BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) EN COOPERATION AVEC L’AGENCE DE LA FRANCOPHONIE (ACCT) / INSTITUT DE L’ENERGIE ET DE L’ENVIRONNEMENT (IEPF) Site Linkages sur le WWW: http://enb.iisd.org REDIGE ET EDITE PAR: Chad Carpenter, LL.M Peter Doran Kira Schmidt Lynn Wagner, Ph.D. REDACTRICE EN CHEF: Pamela Chasek, Ph.D. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION: Langston James Goree VI "Kimo" VERSION FRANÇAISE: Mongi Gadhoum Vol. 05 No. 100 lundi 20, avril 1998 SIXIEME SESSION DE LA COMMISSION DU DEVELOPPEMENT DURABLE 20 AVRIL - 1er MAI 1998 La Sixième Session de la Commission du Développement Durable (CDD-6) se réunit au siège des Nations Unies à New York du 20 avril au 1er mai 1998. Les participants auront à considérer le thème économique de l'industrie et le thème sectoriel des approches stratégiques de gestion des eaux douces, ainsi que les thèmes intersectoriels de transfert technologique, renforcement des capacités, éducation, science et amélioration de la prise de conscience. Un Segment de Haut Niveau est prévu du 29 avril au 1er mai. Trois comités de rédaction seront établis pour l'élaboration des décisions concernant: l'eau douce et les Petits Etats Insulaires en Développement (PEID); l'industrie et la protection du consommateur; et les thèmes intersectoriels. Plusieurs événements sont également prévus en marge de cette réunion tout au long des deux semaines à venir. BREF HISTORIQUE DE LA CDD La Commission du Développement Durable (CDD) fut envisagée dans le cadre d'Action 21, le programme d'action adopté par la Conférence des Nations Unies sur l'Environnement et le Développement (CNUED). Action 21 appelait à la mise en place de la CDD pour: s'assurer du suivi effectif de la CNUED; améliorer la coopération internationale et rationaliser la capacité décisionnelle intergouvernementale; et examiner les progrès réalisés dans la mise en œuvre du Plan d'Action 21 aux niveaux local, national, régional et international. En 1992, la 47ème session de l'Assemblée Générale de l'ONU établit, dans sa Résolution 47/191, les termes de référence de la Commission, sa composition, les lignes directrices régissant la participation des ONG, le calendrier des travaux, les rapports de la CDD avec d'autres organes des Nations Unies et les arrangements relatifs au Secrétariat. La CDD devait tenir sa première session de fond en juin 1993. Depuis, la CDD se réunit une fois par an. En juin 1997, soit cinq ans après la CNUED, l'Assemblée Générale tint une session extraordinaire consacrée à la revue de la mise en œuvre du Plan d'Action 21 (SE/AGNU). Les négociations menées au sein d'une Grande Commission ainsi que dans de nombreux comités ministériels devaient produire le Programme de la Suite de la Mise en Œuvre du Plan d'Action 21. Parmi les décisions adoptées à la SE/AGNU, le programme de travail de la CDD qui identifie les groupes de thèmes sectoriels, intersectoriels et les secteurs économiques à examiner au cours des quatre sessions suivantes de la Commission. Les thèmes majeurs seront ceux de la pauvreté et des modèles de consommation et de production. RECENTES REUNIONS EN RAPPORT AVEC L'ORDRE DU JOUR DE LA CDD-6 Un certain nombre de réunions tenues récemment devaient traiter de sujets en rapport avec l'ordre du jour de la CDD-6 et apporteront leurs contributions à ses délibérations. REUNION DE GROUPE D'EXPERTS SUR LES APPROCHES STRATEGIQUES DE GESTION DES EAUX DOUCES: En préparation au Groupe de Travail Spécial Intersessions et à l'examen des approches stratégiques de gestion des eaux douces par la CDD-6, un groupe d'experts se réunit à Harare, au Zimbabwe, du 27 au 30 janvier 1998. La réunion était accueillie par le Gouvernement du Zimbabwe et organisée par le Département des Affaires Economiques et Sociales des Nations Unies. Le rapport de la réunion fut présenté en tant que rapport de synthèse des Coprésidents. Il y est noté qu'une gestion intégrée des ressources en eau dans le cadre économique national, est essentielle pour la réalisation d'une allocation efficace et équitable des ressources en eau et partant, pour la promotion du développement économique durable et de l'allégement de la pauvreté. Les recommandations englobent: la nécessité de reconnaître l'eau en tant que bien économique et social; d'élaborer des politiques nationales et, le cas échéant, sous nationales pour le secteur de l'eau, et de les revoir continuellement; de gérer la demande et l'allocation des ressources en eau sur la base des principes d'équité et d'efficience; de renforcer les capacités institutionnelles et humaines aux niveaux national et local; de financer, d'établir et d'entretenir la collecte et la diffusion des données, les systèmes de gestion de l'information et la recherche; de s'assurer de l'efficacité, de la transparence et de la responsabilité au niveau de la gestion des ressources en eau; de renforcer les mécanismes de consultation visant à l'amélioration du dialogue donateurs/récipiendaires pour la mobilisation des ressources financières; et de tenir compte, lors de la formulation et de la mise en application des politiques et programmes de gestion intégrée des ressources en eau, des mesures prises pour la mise en œuvre d'un certain nombre de conventions et de programmes d'actions disponibles pertinents à l'eau douce. REUNION DU GROUPE D'EXPERTS INTER-REGIONAL SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR ET LA CONSOMMATION DURABLE: Le Département des Affaires Economiques et Sociales, en coopération avec le Secrétariat d'Etat à l'Environnement du Gouvernement de Sao Paulo, a organisé une Réunion du Groupe d'Experts Inter-Régional , à Sao Paulo, au Brésil, du 28 au 30 janvier 1998. Près de cinquante personnes devaient y participer, incluant des représentants de gouvernements, d'organisations de consommateurs, des secteurs du commerce et de l'industrie, de la communauté académique, d'ONG et d'organisations internationales. La réunion se focalisa sur les Principes Directeurs de la Protection du Consommateur et les nouvelles lignes directrices proposées par Consumers International sur la base de consultations régionales extensives. La Réunion du Groupe d'Experts ne tenta pas de réaliser un consensus sur une formulation précise des nouvelles lignes directrices mais se focalisa sur l'identification des questions touchant à la consommation durable devant être incorporées dans les politiques de protection du consommateur et sur les recommandations concernant la manière dont elles pourraient être efficacement traitées. Les participants se focalisèrent sur les thèmes ayant trait à la consommation durable. Ils ne procédèrent pas à la revue ou à la révision des libellés disponibles des Principes Directeurs des Nations Unies, ni encore à l'examen des domaines auxquels les Principes Directeurs pourraient s'étendre. Dans certains cas, toutefois, il sembla que la consommation durable pouvait être intégrée dans les Principes Directeurs par l'introduction de quelques mots supplémentaires dans les paragraphes existants sans outre modification des libellés. REUNION DES EXPERTS INTERNATIONAUX SUR LE ROLE DE LA RECHERCHE FINANCEE PAR LE SECTEUR PUBLIC ET LES TECHNOLOGIES APPARTENANT AU DOMAINE PUPLIC: La Réunion des Experts Internationaux sur le Rôle de la Recherche Financée par le Secteur Public et les Technologies Appartenant au Domaine Public dans le Transfert et la Diffusion des Technologies Ecologiquement Rationnelles (TER) se tint à Kjongju, en République de Corée, du 4 au 6 février 1998. Parrainé par le Gouvernement Coréen et organisé par la CNUCED, le DAESNU et le PNUE, l'atelier devait aborder: la pertinence de la Recherche et Développement (R&D) financés par le secteur public dans l'engendrement et la diffusion des TER; des exemples de coopération technique pour promouvoir la commercialisation et la diffusion des TER dans les pays en développement; et, les politiques et les cadres institutionnels permettant une plus grande diffusion des TER financées par le secteur public. Les conclusions de la réunion et les propositions invitant à de nouvelles initiatives politiques notent que plusieurs gouvernements se sont référés explicitement, dans les déclarations concernant leurs politiques relatives au domaine public, à la nécessité de partager les TER qui en relèvent avec les pays en développement, et au fait que l'étendue et le rythme des transferts restaient inadéquats. Les gouvernements disposent d'une latitude considérable lui permettant de jouer un rôle important au niveau du soutien et de la promotion de nouveaux mécanismes de transfert et de diffusion qui pourraient servir de cadre pour l'identification, l'adaptation, l'évaluation et le suivi. GROUPE DE TRAVAIL SPECIAL INTERSESSIONS SUR LES APPROCHES STRATEGIQUES DE GESTION DES EAUX DOUCES: Le Groupe Spécial Intersessions de la CDD chargé d'Examiner les Approches Stratégiques de Gestion des Eaux Douces se réunit du 23 au 27 février 1998 au siège des Nations Unies, à New York. Les délégués échangèrent leurs points de vue sur les questions touchant au secteur de l'eau, mettant en exergue ses valeurs économiques et sociales et les réponses gouvernementales accompagnant cet état des faits, ainsi que la coopération entre états riverains quant aux cours d'eau transfrontièrs ou internationaux. Les délégués devaient par ailleurs faire part de leurs commentaires sur deux itérations du projet de rapport des coprésidents, lequel a été révisé pour inclure les remarques faites sur la seconde itération et servir de plate-forme aux négociations de la CDD-6. Le rapport décrit les thèmes et les challenges clés, appelle à des actions et moyens d'exécution dans les domaines de l'information servant à la prise des décisions, des institutions, du renforcement des capacités et de la participation, du transfert technologique et de la coopération en matière de recherche, et, des ressources financières et des mécanismes de financement. Le rapport présente également des recommandations concernant le suivi et l'évaluation. GROUPE DE TRAVAIL SPECIAL INTERSESSIONS SUR L'INDUSTRIE ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE: Le Groupe de Travail Spécial Intersessions chargé du thème Industrie et Développement Durable se réunit du 2 au 6 mars 1998 au siège des Nations Unies à New York. Les délégués devaient y procéder à un échange de points de vue sur la question puis firent part de leurs commentaires sur deux itérations du projet de rapport des coprésidents. La seconde itération sera révisée sur la base des remarques de clôture et servira de plate-forme aux négociations durant la CDD-6. Le rapport des coprésidents présente des recommandations adressées respectivement aux gouvernements, à l'industrie et à la communauté internationale. Un dernier chapitre sur les travaux futurs, recommande entre autres: que les organisations internationales étudient des schémas volontaires pour l'Industrie; que la CDD considère avec l'industrie, la manière dont le dialogue avec l'industrie pourrait être suivi pour assurer un apport efficace et continu du secteur; et que les gouvernements et l'industrie améliorent leurs rapports sur l'état d'avancement des initiatives volontaires en matière de protection environnementale. Les délégués devaient, par ailleurs, considérer brièvement les élaborations proposées pour les Principes Directeurs de la Protection du Consommateur. Plusieurs délégations préférèrent reporter la discussion détaillée de ces propositions à la CDD-7, en 1999. REUNION SUR LES QUESTIONSDE DEVELOPPEMENT DURABLE DE DIMENSION MONDIALE: Une réunion de haut niveau s'est tenu à Budapest, Hongrie, du 13 au 15 mars 1998, autour des thèmes clés inscrits à l'ordre du jour international dans le domaine de l'environnement et du développement durable émanant de la SEAGNU, de la troisième Conférence des Parties de la CCCC et de la Haute Commission des Ministres et des Officiels du PNUE. La réunion fut marquée par la participation de ministres de l'environnement et autres représentants de 19 pays, de la Commission Européenne, du Sous Secrétaire Général de l'ONU chagé des Affaires Economiques et Sociales, du Directeur Exécutif du PNUE et du Directeur du FEM. Les participants devaient affirmer que le principal challenge politique à relever par la CDD-6 consiste à aboutir à des résultats tangibles, à s'assurer de la prise de nouveaux engagements à l'action et à faire avancer le consensus international sur les questions inscrites à l'ordre du jour de la CDD. Ils soulignèrent l'importance, pour la CDD, de poursuivre les approches participatives développées au cours des sessions précédentes et d'explorer des voies nouvelles permettant une implication encore plus effective des principaux groupes sociaux et autres partenaires. Concernant les approches stratégiques de gestion des eaux douces, les participants exprimèrent l'espoir de voir la CDD décider des modalités spécifiques de la suite du dialogue politique devant se tenir sous son égide sur les mesures concrètes permettant de faire avancer les approches intégrées de gestion durable des ressources en eau, et sur les mesures effectives permettant de soutenir les efforts nationaux à travers la coopération internationale. Ils notèrent la nécessité de faire des considérations d'équité, en particulier dans le traitement des problèmes des populations pauvres, une partie intégrante de la formulation des approches stratégiques de gestion intégrée des eaux douces. Ils affirmèrent par ailleurs qu'un objectif d'importance égale consistera à faire en sorte que l'utilisation de l'eau ne mette pas en péril l'intégrité des écosystèmes. CONFERENCE INTERNATIONALE EAU ET DEVELOPPEMENT DURABLE: La Conférence Internationale Eau et Développement Durable se tint du 19 au 21 mars au siège de l'UNESCO à Paris. Parrainée par le Gouvernement Français, la Conférence rassembla plus de 600 participants incluant des Ministres et autres officiels de haut rang des organes publics chargés de la gestion de l'eau dans 84 pays, ainsi que des représentants de la société civile, des agences de l'ONU, des organisations internationales et des banques de développement impliquées dans le secteur de l'eau. Le Président de la République Française, Jacques CHIRAC et le Premier Ministre Lionel JOSPIN firent des adresses à la Conférence. La Conférence avait pour but de contribuer à l'élaboration des stratégies nécessaires à l'amélioration de la conservation et de la gestion des ressources en eau dans les zones rurales et urbaines de manière à assurer un meilleur contrôle de l'approvisionnement en eau potable, de l'assainissement et de l'irrigation, tout en intégrant la maîtrise de la désertification dans ces objectifs. Au cours de la Conférence, les participants devaient se réunir en trois ateliers d'experts parallèles sur les thèmes respectifs de l'amélioration des connaissances concernant les ressources en eau et leurs utilisations dans le cadre d'une gestion durable, l'élaboration d'outils de régulation et le renforcement des capacités, et, la définition de stratégies de gestion durable et l'identification de ressources financières appropriées. Dans ces ateliers, les délégués devaient entendre des présentations autour d'un certain nombre d'études de cas et débattre d'une série de projets de recommandations qui furent soumis pour adoption à la session ministérielle. La Conférence adopta un Programme d'Actions Prioritaires composé des recommandations des trois ateliers d'experts, ainsi qu'une Déclaration Ministérielle. Ces documents seront soumis à la CDD- 6 et apporteront une contribution à ses débats. A SUIVRE AUJOURD'HUI PLENIERE: Durant la Plénière d'ouverture prévue dans la Salle de Conférence 1, les délégués procéderont à l'élection des membres du Bureau, adopteront l'ordre du jour et entendront un certain nombre de déclarations introductives. Les rapports des Groupes de Travail Spéciaux Intersessions chargés d'Examiner les Approches Stratégiques de Gestion des Eaux Douces et du thème Industrie et Développement Durable seront également présentés. L'après-midi, les délégués entendront des présentations sur les expériences nationales dans le domaine de l'eau et aborderont les thèmes intersectoriels de transfert technologique, renforcement des capacités, éducation, science, et amélioration de la prise de conscience. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © enb@iisd.org a été rédigé et édité par Chad Carpenter, LL.M chadc@iisd.org , Peter Doran pfdoran@ecology.u-net.com , Kira Schmidt kiras@iisd.org et Lynn Wagner, .Ph.D. lynn@iisd.org. L'Editrice en Chef est Pamela Chasek, Ph.D. pam@iisd.org et le Directeur de la Publication est Langston James “Kimo” Goree VI kimo@iisd.org , fières parents de Kai Alexander Goree, né le 15 Avril 1998. Version Française: Mongi Gadhoum mongi.gadhoum@enb.intl.tn . Le financement de base du Bulletin a été assuré par le Ministère Néerlandais de la Coopération pour le Développement, le Gouvernement du Canada, à travers l'ACDI, et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique, à travers l'USAID. Un soutien général a été accordé au Bulletin, en 1998, par le Ministère Fédéral Allemand de l'Environnement (BMU), la Communauté Européenne (DG-XI), le Gouvernement Norvégien et le Ministère de l'Environnement de l'Islande. La version Française est financée par l’ACCT/IEPF avec l’appui de la Coopération Française et du Ministère de l’Environnement et de la Faune du Québec. Le Bulletin peut être joint par e-mail à enb@iisd.org , par tel: +1-212-644-0204 et par fax au: +1-212-644-0206. L’IIDD peut être contacté par e-mail à info@iisd.ca , par courrier au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada. Les opinions exprimées dans le Bulletin des Négociations de la Terre appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l’IIDD et des autres donateurs. Des extraits du Bulletin des Négociations de la Terre peuvent être utilisés dans d’autres publications moyennant une citation appropriée. 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