12ème Session de la Commission du Développement Durable #1 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Serveur WWW 'Linkages': http://enb.iisd.org CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Catherine Ganzleben, Ph.D. Prisna Nuengsigkapian Anju Sharma Richard Sherman Andrey Vavilov, Ph.D. Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI "Kimo" Vol. 05 No. 202 Mardi 20 avril 2004 En Ligne sur http://enb.iisd.org/csd/csd12/ LES FAITS MARQUANT DE LA CDD-12: LUNDI 19 AVRIL 2004 La CDD-12 a entamé l'examen de l'ensemble thématique de son cycle de mise œuvre pour 2004/2005, se focalisant sur l'eau, l'assainissement et les établissements humains. Le matin, les délégués ont entendu les allocutions d'ouverture, les rapports des principales réunions intersessions, et des déclarations générales. Ils ont entendu également, des déclarations sur l'évaluation de la mise en application du plan d'action 21, du Programme de la suite de la mise en œuvre du Plan d'action 21, et du PMAJ. L'après-midi, les délégués se sont engagés dans un débat sur le thème de l'eau, examinant les questions ayant trait à l'état d'avancement de la mise en œuvre des ODM et des objectifs du PMAJ, et de la gestion intégrée des ressources en eau (GIRE). LES DECLARATIONS D'OUVERTURE Le Président de la CDD-12, Børge Brende, ministre norvégien de l'environnement, a déclaré qu'il s'agit là de la première session tenue dans le cadre du nouveau programme de travail pluriannuel, adopté à la CDD-11, et la toute première session de la CDD non consacrée à la négociation. Il a mis en exergue le rôle de la Commission en tant que “chien de garde” des progrès accomplis dans la mise en œuvre des objectifs du SMDD. Le Prince William Alexandre d'Orange, des Pays-Bas, a déclaré que l'eau sous-tend la plupart des ODM et que la CDD-12 devrait “prouver au monde” que des progrès tangibles peuvent être accomplis dans ce domaine. Il a mis en relief le rôle clé de la GIRE, et a appelé, entre autres, au renforcement des capacités institutionnelles et humaines. José Antonio Ocampo, Sous-secrétaire général chargé des affaires économiques et sociales, a présenté les rapports du Secrétaire Général concernant l'eau, l'assainissement et les établissements humains. Il a identifié l'assainissement rural, l'hygiène, le traitement des eaux usées, la qualité de l'eau et la GIRE, comme étant des domaines nécessitant une grande attention. Klaus Töpfer, directeur exécutif du PNUE, a déclaré que le SMDD a laissé en héritage, un sens de direction clair, et a souligné la nécessité pour la CDD de traiter de la mise en application, de la régionalisation et des partenariats. Il a indiqué que la CDD-12 peut devenir une étape importante vers le changement des conditions de vie des pauvres. Anna Tibaijuka, directrice exécutive d'HABITAT, a souligné que le processus de la CDD a une base plus large et est plus tourné vers l'action qu'auparavant. Notant qu'un “combat” pour la concrétisation des objectifs dans les domaines de l'eau et de l'assainissement, doit être “mené” dans les établissements humains, elle a indiqué que la CDD-12 peut devenir un tremplin pour l'action locale. Zephirin Diabre, administrateur associé du PNUE, a identifié le rôle catalytique de l'eau, en tant que point d'entrée pour le soutien des pays en développement dans la lutte contre la pauvreté et dans la réalisation des ODM. Il a appelé la CDD à s'assurer de la mise en application, du suivi et de l'établissement des rapports relativement aux ODM et aux objectifs du SMDD. Abdellah Benmellouk, du Maroc, a présenté un rapport sur la Réunion de Marrakech sur les Modes Durables de Production et de Consommation, tenue en juin 2003, notant que les participants y ont souligné le besoin d'une coopération internationale, de l'échange d'information et de partenariats, et a mis en relief le rôle des pays industrialisés en tant qu'exemples. Rashid Alimov, du Tadjikistan, a présenté les conclusions du Forum international de Dushanbe sur l'Eau, tenu en août/septembre 2003. Il a indiqué que les participants y ont identifié le besoin de mettre en place des mécanismes économiques, des sélectionner les technologies nécessaires à l'optimisation de la gestion de l'eau, et d'harmoniser les intérêts des pays gérant des fleuves transfrontières. Damla Yesin Say, de Turquie, a présenté à la session un rapport sur l'atelier d'Istanbul consacré au thème de la Gouvernance au service de la mise en application des résultats du SMDD dans les pays en transition économique, tenu en août 2003, qui, a-t-il précisé, a recommandé un accroissement de la transparence et une amélioration de la participation de la société civile. Bjørn Skogmo, de la Norvège, a présenté le rapport de la conférence internationale sous le thème “de l'eau pour les plus pauvres,” tenue à Stavanger, en novembre 2003, signalant que la réunion a formulé des recommandations appelant à l'octroi d'une priorité à l'approvisionnement en eau salubre, à l'amélioration de la gouvernance dans le domaine de l'eau, à l'accroissement des financements, et à l'impulsion du renforcement des capacités. Alberto Gagliardi, Italie, a présenté le résultat du Forum International sur les Partenariats au service du Développement Durable, tenu à Rome, en mars 2004. Il a indiqué que les participants y ont identifié la nécessité pour le secteur public de faciliter les capacités locales pour les partenariats, de s'assurer de la transparence et de mettre en place des stratégies et des cadres juridiques clairs pour encourager la participation du secteur privé. Zhang Yishan, Chine, a présenté un rapport sur le Forum de la région Asie-Pacifique des Nations Unies sur le Leadership: Développement Durable des Villes, tenu en février 2004 à Hong Kong, et a indiqué que la réunion a adopté la Déclaration de Hong Kong concernant le Développement Durable des Villes. Le Président du conseil d'administration du PNUE (CA), Arcado Ntagazwa, Tanzanie, a présenté un rapport sur les résultats de la huitième Session Extraordinaire du CA, tenue à Jeju, en République de Corée, en mars 2004. Il a introduit “l'Initiative de Jeju” adoptée par les ministres, qui souligne, entre autres, la nécessité pour la GIRE d'intégrer une approche basée sur les écosystèmes, pour la réalisation des ODM et des objectifs du SMDD. Après ces rapports, le Qatar, au nom du G-77/CHINE, l'Irlande, au nom de l'UE, les ETATS-UNIS, l'AUSTRALIE et d'autres ont présenté de brèves remarques d'ouverture, reconnaissant le travail préparatoire accompli par le Secrétariat et le Bureau. La FEDERATION DE RUSSIE a appelé à une synchronisation de la mise en application des objectifs du SMDD dans les différentes régions, tout en tenant compte de leurs spécificités. La République Populaire Démocratique du Laos, au nom des PAYS EN DEVELOPPEMENT ENCLAVES, a mis l'accent sur leurs circonstances particulières et leurs vulnérabilités, et a exprimé son soutien en faveur des PEID. L'INDONESIE a souligné l'importance de l'aide internationale et de l'instauration d'un environnement favorable à la mise en œuvre des résultats du SMDD. L'AFRIQUE DU SUD a mis en relief le besoin de se concentrer sur la levée des obstacles entravant la réalisation des objectifs du SMDD, et a appelé à la conduite d'un examen critique de la coopération inter-agences. Le JAPON a mis en exergue le 3ème Forum Mondial sur l'Eau, tenu à Kyoto, en mars 2003. Le représentant du COMMERCE et de l'INDUSTRIE a souligné le rôle important du monde des affaires dans le traitement de la pauvreté et de l'eau et a mis en relief la nécessité de conditions adéquates pour le “cadre politique ”. Les AGRICULTEURS ont mis en relief les liens existant entre les thèmes de la CDD-12, et ont souligné le besoin d'un renforcement des capacités au sein des organisations d'agriculteurs. REVUE GENERALE DE LA MISE EN APPLICATION DU PLAN D'ACTION 21, DU PROGRAMME DE LA SUITE DE LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN D'ACTION 21, ET DU PMAJ Le G-77/CHINE et l'UE ont déclaré que la CDD-12 doit se focaliser et renforcer les activités visant à concrétiser les ODM et les objectifs du SMDD, examiner les progrès accomplis, et identifier les défis, les contraintes et les obstacles rencontrés dans la mise en application. Le G-77/CHINE a également appelé la communauté internationale à devenir plus réactive aux besoins des pays en développement, en particulier, dans le domaine des moyens d'exécution. DISCUSSION THEMATIQUE SUR L'EAU La séance de l'après-midi était présidée par le Président Brende et le Vice-président Bruno Stagno Ugarte (Costa Rica). Etats d'avancement de la mise en œuvre des ODM et des buts et objectifs du PMAJ: Alvaro Umaña, du PNUD, a mis l'accent sur la lenteur des progrès accomplis dans la mise en œuvre des ODM relatifs à la fourniture de l'eau potable salubre, en particulier, en Afrique subsaharienne et en Asie centrale. Il a souligné l'importance de l'établissement des rapports et du suivi, en particulier, en vue de l'évaluation des ODM, prévue en 2005. Roberto Lenton, du Groupe de travail sur les ODM, chargé et l'Eau et de l'Assainissement, a déclaré qu'à moins de multiplier les efforts, les ODM et les objectifs du PMAJ ne seront pas concrétisés. Il a parlé du besoin d'une volonté politique, et a suggéré la mise en place de mécanismes, tels que les charges d'usager, les subventions transversales, et l'accroissement de l'APD, pour le traitement des contraintes financières. Le Débat: Dans le débat qui a suivi, la CROATIE, la COLOMBIE, l'INDONESIE, le KENYA et d'autres ont présenté des rapports sur les activités nationales dans le domaine de l'eau, se focalisant sur les obstacles rencontrés et les progrès accomplis dans la concrétisation des ODM. ISRAËL a mis en relief les mesures prises pour résoudre sa crise dans le domaine de l'eau, à travers le recyclage des eaux usées, la construction d'usines de dessalement, et l'achat d'eau douce. L'IRAN a déclaré que le défi à relever n'est pas celui de la bonne gouvernance, mais des voies et moyens de concrétiser les ODM, et a fait part de ses réserves quant au risque de voir les fonds bilatéraux se détourner des partenariats. L'UE a déclaré que la mauvaise gouvernance est une contrainte de taille, et a souligné l'importance du renforcement des capacités et du transfert des technologies à l'échelon local et régional. L'EGYPTE et le ROYAUME-UNI ont souligné l'importance d'avoir des solutions adaptées aux conditions locales. Le MEXIQUE a souligné l'universalité du droit à l'eau, et la FEDERATION DE RUSSIE a parlé du contrôle exercé par le gouvernement fédéral sur les ressources en eau. Les AGRICULTEURS ont proposé la formation d'un organe international chargé de l'eau, pour l'arbitrage dans les désaccords. Les SYNDICATS ont fait part de leurs réserves quant au risque de voir la mise en œuvre se focaliser sur les partenariats et s'éloigner des cadres négociés à la CNUED. Umaña a souligné l'importance de la bonne gouvernance pour la résolution des crises dans le domaine de l'eau. CUBA, avec plusieurs pays en développement, a souligné que les ODM relatifs à l'eau, ne sauraient être réalisés sans engagements financiers. L'EGYPTE a mis en relief la nécessité de s'assurer que les pays reçoivent des ressources de manière transparente, et a indiqué que les gouvernements doivent jouer un rôle dans la création des conditions encourageant l'investissement du secteur privé. L'UE a déclaré que des mécanismes de financement innovants sont nécessaires pour parer à l'absence des investissements gouvernementaux et du secteur privé, et a souligné le besoin d'examiner la manière dont l'utilisation de l'APD disponible pourrait être optimisée. Le délégué des ETATS-UNIS a souligné le besoin de résoudre les problèmes concrets, de rendre l'investissement dans le domaine de l'eau, attrayant pour le secteur privé, et d'intégrer l'eau dans les objectifs de développement et les stratégies de réduction de la pauvreté. Le NIGERIA et le LIBAN ont parlé des difficultés rencontrées dans la motivation du secteur privé pour l'investissement dans les services de l'eau. Le BURKINA FASO a déclaré que le secteur privé a montré son intérêt pour les profits tirés de la fourniture de l'infrastructure aux pauvres, au cours du 3ème Forum Mondial sur l'Eau. Le FORUM MONDIAL DES POPULATIONS VIVANT DE LA PECHE a parlé de la priorité accordée aux intérêts économiques au détriment de l'intérêt public, dans l'allocation de l'eau, en Inde. Le JAPON a appelé la CDD à se focaliser sur l'éducation en matière de développement durable, en particulier, à l'échelon local. La COMMUNAUTE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE a déclaré que des études interdisciplinaires sont requises pour élucider les liens entre l'utilisation de l'eau par l'Homme et la capacité de l'environnement à fournir des services. L'AFRIQUE DU SUD a souligné que le progrès accompli dans l'approvisionnement en eau n'est pas toujours accompagné d'un progrès dans le domaine de l'assainissement. La SYRIE a indiqué que les limites des ressources en eau peuvent aggraver les conflits et a souligné la nécessité d'améliorer la coopération dans le domaine des ressources en eau. LA GIRE: Lenton a présenté un rapport sur l'étude, qui a été menée par le Global Water Partnership, sur l'évolution des stratégies de la GIRE. Il a identifié un besoin clair de ressources financières additionnelles pour les pays les plus pauvres, et a suggéré que les pays utilisent les ODM, comme point de mire de la GIRE. Jerson Kelman, de l'agence nationale brésilienne des eaux, a souligné que le processus décisionnel de la GIRE, devrait être décentralisé et devrait intégrer l'ensemble des parties prenantes. Il a identifié les défis à relever dans la gestion des ressources en eau à l'échelle du bassin versant, dans le cadre de la structure politique fédérale. Conall O’Connell, du département australien de l'environnement et du patrimoine, a présenté l'Initiative Nationale dans le domaine de l'eau, qui traite des arrangements relatifs à la gouvernance et reconnaît le besoin de soutenir les communautés dans la gestion de l'eau. Le Débat: Le JAPON, le COSTA RICA, le BURKINA FASO, l'EGYPTE et la REPUBLIQUE DE COREE ont traité des éléments de leurs plans nationaux respectifs dans les domaines de l'eau et de l'environnement. La SUEDE a appelé à la promotion de l'échelon local et à la fourniture de subventions aux pauvres. Le délégué des ETATS-UNIS a souligné le besoin de créer un environnement favorable à l'action et à la prise de décision locale. La SUISSE a indiqué que les écosystèmes devraient être considérés comme “l'infrastructure de base” de l'approvisionnement en eau et l'assainissement. L'UE a souligné l'importance de la collecte des données et du suivi, et a déclaré que les plans de GIRE devraient inclure des mesures traitant de la gestion des terres humides, de la qualité de l'eau, des changements climatiques, et de la gestion des eaux transfrontalières. Le porte-parole des SYNDICATS a mis en garde contre la privatisation de l'eau et a encouragé les Nations Unies à poursuivre les travaux sur la définition de l'eau comme un droit de l'Homme. Les AGRICULTEURS ont attiré l'attention sur le besoin de la sensibilisation et de la conscientisation. DANS LES COULOIRS Comme l'a souligné le Président de la CDD-12, Brende, dans sa déclaration d'ouverture, cette session de la CDD constitue le point de départ du nouveau programme de travail pluriannuel de la Commission et est sa toute première session non consacrée à la négociation. Compte tenu du nombre important de négociateurs chevronnés, présents, plusieurs participants se sont dits curieux de savoir ce qui va émaner de ces deux semaines de travail, ce à quoi ressembleront les résultats de cette session évaluative, et comment ces résultats viendront s'intégrer dans la session politique de la CDD-13. Les réactions aux discussions thématiques ont été mitigées, certains délégués déclarant avoir apprécié les échanges enthousiastes, et d'autres indiquant avoir souhaité davantage de dialogues interactifs et moins de déclarations préparées à l'avance. Cette journée a été la journée des “premières” pour la CDD, et il reste à voir maintenant comment les participants s'y prendront pour faire, comme l'a souligné le Président Brende, le meilleur usage des deux semaines à venir, à “examiner de manière sérieuse et honnête la manière dont nous sommes en train d'avancer.” A SUIVRE AUJOURD'HUI SALLE DE CONFERENCE 1: Le matin, les délégués poursuivront la discussion thématique autour de l'eau, se focalisant sur la gouvernance dans le domaine de l'eau, et sur le renforcement des capacités dans le domaine de la gestion de l'eau et de la fourniture des services. L'après-midi, les délégués procéderont à une revue des progrès accomplis dans la mise en application, dans les régions de l'ESCAP et de l'ECE. SALLE DE CONFERENCE 2: Le matin, les délégués engageront des débats interactifs avec les Principaux Groupes, sur la contribution de ces derniers dans la mise en application. L'après-midi, les délégués participeront à des discussions interactives sur le thème de l'eau, se focalisant sur l'équilibrage des utilisations de l'eau, et la gestion de la demande en eau et de sa conservation. FOIRE AUX PARTENARIATS: Les initiatives en matière de Partenariat dans le domaine des établissements humains, se tiendront dans la Salle de Conférence 6. Pour les détails, consultez CSD Today ou http://www.un.org/esa/sustdev/csd/csd12/csd12.htm. CENTRE D'APPRENTISSAGE: Les cours en matière de renforcement des capacités auront lieu dans la Salle de Conférence D. Pour les détails, consultez CSD Today. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © a été rédigé Catherine Ganzleben, Ph.D. , Prisna Nuengsigkapian , Anju Sharma , Richard Sherman et Andrey Vavilov, Ph.D. . Edition numérique: Leila Mead . Version française: Mongi Gadhoum . Editrice en chef: Pam Chasek, Ph.D. . Directeur du Service Information de l'IISD: Langston James Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du département d'Etat américain); le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI); l'agence suisse de l'environnement, des forêts et des paysages (SAEFL); le Royaume-Uni (à travers le DFID); le ministère danois des affaires étrangères; le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)); et le ministère néerlandais des affaires étrangères. Un soutien général a été accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2004, par: le PNUE; le gouvernement australien; le ministère fédéral autrichien de l'agriculture, des forêts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les ministères suédois de l'environnement et des affaires étrangères; le ministère norvégien des affaires étrangères; Swan International, le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES), le ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI); Un financement particulier à la couverture de cette réunion, a été fourni par le ministère norvégien de l'environnement. La version française est financée par le ministère français des affaires étrangères et l'IEPF/OIF. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. 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