BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IISD) EN COOPERATION AVEC L'AGENCE INTERGOUVERNEMENTALE DE LA FRANCOPHONIE (ACCT)/L'INSTITUT DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'ENERGIE DE LA FRANCOPHONIE (IEPF) Site Linkages sur le WWW: http://enb.iisd.org REDIGE ET EDITE PAR: Paola Betteli Peter Doran Rajyashri Waghray Lynn Wagner Ph.D Contenu Numérique: Jeffrey Anderson Editrice en Chef: Pamela Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI "Kimo" Version Française: Mongi Gadhoum La version Française est financée par l’ACCT/IEPF avec l’appui de la Coopération Française, du Ministère des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur du Canada et du Ministère de l’Environnement et de la Faune du Québec. Vol. 05 No. 115 vendredi 26 février 1999 Couverture complète du CDD-7 disponible au: http://enb.iisd.org/csd/csd7/ GROUPE DE TRAVAIL INTERSESSIONS DELA CDD JEUDI 25 FEVRIER 1999 Le matin, les délégués près du Groupe de Travail Spécial (GTS) ont tenu des réunions de groupes régionaux et de groupes d'intérêt pour élaborer leurs commentaires concernant le rapport de synthèse du Président au sujet du débat de la journée du jeudi et les éléments proposés pour le projet de décision de la CDD sur le tourisme et le développement durable. Ils devaient présenter ces commentaires au cours de l'après-midi. ELEMENTS POUR LE PROJET DE DECISION DE LA CDD SUR LE TOURISME Le document renfermant les éléments proposés pour le projet de décision de la CDD comportait trois paragraphes préambulaires et huit paragraphes opérationnels, l'ensemble présenté sous forme de projet de décision des Nations Unis. Dans un premier temps, les délégués présentèrent des commentaires généraux sur les éléments proposés. La représentante du G-77/CHINE déclara que son groupe se penchera sur l'aspect stylistique du projet de texte mais que le style ne doit pas se transformer en précédent et qu'a l'avenir, le GTS ne doit pas dévier de la procédure approuvée. L'UE accueillit favorablement la nouvelle forme donnée au projet de texte du GTS. La représentante déclara que le texte était par trop axé sur le travail devant être accompli par les organisations internationales et qu'il présentait une couverture inadéquate du rôle du secteur privé et de celui plus général des gouvernements. Le délégué des ETATS-UNIS nota l'offre de l'Organisation Mondiale du Tourisme, d'entreprendre une étude des initiatives volontaires existantes et déclara qu'il serait utile d'entendre la CUNUCED, le PNUD et d'autres qui ne se sont pas adressés encore au GTS. L'orateur mit également en relief la nécessité d'avoir des indicateurs du tourisme durable. Le MEXIQUE, au nom du Groupe de Rio, nota l'absence de liens entre le projet de synthèse du Coprésident et le document renfermant les éléments proposés pour le projet de décision. Le délégué déclara que les propositions d'action ne doivent pas être limitées aux agences des Nations Unis mais s'étendre à la l'engendrement de l'action au niveau du terrain. Le CANADA appela à des références au renforcement des capacités, à l'établissement de dialogues avec les détenteurs des enjeux, à l'édification de partenariats entre le secteur public et le secteur privé, à la responsabilité sociale du secteur privé, à la formation, à l'emploi local et à la participation des PME et d'autres concernés dans le développement du tourisme. La FEDERATION DE RUSSIE appela à une plus grande reconnaissance du rôle économique et social du tourisme et appuya les commentaires sur le besoin d'éclaircir le concept d'éco-tourisme. L'AUSTRALIE suggéra de reconnaître le rôle de tout un éventail d'organes des Nations Unis et des sponsors de l'Agenda 21 pour le Voyage et le Tourisme, à savoir l'Organisation Mondiale du Tourisme, World Travel, Tourism Council et Earth Council. La représentante suggéra de réorganiser les idées dans les catégories suivantes: compilation de l'inventaire des outils, principes, directives et codes de conduite disponibles; diffusion et promotion de ces matériaux; et promotion des partenariats. La CHINE souligna la nécessité d'éclaircir le concept de tourisme durable et suggéra d'insérer un libellé sur le comportement responsable du touriste. Le Président devait ensuite inviter les délégués à faire part de leurs commentaires sur le format du document. L'UE plaida pour son maintien. Le G-77/CHINE déclara qu'il considérera le format comme une exception et qu'il l'utilisera en tant que tel. L'INDE et le BRESIL approuvèrent, précisant toutefois que le format ne doit pas être utilisé, la semaine prochaine, pour les questions touchant au thème des océans. L'UNION INTERNATIONALE DES COLLECTIVITES LOCALES déclara que le tourisme durable exigeait une planification et une gestion unique dans le domaine et doit refléter les initiatives et les connaissances locales. Le Mouvement Panafricain, au nom du NGO TOURISM CAUCUS AND TRADE GROUP, fit part de ses réserves concernant le fait que des sujets tels que ceux des violations des droits humains, du tourisme sexuel, de l'investissement extérieur direct et des subventions dans des activités écologiquement préjudiciables ne soient pas reflétés dans le projet de texte sur les éléments. L'orateur souligna le besoin d'un cadre préventif permettant de faire face à ces problèmes. Le représentant de la Convention sur la diversité Biologique (CDB) présenta le résultat de la CdP-4 qui eu lieu en mai 1998. Les Parties y ont été requises de soumettre les données concernant le tourisme et ses liens avec la diversité biologique. Cette information est susceptible d'enclencher un échange d'expériences, de connaissances et de bonnes pratiques. Le thème sera débattu par la prochaine réunion de l'Organe Subsidiaire chargé de l'Avis Scientifique, Technique et Technologique (SBSTTA) et par la CdP-5. L'ASSOCIATION INTERNATIONALE DE L'HOTELLERIE ET DE LA RESTAURATION déclara que l'intégration des coûts de l'énergie et de l'eau doivent s'appliquer équitablement à tous les secteurs et pas seulement au secteur du tourisme. La représentante appela par ailleurs à des références aux initiatives volontaires de l'industrie et à l'endossement, par la CDD, de l'Agenda 21 pour le Voyage et le Tourisme. Le GROUPE DE SOUTIEN INTERNATIONAL POUR LE TOURISME DURABLE, intervenant en faveur d'un rôle pour les peuples indigènes, nota le rôle important du tourisme dans l'essor économique des communautés indigènes lorsqu'il est contrôlé par les communautés locales. La représentante fit observer que dans la plupart des cas, les communautés indigènes sont impliquées en termes d'exploitation et portent de manière disproportionnée les coûts du tourisme à travers la perte de l'accès à la terre et aux ressources, la pauvreté et la dégradation environnementale, et l'appropriation du patrimoine culturel indigène par l'industrie. Elle évoqua en particulier les préoccupations concernant l'éco-tourisme, notant la réduction des cultures indigènes à un produit dans le processus de marketing. Elle demanda: que les gouvernements intègrent les peuples indigènes dans toutes les analyses critiques relatives au tourisme et à l'éco-tourisme ? que le processus de prise des décisions au sein de la CDD englobe une représentation des peuples indigènes; que les connaissances et les technologies indigènes jouent un rôle dans la redéfinition du tourisme durable; et, que les gouvernements, les agences onusiennes et les ONG soutiennent l'innovation chez les peuples indigènes. Le Coprésident Hanif devait ensuite inviter les délégués à faire part de leurs commentaires spécifiques sur le texte. Le G- 77/CHINE déclara que le texte devrait contenir davantage concernant l'élaboration d'un plan d'action et indiqua que les concernés avaient besoin d'être impliqués dans ces plans. L'UE suggéra de référencé les paragraphes spécifiques de la SE/AGNU requérant de la CDD d'élaborer un programme de travail sur le tourisme durable. L'UE et les ETATS-UNIS proposèrent de remplacer "tourisme" par "tourisme durable" tout au long du document. La SUISSE, la FEDERATION DE RUSSIE et d'autres, suggérèrent une combinaison des références aux Années Internationales de l'Eco-tourisme et des Montagnes in 2002. Au texte identifiant les actions incombant aux gouvernements, l'UE proposa d'ajouter des appels aux gouvernements d'instaurer un cadre favorable à la promotion du tourisme durable et d'intégrer le tourisme dans les stratégies et les plans de développement durables, pour impliquer l'ensemble des concernés dans tous les aspects du développement du tourisme durable, et d'utiliser les instruments économiques et d'élaborer et d'appliquer une palette d'instruments appropriés. La SUISSE proposa d'ajouter des références aux normes de l'OIT, au tourisme sexuel, et au rôle des PME. La NOUVELLE ZELANDE suggéra d'appeler à une collaboration avec les conseils nationaux du tourisme. La TURQUIE proposa une référence aux Agendas 21 Locaux. Dans le libellé appelant à l'action des organes internationaux, le G-77/CHINE proposa d'ajouter une référence à "d'autres organisations pertinentes." L'UE souhaita savoir qui dans le système des Nations Unis allait être le fer de lance pour les activités confiées au système des Nations Unies. La NOUVELLE ZELANDE accueillit favorablement davantage de spécificité pour les acteurs et suggéra d'ajouter un libellé sur le financement des activités. Le G-77/CHINE appela à des références: à l'évitement de la destruction de l'intégrité culturelle des communautés d'accueil; au soutien des efforts fournis au niveau de l'éducation; à un comportement responsable du touriste, y compris le respect des lois des traditions; et la consultation et l'évaluation du mécanisme centre d'échange d'information existant plutôt que la création d'un tel mécanisme. La représentante souhaita la suppression d'une référence à l'élaboration des indicateurs du tourisme durable. L'UE souhaita un éclaircissement sur les possibilités de création d'un mécanisme centre d'échange, y compris de l'information concernant les implications institutionnelles implications. Elle mit également en garde contre la proposition d'élaborer un ensemble de lignes directrices pour le développement durable et suggéra d'élaborer, en lieu et place, des manuels et de livres. Concernant l'Agenda 21 pour le Voyage et le Tourisme, elle précisa les activités à venir de l'industrie du tourisme et, notamment, les initiatives volontaires, l'éducation, l'utilisation des technologies écologiquement rationnel et des systèmes de gestion, l'éco- efficacité, la collaboration avec les économies locales dans les domaines du partage des avantages, et la distanciation entre l'industrie et le tourisme sexuel et l'exploitation des enfants ayant rapport avec le tourisme. Le JAPON proposa d'ajouter une mention spécifique à l'éco- tourisme et à une élaboration sur les questions soulevées dans ce contexte dans le débat général devant mener à l'élaboration des lignes directrices de l'éco-tourisme. Ces lignes directrices pourraient constituer un sous-ensemble. Le délégué suggéra la mise en place d'un réseau mondial pour l'échange d'information et des bonnes pratiques. La NOUVELLE ZELANDE suggéra que les sujets relevant de la CDB puissent être laissé à cette dernière pour leurs recommandations. La SUISSE suggéra que la collecte et l'évaluation de l'information sur les bonnes pratiques englobaient une étude des effets positifs du tourisme. Le délégué des ETATS-UNIS suggéra que, dans les pays en développement et dans les pays en transition économique, des efforts nationaux soient fournis dans le cadre des ressources disponibles. Concernant le libellé appelant à diverses initiatives, le délégué suggéra de clarifier quelle agence des Nations Unis soutiendrait ces initiatives. Il proposa de retenir la recommandation to développer des indicateurs de tourisme durable dans le contexte de la phase du test des indicateurs de développement durable. L'AUSTRALIE suggéra d'amalgamer les idées focalisées sur le même sujet et placées dans différentes sous- chapitres. La représentante ajouta que les références aux gouvernements doivent inclure des références aux gouvernements locaux et régionaux. RAPPORT DE SYNTHESE DU PRESIDENT CONCERNANT LE DEBAT DE MARDI SUR LE DEBAT SUR LE TOURISME CONCLUSIONS GENERALE: Le G-77/CHINE proposa l'adjonction d'un texte notant que le tourisme est en mesure d'apporter une contribution importante à la croissance économique soutenue et au développement durable dans les pays en développement. La SUISSE proposa d'ajouter un libellé sur les régions montagneuses et d'identifier les possibilités d'établir des liens entre les Années Internationales de l'Eco-tourisme et les Montagnes en 2002. Le délégué des ETATS-UNIS proposa d'ajouter des références à la possibilité de "ressources naturelles" surabondantes, outre à la "culture locale" et aux effets exercés sur les moyens de vie des habitants des communautés des zones côtières" et dus aux effets environnementaux du tourisme. L'orateur déclara par ailleurs que la référence à la pollution de l'air doit traiter de tous genres de pollution, et pas seulement sa dimension mondiale. L'AUSTRALIE proposa de noter que moyennant une planification appropriée, les difficultés ayant trait à la gestion de l'environnement et au développement des zones côtières pouvaient être atténuées. LES CHALLENGES: Le G-77/CHINA proposa un challenge additionnel: la concentration des services et des profits entre les mains des grandes firmes transnationales. ACTION DES GOUVERNEMENTS: Le délégué des ETATS-UNIS déclara que l'implication du secteur privé dans le financement, est plus large que les schémas "build-operate-transfer", que ne le laisse penser le texte. Il rappela que les Etats-Unis et d'autres avaient mentionner la nécessité de maîtriser le contrôle de la croissance du tourisme, dans certains cas, pour préserver "les ressources naturelles." ACTION DU SECTEUR PRIVE: Le G-77/CHINE rappela que certaines délégations avaient mentionné que l'éco-étiquetage étaient encore en examen par la Commission de l'OMC sur le Commerce et l'Environnement (CCE). ACTION DE LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE: Le G-77/ CHINE suggéra d'ajouter un nouveau paragraphe soulignant la valeur du tourisme dans la promotion de l'essor économique dans les pays en développement. L'AUSTRALIE suggéra que la référence aux secteurs compétitifs du tourisme stipule "le tourisme durable et compétitif." Le délégué des ETATS-UNIS suggéra que les modifications dans la référence à un tourisme écologiquement durable soit étendue à un tourisme économiquement et socialement durable. DANS LES COULOIRS Le mise en forme du document des Coprésidents contenant les éléments proposés pour le projet de décision de la CDD sur le tourisme ramena à la surface une certaine tension au sein du GTS et du G-77/Chine, en cours de leurs délibérations, jeudi. Certains ont trouvé le nouveau format moins apte à inclure les idées qu'ils voulaient y voir figurer. Ils ont craint de voir le style différend de la présentation devenir un précédent et étaient particulièrement préoccupés quant au risque de voir que ses limitations venir handicaper les échanges sur le texte des "océans", la semaine prochaine. D'autres ont estimé que le format était utile, compte tenu des mandats appelant à un texte orienté vers l'action et à la production d'un programme de travail pour le domaine du tourisme. Certains observateurs croient que l'autre préoccupation au sein du G-77/Chine, touche à l'impression qui y règne, que le Président de la CDD-7 et le Secrétariat sont en train de pousser un peu trop fort pour l'obtention d'une conclusion focalisée et "orientée vers l'action". A SUIVRE AUJOURD'HUI DOCUMENTS REVISES: Les versions révisées des rapports de synthèse des Coprésidents et les éléments proposés pour les projets de décisions de la CDD seront disponibles à partir de 10h. GTS: Le Groupe de Travail se réunira dans la Salle de Conférence 4 à partir de 15h. Le Président de la CDD-7, Simon Upton (Nouvelle Zélande) ferait une adresse à la réunion. Les délégations présenteront aussi leurs commentaires sur les textes révisés. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © a été rédigé et édité par Paola Betteli , Peter Doran , Rajyashri Waghray , et Lynn Wagner Ph.D . Editrice en Chef: Pamela Chasek, Ph.D. . Directeur de la Publication: Langston James “Kimo” Goree VI . Version Française: Mongi Gadhoum . Le financement de base du Bulletin a été assuré par le Ministère Néerlandais de la Coopération pour le Développement, le Gouvernement du Canada (à travers le CIDA) et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique (à travers l'USAID) et l'Agence Suisse de l'Environnement, des forêts et des paysages. Un soutien général pour l'exercice 1999 a été accordé par le Département du Développement International du Royaume-Uni (DFID), le Ministère Allemand de l'Environnement (BMU) et le Ministère Allemand de la Coopération et du développement (BMZ), le Ministère Danois des Affaires Etrangères, la Communauté Européenne (DG-XI), Les Ministères Autrichiens de l'Environnement et des Affaires Etrangères, les Ministères Norvégiens de l'Environnement et des Affaires Etrangères, les Ministères Finlandais des Affaires Etrangères et de l'environnement, le Gouvernement Suédois, le PNUD, le FEM, et le Ministère Islandais de l'Environnement. La version Française est financée par l’ACCT/IEPF avec l’appui de la Coopération Française. Le Bulletin peut être joint par courriel par tel: +1-212-644-0204 et par fax: +1-212-644- 0206. L’IIDD peut être contacté par courriel , par courrier postal au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada; tel: +1-204-958-7700; fax: +1-204-958-7710. Les opinions exprimées dans le Bulletin des Négociations de la Terre appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l’IIDD et des autres donateurs. Des extraits du Bulletin des Négociations de la Terre peuvent être utilisés dans d’autres publications moyennant une citation appropriée. Pour toute permission d'utiliser ce matériau dans des parutions commerciales, contacter le Directeur de la Publication. Les versions électroniques du Bulletin sont transmises automatiquement à la distribution e-mail et sont accessibles à travers le serveur WWW Linkages au http://enb.iisd.org/.