BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE Publié par l’Institut International du Développement Durable (IIDD) Rédigé et édigé par: Pamela Chasek, Ph.D. Elisabeth Corell Wagaki Mwangi Lynn Wagner Traduction Française par: Mongi Gadhoum Directeur de la publication Langston James Goree VI "Kimo" RESUME DE LA NEUVIEME SESSION DU CIN DE LA CONVENTION SUR LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION 3 -13 SEPTEMBRE 1996 Le Comité Intergouvernemental de Négociation de la Convention sur la Lutte contre la Désertification (CIND) a tenu sa neuvième session au siège des Nations Unies à New York, du 3 au 13 Septembre 1996. Le CIND se trouve actuellement dans sa période intérimaire, entre la conclusion de la Convention et son entrée en vigueur. Il en est à la préparation de la première Conférence des Parties (CdP-1). Au cours de cette session, les délégués ont passé en revue l’état des ratifications, la situation des fonds extrabudgétaires et l’état d’avancement de la mise en oeuvre de la résolution concernant l’action d’urgence pour l’Afrique et les mesures intérimaires pour les autres régions. Les groupes de travail ont poursuivi l’examen des préparatifs de la CdP-1 prévue pour Septembre ou Octobre 1997. Les délégués y ont abordé les questions en suspens concernant les dispositions à prendre pour le Mécanisme Mondial, la désignation du Secrétariat Permanent, la coopération scientifique et technique, le règlement intérieur, les règles de gestion financière et la communication des informations. Le sentiment général des délégués est que les choses ont bien progressé, en particulier pour ce qui est de la coopération scientifique et technique, même si un certain nombre de points importants, d’ordre surtout financier, y restent encore à résoudre. BREF HISTORIQUE DU CIND La désertification touche près d’un sixième de la population mondiale, 70 pour cent de l’ensemble des terres arides et un quart de la surface terrestre. Parmi les effets les plus manifestes de la désertification: la pauvreté; la dégradation de 3.3 milliards d’hectares sur la totalité des zones de pâturage; un déclin dans la fertilité et dans la structure des sols; et la dégradation des périmètres irrigués. La Convention de la Lutte contre la Désertification (CLD) fut adoptée le 17 Juin 1994 et ouverte à la signature lors d’une cérémonie à Paris, les 14 et 15 Octobre 1994. La Convention constitue une approche innovatrice dans la mesure où elle reconnaît: les aspects physiques, biologiques et socio-économiques de la désertification; l’importance de la réorientation du transfert technologique de manière à répondre davantage à la demande; et la nécessité d’impliquer les populations locales dans l’élaboration des programmes d’action nationaux. L’élément central en est les programmes d’action nationaux et sous-régionaux/régionaux, devant être développés par les gouvernements en coopération avec les donateurs, les populations locales et les organisations non gouvernementales (ONG). A ce jour, la Convention a reçu 115 signatures et a été ratifiée par 41 pays. Elle entrera en vigueur 90 jours après la 50ème ratification. NEGOCIATION DE LA CONVENTION Au cours de sa 47ème session en 1992, l’AG, comme requis par la CNUED à Rio, adopta la résolution 47/188 appelant à l’établissement du CIND. Lors de la session organisationnelle du CIND en Janvier 1993, les délégués devaient élire Bo KJELLEN (Suède), Président du Comité. La première session de fond se déroula à Nairobi au Kenya, du 24 Mai au 3 Juin 1993. La première semaine de cette réunion fut consacrée à l’échange d’informations et d’études techniques, la deuxième semaine, on se focalisa sur la structure, les éléments et les objectifs de la CLD. La seconde session du CIND eut lieu à Genève, du 13 au 24 Septembre 1993. Le Comité considéra le texte de compilation de la CLD et s’accorda sur le futur programme de travail comprenant l’élaboration d’instruments régionaux pour l’Afrique, l’Asie et l’Amérique Latine. La troisième session du CIND se déroula au siège des Nations Unies à New York, du 17 au 28 Janvier 1994. Les deux groupes de travail se focalisèrent sur le texte de négociation de la Convention. Le CIND discuta aussi l’instrument régional pour l’Afrique. La quatrième session du CIND fut tenue à Genève, du 21 au 31 Mars 1994. On y poursuivit les négociations autour du texte de la Convention et les délégués examinèrent à titre officieux, l’Annexe Régionale de Mise en Oeuvre pour l’Afrique. Les groupes régionaux d’Asie et d’Amérique Latine produisirent leurs propres annexes régionales. La cinquième session du CIND se tint à Paris, du 6 au 17 Juin 1994. Au cours de cette session, les délégués poursuivirent leur travail sur les dernières parties crochetées du texte de la Convention et parachevèrent les quatre annexes régionales de mise en oeuvre pour l’Afrique, l’Asie, l’Amérique Latine et les Caraïbes, et la Méditerranée du Nord. La Convention fut adoptée le 17 Juin 1994 en même temps qu’une résolution recommandant une action d’urgence pour l’Afrique et des arrangements intérimaires pour la période entre l’adoption de la CLD et son entrée en vigueur. NEGOCIATIONS POST-ACCORD La sixième session du CIND se déroula à New York, du 9 au 18 Janvier 1995. Le Comité s’accorda sur un programme de travail pour la période intérimaire et sur les mandats des deux groupes de travail et de la Plénière. Lors de la septième session, qui eut lieu à Nairobi du 7 au 17 Août 1995, les délégués passèrent en revue l’état de la ratification et la mise en oeuvre de la Résolution sur l’Action d’Urgence pour l’Afrique et les Mesures Intérimaires. Le Comité discuta et apporta ses contributions à la structure et aux éléments à prendre en considération en préparation à la CdP-1. La huitième session, tenue du 5 au 15 Février 1996 à Genève, examina la situation des ratifications et de la mise en oeuvre de la Résolution sur l’Action d’Urgence pour l’Afrique et les Mesures Intérimaires. Le Comité procéda aussi à la discussion et à la négociation de quelques textes du Secrétariat concernant les préparatifs de la CdP-1. Ils demandèrent, par ailleurs, au Secrétariat d’élaborer un nouveau texte de négociation pour le CIND-9, tenant compte de leurs discussions sur la Commission Scientifique et Technique, la communication des informations, le projet de règlement intérieur pour la CdP, le programme et le budget, le projet de règles financières, le Mécanisme Mondial et les arrangements concernant l’accueil du Secrétariat Permanent. Quelques délégations soulevèrent de nouveau la question posée au CIND-7 quant à la nécessité d’avoir, à l’avenir, des sessions s’étalant sur deux semaines entières. COMPTE-RENDU DE LA NEUVIEME SESSION La neuvième session du Comité débuta le mardi 3 Septembre 1996. L’objectif de cette session de neuf jours était la poursuite des préparatifs de la Première Conférence des Parties qui se tiendra probablement vers la fin 1997. Durant la session, un certain nombre d’ONG supplémentaires devaient être accréditées (A/AC/241/9/Add.12) et trois membres du Bureau, désignés en remplacement de membres n’ayant pas pu assister au CIND. Anatolii OVCHINNIKOV (Ouzbékistan) fut élu Rapporteur du Comité; Alock JAIN (Inde) fut élu membre du Bureau; et, Samvel BALOYAN (Amérique) fut élu Vice-Président du Groupe de Travail II. Par ailleurs, un Panel autour du thème "femmes et désertification" fut organisé dans le courant de la deuxième semaine de la session, avec des présentations d’ONG sur les aspects femmes et accès aux crédits, tenure foncière, et sensibilisation. PLENIERE D’OUVERTURE Le Président du CIND, Bo KJELLEN (Suède) introduisit l’Ordre du Jour et le programme des travaux, tels que contenus dans le document A/AC/241/53, et proposa un réaménagement des tâches de la première Plénière. Ces modifications ainsi que l’ordre du jour furent adoptés. Dans sa déclaration d’ouverture, KJELLEN annonça que 41 ratifications avaient été reçues à ce jour, et qu’ainsi, l’objectif consistant à tenir la CdP-1 vers Septembre 1997 était réalisable. Il souhaita voir les Sommets Mondiaux sur l’Energie Solaire et sur l’Alimentation, et la Session Extraordinaire de l’Assemblée Générale de 1997, reconnaître le lien entre la CLD et les sujets respectifs d’énergie, de sécurité alimentaire et d’allégement de la pauvreté, et des ressources en eau. Le Président ajouta qu’en dépit du fait que le Mécanisme Mondial constitue la question la plus difficile, les discussions de la dernière CDD concernant les mécanismes novateurs de mobilisation de fonds avaient bien illustré le bien fondé de l’idée de son établissement. Les délégués devaient ensuite entendre les déclarations d’un certain nombre de ministres nationaux, de représentants de groupes régionaux et de chefs d’agences onusiennes. Nitin DESAI, Sous-Secrétaire Général chargé de la Coordination Politique et du Développement Durable déclara que la CLD était l’une des premières conventions à englober l’approche intégrée du Plan d’Action 21. Il nota la perspective d’obtenir 50 ratifications d’ici le cinquième anniversaire de la CNUCED. La MONGOLIE déclara que le nouveau Gouvernement Démocratique souhaite entreprendre des mesures sérieuses permettant d’assurer l’équilibre écologique. L’HONDURAS, au nom du Groupe d’Amérique Latine et des Caraïbes, déclara que la Convention était prometteuse mais qu’elle était quelque peu chimérique. Le délégué ajouta que son pays soutient la CLD et espère la ratifier au cours de cette année. Le MEXIQUE nota que son pays était le premier à signer et à ratifier la CLD. Le délégué présenta les résultats des réunions régionales, incluant l’établissement d’une unité de coordination régionale au sein du Secrétariat de la Convention, au PNUE, qui recevra un soutien financier du MEXIQUE. La REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE décrivit diverses initiatives entreprises dans le cadre de la lutte contre la désertification, incluant un programme de sensibilisation ciblant les parlementaires. Le Directeur exécutif du PNUE, Elisabeth DOWDESWELL, fit part de l’intérêt du PNUE pour l’accueil du Secrétariat Permanent et donna un aperçu sur les réalisations à l’actif de l’institution, son historique et son rôle qui en font l’institution adéquate. L’oratrice devait ajouter que le PNUE souhaite apporter son soutien à la Commission Scientifique et Technique et collaborer avec l’institution abritant le MM. Pour sa part, le PNUD considère la CLD comme l’un des cadres les plus significatifs de l’après-Rio, quant à la mise en oeuvre des objectifs du développement durable. La disponibilité et l’accès aux données concernant les mécanismes des ressources restent cruciaux pour sa réalisation. Le délégué évoqua d’autre part, les efforts du PNUD pour le soutien des objectifs de la CLD, y compris l’établissement d’un fonds fiduciaire réservé à la lutte contre la désertification et la sécheresse. Il réitéra la disponibilité du PNUD à abriter le MM. Le Fonds International pour le Développement Agricole (FIDA) présenta un rapport sur le Forum tenu au mois de Juin sur la question des plans d’action, dans lequel les participants devaient reconnaître la nécessité d’accélérer les programmes d’apprentissage et d’inclure la question du développement des zones rurales dans les travaux de la Commission Scientifique et Technique. Le MM doit pouvoir jouer un rôle autrement plus important que celui dont sera chargé le centre de redéploiement de l’information, en particulier dans la mise à contribution des ressources non disponibles, actuellement, pour les zones arides. Le FIDA souhaite abriter le MM et se tient prêt à soumettre une proposition détaillée au CIND-10. Le CANADA donna un aperçu sur les quatre domaines prioritaires de son assistance au développement, englobant l’environnement. L’IRLANDE, au nom de l’Union Européenne, mit en relief le besoin urgent de définir les fonctions du MM, car c’est bien cela qui déterminera la manière dont la CdP-1 devra procéder dans la sélection de l’institution d’accueil du MM. Le TCHAD décrivit les étapes franchies dans la mise en oeuvre de la CLD, et notamment, la mise en place d’un comité de haut niveau. Le Secrétaire Exécutif du CIND, Hama Arba DIALLO, nota l’offre du Gouvernement Italien d’accueillir la CdP-1. Il mit également en exergue les récentes activités ,en particulier les efforts fournis dans les pays Africains, et au niveau des réunions régionales. L’ITALIE confirma son offre d’accueillir la CdP-1 à Rome. MESURES D’URGENCE EN AFRIQUE ET ACTIONS ENTREPRISES DANS LES AUTRES REGIONS Le débat autour de la résolution concernant l’action d’urgence en Afrique et les mesures intérimaires dans les autres régions devait à l’origine s’étaler sur deux séances plénières. Trois réunions entières et une partie d’une quatrième furent cependant nécessaires pour accommoder le nombre important d’intervenants. Ce n’est tout de même que la moitié du temps qu’il a fallu pour discuter de ce même sujet, dans les sessions précédentes. Les délégués des différents pays et les représentants des organisations internationales passèrent en revue les actions entreprises depuis le CIND-8, dans les régions d’Afrique, d’Asie, d’Amérique Latine et du Nord Méditerranée. A quelques exceptions près, les orateurs devaient respecter la limite des cinq minutes imparties à chacun, ce qui permit à plus de 60 délégués de faire leurs présentations. Plusieurs délégations devaient faire également circuler des compléments d’information sur leurs activités. Le Président du CIND, Bo KJELLEN, nota qu’aucune décision officielle n’était attendue des délibérations, mais qu’un rapport de synthèse du Président sera annexé au rapport de la session. ACTION D’URGENCE POUR L’AFRIQUE: Les pays Africains se focalisèrent sur les activités nationales. MADAGASCAR, l’AFRIQUE du SUD, le MAROC et DJIBOUTI présentèrent un rapport sur la progression de leur processus respectif de ratification de la CLD. Le MALI, le GHANA, la MAURITANIE et le SENEGAL sont en train de mettre en place des structures permettant de faciliter la participation des populations concernées dans les prises de décision. Des programmes de sensibilisation incluant l’implication des médias et la tenue de différents ateliers et réunions, sont en train de se dérouler au MALAWI, au SWAZILAND, en GAMBIE, ETHIOPIE, NAMIBIE, BENIN et REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE. D’autres, dont le NIGER, l’ERYTHREE, l’EGYPTE, l’ALGERIE et le SOUDAN, présentèrent des rapports sur les changements politiques intervenus dans des secteurs spécifiques dans l’objectif d’impulser le processus de la lutte contre la désertification et de faciliter la préparation des plans d’action nationaux (PAN). La TUNISIE annonça qu’en réponse à l’Article 19 de la CLD, elle a établi un Centre International de l’Environnement et de la Technologie, chargé d’activités telles que la promotion du transfert technique et l’acquisition et l’adaptation des nouvelles technologies. L’EGYPTE attend avec impatience la ratification de la CLD par les USA, le Japon, la France et le Royaume-Uni. La CHINE présenta un rapport sur le Forum Afro-Asiatique qui s’y est tenu au mois d’Août et qui a permis d discuter de la coopération triangulaire (coopération entre un pays industrialisé et des partenaires Sud-Sud. Les pays donateurs présentèrent un rapport sur leurs contributions financières et techniques. L’ALLEMAGNE a réservé un fonds spécial de US$ 1.3 million pour le soutien des activités d’habilitation en Afrique, qu’elle envisage de renflouer en 1997. Au JAPON, Le Fonds Nippon pour l’Environnement Mondial a été créé pour financer les activités d’ONG. La SUISSE passa en revue les domaines qu’elle compte financer, et appela les pays touchés à fournir des rapports sur la manière dont ils s’y prennent pour promouvoir la participation des populations concernées. L’AUSTRALIE et la FRANCE présentèrent un rapport sur la contribution technique qu’elles apporteront à la mise en oeuvre de la CLD. La FINLANDE parla de sa contribution dans le travail sur les indicateurs et le CANADA élabora sur ses réalisations dans les pays en développement. Des groupes régionaux et des agences intergouvernementales devaient également contribuer à la discussion. L’Organisation de l’Unité Africaine (OUA) évoqua les réunions régionales et sous-régionales dans lesquelles elle était impliquée. L’OUA est tiraillée entre le besoin d’établir une coopération inter-Africaine permettant d’assurer un développement durable et la nécessité d’affronter les problème de paix et de démocratie, tels que le règlement des conflits et le contrôle des catastrophes naturelles. Le LESOTHO, au nom des pays du SADC, nota que leur programme régional visait à renforcer les institutions et les systèmes régionaux de détection précoce, à promouvoir la coopération en matière de gestion durable des ressources naturelles, et à développer les techniques appropriées. Le KENYA, au nom de l’IGADD, déclara que ce dernier a été restructuré et pourvu d’un bureau chargé des questions humanitaires. Par ailleurs, la Convention a été traduite en Swahili et le sera bientôt dans plusieurs autres langues de la sous-région. L’AFRIQUE DU SUD, au nom du Groupe VALDIVIA (un groupe de pays tempérés de l’hémisphère Sud), présenta un rapport sur l’initiative d’échanges d’expertises entre ONG et gouvernements, lancée au CIND-8. L’IRLANDE, au nom de l’Union Européenne, déclara que la responsabilité des engagements en matière de lutte contre la désertification incombait aux gouvernements nationaux. La Commission Européenne est en train de revoir les activités entreprises par les pays de l’UE dans le domaine de la désertification et d’évaluer les progrès réalisés. Une cellule officieuse spéciale a été chargée de produire des recommandations et des lignes directrices pour la mise en oeuvre de la CLD. Dans leur travail sur la Convention, le PNUD/UNSO a identifié 3 problèmes au niveau de la préparation des programmes d’action: les organes nationaux de coordination ne disposent souvent ni de l’autorité, ni de la crédibilité leur permettant de mettre à contribution l’ensemble des acteurs; tout le monde ne perçoit pas les Plans d’Action Nationaux (PAN) comme des processus participatifs et itératifs; et, de nombreuses initiatives pertinentes ne disposent pas de soutien financier. La FAO déclara qu’elle collaborera avec le Gouvernement Italien pour l’accueil de la CdP-1 à Rome et accueillit favorablement la proposition du FIDA d’abriter le MM. MESURES INTERIMAIRES EN ASIE: Treize délégations Asiatiques devaient intervenir, tour à tour, pour parler des mesures intérimaires en Asie. Nombre d’entre elles évoquèrent les caractéristiques ayant, à l’échelle nationale, contribué à la désertification, telles que les mines anti-personnel et les ponts détruits en Afghanistan, qui ont réduit la surface des parcours utilisés pour le pâturage. L’un des orateurs ayant évoqué des initiatives nationales fut la CHINE qui a amélioré le rôle des organisations gouvernementales dans la coordination des politiques dans la lutte contre la sécheresse. La Chine procède également à la formation des décideurs pour leur permettre de mieux comprendre les politiques liées à la CLD. Dans une déclaration d’ONG, la représentante de la China Desert Reclamation Association, Ms Niu YUQUIN, déclara qu’elle participait activement à la lutte contre la désertification dans son village. L’ARMENIE a introduit des lois sur la protection de l’environnement, de la végétation et de la vie sauvage, en vue de mettre en place un système de préservation des ressources naturelles. Le BANGLADESH a introduit l’éducation environnementale dans le programme éducationnel. Le YEMEN est en train d’aider le secteur privé et les ONG à prendre part à la lutte contre la désertification. ISRAEL annonça que des négociations en cours, aboutiraient bientôt à la mise en place d’un nouveau programme académique sanctionné par un diplôme de haut niveau dans les sciences des déserts. MIANMAR est en train de planifier un séminaire de sensibilisation. On fit également état des efforts de coopération déployés dans la région. L’IRAN déclara que le réseau régional Asiatique, DESCONAP, pourrait faire office de mécanisme principal, à travers lequel l’Annexe régionale pourrait être appliquée. La RUSSIE espère pouvoir rassembler les chefs administratifs des pays de la région pour l’élaboration d’un plan d’action commun en matière de lutte contre la désertification. L’INDE présenta un rapport sur la réunion régionale qui s’est tenue en Août. La Jordanie évoqua les initiatives conjointes entreprises avec un certain nombre de pays du Moyen Orient. Plusieurs pays devaient parler de la nécessité des ressources, comme le NEPAL, qui exprima son espoir de voir le MM mobiliser des ressources substantielles, et les pays les moins avancés, bénéficier toute l’attention qui leur est due. Le Secrétaire Exécutif, DIALLO, nota que le gros des financements bilatéraux destinés aux activités en Asie provenaient de la Suisse, du Japon et des Pays-Bas. MESURES INTERIMAIRES EN AMERIQUE LATINE: Plusieurs délégations devaient intervenir au sujet des mesures intérimaires en Amérique Latine. Les efforts nationaux englobent: la création d’un organe consultatif pour l’élaboration d’un programme national et de programmes spéciaux pour les territoires des zones affectées (Cuba); l’établissement d’un réseau national d’information (Brésil); l’inclusion des ONG, autant que faire se peut, dans les prises de décisions sur les problèmes des zones arides (Pérou); la tenue de journées de sensibilisation impliquant les médias et les communautés locales; et, le parrainage d’un programme national de reboisement (Mexique). Les efforts de coopération en Amérique Latine ont compris ceux fournis par le CHILI, dans l’initiative d’une collaboration régionale en matière de recherche, et par le BRESIL et le MEXIQUE, dans l’assistance qu’ils apportent à Haïti, en matière de lutte contre la désertification. Le délégué Brésilien évoqua en outre, le développement d’indicateurs et de seuils limites à l’échelle régionale. La COLOMBIE souligna la prise en compte des aspects socio- économiques de la désertification. Le PNUD donna un aperçu sur les activités du PNUD/UNSO en Amérique Latine et aux Caraïbes et réitéra l’engagement du PNUD pour la mise en oeuvre de la CLD en étroite collaboration avec d’autres agences onusiennes. MESURES INTERIMAIRES EN NORD MEDITERRANEE: L’ESPAGNE parla au nom des pays de l’Annexe IV (Nord-Méditérranée), et passa en revue leur coopération. Un comité de réflexion régionale a été créé; des points focaux nationaux ont été identifiés; et, des contacts ont été établis entre bon nombre d’organisations. Le délégué souligna, par ailleurs, l’engagement de son pays dans le processus de la CLD, à travers la participation aux réunions régionales et le financement d’activités en Amérique Latine et en Afrique. La Turquie a organisé un symposium sur la lutte contre l’érosion et la désertification. ACTIVITES D’ONG: Masse LO, au nom du Réseau International d’ONG (RIOD), présenta les activités menées par les ONG dans le cadre de la mise en oeuvre de la CLD, dans les différentes régions. Il déclara que des problèmes institutionnels ont été rencontrés dans certains pays et que des mesures ont été prises pour le renforcement des relations entre les ONG et certaines organisations sous- régionales. ETAT DES SIGNATURES ET RATIFICATIONS DE LA CONVENTION Au cours des deux semaines de la session, six pays ont fait parvenir leur ratification (Mongolie, République Centrafricaine, Gabon, Botswana, Haïti et Zambie), ramenant ainsi le nombre total à 47. La Convention entrera en vigueur 90 jours après qu’un cinquantième pays l’aura ratifiée. De nombreuses délégations devaient également assurer que le processus de ratification avait déjà commencé dans leur pays respectif; quelques unes ont même anticipé que leur instrument respectif serait parachevé d’ici la fin de l’année. Les pays ayant déjà ratifié ou accédé à la Convention se présentent dans l’ordre chronologique suivant: Mexique, Cap-vert, Pays-Bas, Egypte, Sénégal, Equateur, Soudan, Canada, Suède, Danemark, Suisse, Niger, Iles Maurice, Bangladesh, Burkina Faso, Espagne, Micronésie, Israël, Panama, Portugal, Liban, Algérie, Gambie, Malawi, Allemagne, Libye, Oman, Bolivie, Mauritanie, Erythrée, Bénin et Norvège. REVUE DE LA SITUATION DES FONDS EXTRABUDGETAIRES Le Secrétaire Exécutif, DIALLO, présenta ensuite un aperçu sur la situation des fonds extrabudgétaires, tels que figurant dans les documents A/AC.241/59 et Add.1. Il décrivit les diverses dépenses, notamment les activités financières de ces deux dernières années et les détails de la couverture de la participation des pays en développement au CIND-9. Il présenta également le tableau des contributions fournies par les pays donateurs depuis le début du CIND ainsi que la situation des effectifs du Secrétariat. Il précisa que le rapport financier indiquait la situation au 31 Mai (date à laquelle finit l’année fiscale des Nations Unies), mais que l’additif donnait les détails concernant les fonds reçus depuis par les Nations Unies pour être utilisés par le CIND. La GRECE, au nom du Groupe des Pays de l’OCDE, et appuyée par l’Allemagne et l’Australie, se félicita de la qualité du rapport. Le Groupe des Pays de l’OCDE demandait également au Secrétariat de soumettre un plan de travail biennal et de fournir des éclaircissements sur le point de savoir si les bourses et subventions indiquées dans les fonds fiduciaires étaient des dépenses récurrentes. Les PAYS-BAS déclarèrent qu’ils s’étaient engagés à mettre à disposition un million de florins mais qu’ils ont décidé de doubler ce chiffre et de réserver ainsi 1 million de florins supplémentaire (soit US$ 660.000) au financement de l’assistance technique et institutionnelle en faveur des pays touchés. Le Président du CIND, KJELLEN, nota que les contributions au fonds volontaire ont été difficiles à mobiliser, même si la situation s’est un peu améliorée. DISCUSSION DE PANEL SUR LE THEME "FEMME ET DESERTIFICATION" Une discussion de panel sur le thème "femme et désertification" devait se dérouler l’après-midi du lundi 9 Septembre. Cinq femmes et deux hommes issus d’Afrique, d’Asie, d’Europe, d’Amérique du Nord et d’Amérique Latine devaient y élaborer sur les contraintes auxquelles les femmes sont confrontées dans les processus d’accès aux crédits, à la terre et aux prises de décisions, autant d’éléments pertinents pour une lutte efficace contre la désertification. Les orateurs étaient issus de différents secteurs: jeunesse, associations féminines, secteur privé, communautés pastorales, sphère académique et secteur gouvernemental. Cecilia KINUTHIA-NJENGA, du Centre de Liaison International pour l’Environnement donnant un aperçu sur les dispositions réservées à la femme au niveau de la Banque Commerciale de l’Ouganda, se focalisa sur les contraintes posées aux femmes dans l’obtention des crédits. AFAD (Mali) expliqua le rôle important des systèmes de crédit et de la formation dans le domaine des activités génératrices de revenus, dans la lutte contre la désertification. Venkat RAMNAYYA, de Youth for Action (Inde), parla des femmes et de la dégradation des sols et souligna leur manque d’implication au niveau des prises de décision dans le domaine de l’agriculture. Allyce KUREIYA, du Marsabit Development Program (Kenya), mit en exergue le rôle important joué par l’autonomie économique dans la responsabilisation des femmes et leur implication dans les prises de décisions. Ricard MINOUGOU, de l’Association pour la Protection de la Nature (Burkina Faso), présenta le projet pilote "femmes et désertification" mis en place par l’organisation. Belinda BRUCE, du Farm Radio Network (Canada), élabora sur l’utilisation des radios pour l’échange d’informations visant à améliorer la production alimentaire, la santé et la nutrition à l’échelon local. Elizabeth CHIEDZA-GWAUNZA parla de l’exemple Zimbabween en matière de tenue foncière et assura que si les femmes pouvaient bénéficier de l’accès à la terre, elles n’en seraient que plus motivées pour résister et répondre à la dégradation environnementale. GROUPE DE TRAVAIL I Le Groupe de Travail I, présidé par Mahmoud Ould EL GAOUTH (Mauritanie) devait couvrir trois aspects importants pour préparation de la première Conférence des Parties (CdP-1): le Mécanisme Mondial, la désignation du Secrétariat Permanent et les dispositions de son fonctionnement; et, les règles de gestion financière. MECANISME MONDIAL Le groupe discuta des deux points centraux relatifs au Mécanisme Mondial (MM), à savoir, ses fonctions et les critères de sélection de l’institution d’accueil. Le document du Secrétariat référencé (A/AC.241/56) servit de plate-forme pour les négociations. Le plan du Président consista à commencer par le sujet le moins litigieux, c’est à dire, les critères de sélection de l’institution devant abriter le Mécanisme Mondial, mais les délégués arguèrent qu’il serait difficile de décider des critères de sélection avant d’avoir défini les fonctions. Alors on commença par les fonctions. FONCTIONS DU MECANISME MONDIAL: Le texte du Secrétariat renfermait un chapeau et cinq fonctions: collecter et divulguer l’information; procéder à des analyses et émettre des avis, en fonction de la demande; faciliter la coopération et la coordination; mobiliser et canaliser les ressources; et, présenter des rapports à la CdP. Un consensus fut aisément réalisé sur toutes ces fonctions à l’exception d’une seule, celle concernant la mobilisation et la canalisation des ressources. A la suggestion du Groupe des Pays de l’OCDE, un nouvel alinéa fut incorporé dans le chapeau pour stipuler que la fonction du MM consiste à "promouvoir des actions menant à la mobilisation des ressources". Les délégués ajoutèrent également l’amendement introduit par le G-77 et la Chine dans le premier paragraphe soulignant la responsabilité du MM devant la CdP pour ce qui est des politiques, des modalités opérationnelles et des activités, ainsi que le besoin de transparence, d’universalité et de neutralité. Les propositions du G-77 et de la Chine préconisant des rôles supplémentaires dans la fonction de coopération et de coordination furent également approuvées. Elles inclurent des appels à: une action visant la sensibilisation et la promotion de la participation des différents secteurs et groupes concernés dans la mise en oeuvre de la CLD; la promotion de la pleine utilisation et de la poursuite du soutien fourni par les sources de financement; et, la promotion du développement des partenariats en matière de mobilisation des ressources. La teneur du rapport destiné à la CdP provoqua quelque débat. Le Groupe des Pays de l’OCDE préférait une étude sur la disponibilité "probable" des financements futurs. Le G-77 et la Chine y firent objection, arguant que cela préjugerait du contenu du rapport. Le terme fut abandonné. La fonction de mobilisation et de canalisation des ressources financières, décrites dans le paragraphe 4, fut celle qui présenta le plus de difficulté. L’accord ne fut conclu que sur le rôle du MM dans la promotion d’actions favorisant le transfert des technologies et l’utilisation du savoir local (sous-alinéa (d)). Le G-77 et la Chine apportèrent leur soutien au texte du Secrétariat intéressant la mobilisation des ressources (sous-alinéas (a) et (c)). Le Groupe des Pays de l’OCDE n’approuverait ce texte que si ces fonctions étaient précédées par la locution introductive "promouvoir des actions menant à". Le Groupe forma un groupe de travail officieux qui se transforma en un groupe de contact non restreint, lequel devait se réunir dans la soirée du mercredi 11 Septembre et durant toute la journée du jeudi, en conséquence de quoi, le Groupe de Travail I ne tint que de brèves séances. Le groupe de contact fut établi pour élaborer le libellé de ces deux sous-alinéas, mais au lieu de cela les groupes régionaux et les groupes d’intérêt procédèrent à des échanges officieux de texte. Le G-77 et la Chine introduisirent une nouvelle version jeudi soir qui faillit aboutir à un consensus, du fait que tous les paragraphes, à l’exception d’un seul, y étaient précédés par le chapeau souhaité par le Groupe des Pays de l’OCDE. Le seul paragraphe qui faisait exception précipita le désaccord. Devant l’échec du consensus, le G-77 et la Chine réitérèrent leur position précédemment exprimée, à savoir, qu’ils considéraient le document A/AC.241/56 comme un tout indivisible et que la non approbation d’un seul paragraphe entraînerait la mise entre crochets du document entier. Le Groupe des Pays de l’OCDE introduisit de nouveau les propositions émises lundi. Les délégués se mirent d’accord pour mettre entre crochets les trois textes (les propositions du Secrétariat, le texte introduit jeudi soir et le texte du groupe des Pays de l’OCDE). L’ensemble du texte négocié portant sur les fonctions et les critères fut également crocheté. CRITERES DE SELECTION DE L’INSTITUTION DEVANT ABRITER LE MECANISME MONDIAL: Les délégués parvinrent rapidement à un accord sur le texte du Secrétariat qui décrit les trois critères à prendre en considération dans la sélection de l’institution devant abriter le Mécanisme Mondial: relation à la CdP; capacité fonctionnelle; et, soutien administratif et autres. Le G-77 et la Chine introduisirent trois nouveaux critères pour la capacité fonctionnelle, qui furent approuvés après une brève discussion sur la manière de les formuler. Les critères exigent de l’institution de démontrer ses capacités de: fournir et faciliter le financement de la recherche et du transfert, de l’acquisition et de l’adaptation des technologies; traiter de l’éradication de la pauvreté et des problèmes de développement; et, respecter les principes de transparence, de neutralité et d’universalité dans sa gestion et ses opérations. Le groupe adopta un projet de décision d’ordre procédural qui: transmet des délibérations du CIND au CIND-10; demande au FIDA et au PNUD, de soumettre au Secrétariat des mises à jour concernant leurs offres, d’ici le 21 Octobre 1996; et, invite les gouvernements à transmettre au Secrétariat leurs commentaires écrits sur ces mises à jour et à examiner la sélection de l’institution d’accueil du MM durant le CIND- 10. DESIGNATION DU SECRETARIAT PERMANENT Les délégués devaient couvrir deux questions ayant trait au Secrétariat Permanent: la domiciliation physique, telle que contenue dans les documents A/AC.241/54 et Add.1-3; et, les dispositions administratives, telles que figurant dans les documents A/AC.241/55 et Add.1-3, ainsi qu’une proposition du G-77 et de la Chine datant du CIND-7 (A/AC.241/WG.I/L.1). DOMICILIATION PHYSIQUE: La question de la domiciliation physique fut abordée au cours d’une réunion durant laquelle les trois pays candidats à l’accueil du Secrétariat Permanent devaient exposer leurs offres. Lors de cette séance où il y avait foule, le Ministre Espagnol de l’Environnement donna la première présentation assortie d’un film documentaire sur l’Espagne et sur la ville candidate, Murcia. L’oratrice énuméra les nombreux avantages d’ordre culturel, social, économique et infrastructurel offerts par la ville et nota les travaux de recherche en cours dans la région, sur la désertification. L’Espagne mettra à disposition 1100 mètres carrés d’espace de bureaux pour une période indéterminée. En outre, l’Espagne fournirait US$1 million par an, sous forme d’assistance technique au Secrétariat et près de US$8 millions pour les projets anti- désertification dans les pays en développement. L’offre du Canada fut présentée par le Maire trilingue de la ville candidate, Montréal. La déclaration du Maire fut donnée alternativement en Espagnol, français et Anglais et s’accompagna d’une projection de diapositives. Le coût de vie peu élevé et la présence de différents organismes internationaux furent cités parmi les avantages. L’offre totale du Canada s’élève à près de US$ 5.2 millions. Le Directeur Général Allemand de la Coopération en matière de Développement présenta Bonn en tant que ville candidate, en mettant notamment en relief: le coût de vie relativement peu élevé de la ville par rapport aux normes Européennes; sa proximité par rapport aux villes des autres continents; et, la mise à la disposition de la CLD, des mêmes conditions favorables de travail que celles offertes à la Convention sur le Changement Climatique. L’Allemagne s’engage à fournir entre autres: environ US$1.3 million par an, pour une période indéterminée, pour le Secrétariat et les événements entrant dans le cadre de la CLD qu’il aura à mener, en plus des contributions déjà déclarées; un espace de bureaux à titre gratuit pour une période indéterminée; les frais d’aménagement et de cours de langue Allemande pour le personnel du Secrétariat. Lorsque la parole fut donnée au parterre, aucune clarification ne fut demandée et aucune question soulevée. A la suggestion du Président du Groupe de Travail, on s’entendit sur l’établissement d’un comité comprenant le Président du CIND, KJELLEN, les représentants des groupes régionaux, les Présidents des Groupes de Travail et les représentants des trois villes, pour la préparation d’une proposition à soumettre à la CdP-1 sur la manière de mener le processus de sélection. DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES: Le Groupe tint deux séances officielles et une séance officieuse sur ce sujet. Outre la documentation mise à disposition et les déclarations faites à la Plénière d’ouverture par le Directeur Exécutif du PNUE et l’Administrateur Adjoint du PNUD, les deux institutions devaient fournir des compléments d’information au cours d’une réunion du Groupe de Travail. L’OMM y présenta également une brève déclaration. En vertu des mandats qui lui avaient été confiés au cours de la CNUED, par l’Assemblée Générale des Nations Unies et par son propre Conseil d’Administration, le PNUE continuera à soutenir les activités de lutte contre la désertification et se tient prêt, par conséquent, à fournir l’assistance administrative requise. Le PNUE précisa, par ailleurs, que son offre n’est aucunement liés à l’une ou l’autre des villes concurrentes. De son côté, le PNUD nota que son offre consistait à apporter son soutien uniquement, mais qu’il n’était pas lui-même candidat à servir d’institution d’accueil. L’OMM affirma, pour sa part, qu’il continuera à apporter son appui à la Convention. Lorsque le Président donna la parole pour les débats, aucune question ne fut soulevée. Au cours de la seconde réunion officielle sur ce sujet, le Président fit aux délégués un rappel de la proposition avancée par l’Ouganda au CIND-7, et qui est contenue dans un projet de décision du CIND-7 proposé par le G-77 et la Chine, appelant le Secrétariat de l’ONU à abriter le Secrétariat permanent. Il demanda aux délégués de procéder à un échange de vue sur ce sujet et de discuter des offres du PNUD, du PNUE et de l’OMM, en vue de prendre une décision en faveur de l’une d’elles. Le Président nota que conformément à une décision du CIND-8, les Programme et Budget (du Secrétariat Permanent) seront abordés au CIND-10. Il proposait par conséquent de transmettre l’aspect financier du Secrétariat Permanent auquel se réfère le document du G- 77 et de la Chine au CIND-10, également. Il présenta, par ailleurs, un projet de décision du Président, très proche de la proposition soumise au CIND-7 par le G-77 et la Chine, avec des espaces blancs pour y inscrire le nom de l’institution sélectionnée. Le Groupe des Pays de l’OCDE déclara qu’il ne peut prendre de décision à cette session car il a besoin d’un complément d’information concernant la manière dont fonctionneraient les arrangements avec le Secrétariat des Nations Unies; la question de savoir si oui ou non l’offre de l’OMM était conditionnée par la désignation de la Suisse comme résidence du Secrétariat Permanent, vu que le Siège de l’OMM s’y trouve; les éléments du soutien partiel proposé par le PNUD et des détails sur ce qu’on attend des réformes du PNUE. Le G-77 et la Chine soulignèrent leur souhait de voir le Secrétariat des Nations Unies accueillir le Secrétariat Permanent, comme il l’a fait pour la Convention-Cadre sur le Changement Climatique (CCCC). La Tunisie déclara que contrairement à la Convention sur la Biodiversité, la CCCC et la CLD étaient placées, dès le départ, sous l’égide de l’Assemblée Générale de l’ONU et que ces deux conventions jumelles doivent rester réunies. Les USA soulignèrent l’importance d’étudier les implications budgétaires de chaque disposition. Une réunion officieuse, tenue en nocturne pendant deux heures, se déroula au cours de la deuxième semaine dans le but de recevoir des institutions en lice, les éclaircissements susceptibles de permettre au Groupe de parvenir à une décision. Le Président soumit de nouveau son projet de décision et demanda aux délégués de remplir les espaces vides. Le Groupe des Pays de l’OCDE déclara qu’il ne pourrait le faire que dans la mesure où le projet de décision du G-77 et de la Chine était considéré comme retiré. Le G-77 et la Chine y firent objection. En fin de compte, le Groupe de Travail adopta un projet de décision d’ordre procédural avancé par le Groupe des Pays de l’OCDE, invitant le Secrétariat Général de l’ONU et le PNUE à apporter leurs réponses aux questions posées par les membres du CIND, pour examen au CIND-10. PROJET DES REGLES DE GESTION FINANCIERE DE LA CONFERENCE DES PARTIES, DE SES ORGANES SUBSIDIAIRES ET DU SECRETARIAT PERMANENT Le Groupe de Travail I examina brièvement le projet des Règles Financières de la CdP, de ses Organes Subsidiaires et du Secrétariat Permanent (A/AC.241/45/Rev.1), mais tous les accords de fond furent conclus par un groupe de négociation officieux, réuni le vendredi 6 Septembre. La majeure partie des libellés laissés en suspens après le CIND-8 furent résolus, à l’exception des références à l’hôte institutionnel. Des formulations tirées des règles de gestion financière retenues dans la Convention sur les Changements Climatiques furent empruntées pour: la détermination du capital de roulement du fonds général (la CdP est appelée à en réviser le niveau de temps à autre par voie de consensus), et la définition de la hauteur des ressources (contributions apportées chaque année par les Parties sur la base d’une échelle indicative adoptée par consensus, d’après le barème en vigueur aux Nations Unies). La Règle 23 du document A/AC.241/45/Rev.2, portant sur la question de savoir si certaines décisions financières de la CdP seront adoptées "par consensus" ou "par consensus autant que possible, et ... en dernier recours, par une majorité à deux tiers..." fut laissée entre crochets. Au cours de la discussion finale sur ce sujet, l’Autriche déclara avoir compris, avec d’autres pays de l’OCDE, que la Règle 23 serait supprimée. Si cela n’était pas le cas, elle souhaitait introduire quelques amendements mineurs dans différentes parties du texte. Le Président déclara qu’il recommanderait la suppression de la Règle au moment où il introduira le texte à la Plénière de clôture. Un projet de décision fut adopté pour la transmission du texte révisé au CIND-10, pour considération. GROUPE DE TRAVAIL II Le Groupe de Travail II présidé par Takao SHIBATA devait se pencher sur: le règlement intérieur de la CdP, l’organisation de la coopération scientifique et technique; et, les procédures de communication des informations. Le Président recommanda au Groupe de laisser le moins possible de points en suspens pour les futures sessions du CIND. Durant les réunions du Groupe de Travail II, c’est le Bénin qui parla au nom du G-77 et de la Chine. PROJET DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA CONFERENCE DES PARTIES Les délégués examinèrent le texte de négociation révisé du règlement intérieur de la CdP (A/AC.241/48/Rev.1), qui reflétait les délibérations du Groupe de Travail II durant le CIND-8. Etant allés jusqu’à la Règle 22 (élection des membres du Bureau) durant la huitième session, les délégués reprirent leur examen à partir de la Règle 23 (pouvoirs du Président). Le Bénin rappela qu’il restait des crochets dans les Règles 5 (notification des sessions) et 6 (participation des agences onusiennes et institutions spécialisées). Le Président rappela aux délégués que la Règle 22 contenait des crochets parcequ’aucune décision n’avait été prise concernant la taille du Bureau. Le groupe n’eut pas le temps de reprendre les Règles 5, 6 et 22. La plupart des crochets restants furent ôtés. L’élection des membres du Bureau des organes subsidiaires (Règles 31) et la question de savoir si les organes subsidiaires étaient habilités à recourir au scrutin (Règle 52) provoquèrent quelques débats. Dans la Règle 31, le G-77 et la Chine proposèrent de supprimer la relative figurant dans le paragraphe sur l’élection du Président par la CdP, "à moins que la CdP n’en décide autrement". Le Royaume-Uni se déclara favorable à la flexibilité apportée par cette locution et proposa d’étendre la clause à l’élection des vice-présidents, mais le G-77 et la Chine y firent objection. Les délégués devaient accepter, par ailleurs, une proposition du Président d’ajouter une phrase au début du projet de texte, notant que le Président de la Commission Scientifique et Technique sera désigné par la CdP, et de maintenir le reste tel quel. Dans la Règle 52 (mode de scrutin), le G-77 et la Chine se déclarèrent en faveur du texte crocheté où il est noté que "hormis les élections du Bureau des organes subsidiaires, le vote sera limité aux réunions plénières de la CdP. Le G-77 et la Chine exprimèrent leur préoccupation que si les organes subsidiaires étaient autorisés à voter, la CdP ne pourrait pas remettre en question ces décisions. Le Royaume- Uni proposa de placer le libellé juste après la Règle 31, dans la section consacrée aux organes subsidiaires. Les délégués approuvèrent. La question de savoir si les réunions des organes subsidiaires devaient être privées ou publiques (soulevée dans la Règle 35), provoqua, elle aussi, un long débat. Le G-77 et la Chine souhaitaient des réunions "publiques", mais le Royaume-Uni exprima sa préoccupation d’avoir des réunions préparatoires, "ouvertes à la presse et à monsieur tout le monde". En fin de compte, les délégués se mirent d’accord pour dire que les réunions des organes subsidiaires seront publiques, à moins que l’organe subsidiaire concerné n’en décide autrement. Un nouveau libellé fut également introduit pour noter que les réunions des organes subsidiaires ad hoc seront privées, à moins que l’organe n’en décide autrement. Dans la Règle 47 portant sur la majorité requise, les délégués supprimèrent le libellé stipulant qu’une majorité aux deux tiers est requise pour annuler une décision du Président. Les Règles spécifiant les langues qui seront utilisées constituèrent une autre source de débat. Dans la Règle 52 (mode de scrutin), le G-77 et la Chine proposèrent de supprimer la référence crochetée préconisant un ordre de vote basé sur l’ordre alphabétique Anglais. Les USA et le Royaume-Uni préféraient spécifier une seule langue. Le Canada suggéra que le vote commence par une Partie dont le nom sera tiré au sort et se poursuive à partir de là, selon l’ordre des ratifications. Cette proposition fut retenue entre crochets avec l’ancien libellé crocheté. Dans la Règle 57 (langues officielles), le G-77 et la Chine proposèrent de retenir une référence aux six langues officielles des Nations Unies. Après avoir exprimé sa préoccupation quant aux implications budgétaires et suggérer pour les organes subsidiaires de réduire autant que possible leurs besoins en traductions, le Japon apporta quand même son soutien à la proposition du G-77 et de la Chine. Le Président fit remarquer que la question n’avait pas été résolue dans les autres conventions et proposa la suppression des crochets, en ajoutant qu’il travaillera avec le Japon pour l’intégration des préoccupations soulevées. Au moment de l’adoption du rapport par le Groupe, l’Espagne fit remarquer qu’un amendement qu’elle avait suggéré lors du CIND-8 n’était pas reflété dans le document. L’amendement en question appelait à une représentation adéquate des Parties pays touchés de l’"Annexe". Au cours de la Plénière de clôture, l’Espagne réitéra sa préoccupation concernant le respect des Règles 22 (élection des membres du Bureau de la CdP) et 31 (élection des membres du Bureau des organes subsidiaires). Le Président du CIND assura que la révision de texte qui sera transmise au CIND-10 contiendra, et la Règle actuelle, et l’alternative Espagnole placée entre crochets. La Plénière de clôture adopta ainsi une décision appelant à l’élaboration d’un texte révisé pour le CIND-10, reflétant les délibérations du Groupe de Travail II (A/AC.241/WG.II(IX)/L.5). ORGANISATION DE LA COOPERATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE Durant l’examen de l’organisation de la coopération scientifique et technique (A/AC.241/7), la plupart des sujets ayant abouti à des controverses lors des sessions précédentes du CIND, furent résolus assez rapidement. Les délégués étaient en général d’accord pour introduire dans le texte, des libellés appelant à une approche pluridisciplinaire, à un équilibre adéquat homme-femme et à une représentation géographique à la fois élargie et équitable. TERMES DE REFERENCE DE LA COMMISSION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE (CST): Le débat exhaustif antérieur sur les fonctions consultatives de la CST et sur la question de savoir si la CST devait "procéder à l’évaluation", comme suggéré par le G-77 et la Chine ou "assurer le suivi", comme préféré par le Royaume-Uni, fut résolu grâce à une nouvelle proposition appelant la CST "à procéder à la collecte, à l’analyse, et à l’évaluation de l’information et à établir des rapports sur les développements scientifiques et technologiques". S’agissant de la composition du Bureau de la CST, objet du paragraphe 6, mais aussi des Règles 22 et 31 du règlement intérieur, stipulant que les Parties pays touchés de l’"Annexe" devraient être adéquatement représentées au sein du Bureau. Le délégué insista sur l’inclusion, entre crochets, de ce libellé. LISTE D’EXPERTS ET PANELS AD HOC: Le CIND-9 offrait la première occasion de négocier ce texte, et ce dernier fut adopté moyennant quelques amendements mineurs. Une question posée sur le type d’experts donna lieu à l’éclaircissement suivant: "les experts indépendants" agiront en leur nom propre et exprimeront leurs points de vue scientifique en toute autonomie; la liste sera constituée d’experts indépendants en contraste avec les membres de la CST, désignés par les gouvernements. L’une des questions polémiques fut celle de la nomination des experts à inclure dans la liste. Le G-77 et la Chine exprimèrent leur préoccupation quant à la référence stipulant que les experts pouvaient être "désignés indépendamment de leur nationalité" et suggérèrent la suppression de cette phrase. Le ROYAUME-UNI et d’autres arguèrent que les gouvernements doivent pouvoir désigner des experts issus de pays autres que les leurs. Après un long débat, le libellé fut supprimé parcequ’il était évident que des experts de n’importe quel pays pouvaient être désignés. Concernant la question de savoir si les représentants de la CST pouvaient également figurer sur la liste, le G-77 et la Chine déclarèrent que certains pays ne disposeront pas d’un nombre suffisant d’experts, et pour la CST et pour la liste. Le ROYAUME-UNI y fit objection, soulignant l’impératif d’établir une distinction entre les experts désignés par les gouvernements qui participeront à la CST et les experts indépendants qui figureront sur la liste. Les délégués s’entendirent finalement sur la suppression du paragraphe stipulant que les représentants de la CST ne pouvaient pas figurer en même temps sur la liste. FUTUR PROGRAMME DE TRAVAIL: Le Groupe devait se pencher, par ailleurs, sur le futur programme de travail de la CST. Les délégués s’entendirent pour proposer au Secrétariat de compiler les points de vue des différentes délégations et agences, et de rédiger un rapport sur le programme de travail des organes onusiens similaires, leurs activités touchant à la désertification et les opportunités de collaboration. Le tout devant être soumis au CIND-10. Les délégués notèrent finalement que le programme de travail de la CST sera arrêté en fonction de celui de la CdP et qu’il devra englober l’exécution de l’Article 25 de la Convention, concernant la mise en réseaux des institutions, agences et autres organes. PROCEDURES DE COMMUNICATION DES INFORMATIONS ET REVUE DE LA MISE EN OEUVRE Les délégués examinèrent le produit du CIND-8 concernant les procédures de communication des informations et la revue de la mise en oeuvre, telles que contenues dans A/AC.241/49/Rev.1. Le Groupe de Travail parvint à résoudre tous les libellés en suspens, sans modification importante, et à transmettre à la Plénière un projet de décision (A/AC.241/WG.I(IX)/L.1) recommandant à la CdP-1 d’adopter le libellé approuvé. La Plénière entérina la décision. S’agissant du paragraphe 10 crocheté, portant sur la forme et le fonds des rapports, les délégués examinèrent le papier de salle de conférences (CRP) qui avait été élaboré sur la question des seuils et indicateurs. Youssef BRAHIMI, de l’Observatoire du Sahara et du Sahel (OSS) présenta le CRP, lequel comprenait des sections sur le concept d’indicateurs, les indicateurs de la mise en oeuvre, les indicateurs d’impact et les recommandations. Au cours de la discussion qui suivit, les délégués devaient décider que le Secrétariat intérimaire poursuive son travail sur les indicateurs, en y impliquant ceux qui ont travaillé sur le CRP ainsi que les pays et les organismes intéressés, pour l’achever avant le CIND-10. Un projet de décision (A/AC.241/WG.II(IX)L.4) fut adopté à cet effet au cours de la Plénière finale. PLENIERE DE CLOTURE La Plénière de clôture se déroula dans la matinée du vendredi 13 Septembre 1996. Le Secrétaire Exécutif présenta à la Plénière une mise à jour sur les ratifications de la CLD, en signalant que les instruments pertinents d’Haïti et de la Zambie venaient juste d’être reçus. Le Président du CIND, Bo KJELLEN, devait inviter ensuite les présidents des Groupes de Travail à présenter les rapports de leur groupe respectif. GROUPE DE TRAVAIL I: Le Président Mahmoud Ould EL GAOUTH (Mauritanie) présenta des rapports sur: l’identification de l’organisation devant abriter le Mécanisme Mondial; les dispositions administratives pour le Secrétariat Permanent; le projet des règles de gestion financière de la Conférence des Parties, de ses organes subsidiaires et du Secrétariat permanent; et, la future résidence potentielle du Secrétariat permanent. Il nota en outre que la question du budget n’étant pas inscrite à l’ordre du jour du CIND-9, sa discussion est reportée au CIND-10. Tous les accords réalisés par le Groupe furent conclus à une heure tardive de la nuit du jeudi 12 Septembre et sont, de ce fait, mis à la disposition de la Plénière en langue Anglaise uniquement, sans numérotation sur les documents. Concernant le Mécanisme Mondial, le Président attira l’attention sur le rapport annexé au projet de décision transmettant les délibérations du CIND-9 au CIND-10. EL GAOUTH fit noter que la troisième option crochetée du paragraphe 4, intitulé: "promotion d’actions favorisant la mobilisation et la canalisation de ressources financières substantielles vers tous les niveaux", ne reflétait pas les modifications introduites par le Groupe; il y apporta les corrections nécessaires. S’agissant de la désignation du Secrétariat permanent, il indiqua que la question concernant la domiciliation physique avait été confiée au Président du CIND. il présenta la décision du Groupe sur les dispositions administratives, appelant le Secrétaire Général des Nations Unies et le PNUE à répondre aux questions posées par les membres du CIND, concernant leur offre, pour examen au CIND-10. Il présenta également un projet de décision sur les règles de gestion financière, transmettant la révision de texte au CIND-10. Il fit en outre remarquer que la Règle 23 (procédures décisionnelles) était en contradiction avec le reste du texte. Il précisa enfin que le Groupe de Travail I demandera la suspension de la Règle 23, en attendant le résultat des discussions du Groupe de Travail II sur les règles de procédure. La Règle restera donc crochetée jusqu’au CIND-10. GROUPE DE TRAVAIL II: Le Président, Takao SHIBATA (Japon) présenta les cinq projets de décision de son Groupe. Il précisa que la décision A/AC.241/WG.II(IX)L.1, procédures de communication et revue de la mise en oeuvre, sera prise en charge par la CdP-1. Le projet de décision concernant l’organisation de la coopération scientifique et technique (A/AC.241/WG.II(IX)L.2) renferme trois recommandations pour la CdP-1, portant sur: les termes de référence de la Commission Scientifique et Technique; les procédures de l’établissement et du maintien d’une liste d’experts indépendants; et, les procédures d’établissement des panels ad hoc. Le projet de décision A/AC.241/WG.I(IX)/L.3 se réfère aux préparatifs nécessaires à la facilitation du débat du CIND- 10 sur le programme de travail envisagé pour la CST. Les membres y sont invités à fournir leurs commentaires concernant le programme de travail et le Secrétariat y est sollicité de préparer un rapport à ce sujet. Le projet de décision A/AC.241/WG.II(IX)/L.4 porte sur la poursuite du travail d’élaboration des seuils et des indicateurs permettant de mesurer l’avancement de l’application de la Convention. SHIBATA présenta enfin un projet de décision d’ordre procédural, A/AC.241/WG.II(IX)/L.5, demandant au Secrétariat de préparer une révision de texte sur le règlement intérieur de la CdP, pour discussion au CIND-10. ADOPTION DES DECISIONS ET DU RAPPORT DU CIND-9: KJELLEN nota que les sujets examinés ont avancé à un point tel qu’il existe déjà un accord sur le texte à soumettre à la CdP-1, ajoutant qu’il ne s’attendait pas au départ des préparatifs de la CdP, à ce que la progression serait si importante sur la question de la CST, à ce stade du processus. Il déclara que la mise en place, par l’Assemblée Générale en 1992, du Panel Intergouvernemental d’Experts sur la Désertification avait permis d’ajouter à la CLD la dimension que représente la CST. KJELLEN invita ensuite les délégués à passer à l’adoption des décisions. Les projets de décision du Groupe de Travail II sur la communication des informations, la Commission Scientifique et Technique et les travaux sur les seuils et les indicateurs furent adoptés. L’Espagne fit objection au projet de décision adressé à la CdP concernant l’organisation de la coopération scientifique et technique (A/AC.241/WG.II(IX)/L.2) en précisant que: l’Espagne a fait objection à son adoption et à sa transmission à la CdP-1; et qu’il n’y avait pas eu de consensus au sein du Groupe de Travail sur le paragraphe 6 qui traite de la composition du Bureau. Le délégué ajouta que le document doit être négocié au CIND-10, avant sa soumission à la CdP-1. KJELLEN était réticent quant à la réouverture de la discussion sur le paragraphe. A la fin, l’Espagne accepta que le document soit adopté et transmis à la CdP-1, accompagné d’une note inscrite au bas de la première page, signalant que: l’Espagne n’est pas Partie prenante dans la décision en raison de sa réserve sur le paragraphe 6; et, l’Espagne se réserve le droit de soulever de nouveau la question au CIND- 10. L’Espagne fit part d’une préoccupation similaire quant aux règles régissant l’élection des membres du Bureau de la CdP et de ses organes subsidiaires, au cours de l’adoption de la décision sur le règlement intérieur de la CdP. Le Président déclara que la révision de texte qui sera soumise au CIND-10 renfermera la règle actuelle et l’alternative Espagnole entre crochets. Ainsi le projet de décision peut être adopté. La Plénière aborda ensuite les projets de décision approuvés dans le Groupe de Travail I. Le libellé concernant le MM fut adopté avec les modifications que le Président avait lues, reflétant l’accord auquel était parvenu le Groupe de Travail I, le 12 Septembre. Les décisions concernant les dispositions administratives et les règles de gestion financière furent également adoptés. Le Président présenta ensuite à la Plénière divers autres projets de décision. Les délégués adoptèrent un projet de décision concernant la désignation du Secrétariat permanent et les dispositions devant régir son fonctionnement: domiciliation physique (A/AC.241/L.31). Concernant le projet de décision portant sur la tenue de la CdP-1 (A/AC.241/L.32), les PAYS-BAS indiquèrent qu’ils avaient l’intention de se proposer pour l’accueil de la CdP-1, mais qu’ils apportaient maintenant leur soutien à l’invitation de l’Italie et de la FAO. Les délégués adoptèrent ainsi le projet de décision. Le Président précisa, par ailleurs, que le projet de décision concernant le maintien des dispositions intérimaires pour le soutien de la Convention au-delà de la première CdP (A/AC.241/L.33) demande à l’Assemblée Générale d’envisager le soutien du Secrétariat intérimaire de la CLD jusqu’en 1998. Les dispositions actuelles s’étendent jusqu’à la fin de 1997, mais étant donné que la CdP-1 se déroulera vers ce moment là, on ne disposera pas d’assez de temps pour le transfert du Secrétariat intérimaire au Secrétariat permanent. La décision fut adoptée. En présentant le projet de décision concernant le calendrier des futurs travaux du Comité (A/AC.241/L.34), le Président déclara: qu’il est fermement convaincu que le CIND doit boucler ses travaux avec sa dixième session; que le programme de travail du CIND-10 doit être structuré de manière à laisser suffisamment de temps pour les consultations de groupe, au début de la session; et, que le texte autorisait le Président à organiser les consultations qu’il jugera nécessaires pour la bonne préparation de la CdP-1. La décision fut adoptée. Le Rapporteur Anatolii OVCHINNIKOV (Ouzbékistan) présenta le rapport du CIND-9 (A/AC.241/L.30), en précisant qu’il sera mis à jour sur la base de ce qui vient d’être entrepris à la Plénière de clôture. Les délégués adoptèrent le rapport et autorisèrent OVCHINNIKOV à y incorporer les actes de la journée. KJELLEN indiqua qu’un résumé du Président sur la discussion concernant l’action d’urgence en Afrique et les mesures intérimaires entreprises ailleurs, sera inclus en annexe au rapport. REMARQUES CONCLUSIVES: Dans sa déclaration de clôture, KJELLEN nota que les négociations sur le Mécanisme Mondial ne sont pas aisées, parcequ’il s’agit là d’un nouveau concept et parcequ’il est lié à des questions plus larges, telles que le transfert des ressources aux pays en développement. Il espéra pouvoir mener des consultations sur l’institution d’accueil du Mécanisme Mondial pour préparer le terrain à une prise de décision dès la prochaine session. Il énuméra les questions d’ordre organisationnel et les points encore en suspens, telles que la domiciliation physique et l’administration du Secrétariat Permanent, le Mécanisme Mondial et autres décisions budgétaires, et indiqua que le Secrétariat intérimaire était en train de préparer un document sur les points nécessitant une décision à la CdP-1. KJELLEN nota en outre que des progrès inattendus avaient été réalisés durant la session et signala que la discussion sur l’action d’urgence démontrait bien que la CLD était un document vivant qui donne déjà lieu à des actions concrètes. Le COSTA RICA, au nom du G-77 et de la Chine, déclara que son groupe avait fait montre d’une grande flexibilité sur le Mécanisme Mondial, mais que faute de nouvelles propositions, la question est restée en suspens. Il exhorta les participants à se rendre à la prochaine session, armés de la volonté politique nécessaire à résoudre toutes ces questions et à faire du CIND-10 une réunion encore plus constructive. L’IRLANDE, au nom de l’UE, déclara qu’il est important d’aller au CIND-10 tout à fait prêts à résoudre les points en suspens. L’AUSTRALIE souhaita la conclusion des négociations au CIND-10. BREVE ANALYSE DU CIND-9 A la Plénière de clôture, le Président du CIND, Bo KJELLEN, nota que cette session avait accompli plus qu’on en attendait, exprimant ainsi le sentiment de bon nombre de délégués qu’une progression lente mais ferme a marqué le CIND-9. Quelques-uns pourtant, ont confié y avoir perdu leur flamme et qu’un nouveau souffle était nécessaire pour la rallumer. Parmi les nouveaux, certains ont affirmé que malgré la difficulté des sujets en discussion, ils ont pu percevoir une réelle volonté, au niveau de toutes les Parties, de parvenir à un consensus, contrairement à plusieurs autres processus de ce genre. Les négociations sur le règlement intérieur, la coopération scientifique et technique, les règles de gestion financière, les procédures de communication des informations et la revue de la mise en oeuvre ont été largement complétées; Les principales questions qui restent à résoudre au CIND-10, sont celles concernant la fonction du Mécanisme Mondial et son institution d’accueil, ainsi que les dispositions physiques et administratives pour le Secrétariat permanent. La question des programme et budget du Secrétariat Permanent, qui ne figurait pas à l’ordre du jour du CIND-9, sera discutée également au CIND-10. Alors que le Groupe de Travail I s’était quelque peu empêtré dans des désaccords sur le Mécanisme Mondial, le Groupe de Travail II a navigué aisément à travers la majeure partie de son ordre du jour et a même pu se permettre d’examiner brièvement, à l’avance, la question des éléments à inclure dans le programme de travail de la Commission Scientifique et Technique. Ceci n’empêcha pas quelques délégués de se plaindre que le temps aurait pu être utilisé plus efficacement, compte tenu du fait que les réunions prenaient souvent jusqu’à 45 minutes de retard. Cela était dû, en majeure partie, à la tenue de consultations de groupes régionaux, et certains ont suggéré qu’on devrait, avant le CIND-10, accorder aux groupes régionaux suffisamment de temps pour la préparation de leurs positions, et avoir par la suite, une session plus courte du CIND. Les partisans d’un CIND-10 écourté affirment que les longues sessions ne servent qu’à permettre à certains délégués à reporter les prises de décisions difficiles. MESURES D’APPLICATION EN COURS: Plusieurs délégués devaient exprimer leur satisfaction quant aux rapports sur les mesures entreprises dans toutes les régions dans le cadre de la mise en oeuvre. Les exposés présentés par les pays Africains touchés, ont reflété que les préparatifs sont passés du travail de sensibilisation au traitement des dispositions juridiques et politiques visant à créer un environnement favorable à la participation des populations concernées. Certains ont noté que les accomplissements des programmes d’action démontrent jusque là que la Convention a bien sa raison d’être. Les délégués pensent qu’en dépit du fait que le temps imparti à ce débat ait été plus court que dans le passé, les rapports étaient de haute qualité. Beaucoup attribuent cela à la bonne organisation et à la collaboration entre les différentes délégations: Une liste des orateurs prévus était dressée et publiée à l’avance, les délégués observaient la limite des cinq minutes imparties à chaque intervenant, et de nombreuses délégations ont fait circuler des compléments d’information. PROGRES CONSTANTS DES RATIFICATIONS: Des instruments de ratification étaient reçus régulièrement durant le CIND-9, ramenant leur total à 47. Avec encore seulement trois ratifications pour atteindre le nombre requis de 50, la Convention entrerait en vigueur vers le début de 1997. Mais en dépit de ces développements positifs, un certain nombre de pays en développement ont exprimé leur préoccupation que la Convention ne soit pas considérée comme assez importante par certains pays du Nord, tels que les USA, le Royaume-Uni, la France et le Japon qui ne l’ont pas encore ratifiée. Quelques-uns ont noté que bien que le Sud ait déjà ratifié les conventions présentant un intérêt particulier pour le Nord, ce dernier semble avoir perdu son intérêt à ratifier la CLD et à financer sa mise en oeuvre. D’autres ont argué que le problème n’était pas dû au manque de volonté politique, mais à la bureaucratie impliquée dans le processus de ratification dans certains de ces pays. DESIGNATION DU SECRETARIAT PERMANENT: Au moment où, pour ainsi dire, s’ouvraient les enchères sur la domiciliation physique du Secrétariat Permanent, on a entendu certaines délégations exprimer le regret qu’aucune offre Africaine ne soit en lice. Les principaux concurrents semblent être Montréal, où le coût de vie est peu élevé et où la cohabitation avec le Secrétariat de la Biodiversité pourraient offrir quelques avantages, et Bonn, qui abrite déjà le Secrétariat de la Convention sur les Changements Climatiques et dont le pays a offert le paquet financier le plus important. Certains observateurs ont noté que tous deux, essayaient de s’imposer comme cité internationale. Le troisième concurrent, Murcia, en Espagne, présente l’avantage d’être situé près des zones désertifiées, mais plusieurs délégués ont demandé en privé: "On y va comment?". Compte tenu des contraintes financières actuelle de l’ONU, des pressions politiques auxquelles l’Organisation se trouve assujettie, et enfin de la hantise laissée par la Conférence Onusienne de 1977 sur la Désertification dont le Programme d’Action avait été marqué par le manque de volonté politique à la mobilisation des ressources financières nécessaires, la décision finale pourrait bien se faire en faveur de la meilleure offre économique. Cependant, certains craignent qu’une offre aussi alléchante ne soit supplantée par les considérations politiques habituelles. Beaucoup espèrent que la mesure prise par le CIND-9 d’établir un groupe de contact composé par les membres du Bureau, les Présidents des groupes de travail, les représentants des groupes régionaux et des pays candidats, permettra de prévenir toute intrusion politique et de garantir une méthode transparente pour l’exercice de ce choix. Bien que l’OMM et le PNUD aient fait part de leur intérêt à apporter un soutien au Secrétariat permanent, les candidatures les plus solides semblent être celles du PNUE et des Nations Unies. Certains délégués ont suggéré que le placement du Secrétariat sous l’égide direct des Nations Unies et de son Secrétaire Général, ne manquerait pas de lui conférer un statu autrement plus important, mais que par contre, son placement sous l’égide du PNUD ou du PNUE lui donnerait l’avantage de la proximité du terrain. Cette dernière option semblait avoir la préférence de quelques- uns, eu égard à l’approche participative de la Convention. Quelques autres ont encore suggéré que l’administration du PNUE était souhaitable pour bien montrer que la Convention traite de questions environnementales et pas uniquement développementales. Certains pensent que par la même occasion, la supervision du Secrétaire Général s’exercerait de manière un peu plus détachée, ce qui conférerait plus d’autonomie au Secrétariat de la CLD, mais si cet aspect est jugé souhaitable par quelques-uns, d’autres ont des réserves sur ses incidences éventuelles. Nonobstant les arguments de tous bords, il semble clair que tous les groupes avancent avec précaution et suivent de près les performances des Secrétariats des Conventions sur la Biodiversité et sur les Changements Climatiques, en particulier pour ce qui est du respect de la transparence, de l’acceptation du rôle prédominant de la CdP et des procédures administratives et décisionnelles. Les réformes attendues au PNUE ne manqueront pas non plus d’avoir des implications sur la décision du CIND. Le Groupe des pays de l’OCDE semblait surpris de voir le G- 77 et la Chine espérer une décision sur l’administration du Secrétariat permanent, durant cette session. Ils arguèrent que cette question n’a pas été tranchée à un stade aussi avancé dans d’autres négociations et qu’ils avaient besoin de consulter leur département respectif, le temps de résoudre les questions techniques et de recevoir aussi de plus amples détails concernant les offres. Mais les membres du G-77 et de la Chine restent plutôt déçus qu’aucune décision ne fut prise. Certains d’entre eux pensent même que le Groupe des Pays de l’OCDE était en train de freiner les choses et qu’ils n’accordait aucune priorité à ces négociations. Certains délégués ont laissé entendre que d’aucuns semblaient avoir établi un lien conditionnel entre le choix de la domiciliation et l’institution d’accueil. Actuellement, le PNUE fournit un soutien administratif au Secrétariat de la Convention sur la Diversité Biologique, installé à Montréal. Le Secrétariat Général de l’ONU fournit un appui administratif au Secrétariat de la Convention sur les Changements Climatiques, situé, lui, à Bonn. Les villes et les institutions en lice ont fait savoir que leurs offres ne sont pas liées entre elles et que la présence institutionnelle du PNUE et de l’ONU n’est pas limitée à un seul lieu de résidence. IMPRESSION DE DEJA VU: Les négociations sur la fonction du Mécanisme Mondial, en matière de mobilisation des ressources, ont semblé être pour bon nombre de participants, une réédition de l’expérience vécue à Paris, en Juin 1994. Des réunions nocturnes tardives de groupes officieux, des ajournements fréquents de réunions, et un groupe de contact, autant d’éléments utilisés par le Groupe de Travail I, ne représentant pas une première pour ceux qui avaient suivi la même séquence lors du CIND-5, à Paris. Néanmoins, les délégués sont plutôt satisfaits de l’avancée réalisée sur la question du Mécanisme Mondial. Les positions sont désormais plus claires qu’elles ne l’étaient au CIND-8 et les Groupes régionaux ont été, cette fois, plus directs sur ce qu’ils voulaient. Certains craignent que le MM ne s’avère un organe administratif coûteux et inefficace. Un délégué confia en plaisantant qu’il ne devrait pas être plus qu’une adresse sur le World Wide Web. Pour d’autres, par contre, le Mécanisme Mondial constitue le coeur sinon l’âme de la Convention. Ils déplorèrent le fait que malgré le consensus que la désertification est un problème mondial et que les pays Africains sont fin prêts à la mise en oeuvre de la CLD, l’absence de décisions sur le Mécanisme Mondial vienne signifier qu’il existe encore des réticences à soutenir la Convention. Plusieurs délégués ont fait remarquer que l’absence de consensus sur cette question est en réalité due à la confusion qui existe dans certains esprits entre le rôle que doit remplir l’institution qui accueillera le Mécanisme Mondial et celui du Mécanisme qui n’est pas lui-même une institution. Bon nombre de délégués ont noté que le MM ne pouvait pas faire figure de proue dans la mobilisation des ressources financières, laquelle incombe aux Parties, comme le stipule clairement la Convention. Le MM ne pourra agir que là où il sera nécessaire pour remplir un rôle de lobbying et de facilitation. Plusieurs délégués devaient exprimer, par ailleurs, leur crainte que sans arrangements multilatéraux, certains pays et secteurs importants seront laissés de côté et les conditions qui accompagnent habituellement l’aide, risquent de s’infiltrer dans la Convention. Mais plus sérieux encore, aucun mécanisme n’est en place, pour susciter l’intérêt du secteur privé, pourtant si largement souhaité. Les délégués ont avancé diverses raisons pour expliquer les frustrations qu’ils ont éprouvées durant ces négociations. Certains ont exprimé leur préoccupation de constater que les participants qui n’avaient pas été impliqués dans les négociations du MM à Paris veulent maintenant renégocier la Convention. D’autres ont laissé entendre que la discussion a été soulevée un peu trop tard dans la session pour qu’un progrès soit possible sur une question aussi difficile. Un autre facteur mentionné, la mauvaise préparation dans les rangs, qui s’explique principalement par les modifications fréquentes et non planifiées intervenues dans l’ordre du jour du Groupe de Travail I. D’aucuns ont suggéré qu’un progrès plus significatif aurait été réalisé si au lieu de l’échange officieux des textes, on avait établi un comité de rédaction restreint, comprenant tous les groupes régionaux et les groupes d’intérêt. Un délégué commenta que le Mécanisme restera une hantise sempiternelle pour la Convention. L’UNICITE FACE AU PRECEDENT: L’un des thèmes récurrents au CIND-9 intéressa la question de savoir s’il fallait ou non suivreles précédents établis par d’autres conventions onusiennes, et notamment par les Conventions "soeurs" sur la Biodiversité et sur les Changements Climatiques. Les observateurs qui ont eu l’occasion de suivre d’autres conventions mais qui assistaient pour la première fois à la CLD, ont cru reconnaître bon nombre de débats. Par exemple, dans le débat sur les nombreux paragraphes du texte de la décision concernant les règles de gestion financière, les "vétérans" de la Convention sur les Changements Climatiques ont préféré reproduire les décisions qui avaient été prises par la CdP de cette même Convention, alors que d’autres faisaient pression pour obtenir un peu plus que ce dénominateur commun. Les négociations onusiennes ont souvent recours à des formulations déjà approuvées, mais jamais sans que ne s’exprime par certains, le souhait d’aller plus loin et par d’autres, l’assurance que la formule approuvée représente le mieux qu’on puisse accomplir. Quelques délégués ont également constaté une tendance à insister sur le précédent, lorsque ce dernier correspond aux préférences de tel ou tel négociateur, et sur l’unicité de la CLD et la nécessité d’une formule originale, dès lors qu’il ne correspond pas à ses souhaits. Les tensions entre précédent et unicité continueront à se dresser devant les délégués de la CLD, longtemps après la CdP-1. LA SCIENCE FACE A LA POLITIQUE: Les débats classiques sur l’équilibre entre l’apport scientifique et la prise de décision politique qui ont pesé sur de nombreuses négociations onusiennes ont également émergé dans les délibérations du CIND. Le Groupe de Travail II aborda la question dans les textes concernant la création de la Commission Scientifique et Technique et l’élaboration du règlement intérieur. Les observateurs ayant suivi le processus du CIND depuis ses débuts étaient surpris de l’aisance avec laquelle les questions polémiques des textes portant sur la coopération scientifique et technique ont pu être résolues. Mais, force est de constater que le souhait de voir la CdP maintenir sa souveraineté était souligné avec force dans bon nombre de décisions. Durant la discussion sur le règlement intérieur, par exemple, le G-77 et la Chine ont déclaré que les corps subsidiaires, tels que la Commission Scientifique et Technique, ne doivent pas être autorisés à voter, sauf pour l’élection de leur Bureau, car si cette prérogative leur était accordée, la CdP pourrait ne pas être en mesure de remettre en question leurs décisions. L’Organe Subsidiaire sur les Avis Scientifiques, Techniques et Technologiques (SBSTTA) de la Convention sur la Diversité Biologique, qui s’est réuni à Montréal dans la période correspondant à la première semaine du CIND-9, a lui aussi tenté de reconnaître la nécessité d’établir un équilibre entre les contributions scientifiques et politiques, son président ayant prévenu, dès le départ, que le SBSTTA ne devait pas être transformé en "mini CdP", comme ont été qualifiées ses délibérations de l’année dernière. Les négociations de la CLD constitueront un forum sur la scène internationale duquel, les tensions entre rigueur scientifique et exigence politique continueront à s’exercer. LES ONG GAGNENT DU TERRAIN: Les séances de négociations sont toujours les plus frustrantes pour les ONG, parcequ’elles y trouvent des difficultés à exercer leur lobbying, mais de l’avis de bon nombre de délégués et d’observateurs, elles sont parvenues à réaliser plusieurs acquits et ce, malgré le fait qu’elles n’aient pu faire que quelques interventions directes. Cela grâce à une meilleure préparation avant et pendant la session. En effet, elles ont soumis assez tôt leurs textes à la considération des groupes régionaux, favorisant ainsi la prise en compte de certaines de leurs contributions. Dans plusieurs cas, quand elles pratiquaient un marquage individuel dans leur lobbying, leurs textes finissaient même par être adoptés. Nombre de délégués ont trouvé que les ONG faisaient également bon usage de leur publication quotidienne "ECO". LA ROUTE VERS LA CdP: L’arrivée des dernières ratifications et les progrès réalisés au CIND-9 ont permis à certains d’anticiper que les préparatifs de la première Conférence des Parties (CdP-1) pourraient bien être parachevés avec le CIND-10, en Janvier 1997, rendant ainsi inutile la tenue d’une onzième session. Bien que l’Assemblée Générale de l’ONU ait pris des dispositions pour la tenue d’une onzième session, prévue vers Août 1997, le Président du CIND estime qu’il n’y aurait besoin que de consultations entre le CIND- 10 et la CdP-1 (cette dernière étant programmée pour Septembre ou Octobre 1997). Un certain nombre de délégués ont d’un autre côté exprimé leurs préoccupations que l’intervalle de quatre mois entre les CIND-9 et 10 risquait d’être insuffisant pour l’achèvement des tâches requises des délégués et du Secrétariat, ce qui rendra de nouvelles consultations, indispensables; En raison de ces deux points, certains délégués ont suggéré le report du CIND-10 au mois d’Août 1997. Quelques-uns ont noté que les questions qui n’y seront pas résolues pourraient être prises en charge par la CdP-1. Ceux qui ont constamment établi un parallèle entre les processus du CIND et de la Convention sur les Changements Climatiques affirment que la non tenue d’une onzième session reléguerait la Convention à un rang inférieur. D’autres estiment que l’une des raisons qui font qu’un CIND-11 pourrait ne pas être nécessaire est le fait que la CLD a bénéficié du terrain que lui ont préparé les conventions précédentes. En dépit de la brièveté des séances officielles du Groupe de Travail I, à la fois durant les huitième et neuvième sessions du CIND, les progrès remarquables réalisés par le Groupe, lors du CIND-9 témoignent de l’importance des consultations entre les groupes régionaux avant la tenue des négociations. Compte tenu de l’intervalle relativement court qui nous sépare du CIND-10, et du caractère relativement difficile des questions qui restent à résoudre, la proposition de prévoir un délai adéquat pour les consultations régionales au début de la prochaine session, semble vitale. La suggestion, émise par certains, invitant les délégués à retrouver "l’esprit" qui a présidé aux négociations de Paris pourrait bien donner l’élan nécessaire au parachèvement des travaux du CIND au cours de sa prochaine session qui sera alors sa dernière avant la CdP. A SUIVRE DURANT LA PERIODE INTERIMAIRE PROJETS DE REHABILATION DES TERRES: Le PCST du FEM (Panel Consultatif Scientifique et Technique) organise un atelier sur les projets de réhabilitation des terres, à Dakar, Sénégal, du 18 au 20 Septembre 1996. Contacter: Mr. Rokhaya Daba Fall, STAP/GEF, Hann Naristo, P.O. Box 6225, Dakar, Sénégal; tel: +(221) 32 12 59; fax: +(221) 32 15 44. EFFORTS DE PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT: Le Japon organisera un symposium, à Tokyo, le17 Octobre 1996, sur les mesures de lutte contre la désertification. Contacter: Mr. Shin Imai, Deputy Director, Ministry of Agriculture, Forestry and Fisheries; tel: +81-(0)3-3502-8111, ex. 3794; e-mail: . ATELIER DE L’UICN: Un atelier à l’initiative de l’UICN sur les zones arides et la biosécurité se tiendra à Montréal, Canada, du 17 au 20 Octobre 1996. Contacter: Tim Lash, Director, Regional IUCN office; tel: +1 514 287-9704. SEMINAIRES DE L’EBB: Le Bureau Européen de l’Envionnement (EBB) prévoit de tenir un certain nombre de séminaires à Bruxelles sous le thème "Enhancing the EU implementation of the CCD." Le premier se tiendra les 24 et 25 Octobre 1996 et le second, dans la première quinzaine de Décembre 1996. Contacter: EBB, 26, rue de la Victoire, B-1060 Bruxelles, Belgique; tel: +32-2-539.00.37; fax: +32-2-539.09.21; e- mail: gn.ap.org>. CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LA DESERTIFICATION DANS LE BASSIN MEDITERRANEEN: La Commission Européenne et la Fondation Nationale de Recherche Agricole organiseront une conférence sur ce thème, qui se tiendra en Crête, Grèce, du 29 Octobre au 1er Novembre 1996. Contacter: Dr. P. Balabanis or Mr. D. Peter, DG XII — Science, Research and Development, Environment and Climate Programme, 200 rue de la Loi, B- 1049, Bruxelles, Belgique; fax: +32-2-29 63 024; e-mail: . UTILISATION DURABLE DES PARCOURS: Un atelier international sur le thème "utilisation durable des parcours et lutte anti-désertification se tiendra à Jeddah, Arabie Saoudite, du 3 au 6 Novembre 1996. Contacter: Dr. Said Ahmad, Technical Division, IFAD, Via Del Serarico 107, Rome, Italie; fax: +(396) 519 1702. POINTS FOCAUX GOUVERNEMENTAUX: Une réunion des points focaux gouvernementaux et des ONG se déroulera en Mauritanie du 18 au 22 Novembre 1996. Contacter: Ahmed Salem ould Ahmed, Conseiller, Ministère de l’Environnement et du Développement Rural; ou le Secrétariat du CIND; fax: +(41-22)979 90 30/1; e-mail: . REUNIONS D’ONG: Un forum d’ONG Afro-Asiatique sur la coopération Sud-Sud et Sud-Nord dans la mise en oeuvre de la Convention sera organisé par RIOD-India and Youth for Action, à Hyderabad, en Inde, du 9 au 12 Décembre 1996. Contacter: Venkat Ramnayya; tel: +91-40-7632474; fax: +91- 40-7632372; e-mail: . Une réunion des ONG d’Asie Centrale est prévue à Kyrgyzstan en Octobre 1996. Contacter: Dr. Tatyana M. Bragina, Kazakhstan NGO "Naurzum;" tel: +(314-54) 91-0-36; e-mail: . Un séminaire régional d’ONG sur la mise en oeuvre de la CLD sera organisé par l’Association pour un Développement Durable, en Mauritanie, les 16 et 17 Novembre 1996. Contacter: Mohamed Abdallahi ould Tolba, President, B.P. 4848 Nouakchott, Mauritanie. tel: +(2222)52623, 51325, 50440; fax: +(2222)57522. CIND-10: La prochaine session du CIND est prévue de se tenir du 6 au 16 Janvier 1997 au siège des Nations Unies à New York. Contacter: Secrétariat Intérimaire de la CLD; E-mail: ou consulter le site du CIND sur le World Wide Web au . Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre (c) a été rédigé et édité par Elisabeth Corell , Wagaki Mwangi et Lynn Wagner . Version Française par Mongi Gadhoum . Directeur de la Publication, Langston James Goree VI "Kimo" . Les donations de soutien du Bulletin sont fournies par l’Institut International du Développement Durable , le Ministère Hollandais de la Coopération pour le Développement, et les Pew Charitable Trusts. Des appuis financiers ont été accordés, en 1996, par l’Agence pour le Développement Outre Mer (AOD) du Royaume- Uni, le Ministère des Affaires Etrangères du Danemark, le Ministère Suédois de l’Environnement, l’Office Fédéral Suisse de l’Environnement, le Ministère Australien des Affaires Etrangères, le Ministère de l’Environnement d’Islande, le Ministère de l’Environnement, de la Conservation ,de la Nature et de la Sécurité Nucléaire d’Allemagne Fédérale. Un soutien spécial a été accordé pour ce numéro par le CAP Désertification du PNUE et le Département US de l’Agriculture, et par l’ACCT/IEPF, pour la version Française. Les auteurs peuvent être contactés à leurs adresses électroniques et par Tel: +1-212-644-0204 ou fax: +1-212-644-0206. L’IIDD peut être contacté par courrier au: 161 Portage Ave. East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada, par Tel au: +1-204-958-7700 et par fax au: +1- 204-958-7710. 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