Réunion Préparatoire Intergouvernementale de la treizième session de la Commission du Développement Durable - Numéro 2 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Twig Johnson, Ph.D. Amber Moreen Miquel Muñoz Prisna Nuengsigkapian Richard Sherman Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James "Kimo" Goree VI Vol. 5 No. 213 Mardi 1er mars 2005 En Ligne sur http://enb.iisd.org/csd/csd13prep/ LES FAITS MARQUANTS DE LA RPI DE LA CDD-13: LUNDI 28 FEVRIER 2005 La Réunion Préparatoire Intergouvernementale (RPI) de la CDD-13 a commencé lundi par l'observation d'une minute de silence à la mémoire des vies perdues dans la récente catastrophe du tsunami. Le matin, les délégués ont procédé à l'examen des questions de procédure, ont entendu les rapports des Commissions Régionales des Nations Unies, et ont pris connaissance des rapports du Secrétaire Général concernant l'eau, l'assainissement et les établissements humains. Les délégués ont également entendu des exposés sur les résultats des réunions intersessions pertinentes et les premières déclarations de plusieurs délégations. L'après-midi, les Principaux Groupes ont présenté leurs vues sur les options politiques et les actions possibles relativement aux trois thèmes, ce après quoi, un groupe d'experts a présenté les options politiques offertes et les actions possibles à entreprendre dans les domaines de l'eau et de l'assainissement. PLENIERE Ouvrant la RPI, le Président de la CDD-13, John Ashe (Antigua et Barbuda) a signalé que la CDD-12 a déterminé les principaux obstacles et les principales contraintes entravant la réalisation des objectifs internationaux fixés dans les domaines de l'eau, l'assainissement et les établissements humains, et a précisé que la tâche de la RPI consiste à se focaliser sur les options politiques et les actions possibles susceptibles de permettre l'aplanissement de ces obstacles et contraintes. Le Président Ashe a mis en relief l'importance critique de cette réunion, précisant que la crédibilité du processus réformé de la CDD reposera sur la capacité de la Commission à faire avancer la mise en œuvre effective des engagements pris par la communauté internationale. La Commission a ensuite adopté l'ordre du jour de la RPI (E/CN.17/RPI/2005/1), approuvé l'organisation des travaux (E/CN.17/RPI/2005/1 Annex I), et approuvé l'accréditation du Partenariat Mondial pour l'Eau (E/CN.17/RPI/2005/L.1). JoAnne DiSano, Directeur de la Division des Nations Unies, chargée du Développement Durable, a présenté les rapports du Secrétaire Général concernant l'eau, l'assainissement et les établissements humains (E/CN.17/RPI/2005/2, 3 et 4), signalant que les rapports ne présentent pas de recommandations à suivre par les pays, mais fournissent plutôt des options politiques et des actions possibles susceptibles de permettre le dépassement des contraintes et des défis posés. VUES GENERALES DES COMMISSIONS REGIONALES: La Commission Economique des Nations Unies pour l'Afrique a présenté un rapport sur la cinquième session du Conseil Ministériel Africain sur la question de l'eau (AMCOW; novembre 2004, Entebbe) et a annoncé que la contribution du Conseil à la CDD-13 serait parachevée en mars. Le porte-parole a également présenté les résultats de la Conférence Ministérielle Africaine sur l'Habitat et le Développement Urbain (AMCHUD; janvier 2005, Durban), mettant l'accent sur l'adoption d'un cadre amélioré de mise en œuvre pour l'habitat et le développement urbain en Afrique et sur la déclaration établissant l'AMCHUD et sa structure constitutionnelle. La Commission Economique des Nations Unies pour l'Europe a mis en exergue les enseignements tirés de son expérience avec une variété d'instruments régionaux et d'approches, y compris les approches appliquées à la pollution transfrontières et à la gestion intégrée des ressources en eau (GIRE), précisant que ces dernières peuvent être utiles à d'autres régions. Il a déclaré que beaucoup restait à faire dans la région, précisant que 120 millions de personnes n'y ont pas encore adéquatement accès à l'eau et à l'assainissement. La Commission Economique des Nations Unies pour l'Amérique Latine et les Caraïbes a présenté un rapport sur les conclusions des trois réunions intersessions régionales. Se focalisant sur les questions ayant trait à l'eau, la porte-parole a mis en lumière les principaux défis posés et a déterminé les conditions favorisant leurs aplanissement, dont: la mise en place d'un système stable des droits à l'eau; la coordination des politiques suivies dans le domaine de l'eau avec celles suivies dans d'autres secteurs; et l'organisation des entreprises chargées de la gestion de l'eau à l'échelon régional. Elle a également souligné que les taux appliqués à l'eau ne doivent pas être liés aux taux de change extérieurs. La Commission Economique et Sociale des Nations Unies pour l'Asie-Pacifique a informé les délégués que son rapport sera présenté à la CDD-13, évoquant les retards dus à la réactivité à la catastrophe du tsunami et aux préparatifs de la prochaine conférence Ministérielle de l'Asie-Pacifique sur l'Environnement et le Développement. RAPPORTS DES REUNIONS INTERSESSIONS: Présentant un rapport sur les conclusions du Forum Mondial sur l'Eau, l'Assainissement et l'Hygiène (WASH; novembre 2004, Dakar), Mamadou Ba, Ministre Sénégalais de la Prévention, de l'Hygiène Publique et de l'Assainissement, a encouragé les pays à soutenir les initiatives africaines visant à concrétiser les Objectifs de Développement pour le Début du Millénaire (ODM) et a souligné que l'assainissement est nécessaire à la protection de la qualité de l'eau. Maria Mutagamba, Ministre Ougandaise des Eaux, des Sols et de l'Environnement, a présenté les résultats de la Conférence Internationale sur la GIRE (décembre 2004, Tokyo) et de la cinquième session de l'AMCOW. Retraçant les grandes lignes des recommandations de la conférence sur la GIRE, elle a encouragé les plans nationaux de GIRE à se focaliser sur les premières actions et modifications devant être apportées aux pratiques actuelles dans la gestion de l'eau, et a appelé à l'adoption d'un objectif supplémentaire consistant à réduire de moitié, d'ici 2015, le nombre des décès dus aux catastrophes liées à l'eau. S'agissant de l'AMCOW, Mutagamba a rapporté que la réunion a, entre autres, reconnu les besoins africains en matière de financement et de capacités techniques et le rôle crucial des femmes et de la société civile, et a lancé un processus d'évaluation de l'élaboration des plans de GIRE. María Antonia Trujillo, Ministre Espagnole de l'Habitat, a présenté un rapport sur les résultats du Deuxième Forum Urbain Mondial (septembre 2004, Barcelone), soulignant que l'amélioration des conditions de vie ne devrait pas impliquer des relocalisations de population, à l'exception de celles qui vivent dans des zones à risques, et a recommandé l'échange des expériences vécues dans la mise en application des Plans d'action 21 locaux. Présentant un exposé sur les résultats de la Semaine Mondiale de l'Eau (août 2004, Stockholm), L'INSTITUT INTERNATIONAL DE L'EAU, DE STOCKHOLM a souligné la nécessité: de convaincre les décideurs des contributions importantes de la gestion rationnelle des eaux et de l'investissement dans ce secteur, à la croissance économique; d'intégrer l'eau et l'assainissement dans le processus de la planification urbaine; et d'objectifs inscrits dans des calendriers précis, dans les domaines de l'investissement de l'efficience. Le MAROC a invité les participants à prendre part au prochain Deuxième Forum International sur les Partenariats pour le Développement Durable (mars 2005, Marrakech), précisant que les travaux du Forum sont axés sur les partenariats dans les domaines de l'eau et de l'énergie. Présentant un rapport sur la Conférence FAO/Pays-Bas sur les Eaux destinées à l'Alimentation et aux Ecosystèmes (janvier 2005, La Haye), le délégué des PAYS-BAS a souligné la focalisation de la conférence sur les actions visant à concrétiser les engagements pris en faveur des eaux destinées à l'alimentation et aux écosystèmes. Il a mis en relief les recommandations encourageant l'implication des communautés locales et le changement des approches gouvernementales et sectorielles. Le PNUE a présenté un rapport sur les conclusions de la 23e session de son Conseil d'Administration/Forum Ministériel Mondial sur l'Environnement (février 2005, Nairobi), a souligné que les consultations ministérielles se sont penchées sur les éléments environnementaux de base des ODM, avec une focalisation sur les objectifs concernant la pauvreté, la parité hommes-femmes et la durabilité environnementale. Le représentant a précisé que les délibérations ont été reflétées dans un rapport de synthèse du Président, qui sera transmis à la CDD-13 et à l'ECOSOC. DECLARATIONS DES DELEGATIONS: La Jamaïque, au nom du G-77/CHINE, a souligné l'engagement du Groupe en faveur de la réalisation des objectifs fixés dans les domaines de l'eau, de l'assainissement et des établissements humains et a mis en relief les thèmes transversaux contraignant la mise en application. Evoquant les défis à relever dans la poursuite de ces objectifs, le délégué a précisé que le Groupe ne saurait apporter son appui ni à la renégociation des objectifs disponibles ni à la fixation de nouveaux. Il a parlé de l'interconnexion des thèmes et a souligné la nécessité de les traiter de manière équilibrée, sur la base des réalités nationales. Il a attiré l'attention sur les facteurs exerçant un impact sur les capacités financières et humaines nationales, tels que ceux du déclin des prix des matières premières et du problème du VIH/SIDA. Le LUXEMBOURG, au nom de l'UE, a souligné la responsabilité particulière de la CDD-13 à servir d'exemple de réussite pour les cycles à venir de la CDD, et a encouragé le Président à s'assurer de l'engagement des principaux acteurs dans la mise en application des décisions politiques de la CDD-13. La représentante a identifié le renforcement des capacités et le transfert des technologies, la gouvernance et le financement, comme étant les principaux défis à relever, et a décrit les options politiques et les principes prioritaires, y compris: l'adoption d'approches intégrées; le rattachement du développement durable et des thèmes de la CDD-13 aux processus nationaux; la mise en place de programmes impliquant l'ensemble des parties prenantes et reconnus par les pays comme étant les leurs propres; la stimulation de la décentralisation à l'échelon approprié le plus bas; et l'amélioration de la coordination entre les agences des Nations Unies et les institutions financières internationales. Le délégué des ETATS-UNIS a mis en exergue le rôle des engagements volontaires dans la mise en œuvre, et a souligné l'importance des partenariats et des “réseaux politiques mondiaux,” citant comme exemple, le Partenariat Mondial pour l'Eau. Il a accueilli avec satisfaction la focalisation sur la mise en application, précisant que la mesure de la réussite de la CDD va dépendre des résultats obtenus à l'échelon des pays. CONTRIBUTIONS DES PRINCIPAUX GROUPES: Le Vice-président de la CDD-13, Boo Nam Shin (République de Corée) a signalé que les données concernant les priorités des Principaux Groupes sont fournies dans le document d'information générale (E/CN.17/2005/5). Le porte-parole des AGRICULTEURS a attiré l'attention sur le fait que près de 70% des eaux sont déjà utilisées par l'agriculture et que la production alimentaire devra doubler sur moins de terres pour nourrir des populations de plus en plus nombreuses. Il a souligné le besoin d'un meilleur équilibre entre les programmes urbains et ruraux, et d'une meilleure coordination dans le financement et la mise en œuvre des programmes. Le porte-parole de la COMMUNAUTE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE a recommandé: le renforcement des capacités dans le domaine de la surveillance de l'utilisation des eaux à l'aide d'un ensemble intégré d'indicateurs; l'amélioration des capacités scientifiques et technologiques nationales et régionales; l'amélioration et l'échange des connaissances scientifiques appropriées; et, de faire des scientifiques, des ingénieurs des éducateurs et des décideurs, de meilleurs partenaires dans le traitement des défis posés. Le représentant du COMMERCE ET INDUSTRIE a reconnu que le progrès requiert l'engagement de tous les secteurs de la société et que le commerce et l'industrie sont plus performants dans un cadre juridique fort et stable en matière de régulation et d'économie. Il a souligné la nécessité: de déterminer clairement les responsabilités de l'action; de créer des environnements favorables à l'accroissement des financements; d'une planification et d'une gestion des captages; du développement de l'infrastructure et du transfert des technologies; et de l'édification de partenariats efficaces. Le représentant des SYNDICATS des TRAVAILLEURS a déclaré que l'accès à l'eau et à l'assainissement est fondamental pour les droits humains qui doivent être fournis à travers le service public, et a encouragé la CDD à reconnaître que l'accès à un emploi décent est le moyen le plus direct de faire face aux problèmes posés dans les domaines de l'eau, de l'assainissement et du logement. Le porte-parole des COLLECTIVITES LOCALES a appelé: à un meilleur lien entre les plans nationaux et locaux; au renforcement des capacités des décideurs de l'échelon local; à la mise en place d'un cadre favorisant la subsidiarité, la décentralisation et une plus grande autonomie financière; au traitement des établissements humains informels; et à la promotion de l'échange des expériences communautaires. La porte-parole des ONG a appelé à la reconnaissance de l'eau, de l'assainissement et du logement à portée de bourse, comme des droits de l'homme. Elle a précisé que l'eau est un bien public qui doit rester géré par le secteur public, et que le secteur public n'est pas la solution du déficit financier et que son implication ne devrait pas être imposée comme condition pour les subventions et les emprunts. Les représentants des COMMUNAUTES AUTOCHTONES, des ENFANTS et des JEUNES, et des FEMMES, ont également mis en exergue l'approche fondée sur les droits, et ont souligné le besoin de s'assurer de la participation active de leurs groupes respectifs dans tous les aspects et à tous les niveaux de planification, de gestion et de mise en œuvre. Le représentant des COMMUNAUTES AUTOCHTONES a souligné également que les services des eaux ne doivent pas faire partie des négociations sur le commerce, et a appelé à des initiatives appropriées de renforcement des capacités et de transfert des technologies, reconnaissant les pratiques de la gestion traditionnelle des eaux. Le porte-parole des ENFANTS et des JEUNES a souligné le besoin de se focaliser sur l'éducation, la participation communautaire, et l'accroissement des ressources financières et des capacités humaines. La représentante des FEMMES a souligné la nécessité d'intégrer les perspectives féminines dans la planification et la mise en application des actions en faveur des trois thèmes. Elle a recommandé, entre autres, la création d'un fonds pour la facilitation de la mise en œuvre du thème transversal de la parité hommes-femmes dan le programme de travail de la CDD, et le lancement d'une stratégie féminine pour la réalisation des objectifs fixés dans les domaines de l'eau et de l'assainissement. Débat: Dans le débat qui a suivi, les interventions ont été axées sur: la question des technologies appropriées; les approches tenant compte des circonstances particulières; le renforcement des environnements favorables aux échelons municipal, national et international, à travers le renforcement des capacités, une meilleure gouvernance, le financement et le transfert des technologies; et l'importance cruciale de services de vulgarisation et d'efforts intensifs visant à atteindre les usagers les plus pauvres. GROUPE D'EXPERTS: L'eau et l'assainissement: Nafisa Barot, de l'Utthan, a souligné, entre autres: la vulnérabilité des femmes face aux problèmes posés dans les domaines de l'eau et de l'assainissement; le besoin d'améliorer l'implication des populations marginalisées; l'éducation en matière d'hygiène; le micro-financement; les besoins à long terme en matière d'investissement; et, l'importance de l'approche fondée sur les droits. Albert Wright, du Groupe de Travail chargé du Projet du Début du Millénaire sur l'Eau et l'Assainissement, a parlé de la nécessité: d'établir des institutions nationales intégrant les politiques appliquées à l'eau et à l'assainissement dans les priorités nationales; d'utiliser la franchise pour faciliter un renforcement rapide des capacités; de permettre à la réforme de la gouvernance et à l'investissement d'avancer plutôt en tandem que de manière successive; de se focaliser plutôt sur la fourniture durable de services que sur la fourniture de l'infrastructure; de se focaliser sur le recouvrement de l'intégralité des coûts pour encourager l'implication du secteur privé; d'équilibrer l'approche fondée sur les droits et avec la responsabilité civique; d'aborder de manière distincte les zones urbaines à des fins de planification et de gestion; et de mettre en application l'assainissement urbain par étapes. Se focalisant sur le financement, Carmen Arevalo-Correa, Vice-ministre Colombienne de l'Environnement, a souligné le besoin d'une éducation en matière d'assainissement, et a posé des questions sur la tarification de la gestion et de la protection des ressources en eau. Elle a parlé de la difficulté de localiser et de déterminer les populations nécessitant des subventions. Débat: Dans le débat qui a suivi, les participants ont traité, entre autres, des opportunités offertes par les eaux usées recyclées, de l'implication du secteur privé, et de l'utilisation et de l'acceptation des technologies traditionnelles. DANS LES COULOIRS Etant donné qu'il s'agit là de la première session directive du nouveau programme de travail de la CDD et qu'en tant que telle elle établira des précédents pour les cycles à venir, beaucoup d'échanges ont eu lieu dans les couloirs autour de la manière dont la session devra passer du débat théorique à l'action, et autour des approches que prendraient les diverses délégations sur la question de mise en œuvre. La question des partenariats et des résultats approuvés à l'échelon intergouvernemental semble refaire surface comme un sujet potentiellement diviseur. Les délégations commencent également à se demander quels mécanismes et quelles institutions seraient appropriés pour assurer le suivi de la mise en œuvre de l'ensemble thématique abordé, au terme de ce Cycle. Autre sujet susceptible de faire surface, celui des réserves exprimées par les pays en développement concernant le risque de voir certaines délégations tenter d'établir de nouveaux objectifs, de rouvrir les textes approuvés au SMDD ou de renégocier les accords procéduraux conclus à la CDD-11. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © , a été rédigé Twig Johnson, Ph.D., Amber Moreen, Miquel Muñoz, Prisna Nuengsigkapian, et Richard Sherman. Edition numérique: Dan Birchall. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du département d'Etat américain); le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI); l’Office Fédéral de l’Environnement, des Forêts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (à travers le DFID); le ministère danois des affaires étrangères; le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)); le ministère néerlandais des affaires étrangères, et la Commission Européenne (DG-ENV). Un soutien général a été accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2005, par: le PNUE; le gouvernement australien; le ministère fédéral autrichien de l'agriculture, des forêts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les ministères suédois du développement durable et des affaires étrangères; les ministères norvégiens de l’environnement et des affaires étrangères; les ministères finlandais de l’environnement et des affaires étrangères; Swan International; le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES), le ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI). La version française est financée par le ministère français des affaires étrangères et l'IEPF/OIF. Le Financement de la version espagnole est fourni par le ministère espagnol de l’environnement. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. 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