CDD-9 #4 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Serveur WWW 'Linkages': http://enb.iisd.org CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Jonathon Hanks Wendy Jackson Wagaki Mwangi Alison Ormsby Edition Numérique: Leila Mead Ken Tong Version Française: Mongi Gadhoum: Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI Chef Opérateur: Marcela Rojo Assistant en Ligne: Diego Noguera Vol. 05, Num. 176 Jeudi, 19 Avril 2001 La neuvième session de la Commission du Développement Durable (CDD-9) en ligne sur http://enb.iisd.org/csd/csd9/ LES FAITS MARQUANTS DE LA CDD-9: MERCREDI 18 AVRIL 2001 Les délégués ont poursuivi, tout au long de la matinée, les séances de Dialogue avec les Détenteurs des Enjeux sur l'Energie et le Transport Durables, consacrées au thème de la planification du transport durable – choix et modèles pour la conception des implantations humaines et des moyens de transport alternatifs. Le Segment de Haut Niveau, qui a englobé un groupe de discussion sur le financement de l'énergie et des transports mis au service d'un développement durable, a entamé ses travaux dans l'après-midi. DIALOGUE AVEC LES DETENTEURS DES ENJEUX: PLANIFICATION DU TRANSPORT DURABLE LES DECLARATIONS D'OUVERTURE: L'Union Internationale des Transporteurs Routiers, au nom du COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE, mit en relief: l'innovation et les améliorations devant intervenir, entre autres, dans les carburants et les technologies utilisés dans les moyens de transport; l'infrastructure; et les incitations nécessaires à la mise en oeuvre des bonnes pratiques dans le secteur des transports. L'UICN, au nom des SCIENTIFIQUES, encouragea la conciliation de la durabilité avec la nécessité des services de transport. L'orateur décrivit les barrières entravant la réussite des systèmes de transport et suggéra l'adoption d'approches novatrices pour leur levée. L'Union des Syndicats Autonomes de Croatie, au nom des SYNDICATS, demanda à la CDD et à différentes agences internationales, de procéder à une évaluation des effets de la libéralisation sur les services des secteurs de l'énergie et des transports dans les pays en transition économique, et souligna que les femmes sont les principales utilisatrices des services et des ressources énergétiques consommées par les foyers. Une conseillère municipale de la ville de Chicago, au nom des COLLECTIVITES LOCALES, recommanda que les autorités locales puissent jouir du pouvoir de mettre en application des politiques territoriales susceptibles de réduire la demande, en matière de déplacement, et d'améliorer la planification urbaine. Le maire de la ville d'Abuja nota que le rythme de la croissance des communautés dans les pays en développement exigeait un aménagement territorial intégrant la notion d'efficience énergétique. Intervenant au nom des ONG, le Réseau d'Action pour des Transports Durables dans la région Asie - Pacifique souleva la question du soutien devant être apporté aux moyens alternatifs de mobilité, tels que la marche, recommandant l'apport d'une réponse aux besoins d'accessibilité à travers la prévision de réseaux de sentiers et de ponts praticables et de véhicules propulsés par l'homme, et non d'aéroports et de grandes routes. Le Conseil Oecuménique Mondial appela à un transport socialement équitable et écologiquement rationnel, ainsi qu'à une réduction de la dépendance des voitures, soulignant que la santé publique ne doit en aucune manière être mise à mal par les politiques poursuivies en matière de transport. LE DIALOGUE OUVERT: La POLOGNE appela à une planification intégrée couvrant le lieu de travail et l'infrastructure récréationnelle et à l'utilisation des lignes directrices de l'OCDE concernant le transport durable. Le JAPON cita des exemples de réussites locales en matière d'amélioration de l'efficience des carburants et recommanda le développement de véhicules moins polluants, une infrastructure permettant la réduction de la congestion du trafic, et un recours plus important aux transports ferroviaire et maritime. La SUEDE déclara que le public et le monde des affaires doivent être conscients des implications de leurs choix en matière de transports. L'oratrice mit en relief l'exploration des potentialités offertes, entre autres, par la planification territoriale intégrèe et par l'ouverture d'un accès équitable pour les femmes. LES RECOMMANDATIONS DES CONCERNES: Les représentants des SYNDICATS, soulignèrent, entre autres, la nécessité d'un accès aux "biens de consommation globaux" et décrivirent l'Accord Mondial conclu dans ce domaine. Ils recommandèrent une focalisation sur la re-modélisation des implantations humaines; des processus décisionnels participatifs impliquant les travailleurs dans la planification des transports et l'intégration d'une composante éducationnelle dans toutes les initiatives. Les représentants des ONG: déclarèrent que l'analyse du rapport coût - bénéfice ne tient pas compte des coûts environnementaux et sociaux; décrivirent les inégalités constatables au niveau de l'accès des femmes; et indiquèrent les points d'accord consensuel, tels que celui de la nécessité de supprimer le plomb de l'essence partout dans le monde. Ils recommandèrent, entre autres: la réduction des déplacements pour des activités routinières; l'examen de la centralisation des services par l'Etat; le renforcement de la production et de la distribution locales; l'examen des rejets, de la sécurité et autres normes des véhicules; la démocratisation des décisions ayant trait à l'investissement; la clarification des liens entre l'accessibilité et la pauvreté; la reconnaissance des technologies disponibles en matière de véhicules non motorisés; l'élaboration d'un plan directeur pour l'utilisation des bicyclettes; une planification participative, en matière de transport, focalisée sur la mobilité des personnes et non des véhicules; et le traitement de la sécurité routière comme une question de santé publique. Les représentants du COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE mirent en exergue les initiatives lancées dans les raffineries d'Afrique du Sud pour la réduction des émissions du diesel. Ils recommandèrent la promotion d'instruments efficaces au service des objectifs économiques, sociaux et environnementaux; la consolidation des chargements dans tous les modes de transport; la prévention des mouvements de véhicules vides; et une action gouvernementale dans le domaine des règles de droit et de justice, l'intégrité de l'administration, la transparence et la responsabilité, des politiques économiques solides et une autorité légitime prompte à agir. Les représentants des COLLECTIVITES LOCALES notèrent que les plans d'aménagement territorial étaient focalisés sur la réduction de l'utilisation des voitures et sur la promotion de l'énergie renouvelable, et recommandèrent: un contrôle local sur les investissements en matière de transport; la mise en place d'une autorité locale chargée de la promulgation et de l'application des politiques de planification territoriale; l'élaboration de stratégies régionales pour l'intégration du transport dans l'aménagement territorial; l'utilisation des denrées alimentaires produites localement; et une modification des styles de vie. Les représentants de la COMMUNAUTE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE mirent l'accent sur les défis à relever dans le secteur des transports au Pakistan et sur les avancées réalisées dans le domaine des techniques d'information et de communication visant à apporter les avantages urbains aux populations rurales. Ils notèrent que la planification en matière de transport doit reconnaître les évolutions démographiques et établir une tarification, des régulations, des pratiques et des normes appropriées. Ils recommandèrent: un renforcement de la recherche et du développement des apports techniques pour faciliter la transition vers une énergie plus durable; l'intégration des différents types de technologies; la décentralisation de la production; la mise en place de partenariats mondiaux incluant les Nations Unies et les constructeurs d'automobiles; et l'intégration de la planification des ressources, de modes de vie durables, de l'aménagement territorial et des technologies et des systèmes de transport. Le Vice-président David Stuart (Australie) indiqua que ce début était de bonne augure pour l'implication des scientifiques dans le travail de la CDD. LE SEGMENT DE HAUT NIVEAU Le Président de la CDD-9, Bedrich Moldan (République Tchèque) ouvrit la session, qui débuta par un groupe de discussion spécial sur le thème du financement de l'énergie et des transports mis au service du développement durable, modéré par le Sous-secrétaire Général chargé des Affaires Economiques et Sociales, Nitin Desai. GROUPE DE DISCUSSION SUR LE FINANCEMENT DE L'ENERGIE ET DES TRANSPORTS: Dans ses remarques d'ouverture, Desai indiqua que la session était programmée de manière à permettre au débat des détenteurs des enjeux d'exercer une influence sur le Segment de Haut Niveau, et structurée de manière à encourager l'examen du financement actuellement disponible, de ce qui doit y être renforcé et des voies et moyens d'y faire participer le secteur de l'industrie. Les Chefs des Institutions Financières: Le Vice-président de la BANQUE MONDIALE, pour un Développement Ecologiquement et Socialement Durable: expliqua l'évolution intervenue dans le financement accordé par la Banque en faveur des secteurs de l'énergie et des transports et le nouveau soutien destiné à l'entretien et à la réhabilitation des réseaux routiers; énuméra les raisons du déclin des emprunts destinés au secteur de l'énergie; affirma que le développement de l'infrastructure rurale est le domaine de la croissance à venir; et nota que les financements sont accordés sur la base des évaluations des besoins et des stratégies de réduction de la pauvreté mises en place par les pays. Le Directeur Exécutif du FONDS POUR L'ENVIRONNEMENT MONDIAL (FEM) mit l'accent sur cinq des 155 projets que le fonds soutient dans le cadre du programme 'Energie Propre', et qui englobent l'établissement de fonds commerciaux, de crédits aux banques rurales et un appui au développement des bus propulsés par l'énergie des cellules voltaïques. Le Directeur Général de la BANQUE GRAMEEN du Bangladesh, mit en relief la synergie des techniques d'information, de l'énergie renouvelable et des micro-crédits, et donna un aperçu sur l'utilisation des micro-crédits pour le financement des projets d'énergie solaire et de téléphonie mobile basée sur l'énergie solaire. IL souligna la nécessité d'une recherche et d'un développement, à coûts modérés, des technologies solaires et des technologies éoliennes. En réponse à une question du délégué d'ANTIGUA ET BARBUDA, le représentant de la Banque Mondiale précisa que la réduction des prêts pour les projets énergétique de grande échelle était, en partie, dû à la disponibilité accrue des prêts accordés par le secteur privé. Les Officiels Gouvernementaux: Faisant état du fardeau économique associé à la congestion de la circulation routière, le Gouverneur de Jakarta, au nom de l'INDONESIE, souligna l'importance des systèmes de transport public et fit part de ses réserves quant à la nécessité de garantir des mécanismes de financement appropriès. Le Ministre de l'Energie de l'OUGANDA identifia diverses barrières entravant le financement de l'énergie durable, dont: les dures conditions imposées par les institutions financières multilatérales; la peur des risques chez les banques commerciales; les coûts élevés associés au démarrage des sources d'énergie renouvelable; et les taux d'intérêt élevés des micro-financiers. Le Ministre de l'Environnement de la REPUBLIQUE TCHEQUE souligna l'impératif de s'assurer de la durabilité des systèmes de transport, à travers: la mise en place de mécanismes de financement appropriés; l'amélioration des parcours piétonniers et cyclables; l'établissement de partenariats public-privé; l'application du principe pollueur payeur; l'élaboration d'une planification appropriée dans le domaine de l'aménagement territorial; et le recours à l'analyse du rapport coût - bénéfice. Au cours du débat, l'AUTRICHE demanda au panel de l'édifier quant aux voies et moyens de s'assurer d'un rattachement efficace des considérations énergétiques aux objectifs fixés dans le cadre de l'éradication de la pauvreté. Le Directeur Général de la Banque Grameen souligna l'importance d'étendre les services financiers aux pauvres et d'accroître leurs capacités d'engendrer des revenus. L'Ouganda mit l'accent sur les avantages de l'électrification rurale, et des incitations en faveur des projets d'énergie renouvelable. Le Directeur Exécutif du FEM invita les financiers des secteurs public et privé à se joindre au FEM pour le parrainage des projet d'énergie solaire en milieu rural visant à combler les écarts en matière de technologie numérique. Le représentant de Royal Dutch Shell affirma que le meilleur moyen d'abaisser les coûts des technologies énergétiques est d'en augmenter le volume en élargissant les marchés des pays industrialisés. Répondant à une question posée par la CHINE, le représentant de la Banque Mondiale donna un bref aperçu sur la politique suivie par la banque dans l'analyse des effets environnementaux des projets. L'Industrie Privée: Le Président de la ROYAL DUTCH SHELL expliqua les critères de choix et les types de projets financés par les associés, les programmes de prêts, les crédits à l'export et sa Fondation, et donna des exemples de projets susceptibles de rencontrer des contraintes en matière de financement. Le Directeur de SCANIA BUSES AND COACHES pour la région des Amériques, décrivit les opérations de la firme, dans les domaines de la maintenance, de la gestion et du soutien financier apporté aux opérateurs des transports par bus, ainsi que les conditions exigées de la clientèle. Au cours du débat général, la TUNISIE souligna le besoin d'un fonds de solidarité nationale consacré à l'énergie rurale, d'un fonds rotatif, et d'un transfert de technologie permettant de répondre aux besoins urbains en matière d'énergie. Le représentant de l'ILE MAURICE déclara que les technologies d'information doivent également être soutenues. La REPUBLIQUE TCHEQUE nota le coût peu élevé des parcours cyclables par rapport à celui des routes, et le problème de l'influence des subventions sur les prix. L'OUGANDA demanda des éclaircissements sur les contrôles susceptibles d'infléchir des influences. Le FEM souligna la nécessité d'une planification proactive en matière d'aménagement urbain dans les nouvelles villes, et fit état des projets de démonstration financés par le Fonds dans quatre grandes villes pour la mise en circulation de bus propulsés par des cellules voltaïques. L'INDONESIE souhaita avoir des éclaircissements sur les financements disponibles pour les transports publics. Le délégué des ETATS-UNIS s'interrogea sur la durabilité potentielle des transports urbains de masse après le financement initial. En réponse, le représentant de la Banque Mondiale indiqua que l'institution ne disposait pas de politiques particulières aux transports de masse et qu'elle ne finançait pas ce secteur, évoquant les difficultés inhérentes à l'élaboration de tels instruments de financements, compte tenu de la complexité des transports urbains. En conclusion, Desai indiqua que la question des transports de masse nécessitait une attention de la part des ministres, compte tenu du fait que les politiques mondiales et nationales sont en leur faveur alors que les instruments du financement public sont actuellement orientés autrement. L'orateur souligna, pour finir, l'importance des programmes d'électrification rurale, de construction de routes, d'éducation, et d'éradication de la pauvreté. DANS LES COULOIRS La présence à la séance du Dialogue avec les Détenteurs des Enjeux a été à l'évidence notablement affectée par la tenue en parallèle de la réunion du Groupe Intergouvernemental des Ministres ou leurs Représentants, sur la Gouvernance Environnementale Internationale. Présidée par le Ministre Canadien de l'Environnement, David Anderson, la réunion procéda à l'examen du rapport du Directeur Exécutif du PNUE (UNEP/IGM/I/2). Au cours de la discussion, un large accord a pu être dégagé sur la nécessité: de renforcer le rôle du PNUE et d'accroître son financement; d'améliorer la coordination entre les accords environnementaux multilatéraux existants; et de s'assurer de la participation de l'ensemble des intervenants. Les délégués se sont également accordés sur le besoin d'entreprendre le processus dans le cadre plus large du développement durable, et d'utiliser les résultats pour enrichir les préparatifs du Sommet Mondial sur le Développement Durable attendu prochainement. Au terme de la réunion, certains observateurs ont présenté leurs commentaires sur la contradiction entourant la préférence affichée par le G-77/Chine de voir les travaux du Groupe Intergouvernemental se dérouler en grande partie à New York, alors qu'un certain nombre de ses membres souhaitent voir les réunions du Groupe Intergouvernemental se tenir à Nairobi. D'autres ont affirmé que le résultat de la session promet d'être favorable au PNUE, mais met de l'ombre sur l'avenir de la CDD, et ont déploré le fait de voir négligés les efforts fournis, ces dernières années, par la CDD pour l'intégration des questions ayant trait à l'éradication de la pauvreté et autres considérations sociales. A SUIVRE AUJOURD'HUI SEGMENT DE HAUT NIVEAU: La réunion de haut niveau poursuivra ses travaux de 10h30 à 13h dans la Salle de Conférence 3. Les délégués entendront des déclarations introductives suivies d'un débat d'ordre général. Un dialogue interactif sur l'énergie se tiendra de 15h à 16h30, également dans la Salle de Conférence 3. Le débat général reprendra de 16h30 à 18h. EVENEMENTS EN MARGE DE LA CONFERENCE: Une réunion officieuse des Ministres et autres Chefs de délégations aura lieu de 18h30 à 22h30. Diverses séances d'information y sont prévues sur les thèmes de l'énergie nucléaire, du Partenariat Stratégique Mondial en matière d'Observation Intégrée, des approches régionale et de la participation du public. Consultez le tableau d'affichage pour de plus amples renseignements sur le calendrier de ces événements. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © a été rédigé par Jonathon Hanks , Wendy Jackson , Wagaki Mwangi et Alison Ormsby . Edition Numérique: Ken Tong et Leila Mead . Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Version Française: Mongi Gadhoum: . Directeur du Service Information: Langston James Goree VI . Chef Opérateur: Marcela Rojo . Assistant en Ligne: Diego Noguera . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Ministère Néerlandais des affaires Etrangères, le Gouvernement du Canada (à travers l'ACDI et le DFAIT), les Etats- Unis (à travers l'USAID), l'Agence Suisse de l'Environnement, des Forêts et du Paysage (SAEFL), le Royaume-Uni (à traversz le DFID et l'OAEC), la Commission Européenne (DG-ENV), le Ministère Danois des Affaires Etrangères et le Gouvernement Allemand ( à travers le Ministères de l'Environnement (BMU) et de la Coopération pour le Développement (BMZ)). Un soutien général a été accordé au Bulletin au titre de l'exercice 2001, par: les Ministères Autrichiens de l'Environnement et des Affaires Etrangères, les Ministères Norvégiens de l'Environnement et des Affaires Etrangères, les Ministères Finlandais des Affaires Etrangères et de l'Environnement, le Gouvernement Australien, les Ministères Suédois de l'Environnement et des Affaires Etrangères et le Ministère de l'Environnement du Japon (à travers l'IGES). La version Française est financée par le Ministère Français des Affaires Etrangères. Le Bulletin est joignable à et au tel: +1-212-644-0204; fax: +1-212-644-0206. L'IIDD peut être contacté par à et par courrier au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Les versions électroniques du Bulletin sont diffusées par courriel et sont disponibles à travers le serveur WWW Linkages à: http://enb.iisd.org/.