CDD-8 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) LA VERSION FRANÇAISE DU BULLETIN EST FINANCÉE PAR L'IEPF AVEC LE SOUTIEN DU MINISTÈRE FRANÇAIS DES AFFAIRES ETRANGÈRES Serveur WWW 'Linkages': http://enb.iisd.org CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Peter Doran Jonathon Hanks Wendy Jackson Edition Numérique: Leila Mead Ken Tong Version Française: Mongi Gadhoum < mongi.gadhoum@enb.intl.tn> Editrice en Chef Pamela Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication Langston James Goree VI "Kimo" Vol. 05, Num. 154 Mercredi, 3 mai 2000 LES FAITS MARQUANTS DE LA CDD-8 MARDI 2 MAI 2000 Les délégués près de la Commission du Développement Durable se sont réunis en trois comités de rédaction, procédant à l'examen de divers projets de décisions révisés et d'un papier présenté par le G-77/CHINE. Le Comité de Rédaction I s'est réuni l'après-midi pour considérer le premier projet de texte révisé concernant la Gestion Intégrée des Sols. Le premier projet de texte révisé concernant l'Agriculture fut également distribué. Le Comité de Rédaction II s'est réuni l'après-midi pour plancher sur le premier projet de texte révisé concernant le thème Finance, commerce, Investissement et Croissance Economique. Le Comité de rédaction III s'est réuni, le matin, pour examiner les propositions du G- 77/CHINE concernant les Préparatifs de la Revue Décennale du Plan d'Action 21 prévue en l'an 2002. Les révisions de texte des projets de décision concernant les préparatifs de Rio+10 et le Rapport du Forum Intergouvernemental sur les Forêts furent également distribuées. COMITE DE REDACTION I GESTION INTEGREE DES SOLS: Le Président du Comité de Rédaction I, Patrick McDonnell (Irlande) ouvrit la réunion de l'après-midi consacrée à l'examen de la première révision de texte du projet de décision concernant la planification et la gestion intégrées des ressources foncières. Dans l'introduction, le G-77/CHINE proposa l'insertion d'un libellé sur la nécessité, pour les pays, de garantir l'accès à la terre, à l'eau et aux autres ressources naturelles. L'UE et les Etats-Unis appuyèrent l'insertion d'un libellé sur l'égalité de l'accès aux ressources foncières. Le G-77/CHINE fit objection à un libellé exigeant l'instauration d'un processus décisionnel participatif, transparent et responsable de comptes, d'un mécanisme de résolution des différends, d'un environnement favorable et d'une bonne gouvernance. L'UE nota qu'il s'agissait là d'une formulation approuvée tirée du texte de la Conférence Internationale sur la Population et le Développement. Au sujet des priorités à retenir pour les travaux futurs, le délégué des ETATS-UNIS proposa de replacer les références aux activités minières et à la réhabilitation, dans le chapitre consacré à la dégradation des sols. Le G-77/CHINE proposa la suppression de la référence aux zones arides et aux minerais et métaux, et apporta son soutien à l'insertion d'une référence aux thèmes importants et aux secteurs vitaux. Au sujet de la prévention et/ou atténuation de la dégradation des sols, le G-77/CHINE, avec le BRESIL, proposa de remplacer le libellé encourageant l'entreprise d'efforts concertés pour l'allégement de la pauvreté, par un nouveau libellé reconnaissant les efforts concertés visant à éradiquer la pauvreté dans les pays en développement. Le CANADA préféra une référence aux efforts visant à la réduction de la pauvreté. L'UE plaida pour une référence à l'éradication de la pauvreté, ajoutant une référence à la nécessité de dépasser les modes systémiques de production et de consommation. Le G-77/CHINE, avec le BRESIL et l'EGYPTE, proposa la suppression de la référence à la protection et à l'amélioration des puits d'absorption des gaz à effet de serre. L'UE apporta son appui à la référence et le délégué des ETATS-UNIS préféra "puits d'absorption du gaz carbonique." Le JAPON plaida en faveur d'une référence à la prévention des catastrophes naturelles. Le G- 77/CHINE, soutenu par le BRESIL et l'EGYPTE, mais contré par l'UE, suggéra la suppression du paragraphe proposé pour les ressources en eaux. La TURQUIE s'opposa à l'insertion d'une référence à la "stabilité politique" dans le contexte de la protection des ressources en eaux. Le délégué des ETATS-UNIS, avec le CANADA, apporta son soutien à une référence à la protection et à l'amélioration des écosystèmes d'eau douce et des littoraux tels que discutée durant la réunion de La Haye sur la Sécurité de l'Eau, au Cours du 21ème Siècle. Le G-77/CHINE, appuyé par le BRESIL et l'EGYPTE, mais contré par les ETATS-UNIS, proposa de supprimer la référence à la désagrégation sexo-spécifique des rôles dans le libellé encourageant les gouvernements à prendre en considération le travail accompli par les différentes organisations. L'UE proposa de déplacer le paragraphe vers le chapitre consacré à la coopération internationale. Au sujet de l'accès à la terre et de la sécurité des régimes fonciers, le délégué des ETATS-UNIS approuva deux propositions appelant à rebaptiser le chapitre: Egalité de l'accès à la terre et Sécurité juridique des régimes fonciers, et, avec l'UE et le CANADA, fit objection à une proposition du G-77/CHINE d'établir un lien entre l'adoption des politiques et les constitutions, les cultures et les traditions. Avec l'UE, le délégué des ETATS-UNIS fit part de difficultés à comprendre le paragraphe proposé par la COLOMBIE appelant la communauté internationale et les agences des Nations Unies à soutenir l'allégement des inconvénients socio- économiques qui entravent l'action des gouvernements dans le domaine des régimes fonciers. La COLOMBIE invita les délégués à analyser et à commenter sa proposition. Le G-77/CHINE s'opposa à l'introduction d'amendements dans l'intitulé du chapitre. Dans le paragraphe consacré à l'élaboration de systèmes d'administration des ressources foncières, le délégué ajouta "là où approprié". L'UE appuya l'amendement proposé pour l'intitulé du chapitre, affirmant qu'il était en harmonie avec l'Agenda de la Conférence sur l'Habitat, et appela à l'amélioration "de l'égalité " de l'accès à la terre et de la sécurité foncière. Au sujet de la biodiversité, le G-77/CHINE, appuyé par les ETATS- UNIS, mais contré par la NORVEGE, proposa la suppression du libellé appelant les gouvernements et la communauté internationale à explorer de manière exhaustive les effets des produits de la biotechnologie sur la santé et sur l'environnement, et encouragea les gouvernements à s'assurer de l'entrée en vigueur du Traité de Carthagène. Le JAPON préféra le maintien du libellé d'origine et appuya le point de vue selon lequel les effets doivent être explorés de manière exhaustive avant que les produits de la biotechnologie puissent pénétrer le marché. Au sujet des forêts, le CANADA, appuyé par l'AUSTRALIE et les ETATS-UNIS, apporta son soutien à l'insertion d'un amendement encourageant la communauté internationale à mettre en œuvre les propositions d'action issues du Groupe Intergouvernemental sur les Forêts / Forum Intergouvernemental sur les Forêts et visant à "promouvoir la gestion, conservation et développement durables de tous les types de forêts." Le JAPON préféra gestion "durable" et développement de tous les types de forêts. Au sujet des terres humides et des littoraux, le VENEZUELA appela à une référence au Plan d'Action Mondial pour l'environnement marin tel que reconnu dans le Chapitre 17 du Plan d'Action 21. Au sujet des catastrophes naturelles, le G-77/CHINE apporta son soutien à l'appel adressé aux gouvernements les invitant à formuler "et à mettre en œuvre" des stratégies reconnaissant les "effets socioéconomiques. " L'orateur appela par ailleurs à un soutien financier et technique en faveur des pays en développement et des pays en transition économique dans la mise en place de leurs systèmes d'alerte précoce. COMITE DE REDACTION II FINANCE, COMMERCE, INVESTISSEMENT ET CROISSANCE ECONOMIQUE: L'après-midi, le Comité de Rédaction II procéda à l'examen du texte distribué par le Président Seok-young concernant le thème Finance, Commerce, Investissement et Croissance Economique. L'AUSTRALIE requit un document plus équilibré et reconnaissant les avantages environnementaux potentiels de la croissance économique. L'UE souligna la nécessité de "rompre le lien" supposé entre la croissance économique et la dégradation environnementale. Les propositions de la NOUVELLE ZELANDE et des ETATS-UNIS appelant à la nécessité de s'assurer que la croissance économique n'aboutira pas à une dégradation de l'environnement, furent crochetées. Au sujet de la référence au principe de responsabilités communes mais différenciées, l'UE, avec les ETATS-UNIS, proposa de la supprimer ou de la placer ailleurs dans le texte ou alors, d'en citer l'origine. L'EGYPTE, contrée par l'UE, recommanda le libellé tiré du Chapitre 7 du Plan d'Action 21. Le libellé fut laissé crocheté. Au sujet de la mondialisation, le libellé avancé par le G-77/CHINE concernant la nécessité de "réformer" le système financier international et de gérer les crises "financières", fut crocheté. Plusieurs délégations demandèrent à être édifiées quant à la logique qui sous-tend le texte du Président concernant le déclin de l'APD, et l'amendement proposé par la NOUVELLE ZELANDE sur ce point fut crocheté. Au sujet du financement de la mise en œuvre du Plan d'Action 21, le G-77/CHINE rappela sa soumission antérieure plaçant l'accent sur les engagements financiers des pays industrialisés. Les délégués acceptèrent d'insérer cette proposition à titre d'alternative au texte révisé du Président. An réponse à la demande formulée par le SOUDAN, le BRESIL et le KENYA, le Président Seok-young produisit un texte de compilation devant servir de référence. Au sujet des futures discussions sur les ressources financières et les mécanismes de financement, l'UE nota que ce sujet ne constituera pas un thème pivot à la CDD-9. En réponse à la question formulée par le SOUDAN, de savoir quand le sujet serait examiné à nouveau, le Secrétariat de la CDD indiqua que les principaux thèmes de la CDD-9 étaient référencés de manière transversale dans le Chapitre 33 du Plan d'Action 21. Au sujet des priorités à retenir pour les travaux futurs, l'UE proposa un libellé sur la "poursuite" de la promotion du financement international en faveur du développement durable. Le délégué des ETATS-UNIS préféra une référence à l'amélioration plutôt des "aspects" que des "cadres" institutionnels. Le G- 77/CHINE suggéra que le renforcement des mécanismes financiers disponibles devait intervenir avant l'exploration de nouveaux mécanismes, et requit un éclaircissement du sens du terme "aspects institutionnels". Le SOUDAN proposa d'utiliser le libellé retenu par la CNUED. Le texte demeura crocheté. Au sujet de l'instauration d'un environnement favorable à la mobilisation des ressources, l'UE, appuyée par les ETATS-UNIS, la NORVEGE et le JAPON, plaida pour le maintien de la référence à la "bonne" gouvernance, plutôt qu'à une gouvernance "transparente, efficace et responsable". Les deux formulations demeurent crochetées. Le G-77/CHINE, avec les ETATS-UNIS, souligna la nécessité d'un "processus" participatif pour le développement. Au sujet du flux des capitaux, le G-77/CHINE et les ETATS-UNIS suggérèrent la suppression du libellé appelant au rapatriement des capitaux. La FEDERATION DE RUSSIE et l'AFRIQUE DU SUD s'y opposèrent. Le libellé demeure crocheté. Les ETATS-UNIS et le G- 77/CHINE requirent un éclaircissement du sens du terme "financement environnemental." La formulation resta crochetée. L'UE, avec les ETATS-UNIS et la NOUVELLE ZELANDE, proposa de placer le libellé appelant à des Stratégies Nationales de Développement Durable dans un nouveau paragraphe. La NOUVELLE ZELANDE, appuyée par un certain nombre d'autres délégations, proposa une référence plutôt à "l'élimination," qu'à la "suppression progressive," des subventions causant des distorsions du marché et des préjudices à l'environnement. Le JAPON proposa un libellé appelant à "traiter" les subventions. Le libellé fut placé entre crochets. COMITE DE REDACTION III PREPARATIFS DE L'EVALUATION DECENNALE DE LA CNUED: Au cours de la séance du matin, le Comité de Rédaction III procéda à l'examen d'un papier distribué par le G-77/CHINE comportant ses recommandations pour Rio+10. Au sujet de la limitation du point de mire de Rio+10 à la seule mise en œuvre du Plan d'Action 21, le CANADA, avec le JAPON, encouragea la considération d'autres résultats. Le JAPON proposa la couverture des résultats de la mondialisation et des progrès technologiques. Le G-77/CHINE suggéra que les thèmes émergeants soient examinés dans le contexte de la mise en œuvre du Plan d'Action 21. La SUISSE souligna que Rio+10 ne devait pas renégocier le Plan d'Action 21, mais évaluer les évolutions enregistrées depuis la CNUED et traiter des défis qui restent à relever dans la mise en application. Au sujet des préparatifs internationaux pour Rio+10, la COLOMBIE fit part de ses réserves concernant la proposition de commencer les préparatifs à partir de janvier 2001. Le CANADA, avec la FEDERATION DE RUSSIE, déclara que les pays et les ONG ne devaient pas être contraints par une date précise et, avec la NOUVELLE ZELANDE, souligna l'importance des préparatifs au niveau régional. Le délégué des ETATS-UNIS fit part de ses réserves à l'endroit de la suggestion du G-77/CHINE de tenir Rio+10 dans un pays en développement. Le G-77/CHINE réitéra son souhait de voir Rio+10 se dérouler dans un pays en développement. Le CANADA, appuyé par un certain nombre de délégations, suggéra d'y considérer les résultats des conventions environnementales. Le MEXIQUE proposa d'y traiter des synergies entre les conventions. L'UE, soutenue par l'AUSTRALIE, le CANADA et les ETATS-UNIS, mit en relief la participation des principaux groupes sociaux. L'EGYPTE et CUBA notèrent qu'en dépit de l'importance des contributions qu'ils apportent, les principaux groupes sociaux ne sauraient avoir un statut équivalent à celui des gouvernements. S'agissant du fonds fiduciaire permettant de s'assurer de la participation des pays en développement, le CANADA demanda si ce dernier était censé financer les processus régionaux et, appuyé par le KENYA, appela à la création d'un fonds séparé pour la couverture de la participation des principaux groupes sociaux. Le JAPON demanda des précisions concernant les fonds fiduciaires établis dans le cadre de la CNUED. Le Secrétariat indiqua que deux fonds fiduciaires avaient été établis avant la CNUED: un, pour les pays en développement et l'autre, pour l'élaboration des questions de fond et la participation des principaux groupes sociaux. Le MAROC nota le manque de participation des pays en développement dans les conférences internationales, attirant l'attention, en guise de preuve, sur les sièges vides à la CDD-8. Le BRESIL souligna que l'AG est le forum approprié pour débattre de l'ordre du jour de Rio+10 et de ses dates et lieu. DANS LES COULOIRS Les représentants des principaux groupes sociaux ont évoqué les progrès réalisés dans leurs efforts visant à susciter des soutiens en faveur de l'idée de constituer un groupe de travail spécial sur l'évaluation des actions menées dans le cadre de l'ADDR. Avec leur proposition amendée appelant à l'implication les principaux groupes sociaux aux côtés des gouvernements et des organisations internationales, dans le cadre des structures et ressources institutionnelles disponibles, les ONG espèrent faire ainsi avancer les antécédents acquis réalisés par le groupe de travail sur les Initiatives Volontaires. Ce dernier continue ses efforts visant à engager le secteur du commerce et de l'industrie dans le dialogue des principaux acteurs, lancé à la CDD-6 et serait, apprend-t-on de source informée, sur le point de susciter l'intérêt du World Business Council for Sustainable Development à y participer comme nouveau représentant du secteur au sein du comité permanent. A SUIVRE AUJOURD'HUI COMITE DE REDACTION l: Le Comité de Rédaction se réunit à partir de 10h dans la Salle de Conférence l, pour l'examen du projet de texte révisé concernant la Gestion Intégrée des Sols. COMITE DE REDACTION lI: Le Comité de Rédaction II se réunit à partir de 15h dans la Salle de Conférence 3, pour l'examen du projet de texte révisé concernant le thème Finance, Commerce, Investissement et Croissance Economique. COMITE DE REDACTION lII: Le Comité de Rédaction III se réunit à partir de 10h dans la Salle de Conférence 3, pour l'examen du projet de texte révisé concernant les préparatifs de Rio+10. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre (c) a été rédigé par Peter Doran , Jonathon Hanks et Wendy Jackson . Edition Numérique: Leila Mead et Ken Tong . Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Version Française: Mongi Gadhoum mongi.gadhoum@enb.intl.tn. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Ministère Néerlandais des affaires Etrangères, le Gouvernement du Canada (à travers l'ACDI et le DFAIT), les Etats-Unis (à travers l'USAID), l'Agence Suisse de l'Environnement, des Forêts et du Paysage (SAEFL), Le Département du Royaume-Uni chargé du Développement International (DFID) et la Commission Européenne (DG-ENV). Un soutien général a été accordé au Bulletin au titre de l'exercice 2000, par: les Ministères Allemands de l'Environnement (BMU) et de la Coopération pour le Développement (BMZ), le Ministère Danois des Affaires Etrangères, le Ministère Australien de l'Environnement, les Ministères Norvégien de l'Environnement et des Affaires Etrangères, les Ministères Finlandais des Affaires Etrangères et de l'Environnement, le Gouvernement Suédois, le Gouvernement Australien, le PNUD, le FEM et BP Amoco. La version Française est financée par l'IEPF avec le soutien du Ministère Français des Affaires Etrangères. 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