BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L’INSTITUT INTERNATIONAL DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) ECRIT ET EDITE PAR: Emily Gardner Désirée McGraw Daniel Putterman, Ph.D. Kira Schmidt Lynn Wagner < grund@chaph.usc.edu> Steve Wise DIRECTEUR DE PUBLICATION Langston James Goree VI "Kimo" Vol. 9 No. 96 Mercedi 8, Janvire 1997 DIXIEME SESSION DU CIND DE LA CONVENTION sur la LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION 6 - 17 JANVIER 1997 La dixième session du Comité Intergouvernemental de Négociation de la Convention sur la Lutte contre la Désertification (CIND-10) s’ouvre aujourd’hui à New York. Il est probable que ce soit là, la toute dernière réunion du CIND. La Convention est entrée en vigueur le 26 Décembre 1996, et la première réunion de la Conférence des Parties (CdP) est prévue à Rome, du 29 Septembre au 10 Octobre 1997. Au cours du CIND-10, les délégués tenteront de parachever les dispositions concernant, entre autres questions, le Mécanisme Mondial chargé du financement, la désignation du Secrétariat Permanent, la coopération scientifique et technique, le règlement intérieur de la CdP, les règles financières, l’organisation de l’information scientifique et technique et la communication de l’information. BREF HISTORIQUE DU CIND La Convention de la Lutte contre la Désertification (CLD) fut adoptée le 17 Juin 1994 et ouverte à la signature à Paris les 14 et 15 Octobre 1994. La Convention constitue une approche novatrice dans la mesure où elle reconnaît: les aspects physiques, biologiques et socio-économiques de la désertification; l’importance de la réorientation du transfert technologique de manière à répondre davantage à la demande; et la nécessité d’impliquer les populations locales dans l’élaboration des programmes d’action nationaux. L’élément central en est les programmes d’action nationaux et sous-régionaux/régionaux, devant être développés par les gouvernements en coopération avec les donateurs, les populations locales et les organisations non gouvernementales (ONG). NEGOCIATION DE LA CONVENTION Au cours de sa 47ème session en 1992, l’Assemblée Générale des Nations Unies, comme requis par la CNUED à Rio, adopta la résolution 47/188 appelant à l’établissement du CIND. Lors de la session organisationnelle du CIND en Janvier 1993, les délégués devaient élire Bo KJELLEN (Suède), Président du Comité. Le CIND se réunit à cinq reprises entre Mai 1993 et Juin 1994, durant lesquelles les délégués devaient rédiger la Convention et quatre annexes sur les mises en oeuvre régionales. La Convention fut adoptée le dernier jour du CIND-5 à Paris, en même temps que des résolutions recommandant une Action Urgente en Afrique et des dispositions intérimaires pour la période entre l’adoption de la CLD et son entrée en vigueur. NEGOCIATIONS POST-ACCORD Le CIND-7 se déroula à New York, du 9 au 18 Janvier 1995. Le Comité s’accorda sur un programme de travail pour la période intérimaire et sur les mandats des deux groupes de travail et de la Plénière. Lors de la septième session, qui eut lieu à Nairobi du 7 au 17 Août 1995, les délégués passèrent en revue l’état de la ratification et la mise en oeuvre de la Résolution sur l’Action d’Urgence pour l’Afrique et les Mesures Intérimaires. Le Comité discuta et apporta ses contributions à la structure et aux éléments à prendre en considération en préparation à la CdP-1. Le CIND-8, tenu du 5 au 15 Février 1996 à Genève, examina la situation des ratifications et de la mise en oeuvre de la Résolution sur l’Action d’Urgence pour l’Afrique et les Mesures Intérimaires. Le Comité procéda aussi à la discussion et à la négociation de quelques textes du Secrétariat concernant les préparatifs de la CdP-1. Il demanda, par ailleurs, au Secrétariat d’élaborer de nouveaux textes de négociation, pour le CIND-9, sur la base de leurs discussions sur la Commission Scientifique et Technique, la communication des informations, le projet de règlement intérieur pour la CdP, le projet de règles financières, le Mécanisme Mondial et les arrangements concernant l’accueil du Secrétariat Permanent et, pour le CIND-10, sur le programme et budget. Quelques délégations soulevèrent de nouveau la question posée au CIND-7 quant à la nécessité d’avoir, à l’avenir, des sessions s’étalant sur deux semaines entières. Le CIND-9 eut lieu à New York du 3 au 13 Septembre 1996. Au cours de cette session, les groupes de travail devaient poursuivre les préparatifs de la CdP-1. Les délégués y abordèrent les questions en suspens liées aux arrangements concernant le Mécanisme Mondial chargé du financement, la désignation du Secrétariat Permanent, la coopération scientifique et technique, le règlement intérieur, les règles financières et, la communication de l’information. L’impression générale des délégués était que les débats avaient plutôt bien progressé, en particulier sur la question de coopération scientifique et technique, même si par ailleurs plusieurs questions parmi les plus importantes, notamment celles des finances, restaient non résolues. 51EME SESSION DE L’ASSEMBLEE GENERALE DES NATIONS UNIES Le Jeudi 24 Octobre 1996, La Seconde Commission se pencha sue le point 97(a) de l’ordre du jour, Mise en oeuvre des décisions et des recommandations de la CNUED. Ce point de l’ordre du jour incluait la discussion des rapports du CIND-8 (A/51/76) et du CIND-9 (A/51/76/Add.1) ainsi que le rapport d’avancement de l’application de la résolution 50/112 qui porte sur les mesures prises par le CIND concernant les préparatifs de la première Conférence des Parties (CdP-1) (A/51/510). Hama Arba DIALLO, Secrétaire Exécutif du CIND, présenta par ailleurs un rapport sur les activités du Secrétariat de la CLD et sur les derniers développements intervenus dans le processus du CIND. Dans le débat qui suivit, la représentante des G-77/CHINE déclara que le problème de la désertification nécessitait un entendement politique réel et de la souplesse à tous les niveaux, et que les efforts de la mise en oeuvre à long terme devaient prendre en considération les conditions locales. Elle ajouta que les préoccupations majeures des pays en développement était la mise en place d’un dispositif capable de répondre aux besoins en matière de ressources des pays touchés et l’élection d’une institution d’accueil pour le Secrétariat de la Convention. L’UE, au nom de la Bulgarie, Chypre, la République Tchèque, l’Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la Roumanie, la Slovénie, la Slovaquie et l’Islande, se félicita de l’entrée en vigueur de la Convention et fit état de l’intention de l’UE de continuer à coopérer avec les pays touchés dans la lutte contre la désertification. Le délégué ajouta qu’il était impérieux de parvenir à un accord sur les fonctions du Mécanisme Mondial et du Secrétariat Permanent. La BOLIVIE, au nom du Groupe de Rio, affirma que la question la plus importante encore en suspens, était celle du Mécanisme Mondial, lequel ne doit pas agir uniquement comme centre d’information et doit disposer de ressources propres. La MONGOLIE souhaita voir le CIND-10 prendre une décision au sujet de la mobilisation des ressources. Le BENIN se déclara préoccupé par le fait que les pays industrialisés et les pays en développement ne soient pas encore parvenus à un accord sur le Mécanisme Mondial. L’orateur ajouta que les portes du FEM avaient été fermées à la Convention.Le NIGER souligna l’importance du Mécanisme Mondial et proposa la mise en place d’une taxe de solidarité environnementale capable de contribuer à la protection de l’environnement.Le NIGERIA mit l’accent sur les mesures préventives et les programmes de développement intégré visant à l’éradication de la pauvreté. L’EGYTE déclara que la CLD doit être placée sur un même pied d’égalité avec les autres instruments juridiques liés à l’environnement et qu’une priorité doit être accordée à son financement. Le représentant du Fonds International pour le Développement Agricole (FIDA) décrivit les projets du FIDA qui soutiennent la Convention, comme ceux conçus pour fournir aux agriculteurs l’environnement socio-économique leur permettant de s’aider eux- mêmes. Il ajouta que le Mécanisme Mondial se doit de solliciter activement et de faciliter la participation des institutions financières et du secteur privé. L’ALGERIE déclara que la désertification doit bénéficier de l’attention qu’elle mérite de la part des Nations Unies, ajoutant que les pays industrialisés ne semblent pas porter à la CLD le même intérêt qu’ils accordent à d’autres Conventions. ISRAEL nota que l’expertise de son pays a transformé le désert en un environnement habitable et producteur de nourriture et en un pôle industriel et touristique. Israël partage actuellement son expérience avec des pays d’Asie, d’Afrique et d’Amérique Latine. La SUEDE déclara que la Convention n’est pas suffisamment connue et qu’il reste beaucoup à faire pour s’assurer de son impact réel au niveau des pratiques de la coopération en matière de développement. L’orateur nota que la Banque Mondiale et le FEM sont en train d’entreprendre des démarches décisives en vue de soutenir la mise en oeuvre de la Convention. Il est nécessaire, devait-il conclure, de poursuivre les négociations concernant le Mécanisme Mondial. Le KAZAKSTAN appela à promouvoir la coopération dans de nombreux domaines et notamment dans la protection des territoires bordant la mer d’Aral, la réalisation de mesures technologiques efficaces pour la réhabilitation des parcours désertiques, la reconstitution des forêts et la mise en valeur de zones écologiques dans les régions touchées par la sécheresse. L’IRAN souligna que le Mécanisme Mondial doit servir de fer de lance pour la mobilisation et des ressources et leur canalisation vers les pays en développement en butte au phénomène. La ZAMBIE se demanda s’il n’y avait pas un plan de diluer le produit des négociations et nota avoir constaté une tendance à reléguer la Convention à un rang secondaire par rapport aux autres traités intéressant l’environnement. Le PNUD déclara qu’il fallait maintenant créer l’enthousiasme et l’impulsion nécessaires au niveau des pays, soulignant que l’action des agences internationales ne serait pas suffisante à elle seule. Le Jeudi 31 Octobre 1996, le COSTA RICA, au nom du G-77 et de la CHINE, et la COLOMBIE, au nom des Pays du Mouvement des Non Alignés, introduisirent un projets de résolution, Elaboration de la Convention Internationale sur la Lutte contre la Désertification dans les Pays Gravement Touchés par la Sécheresse et/ou la Désertification, en particulier en Afrique (A/C.2/51/L.10). Après des consultations officieuses sur cette résolution, une révision de projet de résolution devait être introduit le 2 Décembre 1996, accompagnée d’une déclaration concernant les implications sur le budget du programme (A/C.2/51/L.48). La résolution fut ensuite adoptée par la Seconde Commission puis soumise à la Plénière de l’Assemblée Générale pour adoption finale. Le 16 Décembre 1996, l’Assemblée Générale adopta la résolution, appelée désormais résolution 51/180. L’Assemblée Générale s’y félicite de l’entrée en vigueur de la Convention prévue pour le 26 Décembre 1996, et appelle les pays à prendre les mesures appropriées pour la ratification, l’acceptation, l’approbation et l’accès à la Convention. L’Assemblée Générale demande au CIND-10 de se fixer pour objectif, l’achèvement de toutes les questions en suspens avant la CdP-1. L’Assemblée Générale prend acte de l’Article 3 de la décision 9/5 du CIND, lequel autorise le Président du Comité à organiser, durant la période intérimaire, toutes les consultations qu’il jugera nécessaire pour la réussite des préparatifs de la CdP-1. La résolution décide que la CdP-1 se tiendra du 29 Septembre au 10 Octobre 1997 et accepte avec une profonde appréciation l’offre du gouvernement Italien d’accueillir la CdP-1 à Rome, au siège de la FAO. L’Assemblée Générale exhorte tous les pays, le système des Nations Unies et l’ensemble des organisations et autres acteurs pertinents, à entreprendre des mesures concrètes en vue d’une application effective des dispositions de la résolution 5/1 du CIND concernant l’action urgente pour l’Afrique. Les Gouvernements, les organisations régionales d’intégration économique et autres organismes intéressés sont appelés à continuer leurs contributions au Fonds Fiduciaire et au Fonds Volontaire Spécial, ainsi qu’aux organes pertinents des Nations Unies, en vue de renforcer leurs capacités de soutenir les activités liées à la Convention. Enfin, le Secrétariat Intérimaire doit continuer à opérer et à être financé jusqu’à la prise de ses fonctions par le Secrétariat Permanent, laquelle ne doit pas s’effectuer plus tard que le 31 Décembre 1998. Le texte de la résolution est accessible au gopher://gopher.un.org/00/ga/docs/51/plenary/A51-605.EN.1 . A SUIVRE AUJOURD’HUI Le Président du CIND, Bo KJELLEN, ouvrira la session vers 10h. Cette brève session d’ouverture sera immédiatement suivie des réunions des groupes régionaux. Ces derniers poursuivront leurs réunions dans l’après-midi et la matinée du Mardi 7 Janvier. La Plénière est prévue de reprendre Mardi à 15h. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <> a été rédigé et édité par Pamela Chasek Ph.D. <>, Désirée McGraw <> et Tiffany Prather. Directeur de la Publication Langston James "Kimo" Goree VI <>. Version Française par Mongi Gadhoum <>. Le financement régulier du Bulletin est assuré par l’Institut International du Développement Durable web.apc.org, le Ministère Néerlandais de la Coopération pour le Développement et les Pew Charitable Trusts. Un soutien général a été accordé au Bulletin pour l’exercice 1996 par l’Overseas Development Administration (ODA) du Royaume-Uni, le Ministère des Affaires Etrangères du Danemark, le Ministère Suédois de l’Environnement, le Bureau Fédéral Suisse de l’Environnement, le Ministère Islandais de l’Environnement, le Ministère Norvégien de l’Environnement, le Ministère Fédéral Allemand de l’Environnement, de la Conservation de la Nature et de la Sécurité Nucléaire, les Ministères Autrichiens des Affaires Etrangères et de l’Environnement, et le Ministère des Affaires Etrangères du Japon. Un financement spécial pour la couverture de cette réunion à été fourni par l’Organisation International du Commerce, et pour la version Française, par l’ACCT/IEPF avec l’appui du Ministère Français de la Coopération. Les auteurs peuvent être joints à leurs adresses électroniques et par tel au +1-212-644-0204 ou fax au +1-212-644-0206. L’IIDD peut être contacté par courrier au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada; tel: +1-204-958-7700; fax: +1-204-958-7710. Les opinions exprimées dans le Bulletin des Négociations de la Terre appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l’IIDD et des autres donateurs. Des extraits du Bulletin des Négociations de la Terre peuvent être utilisés dans d’autres publications moyennant une citation appropriée. Les versions électroniques du Bulletin sont transmises automatiquement à la distribution e-mail (en formats ASCII and PDF) et sont accessibles au gopher <> et en hypertext, à travers le serveur WWW de Linkages au http://enb.iisd.org/ sur Internet.