CDD-9 #6 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Serveur WWW 'Linkages': http://enb.iisd.org CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Jonathon Hanks Wendy Jackson Wagaki Mwangi Alison Ormsby Edition Numérique: Leila Mead Ken Tong Version Française: Mongi Gadhoum: Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI Chef Opérateur: Marcela Rojo Assistant en Ligne: Diego Noguera Vol. 05, Num. 178 Lundi, 23 Avril 2001 La neuvième session de la Commission du Développement Durable (CDD-9) en ligne sur http://enb.iisd.org/csd/csd9/ LES FAITS MARQUANTS DE LA CDD-9: VENDREDI 20 AVRIL 2001 Les délégués ont poursuivi, le matin, leurs travaux dans le Segment de Haut Niveau, en commençant par une brève séance de dialogue interactif consacrée au thème de l'intégration probante du développement durable dans les politiques nationales. Cela devait être suivi, dans l'après-midi, par une séance consacrée a un débat d'ordre général. LE DIALOGUE INTERACTIF Le Président de la CDD-9, Bedrich Moldan (République Tchèque) ouvrit le dialogue interactif qui devait traiter des questions suivantes: Dans quelle mesure avons- nous réussi l'intégration du développement durable dans nos politiques? Quelles expériences pouvons-nous partager dans ce domaine? Quelle voie devons-nous suivre à l'avenir? Mettant en exergue les initiatives entreprises dans le cadre du développement durable: la THAILANDE parla de l'électrification rurale, de l'amélioration de la prise de conscience et de programmes de promotion de l'énergie renouvelables; la REPUBLIQUE DE COREE évoqua ses projets d'efficience écologique, la commission chargée de la durabilité du développement, mise en place auprès de la Présidence, et les travaux sur les indicateurs du développement durable; le délégué des ETATS-UNIS se référa au plan d'action intéressant les gaz à effet de serre, mis en place au niveau des Etats; la REPUBLIQUE TCHEQUE parla des évaluations environnementales stratégiques opérées dans divers secteurs politiques ainsi que de l'intégration des considérations de développement durables dans les plans de développement nationaux; et le MAROC décrivit ses programmes d'électrification rurale. Le MEXIQUE fit référence à ses récents efforts visant à réduire la consommation d'énergie à travers la mise en norme des équipements; et la FINLANDE nota que sa commission nationale chargée du développement durable comprenait des représentants du gouvernement, des ONG, des syndicats et de l'industrie. Le FONDS INTERNATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE (FIDA) parla de la version 2001 de son Rapport sur la Pauvreté Rurale et appela à une re-focalisation des stratégies d'éradication de la pauvreté sur le développement rural. Le représentant du SECRETARIAT DE LA CONVENTION SUR LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION affirma que le traitement de l'impact des sécheresses constituait l'un des moyens permettant de promouvoir la sécurité alimentaire et l'éradication de la pauvreté. Le COMITE DES PEUPLES INDIGENES appela, entre autres: à une compensation en faveur des populations indigènes qui ont subi des injustices du fait des projets liés à l'énergie; à l'adoption, par les gouvernements, du Projet de Déclaration des Nations Unies sur les Droits des Peuples Indigènes; et à un moratoire sur les activités de forages pétroliers et d'exploitation des mines d'uranium sur les territoires des peuples indigènes. Le représentant du WORLD CIRCLE OF THE CONSENSUS souligna qu'il ne peut pas y avoir de développement durable sans énergie durable, et appela à une utilisation accrue des sources d'énergie renouvelables disponibles localement. LE DEBAT GENERAL Au cours du débat général, la plupart des pays donnèrent un bref aperçu sur leurs initiatives respectives dans le domaine des politiques énergétiques. Le BURKINA FASO mit l'accent sur les défis à relever et les stratégies à adopter en vue de satisfaire la demande nationale en matière d'énergie, sur les liens entre les transports et l'énergie et, notant le manque d'investissement provenant du secteur privé dans le domaine de l'approvisionnement énergétique, dû à l'insuffisance des profits, appela à une coopération internationale dans les domaines du renforcement des capacités, du transfert des technologies et de l'approvisionnement des ressources. L'ANGOLA mit en exergue les problèmes découlant du manque de capitaux destinés à l'investissement, le caractère inadéquat des aptitudes en matière de gestion, le manque d'accès aux sources d'énergie et aux technologies améliorées, et souligna le rôle des femmes dans les zones rurales. Le NIGERIA évoqua les initiatives entreprises dans les domaines de l'énergie et des transports, exprima son appui en faveur du recours aux indicateurs volontaires testés par l'ensemble des pays, et appela au soutien de l'utilisation de l'Internet, du transfert des technologies, du renforcement des capacités building et du financement. Le représentant souhaita voir l'ensemble des questions appelées à être discutées au Sommet Mondial pour le Développement Durable, être abordées par le comité préparatoire de la CDD. La TUNISIE mit en relief ses initiatives visant à satisfaire la demande nationale en matière d'énergie et à réduire la pollution, et appela au recyclage de la dette des pays en développement en projets environnementaux. Notant la récente Réunion Régionale Africaine de Haut Niveau sur l'Energie et le Développement Durable, le KENYA souligna: l'accès à l'énergie, le développement des technologies d'énergie renouvelables (TER) et des technologies avancées applicables dans le domaine des combustibles fossiles, et l'adoption d'une approche intégrée dans le développement durable. L'orateur mit en exergue le Programme d'Action des Ministres Africains de l'Energie qui englobe: la promotion de la conservation et de l'efficience énergétique; le développement des TER; l'établissement d'une base de donnée régionale; l'harmonisation des normes et des procédures appliquées dans le domaine de l'énergie; l'amélioration de la coopération sous-régionale; l'intensification de l'exploration et de l'essor du gaz naturel; et la mise en place d'un cadre de régulation pour régir le processus de privatisation du secteur de l'énergie. Le PEROU parla des obstacles et des problèmes auxquels il se trouve confronté dans les domaines de l'énergie et des transports, notamment, au niveau des ressources, des écarts technologiques et de la dispersion géographique, et souligna l'importance du rôle des marchés pour le traitement du coût initial élevé qui entrave l'acquisition des technologies. Le BENIN parla des stratégies adoptées en matière de développement durable, notamment, les initiatives d'électrification rurale et d'électrification solaire photovoltaïque des centres de santé à travers le territoire national, ainsi que du cadre environnemental mis en place à l'échelle du pays. Le représentant appela au soutien des pays les moins avancés dans la mise en exécution des accords environnementaux multilatéraux. Le VENEZUELA décrivit nombre d'initiatives entreprises en vue de concrétiser le développement durable, en particulier, l'adoption d'une nouvelle constitution au sein de laquelle le développement durable occupe la place d'un droit fondamental, et en vertu de laquelle l'étude des effets environnementaux et sociaux est rendu obligatoire pour tous les projets. La LITUANIE plaida en faveur: d'une évaluation de l'ensemble des coûts environnementaux et sociaux de la production de l'énergie; d'une stimulation des sources d'énergie renouvelables; et de l'instauration de conditions économiques et juridiques favorables aux investissements du secteur privé. CUBA mit en relief les inégalités de plus en plus profondes dans la répartition des ressources, la dégradation accrue de l'environnement et les "modes de consommation absurdes qui nous sont imposés." L'orateur plaida pour le développement des technologies applicables aux combustibles fossiles, et rejeta la position des Etats-Unis concernant le Protocole de Kyoto, qui, affirma-t-il " montre l'imprévoyance et l'arrogance pour lesquelles ils sont connus." L'ITALIE affirma que le modèle de développement actuel n'est pas viable, appela à un passage vers les technologies de l'énergie renouvelable, et indiqua que l'énergie nucléaire est incompatible avec la notion de durabilité. La FRANCE nota la nécessité de revoir le modèle de développement, mit en relief le défi à long terme consistant à réaliser une croissance équitable, et indiqua que l'une des préoccupations majeure est celle de savoir comment asseoir une évolution des styles de vie, dans le quotidien des gens. L'oratrice argua, par ailleurs, que bien que n'étant pas parfait, le Protocole de Kyoto est le seul accord disponible pour la lutte contre le changement climatique change et les catastrophe qui lui sont associées, et que par conséquent, " nous ne pouvons nous permettre de nous laisser déstabiliser ou de laisser notre attention détournée par la position unilatérale d'un pays grand consommateurs d'hydrocarbures." Mettant en relief la vulnérabilité de son pays aux effets du changement climatique, le délégué du MAROC appela, entre autres: à une mise en application immédiate des obligations internationales en matière de transfert de ressources financières et des technologies; à des programmes de promotions des sources d'énergie renouvelables; et à une meilleure coordination de la gouvernance environnementale internationale, accueillant favorablement les actions amorcées par le PNUE dans ce domaine. Décrivant les récentes initiatives lancées dans son pays, dont celle de l'introduction d'une taxe sur le dioxyde de carbone, le délégué de la SLOVENIE mit en exergue: l'intégration des considérations environnementales dans les différents domaines politiques; la substitution des combustibles fossiles par l'énergie renouvelable; et la promotion de l'efficience énergétique et des partenariats élargies. Rappelant le rapport du Secrétaire Général sur l'impact des embargos économiques imposés sur l'approvisionnement en matière d'énergie, l'IRAK demanda s'il n'était pas temps pour la CDD de prendre des mesures concernant de telles actions qui sont en train "de tuer le développement." Attirant l'attention sur la crise financière survenue récemment dans le sud-est asiatique, la MALAISIE: mit en relief les défis posés par la mondialisation au pays en développement et nota la nécessité d'un nouveau ressort en faveur des pays en développement dans le processus d'intégration au sein des marchés mondiaux; appela à la considération de la mondialisation en tant que thème transversal au cours de cette session et lors du Sommet de 2002; et déclara que la CDD doit devancer les développements à l'intérieur et à l'extérieur des Nations Unies pour ne pas risquer d'être une institution moribonde. La REPUBLIQUE POPULAIRE DEMOCRATIQUE DE COREE fit part de ses réserves concernant les effets négatifs de la mondialisation et recommanda: un accroissement des investissements destinés au développement durable; la promotion de la recherche et développement sur les TER et technologies applicables aux combustibles fossiles; et la mise à disposition d'une aide financière et technique pour le développement des sources d'énergie renouvelables et les projets rationnels d'énergie nucléaire. S'agissant du thème de l'information au service de la prise des décisions, le délégué des PHILIPPINES nota les asymétries en matière d'accès à l'information et l'adossement implicite des institutions financières multilatérales et du secteur des affaires sur le marché. Le GHANA déclara que le Sommet de 2002 risquait de ne pas être orienté vers l'action palpable si les dirigeants mondiaux devaient s'y rendre avec des discours préparés à l'avance, et exhorta les dirigeants politiques de saisir l'occasion pour mener avec leurs homologues un débat visant à la réalisation d'un consensus. Le délégué souligna également le rôle des sources d'énergie renouvelable, des transports de masse et des indicateurs du développement durable. Retraçant un certain nombre d'engagements, le PAKISTAN affirma que ces derniers ont été trahis et qu'ils étaient considérée principalement à travers le "prisme environnemental." Le représentant fit, par ailleurs, observer que le nombre de pays endettés au-delà de la viabilité était en augmentation, que les barrières du protectionnisme continuaient à restreindre l'accès aux marchés des pays industrialisés, et que l'APD, qui est la seule ressource dont dispose la plupart des pays en développement, était en baisse. L'orateur fit part de ses réserves concernant le fait qu'au lieu de bénéficier d'une assistance financière, les pays en développement reçoivent des inventaires de bonnes pratiques et des directives et autres prescriptions imposant de plus en plus de conditions. La MACEDOINE appela à des interventions gouvernementales dans cinq directions: stratégique, organisationnelle, économique, de régulation et technologique. Le délégué souligna le besoin de renforcer le rôle et les capacités de la CDD. Le NEPAL: mit en exergue l'impératif de l'allégement de la pauvreté; donna un aperçu sur les activités visant à promouvoir les pratiques durables en matière d'énergie; souligna le besoin de capitaux pour l'énergie propre et la sécurité en la matière; et élabora sur l'importance de la préservation de l'écologie dans les zones montagneuses. Dans ses remarques de clôture, le Président Moldan loua le caractère productif des réunions ministérielles informelles des premières heures de la matinée, et résuma les principaux points soulevés durant le Segment de Haut Niveau, dont ceux intéressant: l'identification de nouveaux mécanismes de financement, tels que les partenariats entre les secteur public et privé et à l'échelle microéconomique; la promotion de l'éradication de la pauvreté, en tant que principal objectif du développement durable; la nécessité des technologies d'énergie renouvelable, en particulier pour une électrification rurale décentralisées; le soutien quasi-unanime en faveur du Protocole de Kyoto; l'impératif d'une planification efficace dans le domaine de l'aménagement des territoires, intégrant les exigences qui répondent aux besoins des femmes en matière de transport; l'utilisation d'une information basée sur les données scientifiques pour une meilleure transparence des processus décisionnels; le renforcement des capacités pour combler les écarts dans le domaine informatique; et un engagement mondial renouvelé à l'égard du développement durable au Sommet de 2002. DANS LES COULOIRS Un sentiment d'inertie et d'absence de progrès a marqué les consultations informelles de haut niveau tenues sur le thème du changement climatique, dans la soirée du vendredi 20 et au cours de la journée du samedi 21 avril, à l'Hôtel Waldorf Astoria de New York, et auxquelles devaient prendre part une quarantaine de ministres de l'environnement. La réunion était convoquée pour: exprimer un soutien en faveur du Protocole de Kyoto en tant que cadre pour les négociations internationales sur le changement climatique; fournir des données sur la proposition du Président de la CdP-6 de la CCCC, Jan Pronk, concernant les voies et moyen de faire avancer les principales questions politiques qui doivent être résolues à la CdP-6 bis; et la délimitation de la marche à suivre, après les récentes déclarations des Etats-Unis contre le Protocole. Au cours des discussions, les délégués ont remis en question la position des Etats-Unis, fait état en particulier, de nouvelles conclusions suggérant que les coûts de la mise en application sont moins élevés que prévu et soulignant le fait que les Etats-Unis sont les plus grands émetteurs de gaz à effet de serre dans le monde. Les Etats-Unis sont actuellement engagés, au niveau du Cabinet, dans un processus de revue des politiques à suivre, dont les résultats seront présentés à la CdP-6 bis qui se tiendra à Bonn, juillet prochain. Ce processus de revue considère, croit-on savoir, la possibilité de travailler à partir d'une perspective autre que celle du Protocole, notamment pour ce qui concerne la question des engagements devant être assignés aux pays en développement et les conclusions scientifiques du GIEC concernant, entre autres, la durée et les lieux de la manifestation des conséquences du changement climatique. On croit savoir également qu'un certain nombre de participants ont encouragé l'adoption d'une attitude médiane au lieu d'une confrontation avec les Etats-Unis et que des signes ont été émis indiquant qu'il existe une volonté de faire montre d'une plus souplesse sur la question de la prise en compte des puits d'absorption du carbone dans le mécanisme de développement propre. Au sujet de la proposition de Pronk, les pays en développement ont apparemment fait part de leur insatisfaction quant au fait de n'avoir pas été consultés et se seraient déclaré en faveur de la première proposition de Pronk émise à l'issue de la CdP-6 . Ils ont semble-t-il exhorté Pronk à convoquer une réunion pour discuter des mesures d'adaptation et de la proposition, avant la CdP-6 bis. De nouvelles consultations sont prévues à Stockholm, en Suède, en marge de la conférence diplomatique consacrée à la signature de la Convention sur les POP, en mai 2001. A SUIVRE AUJOURD'HUI COMITE DE REDACTION I: Le Comité de Rédaction I se réunira, pour effectuer la première lecture des éléments préliminaires devant figurer dans la décision concernant l'énergie, de 10h à 13h, dans la Salle de Conférence 2. Si nécessaire, la première lecture se poursuivra de 15h à 16h30 dans la même salle. COMITE DE REDACTION 2: Le Comité de Rédaction 2 se réunira, pour effectuer une première lecture des éléments préliminaires devant figurer dans la décision concernant la coopération internationale au service de l'instauration d'un environnement incitateur, de 15h à 18h dans la Salle de Conférence 3. Le Comité se réunira, de nouveau, de 19h à 21h dans la Salle de Conférence 3 pour effectuer la première lecture des éléments préliminaires devant figurer dans la décision concernant l'information au service de la prise des décisions et de la participation. COMITE DE REDACTION 3: Le Comité de Rédaction 3 se réunira pour effectuer une première lecture des éléments préliminaires devant figurer dans la décision concernant la protection de l'atmosphère, de 10h à 13h dans la Salle de Conférence 3. Le Comité se réunira, de nouveau, de 16h30 à 18h dans la Salle de Conférence 2 pour mener une première lecture des éléments préliminaires devant figurer dans la décision concernant le thème des transports. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © a été rédigé par Jonathon Hanks , Wendy Jackson , Wagaki Mwangi et Alison Ormsby . Edition Numérique: Ken Tong et Leila Mead . Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Version Française: Mongi Gadhoum: . Directeur du Service Information: Langston James Goree VI . Chef Opérateur: Marcela Rojo . Assistant en Ligne: Diego Noguera . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Ministère Néerlandais des affaires Etrangères, le Gouvernement du Canada (à travers l'ACDI et le DFAIT), les Etats- Unis (à travers l'USAID), l'Agence Suisse de l'Environnement, des Forêts et du Paysage (SAEFL), le Royaume-Uni (à traversz le DFID et l'OAEC), la Commission Européenne (DG-ENV), le Ministère Danois des Affaires Etrangères et le Gouvernement Allemand ( à travers le Ministères de l'Environnement (BMU) et de la Coopération pour le Développement (BMZ)). Un soutien général a été accordé au Bulletin au titre de l'exercice 2001, par: les Ministères Autrichiens de l'Environnement et des Affaires Etrangères, les Ministères Norvégiens de l'Environnement et des Affaires Etrangères, les Ministères Finlandais des Affaires Etrangères et de l'Environnement, le Gouvernement Australien, les Ministères Suédois de l'Environnement et des Affaires Etrangères et le Ministère de l'Environnement du Japon (à travers l'IGES). La version Française est financée par le Ministère Français des Affaires Etrangères. Le Bulletin est joignable à et au tel: +1-212-644-0204; fax: +1-212-644-0206. L'IIDD peut être contacté par à et par courrier au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Les versions électroniques du Bulletin sont diffusées par courriel et sont disponibles à travers le serveur WWW Linkages à: http://enb.iisd.org/.