCD et déclara que les questions incluaient: les disponibilités et les déboursements éventuels, les besoins les plus importants à financer, et les régions qui retenaient l'intérêt des donateurs. Le Gambie déclara que l'idée n'est pas de rajouter d'autres fonctions centrales au MM, mais de discuter de la manière dont ces fonctions pourraient être réalisées. Le Sénégal déclara qu'entre autres l'Article 21 n'excluait pas la promotion des actions et de la canalisation des ressources. L'Inde, appuyé par la Chine et l'Argentine, déclara que la mobilisation et canalisation en sont les fonctions clefs, mais qu'elles n'étaient pas couvertes de manière adéquate dans l'Appendice. L'Inde ajouta que les fonctions de facilitation et de coordination avaient plusieurs facettes qui n'étaient mentionnées que brièvement dans l'Appendice. INSTITUTIONS HÔTE: Le Costa Rica, au nom de G-77/Chine, déclara que le PNUD et le FIDA doivent être requis de soumettre un document concernant leurs arrangements respectifs d'accueil du MM et la manière dont ils pourraient opérer ensemble. Le Soudan nota que la combinaison des aptitudes du FIDA et du PNUD correspondraient à la mise en oeuvre de l'approche de partenariat preôné par la CCD. GROUPE DE TRAVAIL II Les réunions de la matinée et de l'après-midi, sous la présidence de Takao SHIBATA (Japon) abordèrent les Règles 1 à 9 des Règles de Procédure de la CdP (A/AC.241/48) et de la Communication des informations et revue de la mise en oeuvre (A/AC.241/49). REGLES DE PROCEDURE DE LA CDP: A/AC.241/48 est le même que le document 38 à l'exception des crochets résultant des discussions tenues lors du CIND-7. Règle 2: L'Autriche suggéra la suppression du libellé crocheté concernant l'entrée en vigueur du la CCD dans le paragraphe (a), ce qui fut approuvé. L'Australie suggéra de mettre entre crochets le paragraphe (h) en raison du fait qu'on ne savait pas encore si les panels ad hoc scientifiques et techniques seront des organes subsidiaires. Le Président se référa aux précédents dans d'autres conventions et l'alinéa fut maintenu tel quel. Règle 4: Dans le paragraphe 1, dates des sessions, l'Egypte suggéra la suppression du libellé crocheté "conformément aux dispositions de la Convention;" Cela fut accepté. Le Zimbabwe suggéra de changer le libellé dans le paragraphe 3 pour stipuler qu'un soutien des deux tiers et non d'un tiers est nécessaire pour la tenue des sessions extraordinaires. Sur la base des précédents on retint le paragraphe. Dans l'alinéa 4, l'Egypte proposa la tenue d'une session extraordinaire dans 45 jours et non 90. L'Autriche, soutenue par les USA, le Royaume-Uni, le Japon, le Kenya, l'Ouganda, l'Arménie et le Zimbabwe, se déclara en faveur des 90 jours. Ce qui fut accepté. Règle 5 (notification des dates et lieux de réunions): Les délégués discutèrent du point de savoir si cette règle devait établir une distinction entre les sessions ordinaires et extraordinaires. On ne parvint à aucun accord là-dessus. Règles 6 et 7 (observateurs): Un débat fut initié par l'AMU qui déclara que les organisations régionales et sous- régionales disposant d'un statut d'observateur à l'ONU devraient être mentionnées étant donné que la CCD met l'accent sur l'importance de la participation à tous les niveaux. L'Egypte suggéra dans la règle 6, paragraphe 2, qu'on pouvait faire objection à la participation des observateurs, par deux tiers des voix et non un tiers. Cela fut suivi par des suggestions de combiner les deux règles portant sur la participation des agences spécialisées et onusiennes, et des autres organes et agences. Enfin, le Président conclut qu'il était nécessaire d'avoir le même libellé que dans l'Article 22 de la CCD. Ainsi on décida de garder le vote à un tiers des voix. Comme on ne savait pas si une ou plusieurs organisations allaient abriter le MM, on décida de mettre l'article "les" et on ajouta un "s" crocheté à la fin du mot "organisations" dans le paragraphe 1 de la Règle 6. Règle 8: L'Autriche déclara que le libellé habilitait des observateurs à être représentés par les homologues et suggéra la suppression de cet article. La proposition suisse de supprimer "de sorte qu'ils puissent être représentés par des observateurs", dans la dernière ligne, fut approuvée. Règle 9: On s'accorda que le Secrétariat permanent prépare l'ordre du jour de chaque session en accord avec le Président comme proposé par l'Egypte. COMMUNICATION DES INFORMATIONS ET REVUE DE LA MISE EN OEUVRE: Le Président déclara que le document relatif à la Communication des informations et Revue de la mise en oeuvre (A/AC.241/49) doit être considéré comme le texte de négociation. Le Secrétariat introduisit le document en notant les sections portant sur le fond et la forme des rapports, sur le calendrier selon lequel les Parties concernées doivent présenter leurs rapports tous les quatre ans, et sur la méthodologie et les critères de la revue des rapports par région. Venkat RAMNAYYA de l'ONG indienne YOUTH OF ACTION, déclara que les procédures ne couvraient pas assez les mécanismes institutionnels, l'implication communautaire et le développement des potentialités humaines. Il suggéra de s'assurer de l'établissement d'une communication femmes- femmes, de l'utilisation du savoir traditionnel, de l'établissement de rapports à tous les niveaux et d'une section, dans ces rapports, sur la participation de la femme. L'Iran proposa d'ajouter au paragraphe 2 un libellé "pour s'assurer que chacune des parties entreprenne ses" obligations stipulées par la CCD. Le Royaume-Uni déclara que la CdP procédera à l'évaluation de la conformité des pays à leurs obligations. Une Partie peut éventuellement communiquer qu'elle n'a pas réalisé ses obligations. L'objectif du document du rapport doit être la conformité aux procédures. L'Inde déclara que l'une des obligations de rapport de la CCD consiste, pour les donateurs, à expliquer leur mobilisation des ressources financières et que par conséquent l'amendement était tout à fait approprié. Le Président déclara qu'il n'était pas nécessaire d'élaborer sur l'objectif des procédures. Le paragraphe 2 fut approuvé ainsi que l'introduction précédant le paragraphe 1. Le Président nota ensuite que les paragraphes 3-7 (obligation générale) étaient tirés de l'Article 26 de la CCD; ils furent également adoptés. L'Allemagne, soutenue par l'Ouganda, déclara que dans le paragraphe 10 (format et contenu des rapports), la référence aux indicateurs était prématurée et que les rapports risquaient d'être trop chargés pour le Secrétariat et difficiles à comparer. Le représentant suggéra que la discussion devrait être suspendue en attendant la compilation par le Secrétariat d'un rapport sur l'élaboration d'indicateurs standards par l'UNSO et d'autres. Le Président déclara que les paragraphes seront déférés au CIND-9, et le Groupe demandera un rapport sur les indicateurs. Le paragraphe 12 (langues officielles) fut approuvé, tout comme les paragraphes 13-15 (calendrier). Les paragraphes 16 et 17 (compilation et synthèse) furent amendé pour se référer aux tendances "ou caractéristiques" émergeant de la mise en oeuvre. Le paragraphe 18 (procédures d'évaluation) fut adopté moyennant quelques amendements mineurs. L'Ouganda déclara que c'est la CdP qui devrait tirer les conclusions de la procédure d'évaluation et non le Secrétariat comme stipulé dans le paragraphe 19 (rapports périodiques). Le Sénégal s'interrogea sur le point de savoir dans quelles langues les conclusions du Secrétariat seraient présentées. Le Président déclara que le paragraphe 20 (documents officiels) ne se référant pas au rapport mentionné dans le paragraphe 19, il ne sera donc pas nécessairement traduit dans toutes les langues. Le paragraphe 19 et les références aux paragraphes numérotés dans 20, furent placés entre crochets. Le paragraphe 21 (mise à disposition des rapports) fut approuvé sans la suppression des références aux moyens spécifiques de distribution. Le Royaume-Uni déclara que la disposition relative à la collecte des informations de contact dans les paragraphes 22 et 23 (informations institutionnelles) était excessive. Les paragraphes devaient être acceptés avec une référence aux seuls points focaux et organes de coordination. Les délégués ajoutèrent une référence aux pays les moins avancés dans le paragraphe 24 (assistance dans l'élaboration). Ils amendèrent par ailleurs le libellé concernant la facilitation de l'assistance ainsi que celle des "compilation et communication" des informations issues de l'Article 23 de la CCD. Le Président déclara qu'il a reçu une réponse à sa demande concernant le point de savoir si le FEM pourrait aider les pays touchés dans la collecte des informations pour la CCD. Le FEM dit qu'il fournit un financement pour l'élaboration des communications et des stratégies nationales dans les domaines relevant de ses compétences assurant ainsi une assistance indirecte. DANS LES COULISSES Les délégués ont plusieurs explications quant aux raisons pour lesquelles la discussion autour du Mécanisme Mondial (MM) ne s'est pas attardée sur le contenu du document du Secrétariat. Certains d'entre-eux disent que c'est parce que le document n'arrive pas à refléter la fonction de mobilisation des ressources conférée au MM telle que stipulé dans l'Article 21.4 de la CCD. D'autres affirment que cela est dû au fait que de nombreux délégués n'ont simplement pas lu le document. D'autres, enfin, arguent que la principale question est encore celle qui consiste à savoir lequel des projets de document servira de base aux négociations, et que par conséquent approfondir les détails dans la version actuelle provoquerait un débat prématuré. A SUIVRE AUJOURD'HUI GROUPE DE TRAVAIL I: Le Groupe de Travail I discutera, au cours de l'après-midi, de la désignation du secrétariat permanent (A/AC.241/45). GROUPE DE TRAVAIL II: Le Groupe II passera en revue le point concernant la Commission Scientifique et Technique (A/AC.241/47) et ce, à partir de 10h. Cet après-midi, il considérera le projet des termes de référence et la compilation des points de vue concernant la liste des experts et les panels ad hoc. COMITE DIRECTEUR DU SYMPOSIUM: Le Comité Directeur du Symposium Atelier "Lutte contre la Désertification: Connexion des Sciences et de l'Action Communautaire" se réunira en Salle XXII à 13h. Les délégués et ONG y sont cordialement invités. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre© a été rédigé et édité par Elisabeth Corell , Wagaki Mwangi and Steve Wise . Traduction Française par Mongi Gadhoum . Directeur de publication, Langston James Goree VI "Kimo" . Les donations de soutien du Bulletin sont fournies par l’Institut International du Développement Durable (iisd@web.apc.org) et les Pew Charitable Trusts par le biais de la Pew Global Stewardship Initiative. Des appuis financiers ont été accordés en 1996 par l’Agence du Développement d’Outremer du Royaume Uni, le Ministère des Affaires Etrangère du Danemark et le Ministère de l’Environnement de l’Islande. Les auteurs peuvent être contactés à leur adresse électronique. L’IIDD peut être contacté par courrier au 161, Portage Ave. East, 6ème étage, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada; Tel:+1 204 958 7700; Fax:+1 204 958 7710. 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