BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE Publié par l’Institut International du Développement Durable (IIDD) Rédigé et édigé par: Elisabeth Corell Wagaki Mwangi Lynn Wagner Traduction Française par: Mongi Gadhoum Directeur de la publication Langston James Goree VI "Kimo" LES FAITS MARQUANTS DU CIND-9 VENDREDI 6 SEPTEMBRE 1996 Les deux Groupes de Travail se sont réunis durant la matinée pour considérer les dispositions administratives pour le secrétariat Permanent, les règles de la gestion financière et la coopération scientifique et technique. Dans l’après- midi, la Plénière devait se pencher sur l’accréditation des ONG, l’état des ratifications et la situation des fonds extrabudgétaires. Un panel autour du thème Femmes et Désertification s’est également tenu au cours de cette même après-midi. PLENIERE Le Président du CIND, Bo KJELLEN, nota les nominations concernant les changements au sein du Bureau, à savoir: Vladimir OVCHINNIKOV (Ouzbékistan), en qualité de Rapporteur; Alock JAIN (Inde) et Samvel BOLOYAN (Arménie), comme Vice-Présidents du Groupe de Travail II. Tous furent élus par acclamation. Le Président demanda si les délégués étaient d’accord pour la recommandation des nouvelles ONG à l’accréditation, sur la base du document A/AC.241/9/Add.12. Après que le Président eut noté que la salle était d’accord, le délégué US affirma avoir levé son drapeau avant l’accord, pour demander le report de ce point à la prochaine Plénière. Le Président répondit que l’accord était enrégistré mais que les USA pouvaient essayer de rouvrir la question. Le Secrétaire Exécutif DIALLO déclara que la récente ratification de la CLD par la République Centrafricaine porte le total à quarante-trois. La Chine, le Ghana, la Tanzanie, le Brésil, le Turkménistan, le Cameroun, l’Ethiopie, l’Argentine et le Mozambique présentèrent, tour à tour, un rapport d’avancement sur la ratification de la CLD, dont l’achèvement est prévu, pour bon nombre d’entre eux, dans le courant de cette année. DIALLO passa ensuite à la revue de la situation des fonds extrabudgétaires (A/AC.241/59 and Add.1), donnant un aperçu sur les dépenses financières avec des précisions concernant: les contributions des pays donateurs depuis le début du CIND; les activités financées ces deux dernières années; les pays en développement financés au CIND-9; et la situation du personnel du Secrétariat. La Grèce, au nom du groupe des pays de l’OCDE, loua la qualité du Rapport et demanda au Secrétariat de soumettre un plan de travail bi-annuel et de clarifier si les bourses et subventions puisées dans le fonds fiduciaire étaient des dépenses récurrentes. Les Pays-Bas ont réservé un million de florins (US$660.000), pour le soutien institutionnel et technique des pays touchés. On se mit d’accord pour que les réponses soient données durant la Plénière de mercredi prochain. KJELLEN indiqua ensuite qu’une décision officielle était en cours d’élaboration quant à l’offre Italienne pour l’accueil de la CdP-1 à Rome en 1997. S’agissant de la décision ayant trait à la domiciliation du Secrétariat Permanent, un groupe de contact était en cours de constitution avec les cinq membres du Bureau principal, les Présidents des groupes de travail et les représentants des trois villes en lice. GROUPE DE TRAVAIL I DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES DU SECRETARIAT: Le Président attira l’attention sur la proposition avancée par le G-77 et la Chine au CIND-7 (A/AC.241/WG.I (VIII)/L.1) suggérant au Secrétariat des Nation Unies d’abriter le Secrétariat Permanent, et fit circuler le projet de décision du Président sur ce sujet. Il appela à un échange de points de vue sur les propositions soumises par le PNUE, le Secrétariat des Nations Unies et l’OMM. La Grèce, au nom du groupe des pays de l’OCDE, appuyée par les USA et l’Irlande, nota qu’un supplément d’information était nécessaire, de préférence dés lundi, sur les aspect suivant: des propositions pratiques quant à la manière dont la proposition des G-77/Chine fonctionnerait; si oui ou non l’offre faite par l’OMM était liée à la Suisse; et les éléments du soutien partiel proposé par le PNUD. Il fut indiqué, par ailleurs, que le Directeur Exécutif était susceptible de présenter à une date ultérieure, un rapport sur la réforme du PNUE et qu’il fallait par conséquent attendre. Le Costa Rica, au nom du G-77 et de la Chine, souligna son souhait d’avoir le Secrétariat de L’ONU pour structure d’accueil. La Tunisie fit noter le besoin urgent de prendre une décision et demanda aux délégués de tenir compte de la nécessité de regrouper les conventions jumelles des changements climatiques et de la désertification. Les USA soulignèrent qu’il était important d’étudier les implications budgétaires de chaque disposition. Le Président, soulignant la nécessité de parvenir à une décision durant le CIND-9, suggéra la tenue d’une réunion officieuse nocturne de deux heures dans le courant de la deuxième semaine pour permettre au Groupe de parvenir à une décision durant la session officielle. Suite de quoi, le projet de décision que le Président avait présenté sur ce sujet aux délégués pour y remplir le nom de l’institution d’accueil du Secrétariat Permanent ne fut pas discuté. REGLES DE LA GESTION FINANCIERE: Les délégués devaient ensuite considérer le Projet des Règles de Gestion Financière pour la CdP, ses organes subsidiaires et le Secrétariat permanent (A/AC.241/45/Rev.1). Le G-77 et la Chine se réservèrent le droit de reprendre le libellé. L’Ouganda exhorta les délégués à faire progresser la question de la désignation de l’institution hôte. Le Groupe de Travail fut suspendu pour permettre les consultations des groupes de négociation. Les délégués reprirent leur examen dans une séance informelle-informelle dans l’après-midi. La majeure partie des libellés en suspens, à l’exception des référence portant sur l’accueil institutionnel, fut officiellement résolue. Le texte des règles de gestion financière retenu dans la Convention sur les Changements Climatiques sera emprunté pour: le descriptif du capital de réserve de roulement du Fonds Général (maintenu à un niveau qui sera déterminé de temps à autre par la CdP par consensus); et les ressources (contributions apportées chaque année par les différentes Parties sur la base d’un barème indicatif, adoptées par consensus et basées sur l’échelle d’estimation des Nations Unies). Le libellé concernant les procédures fut laissé en suspens. Le Groupe de Travail I reprendra l’examen de ces propositions, lundi ou mardi. GROUPE DE TRAVAIL II COMMISSION SUR LA SCIENCE ET LA TECHNOLOGIE: Le Groupe poursuivit l’examen de l’organisation de la coopération scientifique et technique (A/AC.241/57) et traita des Procédures de l’Etablissement et du Maintien d’une Liste d’Experts Indépendants et des Procédures de l’Etablissement des Panels Ad Hoc. Liste des Experts Indépendants: Le Bénin, au nom du G-77 et de la Chine, précisa que “les experts indépendants” agissent à titre personnel, exprimant leurs points de vue scientifiques de manière indépendante. Le Président clarifia que la liste comportait des experts indépendants en contraste avec les membres de la Commission chargée de la Science et de la Technologie (CST) désignés par les gouvernements. Sélection des experts à inclure dans la liste: Les modifications ci-après approuvées par référendum: Au paragraphe 2 (nomination des experts), le G-77 et la Chine exprimèrent leur préoccupation concernant la référence stipulant que les experts pouvaient être désignés “indépendamment de leur nationalité” et suggérèrent sa suppression. Le Président fit noter que les gouvernements pouvaient nommer des experts issus de pays autres que le leur. Le paragraphe, tel qu’amendé par le Kazakhstan et le Canada, est maintenant ainsi libellé: “Chaque Partie peut nommer des experts issus non pas seulement de son propre pays, compte tenu de la nécessité d’une approche pluridisciplinaire, d’un équilibre approprié entre les éléments masculin et féminin, et d’une large représentation géographique. Les nominés doivent se prévaloir d’une expertise et d’une expérience dans des domaines pertinents à la lutte contre la désertification et l’atténuation des effets de la sécheresse.” Au paragraphe 5 (les représentants de la CST ne doivent pas figurer aussi sur la liste), le G-77 et la Chine exprimèrent leur préoccupation concernant le fait que certains pays ne disposeraient pas d’un nombre suffisant d’experts pour la CST et la liste à la fois. On s’accorda de supprimer le paragraphe comme suggéré par l’Ouzbékistan. Revue par la Conférence des Parties: Les délégués se mirent d’accord que “la Conférence des Parties doit revoir la liste de manière régulière et au moins une fois toutes les deux sessions ordinaires de la Conférence des parties, et formuler des recommandations permettant à la liste d’être en conformité avec les conditions stipulées dans le paragraphe 2 ci-dessus.” Maintenance et transparence: L’intitulé fut remplacé par “Maintenance de la liste.” Le Président rappela aux délégués le contenu du paragraphe 6, faisant noter que les nominations devaient être soumises au Secrétariat Permanent par voie diplomatique. Le Groupe adopta rapidement la Section III (procédures de l’établissement des panels ad hoc) et passa aux procédures de leur établissement. Il y eut un long débat sur le point de savoir s’il fallait limiter la possibilité d’établir les panels ad hoc durant sessions ordinaires de la CdP. Les délégués s’accordèrent pour retenir: “La CdP, en principe, peut désigner dans ses sessions ordinaires, les panels qu’elle jugera nécessaires...” PANEL SUR LES FEMMES ET LA DESERTIFICATION Un panel de discussion autour du thème Femmes et Désertification s’est tenu dans ‘après-midi. On présenta des exposés sur les aspects: femmes et accès aux crédits; femmes, tenure foncière et propriété; et projets pilotes visant à apporter aux femmes l’information sur la CLD et à les aider à préparer leurs contributions aux programmes d’action nationaux. La représentante de l’Environment Liaison Center International, Cécilia KINUTHIA-NJENGA, donna un aperçu sur les aspects de la parité homme-femme prévus par la CLD et mit en exergue quelques éléments fondamentaux de cette question. Gaudensia KENYANGE, de la Banque Ougandaise du Commerce, souligna les contraintes posées aux femmes dans l’obtention d’un crédit, qui doivent être traitées dans la mise en oeuvre de la CLD. Le représentant du FIDA (Mali), élabora sur la question des systèmes de crédit sur la base de son expérience, et souligna la nécessité de concevoir une formation axée sur les activités génératrices de revenus récurrents entreprises par les femmes. Venkat RAMNAYYA, de Youth for Action (Inde), parla des femmes face à la dégradation des terres et souligna leur manque d’implication dans les processus décisionnels en matière d’agriculture. L’établissement probant des réseaux a rendu un certain pouvoir aux populations locales. Allyce KUREIYA, du Marsabit Development Programme (Kenya), fit des recommandations sur la manière d’inclure les femmes dans la lutte contre la désertification: démarrage d’activités génératrices de revenus; utilisation de groupes focaux; éducation en matière de gestion environnementale; encouragement de la conservation de l’énergie; et soutien de l’éducation des filles. Ricard MINOUGOU, de l’Association de la Protection de la Nature (Burkina Faso), évoqua le projet pilote, femmes et désertification, lancé par l’association. Des versions simplifiée de la Convention ont été produites et 90 femmes ont appris à fabriquer du savon dans le cadre du programme des activités génératrices de revenus. Belinda BRUCE (Canada) déclara que le Farm Radio Network utilises les ondes pour les échanges d’information concernant les techniques permettant d’accroître les biens alimentaires et d’améliorer la santé et la nutrition au niveau local. Elizabeth CHIEDZA GWAUNZA parla du régime de tenure foncière du Zimbabwe, où l’accès à la terre est souvent incertain pour les femmes. Si les femmes pouvaient jouir de garanties d’accès à la terre, elles seraient plus motivées pour résister et pour répondre à la dégradation environnementale. Des recherches, telles que des études en matière de parité homme-femme sont nécessaires, et les notions d’accès et de parité doivent évoluer. DANS LES COULISSES L’impression générale de nombreux délégués du CIND-9 est qu’une progression lente mais ferme était en train de se produire ici à New York. Les avancées réalisées à ce jour, l’accélération du rythme des ratifications et le délai supplémentaire offert par le CIND-10 (prévu du 6 au 16 Juin 1997) ont amené de nombreux observateurs à estimer qu’un CIND-11 ne serait pas nécessaire. Par ailleurs, quelques participants, évoquant les propositions soumises par les délégués au CIND-7 et 8 remettant en question le besoin d’avoir des sessions de deux semaines entières, ont suggéré que le CIND-10 se réunisse pour une semaine seulement. Certains ont ajouté qu’on devait prévoir toutefois d’accorder aux groupes régionaux le temps de se réunir juste avant la session pour la préparation de leurs positions. A SUIVRE AUJOURD’HUI GROUPES DE TRAVAIL: Les Groupes de Travail I et II se réuniront à 10h et à 15h respectivement dans les Salles de Conférences 1 et 2. Le sujet de discussion sera décidé à l’issue des consultations afin d’éviter la simultanéité de l’examen du règlement intérieur et des questions financières. CONSULTATION FRANCOPHONE: Les pays ayant en partage la langue Française se réuniront à 18h30 au Bureau d’Observation de l’ACCT, au 801, 2ème Avenue, Suite 605. PREVISION CLIMATIQUE POUR L’AFRIQUE: La collaboration entre le US National Weather Services’ Climate Prediction Center et les organisations en Afrique sera discutée dans la Salle de Conférence 7, de 13h45 à 14h45. SYMPOSIUM SUR LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION: Une réunion sur le symposium “Connecter la Science à l’Action Communautaire” se tiendra dans la Salle de Conférence 2 de 13h15 à 14h15. ELCI ET UNSO: Le fascicule “Initiating NDFs, Suggested Guidelines for NGOs” sera présenté dans la Salle de Conférence A, à 14h. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre (c) a été rédigé et édité par Elisabeth Corell , Wagaki Mwangi et Lynn Wagner . Version Française par Mongi Gadhoum . Directeur de la Publication, Langston James Goree VI “Kimo” . Les donations de soutien du Bulletin sont fournies par l’Institut International du Développement Durable , le Ministère Hollandais de la Coopération pour le Développement, et les Pew Charitable Trusts. Des appuis financiers ont été accordés, en 1996, par l’Agence pour le Développement Outre Mer (AOD) du Royaume- Uni, le Ministère des Affaires Etrangères du Danemark, le Ministère Suédois de l’Environnement, l’Office Fédéral Suisse de l’Environnement, le Ministère Australien des Affaires Etrangères, le Ministère de l’Environnement d’Islande, le Ministère de l’Environnement, de la Conservation ,de la Nature et de la Sécurité Nucléaire d’Allemagne Fédérale. Un soutien spécial a été accordé pour ce numéro par le CAP Désertification du PNUE et le Département US de l’Agriculture, et par l’ACCT/IEPF, pour la version Française. Les auteurs peuvent être contactés à leurs adresses électroniques et par Tel: +1-212-644-0204 ou fax: +1-212-644-0206. L’IIDD peut être contacté par courrier au: 161 Portage Ave. East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada, par Tel au: +1-204-958-7700 et par fax au: +1- 204-958-7710. Les opinions exprimées dans le Bulletin des Négociations de la Terre appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les points de vue de l’IIDD et des autres donateurs. Des extraits du Bulletin des Négociations de la Terre peuvent être utilisés dans d’autres publications, moyennant une citation appropriée. Les versions électroniques du Bulletin sont automatiquement transmises par distribution e-mail (sous formats ASCII et PDF), et sont disponibles au et en hypertext, à travers le serveur Linkages du WWW, au sur Internet. Des extraits du Bulletin des Négociations de la Terre peuvent être utilisés dans d’autres publications moyennant une citation appropriée. 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