BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IISD) EN COOPERATION AVEC L'AGENCE INTERGOUVERNEMENTALE DE LA FRANCOPHONIE (ACCT)/L'INSTITUT DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'ENERGIE DE LA FRANCOPHONIE (IEPF) Site Linkages sur le WWW: http://enb.iisd.org REDIGE ET EDITE PAR: Paola Betteli Peter Doran Rajyashri Waghray Lynn Wagner Ph.D Contenu Numérique: Andrei Henry Editrice en Chef: Pamela Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI "Kimo" Version Française: Mongi Gadhoum La version Française est financée par l’ACCT/IEPF avec l’appui de la Coopération Française, du Ministère des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur du Canada et du Ministère de l’Environnement et de la Faune du Québec. Vol. 05 No. 118 mercredi 03 mars 1999 Couverture complète du CDD-7 disponible au: http://enb.iisd.org/csd/csd7/ GROUPE DE TRAVAIL INTERSESSIONS DE LA CDD MARDI 2 MARS 1999 Les délégués près du Groupe de Travail Spécial Intersessions (GTSI) sur les Océans et les Mers et sur le Développement Durable des Petits Etats Insulaires en Développement (PEID) se sont réuni le matin pour entendre une déclaration du Président de la CDD-7, Simon Upton (Nouvelle Zélande), et une présentation concernant la récente Réunion des Bailleurs de Fonds des PEID. L'après-midi, Samoa fit un exposé sur l'avancement de la mise en œuvre du Programme d'Action (PA) de la Barbade pour le Développement Durable des PEID, lequel exposé devait être suivi par un débat général sur les PEID. DECLARATIONS D'OUVERTURE Le Président de la CDD-7, Simon Upton, nota la contribution positive apportée par la récente table ronde des bailleurs de fonds et des PEID. L'orateur déclara qu'il était temps pour la CDD de marquer l'élan nécessaire à la mise en œuvre du PA jusqu'à la prochaine Session Extraordinaire de l'Assemblée Générale et au-delà. Upton décrivit les évolutions procédurières qui vont aider à revitaliser les conclusions CDD et de leur conférer davantage de pertinence. Il exprima ses remerciements pour le soutien apporté par les ministres et indiqua que pour éviter de longues et vaines négociations, les délégations participant au GTSI produiront deux documents, à savoir, un papier de discussion et un papier sur les éléments proposés pour le projet de décision de la CDD. Il rappela la mission de la CDD consistant à se focaliser sur l'application de l'Agenda 21 et affirma que les ministres étaient d'accord pour faire en sorte que les contributions vagues et “pompeuses” qui viendraient mettre au défi la mise en œuvre concrète, le suivi pratique et l'évaluation palpable, soient évitées. Il fit par de son espoir de voir le projet de texte du GTSI sur les éléments proposés pour la décision de la CDD servir de plate-forme à un dialogue constructif à la CDD-7. Il indiqua qu'il n'était pas nécessaire de se démener pour l'obtention d'un consensus au sein du GTSI. Les ministres trouveront plus utile que les options restent ouvertes. Upton devait expliquer par ailleurs, qu'à la CDD-7, chacune des cinq séances de mi-journée du segment de haut niveau sera consacrée à un thème. Le temps de la réunion sera réparti entre les déclarations des pays et le dialogue ministériel interactif. Il souhaita assister ainsi à un forum revitalisé, dans lequel les ministres chercheraient à prendre part au débat et à fournir une orientation claire pour le parachèvement des travaux de la CDD en de la deuxième semaine. JoAnne DiSano, Directeur de la Division Développement Durable au sein des Nations Unies, rappela, de son côté que la 19ème SE/AGNU avait décidé la tenue d'une Session Extraordinaire de deux jours en 1999 consacrée à la revue exhaustive et à l'évaluation de la mise en application du PA. L'oratrice nota que l'AG avait également requis de la CDD-7 de procéder à une revue du PA en préparation de la Session Extraordinaire. Elle indiqua qu'en dépit des progrès substantiels réalisés par les PIED tant au niveau national que régional et international, depuis la Conférence de la Barbade en 1994, ces pays continuaient à être fragiles et vulnérables sous plus d'un aspect. Elle précisa que les PIED sont: contraints par l'inadéquation des ressources financières, de l'infrastructure institutionnelle et des capacités administratives; en train de connaître une intensification des catastrophes naturelles; et en train d'affronter des problèmes émergents tels que celui des évolutions défavorables de l'économie. Elle souligna la nécessité d'un soutien international continu et de flux de ressources bilatérales et multilatérales en faveur des PEID. Denis Chouinard, au nom de Roger Ehrhardt, Coprésident Canadien de la Réunion Bailleurs de Fonds - PEID (New York, 24-26 février 1999), mit l'accent sur les enseignements tirés de la réunion, notamment le fait que: les domaines prioritaires pour les PEID sont le financement, le développement des ressources humaines, la création des capacités, le renforcement institutionnel et le transfert des technologies; les vulnérabilités spécifiques sont dues à la petitesse de la taille, laquelle implique un éventail étroit de ressources, une dépendance excessive du commerce international et une prédisposition aux catastrophes naturelles et environnementales; l'APD destinée au PEID a décliné de manière substantielle; et, les PEID doivent accélérer les efforts visant à instaurer un environnement favorable à l'aide extérieure. Les bailleurs de fonds devaient mettre en relief la nécessité: de recourir à des approches largement participatives; d'adopter des approches orientées vers les résultats des les projets de développement; d'élaborer des indicateurs permettant de mesurer les progrès; d'établir un équilibre national et régional dans les efforts de développement; et de reconnaître le rôle du secteur privé dans la mobilisation des ressources. La réunion réaffirma le fait que le partenariat entre les PEID et les bailleurs de fonds reste crucial pour la mise en œuvre efficace du PA. SAMOA, au nom des 14 Etats Insulaires du Pacifique Sud, fit un exposé sur l'avancement de la mise en œuvre du PA et sur les principales difficultés rencontrées. L'orateur décrivit les menaces imminentes, notamment, la pollution des eaux douces et des eaux marines du fait des activités menées sur les continents; la modification d'habitats vitaux et l'exploitation non viable des ressources vivantes et des ressources non- vivantes. L'une des causes profondes de ces dangers, est la déficience au niveau de la gestion due à des problèmes de gouvernance et de compréhension de la réalité des choses. Le délégué mentionna en substance: la priorité pour une gestion efficace des ressources et à l'accroissement des revenus dans les Iles du Pacifique; la minimisation de la pollution, notamment à travers le soutien international en faveur de l'application des accords internationaux disponibles et le respect des conventions internationales et régionales pertinentes; et les ressources en eau, notamment à travers la coordination et la re-focalisation des programmes d'assistance de manière à aider les PEID à développer les capacités dans le domaine de la gestion de l'eau. Le représentant indiqua que l'une des principales contraintes dans la région était le manque d'information pertinente pour les prises de décision. Il souligna la nécessité d'une meilleure coordination onusienne et d'une mobilisation et utilisation plus efficaces des ressources destinées à couvrir les priorités des PEID. Il nota également l'importance: de l'application des accords multilatéraux, du renforcement des capacités, des programmes de sensibilisation, de la consolidation des liens entre les considérations environnementales et développementales, et de l'élaboration d'un index des vulnérabilités composites des PEID. DEBAT GENERAL La GUYANE, au nom du G-77/CHINE, nota qu'en dépit des progrès considérables réalisés au niveau de la mise en œuvre du PA tant au plan national que régional, d'importantes contraintes restaient encore posées. L'oratrice suggéra que la revue du PA se focalise sur l'identification des contraintes existantes et des voies et moyens de les surmonter. Elle attira l'attention sur le papier de position du G-77/CHINE concernant la revue de la mise en œuvre du PA qui propose un cadre pour un résultat orienté vers l'action et incluant des références: au rôle des Nations Unies; au renforcement des capacités; au transfert des technologies; au suivi et à l'évaluation; à un réseau des PEID; aux changements climatiques; à l'énergie; à l'index de vulnérabilité; aux océans et aux ressources marines; au tourisme; et au soutien financier et technique. L'ALLEMAGNE, au nom de l'UE, souligna l'importance des stratégies nationales et régionales de développement durable pour une utilisation efficace des ressources humaines, institutionnelles, financières et naturelles. Le délégué appela à une complémentarité entre l'UE et les autres Etats membres des Nations Unies et à une meilleure coordination dans les rangs des agences de développement multilatérales pour l'optimisation des ressources disponibles. Il mit en exergue l'aide accordé au PEID au titre du développement à travers la Convention de Lomé et appela à l'impulsion des partenariats avec le secteur privé et à l'amélioration de la coordination entre les bailleurs de fonds. SAMOA, au nom de l'AOSIS, souligna l'importance de l'identification des contraintes et des opportunités de soutien international en faveur des PEID et de l'accord sur la nécessité d'un résultat orienté vers l'action. Le représentant affirma que même si les partenariats entre les PEID et la communauté internationale ont été constructifs, ils n'ont pas traité adéquatement les problèmes des changements climatiques et de l'élévation du niveau des mers, des ressources de la biodiversité, et la gestion des déchets et des catastrophes naturelles. Il proposa la considération de l'utilisation de l'énergie et de ses liens avec le tourisme durable. L'orateur mit également en relief le caractère à long terme des objectifs du PA et appela à davantage de consistance dans la mise en œuvre pour le maintien de l'élan et à l'élaboration de repères pour mieux mesurer les progrès réalisés. Il identifia par ailleurs la nécessité d'un soutien financier efficace, d'un renforcement des capacités ciblé, de l'amélioration de la coordination, du renforcement institutionnel et du transfert des technologies pour résoudre les contraintes fondamentales posées à l'investissement durable. Concernant le suivi de la Réunion des Bailleurs de Fonds et des PEID, la NORVEGE appela: à un renforcement des capacités humaines et institutionnelles; à l'élaboration d'indicateurs de vulnérabilité; à la coopération du secteur privé; et à l'amélioration de la coordination et de la mobilisation des ressources. L'AUSTRALIE nota l'absence d'une base de données concernant la plupart des indicateurs environnementaux pour les PEID, ce qui rend les progrès difficiles à jauger. Le délégué appela à la collecte de données plus rigoureuses, à l'analyse et à l'établissement des rapports, et à l'élaboration des indicateurs nécessaire à la mesure des progrès. Le CANADA appela à l'implication du secteur privé et des ONG dans les programmes de renforcement des capacités. L'orateur souligna le besoin d'examiner l'impact de la mondialisation et de la libéralisation du commerce sur les économies des PEID et des effets possibles des changements climatiques sur ces pays. Il indiqua que dans sa conception, le programme doit faciliter le leadership des PEID. Le délégué mit en relief la nécessité de consolider les programmes de travail des agences spécialisées des Nations Unies focalisés sur les PEID dans les questions touchant au thème des océans. Le JAPON souligna que le développement durable des PEID était lié aux thèmes des changements climatiques, de la biodiversité et des forêts. Le représentant parla du besoin, pour les PEID, de développer des secteurs privés compétitifs et d'accroître leurs aptitudes à répondre aux menaces de l'évolution climatique, mettant en relief l'aide apportée par le Japon dans ce domaine. La NOUVELLE ZELANDE nota qu'outre la vulnérabilité économique et environnementale des PEID, leur culture et leurs traditions seraient en péril. Le délégué indiqua que bien que la plupart des PIED aient ratifié les conventions internationales sur la biodiversité et sur les mouvements transfrontières des déchets dangereux, plusieurs d'entre eux ne disposent pas des capacités nécessaires à leur application. Il nota par ailleurs que l'aptitude des PEID à s'adapter à la mondialisation des affaires et aux évolutions des règles du commerce international était limitée. Il mit en exergue le soutien apporté par la Nouvelle Zélande dans l'élaboration de l'index de vulnérabilité écologique nécessaire à la détermination des priorités du financement. Il nota encore l'acceptation accrue du concept d'un tel index en tant qu'outil d'appui objectif pour le traitement particulier et différentiel à réserver aux petits états insulaires. Le délégué des ETATS-UNIS mit l'accent sur l'impératif de mettre en œuvre des approches participatives à la fois transparentes et inclusives et d'améliorer l'efficacité de l'aide. Avec d'autres orateurs, il fit observer que la récente réunion des bailleurs de fonds et des PEID avait été productive et encourageante. Il nota le consensus sur la nécessité de soutenir le renforcement des capacités dans les PEID aux fins de permettre la formulation de politiques efficaces et l'application effective des décisions et de faciliter leur participation aux fora internationaux de négociation. Le représentant indiqua que la Session Extraordinaire attendue fournira une opportunité pour se focaliser sur les problèmes auxquels sont confrontés les PEID et pour prendre les mesures utiles à la mise en application du PA. Le MOUVEMENT PAN-AFRICAIN, au nom du COMITE D'ORGANISATION DES ONG, identifia le manque d'accès aux capitaux et aux crédits, la sous exploitation des ressources humaines et les politiques d'ajustement structurel comme autant d'obstacles entravant le progrès des PEID. La porte-parole appela à l'amélioration de la transparence et de la représentativité au sein de l'OMC, à l'annulation de la dette des PEID, à la maîtrise des flux de capitaux irresponsables, à la mise en place d'une unité chargée des PEID au sein des Nations Unies, au renforcement des structures de coordination régionales et à l'élaboration de plans de développement durable cohérents. CUBA cita l'éducation et l'assistance médicale comme exemples de domaines de coopération et de renforcement des capacités utiles au redressement de la vulnérabilité des PEID. DANS LES COULOIRS I Le Secrétariat de la CDD a émis une note d'information officieuse décrivant ses points de vue concernant les composantes possibles du processus préparatoire de la discussion sur le thème énergie et développement durable qui doit avoir lieu durant la CDD-9 en 2001. La SE/AGNU avait mandaté la CDD-7 d'entamer ces préparatifs. Le Secrétariat y suggère: deux réunions du Groupe d'Experts Intergouvernemental à Composition Non Limité sur l'Energie et le Développement Durable, à tenir en 2000 et en 2001 en conjonction avec les réunions intersessions de la CDD; une contribution de la nouvelle sous-commission sur l'énergie relevant du Comité sur l'Energie et les Ressources Naturelles pour le Développement (CERND); et des contributions du système des Nations Unies, de différentes organisations internationales, des initiatives menées par les gouvernements et des principaux groupes sociaux. Les délégations recevront, vendredi, un briefing sur le processus préparatoire. DANS LES COULOIRS II A l'heure où les délégations entament l'examen d'un certain nombre de propositions pour l'amélioration de la coordination internationale sur les questions touchant au thème des océans et des mers, Les ONG font part de leur préoccupation concernant le risque de voir les propositions institutionnelles impliquant l'Assemblée Générale, aboutir à une réduction radicale du niveau de participation des principaux groupes sociaux. Certains pays ont déjà donné des assurances que la participation de ces groupes sera l'une des considération de la négociation de la décision de la CDD-7 sur les océans et les mers. A SUIVRE AUJOURD'HUI DISCUSSION DES PROJETS DE DOCUMENT: Après les consultations du G-77/CHINE, prévues ce matin, le GTSI sur les océans et les mers et le développement durable des PEID se réunira probablement à 15h dans la Salle de Conférence 4 pour discuter du rapport de synthèse des Coprésidents concernant le débat sur les océans et les mers et sur les éléments proposés pour la décision de la CDD-7. TABLE RONDE DES ONG SUR LE THEME DES OCEANS: Le Forum Norvégien pour l'Environnement et le Développement organise une table ronde sur le thème des océans, à 13h, dans la Salle de Conférence D. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © a été rédigé et édité par Paola Betteli , Peter Doran , Rajyashri Waghray , et Lynn Wagner Ph.D . Editrice en Chef: Pamela Chasek, Ph.D. . Directeur de la Publication: Langston James “Kimo” Goree VI . Version Française: Mongi Gadhoum . Le financement de base du Bulletin a été assuré par le Ministère Néerlandais de la Coopération pour le Développement, le Gouvernement du Canada (à travers le CIDA) et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique (à travers l'USAID) et l'Agence Suisse de l'Environnement, des forêts et des paysages. Un soutien général pour l'exercice 1999 a été accordé par le Département du Développement International du Royaume-Uni (DFID), le Ministère Allemand de l'Environnement (BMU) et le Ministère Allemand de la Coopération et du développement (BMZ), le Ministère Danois des Affaires Etrangères, la Communauté Européenne (DG-XI), Les Ministères Autrichiens de l'Environnement et des Affaires Etrangères, les Ministères Norvégiens de l'Environnement et des Affaires Etrangères, les Ministères Finlandais des Affaires Etrangères et de l'environnement, le Gouvernement Suédois, le PNUD, le FEM, et le Ministère Islandais de l'Environnement. La version Française est financée par l’ACCT/IEPF avec l’appui de la Coopération Française. Le Bulletin peut être joint par courriel par tel: +1-212-644-0204 et par fax: +1-212-644- 0206. L’IIDD peut être contacté par courriel , par courrier postal au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada; tel: +1-204-958-7700; fax: +1-204-958-7710. Les opinions exprimées dans le Bulletin des Négociations de la Terre appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l’IIDD et des autres donateurs. Des extraits du Bulletin des Négociations de la Terre peuvent être utilisés dans d’autres publications moyennant une citation appropriée. Pour toute permission d'utiliser ce matériau dans des parutions commerciales, contacter le Directeur de la Publication. Les versions électroniques du Bulletin sont transmises automatiquement à la distribution e-mail et sont accessibles à travers le serveur WWW Linkages au http://enb.iisd.org/.