GEE-CDD #5 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Serveur WWW 'Linkages': http://enb.iisd.org CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Angela Churie Wendy Jackson Hernan Lopez Malena Sell Edition Numérique: Leila Mead Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI "Kimo" Vol. 05, Num. 162 Vendredi, 2 Mars 2001 Couverture complète du Seconde Reunion Du Groupe D'Experts Intergouvernemental Special, De Composition Non Limitee, Sur L'Energie Et Le Developpement Durable (GEE-CDD): http://enb.iisd.org/csd/enrexpert2/indexf.html LES FAITS MARQUANTS DE LA SECONDE SESSION DU GROUPE D'EXPERTS INTERGOUVERNEMENTAL SPECIAL SUR L'ENERGIE ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE: JEUDI 1er MARS 2001 Le Groupe d'Experts Intergouvernemental Spécial sur l'Energie et le Développement Durable a tenu des réunions formelles et des réunions informelles au cours des séances du matin, de l'après- midi et de la soirée, pour l'examen des nouvelles versions des chapitres A, B et C du projet de texte des Coprésidents, comprenant l'ensemble des soumissions faites par les délégués. Le Groupe d'Experts devait travailler jusqu'à une heure tardive de la soirée sur le chapitre C. LA SEANCE DU MATIN Au cours d'une brève réunion formelle, les délégués reçurent la nouvelle version des chapitres A, Considérations Générales, et B, Principes Généraux devant encadrer l'Action Politique, du texte de compilation. Le Coprésident Salamat ajourna ensuite la réunion formelle et convoqua une réunion informelle consacrée à l'examen des textes. LES CONSULTATIONS INFORMELLES Les délégués procédèrent informellement à l'examen des chapitres A et B du texte de compilation, au cours des séances du matin et de l'après-midi. Tard dans la soirée ils procédèrent à l'examen du chapitre C dont la nouvelle version avait été distribuée dans le courant de l'après-midi. CHAPITRE A: CONSIDERATIONS GENERALES: Au sujet du paragraphe portant sur le rôle central de l'énergie pour la réalisation des objectifs économiques, sociaux et environnementaux interconnectés du développement durable, le délégué des ETATS-UNIS déclara que la référence au "développement durable" pouvait suffire. L'IRAN, au nom du G-77/CHINE, requit la suppression du qualificatif "durable" tout en gardant le libellé concernant les objectifs, soulignant que l'énergie est centrale pour le développement et pas seulement pour le développement durable. Le Coprésident Salamat indiqua que ce débat était mené dans le contexte du développement durable, et les délégués approuvèrent l'utilisation de cette formulation. Différents points de vue furent exprimés sur le libellé consacré à la magnitude et à l'échelle du problème de l'énergie. La SUEDE, au nom de l'UE, rejeta la formulation proposée par le G-77/CHINE concernant le manque d'accès "commercial" à l'énergie et au transport et souhaita voir retenir le terme "moderne," plus compatible, affirma-t-il, avec la lettre et l'esprit du texte de l'Evaluation de l'Energie Mondiale (WEA). Les délégués décidèrent de ne retenir ni l'un ni l'autre des deux termes. Le délégué des ETATS-UNIS, avec l'UE, rejeta la référence aux décalages, "lorsque mesurés par habitant," constatés dans les niveaux de consommation d'énergie, qui avait été suggérée à titre de compromis, par le Coprésident Salamat. La formulation fut supprimée. Le G-77/CHINE, avec l'ARABIE SAOUDITE, fit objection à la proposition de l'UE d'insérer un libellé sur le caractère non durable des modes actuels de production, distribution et utilisation d'énergie. Le G-77/CHINE souhaita voir spécifié que ce problème était de pertinence pour les pays industrialisés. SAMOA, appuyé par l'UE, proposa la suppression de la référence aux "larges" populations rurales de manière à laisser la considération s'appliquer aux petits Etats insulaires. L'UE souligna l'impératif de reconnaître l'impact des émissions de l'énergie sur la santé humaine et sur l'environnement. Plusieurs pays en développement s'y opposèrent et proposèrent de crocheter le libellé. L'UE accepta la suppression de la référence, mais requit le maintien de la reconnaissance que les modes de consommation sont actuellement non durables, et le paragraphe fut approuvé. Le Coprésident Salamat suggéra une formule de compromis pour le paragraphe consacré aux défis à relever en matière d'énergie et aux conditions permettant de les aplanir. Le G-77/CHINE et la NORVEGE suggérèrent l'insertion d'une référence à "l'énergie pour le développement durable" à la place et lieu de "avenir énergétique durable." Le G-77/CHINE réitéra sa requête concernant des ressources financières "nouvelles et supplémentaires" comme étant une exigence dans ce contexte. Le délégué des ETATS-UNIS, appuyé par l'AUSTRALIE, déclara que la question était abordée dans les chapitres suivants du document et qu'elle ne devait être traitée qu'à l'examen de ces chapitres. Le G-77/CHINE approuva et le sujet fut mis en suspens en attendant d'être examiné ultérieurement. Le G-77/CHINE proposa d'appeler les pays industrialisés à mettre à la disposition des pays en développement les options technologiques écologiquement rationnelles, notant que cela avait déjà été approuvé à Rio+5. La FEDERATION DE RUSSIE suggéra d'étendre cela aux pays en transition économique. L'AUSTRALIE souligna que les technologies doivent être fournies à travers à la fois les secteurs privé et public, et suggéra d'énoncer que les technologies "doivent être mises à disposition et/ou facilitées par les pays industrialisés." Le paragraphe fut adopté avec la question des ressources financières nouvelles et supplémentaires placée entre crochets. Au sujet du paragraphe consacré à l'action à mener par les concernés et à l'accès à l'énergie, le Coprésident Salamat introduisit un libellé de compromis se référant à: l'investissement du secteur privé; une combinaison de ressources d'énergie efficace du point de vue coût; un recours plus important aux technologies avancées, y compris dans le domaine des combustibles fossiles; et la promotion d'objectifs communs. La NORVEGE fit objection au terme objectifs "communs". Le G- 77/CHINE suggéra la suppression du libellé concernant l'investissement du secteur privé. L'UE s'y opposa, et proposa "des secteurs public et privé." Le paragraphe fut approuvé avec ces références crochetées. Au sujet du paragraphe traitant des politiques et stratégies visant à réaliser l'énergie pour le développement durable, le Coprésident Salamat introduisit une proposition pour un texte de compromis. L'UE proposa de déplacer les références aux responsabilités des gouvernements vers le chapitre B du texte, notant que le rôle des gouvernements était davantage un principe qu'une considération. Le G-77/CHINE requit l'insertion d'une référence au principe de responsabilités communes mais différenciées. Au sujet des aspects financiers et de la coopération financière internationale, le porte-parole proposa l'insertion d'une formulation tirée du texte de Rio+5, et qui stipule que l'APD est une source principale du financement extérieur et qu'un financement nouveau et supplémentaire substantiel pour le développement durable sera nécessaire. Le délégué des ETATS-UNIS préféra placer le libellé consacré aux questions financières entre crochets en attendant la tenue de nouvelles consultations. Au sujet des inter-dépendances entre les pays, la SUISSE suggéra d'énoncer que "la coopération internationale et régionale est essentielle pour la promotion d'un échange d'information fructueux." L'UE fit objection aux suggestions stipulant que cela limitait le concept de coopération internationale. Les délégués adoptèrent le paragraphe avec les références aux questions financières, placées entre crochets. CHAPITRE B: PRINCIPES GENERAUX DEVANT ENCADRER L'ACTION POLITIQUE : La Coprésidente Reichl introduisit un texte de compromis pour le chapeau du chapitre B, Principes Généraux devant encadrer l'Action Politique, qui stipule que: les gouvernements et les organisations régionales et internationales pertinentes sont invités à prendre en considération ces principes, dans le traitement des questions d'énergie, tout en tenant compte des particularités nationales et régionales, et en gardant à l'esprit le principe de responsabilités communes mais différenciées. Le G-77/CHINE, appuyé par la FEDERATION DE RUSSIE mais contré par l'UE, suggéra de remplacer les références aux "principes" par des références aux "options politiques." La NORVEGE proposa des principes et des options politiques "non-prescriptifs". L'AUSTRALIE et la NORVEGE réitérèrent l'importance des circonstances particulières des pays. L'UE appuya la formulation portant sur la réalisation du développement durable des activités de production, distribution et consommation d'énergie. Le G- 77/CHINE souhaita le remplacement du terme "gouvernements" par le terme"pays." Les délégués décidèrent de placer le paragraphe entre crochets. Le G-77/CHINE proposa l'insertion d'un libellé additionnel dans le chapeau, appelant à apporter une assistance aux gouvernements dans leurs efforts nationaux. L'UE proposa un libellé portant sur la responsabilité des gouvernements dans l'élaboration et la mise en application de politiques énergétiques tournées vers le développement durable. Les délégués décidèrent de reporter l'examen des paragraphes. Au sujet du sous-paragraphe consacré à la combinaison des sources pour répondre à la demande en matière d'énergie, les délégués débattirent du point de savoir si oui ou non il fallait inclure une référence à la technologie nucléaire. La FEDERATION DE RUSSIE, appuyée par le CANADA, mais contrée par la NOUVELLE ZELANDE et la POLOGNE, proposa d'insérer une référence à la technologie nucléaire. Le G-77/CHINE, appuyé par l'UE, préféra les propositions de compromis des Coprésidents. Le porte-parole requit un accroissement du nombre des technologies listées. L'UE souhaita avoir des éclaircissements sur le point de savoir si le terme "autres technologies" englobait la technologie nucléaire. Les délégués décidèrent de crocheter la référence à la technologie nucléaire et acceptèrent le paragraphe. Une version de compromis du sous-paragraphe appelant à l'intégration des considérations d'énergie dans les divers secteurs économiques, fut acceptée, assortie d'une référence au secteur public, tel que proposé par le G-77/CHINE. La proposition des Coprésidents de texte de compromis pour le sous-paragraphe appelant à l'instauration d'un environnement favorable "apte à soutenir les objectifs du développement durable" fut adoptée. Le sous-paragraphe appelant à la mise en place de services d'énergie appropriés, en particulier dans les zones rurales, fut adopté tel que proposé par les Coprésidents. Le sous-paragraphe consacré au thème de la recherche et développement fut accepté tel que proposé par les Coprésidents, moyennant quelques modifications mineures élaborant sur les activités de recherche en matière d'énergie visant le développement durable, notamment dans les systèmes de transport. Un représentant du comité des ONG actives dans le domaine de l'Energie et des Changements Climatiques présenta aux délégués une déclaration soulignant les préoccupations des de ces dernières concernant le rythme de progression de la session, encourageant l'utilisation des formes d'énergie renouvelables et rejetant le recours à l'énergie nucléaire et aux technologies "avancées" de combustibles fossiles. Au sujet du paragraphe consacré à la sécurité de l'offre et de la demande en matière d'énergie, l'UE, contrée par le G-77/CHINE, suggéra de remplacer le terme "sécurité" par "gestion." Le délégué des ETATS-UNIS préféra déplacer la référence à la "sécurité" suggérant de la remplacer par le libellé appelant au "soutien du développement et de la stabilité des marchés pour s'assurer de la disponibilité des approvisionnements et garantir l'accès des consommateurs aux services d'énergie." Les délégués décidèrent de prendre en considération les propositions et de débattre du paragraphe un peu plus tard. Au sujet du paragraphe consacré au thème de l'efficience énergétique, le CANADA signala que la référence aux "objectifs nationaux en matière d'efficience énergétique" risquait de s'avérer problématique pour les pays ayant des Etats fédéraux. La NORVEGE, contrée par l'UE, suggéra de remplacer le terme "objectifs" par "stratégies." Les délégués adoptèrent le paragraphe avec les références au soutien financier nécessaire et aux objectifs du déploiement de l'efficience énergétique, placées entre crochets. Au sujet des sources d'énergie renouvelables, les délégués s'accordèrent sur un libellé appelant à "soutenir une plus grande utilisation de l'énergie renouvelable à la fois dans les réseaux de connexion et dans les systèmes décentralisés." Les délégués approuvèrent les paragraphes portant sur: la dissémination de l'information; le soutien des programmes de conservation de l'énergie; et l'encouragement des partenariats entre les secteurs public et privé. Les délégués acceptèrent la formulation tirée du texte de Rio+5 concernant la promotion et la réalisation de modes de consommation durables. Le paragraphe se référant à l'optimisation de l'utilisation efficace des combustibles fossiles resta crocheté. Au sujet du renforcement du rôle de la société civile, le G-77/CHINE préféra le rôle des "principaux groupes sociaux." Le paragraphe resta entre crochets. Au sujet de l'amélioration de la coopération régionale et internationale dans le domaine de l'énergie pour le développement durable, le G-77/CHINE appuya, tandis que l'UE y fit objection, la référence à la disponibilité de l'énergie. Le paragraphe resta crocheté. A 22h les délégués entamèrent l'examen du chapitre C, les Thèmes Clés, et poursuivirent leurs délibérations jusque tard dans la nuit. DANS LES COULOIRS Certains observateurs ont déclaré que le point de vue des ONG selon lequel le Groupe d'Experts n'est pas en train de progresser et qu'il est en train d'enregistrer même un certain recul, vient signaler la perte de confiance de certains pays à l'endroit du système multilatéral, qui, ont-ils affirmé, a manqué d'honorer les promesses faites, à Rio, voilà neuf ans. Cependant, le sursaut qui a marqué, jeudi, l'atmosphère des négociations, a donné à plus d'un participant l'occasion d'afficher un certain optimisme et d'affirmer que malgré l'heure tardive, quelques progrès réels seront réalisés. A l'opposé, certains ont estimé que même si finalement le document prenait une bien meilleure forme qu'on ne s'y attendait, on avait toutes les raisons d'avoir des préoccupations concernant la manière de procéder lorsqu'il sera achevé, en raison du fait qu'il n'est pas en conformité avec les textes décisionnels précédents de la CDD. Il semble néanmoins qu'il y a accord général qu'il s'agit là d'une question pouvant être traitée à la CDD-9, si le Groupe d'Experts réussissait à transmettre un texte complet comportant un nombre minimun de crochets. A SUIVRE AUJOURD'HUI PLENIERE: Le Groupe d'Experts se réunira à 10h dans la Salle de l'ECOSOC, pour poursuivre l'examen du reste des chapitres du texte de compilation, avant de clôturer ses travaux. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © a été rédigé par Angela Churie , Wendy Jackson , Hernan Lopez et Malena Sell . Edition Numérique: Leila Mead . Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Version Française: Mongi Gadhoum mongi.gadhoum@enb.intl.tn. Directeur du Service Information: Langston James Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Ministère Néerlandais des Affaires Etrangères, le Gouvernement du Canada (à travers l'ACDI), les Etats-Unis (à travers l'USAID), l'Agence Suisse de l'Environnement, des Forêts et du Paysage (SAEFL), le Département du Royaume-Uni chargé du Développement International (DFID) et la Commission Européenne (DG-ENV). Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2001, par: les Ministères Allemands de l'Environnement (BMU) et de la Coopération pour le Développement (BMZ), le Ministère Danois des Affaires Etrangères, les Ministères Autrichiens de l'Environnement et des Affaires Etrangères, les Ministères Norvégien de l'Environnement et des Affaires Etrangères, les Ministères Finlandais des Affaires Etrangères et de l'Environnement, le Gouvernement Australien, les Ministères Suédois de l'Environnement et des Affaires Etrangères, le Ministère Français des Affaires Etrangères et le Ministère Japonais de l'Environnement (à travers l'Institut des Stratégies Environnementales Mondiales - IGES. La version Française est financée par le Ministère Français des Affaires Etrangères. Le Bulletin est joignable à et au tel: +1-212-644- 0204; fax: +1-212-644-0206. L'IIDD peut être contacté à ou au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada. 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