BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) EN COOPERATION AVEC L’AGENCE DE LA FRANCOPHONIE (ACCT) / INSTITUT DE L’ENERGIE ET DE L’ENVIRONNEMENT (IEPF) Site Linkages sur le WWW: http://enb.iisd.org REDIGE ET EDITE PAR: Chad Carpenter, LL.M Peter Doran Kira Schmidt Lynn Wagner, Ph.D. REDACTRICE EN CHEF: Pamela Chasek, Ph.D. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION: Langston James Goree VI "Kimo" VERSION FRANÇAISE: Mongi Gadhoum Vol. 05 No. 102 mercredi 22, avril 1998 LES FAITS MARQUANTS DE LA CDD-6 MARDI 21 AVRIL 1998 Les participants aux travaux de la CDD-6 ont abordé, le matin, le Dialogue sur l'Entrepreneuriat Responsable, et mené, l'après- midi, le Dialogue sur les Outils de Gestion de l'Entreprise. Chacune des deux séances fut introduite par des déclarations liminaires faites par les représentants de l'industrie, des syndicats et des ONG, et suivie par un débat. Le Président Habito indiqua en substance que les gouvernements pouvaient durant leurs délibérations reprendre les propositions émanant de ces Dialogues. DIALOGUE SUR L'ENTREPRENEURIAT RESPONSABLE Dom BAUSANO (Huntsman Corporation) déclara que l'industrie considérait que l'entrepreneuriat responsable constitue une réaction, de la part du secteur privé, à la fois souple, adaptée à la loi du marché et innovante, et qui répond non seulement aux facteurs économiques, mais aussi aux perceptions, aux attentes et aux préoccupations du public. L'industrie a fait montre de son soutien en faveur de cette approche à travers le développement d'initiatives volontaires venues plutôt compléter que remplacer les régimes réglementaires. L'orateur exhorta les gouvernements à considérer la manière d'intégrer les incitations économiques et les initiatives volontaires avec les mesures de régulation et à créer un paradigme permettant une certaine souplesse. Bernd Heins (Syndicat des Travailleurs du Secteur Chimique - Allemagne) déclara que les objectifs des syndicats englobent: la protection de la nature à travers une utilisation efficace des ressources; l'amélioration des conditions de vie pour tous, mais pas au détriment de l'environnement; et l'implication des ouvriers et des syndicats lorsque les objectifs et les calendriers de la durabilité sont formulés. L'orateur devait ajouter que les syndicats cherchaient entre autres: à aider à l'établissement et à la concrétisation de pratiques entrepreneuriales responsables; à s'assurer que les objectifs de développement durable sont basés sur des analyses concluantes de l'impact sur l'emploi; et à s'assurer des retombées positives de l'entrepreneuriat responsable, à travers la réduction de la consommation énergétique, la baisse du coût environnemental et l'atténuation des coûts d'assurance. Jagjit Kaur PLAHE (Eco-news Africa), intervenant au nom des ONG, déclara que l'entrepreneuriat responsable signifiait la prise des risques nécessaires au profit du reste de la société et au bénéfice de la santé et de l'environnement, et non pas seulement la réalisation de gains. L'oratrice ajouta que les initiatives volontaires ne sauraient se substituer à de bonnes lois sur l'environnement, l'emploi et la santé et exhorta la CDD à apporter son soutien à la proposition préconisant l'Evaluation de l'Efficacité des Initiatives Volontaires par les Principaux Groupe Sociaux. Le délégué de l'INDE déclara que la plupart des entreprises dans son pays sont des petites et des moyennes entreprises (PME) travaillant à établir d'abord un système de gestion, à la suite de quoi, elles pourraient apprendre la signification du respect de l'écologie. L'orateur nota par ailleurs les difficultés de l'accès aux technologies écologiquement rationnelles et souhaita voir l'exportation des technologies éculées aux pays en développement interdite. L'UE déclara que l'entrepreneuriat responsable constituait un enjeu important pour l'ensemble des entreprises, petites et grandes. L'orateur nota que l'éco- efficacité ne traitait pas nécessairement de la dimension sociale qui a besoin d'être renforcée. Il ajouta que le challenge consistait à créer des conditions de marché où la durabilité constituerait la base de la compétitivité. DIALOGUE: Le représentant des syndicats (TRADE UNIONS) exprima son appui aux efforts visant à insérer les normes de travail dans les accords du commerce international. Le représentant des JEUNES souligna la nécessité d'intégrer un enseignement en matière de développement durable dans les études de commerce et de gestion des entreprises. L'OIT souligna l'importance de l'adhésion aux normes de travail et les potentialités dont dispose l'industrie pour réduire la pauvreté à travers l'emploi. Le représentant de l'industrie (INDUSTRY) nota l'émergence d'une nouvelle culture entrepreneuriale dans l'industrie minière, caractérisée par un engagement à l'amélioration des performances environnementales et par une sensibilité accrue aux besoins sociaux. L'orateur ajouta qu'il n'existe actuellement que peu de moyens pour quantifier la performance sociale. Le représentant des SYNDICATS nota que l'Investissement Extérieur Direct (IED) peut être un moteur de développement social mais qu'il doit être régulé, et que les syndicats doivent être impliqués dans les négociations qui s'y rapportent. L'EGYPTE demanda des éclaircissements concernant l'environnement nécessaire à permettre à l'industrie à canaliser l'IED vers les pays qui ne bénéficient pas encore de ses flux. L'INDUSTRIE nota que l'APD et l'EID pourraient être combinés pour répondre aux besoins en matière de renforcement des capacités et aux besoins des PME dans les pays récipiendaires. L'orateur suggéra également que la chaîne d'approvisionnement constitue un moyen d'intégrer les PME dans le processus. La BARBADE appela à l'adoption d'une perspective mondiale pour l'entrepreneuriat responsable. Le délégué demanda s'il était normal que des compagnies appliquent des normes différentes dans les différents pays. L'EGYPTE demanda ce que les syndicats étaient en train de faire pour sensibiliser les travailleurs au concept d'éco-efficacité. Le Président du Forum Intergouvernemental sur la Sécurité Chimique (IFCS) présenta l'IFCS comme un modèle de partenariat entre gouvernements, industrie, syndicats, ONG écologistes et de défense des consommateurs, organisations scientifiques internationales, organisations intergouvernementales et internationales, sur les questions relatives à la gestion des produits chimiques. L'INDUSTRIE nota la complexité de l'évaluation des résultats environnementaux et de l'élaboration des rapports dans ce domaine. Le délégué des ETATS-UNIS souligna l'importance des arrangements de coopération et de partenariat. Le délégué des SYNDICATS déclara que l'industrie se devait de s'engager dans des consultations impliquant l'ensemble des concernés dès les premières phases de la formulation des politiques. Le Sous-Secrétaire Général Nitin DESAI (DAES) suggéra aux gouvernements de considérer la tenue de dialogues similaires au niveau national. L'INDUSTRIE déclara que la proposition avancée par les ONG pour l'évaluation des initiatives volontaires relevait de l'ironie car elle constituerait une tentative de codifier les initiatives volontaires bien au-delà de la régulation. Le représentant des SYNDICATS déclara que les initiatives volontaires pourraient être perçues comme des opportunités plutôt que des menaces si elles sont transparentes et participatives. L'orateur nota l'exemple du système de certification suédois appliqué à la gestion forestière durable, qui fut négocié, entre autres, par l'industrie, les syndicats et les groupes autochtones. La SUISSE suggéra que les accords volontaires doivent: être négociés dans des conditions environnantes favorables; porter sur des objectifs quantifiables et obligatoires; être transparents pour le public; et inclure un suivi et des sanctions lorsque les objectifs ne sont pas réalisés. Le JAPON souligna la nécessité d'un suivi et d'une amélioration des initiatives volontaires. Le CIC déclara que les définitions et l'entente commune sur les codes volontaires sont les conditions permettant d'établir un dialogue constructif. SAMOA souligna l'importance de la mise en relief des bonnes pratiques en matière de suivi et de conformité, en particulier pour l'accord sur les changements climatiques. Le représentant des ONG réitéra le besoin d'améliorer le rendement de compte et la conformité aux accords volontaires. Les ONG apportent leur appui à la proposition d'élargir les Principes Directeurs de la Protection des Consommateurs à la consommation durable. DIALOGUE SUR LES OUTILS DE GESTION DES ENTREPRISES George CARPENTER (Proctor and Gamble) déclara que les initiatives volontaires sont destinées à compléter et non à remplacer les régulations gouvernementales et ont abouti à des progrès qu'on n'aurait pas pu réaliser avec les méthodes classiques d'ordre et de contrôle. L'orateur dressa la liste d'un certain nombre d'innovation: l'éco-efficacité; les rapports environnementaux sophistiqués; les codes de conduite; la Charte Entrepreneuriale pour le Développement Durable du CIC. Cecilia BRIGHI (représentante syndicaliste) déclara que le développement durable doit être guidé par des partenariats solides œuvrant pour la protection de l'environnement et de la santé, l'éducation, la formation, l'échange d'information, les inspections conjointes, et l'entente sur le travail, l'utilisation énergétique et les modèles de production. Les entreprises qui ont adopté la gestion environnementale ont amélioré la santé et la sécurité, résolu les conflits, amélioré les climats de travail, et aidé à créer des marchés pour les produits écologiques. L'oratrice appela à la création de centres d'information et de formation et se déclara contre toute baisse des normes environnementales et sociales pour attirer l'IED. Jan-Gustav STRANDENAES (ForUM Norway) appela l'industrie à jouer un rôle plus engagé permettant de concrétiser un développement plus responsable du point de vue environnemental et social. Il appela par ailleurs à la mise en place d'un cadre garantissant la participation effective, le dialogue et la supervision des concernés et la protection des droits des citoyens. Il appela aussi: à des actions gouvernementales pour l'établissement d'un cadre réglementaire pour l'industrie; à une transparence accrue et une efficacité dans la gestion des entreprises; à des systèmes de gestion environnementale obligatoires (SGE); à des normes de SGE en conjonction avec des politiques environnementales et sociales plus larges; et à des améliorations dans l'ISO 14001 et dans le Schéma d'Eco-Gestion et d'Audit (SEGA). L'orateur ajouta que l'AMI en cours de négociation pourrait potentiellement gouverner bon nombre d'exigences entrepreneuriales bénéfiques pour le progrès social. L'EGYPTE souleva des questions concernant: le point de savoir si l'industrie accorde réellement un quelconque crédit au principe préventif et les raisons de l'effort fourni avant la réunion de Kyoto pour détourner l'attention de l'entente des scientifiques sur la question des changements climatiques; la manière dont l'ISO 14000 sera différent de l'ISO 9000 qui, selon lui, a été "mal utilisé"; la manière dont l'industrie tient compte de la durabilité; la manière dont le secteur entrepreneurial entend aider les pays en développement à trouver les ressources nécessaires à la mise en œuvre du SGE, en particulier les petites entreprises. L'UE mit en relief plusieurs outils, dont: le SEGA; l'ISO 14000; les rapports publics; et l'Evaluation du Cycle de Vie. L'orateur reconnut que la mise en application de tels outils dans les pays en développement et dans les PME présentait un certain nombre de difficultés. Le secteur privé doit fournir l'information, transférer le savoir-faire et promouvoir des programmes de formation fonctionnelle. Il nota la nécessité d'outils permettant de mesurer les progrès et d'indicateurs permettant d'évaluer les performances, si l'on veut que ce dialogue serve à l'amélioration de la durabilité. DIALOGUE: Le représentant de l'INDUSTRIE exprima sa surprise face à l'article publié par un représentant d'ONG qui dit que la régulation protège la planète mais que l'industrie la qualifie de bureaucratique. L'orateur précisa que si cela reflète la position des ONG, autant arrêter le dialogue. Le représentant des Peuples Indigènes appela la CDD à ouvrir un dialogue entre l'industrie et les peuples indigènes. Le PAKISTAN déclara que le développement social n'est pas en train de bénéficier de l'attention qu'il mérite. Le PNUE souligna le rôle des associations de l'industrie dans la facilitation de l'évaluation des progrès et la publication des rapports cumulés sur les contributions du secteur au développement durable. L'ALLEMAGNE mit en exergue la déclaration émise 1995 par les associations de l'industrie allemande appelant à des efforts volontaires pour la réduction des rejets de CO2. L'INDUSTRIE nota le rôle des associations industrielles dans l'élaboration des rapports publics sur les progrès environnementaux. Le représentant des SYNDICATS souligna la nécessité d'améliorer le SEGA et l'ISO 14000, de renforcer la qualité et la fiabilité des SGE, et d'utiliser les potentialités novatrice de l'emploi. La RUSSIE annonça l'établissement d'un nouveau centre de normes environnementales. L'OCDE souligna le rôle des gouvernements dans l'élaboration de stratégies fondées sur une base élargie, intégrant l'ensemble des concernés, et tolérantes. Le représentant des JEUNES mit l'accent sur le fossé qui sépare les entreprises riches qui peuvent se permettre de mettre en œuvre l'éco-efficacité, et les entreprises plus petites qui n'en ont pas les moyens. Le représentant des SYNDICATS appela à un accord entre les concernés sur des objectifs communs pour les outils de gestion environnementale. S'agissant de l'ISO 14000, l'orateur déclara que cette norme négligeait le point de savoir si les régulations nationales sont respectées ou si la protection environnementale est améliorée. L'INDUSTRIE déclara que les coûts de l'ISO 14000 sont trop élevés pour être perçus comme une simple image. L'orateur concéda que cette norme n'est pas basée sur la performance. Le représentant des SYNDICATS souligna la nécessité de sensibiliser le public sur la consommation durable et nota que dans plusieurs pays, les syndicats sont les plus grands pourvoyeurs de programmes d'éducation informelle pour adultes. Le représentant des ONG mit en exergue l'importance des activités de sensibilisation publique et appela au renforcement des capacités de la société civile à interagir avec l'industrie dans les pays en développement. L'OIT souligna la nécessité d'aller vers les PME. La CHINE souhaita avoir des éclaircissements sur la manière d'appliquer les outils de gestion aux PME dans les pays en développement. Le représentant des SYNDICATS parla de leur réseau d'information au service des PME en Italie. Le représentant des ONG demanda aux délégués de l'industrie s'ils étaient prêts à se joindre aux autres concernés pour trouver les moyens d'établir des objectifs mesurables pour les outils de gestion environnementale. Les ONG estiment que la norme ISO n'est pas équilibrée dans le domaine de la participation des différends concernés. L'INDUSTRIE appuya le concept, mais fit part de ses réserves concernant les éléments spécifiques, tels que la proposition d'établir un organe permanent, ses prérogatives et son autorité et la portée précise du processus d'évaluation. L'orateur proposa la tenue d'une réunion des concernés, utilisant la proposition des ONG comme plate-forme, pour déterminer les éléments et des objectifs. Le PRESIDENT proposa de programmer une telle réunion pour la fin de cette semaine et indiqua que toute proposition émergeant de la CDD doit être parrainée par un gouvernement. A SUIVRE AUJOURD'HUI SEGMENT INDUSTRIE: Le segment consacré à l'industrie se poursuivra ce matin dans la Chambre de l'ECOSOC. Le Dialogue sur la Coopération Technique et l'Evaluation aura lieu durant la matinée et le Dialogue sur l'Industrie et l'Eau se déroulera dans l'après-midi. REUNION DE COORDINATION DES FRANCOPHONES: Les pays ayant en partage l'usage du Français se réuniront à 13h30 au Bureau de la représentation de l'ACCT auprès des Nations-Unies, 801, 2ème Avenue, Suite 605. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © enb@iisd.org a été rédigé et édité par Chad Carpenter, LL.M chadc@iisd.org , Peter Doran pfdoran@ecology.u-net.com , Kira Schmidt kiras@iisd.org et Lynn Wagner, .Ph.D. lynn@iisd.org. L'Editrice en Chef est Pamela Chasek, Ph.D. pam@iisd.org et le Directeur de la Publication est Langston James “Kimo” Goree VI kimo@iisd.org , fières parents de Kai Alexander Goree, né le 15 Avril 1998. Version Française: Mongi Gadhoum mongi.gadhoum@enb.intl.tn . Le financement de base du Bulletin a été assuré par le Ministère Néerlandais de la Coopération pour le Développement, le Gouvernement du Canada, à travers l'ACDI, et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique, à travers l'USAID. Un soutien général a été accordé au Bulletin, en 1998, par le Ministère Fédéral Allemand de l'Environnement (BMU), la Communauté Européenne (DG-XI), le Gouvernement Norvégien et le Ministère de l'Environnement de l'Islande. La version Française est financée par l’ACCT/IEPF avec l’appui de la Coopération Française et du Ministère de l’Environnement et de la Faune du Québec. Le Bulletin peut être joint par e-mail à enb@iisd.org , par tel: +1-212-644-0204 et par fax au: +1-212-644-0206. L’IIDD peut être contacté par e-mail à info@iisd.ca , par courrier au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada. Les opinions exprimées dans le Bulletin des Négociations de la Terre appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l’IIDD et des autres donateurs. Des extraits du Bulletin des Négociations de la Terre peuvent être utilisés dans d’autres publications moyennant une citation appropriée. 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