CDD-8 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Serveur WWW 'Linkages': http://enb.iisd.org CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Peter Doran Jonathon Hanks Wendy Jackson Edition Numérique: Leila Mead Ken Tong Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef Pamela Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication Langston James Goree VI "Kimo" Vol. 05, Num. 157 Lundi, 8 mai 2000 COMPTE RENDU DE LA HUITIEME SESSION DE LA COMMISSION DURABLE 24 AVRIL - 5 MAI 2000 La huitième session de la Commission du Développement Durable (CDD-8) s'est déroulée au siège des Nations Unies à New York du 24 Avril au 5 Mai 2000. Les participants y ont traité du thème sectoriel de la Planification et de la Gestion des Ressources Foncières et des thèmes intersectoriels des Ressources Financières du Commerce et de l'Investissement de la Croissance Economique. La session s'est penchée également sur le secteur économique, agriculture et gestion durables des sols. Les conclusions et propositions du rapport final du Forum Intergouvernemental sur les Forêts (FIF) ont également été examinées tout comme la question des préparatifs de Rio + 10. Après la considération des points procéduriers, le lundi 24 Avril la CDD passa au premier des quatre dialogues tenus les 24 et 25 Avril. Une réunion de haut niveau suivit le mercredi 26 et jeudi 27 avril, avec la participation de 47 ministres et secrétaires d'Etats de l'environnement, du développement et des affaires étrangères. La réunion de haut niveau fut menée par le Président de la CDD-8, Juan Mayr Maldonado (Colombie) et inclut, pour la première fois, un certain nombre d'experts chargés d'introduire les discussions thématiques. Les délégués entamèrent leurs travaux dans trois comités de rédaction, lundi 1er mai et les conclurent le samedi 6 mai à 16h45. Ils devaient adopter dans l'intervalle onze décisions portant notamment sur : les préparatifs de l'évaluation décennale de l'état d'avancement de la Conférence des Nations Unies sur l'Environnement et le Développement (CNUED), y compris une recommandation appelant à ce que l'événement ait lieu dans un pays en développement; l'invitation de l'ECOSOC et de l'Assemblée Générale (AG) à agir sur les termes de référence proposés pour l'arrangement international sur les forêts, tel que recommandé par la FIF; et , l'adoption du rapport émanant du Groupe d'Experts Intergouvernemental Spécial sur l'Energie et le Développement Durable qui s'est déroulé du 6 au 10 mai 2000 et qui est en charge des préparatifs de l'agenda de l'énergie pour la CDD-9. Des tractations devaient avoir lieu au sein des groupes de rédaction, entre autres sur : le concept controversé du caractère multifonctionnel de l'agriculture et des sols; la gouvernance; les subventions; les évaluations d'impacts sur l'environnement et la durabilité; et, l'égalité de l'accès à la terre et la sécurité juridique des régimes fonciers. BREF HISTORIQUE DE LA CDD La CDD émergea du Plan d'action 21, le programme d'action adopté par la CNUED en 1992. Le Plan d'action 21 appela à la création de la CDD aux fins: de s'assurer du suivi efficace de la CNUED; d'impulser la coopération internationale et de rationaliser les capacités intergouvernementales en matière de prise de décisions; et d'évaluer l'état d'avancement de l'application du Plan d'action 21 aux niveaux local, national, régional et international. En 1992, la 47ème session de l'Assemblée Générale de l'ONU établit, dans sa Résolution 47/191, les termes de référence de la CDD, sa composition, ses lignes directrices concernant la participation des ONG, le calendrier de ses travaux, ses liens avec d'autres organes des Nations Unies, et les arrangements devant encadrer son Secrétariat. La CDD tint sa première session de fond en juin en 1993 et s'est, depuis, réunie régulièrement une fois par an. En juin 1997, cinq ans après la CNUED, l'Assemblée Générale de l'ONU tint une session extraordinaire (SE/AGNU) consacrée à l'évaluation de la mise en œuvre du Plan d'action 21. Les négociations menées au sein d'une Grande Commission et dans plusieurs groupes ministériels produisirent le Programme de la Suite de la Mise en Œuvre du Plan d'action 21. Parmi les décisions adoptées à la SE/AGNU: le programme de travail de la CDD qui identifiait les thèmes sectoriels et intersectoriels et ceux relatifs au secteur économique et aux principaux groupes sociaux, auxquels seront consacrées les quatre sessions suivantes de la CDD. Les principaux thèmes annuels retenus étaient ceux de la pauvreté et des modes de consommation et de production. La sixième session de la CDD se déroula du 20 avril au 1er mai 1998. Les participants y procédèrent à l'examen du thème économique de l'industrie et du thème sectoriel des approches stratégiques dans le domaine de la gestion de l'eau. Ils devaient par ailleurs y procéder à la revue de la mise en œuvre du Programme d'Action pour le Développement Durable des Petits Etats Insulaires en Développement et débattre des thèmes intersectoriels du transfert des technologies, du renforcement des capacités, de l'éducation, des sciences et de l'amélioration de la prise de conscience. Trois comités de rédaction négocièrent les sept décisions qui devaient être prises à la CDD-6. La septième session de la CDD eut lieu du 19 au 30 avril 1999. Les participants y considérèrent le thème économique du tourisme, le thème sectoriel des océans et des mers et le thème intersectoriel des modes de consommation et de production. Ils devaient se pencher également sur les préparatifs de la Session Extraordinaire de l'Assemblée Générale de l'ONU consacrée à la Revue du Programme d'Action de la Barbade pour le Développement Durable des Petits Etats Insulaires en Développement. Les délégués devaient, au cours de la deuxième semaine, adopter 12 décisions portant, entre autres, sur la nécessité d'inverser la tendance à la baisse enregistrée dans le domaine de l'aide publique au développement (APD), des préparatifs des travaux de la CDD-9 sur le thème de l'énergie, et de l'amélioration de l'intégration du thème des politiques de consommation et de production dans le programme de travail de la CDD. COMPTE RENDU DE LA CDD-8 Le président de la CDD-8, Juan Mayr, ouvrit les travaux de la huitième session le lundi 24 avril. Il encouragea les délégations à utiliser la session comme une occasion de procéder à des échanges francs, sincères et transparents, notant l'impasse dans laquelle se trouvaient un certain nombre de questions internationales soumises à examen. Il rappela que l'élection de l'un des vice-présidents du Bureau de la CDD-8 avait été reportée en 1999 et indiqua que les Etats africains se sont accordés sur la nomination d' Abderrahmane Merouane (Algérie). Merouane avait été élu pou siéger au sein du Bureau de la CDD-8 avec le Président Mayr et les vice-présidents MacDonnell (Irlande), Zvetolyub Basmajiev (Bulgarie) et Choi Seok-Young (République de Corée). Nitin Desai, Sous-secrétaire Général des Nations Unies chargé des Affaires Economiques et Sociales, parla de ses attentes de la session, notamment des lignes directrices pratiques pour une intégration efficace des dimensions économiques, écologiques et sociales de l'agriculture et des ressources foncières; le dépassement de la rhétorique quant aux voies et moyens de résoudre la question du déclin de l'APD; une nouvelle focalisation sur la relation commerciale et environnement et des orientations pour l'ECOSOC et l'AG concernant le suivi du FIF. Le Président Mayr présenta les grandes lignes du calendrier des travaux de la CDD-8, notant l'établissement de trois comités de rédaction pour la conduite des négociations tout au long de la deuxième semaine de la session : le Comité de Rédaction I sur la Planification et la Gestion Intégrée des Ressources Foncières et de l'Agriculture, présidé par Patrick MacDonnell; le Comité de Rédaction II sur les Ressources Financières et les mécanismes de Financement et sur la Croissance Economique, le Commerce et l'Investissement présidé par Choi Seok-Young; et le Comité de la Rédaction III sur les préparatifs de la Revue Décennale de la CNUED et autres "points divers", présidé par Zvetolyub Basmajiev. Le Président Mayr annonça également les cinq thèmes des réunions de haut niveau prévus les lundi 26 et jeudi 27 avril. Aucune réunion n'était prévue pour le vendredi 28 avril. Après avoir traité les questions procédurières et entendu lecture des rapports sur les activités intersessions, les délégués et les représentants des principaux groupes sociaux prirent part au Dialogue des Principaux Détenteurs des Enjeux l'après-midi du lundi 24 et la journée du 25 avril axés sur le thème de l'agriculture durable. DIALOGUE DES DETENTEURS DES ENJEUX SUR L'AGRICULTURE DURABLE Au cours du Dialogue des Détenteurs des Enjeux sur l'Agriculture Durable, les représentants du commerce et de l'industrie, des syndicats, des agriculteurs et des organisations non gouvernementales (ONG), ainsi que les représentants des peuples autochtones et des scientifiques présentèrent des déclarations sur les quatre thèmes de dialogue, à savoir: Le choix à opérer au niveau des techniques de production agricoles, des modes de consommation et des régulations de la sécurité - les potentialités offertes et les menace posées dans le domaine de l'agriculture durable; Les meilleures pratiques dans le domaine de la gestion des ressources foncières pour la réalisation de cycles alimentaires durables; Les connaissance au service d'un système alimentaire durable - identification et fourniture de l'éducation, de la formation, des échanges de données et des besoins en matière d'information ; et, La mondialisation, la libéralisation du commerce et les schémas d'investissement -incitations économiques et conditions encadrant la promotion de l'agriculture durable. Les sessions commencèrent par des présentations données par chacun des groupes des principaux acteurs, suivies de la réaction de deux gouvernements, d'un débat général et de recommandations finales. Mayr souligna que le dialogue et les recommandations faites par les représentants devraient servir à éclairer les discussions subséquentes de la CDD sur le thème de l'agriculture durable. LES CHOIX EN MATIERE DE TECHNIQUES DE PRODUCTION AGRICOLE, DE MODES DE CONSOMMATION ET DE REGULATION DE SECURITE: Les représentants des agriculteurs appuyèrent la mise en place de régimes fonciers pour les travailleurs du secteur agricole, l'établissement de cadres régulatoires pour la biotechnologie et l'amélioration de la compréhension du grand public, à travers la participation des principaux acteurs. Les syndicats appelèrent à la reconnaissance d'un ensemble central de normes encadrant l'emploi, y compris les droits des travailleurs à s'organiser et à négocier de manière collective. Les intervenants recommandèrent d'accorder une meilleure attention au caractère globalisant de l'agriculture et de la sécurité alimentaire, y compris les dimensions sociales, culturelles, sanitaires et environnementales de la production agricole. Les ONG recommandèrent: des ressources financières accrues pour la recherche et le développement de l'agriculture organique; un soutien et des ressources gouvernementaux accrus pour l'élaboration des indicateurs socio-économiques et environnementaux dans le domaine de l'agriculture durable; et la clarification des questions de responsabilité pour les agriculteurs utilisant la biotechnologie. L'industrie fit part de son soutien en faveur d'une approche participative basée sur les besoins dans le domaine des innovations appropriées; les représentants des peuples autochtones plaidèrent pour des mécanismes garantissant les régimes fonciers, en particulier des mécanismes juridiques nationaux et internationaux visant à protéger les droits fonciers et territoriaux des peuples autochtones. Les représentants appuyèrent par ailleurs la participation des peuples autochtones en tant que grand groupe social distinct dans le processus de la CDD. Les ONG et les représentants des peuples autochtones recommandèrent de placer un moratoire sur les organismes génétiquement modifiés, en attendant l'achèvement de la recherche adéquate sur leur impact. Les Meilleures Pratiques dans le Domaine de la Gestion des Ressources Foncières: Les ONG recommandèrent l'adoption d'une approche agro-écologique et organique dans le domaine de la recherche et du développement; la réalisation d'un équilibre dans les investissements consacrés à la recherche dans le domaine des techniques agricoles conventionnelles et ceux consacrés aux techniques agricoles alternatives; et , la mise en place d'un mécanisme impliquant l'ensemble des acteurs permettant la poursuite du dialogue sur la gestion des ressources foncières et la question de l'accès à la terre, et sur les critères et les indicateurs des meilleures pratiques. Les organisations des agriculteurs appuyèrent l'adoption d'approches participatives dans la détermination et la mise en application des meilleures pratiques. Les représentants des peuples autochtones recommandèrent la mise en place de mécanismes nationaux et internationaux permettant la réalisation de la garantie et de l'équité des régimes fonciers. Les syndicats plaidèrent pour des politiques et mesures permettant de mettre fin aux pratiques agricoles non viables et apportèrent leur appui aux efforts déployés dans le domaine du suivi et de l'établissement des rapports, par les travailleurs, les syndicats et les employeurs. LES CONNAISSANCES AU SERVICE D'UN SYSTEME ALIMENTAIRE DURABLE: Les représentants des peuples autochtones soulignèrent l'importance de recourir au système autochtone pour la protection de leur savoir et appelèrent les gouvernements à notifier et à mettre en œuvre des mécanismes juridiques nationaux et internationaux visant à protéger les droits fonciers et territoriaux des peuples autochtones. Les syndicats soulignèrent l'importance de l'éducation en tant qu'outil de création des capacités et recommandèrent la participation pleine et effectives de tous les acteur. Les organisations d'agriculteurs plaidèrent en faveur du savoir traditionnel en tant que base fondamentale pour la recherche scientifique et recommandèrent la mise en place de partenariats axés sur la création de nouveaux systèmes de connaissances locales permettant d'améliorer les systèmes de production. Les intervenants promurent par ailleurs une plus grande utilisation des ressources disponibles sur l'Internet. Les représentants de l'industrie recommandèrent de renforcer les flux d'information et d'accroître les services de vulgarisation agricole. Les ONG recommandèrent des régimes de droit de propriété intellectuelle à la fois ouverts et durables, incluant la pleine participation des peuples autochtones. Mondialisation, Libéralisation du Commerce et Schémas d'Investissement: Les ONG apportèrent leur appui à la tenue d'autre réunions ou processus impliquant l'ensemble des acteurs consacrés à l'évaluation des effets des mesures de la libéralisation du commerce sur le développement durable, sur la base des indicateurs de l'agriculture durable et le développement durable (ADDR) adoptés par la CDD-3. Ils recommandèrent également une réforme de l'Accord de l'OMC sur l'Agriculture et d'autres accords en rapport, ainsi qu'une réforme institutionnelle de l'OMC, à travers la coopération, la collaboration et la participation. Les représentants de l'industrie appuyèrent: la mise en place d'un commerce ouvert et équitable visant à réaliser une agriculture rationnelle et durable; la mise en place de politiques visant à aplanir les barrières du commerce agricole néfastes au développement durable; et l'adoption d'une définition plus claire de la durabilité à travers des indicateurs scientifiques et des critères de succès permettant de mesurer les progrès réalisés. Les représentants des peuples autochtones mirent en exergue l'importance de l'investissement dans les systèmes agricoles organiques de petite taille et autres systèmes écologiques; les organisations des agriculteurs recommandèrent l'allocation de meilleures terres aux petits agriculteurs, aux fins de leur permettre de pratiquer une agriculture durable basée sur la consommation domestique et la sécurité alimentaire. Les syndicats appelèrent la CDD à soutenir les règles internationales qui intègrent les normes à respecter dans l'emploi, tel que figurant dans les instruments pertinents de l'Organisation Internationale du Travail. Le Président Mayr produisit une synthèse des initiatives discutées durant le Dialogue des Détenteurs des Enjeux, laquelle fut transmise aux délégués prenant part à la Réunion de Haut Niveau pour considération, et incluse dans le rapport de la CDD-8 (E/CN.17/2000/L.1). LA REUNION DE HAUT NIVEAU La Réunion de Haut Niveau eut lieu les 26 et 27 avril et engloba des contributions d'experts, des déclarations de haut niveau et un débat général. Ouvrant la réunion, la Secrétaire Générale Adjointe des Nations Unies, Louise Fréchette, parle entre autres du pillage continu de l'environnement mondial par la main de l'homme et nota que les réponses apportées à ce problème sont souvent "trop peu, trop restreintes et trop tardives". Les coprésidents du FIF, Ilkka Ristimaki (Finlande) et Bagher Asadi (Iran) donnèrent un aperçu sur le processus et les résultats du FIF mettant en relief le consensus réalisé sur les propositions d'actions et sur la mise en place d'un Forum des Nations Unies sur les Forêts (FNUF). RESSOURCES FONCIERES ET AGRICULTURE: Les contributions des experts: Gordon Conway, Président de la Fondation Rockefeller, définit l'agriculture durable comme étant une agriculture résistant au stress et aux chocs et combinant productivité, stabilité et équité. Miguel A. Altiere de l'Université Berkeley, Californie, présenta les grandes lignes des réalisations, tendances et impacts de l'agriculture moderne. Les Déclarations de Haut Niveau: Le Portugal, au nom de l'UE, appela à l'égalité de l'accès à la terre et à la sécurité juridique des régimes fonciers. Le Nigeria, au nom du G-77/Chine, appela à des mesures permettant d'atténuer l'impact de la volatilité financière sur les pays en développement et au transfert de technologies écologiquement rationnelles (TER) et fit part de ses difficultés concernant le concept controversé du caractère multifonctionnel de l'agriculture. L'Argentine, l'Australie et l'Uruguay s'opposèrent à l'insertion de toute référence au concept du caractère multifonctionnel de l'agriculture. Le Mexique appela à une focalisation sur le Protocole de Biosécurité et la Déforestation. D'autres idées devaient être soulevées au cours du débat dont: la nécessité de tester les produits et les technologies biologiques agricoles; l'importance du rôle de l'agriculture urbaine dans la réalisation de la sécurité alimentaire et la tenue d'un forum consultatif sur l'ADDR. Le Débat: Les interventions durant le débat général portèrent principalement sur la nécessité d'améliorer l'accès aux ressources foncières et aux TER et sur la nécessité de l'engagement continu de l'ensemble des détenteurs des enjeux. LES PREPARATIFS DE LA REVUE DE 2002 CONSACREE A L'ETAT D'AVANCEMENT DE LA CNUED (RIO +10): Les Déclarations de haut niveau: Le G-77/Chine suggéra: que la CDD agisse en guise de comité préparatoire pour Rio +10; qu'un fonds fiduciaire soit mis en place pour faciliter la participation des pays en développement; et, que les pays en développement décident du lieu de la tenue de Rio +10. L'UE appela à veiller à la cohérence entre Rio +10 et le suivi des autres conférences des Nations Unies et encouragea la ratification du Protocole de Kyoto, d'ici 2002. Le Royaume-Uni recommanda d'intituler Rio +10 "pauvreté, développement et environnement." La République de Corée, le Brésil et l'Afrique du Sud demandèrent à être considérées comme des candidats possibles à l'accueil de Rio +10. Le Canada appela les participants à se départir de la pratique consistant à négocier un document de déclaration. Le débat: Parmi les idée exprimées au cours du débat: la création d'un fonds fiduciaire pour le soutien de la participation des principaux groupes sociaux; le rôle des organes régionaux; la mobilisation de la société civile; et, des objectifs mesurables au plan éco-efficacité. FINANCES ET INVESTISSEMENTS: Les Contributions des experts: Konrad Von Moltke, de l'Institut International du Développement Durable, recommanda entre autres : l'élaboration d'une discipline internationale pour les marchés financiers; l'établissement d'un équilibre entre les droits des investisseurs et les obligations du public; et l'insertion de dispositions concernant l'investissement dans les accords environnementaux multilatéraux (AEM). José Antonio Ocampo, Secrétaire Exécutif de la Commission Economique pour l'Amérique Latine et les Caraïbes recommande entre autres une coopération internationale visant à la réalisation des objectifs de l'APD; l'élaboration de critères permettant d'orienter l'investissement extérieur direct (l'IED); et la canalisation de l'IED vers les projets de l'énergie propre. Les Déclarations de Haut Niveau: Le G-77/Chine encourage les pays donateurs à annuler ou à réduire de manière substantielle les fardeaux de la dette et à honorer les engagements financiers qu'ils avaient pris dans le cadre du Plan d'Action 21. L'UE mit en exergue: la nécessité d'inverser la tendance déclinante de l'APD et d'améliorer sa qualité, à travers des remises plus efficaces, des affectations plus judicieuses et une coordination plus étroite; et la concrétisation des promesses financières faites à l'endroit des Pays Pauvres les Plus Lourdement Endettés. Le Débat: les délégations et les principaux groupes concernés mentionnèrent également: l'annulation de la dette; la "Lutte Contre la Pauvreté", en guise de slogan éventuel pour Rio + 10; la nécessité d'une participation active des ministres des finances; la réconciliation entre les régimes de DPI avec les droits des agriculteurs; et le rôle évolutif des finances privées. LE COMMERCE: Les Contributions des Experts: A travers un message vidéo préenregistré, adressé à la CDD, Mike Moore, Directeur Général de l'OMC, suggéra que cette dernière était susceptible de contribuer au développement durable à travers, entre autres, la conclusion d'accords commerciaux comportant des objectifs environnementaux non discriminatoires à l'égard du commerce. Martin Khor du Réseau Tiers-Monde, recommanda une amélioration du système de prise des décisions au sein de l'OMC et le renforcement des prérogatives de la CDD, de manière à lui permettre d'agir en tant que forum alternatif sur le commerce, le développement et l'environnement. Les déclarations de Haut Niveau: Le G-77/ Chine appela les pays industrialisés à améliorer l'accès des exportations des pays en développement à leurs marchés et à aider ces mêmes pays à tirer les meilleurs avantages de l'IED et de l'APD. La Commission Européenne, au nom de l'UE réitéra son engagement en faveur d'un accès sans quotas et sans droits de douane pour l'ensemble des exportations essentielles provenant des pays moins avancés et recommanda un statut égal pour les AEM et les accords de l'OMC. La Norvège, avec l'Equateur, plaida pour l'utilisation d'évaluations de durabilité dans les négociations commerciales. Le délégué des Philippines nota que le fardeau de l'ajustement économique pesait désormais sur les populations les plus vulnérables. Le Pakistan appela à la poursuite de l'étude des taxes environnementales, aux fins de s'assurer des résultats optimaux et à un commerce basé sur des termes préférentiels; Le Chili affirma que les problèmes de la pauvreté rurale ne pouvaient être résolus tant que les conditions de distorsion des marchés restaient en place. Le Débat: Parmi d'autres idées exprimées par les délégations et les groupes des principaux acteurs; les risques associés à la mondialisation; la confiance dans les processus nationaux ; un ensemble de lignes directrices concernant la relation entre les effets commerciaux et environnementaux; le dépassement de la crise financière asiatique; et, la coordination institutionnelle. LES DECISIONS DE LA CDD-8 PLANIFICATION ET GESTION INTEGREES DES RESSOURCES FONCIERES: Le projet de décision concernant la planification et la gestion intégrées des ressources foncières, négociées dans le Comité de Rédaction I, traite de l'importance de l'adoption d'une approche globalisante en matière de développement durable, incluant une gestion intégrée des bassins versants et l'application d'une approche basée sur les écosystèmes et tenant compte de l'équilibre nécessaire entre la préservation environnementale et les moyens de subsistance rurale. Les négociations étaient basées sur le Rapport du Groupe de Travail Spécial Intercessions sur l a Planification et la Gestion Intégrées des Ressources Foncières et sur l'Agriculture (E/CN.17/ 2000/17). Les rapports du Secrétaire Général sur la planification et la gestion intégrées des ressources foncières (E/CN.17/2000/6) et sur la planification et la gestion intégrées des ressources foncières: conservation de la diversité biologique (E/CN.17/2000/6/Add.4) servirent de document d'information générale pour les débats. Après une brève réunion du Comité de Rédaction I, vendredi 5 mai, un groupe de contact sur les ressources foncières et l'agriculture fut convoqué pour tenter de résoudre les points les plus polémiques concernant les ressources foncières. Le groupe de contact se réunit à plusieurs reprises pour traiter des points en suspens et se poursuivit jusqu'à samedi 2h du matin. Au cours des échanges, un certain nombre de délégations facilitèrent la conclusion d'un accord sur les questions en suspens dans des négociations informelles-informelles. Le débat sur le libellé concernant la bonne gouvernance, proposé par l'UE et contré par le G-77/ Chine, fut résolu au cours des négociations informelles-informelles. Les délégués s'y accordèrent finalement sur un libellé appelant à une gouvernance transparente, efficace, participative et responsable, menant au développement durable et répondant aux besoins des populations. La référence à la protection et à l'amélioration des puits d'absorption des gaz à effet de serre, proposée par l'Australie, appuyée par les Etats-Unis et l'UE et contrée par la G-77/Chine, le Brésil et l'Egypte, fut débattue par un groupe de contact et transformée en une référence à la "fixation du gaz carbonique". Un nouveau libellé traitant spécifiquement de la suppression des mines anti-personnel fut débattu et approuvé au cours des discussions informelles, reflétant une formulation tirée de la Résolution 1998/5326 de l'AG. Un désaccord entre l'UE et Le G77/Chine persista durant les discussions autour du chapitre traitant de l'accès aux ressources foncières et de la sécurité des régimes fonciers. L'UE suggéra l'insertion d'une référence à "l'égalité" de l'accès et à un régime foncier juridique dans quatre parties de la décision. Les Etats-Unis et le Canada apportèrent leur soutien à l'UE dans son opposition aux propositions du G-77/Chine d'établir des liens entre l'adoption des politiques en ce domaine et les constitutions, les critères et les traditions. Au terme de plusieurs tours de négociation le sujet fut transmis à un groupe de contact. Les consultations informelles n'étant pas parvenues à résoudre la divergence, le modérateur du débat, Navid Hanif (Pakistan) proposa de faire apparaître le sujet une seule fois dans le texte consacré à la promotion de l'amélioration de l'accès et du régime foncier. Le G77/Chine et les Etats-Unis suggérèrent l'insertion d'un libellé: appelant les gouvernements et la communauté internationale à s'assurer que les effets de la biotechnologie sur la santé et l'environnement seront entièrement explorés avant d'être introduits sur les marchés; et appelant à la promotion des applications biotechnologiques qui ne comportent pas de risques inacceptables en gardant à l'esprit les considérations éthiques appropriées. Par ailleurs, un texte de compromis exhorte les gouvernements à signer, à ratifier et à soutenir la mise en application du Protocole de Carthagène sur la Biosécurité, plutôt qu'à "garantir son entrée en vigueur." Un nouveau paragraphe sur les effets transfrontaliers de la planification de l'occupation des sols, soutenu par les Etats-Unis et l'UE, mais fortement contré par la Turquie fut rejeté. Le Canada, appuyé par de nombreux délégués, proposa l'insertion d'un libellé encourageant les gouvernements à formuler et à mettre en œuvre des stratégies de réhabilitation des sols dégradés par l'exploitation minière. Au sujet de la participation des détenteurs des enjeux, le G-77/Chine proposa l'insertion d'un nouveau paragraphe, invitant les gouvernements à poursuivre ou à renforcer le processus de décentralisation. L'UE proposa l'insertion d'une référence à la mise en place de programmes de formation pour les agriculteurs et les industries agroalimentaires. Le G-77/Chine préféra des programmes de formation au profit des utilisateurs des ressources foncières. L'UE et les Etats-Unis requirent la suppression de la référence spécifique à la Convention sur la Lutte Contre la Désertification (CCD), à la Convention sur la Diversité Biologique (CBD) et à la Convention-Cadre sur les Changements Climatiques (CCCC). L'Australie et le G- 77/Chine préférèrent voir mentionnées nommément les conventions. Les Etats-Unis; appuyés par le G-77/Chine, le Canada et l'Australie, plaidèrent pour l'omission de la date butoir 2002 pour la ratification du Protocole de Kyoto. L'UE et le Japon souhaitèrent le maintien de cette date, laquelle ne fut pas retenue dans le projet de texte final. La Décision Finale: La décision concernant la planification et la gestion intégrées des ressources foncières note que les principaux objectifs des activités prévues dans ce domaine doivent être poursuivis dans le respect de la pleine conformité aux objectifs du Plan d'Action 21 et du programme de la poursuite de la mise en œuvre du Plan d'Action 21. Au sujet de la prévention et/ou de l'atténuation de la dégradation des sols, les gouvernements et la communauté internationale furent encouragés à mettre en place des politiques, des partenariats et des stratégies visant : à l'éradication de la pauvreté, à la promotion de la conservation des sols et de la végétation; à la réhabilitation des sols dégradés par les mines terrestres; et au renforcement des cadres institutionnels à tous les niveaux. Au sujet de l'accès aux ressources foncières et de la sécurité des régimes fonciers, la décision reconnaît l'existence de lois et de systèmes différents et appelle à des régimes fonciers durables et à une réforme foncière englobant les propriétaires fonciers traditionnels et les utilisateurs en tant que participants actifs dans la planification de l'occupation des sols. Le texte encourage par ailleurs la communauté internationale et les agences et organismes des Nations Unies à apporter leur soutien financier et technologique pour la minimisation des obstacles socio-économiques à cette fin. Parmi les secteurs et les thèmes importants identifiés: la biodiversité; les forêts, les zones arides, les zones montagneuses; les zones humides et les littoraux; les catastrophes naturelles; les interactions entre milieu urbain et milieu rural dans la gestion des ressources foncières; et, les minerais, les métaux et la réhabilitation dans le cadre du développement rural. Au sujet de la participation des principaux concernés, les gouvernements sont encouragés à inclure les femmes, les ouvriers agricoles, les personnes vivant dans la pauvreté, les communautés autochtones et locales et les jeunes dans la planification et la gestion des ressources foncières dans les milieux urbains et ruraux. Au sujet de la coopération internationale, y compris la coopération dans le domaine des capacités, de l'échange des données et du transfert des technologies, la décision mentionne les actions éventuelles pouvant être entreprises par les gouvernements aux fins: de soutenir la mise en œuvre d'autres conventions pertinentes; d'apporter une assistance technologique; de promouvoir la recherche et la formation; d'impulser la diffusion de l'information; de renforcer les capacités; et, de prendre en ligne de compte le travail effectué par d'autres organes pertinents des Nations Unies. L'AGRICULTURE: La décision de la CDD concernant l'agriculture est focalisée sur l'ADDR, reconnaissant la place tout à fait particulière qu'occupe l'agriculture dans la société pour ce qui est de l'alimentation et de la production des fibres, de la sécurité alimentaire et de l'essor économique et social. La décision traite entre autres de l'éradication de la pauvreté, des priorités d'action, de l'accès aux ressources, des finances, de la biotechnologie, des ressources génétiques et de la coopération internationale. Les délibérations se déroulèrent sur la base du rapport du Secrétaire Général sur l'ADRR (E/CN-17/2000/7, ADD.1et ADD.2) et sur le rapport du Groupe de Travail Spécial Intersessions sur la Planification et la Gestion Intégrées des Ressources Foncières et sur l'Agriculture (E/CN.17/2000/11). Les négociations du Comité de Rédaction I furent suspendues après que le Président MacDonnell eût invité Navid Hanif à réunir le groupe de contact au cours de la session du matin du jeudi 4 mai. Le groupe de contact se réunit à plusieurs reprises pour examiner l'ensemble des points en suspens et acheva ses travaux samedi, peu après 2h du matin. Au cours des discussions sur l'introduction du projet de texte, le G-77/Chine résista aux efforts fournis par l'UE pour l'insertion d'un libellé sur la "sécurité" alimentaire, suggérant qu'il y avait dépassement des normes approuvées. La référence à la conférence conjointe FAO/Pays-Bas sur le caractère multifonctionnel de l'agriculture, "cultiver nos avenir" fut supprimée de l'introduction par le G-77/Chine. L'UE, le Japon et les Etats Unis défendirent le rôle "unique" de l'agriculture dans la société. Au sujet de la question prioritaire du financement de l'Agriculture Durable et du Développement Rural (ADDR), le G-77/Chine mit en exergue l'importance du soutien international. Au cours des dernières heures de la négociation menée dans le groupe de contact, les difficultés entourant la réalisation d'un accord sur l'établissement d'un équilibre entre le financement domestique et le financement international mena à la suggestion de supprimer le chapitre consacré au financement, avec des groupes de pays exprimant leur extrême déception. L'UE s'inspirant d'un libellé retenu dans le Groupe de Travail sur les Finances proposa une formulation stipulant que le financement de la mise en œuvre du Plan d'Action 21 est attendu, d'une manière générale, d'être couvert par les ressources domestiques. Au sujet du concept controversé du caractère de l'agriculture, des négociations informelles-informelles étendues eurent lieu après que les pays en développement et d'autres Etats se fussent opposés à l'inclusion de toute référence au concept dans le document. Le Délégué des Etats Unis fut chargé de modérer les discussions informelles autour de ce paragraphe, lesquelles se prolongèrent sur près de 24 heures. Le paragraphe final ne fait pas de référence explicite au concept de multifonctionnalité. Au cours des discussions du groupe de contact sur la biotechnologie, les pays en développement souhaitèrent la suppression de la référence au Protocole de Carthagène. Certains pays qualifièrent l'introduction du libellé appelant à l'utilisation de "procédures d'évaluation des risques à la fois objectives, transparentes et basées sur la science" de tentative de réinterpréter le Protocole dans l'absence d'une référence parallèle à la "gestion des risques". Au sujet de la biotechnologie, les pays en développement plaidèrent pour l'insertion d'une référence à des applications éthiques et écologiquement acceptables. Au sujet des Organismes Génétiquement Modifiés (OGM), un pays fit remarquer que le Protocole de Carthagène ne traitait pas uniquement de la mise en circulation des OGM, mais également de l'alimentation, de la nourriture animale et des processus de transformation. Dans le débat de la participation, les pays en développement proposèrent la suppression du libellé appelant à la poursuite du dialogue des détenteurs des enjeux sur l'ADRR. Un accord fut réalisé après que des amendements eussent été introduits pour préciser que le dialogue devait continuer, facilité par la FAO et le Secrétariat de le CDD, dans le cadre des ressources disponibles et sans aboutir à la création d'une nouvelle institution. La Décision Finale: L'introduction établit la base de la réalisation de l'ADDR dans les accords internationaux et appelle à la mise en œuvre de ces derniers à tous les niveaux. Le texte se focalise sur la réalisation de l'ADDR dans le respect de l'harmonie avec entre autres: les Principes de la Déclaration de Rio; le Chapitre14 du Plan d'Action 21, la Déclaration de Rome sur la sécurité Alimentaire Mondiale; et le Sommet Alimentaire Mondial. L'introduction décrit également la place importante et particulière de l'agriculture dans la société. La section consacrée aux actions prioritaires traite de la mise en œuvre des objectifs de l'ADDR, de l'accès aux ressources, de la pauvreté, du financement, du transfert des technologies, de la biotechnologie, des ressources génétiques, de la gestion des nuisibles, de la désertification, de l'accès à la terre et de la sécurité des régimes fonciers, de la préparation aux situations d'urgence et des ressources en eau. La section appelle par ailleurs les gouvernements à : Mettre en place des stratégies nationales; Réaffirmer leurs engagements pour la réalisation de la sécurité alimentaire et pour l'objectif retenu par le Sommet Alimentaire Mondial consistant à réduire de moitié le nombre de personnes mal nourries, d'ici 2015; Elaborer des cadres politiques et juridiques; Promouvoir la gestion des ressources naturelles, ainsi que les connaissances traditionnelles et locales; Adopter une approche basée sur les écosystèmes; Accorder une attention à la protection de la santé; et, Tenir compte des petits agriculteurs et des ouvriers agricoles. L' utilisation des accords pertinents des Nations Unies et des programmes pertinents du Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM) est encouragée pour la promotion des initiatives ayant rapport avec l'ADDR. les gouvernements sont exhortés à poursuivre l'étude des aspects économiques, sociaux et environnementaux de l'ADDR, en évitant les barrières commerciales non justifiées et en tenant compte des discussions de la FAO et d'autres forums. Les Parties de la CCCC sont encouragées à utiliser les mécanismes pertinents pour le soutien des initiatives de l'ADDR susceptibles d'aboutir entre autres à une réduction des émissions de gaz à effet de serre ou à la fixation du gaz carbonique. Au sujet de l'éradication de la pauvreté, les gouvernements et la communauté internationale sont encouragés à mettre en œuvre leurs engagements pertinents, y compris ceux pris dans le cadre de la Déclaration de Copenhague et celui du Programme d'Action du Sommet Mondial sur le Développement Social. Le texte consacré au financement de l'ADDR note que la mise en œuvre du Plan d'Action 21 doit être couverte d'une manière générale par des ressources domestiques, et encourage les gouvernements à mobiliser des ressources nationales et internationales. Le chapitre affirme par ailleurs l'importance d'un soutien financier additionnel pour les pays en développement et appelle à des efforts visant à orienter une part substantielle de l'ADP aux secteurs agricole et rural, en particulier dans les pays les moins avancés (PMA) et aux pays importateurs de denrées alimentaires. Le libellé portant sur le transfert des technologies et le renforcement des capacités encourage les gouvernements, les organes internationaux, régionaux et nationaux pertinents et le secteur privé à soutenir la recherche et les efforts des pays en développement dans le domaine des ressources naturelles. Les gouvernements et la communauté internationale sont encouragés à promouvoir les échanges dans le domaine des systèmes d'alerte précoce des catastrophes naturelles. Au sujet de la biotechnologie, les gouvernements sont "encouragés à explorer en utilisant des procédures d'évaluation des risques transparentes et basées sur la science, ainsi que des procédures de gestion des risques, en appliquant l'approche de précaution -tel que mentionné dans le Principe 15 de la Déclaration de Rio et rappelé dans le Protocole de Carthagène de la CBD- les potentialités offertes par les biotechnologies appropriées et sûres pour l'amélioration de la biosécurité alimentaire pour tous." Les gouvernements sont par ailleurs exhortés à ratifier le Protocole de Carthagène et à élaborer les cadres juridiques devant régir entre autres, l'analyse des risques et la gestion des OGM. Les gouvernements et les organisations internationales sont encouragés à promouvoir uniquement les applications biotechnologiques qui ne présentent pas de risques inacceptables à la santé ou à l'environnement, en gardant à l'esprit les considérations éthiques appropriées. Au sujet des ressources génétiques les gouvernements sont encouragés à finaliser les négociations autour de l'Engagement International sur les Ressources Phytogénétiques pour l'Alimentation et l'Agriculture dans les meilleurs délais possibles, et à mettre en œuvre les autres accords pertinents. Au sujet de la gestion des nuisibles et de la nutrition des plantes, la décision stipule que la mise en œuvre des mesures sanitaires et phytosanitaires doit être effectuée de manière conforme aux accords de l'OMC. Au sujet de la désertification et de la sécheresse, un appel est lancé pour la mise en œuvre des programmes élaborés dans le cadre de la CDD. Le libellé portant sur l'accès à la terre et sur la sécurité des régimes fonciers reconnaît l'existence des lois et/ou des systèmes d'accès et de régimes fonciers nationaux différents et encourage les gouvernements aux niveaux appropriés, à élaborer et/ou adopter des politiques et à mettre en œuvre des lois garantissant des droits fonciers applicables et bien définis et à promouvoir l'égalité de l'accès à la terre et la sécurité juridique des régimes fonciers. Le chapitre traite également des systèmes d'alerte précoce, du suivi des catastrophes naturelles et environnementales et des ressources en eau. Le chapitre consacré à la coopération internationale traite du commerce, de l'information, des activités des Nations Unies et autres institutions internationales et de la participation. Le libellé sur le commerce reconnaît l'importance des programmes visant à améliorer la diversification des produits basés sur les matières premières pour l'accroissement des revenus provenant des échanges extérieurs et pour la création d'emplois dans les pays en développement. Les gouvernements et les organisation internationales sont encouragés à diffuser les données relatives aux pratiques agricoles, aux technologies et aux marchés. Le chapitre traite également : des activités de la Banque Mondiale et du Fonds Monétaire International pour le Développement Agricole ; de la finalisation des négociations autour d'un instrument juridique contraignant applicable à certains polluants organiques persistants ; et des recherches menées pour le Groupe Consultatif sur la Recherche Agricole Internationale. Au sujet de la participation, la FAO et le Secrétariat de la CDD, en concertation avec les gouvernements, les organisations pertinentes et les principaux groupes sociaux, sont invités à assurer la continuation du dialogue des détenteurs des enjeux sur les thème de l'ADDR en mettant l'accent sur les études de cas et sur les travaux préparatifs de la CDD-10 et de Rio+10. Les ressources financierEs et les mécanismes de financement: La décision concernant les ressources financières et les mécanismes de financement, négociée par le Comité de Rédaction II, met en exergue les principaux défis à relever et les domaines de préoccupation particulière, notamment les définitions de la gouvernance, les subventions causant des distorsions aux marchés et des préjudices à l'environnement, la libéralisation du commerce et le Mécanisme pour un Développement Propre (MDP)dans le cadre de la CCCC. Le rapport du Groupe de Travail Spécial Intersessions sur les Ressources financières et sur la Croissance Economique, le Commerce et l'Investissement (E/CN.17/2000/10) servit de plate-forme aux négociations. Des négociations avaient également été menées dans un groupe de contact et dans des séances informelles- informelles. Le G-77/Chine présenta également plusieurs propositions ayant trait aux questions de la dette et de la mise en œuvre du financement du Plan d'Action 21. Tout au long des négociations, le G-77 a souligné que les pays industrialisés se devraient d'honorer les engagements financiers qu'ils ont pris dans le cadre du Plan d'Action 21. Le délégué des Etats-Unis indiqua que l'accroissement enregistré dans les flux des capitaux privés et le déclin que connaît l'APD sont des tendances qui ne seront probablement pas inversées et que cet état de fait avait des implications sur la concrétisation des engagements relatifs au Plan d'Action 21. Au sujet de la question de l'allègement de la dette, le G-77/Chine proposa l'insertion d'un libellé encourageant les pays incapables d'accorder des annulations de la dette en raison des dispositions juridiques en vigueur chez eux, à fournir des " aides équivalentes ". L'UE nota que le principe unificateur pour la mobilisation de l' APD est celui de l'éradication de la pauvreté à travers le développement durable mené dans le cadre des objectifs du développement international dérivés des conférences des Nations Unies et sommets mondiaux. Plusieurs thèmes devaient provoquer un débat intense entre les délégués. Des délibérations étendues eurent lieu sur la question de gouvernance. L'UE préférait utiliser le terme "bonne " gouvernance, alors que le G-77 Chine et le Cameroun apportaient leur appui à une gouvernance en phase avec les besoins des populations et basée sur des services publics, une administration et des processus décisionnels efficaces participatifs, transparents et responsables, formulation tirée de la résolution 54/231 de l'AG. Après des consultations informelles, le groupe accepta un libellé faisant référence à la nécessité d'une gouvernance transparente, efficace, participative et responsable, menant au développent durable et répondant aux besoins des populations . Les délégations ont fourni de gros efforts pour parvenir à un accord sur le libellé consacré à la question des subventions . L'UE, appuyée par l'Australie, la République de Corée et la Norvège, suggéra de se référer aux subventions causant des distorsions aux marchés et des préjudices à l'environnement. Le G-77/ Chine, les Etats Unis, la Nouvelle Zélande, le Japon y firent objection. La phrase fut finalement supprimée ôtant toute référence à " la suppression progressive des subventions qui causent des distorsions aux marchés et des préjudices à l'environnement ". De même le consensus fut évasif sur le libellé concernant le protocole de Kyoto et le MDP. L'Australie, le Canada, l'UE, la Nouvelle Zélande et la Norvège appuyèrent l'insertion d'une référence claire. Le délégué des Etats Unis déclara qu'il ne pouvait accepter un libelle sous quelque formulation que ce fût. Le G-77/Chine souligna qu'en raison du fait que le MDP n'était pas encore finalisé, les pays membres ne pouvaient accorder leur approbation à l'insertion d'un libellé. Le paragraphe fut supprimé. Un débat étendu eut également lieu sur le libellé appelant à la création d'un groupe de discussion intergouvernemental ad hoc pour l'entreprise d'une étude analytique de l'absence de progrès enregistrée dans la concrétisation des engagements financiers. Le texte final stipule qu'aucun accord n'a pu être réalisé sur la convocation d'un tel groupe de discussion. La Décision Finale: Le paragraphe introductif de la décision note : que les activités ayant trait aux ressources financières et aux mécanismes de financement doivent être menées de manière conforme au Plan d'Action 21; que l'approche en matière de développement durable doit être globalisante; que les Etats ont leurs responsabilités communes mais différenciées; et, qu'un financement nouveau et supplémentaire sera requis pour la mise en œuvre d'un Plan d'Action 21. La mondialisation est identifiée comme une source à la fois d'opportunités, de risques et de défis à relever contribuant à l'amélioration des flux des capitaux privés. Le déclin enregistré dans l'APD et la récurrence des crises financières, sont identifiés en tant que schémas récents clés. Le chapitre consacré aux priorités devant être retenues pour les travaux futurs traite : De la mobilisation des ressources à la fois domestiques et internationales pour le développement durable; De la promotion de la coopération internationale en faveur du développement durable; Du renforcement des mécanismes disponibles et de l'exploration de mécanismes financiers innovants; De l'amélioration des capacités institutionnelles; et, De la promotion des partenariats publics / privés. Le texte note également qu'une réunion sur l'état d'avancement général sera tenue en 2002, reflétant les conclusions auxquelles aura abouti la Réunion de Haut Niveau sur le Financement au service du Développement, prévue en 2001. Le texte consacré à la mobilisation des ressources financières domestiques pour le développement durable encourage les gouvernements à : Promouvoir la mobilisation des ressources financières domestiques à travers des politiques macroéconomiques rationnelles, un secteur privé dynamique et des processus de développement participatifs; Renforcer la coopération dans le traitement de la volatilité des capitaux et des questions ayant trait au rapatriement des fonds; Intégrer les considérations environnementales dans les politiques et les programmes publics; Poursuivre l'élaboration et la mise en œuvre des Stratégies Nationales de Développement Durable, d'ici 2002; Mettre en place un éventail d'instruments économiques; et, Fournir des encouragements à l'investissement privé soutenu; Le chapitre consacré à la promotion de la coopération internationale et à la mobilisation du financement international pour le développement durable, met en exergue entre autres : Les partenariats entre pays industrialisés et pays en développement pour l'élaboration, l'adoption et la mise en œuvre des stratégies de développement durable; L'accroissement des affectations de l'ADP destinées à l'éradication de la pauvreté; La mise en œuvre rapide de l'initiative en faveur des pays pauvres lourdement endettés et la concrétisation des promesses financières engagées par les donateurs; La mise en place des stratégies nationales reliant l'allègement de la dette à l'éradication de la pauvreté; L'inclusion de nouveaux pays éligibles dans l'initiative en faveur des PPLE; Les contraintes de liquidités susceptibles de requérir un traitement y compris à travers des mesures de réduction de la dette des pays en développement à revenu moyen; La facilitation des investissements basés sur la loi des marchés; Le rôle des flux des capitaux privés dans le soutien du développement durable; et, Les mesures visant à promouvoir des systèmes financiers nationaux et internationaux, à la fois stables et transparents. Le libellé consacré au renforcement des mécanismes financiers disponibles et à l'exploration des mécanismes innovants se réfère : à la coopération entre les gouvernements et les organisations internationales; aux mécanismes financiers des AEM disponibles; et, au rôle du FEM. Le texte stipule que l'amélioration des capacités institutionnelles et la promotion des partenariats publics/ privés auront lieu à travers : l'implication du secteur privé dans le développement durable; l'optimisation de l'efficacité pour les avantages comparés; l'amélioration du dialogue entre les organisations internationales, d'une part et entre ces organisations et les gouvernements, d'autre part; la recherche dans les relations entre l'IED et le développement durable; le renforcement des capacités de mobilisation des ressources; et, les réformes budgétaires vertes. CROISSANCE ECONOMIQUE, COMMERCE ET INVESTISSEMENT: La décision concernant la Croissance Economique, le Commerce et l'Investissement, négociée par le Comité de Rédaction II traite de la promotion du développement durable à travers le commerce et la croissance économique du renforcement de la coopération institutionnelle et des actions visant à faire du soutien mutuel entre commerce et environnement, une réalité tangible. Les négociations se sont déroulées sur la base du Rapport du Groupe de Travail Spécial Intersessions (E/CN, 17/ 2000/10). Plusieurs questions ont également été longuement débattues au sein du groupe de contact et dans des sessions informelles / informelles. Le groupe de contact fut convoqué pour examiner un libellé suggéré que le G-77/Chine sur les prix des matières premières et sur leurs marchés. Les délégations y proposèrent de nombreux amendements visant à mettre le texte en harmonie avec la formulation retenue par la CNUCED-X concernant les revenus provenant de la diversification des matières premières et de l'échange extérieur. Des délégués délibérèrent longuement, par ailleurs, sur le texte proposé par l'UE et appelant à une répartition "équitable" des avantages tirés du commerce international entre les pays. Le délégué des Etats-Unis affirma que le commerce international est par définition inéquitable. La discussion autour du texte appelant à l'élimination des distorsions de marché et des politiques protectionnistes se poursuit jusqu'à la Plénière de clôture. Le Japon s'opposa à l'utilisation du terme "distorsions du marché". Le délégué des Etats Unis préféra l'insertion d'une référence aux barrières commerciales non tarifaires "injustifiables". S'agissant de la relation entre les AEM et les accords de l'OMC, le G-77/Chine, appuyé par la Norvège, proposa un libellé appelant à une égalité de statut entre la CDB et les accords TRIP. Le délégué des Etats-Unis préféra un libellé stipulant qu'il n'y a pas d'ordre hiérarchique prédéterminé entre les deux. Les délégués acceptèrent finalement une formulation introduite par le Canada et notant que "les accords de commerce et les AEM sont tous deux élaborés et négociés pour des objectifs multilatéraux légitimes visant à soutenir le développement durable. Le G-77/Chine souhaita la suppression du libellé stipulant que les normes environnementales doivent être placées à une hauteur moins élevée aux fins d'attirer l'IED. l'UE nota qu'une formulation similaire avait été acceptée à la CDD-4. Le sujet fut déféré à la Plénière finale où les délégués devaient s'accorder finalement sur la suppression du libellé. Les délégués eurent des difficultés à réaliser le consensus autour du texte appelant à des évaluations d'impact et de durabilité dans les accords commerciaux. Le G-77/Chine réitéra sa crainte de voir ce libellé utilisé plus tard comme condition entravant le commerce. Aucun accord ne put être conclu sur le libellé proposé par la Norvège à propos des implications des barrières commerciales sur le développement et l'environnement et du soutien technique en faveur des pays qui entreprennent des évaluations d'impact environnemental et de durabilité, dans le cadre de leurs accords commerciaux. La Décision Finale: Le paragraphe introductif de la décision note : que les activités ayant trait à la croissance économique, au commerce et à l'investissement doivent être poursuivies de manière harmonieuse avec le Plan d'Action 21 et avec les conclusions de la CNUCED-X; que le commerce et l'investissement sont des facteurs importants de la croissance économique et du développement durable; qu'il est important de prendre en ligne de compte la différence de niveaux des pays en développement, le principe des responsabilités communes mais différenciées et le défi à relever par les pays en transition économique consistant à stimuler l'investissement intérieur et à attirer l'IED. le chapitre consacré aux priorités à retenir pour les futurs travaux traite : de la promotion du développement durable à travers l'investissement, le commerce et la croissance économique; de la nécessité de rendre les politiques commerciales et environnementales capables de se soutenir mutuellement; et, du renforcement de la coopération institutionnelle, de la création des capacités et de la promotion des partenariats. Dans le chapitre consacré à la promotion du développement durable à travers le commerce et la croissance économique, les gouvernements et les organisations internationales sont encouragés à : soutenir les efforts des pays en développement, et en particulier des pays les moins avancés dans le renforcement des capacités en matière d'éradication de la pauvreté, de la création d'emplois productifs et de l'amélioration du niveau se vie; et, améliorer l'accès aux marchés, fournir une assistance technique et lancer des initiatives de création des capacités en faveur des pays en développement et des pays en transition économique, en vue de les aider à accroître le volume de leurs exportations, à promouvoir la diversification de la production destinée à l'export et à impulser leurs aptitudes en matière de commerce et de concrétisation des engagements qu'ils ont pris dans le cadre des accords multilatéraux disponibles. Le texte, par ailleurs : note que les exportations de matières premières sont le principal soutien de bon nombre d'économies en développement; appelle les gouvernements et les organisations internationales à améliorer le fonctionnement des marchés de matières premières; et, encourage les gouvernements à poursuivre la libéralisation du commerce à travers, entre autres, l'élimination des pratiques commerciales injustifiables et discriminatoires et les barrières non tarifaires qui entravent les échanges. Le chapitre met également en exergue : Les conditions d'accès aux marchés pour les produits agricoles et industriels présentant un intérêt à l'export des pays en développement; La sécurité alimentaire en tant que domaine prioritaire dans le développement agricole durable; La répartition équitable des avantages tirés de la libéralisation accrue du commerce; La promotion de la mise au point des TER autochtones; La mise en œuvre du Plan d'Action de la CNUCED-X; et, La promotion des marchés des produits obtenus dans le respect de l'environnement, des TER et des services environnementaux. Le texte consacré à la nécessité de rendre les politiques commerciales et environnementales capables de se soutenir mutuellement, met en relief : la complémentarité entre la libéralisation du commerce et de la protection environnementale; les schémas de certification et d'étiquetage; la considération des liens entre les AEM et les accords de l'OMC; et, le transfert des TER. S'agissant de la promotion du développement durable à travers l'investissement les gouvernements sont encouragés à instaurer un climat stable, prévisible, non- discriminatoire et transparent, pour favoriser l'investissement, et à traiter les risques potentiels posés par les flux de capitaux à court terme. La décision recommande en outre gouvernements et aux organisations internationales : D'explorer les voies et moyens permettant de s'assurer qu'un nombre plus important de pays en développement et de pays en transition économique puissent bénéficier de l'investissement; De chercher à promouvoir l'utilisation des systèmes écologiques et les transfert des TER; D'encourager les entreprises à assumer des responsabilités dans la promotion du développement durable; D'explorer les possibilités d'amélioration de la performance environnementale tout au long de la chaîne de l'approvisionnement; et, D'explorer le rôle potentiel des lignes directrices volontaires visant à rendre l'investissement plus à même de soutenir le développement durable. Au sujet du renforcement de la coopération institutionnelle, de la création des capacités et de la promotion des partenariats, le texte: note l'utilisation des évaluations environnementales au niveau des pays, ainsi que le travail réalisé par la PNUE et par la CNUCED dans ce domaine; souligne que des évaluations des politiques commerciales doivent être effectuées en vue de promouvoir le développement durable, sans pour autant servir de barrière commerciale déguisée; encourage l'amélioration de la cohérence politique; et, encourage les partenariats publics/privés et la coopération internationale dans les domaines du renforcement des capacités commerciales et de la formulation des politiques en matière d'environnement et de développement. REVUE DECENNALE DES PROGRES REALISES DANS LA MISE EN ŒUVRE DES CONCLUSIONS DE LA CNUED (Rio + 10): La CDD s'accorda sur les recommandations devant être portées à l'attention de l'ECOSOC et de l'AG pour ce qui est des préparatifs de l'évaluation décennale des progrès réalisés dans la mise en œuvre des conclusions de la Conférence des Nations Unies sur l'Environnement et le Développement (Rio +10). Les discussions menées sur ce sujet avaient pour base le Rapport du Secrétaire Général concernant les vues et suggestions préliminaires intéressant les préparatifs de Rio + 10 (E/ CN.17/2000/15), et les points de vue exprimés au cours de la Réunion de Haut Niveau. Les négociations se sont déroulées dans le Comité de Rédaction III. Au cours des discussions de haut niveau, il fut recommandé, entre autres, que Rio + 10 doive: se tenir au niveau des chefs de gouvernements; avoir lieu dans un pays en développement ; coïncider avec la ratification du Protocole de Kyoto; être focalisé sur l'élimination de la pauvreté, les ressources et l'efficacité énergétique; et, livrer des programmes d'actions pour les domaines de la pêche, de l'alimentation, de l'eau douce et des forêts; Dans les discussions autour du libellé de la décision, un certain nombre de questions vinrent se poser intéressant entre autres: la définition de l'ordre du jour de Rio + 10.; la nature des liens entre Rio + 10 et le Plan d'Action 21; et, la détermination des secrétariats de conventions devant être impliqués dans le processus des préparatifs. La Décision Finale: La décision de la CDD concernant Rio + 10 (E/CN.17/2000/L.7) souligne que la revue décennale doit se focaliser sur la mise en œuvre du Plan d'Action 21, du Programme de la Poursuite de la Mise en Œuvre du Plan d'Action 21 et des autres conclusions de la CNUED. Elle souligne également que le Plan d'Action 21 doit constituer le cadre de l'évaluation de l'état d'avancement des résultats de la CNUED et du traitement des nouveaux challenges et de nouvelles opportunités qui ont émergé depuis la Conférence. La décision précise enfin que le Plan d'Action 21 ne doit pas être négocié et que la revue des progrès doit aboutir à des décisions orientées vers l'action et au renouvellement de l'engagement politique, en faveur du développement durable. Notant que la nature du processus préparatoire sera déterminée à la 55ème session de l'Assemblée Générale de l'ONU, la CDD souligna l'importance d'un démarrage des préparatifs dans les meilleurs délais aux niveaux local, national et régional et encourage la contribution effective de l'ensemble des principaux groupes sociaux. Elle invite les gouvernements à entreprendre des processus d'évaluation nationaux, aussitôt que possible, notant que les rapports nationaux intéressant la mise en œuvre du Plan d'Action 21 peuvent servir de base pour guider les processus préparatoires. Le Secrétariat des Nations Unies est invité à travailler en étroite coopération avec un éventail d'organisations, d'agences et de programmes à l'intérieur et à l'extérieur des Nations Unies, y compris les institutions financières régionales et internationales pour le soutien des activités préparatoires. La CDD recommande que l'AG, à sa 55ème session: envisage d'organiser l'évaluation de 2002, au niveau du Sommet , de préférence dans un pays en développement; décide que la CDD-10 soit transformée en un comité préparatoire, à composition non limitées avec une participation pleine et effective de tous les gouvernements; et, détermine l'ordre du jour, les principaux thèmes possibles, les dates et lieu de l'événement et les aspects procéduriers qui s'y rapportent. Il est proposé que la première réunion de la CDD-10 se tienne immédiatement après la CDD-9 et soit étendue de manière à pouvoir entamer ses travaux en tant que comité préparatoire pour la conférence de 2002. S'agissant du financement, il est recommandé qu'un fonds fiduciaire soit établi avec des contributions volontaires de donateurs nationaux et internationaux. LE FORUM INTERGOUVERNEMENTAL SUR LES FORETS (FIF): L'ECOSOC établit le FIF dans sa Résolution 1997/65 avec pour mandat de présenter un rapport sur ses travaux à la CDD-8. Entre octobre 1997 et janvier 2000, le FIF s'est réuni à quatre reprises pour "identifier les éléments possibles et travailler pour la réalisation d'un consensus sur des arrangements et des mécanismes internationaux aboutissant par exemple à un instrument juridique contraignant". Au cours de la Réunion de Haut Niveau, les coprésidents du FIF Ilkka Ristimaki et Bagher Asadi retracèrent l'historique du processus du FIF et de ses résultats. Plusieurs délégations endossèrent le rapport et les conclusions du FIF, notamment celle appelant à la création du FNUF. Le délégué des Etats-Unis annonça une contribution volontaire pour la couverture de la transition du FIF au FNUF. Le projet de décision fut introduit dans le Comité de Rédaction III, mais aucune discussion n'eut lieu sur le sujet. La décision Finale: Au cours de la Plénière, le Président du Comité de Rédaction III Basmajiev présenta le projet de décision concernant le Rapport du FIF (E/CN.17/2000/L.9), lequel : accueille favorablement le rapport du FIF; invite l'ECOSOC et l'AG à entreprendre une action sur les termes de référence proposés pour l'Arrangement International sur les Forêts; et, invite le Président de l'ECOSOC à initier des consultations officieuses sur les options offertes pour le placement du FNUF proposé au sein du système des Nations Unies. PENULTIEME REUNION PLENIERE Le Président de la CDD-8, Mayr, ouvrit la pénultième Plénière le vendredi 5 mai à 10h et invita les délégués à commencer par l'examen du Rapport du Groupe d'Experts Intergouvernemental Spécial sur l'Energie et le Développement Durable (E/CN.17/2000/12). Mohammed Salamat (Iran), Coprésident du Groupe d'Experts, présenta un rapport sur les échanges fructueux qui s'y sont déroulés et informa les délégués de la tenue d'une seconde session, en février 2001, avant la réunion des groupes de travail intersessions de la CDD. La Coprésidente Irène Freudenschuss Reichl (Autriche), encouragea les délégations à procéder à des échanges d'information, en vue de promouvoir la transparence et la participation et plaida pour l'implication des ONG, en préparation aux prochains travaux intersessions sur l'énergie. Elle appela à des contributions volontaires pour le soutien de la participation des pays en développement. Le Président de Comité de Rédaction III, Basmajiev, présenta trois décisions pour adoption : prendre note du Rapport de la Première Session du Comité sur l'Energie et les Ressources Naturelles; prendre note du sous-programme intitulé (développement durable) du projet du plan à moyen terme des Nations Unies pour la période 2002-2005 (E/CN.17/2000/L.5); et, les questions ayant trait au travail intersessions de la Commission (E/CN.17/2000/L.6). Les trois décisions furent adoptées. Le Rapport du Secrétaire Général concernant les programmes ayant trait à l'Education, la Conscientisation du Public et la Formation (E/CN.17/2000/8), présenté par les Pays-Bas, au nom de l'UE, fut retiré après des discussions informelles-informelles. La revue du sous-comité ACC sur les ressources en eau (E/CN.17/2000/18) fut rejetée en raison de l'ordre du jour trop chargé de la CDD-9. Les rapports sur les progrès réalisés dans la fourniture de l'eau salubre et des systèmes sanitaires pour tous au cours des années 90 (E/CN.17/2000/17) furent notés. Basmajiev présenta par ailleurs un rapport sur les résultats probants des délibérations au cours du thème des préparatifs de la revue décennale de la mise en œuvre du Plan d'Action 21 (E/CN.17/2000/L.7). La décision qui s'y rapporte fut adoptée. Le délégué des Etats-Unis, contré par le Japon et le G-77/Chine, se dissocia du consensus autour de la proposition appelant à tenir Rio+10 dans un pays en développement, affirmant que sa délégation n'appuyait pas la convocation de nouvelles conférences internationales au sein du système des Nations Unies. Les points de vue et suggestions préliminaires concernant les préparatifs de l'évaluation décennale de la CNUED (E/CN.17/2000/15) furent adoptés. Le procès-verbal du Secrétaire Général concernant la soumission des rapports nationaux à la CDD (E/CN.17/2000/16) fut également adopté. Basmajiev introduisit ensuite le projet de décision concernant le FIF (E/CN.17/2000/L.9) qu'il avait négocié de manière officieuse. Le Secrétariat donna un aperçu sur les dispositions et les questions ayant trait au financement et au personnel figurant dans l'annexe du rapport du FIF (E/CN.17/2000/14). Le projet de décision concernant le FIF fut adopté. Le Canada souligna que le FIF constituait l'un des meilleurs exemples de ce que la CDD pouvait réaliser lorsqu'elle se focalise sur un thème. Le G-77/Chine, avec le Brésil, Cuba, l'UE, le Honduras, le Maroc, la Fédération de Russie, le Soudan et les Etats-Unis, félicita les Coprésidents du FIF, Asadi et Ristimaki pour leur travail. Dans ses remarques de clôture, le Président de la CDD-8, Mayr, présenta les grandes lignes de sa vision de la CDD et du processus de Rio+10. Il déclara en substance que le nouveau millénaire présentait de nouveaux défis à relever pour les gouvernements, le secteur privé et la société civile, défis qui nécessitent d'être analysés dans la perspective du développement durable. Il appela à l'instauration d'un cadre transparent pour les prises de décisions pour contribuer au rétablissement de la confiance dans un processus de concentration revitalisé, après la réunion de l'OMC à Seattle. Il appela également : à l'accès du plus grand nombre possible de participants, y compris les grands groupes sociaux à l'Assemblée du Millénaire des Nations Unies; à l'extension du format informel de la Réunion de Haut niveau de la CDD, en vue de faciliter le dialogue avec une participation multisectorielle; à un rôle pour la CDD dans la définition des solutions devant être apportées aux problèmes négociés dans d'autres organes avec un accent placé plutôt sur le dialogue que sur la négociation et un processus préparatoire actif d'ici Rio+10. Dans l'hommage adressé au Président de la CDD-8: l'Argentine remercia Mayr pour la manière dont il a dirigé la Réunion. Le G-77/Chine, appuyé par le Brésil, déclara qu'il fera toujours partie intégrante du processus de la CDD; le Japon, soutenu par le Canada, mit en exergue les points de vue du Président concernant la revitalisation du Segment de Haut Niveau de la CDD et l'établissement d'un lien étroit entre les discussions ministérielles et le travail des comités de rédaction; Cuba appela à de plus grandes évolutions au sein de la CDD; l'UE remercia le Président pour sa contribution dans les arrangements de la participation ministérielle; et le délégué des Etats Unis rendit hommage au Président pour le dynamisme dont il a fait montre, en particulier durant la première semaine de la session et souligna l'importance de son appel à placer l'accent, plutôt sur le dialogue que sur la négociation. Le Président Mayr annonça les plans prévoyant la reconvocation des Comités de Rédaction I et II pour le parachèvement de leurs travaux et ajourna la Plénière peu après minuit. LA PLENIERE DE CLOTURE Le Vice-Président de la CDD-8, Choi Seok-Young ouvrit la Plénière de clôture, samedi 6 mai à 3h15 du matin. Il introduisit les papiers officieux contenant des conclusions négociées concernant le thème sectoriel de la Planification et de la Gestion Intégrées des Ressources Foncières et celles concernant le secteur économique de l'agriculture. Le Président du Comité de Rédaction I, MacDonnell, indiqua qu'après des négociations initiales menées au sein du groupe, d'intenses tractations ont eu lieu dans un groupe de contact modéré par Navid Hanif, et que le consensus a été réalisé sur l'ensemble des paragraphes en suspens. MacDonnell rapporta par ailleurs que les papiers concernant les sols et l'agriculture ont été adoptés par le Comité de Rédaction. Il remercia le modérateur, le Secrétariat et les délégations. Les décisions concernant la planification et la gestion intégrées des ressources foncières et concernant l'agriculture furent adoptées. La Plénière nota également les documents pertinents, à savoir: le Rapport du Secrétaire Général concernant la Planification et la Gestion Intégrées des Ressources Foncières (E/CN.17/2000/6 et E/CN.17/2000/6/Add.1, Add.2, Add.3 et Add.4); le Rapport du Groupe de Travail Spécial Intersessions sur la Planification et la Gestion Intégrées des Ressources Foncières et sur l'Agriculture (E/CN.17/2000/11); le Rapport du Secrétaire Général concernant l'Agriculture Durable (E/CN.17/2000/5 et E/CN.17/2000/5/Add.1); et le Rapport du Dialogue Multisectoriel (E/CN.17/2000/3 et E/CN.17/2000/3/Add.1, Add.2, Add.3 et Add.4). Le Président du Comité de Rédaction II, Seok -Young, introduisit les papiers officieux renfermant les conclusions négociées concernant les thèmes sectoriels des ressources financières et des mécanismes de financement, de la croissance économique, du commerce et de l'investissement. Seok-Young présenta également un rapport sur les négociations qui ont abouti à la production des deux papiers, l'un sur le thème des ressources et des mécanismes financiers et l'autre traitant du thème de la croissance économique, du commerce et de l'investissement. Il indiqua que les deux papiers contenaient des libellés crochetés. L'orateur invita ensuite les participants à exprimer leurs recommandations au sujet de la référence crochetée à la " suppression graduelle " des subventions causant des distorsions aux marchés et des préjudices à l'environnement. Il suggéra que les crochets soient supprimés. Le Japon déclara qu'il pourrait accepter la suppression des crochets, à condition que les mots " distorsions aux marchés "soient ôtés. Le G-77/Chine, appuyé par les Etats Unis, préféra voir les termes " suppressions graduelles " remplacés par " réductions " des subventions causant des distorsions aux marchés et des préjudices à l'environnement. La Nouvelle Zélande souhaita une " élimination " des ces subventions ou la suppression de la référence entière. Les délégations apportèrent leur appui à la recommandation émanant du Président et appelant à la suppression de la phrase entière. Au sujet de l'initiative en faveur des pays pauvres lourdement endettés, Seok-young expliqua qu'aucun consensus n'a put être réalisé au sein du Comité de Rédaction II sur la référence à l'annulation " et à une aide équivalente " de la dette bilatérale officielle pour les pays éligibles. Le Japon réitéra son engagement en faveur de l'initiative annonçant des mesures additionnelles à hauteur de 200 millions de US$. Le délégué accepta la suppression des mots " et une aide équivalente ". Il demanda que le rapport de CDD-8 mentionne que le terme " aide " soit reconnu comme un équivalent au terme " annulation ". Le G-77/Chine affirma que le texte auquel on a abouti concernant l'initiative en faveur des PPLE constituait l'un des résultats majeurs de la CDD-8. Le papier concernant les Ressources Financières et le mécanisme de Financement fut adopté tel qu'amendé. Seok-Young passa ensuite au papier concernant la Croissance Economique, le Commerce et l'Investissement en attirant l'attention sur les trois paragraphes qui s'y trouvent crochetés. Il proposa de supprimer les crochets entourant le libellé qui encourage les gouvernements et les organisations internationales à améliorer la compréhension des implications économiques et sociales des mesures commerciales prises à des fins environnementales, y compris les effets des exigences écologiques sur les exportations des pays en développement. Le délégué des Etats Unis, appuyé par l'Australie et la Nouvelle Zélande, déclara que pour éviter un nouveau tour de négociations, la phrase devrait être supprimée. Le G-77/Chine approuva, le libellé fut supprimé et le reste du paragraphe fut adopté tel qu'amendé. Dans le chapitre concernant la promotion du développement durable à travers l'investissement, Seok-Young proposa la suppression des crochets entourant les libellés qui soulignent : la nécessité de promouvoir une croissance économique soutenue et le développement durable, en particulier dans les pays en développement ; que l'utilisation de pratiques commerciales injustifiables et discriminatoires et de barrières commerciales non tarifaires est préjudiciable aux pays en développement ; et, qu'il est inapproprié de relâcher les lois, les régulations et les normes environnementales et leur mise en application aux fins d'encourager l'IED ou de promouvoir les exportations. Ces libellés furent supprimés et le reste du paragraphe fut adopté tel qu'amendé. Le Président proposa de supprimer les référence crochetées portant sur la recherche des implications commerciales éventuelles et de l'application des principes de Rio, à savoir le principe des responsabilités communes mais différenciées, le principe des pollueurs payeurs et le principe de précaution. Le délégué des Etats Unis fit noter que la majeure partie du paragraphe était crochetée et qu'il ne pouvait accepter aucune de ces références et appela à la suppression du texte entier. Le papier concernant la Croissance Economique, le Commerce et l'Investissement fut adopté tel qu'amendé. Seok-Young passa ensuite au point 9 de l'ordre du jour, Ordre du Jour Provisoire de la CDD-9 (E/CN.17/2000/L.8). L'Ordre du Jour englobe les thèmes sectoriels de l'énergie et de l'atmosphère, les thèmes transversaux de l'information au service des processus décisionnels et de la coopération internationale dans l'instauration d'un environnement favorable, ainsi que le secteur économique du transport. Le G-77/Chine appela à la rationalisation du nombre de thèmes devant être examinés par la CDD. Les délégués approuvèrent l'Ordre du Jour Provisoire puis procédèrent à l'adoption du rapport de la CDD-8 (E/CN.17/2000/L.1) en prenant note d'un certain nombre de documents d'information générale. Dans sa déclaration de clôture, Seok-Young évoqua les efforts fournis, au cours des deux dernières semaines, pour faire de la CDD-8 une réussite et remercia le Secrétariat. Des déclarations d'appréciation furent présentées par le Brésil,, le G- 77/Chine, l'UE et les Etats-Unis. La CDD-8 ajourna ses travaux à 04h30 du matin. PLENIERE DE LA CDD-9 Après l'ajournement de la CDD-8, Choi Seok-Young ouvrit la première réunion de la CDD-9 pour l'élection du Bureau. Il annonça que Bedrich Moldan (République Tchèque) a été désigné par le Groupe de l'Europe de l'Est à la présidence de la CDD-9. Moldan fut élu par acclamation et après l'intervention du délégué du Soudan, Seok-Young passa le podium à Moldan, lequel fit part de ses appréciations notant au passage sa longue implication dans le processus de la CDD. Il annonça que David Stewart (Australie), Alison Drayton (Guyane) et Maria Kiwanuka (Ouganda) ont été nommés aux postes de vice-présidents. Il indiqua que le groupe asiatique n'a pas encore désigné son candidat au sein du Bureau. Les délégués élirent les vice-présidents par acclamation et la réunion fut ajournée à 04h40 du matin. BREVE ANALYSE DE LA CDD-8 Au moment où les délégués se rassemblaient à New York, il y avait de bonne raisons pour à la fois de grandes attentes et une certaine trépidation. Il y avait, d'un côté, un certain espoir de voir un président charismatique, le colombien Juan Mayr, qui venait de conduire à une conclusion heureuse, le Protocole de Carthagène sur la Biodiversité, opérer un tour magique similaire à la CDD. De l'autre, une certaine trépidation a accompagné les délibérations, compte tenu de l'ambiguité de l'ordre du jour de la réunion. Après Seattle, il est en effet difficile d'imaginer, pour les délégués de la CDD-8, un ordre du jour plus acrimonieux que celui englobant le thème intersectoriel des finances, du commerce et de l'investissement et le thème sectoriel de l'agriculture durable et de la gestion des ressources foncières. Ajoutez à cette mixture pesante le commencement du débat sur les préparatifs du Sommet de la Terre de 2002, et vous ne serez pas surpris que les délégués se soient retrouvés en train de débattre encore du texte, le samedi à 04h00 du matin, soit quinze heures après l'heure prévue pour la clôture des travaux. Cette brève analyse cherche à évaluer les attentes et les résultats de la CDD-8, à travers l'examen de deux questions: la CDD-8 a-t-elle tiré le meilleur d'elle-même en tant que forum de dialogue sur les questions intersectorielles de durabilité ou les délégués, dont un grand nombre étaient, lors de la deuxième semaine issus des missions à New York, ont-ils été simplement incapables de se départir de la tendance à réitérer les positions retranchées ? "NOUS DEVONS NOUS DEMANDER …" Contrairement à la plupart des commissions de l'ECOSOC, la CDD avait tout ce qu'il fallait pour réussir en tant que forum de dialogue autour des thèmes intersectoriels entre les délégués gouvernementaux et les représentants des principaux groupes sociaux. Cependant, pour actualiser pleinement ce potentiel, la CDD a besoin d'évoluer sur la base de ses efforts pionniers, d'engager la société civile et d'encourager un dialogue à la fois "franc, sincère et transparent", car c'est bien ce trait qui distingue la CDDet qui lui confère le pouvoir potentiel d'apporter des réponses innovantes aux défis de plus en plus visibles associés au développement durable. Les verdicts sont variés quant au point de savoir jusqu'à quel point la CDD-8 a tenu sa promesse. Il est certain que de riches contributions ont été apportées au cours des sessions du dialogue des détenteurs des enjeux qui ont pour la première fois inclus des recommandations concises et provocatrices, ainsi que des commentaires dignes de considérations de la part des représentants des jeunes et même une démonstration passionnée d'épis de maïs kenyan cultivé dans le respect de la durabilité, mais il reste la préoccupation de voir la plupart de ces recommandations ne pas trouver d'écoute. Certains délégués ont estimé que le Président pourrait avoir fauté en manquant d'utiliser le format du dialogue jusqu'au bout des avantages que ce dernier pouvait offrir. Notant que ces dernières années, le dialogue avait abouti à des recommandations basées sur un consensus impliquant tous les concernés et réalisé sous la conduite du Président, divers commentateurs ont confié que le dialogue de cette année n'a pas abouti à un pôle d'intérêt commun fort. Une opinion alternative a estimé que l'objectif du dialogue des détenteurs des enjeux ne consistait pas à apporter une contribution au consensus, mais plutôt à présenter les différents point de vue de tous les secteurs. La lacune semble avoir résidé dans l'absence d'un mécanisme chargé de l'intégration des contributions dans des documents et des propositions concrètes. Cette lacune est exacerbée par le fait qu'un certain nombre de délégués impliqués dans la négociation des projets de décisions n'étaient même pas présents dans les sessions du dialogue. En guise de solution possible, le Président Mayr a suggéré que les contributions des détenteurs des enjeux gagneraient à être apportées plus tôt et de manière formelle durant les réunions intersessions de la CDD. Reste qu'une telle mesure pourrait à elle seule s'avérer insuffisante. La CDD souffre actuellement d'une perte de crédibilité, marquée comme elle est par son incapacité à faire réellement avancer le développement durable au niveau international. Même dans les rangs des délégués les plus aguerris, un certain cynisme est plus évident. On a même entendu l'un des négociateurs dire à l'occasion d'une impasse dans les négociations : " je suis tenté de donner mon approbation parce que simplement je ne prends pas ça ( le processus) au sérieux. Mais j'ai des amis qui croient en ce processus, alors je dois les consulter." Ou comme l'a exprimé le représentant des Etats-Unis au cours des débats étendus sur le libellé concernant les rôles du secteur privé et du FEM : "nous devons nous demander … et alors?" Ils ne sont pas nombreux à ne pas être d'accord qu'il y a nécessité d'améliorer ce processus et que sans quoi la CDD continuera à manquer à la réalisation de ses pleines potentialités. PRÊTS A PRENDRE LE TRAIN? Au cours de la Réunion de Haut Niveau, une ministre qui en était à sa première visite officielle aux Nations Unies s'est demandé à haute voix si sa déclaration a bien été entendue par les délégués, comparant l'atmosphère qui régnait dans la salle de conférence à celle d'une gare ferroviaire. Cette raillerie est venue rendre compte de l'une des réalités de la CDD: le fait que la Réunion de Haut Niveau serve de foire politique où les décideurs viennent se rassembler pour des discussions bilatérales en faisant mine de s'intéresser aux déclarations élaborées d'avance présentées par leurs collègues. Un tel rassemblement de décideurs pourrait être l'occasion de concocter des résultats constructifs, en particulier si les délégués de haut niveau pouvaient être persuadés de laisser derrière eux leur bagage et de s'engager dans des échanges francs et des explications claires durant les séances officielles et officieuses. Mayr a été capable de rehausser la Réunion de Haut Niveau à travers l'inclusion d'un certain nombre d'experts pour l'introduction des discussions thématiques, mais il n'a pas été en mesure de persuader la plupart des délégués de haut rang de franchir le pas consistant à utiliser la CDDcomme une plate-forme pour la présentation de positions retranchées et d'emprunter un nouveau train de pensées que beaucoup estiment indispensables pour faire face aux défis inhérents à la mondialisation et au développement durable. Le retranchement dans des positions familières était encore plus évident dans le déroulement des négociations où les écueils sont prévisibles et les contre arguments bien appris, notamment sur des sujets tels que ceux de la bonne gouvernance, des liens entre les accords environnementaux multilatéraux et les accords de l'OMC, de la suppression des subventions dans les pays industrialisés, des références aux principes des responsabilités communes mais différenciées et au principe de précaution et de l'insertion d'une référence à la sécurité "juridique des régimes fonciers et à "l'équité de l'accès" à la terre pour tous. Ces débats impliquaient de fortes connotations politiques et avaient pour objectif la consolidation politique de questions polémiques en cours de traitement dans d'autres forums. Personne n'a été surpris de constater que certaines des négociations les plus âpres ont intéressé le texte concernant un certain nombre de concepts qui servaient, aux dires de quelques-uns, d'écran au protectionnisme. Les participants en ont eu la preuve dans les débats autour de la nécessité d'effectuer des évaluations d'impact environnemental dans les accords commerciaux, et concernant le caractère multifonctionnel de l'agriculture que le ministre Sud-Africain participant à la Réunion de Haut Niveau a qualifié d'"écran technicolor" qui a besoin d'être " démantelé comme le néocolonialisme dont il procède". La tournure prise par ces délibérations durant la CDD-8 ajoute foi à la préoccupation de voir la CDD être réduite à tout au plus une forme de "proto-négociation". Bien que cela ne soit pas surprenant pour certains, d'autres se demandent si de tels débats pourraient jamais conférer à la CDD le degré de leadership nécessaire à l'avancement du développement durable. CONCLUSION: REGARDER EN ARRIERE TOUT EN ALLANT DE L'AVANT La rétrospective permet tout de même de voir qu'il reste quelques raisons d'être satisfaits des résultats de la CDD- 8. Les négociations autour des préparatifs de Rio + 10 ont été menées dans un bon esprit et ont abouti à une décision dont la plupart des participants semblent être bien aise. Même si aucun accord n'a pu être réalisé sur de nombreux points centraux dans les thèmes du commerce et de l'agriculture, plusieurs délégués se sont déclarés satisfaits des progrès marginaux réalisés dans certains textes de compromis. Dans la déclaration de clôture du délégué canadien, la décision concernant le thème des forêts a été "l'une des plus importantes dans l'histoire de la CDD" et constitue un bon exemple de ce que la CDD est capable de réaliser. La CDDdispose bel et bien d'un potentiel lui permettant de servir de forum international pour la conduite d'un dialogue transparent et pour la promotion d'une plus grande coordination politique, tous deux essentiels au cheminement vers le développement durable. Mais la CDD-8 n'a pas été en mesure de réaliser ces objectifs, s'étant pris les pieds dans son agenda acrimonieux. A l'heure où les délégués et les représentants des principaux groupes sociaux commencent à regarder vers 2002 et à réfléchir aux préparatifs de Rio +10, les leçons tirées de la CDD-8 ne devraient pas être oubliées. Des divergences ont en effet commencé à émerger sur le lieu du prochain Sommet de la Terre sur les thèmes devant y être considérés et sur les résultats escomptés. Même le Président Mayr s'est laissé prendre dans la mêlée au moment où il a tenté de profiler l'ordre du jour de Rio+10. Les attentes peuvent être élevées, mais certains n'ont pas manqué d'appeler à la prudence. Le délégué des Etats-Unis a fait part de sa préoccupation de voir Rio+10 s'avérer "une conférence célébrant une autre conférence", ou, pour apprendre l'image présentée par le Time Magazine dans son édition spéciale à la Journée de la Terre de l'an 2000, rien de plus "qu'un festival de faconde et une opération photo". La CDD-8 -et d'autres conférences mondiales récentes ont démontré que pour réussir, le prochain Sommet de la Terre ne doit ni s'encombrer d'un ordre du jour trop ambitieux, ni réitérer les positions retranchées, ni encore manquer de trouver des voies et moyens d'intégrer les contributions apportées par les principaux détenteurs des enjeux dans le processus de négociations intergouvernementales. Il y a huit ans, tous les regards étaient fixés sur Rio, au moment où le Sommet de la Terre allumait des flammes de passion sur tous les fronts du débat sur le développement durable. Il n'est pas trop tard pour raviver ces flammes et de concrétiser les potentialités du Sommet de la Terre, du Plan d'Action 21 et de la CDD. A SUIVRE CONFERENCE INTERNATIONALE SUR L'AVENIR DE L' ENVIRONNEMENT RURAL MEDITERRANEEN: LES PERSPECTIVES DE L'UTILISATION ET DE LA GESTION DURABLES DES RESSOURCES FONCIERES: Cette conférence se tiendra à Menemen, en Turquie, du 8 au 11 mai 2000. La conférence mettra en présence des experts socioéconomiques, des chercheurs scientifiques et des décideurs gouvernementaux, pour un débat sur l'avenir et le développement durable des zones rurales méditerranéennes. Pour de plus amples renseignements, contacter: Le Prof. Peter Bullock, Conference Organizing Committee, Cranfield University, tel: +44 (0)1525 863000; fax: +44 (0)1525 863001; e-mail: l.stewart@cranfield.ac.uk; Internet: http://www.silsoe.cranfield.ac.uk/ForthcomingEvents/turkish _conference.htm. PREMIERE REUNION PREPARATOIRE D'ISTANBOUL +5: La Commission sur les Etablissements Humains se réunira à Nairobi, au Kenya, du 8 au 12 mai 2000. La Commission agira en tant que Comité préparatoire de la session extraordinaire de trois jours, prévue en juin 2001, qui sera consacrée à l'évaluation de la mise en œuvre des résultats de la Seconde Conférence des Nations Unies sur les Etablissements Humains (Habitat II). Pour plus d'informations, contacter: Ms. Axumite Gebre-Egziabher, Coordinator, Istanbul +5, tel: +254 (2) 623831; fax: +254 (2) 624262; e-mail: Axumite.Gebre-Egziabher@unchs.org; Internet: http://www.istanbul5.org 5ème CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LES TECHNOLOGIES PROPRES POUR L'INDUSTRIE MINIERE: Cette conférence, aura lieu à Santiago, au Chili, du 9 au 13 mai 2000. Elle a pour objectif, l'évaluation des plus récentes avancées scientifiques et technologiques dans le domaine de l'économie d'énergie et des processus de transformation miniers et d'extraction métallurgiques les moins contaminants. Pour d'autres détails, contacter: Dr. Mario A. Sanchez, Depto. Ingenieria Metalurgica, Facultad de Ingenieria, Universidad de Concepcion, Edmundo Larenas 270, Casilla 53-C, Concepcion, Chile; tel: +56-41-204241; fax: +56-41-243418; Internet: http://www.met.udec.cl/eventos.html. CONFERENCE INTERNATIONALE DE KYMBO SUR LES OPPORTUNITES INDUSTRIELLES OFFERTES DANS LE CADRE DES MECANISMES DE KYOTO: Cette conférence est prévue du 11 au 12 mai 2000, à Lisbonne, au Portugal. ¨pour de plus amples informations, contacter: Fatima Camelo; tel: +351-22-08 06 70; e-mail: kymbo@iidsgmg.com; Internet: http://ew6zyz.esoterica.pt/kymbo/kymbo.htm CONFERENCE DE PLANETWORK SUR L'ECOLOGIE MONDIALE ET LES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION: Cette conférence, prévue du 12 au 14 mai 2000, à San Francisco, aux Etats-Unis, explorera les voies et moyens dont les technologies de l'information - l'Internet compris- pourraient aider à la création d'un avenir viable. Pour plus de détails, contacter: PlaNetwork, 1230 Market Street, Suite 517, San Francisco, CA 94102, USA; tel: +1-415-436-0123; e-mail: information@planetworkers.com; Internet: http://www.planetworkers.org/planet.html. 5ème REUNION DE LA CONFERENCE DES PARTIES DE LA CDB: La CdP-5 de la CDB se réunira à Nairobi, au Kenya, du 15 au 26 mai 2000. Pour plus de renseignements, contacter: CBD Secretariat, World Trade Centre Building, 292 Saint-Jacques Street, Suite 300, Montréal, Québec, Canada H2Y 1N9; tel: +1 (514) 288-2220; fax: +1 (514) 288-6588; e-mail: secretariat@biodiv.org; Internet: http://www.biodiv.org/cop5/index.html L'ENERGIE DURABLE - LES NOUVEAUX CHALLENGES POSES A L'AGRICULTURE ET LES IMPLICATIONS SUR L'UTILISATION DES RESSOURCES FONCIERES: Cette conférence se déroulera du 18 au 20 mai 2000, à l'Université de Wageningen, aux Pays-Bas. Son principal objectif consiste à mettre en présence les économistes et les scientifiques travaillant dans le domaine de l'énergie durable et de la modélisation de l'utilisation des ressources foncières, pour discuter des implications sur l'agriculture, de la transition vers une société basée sur l'énergie durable. Pour d'autres informations, contacter: Will Bodde, Congress Office, Wageningen University, Costerweg 50, 6701 BH Wageningen, the Netherlands; fax: +31-317 485309; e-mail: will.bodde@alg.vl.wau.nl; Internet: http://www.sls.wau.nl/congresme/default.htm. 6ème SESSION EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU PNUE: La Sixième Session Extraordinaire du Conseil d'Administration du Programme des Nations Unies pour l'Environnement aura lieu du 29 au 31 mai 2000, à Malmö, en Suède. La réunion examinera les principaux challenges posés aux politiques environnementales dans ce nouveau siècle, le rôle futur du PNUE dans le système de l'ONU, et les préparatifs du Sommet de la Terre de 2002. La 21ème session ordinaire du Conseil d'Administration du PNUE est prévue du 5 au 9 février 2001, à Nairobi, au Kenya. Pour plus de détails, contacter: Beverly Miller, UNEP, Nairobi, Kenya; tel: +254-2-62-3411; fax: +254-2-62-3748; e-mail: Beverly.Miller@unep.org PEKIN+5: La Session Extraordinaire de l'AG sur le thème égalité des sexes, développement et paix pour le 21ème siècle se tiendra du 5 au 9 juin 2000, au sièges des Nations Unies à New York. Elle sera précédée par des réunions officieuses intersessions consacrées à la finalisation du document final, et qui sont prévues de se tenir les 8, 9, 11, 15 et 16 et du 24 au 30 mai 2000, au siège des Nations Unies, toujours. La Session Extraordinaire passera en revue et évaluera les progrès réalisés dans la mise en œuvre des Stratégies Futures dans le domaine de la Promotion de la Femme, adoptées à Nairobi en 1985, et celle de la Plate-forme d'Action de Pékin, entérinée à la Quatrième Conférence Mondiale sur les Femmes, en 1995. Elle considérera également les futures actions et initiatives pour l'année 2000 et au delà. Pour plus de détails, contacter: UN Division for the Advancement of Women, 2 UN Plaza, DC 2-12th Floor, New York, NY 10017 USA; fax +1 (212) 963-3463; e-mail: daw@un.org; Internet: http://www.un.org/womenwatch/daw/followup/beijing+5.htm. 12ème SESSION DES ORGANES SUBSIDIAIRES DE LA CCCC: La SB-12 se tiendra à Bonn, en Allemagne, du 12 au 16 juin 2000. Elle sera précédée par une semaines de réunions informelles, incluant un certain nombre d'ateliers. Pour d'autres renseignements, contacter le Secrétariat de la CCCC; tel: +49-228-815-1000; fax: +49-228-815-1999; e-mail: secretariat@unfccc.de; Internet: http://www.unfccc.int ECOEFFICACITE 2000 - VERS UNE CROISSANCE ECONOMIQUE DURABLE: Cette conférence aura lieu à Malmö, en Suède, du 19 au 21 juin 2000. Eco-efficacité 2000 présentera les stratégies visant à réaliser la croissance économique durable au niveau de la société, de l'entreprise et du produit et explorera la manière dont le profit pourrait être accru et l'impact environnemental réduit, à travers l'application du concept de l'Eco-éfficacité dans l'infrastructure, les stratégies entrepreneuriales, et la mise en point des produits et l'utilisation des matières et de l'énergie. Pour plus d'informations, contacter: Anette Blomstrand or Petra Kvist, Conference and Congress Planning, BokningsBolaget, Torstenssonsgatan 3, 114 56 Stockholm, Sweden; tel: +46-8-660-8595; fax: +46-8-663- 1745; e-mail: congress@bokningsbolaget.se; Internet: http://www.nutek.se/information/ecoefficiency2000/index.htm l. 5ème CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LA SANTE, LA SECURITE ET L'ENVIRONNEMENT DANS LE DOMAINE DE L'EXPLOITATION ET DE LA PRODUCTION DU PETROLE ET DU GAZ: Cette réunion est organisée par l'Unité chargée de la Production et de la Consommation, au sein du PNUE et se tiendra à Stavanger, en Norvège, du 26 au 28 juin 2000. Pour de plus amples information, contacter: Fritz Balkau, UNEP TIE-P&C, Paris, France; tel: +33-1-44-37-14-50; fax: +33-3-44-37-14-74; e- mail: unepie@unep.fr; Internet: http://www.uneptie.org/home.html CONGRES MONDIAL SUR L'ENERGIE RENOUVELABLE: Cette réunion se déroulera du 1 au 7 juillet 2000, à Brighton, en Angleterre. Organisée par le Réseau Mondial pour l'Energie Renouvelable, la réunion est co-parrainée par nombre d'organisations, dont l'UNESCO, le PNUE et la Commission Economique Européenne. Pour plus de détails, contacter: A. Sayigh, 147 Hilmanton, Lower Earley, Reading RG6 4HN, UK; tel: +44-1189-611-364; fax: +44-1189-611-365; e-mail: asayigh@netcomuk.co.uk; Internet: http://www.wrenuk.co.uk/brighton/topics.html#topics. COPENHAGUE +5: La Session Extraordinaire de l'Assemblée Générale de l'ONU sur la Mise en Application des Résultats du Sommet Mondial pour le Développement Social et des Initiatives qui en relèvent se tiendra du 26 au 30 juin 2000, à Genève. Pour d'autres renseignements, contacter: Gloria Kan, Chief, Intergovernmental Policy Branch, Division for Social Policy Development, Department of Economic and Social Affairs, United Nations, Room DC2-1362, NY, NY 10017 USA; tel: +1-(212) 963-5873; fax: +1(212) 963- 3062; e-mail: kan@un.org; Internet: http://www.un.org/esa/socdev/geneva2000/ URBAIN 21 - CONFERENCE MONDIALE SUR L'AVENIR URBAIN: Cette conférence se tiendra du 4 au 6 juillet 2000, à Berlin, en Allemagne. Elle constituera l'un des éléments clefs de l'Initiative Mondiale pour le Développement Durable, parrainée par le Brésil, l'Allemagne, Singapour et l'Afrique du Sud. Pour plus d'informations, contacter: Federal Office for Building and Regional Planning, Am Michaelshof 8, D-53177 Bonn, Germany; fax: +49-1888-401- 2315; e-mail: information@urban21.de; Internet: http://www.urban21.de/ DONNER SA FORME AU MILLENAIRE DE LA DURABILITE: LES APPROCHES EN MATIERE DE COLLABORATION: Cette réunion est prévue du 5 au 7 juillet 2000, à Brisbane, en Australie. Les thèmes qui y seront abordés englobent: Communautés durables à travers la réhabilitation de l'environnement; l'écologie de l'industrie et dans la construction; la planification verte en matière d'architecture; et l'information, la communication et l'éducation. Pour plus d'informations, contacter: Jodie Doolan, Conference Secretariat, Faculty of Built Environment and Engineering, Queensland University of Technology, 2 George Street, GPO Box 2434, Brisbane, Queensland 4001, Australia; tel: +61-7- 3864-1764; e-mail: cibconference@qut.edu.au; Internet: http://olt.qut.edu.au/int/selby/events/Conference/default.h tm. CONGRES DE LA 29ème COMMISSION DE L'UNION GEOGRAPHIQUE INTERNATIONALE SUR LA CLIMATOLOGIE: Cette conférence se déroulera du 9 au 13 août 2000, à Séoul, en Corée du Sud. Le thème en sera "les Changements Climatiques et leurs Effets." Pour d'autres détails, contacter: Hyoun-Young Lee, Department of Geography, Konkuk University, 93-1, Mojin- dong, Kwangjin-gu, Seoul, 143-701, South Korea; tel: 822- 446-6756; fax: 822-446-8194; e-mail: leekwons@kkucc.konkuk.ac.kr. SEMINAIRES SUR L'ENERGIE ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE EN AMERIQUE LATINE ET CARAÏBES: L'Organisation Latino- Américaine de l'Energie et le Gouvernement Allemand comptent parmi les sponsors d'un certains nombre de séminaires régionaux sur l'Energie et le Développement Durable en Amérique Latine et Caraïbes: Les Approches en matière de Politiques Energétiques. Les séminaires se dérouleront comme suit: Amérique Centrale, du 13 au 20 août 2000, dans un lieu qui sera annoncé ultérieurement; La Communauté des Andes, du 10 au 17 septembre 2000, en Equateur; Mercosur avec le Chili et la Bolivie, du 1er au 8 octobre 2000, au centre UN-ECLAR, à Santiago, au Chili. Pour plus de renseignements, contacter: Francisco Figueruera; e-mail: figueroa@olade.org.ec. SECOND SYMPOSIUM EUROPEEN SUR L'AEROBIOLOGIE: Ce symposium se tiendra du 4 au 9 septembre 2000, à Vienne, en Autriche. Le thèmes qui y seront couverts comprennent: l'analyse des images aéro-biologiques, les techniques d'information multimédia et les nouvelles techniques d'analyse et d'échantillonnage. Pour de plus amples détails, contacter: Organizing Secretariat SciCon, Pharma Science - Consulting G.m.b.H., Fesstgasse 16/1/R2, A-1160 Wien, Austria; tel: +43-1-405-30-70; fax: +43-1-405-30-91; e-mail: scicon@vienna.at. CONFERENCE DE L'OCDE SUR LES STRATEGIES ECOLOGIQUEMENT DURABLES DANS LE DOMAINE DU TRANSPORT: Cette conférence est prévue en octobre 2000, à Vienne, en Autriche. Elle marquera le point culminant du projet de l'OCDE, Transport Ecologiquement Viable et servira de forum pour l'examen de la manière dont les pays membres de l'OCDE pourraient appliquer les évolutions nécessaires dans leurs systèmes de transport, en vue de réaliser de nouveaux modes de développement durable. Pour d'autres renseignements, contacter: Peter Wiederkehr, OECD, OECD Environment Directorate, 2, rue Andre Pascal, 75775 Paris Cedex 16, France; tel: +33-1-45-24-78-92; e-mail: peter.wiederkehr@oecd.org; Internet: http://www.oecd.org/env/ccst/est/curract/vienna2000/viennai ndex.htm. 6ème CONFERENCE DES PARTIES DE LA CONVENTION-CADRE SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES: La CdP-6 se tiendra à La Haye, aux Pays-Bas, du 13 au 24 novembre 2000. Pour plus d'informations, contacter le Secrétariat de la CCCC; tel: +49-228-815-1000; fax: +49-228-815-1999; e-mail: secretariat@unfccc.de; Internet: http://www.unfccc.int 4ème SESSION DE LA CONFERENCE DES PARTIES DE LA CONVENTION SUR LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION: La CdP-4 de la CCD est prévue du 25 septembre au 6 octobre 2000, à Adelaide, en Australie. Pour d'autres détails, contacter le Secrétariat de la CCD, P.O. Box 260129, D-53153 Bonn, Germany; tel: +49-228-815-2800; fax: +49-228-815-2899; e- mail: secretariat@unccd.de; Internet: http://www.unccd.de 7ème FORUM INTERNATIONAL SUR L'ENERGIE: Le Gouvernement Saoudien accueillera le Septième Forum International sur l'Energie, du 17 au 19 novembre 2000, à Riyad. Pour plus d'informations, contacter: Ministry of Petroleum and Minerals, Riyadh, Saudi Arabia or the Saudi Arabian Mission to the UN, 405 Lexington Avenue, 56th Floor, New York, N.Y. 10017, USA; tel: +1-212-697-4830; fax: +1-212-983-4895; e- mail: saudiarabia@un.int. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © a été rédigé par Peter Doran , Jonathon Hanks et Wendy Jackson . Edition Numérique: Leila Mead et Ken Tong . Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Version Française: Mongi Gadhoum mongi.gadhoum@enb.intl.tn. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Ministère Néerlandais des affaires Etrangères, le Gouvernement du Canada (à travers l'ACDI et le DFAIT), les Etats-Unis (à travers l'USAID), l'Agence Suisse de l'Environnement, des Forêts et du Paysage (SAEFL), Le Département du Royaume-Uni chargé du Développement International (DFID) et la Commission Européenne (DG-ENV). Un soutien général a été accordé au Bulletin au titre de l'exercice 2000, par: les Ministères Allemands de l'Environnement (BMU) et de la Coopération pour le Développement (BMZ), le Ministère Danois des Affaires Etrangères, le Ministère Australien de l'Environnement, les Ministères Norvégien de l'Environnement et des Affaires Etrangères, les Ministères Finlandais des Affaires Etrangères et de l'Environnement, le Gouvernement Suédois, le Gouvernement Australien, le PNUD, le FEM et BP Amoco. La version Française est financée par l'IEPF avec le soutien du Ministère Français des Affaires Etrangères. Le Bulletin est joignable à et au tel: +1-212-644-0204; fax: +1-212-644- 0206. L'IIDD peut être contacté par à et par courrier au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Des versions électroniques du Bulletin sont diffusées par courriel et sont disponibles à travers le serveur WWW Linkages à: http://enb.iisd.org/.