CDD-9 #2 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Serveur WWW 'Linkages': http://enb.iisd.org CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Jonathon Hanks Wendy Jackson Violette Lacloche Wagaki Mwangi Alison Ormsby Edition Numérique: Leila Mead Ken Tong Version Française: Mongi Gadhoum: Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI Chef Opérateur: Marcela Rojo Assistant en Ligne: Diego Noguera Vol. 05, Num. 174 Mardi, 17 Avril 2001 La neuvième session de la Commission du Développement Durable (CDD-9) en ligne sur http://enb.iisd.org/csd/csd9/ LES FAITS MARQUANTS DE LA CDD-9: LUNDI 16 AVRIL 2001 La neuvième session de la Commission du Développement Durable (CDD-9) a ouvert aujourd'hui ses travaux au siège des Nations Unies à New York. Lors d'une brève séance du matin, les délégués devaient élire les membres du Bureau, procéder à l'examen de l'ordre du jour et du calendrier des travaux, et entendre un certain nombre de déclarations d'ouverture et lecture des rapports des réunions et autres activités intersessions de la CDD-9. La première séance de dialogue avec l'ensemble des détenteurs des enjeux consacré au thème de l'ouverture d'un accès équitable au développement durable devait se dérouler dans l'après-midi. LA PLENIERE D'OUVERTURE Ouvrant les travaux de la CDD-9, le Président Bedrich Moldan (République Tchèque) souligna le rôle de la CDD dans le suivi de l'état d'avancement et des accomplissements réalisés dans la perspective du développement durable, et déclara s'attendre à ce que le Sommet Mondial sur le Développement Durable de 2002 fasse l'objet d'un échange durant le Segment de Haut Niveau. Souhaitant la bienvenue aux participants, Nitin Desai, Sous- secrétaire Général chargé des Affaires Economiques et Sociales, mit en relief le thème de l'énergie, domaine où la CDD a apporté une plus-value au travail des Nations Unies. L'orateur indiqua: que la CDD-9 est la première réunion des Nations Unies où l'énergie est abordée en tant que thème sectoriel; et que les besoins énergétiques des populations et l'accès à l'énergie doivent être traités comme des priorités, notamment par la CDD; et, notant le fait que bon nombre des préoccupations concernant la disponibilité de ressources pour le développement durable se rapportent à l'énergie, il souhaita voir une fusion s'opérer entre l'ordre du jour de la CDD et concernant l'éradication de la pauvreté. Il déclara aussi que les questions ayant trait aux effets exercés sur la santé, au financement, au transfert des technologies, aux thèmes institutionnels relatifs à la mise en application, à l'implication des concernés et à l'éthique des responsabilités mondiales, doivent être abordées, ce qui signifie que la CDD-9 peut servir de gabarit pour le traitement des différentes préoccupations mondiales intéressant d'autres domaines. LES QUESTIONS D'ORGANISATION: Les délégués élirent Madina Jarbussynova (Kazakhstan) en qualité de Vice-présidente représentant les pays asiatiques et pour servir de Rapporteur, et se mirent d'accord sur le report de l'élection du Vice-président représentant le groupe africain, à une date ultérieure. Le Président Moldan introduisit, et les délégués adoptèrent, l'ordre du jour provisoire et autres questions d'organisation (E/CN.17/2001/1), indiquant que le calendrier des travaux pouvait être modifié en fonction de la progression du travail de la Commission. L'orateur annonça que trois comités de rédaction seront établis et que pas plus de deux réunions pourront être tenues simultanément: le comité de rédaction 1, chargé du thème de l'énergie, sera présidé par Alison Drayton (Guyane); le comité de rédaction 2, sur le thème de l'information au service de la prise des décisions et de la participation et celui de la coopération internationale au service de l'instauration d'un environnement incitateur, sera présidé par Madina Jarbussynova; et le comité de rédaction 3, sur les thèmes des transports et de la protection de l'atmosphère, sera présidé par David Stuart (Australie). Il précisa également que l'ordre des réunions sera décidé plus tard. Les délégués approuvèrent ensuite l'accréditation du Forum Intergouvernemental sur la Sécurité Chimique avec statut d'observateur auprès de la CDD. Le Président Moldan nota, par ailleurs, que le Segment de Haut Niveau se déroulera tout au long de trois séances formelles, jeudi et vendredi. Il indiqua que des déclarations introductives viendront précéder les débats, et que ces allocutions seront limitées à une durée de cinq minutes chacune, à l'exception de celles devant être faites par l'Alliance des Petits Etats Insulaires en Développement, l'UE et le G-77/Chine, dont les portes-paroles auront dix minutes chacun. Il invita les ministres à participer dans les échanges officieux prévus jeudi et vendredi matin, et suggéra que leurs interventions soient focalisées sur le Sommet Mondial sur le Développement Durable, en vue de fournir une orientation aux délibérations de la CDD-10. Au sujet du dialogue interactif, l'orateur précisa que deux équipes ont été proposées par le Bureau: la première est chargée de traiter la question des défis à relever pour la satisfaction des besoins accrus d'énergie dans le domaine des transports et pour la promotion des investissements publics et privés; et la deuxième est chargée de l'évaluation des degrés de réussite atteints quant à l'intégration du développement durable dans les politiques nationales. Il indiqua qu'une synthèse des dialogues avec l'ensemble des détenteurs des enjeux sera élaborée par le Président. Le SOUDAN fit part de son espoir de voir le Bureau s'assurer que le groupe africain recoive la part qui lui revient des responsabilités de la Commission. Le Président Moldan encouragea le groupe africain à désigner un candidat pour l'élection au poste de Vice-président de la Commission. RAPPORTS SUR LES ACTIVITES INTERSESSIONS: Le Vice-président David Stuart attira l'attention des délégués sur le procès-verbal du Groupe de Travail Spécial Intersessions sur les Transports et la Protection de l'Atmosphère (E/ CN.17/2001/16), soulignant les éléments retenus pour le projet de décision concernant les deux thèmes. La Vice-présidente Madina Jarbussynova mit en exergue le rapport du Groupe de Travail Spécial Intersessions sur l'Information au service de la Prise des Décisions et de la Participation et sur la Coopération Internationale au service de l'Instauration d'un Environnement Incitateur (E/CN.17/2001/17). L'oratrice indiqua que le groupe n'est pas parvenu à s'accorder sur tous les éléments et que des réserves ont été exprimées à l'issue des délibérations, notamment sur le libellé concernant les indicateurs du développement durable. Le rapport de la Seconde Session du Groupe d'Experts Intergouvernemental Spécial sur l'Energie et le Développement Durable (E/CN.17/2001/15) fut présenté par Irène Freudenschuss- Reichl (Autriche), Coprésidente du Groupe. L'oratrice affirma qu'il n'y avait aucun espoir de voir se réaliser les objectifs de développement approuvés à l'échelle internationale si aucun progrès n'est enregistré dans la question de l'accès à l'énergie. Le Coprésident Mohammad Reza Salamat (Iran) nota, de son coté, que si le groupe à réussi à s'entendre sur bon nombre de paragraphes du texte négocié, les délégués ne sont pas parvenus à s'accorder sur les libellés consacrés aux questions ayant trait aux technologies de l'énergie nucléaire, à la coopération internationale, et à la fonction des marchés. Ces libellés ont dû être transmis crochetés à la CDD-9. DIALOGUE AVEC LES DETENTEURS DES ENJEUX: DE l'ACCES EQUITABLE A L'ENERGIE DURABLE Le Président Moldan ouvrit la séance de dialogue avec l'ensemble des détenteurs des enjeux consacrée au thème de l'accès équitable à l'énergie durable. LES DECLARATIONS D'OUVERTURE: Le Président du CONSEIL MONDIAL SUR L'ENERGIE, intervenant au nom de l'industrie, souligna la nécessité d'un accès plus important à l'énergie, d'une disponibilité et d'une acceptabilité, et encouragea l'entreprise d'actions favorisant, entre autres, la réforme des marchés, la réduction des risques politiques et l'amélioration de l'efficience énergétique. Le représentant de l'INSTITUT TATA POUR L'ENERGIE, parlant au nom de la communauté scientifique et technique, encouragea la suppression progressive des subventions, mettant en relief la valeur de la décentralisation dans ce domaine et l'impératif de s'appuyer sur les capacités institutionnelles locales, et fit part de ses préoccupations concernant le déclin du soutien destiné à la recherche en matière de développement. Le représentant de la CONFEDERATION INTERNATIONALE DES SYNDICATS LIBRES, au nom des syndicats, mit en exergue le besoin d'une participation plus importante des travailleurs dans les décisions concernant la production de l'énergie, appela à la ratification de la Convention 155 de l'OIT sur la santé des travailleurs, souligna ses préoccupations concernant les accidents liés aux transports, et encouragea un soutien plus important en faveur de la recherche quant aux implications de la transition vers l'énergie durable sur l'emploi. Les représentants de la MUNICIPALITE DE JOHANNESBURG et de la MUNICIPALITE DE RIO DE JANEIRO, parlant au nom des collectivités locales, notèrent que les pauvres, souvent, ne bénéficient d'aucun accès à l'énergie commercialisé, et encouragèrent un investissement plus important dans l'énergie renouvelable, dans l'énergie propre et dans les programmes d'efficience énergétique. La représentante de l'organisation SECOURS CHRETIEN, intervenant au nom des ONG, exhorta les gouvernements: à commencer immédiatement la suppression progressive de l'énergie nucléaire; à voter un moratoire sur l'extraction des combustibles fossiles dans les régions écologiquement fragiles; à imposer une taxe sur les combustibles à base de carbone; et à cesser la construction de grands barrages. L'oratrice plaida pour la création d'une nouvelle agence des Nations Unies chargée de la promotion de l'énergie renouvelable et de l'énergie durable. LE DIALOGUE OUVERT: Le PAKISTAN mit en garde contre la suppression de toutes les subventions, nota ses réserves concernant le coût d'une décentralisation de l'énergie, et souligna l'importance de la transparence des décisions tarifaire du marché. L'ARABIE SAOUDITE nota que l'éradication de la pauvreté est la principale priorité des pays en développement, alors que les pays industrialisés sont focalisés sur les trois piliers du développement durable. L'INDONESIE appela à l'instauration d'une coopération régionale, nationale et internationale et à des partenariats entre les secteurs public et privé favorisant l'accès à l'énergie durable. LES RECOMMANDATIONS DES DETENTEURS DES ENJEUX: Les représentants des ONG recommandèrent: l'imposition de restrictions sur les nouvelles subventions pour les sources d'énergie non durables; la promotion d'un accès plus important à l'énergie durable en faveur des femmes; l'arrêt de l'extraction du pétrole et du gaz dans les Habitats Naturels Nationaux de l'Arctique; la suppression progressive de l'énergie nucléaire; la garantie que l'Accord de l'OMC sur les Aspects liés au Commerce, des Droits de Propriété Intellectuelle n'exercera pas d'impact négatif sur le tranfert de l'énergie durable vers les pays en développement; l'établissement de normes pour une répartition équitable des profits; et l'appel à des propositions spécifiques permettant de s'assurer que les prix pratiqués reflètent réellement les coûts externes. Les représentants des SYNDICATS offrirent des recommandations appelant: à une plus grande participation des travailleurs dans les décisions concernant les questions touchant à l'énergie et aux transports; à la promotion des liens entre la santé des travailleurs, la santé de la communauté et la santé de l'environnement; la conduite d'une recherche sur les implications de la transition vers l'énergie durable sur l'emploi; et l'intensification du transfert des technologies dans le sens Nord Sud. Les représentants de COMMUNAUTE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE soulignèrent: l'utilisation disproportionnée de l'énergie par les pays industrialisés; les défis à relever pour la satisfaction de la demande accrue des pays en développement, en matière d'énergie, tout en minimisant les risques environnementaux; la nécessité de se focaliser sur les services associés au domaine de l'énergie; un recours plus important aux évaluations du coût lié au cycle de vie et à la pratique de la vérité des prix; et une collaboration interdisciplinaire, en particulier, dans les pays en développement, pour le renforcement du rôle de la science dans les processus décisionnels dans le domaine de l'énergie. Les représentants de l'INDUSTRIE firent des recommandations sur: le rôle potentiel du gaz liquide en tant que source d'énergie propre; les efforts devant être fournis par l'industrie du pétrole pour minimiser leur impact dans les régions écologiquement fragiles; les avantages tirés des évaluations de l'impact social des activités de production d'énergie; l'intégration des coûts externes ainsi que des profits, y compris ceux dérivatifs; et la mise en place de mécanismes de marché novateurs. Les représentants des COLLECTIVITES LOCALES: donnèrent un aperçu sur leurs campagnes de protection du climat; apportèrent leur appui à l'utilisation de certaines subventions pour les sources d'énergie renouvelable et d'énergie propre; et appelèrent à la suppression progressive des caisses de compensation dans le domaine de l'énergie. DANS LES COULOIRS Le terme énergie a été beaucoup entendu aujourd'hui et promet d'être le mot clou de la session, avec un intérêt particulier placé sur le libellé consacré aux technologies nucléaires. Nonobstant l'appui général apporté à la proposition appelant à la suppression de ce libellé, un petit nombre de pays sont en train de faire pression pour son maintien. Certains participants pensent que la motivation qui les anime s'explique par l'intérêt porté à l'exportation de ces technologies nucléaires vers les pays en développement, en vue d'acquérir des crédits en matière de carbone. Ces mêmes participants sont furieux à l'égard de cette perspective, faisant observer qu'elle est n'est pas viable et qu'elle viendrait imposer de lourds investissements, avec peu de profits, à des groupes déjà marginalisés. D'autres pensent que les coûts de la gestion des déchets nucléaires sont trop élevés et que par les non-utilisateurs n'adopteront pas ces technologies. Les positions des délégués durant les réunions intersessions ont été, croit-on savoir, bien perturbées par les récentes déclarations des Etats-Unis sur le Traité de Kyoto. Outre la question énergétique, les participants ont noté les autres défis devant être relever par la session. La perte d'un poste de Vice-président ne sera pas sans conséquence sur les performances du Bureau. Après 12 semaines de diverses négociations aux Nations Unies, bon nombre de délégations de pays en développement sont exténuées et peu préparées aux impératifs de cette session. Ajoutons à cela le fait que les consultations officieuses sur le thème de la gouvernance environnementale internationale, programmées plus tard dans la semaine, et autour de la question du Sommet Mondial sur le Développement Durable promettent d'accaparer l'attention de pas mal de monde. A SUIVRE AUJOURD'HUI DIALOGUE AVEC LES DETENTEURS DES ENJEUX: La deuxième séance du dialogue avec les détenteurs des enjeux consacrée aux options durables en matière de production, distribution et consommation d'énergie, se déroulera de 10h à 13h dans la Salle de Conférence 3. La liste des orateurs englobera les représentants des organisations suivantes: le Conseil Mondial pour l'Energie, l'UICN, le Maroochy Shire Council (Australie) et l'ONG pour l'Energie Nouvelle (Ghana), avec l'Australie comme défendeur. La troisième séance de dialogue consacrée au thème des partenariats entre les secteurs privé et public pour la réalisation du développement durable, aura lieu de 15h à 18h dans la Salle de Conférence 3. La liste des orateurs prévus comprend les représentants: du World Business Council for Sustainable Development, de la Ville le Leicester, et de la Fédération Européenne des Transports et de l'Environnement, avec la Suède comme défendeur. EVENEMENTS EN MARGE DE LA CONFERENCE: Diverses séances d'information sur les thèmes de l'énergie, des transports, du développement des zones montagneuses et de la consommation sont programmées dans divers endroits et différentes réunions d'ONG. Consultez le tableau des manifestations pour de plus amples détails concernant le programme de la journée. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © a été rédigé par Jonathon Hanks , Wendy Jackson , Violette Lacloche , Wagaki Mwangi et Alison Ormsby . Edition Numérique: Ken Tong et Leila Mead . Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Version Française: Mongi Gadhoum: . Directeur du Service Information: Langston James Goree VI . Chef Opérateur: Marcela Rojo . Assistant en Ligne: Diego Noguera . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Ministère Néerlandais des affaires Etrangères, le Gouvernement du Canada (à travers l'ACDI et le DFAIT), les Etats- Unis (à travers l'USAID), l'Agence Suisse de l'Environnement, des Forêts et du Paysage (SAEFL), le Royaume-Uni (à traversz le DFID et l'OAEC), la Commission Européenne (DG-ENV), le Ministère Danois des Affaires Etrangères et le Gouvernement Allemand ( à travers le Ministères de l'Environnement (BMU) et de la Coopération pour le Développement (BMZ)). Un soutien général a été accordé au Bulletin au titre de l'exercice 2001, par: les Ministères Autrichiens de l'Environnement et des Affaires Etrangères, les Ministères Norvégiens de l'Environnement et des Affaires Etrangères, les Ministères Finlandais des Affaires Etrangères et de l'Environnement, le Gouvernement Australien, les Ministères Suédois de l'Environnement et des Affaires Etrangères et le Ministère de l'Environnement du Japon (à travers l'IGES). La version Française est financée par le Ministère Français des Affaires Etrangères. Le Bulletin est joignable à et au tel: +1-212-644-0204; fax: +1-212-644-0206. L'IIDD peut être contacté par à et par courrier au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Les versions électroniques du Bulletin sont diffusées par courriel et sont disponibles à travers le serveur WWW Linkages à: http://enb.iisd.org/.