BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IISD) EN COOPERATION AVEC L'AGENCE INTERGOUVERNEMENTALE DE LA FRANCOPHONIE (ACCT)/L'INSTITUT DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'ENERGIE DE LA FRANCOPHONIE (IEPF) Site Linkages sur le WWW: http://enb.iisd.org REDIGE ET EDITE PAR: Paola Bettelli < pbettelli@dti.net> Peter Doran Kira Schmidt Rajyashri Waghray Lynn Wagner, Ph.D. Contenu Numérique: Andrei Henry Editrice en Chef: Pamela Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI "Kimo" Version Française: Mongi Gadhoum La version Française est financée par l’ACCT/IEPF avec l’appui de la Coopération Française, du Ministère des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur du Canada et du Ministère de l’Environnement et de la Faune du Québec. Vol. 05 No. 123 mardi 20 avril 1999 Couverture complète du CDD-7 disponible au: http://enb.iisd.org/csd/csd7/ LES FAITS MARQUANTS DE LA CDD-7 LUNDI 19 AVRIL 1999 La septième session de la Commission du Développement Durable (CDD-7) s'est réuni en Plénière d'ouverture pour entendre les déclarations introductives et procéder à l'adoption de son ordre du jour. Le Segment consacré au thème du Tourisme s'est réuni l'après-midi pour la conduite du dialogue sur "les Initiatives de l'Industrie en faveur du Tourisme Durable." PLENIERE D'OUVERTURE Le Président de la CDD-7, Simon Upton (Nouvelle Zélande) nota que les membres du Bureau de la CDD-7 élus au terme de la CDD-6 étaient Simon Upton, Tibor Farago (Hongrie) et George Talbot (Guyane). Les membres additionnels élus le 27 juillet 1998 sont Largaton Ouattara (Côte d'Ivoire) et Navid Hanif (Pakistan). Sandor Mozes (Hongrie) a, depuis, remplacé Farago. Ouattara servira en qualité de Rapporteur. Nitin Desai, Sous-Secrétaire Général, Département des Affaires Economiques et Sociales, nota que la CDD-7 entreprenait le premier examen effectué par le système des Nations Unies sur le tourisme du point de vue de la durabilité. Il mit en exergue la nécessité d'établir un cadre approprié. L'orateur devait noter, par ailleurs, l'attente de voir cette session apporter sa contribution en faveur d'une utilisation plus viable des océans et souligner l'importance des préparatifs de la CDD pour la Session Extraordinaire sur les PEID. Le Président Upton introduisit ensuite l'ordre du jour (E/CN.17/1999/1) et nota que trois comités de rédaction devaient être établis. Navid Hanif présidera l'examen le thème des modes de production et de consommation et celui du tourisme. Sandor Mozes présidera l'examen des thèmes des océans et des PEID. George Talbot présidera les travaux sur les thèmes des questions procédurières et de l'énergie. Durant le Segment de Haut Niveau, les interventions doivent se limiter à cinq minutes; les commentaires, durant les séances consacrées au dialogue, ne doivent pas dépasser deux minutes, et le temps qui restera servira à accommoder tous les orateurs. Les délégués se mirent d'accord pour inviter trois organisations intergouvernementales à assister aux travaux de la CDD-7 à titre d'observateurs (E/CN.17/1999/L.2). Navid Hanif, Coprésident du Groupe de Travail Spécial Intersessions (GTSI) sur les modes de consommation et de production et sur le tourisme, présenta le rapport du GTSI (E/CN.17/1999/16). Il mit en relief les domaines prioritaires pour le programme de travail sur les modes de consommation et de production: l'élaboration et l'application de politiques efficaces; la gestion des ressources naturelles et la production propre; et les effets de la mondialisations et de l'urbanisation. Alan Simcock, Coprésident du GTSI sur les océans et les mers et sur les PEID, présenta à son tour le rapport du GTSI (E/ CN.17/1999/17). Il nota les quatre principaux défis, dans le domaine des océans et des mers, identifiés par le GTSI: les ressources marines vivantes; la prévention de la pollution et de la dégradation marine découlant des activités terrestres et autres; la compréhension scientifique de la protection de l'environnement marin; et la coordination et la coopération internationale. Le Coprésident du GTSI, John Ashe (Antigua et Barbuda) attira l'attention sur la prochaine revue de l'application du Programme d'Action de la Barbade et nota que la CDD-7 produira un texte devant servir de plate-forme aux négociations durant la revue. L'orateur devait rapporter que le GTSI a travailler à l'élaboration d'un projet de texte, que des consultations informelles ont eu lieu avant la CDD-7, et que d'autres discussions seront menées avant le Segment de Haut Niveau. Le CANADA présenta les conclusions de l'atelier intersessions qui a regroupé les différents concernés sur les thèmes des initiatives volontaires et qui s'est tenu à Toronto du 10 au 12 mars 1999. La représentante indiqua que l'atelier était le résultat du dialogue mené au cours de la CDD-6 sur le thème de l'industrie et le développement durable et nota que le Canada a trouvé que les initiatives volontaires pouvaient servir d'outils complémentaires aux régulations. La Suisse présenta une brochure sur le thème de la consommation et de la production durables. Le Président Upton déclara que ses collègues ministres ont indiqué que la CDD risquait de ne plus susciter leur intérêt si elle devait ne pas aboutir à un résultat palpable. Il précisa que la tâche de la CDD n'était pas de négocier mais d'illuminer, et appela à des résultats pratiques et réalisables. LE SEGMENT SUR LE TOURISME Le Président Upton demanda aux participants de fournir des orientations claires quant à ce qui doit être accompli, par qui et avec quelles ressources. LES DECLARATIONS D'OUVERTURE: Geoffrey Lipman, Président du World Travel and Tourism Council (WTTC), au nom de l'Industrie, souligna que moyennant des politiques, une gestion et des cadres appropriés, l'industrie du voyage et du tourisme pouvait être un agent d'évolution positive pour le développement durable. L'orateur mit en exergue les contributions économiques, sociales et écologiques ainsi que les potentialités du tourisme, la pertinence grandissante du tourisme pour tous les pays et, en particulier, pour les pays en développement, la culture en évolution en matière de voyage, et les contributions positives et la force de l'Agenda 21 dans le domaine du Voyage et du Tourisme. Leroy Trotman, Président de la Confédération Internationale des Syndicats Libres (CISL), au nom des Syndicats, mit l'accent sur les possibilités offertes par "l'Interface Travailleurs- Touristes," à travers lequel les travailleurs dans l'industrie du tourisme peuvent aider à faire évoluer les perceptions des visiteurs et pratiquer, eux-mêmes, un tourisme plus viable. L'intervenant ajouta que la formation et l'orientation des travailleurs restaient nécessaire et recommanda la mise en place de programmes conjoints de focalisation regroupant les employés et les employeurs, avec les représentants des syndicats assurant la coordination des efforts, l'établissement des objectifs à atteindre sur le lieu du travail et le suivi des progrès. Il affirma que cela pouvait servir de modèle pour les lieux de travail non syndiqués et pour les petites et moyennes entreprises. Beate Weber, Maire de Heidelberg, au nom des Collectivités Locales, souligna que les effets environnementaux doivent être évalués avant la prise des décisions dans les principales activités et que l'audit écologique est un instrument utile pour les entreprises particulières. L'oratrice nota également que rôle que peuvent jouer les collectivités locales en tant qu'intermédiaires entre les différents intérêts touchés par le tourisme. Elle souligna la nécessité d'intégrer les plans établis pour le tourisme dans la planification du développement local et régional. Velda Dhanoolal, Réseau des ONG de Trinidad et Tobago pour la Promotion de la Femme et du Mouvement PanAfricain, au nom des ONG, souligna que le tourisme durable doit servir de soutien au développement au niveau local. La représentante déclara également que la planification du tourisme se devait de permettre aux communautés locales de procéder à l'évaluation de la faisabilité du tourisme et que des conseils nationaux regroupant l'ensemble des concernés doivent pouvoir œuvrer pour l'adoption de Plans Nationaux de Tourisme Durable fondés sur l'Agenda 21. Elle précisa qu'un Agenda 21 pour le Voyage et le Tourisme pouvait être un cadre politique utile et appela à l'établissement d'un groupe consultatif regroupant les différents concernés pour le suivi de son amélioration et de sa mise en application effective. Mark Hambley (ETATS-UNIS) recommanda de procéder à l'évaluation de l'application et de l'efficacité des directives en vigueur en matière de tourisme durable et déclara que la CDD doit décider en 2002 si des directives internationales sont nécessaires. L'orateur recommanda la tenu d'un débat plus large et la mise en œuvre des bonnes pratiques. Il mit en relief le besoin d'accroître la diffusion et l'application de la recherche qui permet de déterminer les effets économiques du tourisme et appela à la poursuite de l'exploration des potentialités offertes par le tourisme international aux pays en développement et des aspects sociaux du tourisme. Libran Cabactuian (Philippines) souligna que les pays en développement étaient des exportateurs de tourisme et qu'une considération devait être accordée aux dimensions socioculturelles. Le représentant nota aussi la nécessité de s'assurer que la planification respecte les normes culturelles et sociales, reconnaît le besoin de développer les ressources humaines, et augmente les opportunités de participation pour les femmes et les jeunes. LE DIALOGUE: Le Président Upton se félicita du dialogue entre les différents détenteurs des enjeux et appela à des interventions focalisées démontrant les initiatives et l'engagement de l'industrie. Il mit en relief les données de base qui doivent servir de repères pour l'évaluation des progrès et nota l'importance de s'assurer des capacités d'accueil, en particulier pour des pays tels que les PEID. Il souligna que l'information nécessaire à l'établissement des repères et des indicateurs devait être engendrée par l'ensemble des concernés. Concernant les indicateurs, les seuils de base, les repères et les capacités d'accueil, les ONG soulignèrent que l'industrie doit les utiliser et les intégrer dans des programmes exhaustifs où la transparence doit être de mise. Le délégué des ETATS-UNIS souligna que des repères sectoriels devaient être établis par les gouvernements. Les ONG appelèrent à un travail sur les critères socioculturels et invita la CDD à finaliser les indicateurs du tourisme durable avec la pleine participation des concernés. Les ONG appelèrent par ailleurs l'industrie à utiliser l'information fournie par les sources non soumises au marché et à élaborer des critères et des indicateurs et des études de cas sur les bonnes pratiques. Les ONG encouragèrent également l'examen des initiatives que l'industrie doit entreprendre pour utiliser le tourisme durable puisse servir à l'éradication de la pauvreté, ainsi que l'évaluation des effets sur la santé. L'industrie déclara que les opportunités offertes par le tourisme et les problèmes posés variaient pour les différentes destinations, et que la collecte des données pour l'établissement des repères et des lignes de base doit tenir compte de cela. SAMOA affirma que l'établissement de normes internationales modifiait les comportements et indiqua que le sujet devait être débattu à un niveau régional ou sous-régional. Concernant l'audit, l'industrie donna aux participants un aperçu sur l'Initiative Mondiale Verte, un audit indépendant visant à promouvoir le tourisme durable. Les ONG parlèrent de la nécessité de débattre d'autres initiatives également. Le porte- parole des Syndicats attira l'attention sur le besoin d'un suivi et d'un audit externe si l'on souhaite avoir une certification efficace. L'industrie attira l'attention sur l'importance de la poursuite du travail de la CDD sur les mécanismes volontaires et de reconnaître le travail de l'OCDE dans ce domaine. La CHINE et le GHANA mirent en garde que dans le débat sur le tourisme, la CDD doit réaliser que dans un certain nombre de pays en développement, le tourisme est un luxe. S'agissant de la réforme des régulations et des initiatives volontaires, les syndicats appelèrent à la poursuite de l'action. Le délégué des Collectivités Locales mit en exergue la nécessité d'établir un équilibre entre les initiatives volontaires et les contrôles réglementaires au niveau local. Les ONG soulignèrent que les initiatives volontaires et les régulations doivent être spécifiques aux pays et mirent en relief le besoin de tirer des enseignements des effets négatifs de la mondialisation du tourisme. Le représentant des Collectivités Locales requit que la décision de la CDD-7 sur le tourisme reflète le consensus sur le fait que la collaboration des différents concernés doive inclure les collectivités locales et se référer aux Agendas 21 locaux en tant que mécanismes permettant de le faire. Le délégué des Syndicats suggéra l'établissement de connexions entre l'évaluation de la réforme des règlements par l'OCDE et celle des accords volontaires par l'ensemble des différents concernés. Les Syndicats mirent en relief le besoin pour la CDD d'apporter son appui à l'application des accords existants, tels que ceux concernant l'exploitation sexuelle des enfants. Les ONG soulignèrent l'importance de la campagne contre le tourisme sexuel ciblant les enfants et indiquèrent que ce tourisme ne pouvait être éliminé que si l'on offrait aux femmes un emploi alternatif. Le Président Upton suggéra que les principaux groupes sociaux se réunissent pour élaborer un avis concernant les efforts appropriés à fournir du côté de la réglementation, des efforts additionnels que l'industrie doit entreprendre et l'action nécessaire à mener par les collectivités locales et les gouvernements nationaux. En résumé, les ONG accueillirent favorablement les initiatives de l'industrie mais souhaitèrent les voir intégrées dans un contexte plus large, et soulignèrent l'importance de la participation de tous les concernés et de la transparence au niveau de ces efforts. Le porte-parole nota l'accord vigoureux sur l'importance des indicateurs, dont l'élaboration pourrait être supervisée par la CDD. Le délégué des Collectivités Locales préféra les initiatives volontaires et l'autorégulation, indiquant qu'elles étaient complémentaires à la régulation. Il souligna aussi la nécessité de se focaliser sur le niveau local dans l'élaboration des plans et dans l'établissements des normes. Le représentant des Syndicats mit en relief la nécessité de poursuivre l'examen des repères. L'industrie souligna que si les principaux groupes sociaux parvenaient à s'accorder sur les actions recommandées, ils peuvent s'attendre à un soutien fort de la part de la CDD et des gouvernements pour leur mise en application. DANS LES COULOIRS I Les représentants des Syndicats, des Collectivités Locales, des ONG et de l'Industrie se sont réuni de nouveau le lundi soir pour la réalisation d'un consensus sur leur contributions au Segment consacré au Tourisme. Le dialogue devait se focaliser sur les initiatives de l'industrie. Un représentant syndical compara les contributions au dialogue de l'après-midi à des positions d'ouverture dans une négociation, confirmant la nécessité d'une opportunité d'assurer un suivi permettant aux parties l'identification des priorités communes. The valeur de la session, selon un représentant des collectivités locales, dépendra de la volonté des ministres à prendre en considération les recommandations sorties du dialogue. DANS LES COULOIRS II Le rôle de la CDD dans la fourniture d'une plate-forme globale et une opportunité de travailler en réseau à l'ensemble des concernés fut démontré, lundi, par la signature d'un Mémorandum d'Entente entre l'organe de l'industrie du tourisme, le World Travel and Tourism Council, et le Conseil International pour les Initiatives Environnementales Locales. Les deux organisations se mirent d'accord, entre autres, d'explorer les voies et moyens d'intégrer les principes retenus par l'Agenda 21 en matière de Voyage et le Tourisme dans la planification de leurs travaux respectifs. A SUIVRE AUJOURD'HUI LE SEGMENT CONSACRE AU TOURISME: Le Segment consacré au Tourisme mènera des séances de dialogue sur "l'Evolution du Comportement du Consommateur" au cours de la matinée et sur "Promotion d'un Développement Durable à Base Elargie à travers le Tourisme, Sauvegardant l'Intégrité des Cultures Locales et Protégeant l'Environnement" l'après-midi. Les deux réunions auront lieu dans la Salle 1. EVENEMENTS SPECIAUX: La délégation Helvétique organise un événement spécial sur le thème du Tourisme et Développement Durable des Montagnes, de 18h15 à 19h00 dans la Salle de Conférence 1. Consultez 'CSD Today' pour les autres événements spéciaux de la journée. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © enb@iisd.org a été rédigé et édité par Paola Bettelli < pbettelli@hotmail.com>, Peter Doran , Kira Schmidt , Rajyashri Waghray and Lynn Wagner, Ph.D. . Editrice en Chef: Pamela Chasek, Ph.D. . Directeur de la Publication: L. J. "Kimo" Goree . Edition Numérique: Andrei Henry . Version Française: Mongi Gadhoum mongi.gadhoum@enb.intl.tn . Les bailleurs de fonds du Bulletin sont le Ministère Néerlandais des Affaires Etrangères, le Gouvernement du Canada (à travers le CIDA), le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique (à travers l'USAID), l'Agence Suisse de l'Environnement, des forêts et des paysages et le Département du Développement International du Royaume-Uni (DFID). Un soutien général pour l'exercice 1999 a été accordé par le Ministère Allemand de l'Environnement (BMU) et le Ministère Allemand de la Coopération et du développement (BMZ), le Ministère Danois des Affaires Etrangères, la Communauté Européenne (DG-XI), Les Ministères Autrichiens de l'Environnement et des Affaires Etrangères, les Ministères Norvégiens de l'Environnement et des Affaires Etrangères, les Ministères Finlandais des Affaires Etrangères et de l'environnement, le Gouvernement Suédois, le PNUD, le FEM, et le Ministère Islandais de l'Environnement. La version Française est financée par l’ACCT/IEPF avec l’appui de la Coopération Française. Le Bulletin peut être joint par courriel à enb@iisd.org , par tel: +1-212-644-0204 et par fax: +1-212-644- 0206. L’IIDD peut être contacté par courriel à info@iisd.ca et par courrier postal au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada. 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