CDD-8 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Serveur WWW 'Linkages': http://enb.iisd.org CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Peter Doran Jonathon Hanks Wendy Jackson Edition Numérique: Leila Mead Ken Tong Version Française: Mongi Gadhoum < mongi.gadhoum@enb.intl.tn> Editrice en Chef Pamela Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication Langston James Goree VI "Kimo" Vol. 05, Num. 148 Lundi, 24 avril 2000 HUITIEME SESSION DE LA COMMISSION DU DEVELOPPEMENT DURABLE: 24 AVRIL-5 MAI 2000 La huitième session de la Commission du Développement Durable (CSD-8) s'ouvre aujourd'hui au siège des Nations Unies à New York et s'étalera jusqu'au 5 mai 2000. Les participants y procéderont à l'examen du thème sectoriel de la planification et de la gestion intégrées des ressources en terre et des thèmes transversaux des ressources financières, du commerce et de l'investissement, et de la croissance économique. La session se penchera également sur le secteur économique de l'agriculture durable et de la gestion des sols qui constituera le thème du dialogue entre les principaux détenteurs des enjeux. Le rapport final du Forum Intergouvernemental sur les Forêts (FIF) y sera également examiné. Après la considération des articles ayant trait à la procédure, lundi, la session passera au premier des quatre Dialogues des Détenteurs des enjeux sur l'Agriculture Durable (24-25 avril) prévus. Un Segment de Haut Niveau se tiendra le mercredi 26 et le jeudi 27 avril, avec des séances thématiques et des dialogues préfacés par des présentations d'experts. Un groupe de discussion sur les Populations Autochtones aura lieu ce même mercredi 26 avril. Aucune réunion officielle n'est prévue pour le vendredi 28 avril. Les comités de rédaction commenceront leurs travaux le lundi 1er mai et concluraient leurs délibérations le jeudi 4 mai. Trois comités de rédaction plancheront sur: les sols et l'agriculture; le commerce et l'investissement et les questions financières; et l'apport de la CDD-8 aux prochaines délibérations de la 55éme Assemblée Générale de l'ONU sur les préparatifs de l'évaluation des progrès réalisés au cours des dix années écoulées depuis la Conférence des Nations Unies sur l'Environnement et le Développement (CNUED). Le troisième comité examinera également la décision concernant les conclusions du FIF, et "les points divers" figurant à l'ordre du jour provisoire de la CDD-8. Le vendredi 5 mai, la CDD-8 examinera le rapport de la première session du Groupe d'Experts Intergouvernemental Spécial sur l'Energie au Service du Développement Durable (6-10 mars). BREF HISTORIQUE DE LA CDD La CDD émergea du Plan d'action 21, le programme d'action adopté par la CNUED en 1992. Le Plan d'action 21 appela à la création de la CDD aux fins: de s'assurer du suivi efficace de la CNUED; d'impulser la coopération internationale et de rationaliser les capacités intergouvernementales en matière de prise de décisions; et d'évaluer l'état d'avancement de l'application du Plan d'action 21 aux niveaux local, national, régional et international. En 1992, la 47ème session de l'Assemblée Générale de l'ONU établit, dans sa Résolution 47/191, les termes de référence de la CDD, sa composition, ses lignes directrices concernant la participation des ONG, le calendrier de ses travaux, ses liens avec d'autres organes des Nations Unies, et les arrangements devant encadrer son Secrétariat. La CDD tint sa première session de fond en juin en 1993 et s'est, depuis, réunie régulièrement une fois par an. En juin 1997, cinq ans après la CNUED, l'Assemblée Générale de l'ONU tint une session extraordinaire (SE/AGNU) consacrée à l'évaluation de la mise en œuvre du Plan d'action 21. Les négociations menées au sein d'une Grande Commission et dans plusieurs groupes ministériels produisirent le Programme de la Suite de la Mise en Œuvre du Plan d'action 21. Parmi les décisions adoptées à la SE/AGNU: le programme de travail de la CDD qui identifiait les thèmes sectoriels et intersectoriels et ceux relatifs au secteur économique et aux principaux groupes sociaux, auxquels seront consacrées les quatre sessions suivantes de la CDD. Les principaux thèmes annuels retenus étaient ceux de la pauvreté et des modes de consommation et de production. La sixième session de la CDD se déroula du 20 avril au 1er mai 1998. Les participants y procédèrent à l'examen du thème économique de l'industrie et du thème sectoriel des approches stratégiques dans le domaine de la gestion de l'eau. Ils devaient par ailleurs y procéder à la revue de la mise en œuvre du Programme d'Action pour le Développement Durable des Petits Etats Insulaires en Développement et débattre des thèmes intersectoriels du transfert des technologies, du renforcement des capacités, de l'éducation, des sciences et de l'amélioration de la prise de conscience. Trois comités de rédaction négocièrent les sept décisions qui devaient être prises à la CDD-6. La septième session de la CDD eut lieu du 19 au 30 avril 1999. Les participants y considérèrent le thème économique du tourisme, le thème sectoriel des océans et des mers et le thème intersectoriel des modes de consommation et de production. Ils devaient se pencher également sur les préparatifs de la Session Extraordinaire de l'Assemblée Générale de l'ONU consacrée à la Revue du Programme d'Action de la Barbade pour le Développement Durable des Petits Etats Insulaires en Développement. Les délégués devaient, au cours de la deuxième semaine, délibérer autour de 13 projets de décisions pour finalement en adopter 12. Les délégués qualifièrent de résultats positifs, nombre de leurs décisions concernant le thème des océans et des mers, notamment leur décision recommandant à l'Assemblée Générale l'établissement d'un processus consultatif informel de composition non limitée aux fins de permettre l'élargissement de l'examen des questions ayant trait au thème des océans et des mers. D'autres décisions traitèrent de la nécessité d'inverser la tendance à la baisse enregistrée dans le domaine de l'aide publique au développement (APD), des préparatifs des travaux de la CDD-9 sur le thème de l'énergie, et de l'amélioration de l'intégration du thème des politiques de consommation et de production dans le programme de travail de la CDD. LES REUNIONS DU BUREAU DE LA CDD-8 Les sixième et septième réunions du Bureau de la CDD-8, tenues respectivement au siège des Nations Unies à New York et par téléconférence eurent lieu le 24 mars et le 5 avril 2000. La sixième réunion était conduite par le Président de la CDD-8, Juan Mayr Maldonado (Colombie). Il fut rejoint par les Vice-présidents de la CDD-8, Zvetolyub Basmajiev (Bulgarie), Abderrahmane Merouane (Algérie), Choi Seok-young (République de Corée) et, par liaison vidéo , Patrick McDonnell (Irlande). Le Bureau se pencha sur: le calendrier des travaux durant le Segment de Haut Niveau, dans la perspective d'encourager les délégations à réserver le plus de temps possible au dialogue interactif; et les invitations à adresser aux experts non gouvernementaux pour la présentation de leurs exposés. Le Bureau traça également le plan de travail des trois comités de rédaction et discuta de la date à fixer pour sa réunion avec l'ECOSOC. La téléconférence du 5 avril était consacrée au traitement des questions soulevées par un certain nombre de délégations à l'issue du briefing donné par le Président. LES GROUPES DE TRAVAIL SPECIAUX INTERSESSIONS (GTSI) Le Groupe de Travail Spécial Intersessions de la CDD (GTSI) sur les Ressources Financières, les Mécanismes de Financement, la Croissance Economique, le Commerce et l'Investissement se réunit à New York du 22 au 25 février 2000. Le Groupe de Travail produisit des synthèses des Coprésidents des discussions et des rapports présentant les éléments éventuels à insérer dans les décisions orientées vers l'action devant être prise à la CDD-8. Le rapport des Coprésidents concernant les éléments devant figurer dans le projet de décision sur les ressources financières et les mécanismes de financement: décrit les priorités devant être retenues pour les travaux futurs; identifie les actions devant être entreprises par les gouvernements et par les institutions financières internationales; et traite de la mobilisation des ressources domestiques, de la promotion de mécanismes de financement innovants et de l'amélioration des cadres institutionnels. Le rapport des Coprésidents concernant les éléments devant figurer dans le projet de décision portant sur la croissance économique, le commerce et l'investissement: identifie les priorités à retenir pour les travaux futurs et traite de la promotion du développement durable à travers le commerce, l'investissement et la croissance économique. Le GTSI sur la Planification et la Gestion Intégrées des Ressources Edaphiques et de l'Agriculture Durable et du Développement Rural se tint du 28 février au 3 mars 2000. Le rapport des Coprésidents sur les éléments devant figurer dans le projet de décision concernant la planification et la gestion intégrées des ressources édaphiques traite de la prévention et /ou de l'atténuation de la dégradation des sols, de l'accès à la terre et de la sécurité des régimes fonciers, de l'action gouvernementale sur les questions importantes, de la participation des détenteurs des enjeux et de la coopération internationale. Le rapport des Coprésidents sur les éléments devant figurer dans le projet de décision concernant l'Agriculture Durable et le Développement Rural (ADDR): identifie le principal objectif de l'ADDR comme consistant en l'accroissement de la production alimentaire et l'amélioration de la sécurité alimentaire; décrit les priorités d'action et les recommandations quant à la mise en œuvre des objectifs de l'ADDR; et traite, entre autres, de l'accès aux ressources, de l'éradication de la pauvreté, des finances, du transfert des technologies et du renforcement des capacités, de la biotechnologie, des ressources génétiques, de la gestion intégrée des nuisibles et de la nutrition viable des plantes, des régimes fonciers, de la désertification et de la sécheresse. LES REUNIONS INTERSESSIONS AYANT RAPPORT AVEC LA CDD-8 Un certain nombre de réunions tenues au cours de la période intérimaire ont un lien direct avec les thèmes qui doivent être examinés par la CDD-8. CULTIVER NOTRE AVENIR: CONFERENCE SUR LE CARACTERE MULTI- FONCTIONNEL DE L'AGRICULTURE ET DES SOLS (CMFAS): La Conférence "Cultiver notre Avenir" consacrée au caractère Multi-fonctionnel de l'Agriculture et des Sols s'est déroulée du 12 au 17 septembre 1999 à Maastricht, aux Pays-Bas. Organisée conjointement par la FAO et le Gouvernement des Pays-Bas, la Conférence a regroupé des participants venus de plus de 100 pays. Le principal produit de la conférence est le rapport final du Président qui évalue les progrès réalisés dans la mise en œuvre de l'agriculture durable et du développement rural et identifie les instruments et les thèmes de l'action future. ATELIER SUR LES REGIMES FONCIERS ET LES INFRASTRUCTURES CADASTRALES AU SERVICE DU DEVELOPPEMENT DURABLE: L'Atelier consacré au thème des Régimes Fonciers et Infrastructures Cadastrales au Service du Développement Durable s'est tenu à Bathurst, en Australie, du 17 au 23 octobre 1999. L'atelier mit en présence des experts internationaux en matière de gestion des terres venus de 23 pays pour l'élaboration de la Déclaration de Bathurst. Les participants y ont traité, entre autres, des liens entre la gestion des terres et le développement durable et des liens en rapport des régimes fonciers et de l'occupation des sols. L'Atelier de Bathurst a été suivi par une conférence internationale à Melbourne, au cours de laquelle la Déclaration de Bathurst a été présentée. CINQUIEME REUNION DU GROUPE D'EXPERTS SUR LES FINANCES AU SERVICE DU DEVELOPPEMENT DURABLE: La cinquième réunion du Groupe d'Experts sur les Finances au service du Développement Durable s'est tenue à Nairobi du 1er au 4 décembre 1999. Le Groupe d'Experts y a proposé que la CDD apporte son soutien à la recherche: sur les liens entre l'investissement extérieur et le développement durable; sur la question de savoir si la mondialisation et les objectifs de durabilité constituaient un rationnel nouveau et motivant pour l'allégement de la dette et les implications pour l'APD; sur l'amélioration de la détermination du coût des subventions; et sur les reformes écologiques budgétaires. QUATRIEME SESSION DU FORUM INTERGOUVERNEMENTAL SUR LES FORETS (FIF-4): La quatrième session du Forum Intergouvernemental sur les Forêts (FIF-4) s'est réunie du 31 janvier au 11 février 2000 au siège des Nations Unies. A cette session finale, le Forum avait pour tâche de finaliser les conclusions et les propositions d'action devant être soumises à la CDD-8. Les éléments de programme abordés durant le FIF-4 englobaient: la promotion, la facilitation et le suivi des propositions d'action du Groupe Intergouvernemental sur les Forêts (GIF); les ressources financières; le commerce et l'environnement; le transfert des technologies écologiquement rationnelles; et les mécanismes visant à promouvoir les gestion, conservation et développement durable des forêts. Les délégués près du FIF ne sont pas parvenus à réaliser le consensus sur bon nombre des questions clés laissées en suspens par le GIF, notamment sur la référence à de nouveaux mécanismes de financement, la création d'un fonds international pour les forêts et le point de savoir si la portée du FEM devait, oui ou non, être étendue à un éventail plus important d'activités de gestion durable des forêts. Le Forum a été également incapable de parvenir à un accord sur le lien entre les droits de propriété intellectuelle et les connaissances traditionnelles ayant trait aux forêts dans l'élaboration des mécanismes visant à réaliser des avantages à partir de ces connaissances. Au sujet de la question ayant trait à la convention sur les forêts, les délégués s'accordèrent sur une recommandation à la CDD d'appeler les Nations Unies à établir un organe intergouvernemental, un Forum des Nations Unies sur les Forêts et, à considérer, d'ici cinq ans, "la possibilité de recommander les paramètres d'un mandat pour l'élaboration d'un cadre juridique applicable à tous les types de forêts." PREMIERE REUNION DU GROUPE D'EXPERTS INTERGOUVERNEMENTAL SPECIAL, A COMPOSITION NON LIMITEE, SUR L'ENERGIE ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE: Etabli par l'Assemblée Général de l'ONU pour l'élaboration des contributions devant être apportées à la neuvième session de la Commission du Développement Durable (CDD-9), le Groupe s'est réuni à New York du 6 au 10 mars 2000. Les participants y ont examiné les Soumissions Nationales et les Rapports du Secrétaire Général de l'ONU sur le thème Energie et Développement Durable, et produit une Synthèse des Coprésidents des débats. Les délégués s'y sont accordés également sur le programme de travail de la période intérimaire et sur l'ordre du jour provisoire de leur prochaine session, prévue avant la CDD-9. A SUIVRE AUJOURD'HUI OUVERTURE DE LA SESSION ET DIALOGUE AVEC LES DIVERS DETENTEURS DES ENJEUX: La première réunion Plénière de la CDD-8 débutera à 10h dans la Salle de Conférence 1. La première séance du Dialogue avec les Divers Détenteurs des Enjeux sur le thème de l'Agriculture Durable est prévue de 15h à 18h dans la Salle de Conférence 2. La seconde séance de Dialogue se déroulera de 18h30 à 21h30, également dans la Salle de Conférence 2. REUNION STRATEGIQUE QUOTIDIENNE DES ONG: La réunion stratégique quotidienne des ONG se tiendra chaque matin à 9h15. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © a été rédigé par Peter Doran , Jonathon Hanks et Wendy Jackson . Edition Numérique: Leila Mead et Ken Tong . Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Version Française: Mongi Gadhoum mongi.gadhoum@enb.intl.tn. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Ministère Néerlandais des affaires Etrangères, le Gouvernement du Canada (à travers l'ACDI et le DFAIT), les Etats-Unis (à travers l'USAID), l'Agence Suisse de l'Environnement, des Forêts et du Paysage (SAEFL), Le Département du Royaume-Uni chargé du Développement International (DFID) et la Commission Européenne (DG-ENV). Un soutien général a été accordé au Bulletin au titre de l'exercice 2000, par: les Ministères Allemands de l'Environnement (BMU) et de la Coopération pour le Développement (BMZ), le Ministère Danois des Affaires Etrangères, le Ministère Australien de l'Environnement, les Ministères Norvégien de l'Environnement et des Affaires Etrangères, les Ministères Finlandais des Affaires Etrangères et de l'Environnement, le Gouvernement Suédois, le Gouvernement Australien, le PNUD, le FEM et BP Amoco. La version Française est financée par l'IEPF avec le soutien du Ministère Français des Affaires Etrangères. Le Bulletin est joignable à et au tel: +1-212-644-0204; fax: +1-212-644-0206. L'IIDD peut être contacté par à et par courrier au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Des versions électroniques du Bulletin sont diffusées par courriel et sont disponibles à travers le serveur WWW Linkages à: http://enb.iisd.org/.