CDD-9 #3 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Serveur WWW 'Linkages': http://enb.iisd.org CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Jonathon Hanks Wendy Jackson Wagaki Mwangi Alison Ormsby Edition Numérique: Leila Mead Ken Tong Version Française: Mongi Gadhoum: Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI Chef Opérateur: Marcela Rojo Assistant en Ligne: Diego Noguera Vol. 05, Num. 175 Mercredi, 18 Avril 2001 La neuvième session de la Commission du Développement Durable (CDD-9) en ligne sur http://enb.iisd.org/csd/csd9/ LES FAITS MARQUANTS DE LA CDD-9: MARDI 17 AVRIL 2001 Les délégués ont poursuivi la session de dialogue avec les détenteurs des enjeux consacrée au thème 'Energie et Transports Durables'. La séance du matin s'est focalisée sur les options durables en matière de production, distribution et consommation de l'énergie. Celle de l'après-midi s'est focalisée sur la question des partenariats entre les secteurs public et privé, pour la réalisation d'une énergie durable, mise au service du secteur des transports. DIALOGUE AVEC LES DETENTEURS DES ENJEUX: PRODUCTION, DISTRIBUTION ET CONSOMMATION DE L'ENERGIE LES DECLARATIONS D'OUVERTURE: Le représentant du WORLD BUSINESS COUNCIL ON SUSTAINABLE DEVELOPMENT, intervenant au nom du secteur du commerce et de l'industrie, appuya l'idée de réduire l'utilisation de l'énergie à travers des législations et des normes, des programmes de labelisation, des codes de conduite et des systèmes d'information. Mettant en exergue le rôle des Scientifiques dans la recherche en matière de développement (R&D), le représentant de l'UNION MONDIALE POUR LA CONSERVATION, au nom des scientifiques, souligna la nécessité de fixer une tarification appropriée, à travers, entre autres: la suppression progressive des subventions accordées aux systèmes polluants et peu sûrs; l'intégration des coûts externes et des coûts liés au cycle de vie; l'élimination des entraves réglementaires; la promotion de l'utilisation de l'hydrogène comme carburant; le développement de la recherche en matière de fixation du carbone; et l'accélération de la recherche dans le domaine des technologies de l'énergie renouvelable (TER). Affirmant que l'impasse dans laquelle se trouve le Traité de Kyoto a pour origine l'incapacité de déterminer "le moment et la manière" de réduire l'utilisation des combustibles fossiles, le représentant de la 'COMMUNICATIONS, ENERGY AND PAPERWORKERS UNION' souligna le rôle central que les syndicats pourraient jouer dans la résolution de l'impasse pour peu qu'on veuille bien adopter une politique de "Transition Juste", et appela la CDD à apporter son soutien à la fourniture d'un effort conjoint en matière de recherche sur l'emploi. Le représentant du CONSEIL DE MAROOCHY SHIRE présenta des exemples d'utilisation de l'efficience énergétique, économiquement et techniquement faisables et, au nom des collectivités locales, appela à la mise en place de normes nationales favorisant la production de l'énergie propre et un investissement prioritaire dans la réduction de la demande et la réalisation de l'efficience énergétique. Le représentant de la VILLE DE LEICESTER mit en relief les activités menées par les autorités locales dans des domaines tels que ceux de l'efficience énergétique, de la conscientisation, des enquêtes sur la consommation des ménages et des centres d'orientation en matière d'énergie. Il exhorta les gouvernements à apporter leur soutien aux initiatives ayant trait à la gestion de la demande, à la mise en place d'un code de conduite, et à l'élaboration de politiques rationnelles en matière d'approvisionnement. Le RESEAU DES SERVICES POUR LE DEVELOPPEMENT RURAL, au nom des ONG, recommanda, entre autres: la suppression progressive de l'énergie nucléaire et des combustibles fossiles, suivant un calendrier raisonnable; Une focalisation accrue sur la conservation de l'énergie et les TER; la promotion de la planification et de la construction de l'énergie durable; et la dissémination de l'information concernant les normes d'efficience minimum. LE DIALOGUE OUVERT: L'AUSTRALIE identifia quatre points politiques clés: la promotion de l'amélioration de l'efficience dans la génération, la transmission et l'utilisation de l'énergie; l'amélioration des technologies actuelles basées sur les combustibles conventionnels et l'accroissement de l'utilisation des TER; l'attraction des investissements du secteur privé et le renforcement des capacités. L'ARABIE SAOUDITE affirma que l'énergie nucléaire n'a pas d'avenir. La THAILANDE identifia les préoccupations inspirées par les accidents et les déchets nucléaires. SAMOA déclara que pour les petits Etats insulaires en développement, l'énergie durable signifie que cette énergie sera accessible, disponible et abordable, et proposa l'adoption d'une approche nationale capable d'attirer l'investissement dans les TER, le renforcement des capacités et la R&D. LES RECOMMANDATIONS DES DETENTEURS DES ENJEUX: Les représentants des SYNDICATS recommandèrent: une suppression progressive de l'énergie nucléaire; l'intensification de l'efficience énergétique et de la dé-carbonisation; l'amélioration de l'isolation dans les bâtiments; la poursuite des opportunités de création d'emplois dans le domaine de l'énergie renouvelable; promotion de la collaboration avec les détenteurs des enjeux; et la mise en place de systèmes de compensation, de recyclage et d'emploi des travailleurs. Faisant état de leurs récentes actions visant à minimiser les effets environnementaux, les représentants du COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE souhaitèrent voir l'ensemble des options actuellement offertes dans le domaine de l'énergie, être maintenues ouvertes et recommandèrent, entre autres: le développement et l'amélioration de l'accès aux technologies; la mise en place de conditions d'investissement stables en faveur de l'accès à l'énergie durable; le développement et la fourniture du gaz naturel aux pays en développement; l'observation du "sérieux" dans l'évaluation du changement climatique; et la conduite d'études scientifiques consacrées aux effets exercés sur la santé. Les représentants des COLLECTIVITES LOCALES élaborèrent sur le Programme 'la Ville au service de la Lutte contre le Changement Climatique et appelèrent à la mise en place de normes pour la production de l'énergie propre et pour la qualité de l'air, à la suppression des obstacles entravant la fourniture des technologies de l'énergie propre, et à l'augmentation des investissements dans la R&D. Les représentants des ONG présentèrent au Président de la CDD-9, Bedrich Moldan (République Tchèque) une pétition stipulant que l'énergie nucléaire n'est pas compatible avec l'esprit du Plan d'Action 21, et recommandèrent: l'utilisation d'une Charte Mondiale sur l'Energie comme outil politique; la reconnaissance du rôle de l'Organisation des Normes Internationales; l'introduction d'un moratoire sur l'exploration du pétrole dans les régions écologiquement sensibles; l'établissement d'un centre d'échange d'informations, relevant des Nations Unies, sur les technologies énergétiques; la promotion de TER de petite échelle; le passage à une agriculture durable; la mise en place d'une agence internationale pour la promotion de l'énergie solaire; et une coopération internationale pour l'élimination des caisses de compensation entravant le domaine. Les représentants de la COMMUNAUTE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE mirent en exergue l'Etude Mondiale sur l'Energie et le Troisième Rapport d'Evaluation du Groupe Intergouvernemental sur le Changement Climatique, et recommandèrent: l'augmentation du financement destiné à la recherche; l'élaboration de normes pour la mesure et le suivi des activités de fixation du carbone; la mise en place de normes uniformes pour les évaluations du développement durable; et le traitement des effets de toutes les sources d'énergie. Ils appelèrent également: à l'intégration des coûts environnementaux dans le produit intérieur brut; à une législation exigeant des entreprises privées, des rapports triennaux incluant des évaluations de performance; à l'établissement d'une nouvelle discipline, l'énergétique; et à la mise en place d'un forum des principaux intervenant dans le domaine. La FAO proposa la conclusion d'un traité international sur l'énergie, similaire au code de conduite établi pour des pêches responsables. DIALOGUE AVEC LES DETENTEURS DES ENJEUX: PARTENARIATS ENTRE LES SECTEURS PUBLIC ET PRIVE POUR LA REALISATION DU DEVELOPPEMENT DURABLE LES DECLARATIONS D'OUVERTURE: Le représentant du WORLD BUSINESS COUNCIL FOR SUSTAINABLE DEVELOPMENT, parlant au nom du commerce et de l'industrie: décrivit les liens entre l'énergie et les trois piliers du développement durable; souligna l'usage répandu du pétrole dans le secteur des transports; et nota que certains types de combustibles sont plus appropriés pour certaines utilisations. L'orateur indiqua également que la demande accrue enregistrée dans le domaine des carburants destinés aux transports, dans les pays en développement, exige la mise en place de marchés plus durables et plus innovants. Le représentant du CONSEIL INTERNATIONAL DES SYNDICATS DES CORPS SCIENTIFIQUES, au nom des communautés scientifiques et technologiques, affirma qu'une mobilité abordable et écologiquement rationnelle est essentielle au développement durable et appela à la mise en place d'un système de transports à émission zéro, à l'augmentation du soutien destiné à la recherche en matière d'énergie durable, et à de nouvelles infrastructures et technologies pour le secteur des transports. Le représentant de la FEDERATION INTERNATIONALE DES TRAVAILLEURS DU SECTEUR DES TRANSPORTS, intervenant au nom des syndicats: fit part de ses réserves concernant la privatisation des réseaux ferroviaires et les aspects négatifs du système des pavillons de complaisance utilisé dans l'industrie maritime; présenta des exemples illustrant les mauvaises conditions de travail dans lesquelles évoluent les travailleurs du secteur des transports; souligna les liens étroits entre la sécurité en matière de transport, les conditions de travail dans ce domaine et les conditions environnementales; et appela à la mise en place de normes internationales de sécurité, de conditions de travail et de conditions environnementales. Les représentants respectifs de la VILLE DE MEXICO et du CONTE DE MIAMI-DADE, appelèrent à des améliorations dans les technologies utilisées dans les domaines des carburants et des transports et à la promotion d'une consommation durable. Le représentant de la FEDERATION EUROPEENNE DES TRANSPORTS ET DE LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, parlant au nom des ONG, suggéra la mise en oeuvre de stratégies basées sur la promotion de systèmes de transports tenant compte de l'efficience énergétique et l'adoption de politiques visant à réduire la demande dans ce domaine. LE DIALOGUE OUVERT: Le PAKISTAN déclara que la majorité des technologies alternatives et celles des combustibles propres proviennent du monde industrialisé et appela à une intensification du transfert des technologies vers les pays en développement, à des termes préférentiels. La SUEDE fit observer que les problèmes rencontrés dans le secteur des transports dans le Nord, sont focalisés autour de la congestion, de la sécurité et des services, et mit en relief l'impact des décisions du secteur privé sur les modes de production et de consommation. LES RECOMMANDATIONS DES DETENTEURS DES ENJEUX: Les représentants des SYNDICATS notèrent que le trafic ferroviaire est plus efficient que le transport routier, et soulignèrent: La nécessité d'une coopération entre les secteurs du commerce et de l'industrie pour la mise en oeuvre de programmes de transport des travailleurs; les questions posées dans le domaine des transports et liées au mouvement indirect, et par conséquent non efficient et non viable, des produits du marché; les liens entre le HIV/SIDA et les transports; et la participation de tous les concernés, y compris des Populations Autochtones, dans la conception, l'exécution et les programmes d'évaluation. Les représentants du COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE mirent l'accent sur: les actions permettant d'accroître la durabilité des combustibles disponibles; la formation d'une Cellule Internationale d'Intervention en Aval; la nécessité d'augmenter le financement réservé aux projets de transport durables; la mise en oeuvre d'un programme de partenariat public/privé pour la gestion des huiles utilisées, en Afrique du Sud; l'impératif de ratifier les conventions internationales pertinentes; l'analyse scientifique des risques; et le rôle important joué par le gaz naturel et le gaz liquéfié du pétrole dans les pays en développement et les pays industrialisés et dans la transition vers des véhicules fonctionnant à l'hydrogène. Ils recommandèrent: la mise en place des conditions favorables ou d'un marché durable pour les combustibles gazeux; l'ouverture d'un accès égalitaire à la mobilité; et la promotion de progrès dans le secteur de la mobilité, aux fins de contribuer au développement durable et à la réduction de la pauvreté. Les représentants des COLLECTIVITES LOCALES mirent en exergue l'importance de la marche, en tant que forme de transport et plaidèrent pour un investissement dans des couloirs cyclables et des parcours de marche à pied, dotés d'avantages esthétiques et offrant une bonne sécurité. Ils recommandèrent: la mise en place de normes nationales pour les émissions émanant des véhicules; le recours au leadership public pour la promotion d'un transport propre; et l'utilisation du pouvoir d'achat étatique pour étendre les marchés de véhicules non polluants. Les représentants de la COMMUNAUTE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE mirent en relief: l'élaboration de lignes directrices pour encadrer la collaboration entre les différents secteurs et asseoir les bonnes pratiques dans les domaines de l'analyse et de la gestion des risques; l'intégration des coûts externes; l'amélioration de l'efficacité des mesures de régulations et des dispositions institutionnelles visant à réduire les émissions émanant des véhicules et l'amélioration des technologies utilisées dans le secteur des transports et de leur efficience énergétique; le problème de l'accroissement du nombre de voitures et des pratiques d'utilisation qui en résultent, notamment en termes d'occupation des sols; le problème de la congestion du trafic automobile et la pollution dans la ville de Pékin; la nécessité de plus de recherche, de développement, de démonstration et de déploiement des alternatives; et la réduction des gaz à effet de serre de manière à atteindre le niveau d'émission zéro. Ils recommandèrent l'établissement de normes internationales et d'une coordination mondiale dans la mise au point de nouvelles technologies de motorisation et de carburation. Les représentants des ONG mirent en exergue: l'influence des investissements publics sur l'utilisation des transports; la nécessité de modifications dans l'aménagement des territoires et dans les régulations en faveur d'une réduction des émissions; l'adoption de formes de transport non motorisées, qui nécessitent, entre autres, des investissements et des programmes de sécurité routière; les effets du trafic; et les efforts gouvernementaux concernant la prochaine réunion de l'Organisation Internationale de l'Aviation Civile consacrée aux mesures de réduction des émissions, basées sur la loi du marché. DANS LES COULOIRS Le dialogue avec les détenteurs des enjeux suivant son cours, et compte tenu de l'arrivée imminente des ministres, certains délégués ont échangé des spéculations quant à l'impact éventuel que divers événements organisés en marge de la conférence, pourraient exercer sur les délibérations de la CDD. Il y a d'abord le fait que des consultations intenses se sont tenues sur le résultat et les implications possibles de la réunion du Groupe Ministériel qui se tient aujourd'hui sur le thème de la Gouvernance Environnementale Internationale. Il s'agit là de la première réunion du Groupe, qui est chargé d'étudier les conditions exigées pour la mise en place d'une structure institutionnelle grandement renforcée dans le domaine de la gouvernance environnementale à l'échelle internationale. Les délégués établissent un lien entre ce débat et l'éventuelle prétention au pouvoir institutionnel qui met en concurrence le DAES et le PNUE, pour la gestion du contenu du Sommet Mondial sur le Développement Durable, et du rôle à long terme, de la CDD. Ensuite, quelques observateurs ont noté qu'un certain nombre de participants réguliers aux travaux de la CDD étaient absents, mardi, indiquant que ces derniers pouvaient avoir choisi d'assister à la réunion organisée à Washington, DC, sur le changement climatique. Avec à l'esprit les déclarations politiques faites récemment au plus haut niveau, on a entendu quelques-uns échanger leurs spéculations quant au degré d'interférence des considérations politiques liées au traité dans les débats du Segment de Haut Niveau. A SUIVRE AUJOURD'HUI DIALOGUE AVEC LES DETENTEURS DES ENJEUX: La dernière séance de dialogue qui sera consacrée au thème de la planification du transport durable, aura lieu de 10 à 13h dans la Salle de Conférence 3. La liste des orateurs prévus comprend: Le Syndicat International des Transports Routiers, l'UICN-Inde, l'Union des Syndicats Autonomes de Croatie, les Maires d'Abuja et de Chicago, le Réseau d'Action en faveur du Transport Durable pour l'Asie et le Pacifique, avec la Pologne et le Japon comme répondants. SEGMENT DE HAUT NIVEAU: Les travaux du Segment de Haut Niveau et du Groupe de Discussion sur le financement de l'énergie et des transports au service du développement durable, se dérouleront de 15h à 18h dans la Salle de l'ECOSOC. La liste des orateurs est composée de chefs d'institutions financières, de dirigeants d'entreprises et d'officiels gouvernementaux. EVENEMENTS EN MARGE DE LA CONFERENCE: Le Groupe Ministériel du PNUE ou de leurs représentants, sur le thème de la gouvernance environnementale internationale, se déroulera de 10h à 13h dans la Salle de l'ECOSOC. Plusieurs comités et réunions d'ONG sont également programmés. Consultez le tableau d'affichage des manifestations de la journée, pour les horaires et lieux précis. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © a été rédigé par Jonathon Hanks , Wendy Jackson , Wagaki Mwangi et Alison Ormsby . Edition Numérique: Ken Tong et Leila Mead . Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Version Française: Mongi Gadhoum: mongi.gadhoum@enb.intl.tn. Directeur du Service Information: Langston James Goree VI . Chef Opérateur: Marcela Rojo . Assistant en Ligne: Diego Noguera . 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