GEE-CDD #4 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Serveur WWW 'Linkages': http://enb.iisd.org CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Angela Churie Wendy Jackson Hernan Lopez Malena Sell Edition Numérique: Leila Mead Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI "Kimo" Vol. 05, Num. 161 Jeudi, 1er Mars 2001 Couverture complète du Seconde Reunion Du Groupe D'Experts Intergouvernemental Special, De Composition Non Limitee, Sur L'Energie Et Le Developpement Durable (GEE-CDD): http://enb.iisd.org/csd/enrexpert2/indexf.html LES FAITS MARQUANTS DE LA SECONDE SESSION DU GROUPE D'EXPERTS INTERGOUVERNEMENTAL SPECIAL SUR L'ENERGIE ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE: MERCREDI 28 FEVRIER 2001 Au cours de la séance du matin du Groupe d'Experts Intergouvernemental Spécial sur l'Energie et le Développement Durable, les délégués devaient recevoir un nouveau texte comprenant les points de vue exprimés jusqu'à mardi soir, sur le projet de texte des Coprésidents. Un certain nombre d'entre eux ont fait part de leur insatisfaction concernant le texte et le processus de négociation, ce qui amena les Coprésidents à tenir, durant la pause du déjeuner, des consultations informels autour de la manière de poursuivre ce travail. Une brève séance de travail organisée par la Cellule Inter-Agences Spéciale sur l'Energie, s'est également tenue durant la pause du déjeuner. Le Groupe d'Experts s'est réuni, de nouveau, en fin d'après-midi. Après un débat sur l'état d'avancement du projet de texte de compilation et sur les questions procédurales, la session formelle a été ajournée. Des consultations officieuses autour du chapitre F du texte, Coopération Internationale, devaient suivre cet ajournement. Les Coprésidents ont également mené d'autres consultations informelles avec des comités plus restreints, au cours de la soirée. SÉANCE DU MATIN La Coprésidente Reichl invita les délégués à examiner le nouveau texte compilant les soumissions faites par les délégations. L'oratrice indiqua que le texte ne présentait pas la liste des soumissions dans un ordre particulier, compte tenu du fait qu'elles n'avaient pas été discutées. Elle nota que certaines soumissions pouvaient ne pas être adéquatement reflétées dans le texte et demanda aux délégués de soulever les questions au fur et à mesure de la progression de l'examen du document. Elle précisa que toutes les références aux déclarations faites par l'Iran et la Suède, dans le texte, devaient être comprises comme étant respectivement celles du G-77/Chine et de l'UE. Le G-77/CHINE, appuyé par ANTIGUA ET BARBUDA, l'ARGENTINE, la CHINE, CUBA, l'INDE, le NIGERIA et l'ARABIE SAOUDITE, exprima sa déception à l'endroit du texte et requit du Secrétariat, de l'élaborer selon le format standard des Nations Unies. L'ARABIE SAOUDITE déclara qu'un accord avait été réalisé la veille selon lequel les travaux devaient se poursuivre sur la base du texte de compilation uniquement. L'UE indiqua que l'organisation des travaux, adoptée lundi, stipulait que le texte de négociation des Coprésidents servira de plate-forme aux négociations et, appuyée par la NOUVELLE ZELANDE, l'AUSTRALIE, le CANADA et SAMOA, suggéra de requérir des Coprésidents l'élaboration d'un texte de négociation révisé. En réponse, l'INDE, avec la TURQUIE et l'INDONESIE, nota que le programme de travail ne mentionnait pas la discussion d'un texte de négociation produit par les Coprésidents, mais plutôt par le Groupe d'Experts. La NOUVELLE ZELANDE déclara que le chapitre F qui porte sur la coopération Internationale semblait être le plus sujet à controverses et, avec les ETATS-UNIS, la FEDERATION DE RUSSIE, la NORVEGE, l'AUSTRALIE et la TURQUIE, suggéra de le supprimer et d'inviter les délégués à re-soumettre un nouveau texte pour le chapitre. L'UE y fit objection, signalant que ce chapitre n'avait pas été discuté. Notant les difficultés rencontrées dans l'établissement d'un parallèle entre le travail du Groupe d'Experts et le travail accompli dans d'autres fora, tel que celui des négociations climatiques, le Coprésident Salamat encouragea les délégués à prendre en considération des pressions dues aux contraintes de temps et autres, auxquelles le Groupe d'Experts est confronté. EXPOSE SUR LE SEPTIEME FORUM INTERNATIONAL SUR L'ENERGIE: Mohammad Al Sabban (Arabie Saoudite) fit une brève présentation sur le 7ème Forum International sur l'Energie, tenue à Riyadh, en Arabie Saoudite, du 17 au 19 novembre 2000. L'orateur indiqua que des ministres de l'énergie et des délégations de 56 pays et organisations internationales avaient assisté à l'événement. Les participants y ont débattu des questions ayant trait, entre autres: à la situation de l'énergie dans le monde; à l'énergie, développement durable et technologie ; à l'industrie de l'énergie et à la restructuration du marché; et aux perspectives du dialogue producteurs - consommateurs. Il souligna les principaux thèmes abordés, notamment: le rôle des prix de l'énergie et sa disponibilité dans le cadre de la prospérité économique mondiale; le rôle central du pétrole et du gaz dans la consommation d'énergie; la coopération internationale pour l'amélioration de l'accès aux données concernant l'énergie; La nécessité d'établir des rapports favorables entre l'énergie, la fiscalité, l'investissement et l'environnement, en vue de soutenir l'expansion du commerce pétrolier et gazier pour une croissance économique mondiale durable; et le rôle des innovations technologiques et leur dissémination pour une utilisation et une production plus efficaces. Il ajouta que le Forum a accueilli favorablement une proposition appelant à considérer l'établissement d'un secrétariat permanent pour le Forum de l'Energie, basé en Arabie Saoudite. La réunion fut ensuite suspendue pour permettre la tenue de consultations informelles avec les délégations sur la question de savoir comment procéder pour la suite des travaux. SEANCE DE L'APRES-MIDI Le Groupe d'Experts se réunit de nouveau à 16h50. Le G-77/CHINE réitéra sa demande au Secrétariat concernant la production d'une version reformatée du texte de compilation. Le porte-parole suggéra que le chapitre A, Considérations Générales, et le chapitre B, Principes Généraux devant encadrer l'Action Politique, pouvaient être distribués et examinés en premier, et que le reste des chapitres pouvaient suivre. L'EGYPTE suggéra d'ajourner la réunion formelle immédiatement, le temps de mener des négociations informelles sur le chapitre F, Coopération Internationale. Les délégués approuvèrent et la Coprésidente Reichl ajourna la réunion formelle. LES CONSULTATIONS INFORMELLES Les délégués tinrent, mercredi après-midi, des consultations officieuses sur le chapitre F du texte de compilation. CHAPITRE F: COOPERATION INTERNATIONALE: Message aux autres organes intergouvernementaux: La Coprésidente Reichl invita les participants à faire part de leurs commentaires sur la première sous-section consacrée aux messages aux autres organes intergouvernementaux. Un groupe régional appuya le maintien de la référence au message adressé à la Conférence des Parties (CdP) de la CCCC, précisant toutefois que le groupe était souple sur la formulation. Un pays en développement exprima ses réserves concernant la transmission d'une vision équilibrée à la CdP. Un autre pays en développement réitéra que de nombreux pays n'étaient pas favorables à toute "interférence" avec les travaux menés dans d'autres fora. Un pays industrialisé mit en exergue la nécessité de prendre en considération les procès verbaux du Groupe Intergouvernemental sur l'Evolution Climatique. Concernant la transmission d'un message à Rio+10, plusieurs pays en développement firent objection au paragraphe, affirmant qu'il préjugeait du processus. Un pays en développement s'interrogea sur le point de savoir s'il était approprié de débattre des aspects institutionnels des Nations Unies dans le Groupe d'Experts. Un groupe régional rappela aux délégués que le mandat du Groupe d'Experts consistait à traiter de la coopération internationale en faveur d'un accès accru à l'énergie dans les pays en développement. Les délégués n'avaient aucun commentaire sur les paragraphes qui se réfèrent aux messages adressés au Processus du Financement pour le Développement et à la Troisième Conférence des Nations Unies sur les Pays les Moins Avancés. Options éventuelles pour les lignes directrices devant encadrer le système multilatéral: Un pays en développement déclara qu'une coordination était nécessaire au sein du système des Nations Unies, au minimum, et signala que sa délégation proposera un paragraphe sur ce sujet. Un groupe régional appuya l'idée de poursuivre la coordination au sein des Nations Unies et mit l'accent sur les propositions et les arrangements visant l'amélioration de cette coordination. S'agissant de la Cellule Inter-Agences Spéciale sur l'Energie, l'orateur se prononça en faveur de son renforcement, soulignant le besoin de disposer d'un mécanisme de coopération et appelant à préciser davantage ses activités futures. Il appela aussi à l'insertion d'un paragraphe exhortant les institutions financières internationales et les organisations multilatérales à intégrer les questions ayant trait à l'énergie durable dans leurs stratégies de développement. Un groupe de négociation fit remarquer que son soutien au renforcement de la Cellule Inter-Agences dépendra de ce qu'on retiendra dans le cadre du suivi. Un pays en développement déclara que la coordination avait son importance mais que davantage de consultations étaient nécessaires au sein des groupes de négociation. La Coprésidente Reichl suggéra que la sous-section portant sur les efforts internationaux soit examinée jeudi, puis ajourna la réunion. BRIEFING DE LA CELLULE DE TRAVAIL INTER-AGENCES SUR L'ENERGIE Au cours de la pause du déjeuner, la Cellule Inter-Agences Spéciale sur l'Energie présenta un aperçu général sur ses activités. JoAnne DiSano, Présidente de la Cellule de Travail, indiqua qu'elle apportait des contributions dans le processus de la CDD-9, et qu'elle a élaboré des rapports sur les activités des agences et programmes des Nations Unies dans le domaine de l'énergie, ainsi que sur les études de cas menées par ces derniers. Elle introduisit les représentants des agences membres de la Cellule de Travail, et ces derniers exposèrent leurs travaux touchant à l'énergie durable. Parlant au nom de l'ECOSOC, JoAnne DiSano souligna sa focalisation sur l'assistance technique et sur le renforcement des capacités dans son partenariat avec les gouvernements. Thomas Johansson, du Programme Energie et Atmosphère, au PNUD, mit en exergue le rôle de l'énergie dans la lutte contre la pauvreté et dans l'avancement du développement durable, qui restent les principaux objectifs du Programme. Soulignant les études de cas ayant trait à la production propre et aux solutions durables en matière d'énergie, Mark Radka, de la Division Technologie, Industrie et Economie, du PNUE, affirma que les efforts fournis étaient motivés par la volonté d'introduire les considérations environnementales dans les processus décisionnels à tous les niveaux. Cahit Gürkök, de la Branche Efficience de l'Energie Industrielle, à l'ONUDI, présenta des études de cas sur les efforts consentis en matière d'énergie durable, notamment le remplacement du bois de chauffe, la micro et la mini-hydro énergie, et le transfert des technologies. Alan McDonald, du Service Planification et Etudes Economiques, Département de l'Energie Nucléaire, à l'Agence Internationale de l'Energie Atomique, mit en relief les travaux sur les indicateurs du développement de l'énergie durable, lesquels, précisa-t-il, ont consisté à regrouper et à élaborer davantage les indicateurs utilisés dans les différentes initiatives pertinentes. Notant l'importance de l'efficience énergétique, de la tarification de l'énergie et de l'intégration des coûts, Slav Slavov, de la Commission Economique des Nations Unies pour l'Europe, à la Division du Développement Durable, mit l'accent sur la perspective régionale de la Commission en matière d'énergie durable. Pranesh Chandra Saha, de la Section des Ressources Energétiques, Division de l'Environnement et du Développement des Ressources Naturelles, au sein de la Commission Economique et Sociale des Nations Unies pour l'Asie et le Pacifique, souligna la nécessité des ressources financières et du transfert des technologies pour l'avancement de l'énergie durable dans la région. William Faries, du Fonds Mondial pour l'Environnement (FEM), présenta un certain nombre d'exemples de projets touchant à l'énergie promus par le FEM. L'orateur mit en relief le rôle des nouveaux services et institutions de financement, ainsi que l'importance d'engager le secteur privé dans ce domaine. Luis Marques, de la Commission Solaire Mondiale, à l'UNESCO, mit en exergue le Programme Solaire Mondial et l'importance de sa mise en application. Notant les liens entre l'énergie et les moyens de subsistance durables, Gustavo Best, du Service de l'Environnement et des Ressources Naturelles, au Département du Développement Durable, FAO, souligna les efforts de l'organisation dans le domaine des applications en matière d'énergie renouvelable. Concluant la séance d'information, JoAnne DiSano souligna l'option consistant à établir une plate-forme plus officielle pour la Cellule Inter-Agences, qui travaille à l'amélioration de la coopération et de la coordination des différentes branches du système des Nations Unies sur les questions touchant à l'énergie durable. DANS LES COULOIRS Une certaine frustration a prévalu, mercredi, les délégués ayant passé la majeure partie de la journée à débattre de sujets ayant trait au caractère que doit revêtir le document devant servir de plate-forme aux négociations. Plusieurs participants ont fait part de leur déception de voir – dans une situation qui n'est pas sans rappeler celle de la première réunion du Groupe, l'année dernière – la focalisation sur les thèmes de fonds qui sont cruciaux pour tous les pays et en particulier pour les pays en développement, de nouveau perdue de vue et remplacée par des discussions autour du processus. Certains observateurs ont indiqué que, nonobstant le fait que la majorité des participants ont fait part de leur intérêt à parvenir à un accord, les délégués ne sembent pas reconnaître les limites du temps qui sera à la disposition de la CDD pour régler le problème. A SUIVRE AUJOURD'HUI PLENIERE: Le Groupe d'Experts se réunira à 10h dans la Salle de l'ECOSOC. Les Coprésidents feraient circuler une nouvelle version des chapitres A, Considérations Générale, et B, Principes Généraux devant encadrer l'Action Politique, de leur texte de compilation. Les discussions reprendraient sur la base de ce texte, et une nouvelle version des derniers chapitres du texte de compilation est attendue pour la fin de la journée. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © a été rédigé par Angela Churie , Wendy Jackson , Hernan Lopez et Malena Sell . Edition Numérique: Leila Mead . Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Version Française: Mongi Gadhoum mongi.gadhoum@enb.intl.tn. Directeur du Service Information: Langston James Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Ministère Néerlandais des Affaires Etrangères, le Gouvernement du Canada (à travers l'ACDI), les Etats-Unis (à travers l'USAID), l'Agence Suisse de l'Environnement, des Forêts et du Paysage (SAEFL), le Département du Royaume-Uni chargé du Développement International (DFID) et la Commission Européenne (DG-ENV). Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2001, par: les Ministères Allemands de l'Environnement (BMU) et de la Coopération pour le Développement (BMZ), le Ministère Danois des Affaires Etrangères, les Ministères Autrichiens de l'Environnement et des Affaires Etrangères, les Ministères Norvégien de l'Environnement et des Affaires Etrangères, les Ministères Finlandais des Affaires Etrangères et de l'Environnement, le Gouvernement Australien, les Ministères Suédois de l'Environnement et des Affaires Etrangères, le Ministère Français des Affaires Etrangères et le Ministère Japonais de l'Environnement (à travers l'Institut des Stratégies Environnementales Mondiales - IGES. La version Française est financée par le Ministère Français des Affaires Etrangères. Le Bulletin est joignable à et au tel: +1-212-644- 0204; fax: +1-212-644-0206. L'IIDD peut être contacté à ou au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada. 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