Réunion Préparatoire Intergouvernementale de la treizième session de la Commission du Développement Durable - Numéro 1 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Twig Johnson, Ph.D. Amber Moreen Miquel Muñoz Prisna Nuengsigkapian Richard Sherman Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James "Kimo" Goree VI Vol. 5 No. 212 Lundi 28 février 2005 En Ligne sur http://enb.iisd.org/csd/csd13prep/ REUNION PREPARATOIRE INTERGOUVERNEMENTALE DE LA TREIZIEME SESSION DE LA COMMISSION DU DEVELOPPEMENT DURABLE: 28 FEVRIER - 4 MARS 2005 La Réunion Préparatoire Intergouvernementale (RPI) de la treizième session de la Commission du Développement Durable (CDD-13) se déroulera du 28 février au 4 mars 2005, au siège des Nations Unies, à New York. L'objectif de la RPI consiste à se pencher sur les options politiques et des actions possibles susceptibles de favoriser la mise en application des mesures et politiques dans les domaines de l'eau, de l'assainissement et des établissements humains – module thématique du Cycle d'application des CDD-12/CDD-13. La CDD-13 est la session directive du premier Cycle d'application du programme de travail de la CDD convenu à la CDD-11, lorsque la Commission a décidé que son programme de travail pluriannuel couvrant la période 2004-2017 se fonderait sur des Cycles d'application de deux ans.” Chaque Cycle d'Application comprendra une année d'examen et une année directive, et s'intéresserait à un module thématique. Se fondant sur les résultats de la CDD-12, qui a été la session d'examen du premier cycle, la CDD-13 se focalisera sur les orientations possibles et les mesures envisagées pour accélérer la mise en application des engagements pris dans les domaines de l'eau, de l'assainissement et des établissements humains, et figurant dans: le Plan d'action 21, le Programme de la Mise en Œuvre du Plan d'action 21, le Plan de Mise en Application de Johannesburg, et la Déclaration du Millénaire. Le résultat attendu de la RPI est un texte du Président, qui devrait servir de plate-forme aux débats de la CDD-13, prévue du 11 au 22 avril 2005, à New York. BREF HISTORIQUE DE LA CDD La Commission du Développement Durable a émergé du Plan d'action 21, le programme d'action adopté par la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement (CNUED), connue également sous l'appellation de Sommet de la Terre, qui s'est tenue en juin 1992. Le Plan d'action 21 a appelé à la création de la CDD pour assurer un suivi efficace de la CNUED, améliorer la coopération internationale et examiner les progrès accomplis dans la mise en œuvre du Plan d'action 21, aux échelons local, national, régional et international. En 1992, la 47e session de l'Assemblée générale de l'ONU a établi, dans sa résolution 47/191, le mandat de la CDD et sa composition, les lignes directrices encadrant la participation des principaux groupes sociaux, l'organisation des travaux de la CDD, ses liens avec divers organes des Nations Unies, et les arrangements relatifs au Secrétariat. La CDD a tenu sa première session de fond en juin 1993 et a continué, depuis, à se réunir une fois par an. Au cours de ses cinq premières années, la CDD a procédé, de manière systématique, à l'examen des progrès accomplis dans la mise en application de l'ensemble des chapitres du Plan d'action 21. LA SE/AGNU-19: En juin 1997, cinq ans après la CNUED, la 19e session extraordinaire de l'assemblée générale (SE/AGNU-19), connue également sous le nom de “Rio+5,” s'est tenue pour l'évaluation de la mise en œuvre du Plan d'action 21. Les négociations ont produit le Programme de la suite de la mise en œuvre du Plan d'action 21. Parmi les décisions adoptées à la SE/AGNU-19, celle portant sur un programme de travail quinquennal de la CDD, et déterminant les thèmes sectoriels, intersectoriels, le secteur économique/les Principaux Groupes des quatre sessions suivantes de la CDD. SOMMET DU DEBUT DU MILLENAIRE: Le Sommet du Début du Millénaire des Nations Unies, tenu du 6 au 8 septembre 2000, à New York, a adopté la Déclaration du Millénaire, qui englobe, entre autres, nombre d'objectifs de développement internationaux. Deux de ces objectifs de développement portent directement sur l'eau et les établissements humains, et consistent à réduire de moitié, de là à 2015, le nombre de personnes n'ayant pas accès à l'eau potable salubre, et à réaliser, de là à 2020, une amélioration importante des conditions de vie d'au moins 100 millions d'habitants des bidonvilles. Ces objectifs de développement ayant trait à la réduction de la pauvreté, contenus dans la Déclaration du Millénaire, ont été élaborés dans le cadre des Objectifs de Développement pour le Début du Millénaire (ODM), figurant dans le Rapport du Secrétaire Général, présenté en septembre 2001, concernant la feuille de Route de la Mise en Œuvre de la Déclaration du Millénaire (A/56/326). Les ODM, acceptés, désormais, communément comme constituant le cadre régissant la mesure des progrès accomplis dans le domaine du développement, englobent huit objectifs cadres, 18 objectifs intermédiaires et 48 indicateurs. L'eau potable salubre et les établissements humains, figurent comme “objectifs intermédiaires” dans l'objectif cadre 7, consistant à s'assurer de la durabilité environnementale. SMDD: Le Sommet Mondial pour le Développement Durable s'est réuni du 26 août au 4 septembre 2002 à Johannesburg, en Afrique du Sud et a adopté deux principaux documents: le Plan de mise en application de Johannesburg (PMAJ) et la Déclaration de Johannesburg concernant le Développement Durable. Dans le PMAJ, les gouvernements ont réaffirmé leur engagement en faveurs des objectifs de l'eau potable salubre et des établissements humains, convenus dans la Déclaration du Millénaire, et s'y sont engagés également à réduire de moitié, de là à 2015, le nombre de personnes n'ayant pas accès à l'assainissement élémentaire. Les gouvernements y ont également décidé d'élaborer des plans de gestion intégrée de ressources en eau (GIRE) et d'emploi efficace de l'eau, de là à 2005. Outre le PMAJ et la Déclaration de Johannesburg, plus de 200 initiatives de partenariats et autres, non négociées, pour le développement durable, axées sur la mise en œuvre du Plan d'action 21, ont été également lancées au cours du Sommet, complémentant les engagements acceptés par les gouvernements à travers le processus intergouvernemental. LA CDD-11: La CDD-11 s'est déroulée du 28 avril au 9 mai 2003, au siège des Nations Unies, à New York. La session a décidé que le programme de travail pluriannuel de la Commission couvrant la période 2004-2017 sera organisé en une série de cycles d'application de deux ans, axés sur la mise en œuvre et orientés vers l'action, et comportant chacun, une session d'examen et une session directive, consacrées à l'examen d'un ensemble de sujets et d'une série de questions intersectorielles. La CDD a pris en outre des décisions portant sur les modalités devant encadrer les comptes-rendus, les partenariats et l'amélioration de la coordination du système des Nations Unies et des contributions des principaux Groupes. Une Foire aux Partenariats et des cours de Centre d'Apprentissage ont également été organisés parallèlement à la session. CDD-12: La CDD-12 s'est déroulée du 14 au 30 avril 2004, au siège des Nations Unies à New York. Les trois premiers jours de la CDD-12 (14-16 avril) ont servi de réunion préparatoire de la Réunion Internationale sur l'Examen Décennal du Programme d'Action pour le Développement durable des Petits Etats Insulaires en Développement. Les deux semaines qui ont suivi (19-30 avril) ont été consacrées à la session d'examen de la CDD-12. La CDD-12 a entrepris une évaluation des progrès accomplis dans la mise en application du Plan d'action 21, dans le Programme de la Suite de la Mise en Œuvre du Plan d'action 21, et dans le PMAJ, se focalisant sur la détermination des contraintes, des obstacles, des réussites et des leçons apprises dans les domaines de l'eau, de l'assainissement et des établissements humains. La Commission a également entendu les rapports des Commissions Régionales des Nations Unies concernant l'état d'avancement de la mise en application, et ceux des principaux groupes, concernant leur contribution à la mise en application. Une réunion de haut niveau, qui a mis en présence plus de 100 ministres à laquelle s'est adressé le Secrétaire Général de l'ONU, Kofi Annan, a eu lieu du 28 au 30 avril. A la fin de la CDD-12, la Commission a adopté le rapport de la session, qui englobe un Résumé du Président, rendant compte des contributions apportées par la session et des activités menées dans le cadre de la Foire aux Partenariats et du Centre d'Apprentissage. LES FAITS MARQUANTS DE LA PERIODE INTERSESSIONS Entre la CDD-12 et la RPI, ont eu lieu plusieurs réunions importantes, focalisées sur les questions de l'eau, de l'assainissement et/ou des établissements humains, dont les résultats seront présentés à la RPI. SEMAINE MONDIALE DE L'EAU – SEMINAIRE SUR LES PREPARATIFS DE LA CDD-13: Le Ministère Norvégien de l'Environnement et l'Institut International de l'Eau, de Stockholm, ont organisé un séminaire sur les préparatifs de la CDD-13, durant la Semaine Mondiale de l'Eau, tenue du 16 au 20 août 2004, à Stockholm, en Suède. Le séminaire,qui a eu lieu le 19 août, s'est penché sur les options offertes pour répondre aux défis déterminés par les Ministres, à la CDD-12, et a permis un échange de vues quant à la manière de s'assurer, au mieux, que les résultats de CDD-13 soient focalisés et opérationnels. FORUM URBAIN MONDIAL: Organisé par UN-HABITAT, la seconde session du Forum Urbain Mondial s'est réuni du 13 au 17 septembre 2004, à Barcelone, en Espagne. Les participants y ont débattu d'une gamme de questions ayant trait aux établissements humains, dont: les politiques et les législations en suspens dans la mise en application de l'ordre du jour d'Habitat et la réalisation des ODM; les ressources et la gouvernance urbaines; l'amélioration des conditions de vie des habitants des bidonvilles; et l'engagement du secteur privé dans la fourniture des services urbains, comme l'eau et l'assainissement. CINQUIEME SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL DES MINISTRES AFRICAINS, SUR L'EAU (SOCME): La cinquième SOCME a eu lieu du 4 au 6 novembre 2004, à Entebbe, en Ouganda. Les ministres ont tenu des dialogues sur les défis à relever dans le cadre des politiques appliqués au domaine de l'eau, en Afrique, notamment: la réalisation des objectifs de l'Union Africaine et du Nouveau Partenariat pour le Développement de l'Afrique, à travers la gestion durable de l'eau; la relève des défis posés au financement du secteur de l'eau en Afrique; et les stratégies pour la réalisation des objectifs fixés dans les domaines de l'eau et de l'assainissement. FORUM MONDIAL SUR L'EAU, L'ASSAINISSEMENT ET L'HYGIENE: Organisé par le Conseil pour la Collaboration dans les domaines de l'Approvisionnement en Eau et de l'Assainissement, la premier Forum Mondial sur l'Eau, l'Assainissement et l'Hygiène (EAH) s'est déroulé du 29 novembre au 3 décembre 2004, à Dakar, au Sénégal. La réunion visait à accélérer l'action entreprise dans les domaines de l'eau, de l'assainissement et de l'hygiène, en vue de concrétiser les ODM. A la fin du Forum, les délégués ont adopté la Déclaration de Dakar, qui décrit les actions entreprises actuellement au niveau des ménages, et aux échelons local et national, qui ont besoin d'être améliorées pour concrétiser les objectifs internationaux fixés dans les domaines de l'eau et de l'assainissement. CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LA GESTION INTEGREE DES RESSOURCES EN EAU: Organisée par le Japan Water Forum, cette conférence s'est déroulée du 6 au 9 décembre 2004, à Tokyo, au Japon, et a produit des recommandations consacrées à l'élaboration des plans de GIRE et d'emploi efficient des eaux. PREMIERE CONFERENCE MINISTERIELLE AFRICAINE SUR L'HABITAT ET DE DEVELOPPEMENT URBAIN (CMAHDU): La première CMAHDU a eu lieu du 31 janvier au 4 février 2005, à Durban, en Afrique du Sud. La session visait à débattre des questions de politique nécessaire à la relève des défis de l'urbanisation en Afrique, et à dégager une position africaine commune sur les questions ayant trait au domaine des établissements humains, pour la CDD-13 et le Sommet du Début du Millénaire, prévu en septembre 2005. La conférence a adopté, entre autres résultats produits, le “Cadre Amélioré régissant la Mise en Application et les Conclusions en Rapport.” CONFERENCE INTERNATIONALE DES FAO/PAYS-BAS SUR LES EAUX DESTINEES A L'ALIMENTATION ET AUX ECOSYSTEMES: Organisée par l'Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO) et le Ministère Néerlandais de l'Agriculture, de la Nature et de la Qualité de l'Alimentation, cette conférence s'est tenue du 31 janvier au 4 février à La Haye, aux Pays-Bas. La réunion visait à aider les gouvernements à déterminer les pratiques en matière de gestion et à instaurer les environnements favorisant l'utilisation durable des eaux et l'harmonisation de la production alimentaire et la gestion des écosystèmes. La conférence a adopté son rapport, qui contient des recommandations concernant la mise en application de la GIRE. CA-23/FMME du PNUE: La 23e session du Conseil d'Administration du Programme des Nations Unies pour l'Environnement/Forum Ministériel Mondial pour l' l'Environnement (CA/FMME) s'est déroulée du 21 au 25 février 2005 à Nairobi, au Kenya. Des consultations ministérielles ont eu lieu sur les thèmes pauvreté et environnement, durabilité environnementale, et parité hommes-femmes et environnement. Les conclusions de ces consultations figurent dans le résumé du Président. REUNIONS DU BUREAU DE LA CDD: Le Bureau de la CDD-13 s'est réuni à cinq reprises, entre septembre 2004 et la RPI, pour faire avancer les préparatifs de la session. Il a planché sur: l'organisation des travaux de la RPI et de la principale session de directive; la documentation; la participation des Principaux Groupes; et la planification de la Foire aux Partenariats, du Centre d'Apprentissage et autres événements prévus en marge de la Conférence. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © , a été rédigé Twig Johnson, Ph.D., Amber Moreen, Miquel Muñoz, Prisna Nuengsigkapian, et Richard Sherman. Edition numérique: Dan Birchall. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du département d'Etat américain); le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI); l’Office Fédéral de l’Environnement, des Forêts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (à travers le DFID); le ministère danois des affaires étrangères; le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)); le ministère néerlandais des affaires étrangères, et la Commission Européenne (DG-ENV). Un soutien général a été accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2005, par: le PNUE; le gouvernement australien; le ministère fédéral autrichien de l'agriculture, des forêts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les ministères suédois du développement durable et des affaires étrangères; les ministères norvégiens de l’environnement et des affaires étrangères; les ministères finlandais de l’environnement et des affaires étrangères; Swan International; le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES), le ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI). La version française est financée par le ministère français des affaires étrangères et l'IEPF/OIF. Le Financement de la version espagnole est fourni par le ministère espagnol de l’environnement. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. 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