Réunion Préparatoire Intergouvernementale de la treizième session de la Commission du Développement Durable - Numéro 5 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Twig Johnson, Ph.D. Amber Moreen Miquel Muñoz Prisna Nuengsigkapian Richard Sherman Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James "Kimo" Goree VI Vol. 5 No. 216 Vendredi 4 mars 2005 En Ligne sur http://enb.iisd.org/csd/csd13prep/ LES FAITS MARQUANTS DE LA RPI DE LA CDD-13: JEUDI 3 MARS 2005 Le matin, les délégués se sont réunis dans des sessions parallèles pour se pencher sur le thème des établissements humains et débattre de l'intégration entre les thèmes de l'eau et de l'assainissement. L'après-midi, les délégués ont planché sur les interconnexions et sur les aspects multisectoriels des options politiques et les actions possibles relativement aux trois thèmes. LES SESSIONS PARALLELES LES ETABLISSEMENTS HUMAINS: Cette session, présidée par le Vice-président de la CDD-13, Shin, s'est focalisée sur le financement nécessaire à la réponse aux besoins des pauvres des zones urbaines. S'agissant des options financières, l'UE a encouragé: la promotion du co-financement; la focalisation sur les marchés financiers intérieurs; et la stimulation du financement intérieur de manière à rendre les projets de développement aptes à lever des fonds additionnels. Le G-77/CHINE a encouragé l'octroi de financements de démarrage pour des fonds de roulement renouvelables et autres schémas qui mobilisent les ressources locales. Le CANADA a évoqué les systèmes de garantie hypothécaire. UN-HABITAT a souligné la nécessité d'un financement de pré-investissement, ainsi que du financement des projets, et a appelé à passer du financement couvrant le cycle de projet à un financement couvrant le cycle de vie. Le BRESIL a déclaré que le recouvrement des coûts ne devrait pas être le principe directeur régissant le service fourni aux pauvres, et a souligné que les résultats devraient être basés sur des indicateurs sociaux. Au sujet de la création de conditions favorables, plusieurs délégués ont souligné l'importance du renforcement des capacités institutionnelles et de l'implication des entités locales, notamment les ONG et les organisations communautaires de base. La SUEDE a appuyé la mise en place d'un cadre macro-économique cohérent pour l'élaboration des politiques. L'UE a déclaré que le secteur privé devrait être impliqué comme partenaire partageant les risques. UN-HABITAT a encouragé le soutien de l'élaboration des cadres réglementaires et autres permettant de faire face aux risques. Le représentant a souligné le rôle du refinancement et de l'amélioration des crédits, et a mis en relief le besoin de réduire le coût de l'emprunt pour les pauvres. Le délégué des ETATS-UNIS a déclaré que le coût peut être allégé par une réduction des risques à travers des garanties, simultanément à la levée de capitaux privés additionnels. L'UE, la SUEDE et la FINLANDE ont souligné l'importance de la bonne gouvernance locale. Le BENIN a déclaré que la bonne gouvernance est un engagement mutuel entrepris par les donateurs et les récipiendaires, et qu'il ne devrait pas être imposé comme condition susceptible d'entraver la mise en application. Plusieurs délégués ont souligné la nécessité de promouvoir les collectivités locales. L'UE a souligné l'importance de conférer aux collectivités locales le pouvoir d'accéder aux marchés des capitaux nationaux et internationaux. De nombreuses délégations ont souligné le besoin d'encourager les schémas de micro-crédits, de petits prêts et de petite épargne, en particulier les schémas ciblant les femmes et les jeunes. La SUEDE a attiré l'attention sur le lien entre l'accès des femmes au crédit et la sécurité de la propriété, et a mis en exergue le besoin d'établir un lien entre le financement rural et urbain. Au sujet de la mobilisation des ressources et des moyens d'exécution, le G-77/CHINE a souligné l'impératif de financer l'assistance technique et la formation. UN-HABITAT a mis l'accent sur le rôle de l'allégement de la dette dans la libération de ressources. Plusieurs pays en développement ont souligné le besoin, pour les pays industrialisés, d'honorer leurs engagements dans le domaine de l'APD. La TANZANIE a encouragé le soutien des institutions de formations techniques. Le porte-parole des ENFANTS et des JEUNES a souligné leurs rôles dans la réhabilitation des bidonvilles, mettant en exergue le potentiel de cette entreprise dans la réduction des crimes dans les zones urbaines. UN-HABITAT a appelé la CDD à recommander un mécanisme d'échanges d'expériences, et le délégué des ETATS-UNIS a mis l'accent sur le partage des enseignements tirés, à travers l'Internet. Le ROYAUME-UNI et d'autres ont encouragé le soutien du Service de l'UN-HABITAT chargé de la Réhabilitation des Bidonvilles. L'EAU ET L'ASSANISSEMENT: Cette session, présidée par le Vice-président de la CDD-13, Berbalk, s'est focalisée sur l'intégration, les synergies et les liens entre l'eau et l'assainissement. Plusieurs délégations ont élaboré sur leurs expériences et leurs programmes. Plusieurs délégués ont souligné le lien vital entre l'eau et l'assainissement. L'EGYPTE a souligné l'importance de l'intégration des besoins en matière d'eau et d'assainissement dès le début du processus de planification. La FEDERATION DE RUSSIE a souligné le rôle des gouvernements centraux dans l'intégration. La MAURITANIE a déclaré qu'une attention particulière devrait être accordée aux bidonvilles et aux zones rurales et semi-urbaines. Le délégué des AGRICULTEURS a proposé les coopératives d'approvisionnement en eau, comme modèle à suivre pour la fourniture de l'eau dans les zones rurales. Le représentant des ONG a appelé à la multiplication des captages d'eaux de pluies et des petits barrages pour la réalisation des objectifs fixés dans les domaines de l'eau et de l'assainissement, et la porte-parole des FEMMES a encouragé la CDD à prendre des décisions rendant compte des besoins des pauvres. Soulignant l'importance de l'éducation en matière d'hygiène, la NORVEGE a encouragé la fourniture de l'eau potable et de l'hygiène dans les écoles, la divulgation de l'hygiène, les solutions communautaires à coût modéré, et la coopération entre les secteurs de l'éducation et de l'environnement. Au sujet des finances, l'UE a déclaré que l'APD pourrait être utilisée pour la levée d'investissements privés. Le délégué des ILES MARSHALL a souligné le besoin de co-financements, de formation et de transfert des technologies appropriées. Le KENYA a appelé à des investissements équivalents dans l'approvisionnement en eau et dans la gestion et le traitement des eaux, du tout à l'égout et des déchets solides. Le ROYAUME-UNI a déclaré que les nouveaux investissements devraient servir plutôt à cibler les domaines servis par les Nations Unies qu'à entretenir les services existants. La SUISSE a indiqué que les fonds de roulement et autres schémas de déboursement peuvent baisser les coûts directs et de connexion. L'EGYPTE a déclaré que l'assistance financière ne devrait pas être liée à l'implication du secteur privé. Au sujet du rôle du secteur privé et des partenariats, le représentant du COMMERCE ET INDUSTRIE a déclaré que l'eau et l'assainissement sont des biens publics, et a souligné le besoin de traiter leur rôle dans la gestion des services. Le délégué des SINDICATS a déclaré que les concessions de monopole ne sont pas des partenariats, mais qu'elles constituent des “relèves,” et a mis en garde que le financement privé est extrêmement mobile et qu'il cherche les taux de rémunération les plus élevés. Le délégué des AGRICULTEURS a souligné que l'implication du secteur privé est différente de la privatisation du secteur de l'eau. L'AFRIQUE DU SUD a parlé du changement survenu dans la politique de la Banque Mondiale concernant le rôle du secteur privé, en tant que solution au problème de prestation de service. L'UE a déclaré que les partenariats devraient démontrer leur valeur, et devraient être fondés sur les directives de la CDD-11 et les Principes Directeurs de Bali. Le représentant de la COMMUNAUTE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE, appuyé par plusieurs participants, a souligné que la base des connaissances concernant l'intégration de l'eau et de l'assainissement, est inadéquate. Il a appelé à l'amélioration du travail de renforcement des capacités scientifiques et technologiques régionales, en particulier dans les pays en développement, et à l'édification de partenariats solides entre les scientifiques, les ingénieurs, les éducateurs et les décideurs. Au sujet des catastrophes, le SECRETARIAT du SIPC a souligné que les conclusions de la CMPC ont mis en relief la prévention des risques de catastrophe, comme faisant partie intégrante du développement durable et des politiques relatives au secteur de l'eau. L'IRAN a souligné l'impératif de protéger les terres humides et de traiter les besoins en matière d'eau et d'assainissement dans les zones arides et semi-arides. L'ITALIE et d'autres ont mis l'accent sur les liens entre l'approvisionnement en eau, l'assainissement et la gestion des eaux souterraines. Au sujet des liens avec d'autres processus, la porte-parole des FEMMES a déclaré que la Décennie des Nations Unies de l'Education pour le Développement Durable offre l'occasion de faire évoluer les liens entre l'éducation, l'eau et l'assainissement. Le SECRETARIAT du SIPC a encouragé l'examen des liens entre le travail de la CDD et les résultats de la CMPC. PLENIERE L'EAU, L'ASSANISSEMENT ET LES ETABLISSEMENTS HUMAINS: La session de l'après-midi, conduite par le Président de la CDD-13, Ashe, s'est focalisée sur les interconnexions et les aspects multisectoriels. Plusieurs délégués ont mis l'accent sur les approches intégrées dans le traitement des trois thèmes, et ont souligné la nécessité d'intégrer les thèmes dans la planification urbaine. L'UE et le G-77/CHINE ont recommandé l'établissement d'un équilibre entre la planification urbaine et rurale. Mettant en lumière les effets défavorables de l'étendue des agglomérations, la FINLANDE a plaidé pour des politiques et des mesures de niveau macro, aptes à promouvoir des structures urbaines et des schémas d'implantation durables. L'AFRIQUE DU SUD a souligné la nécessité d'intégrer la planification du développement pour s'assurer que les logements sont livrés équipés en eau et en assainissement. L'ARGENTINE, au nom du GROUPE DE RIO, a souligné le rôle des écosystèmes dans la prévention des catastrophes. Soulignant que les pauvres sont la frange qui souffre le plus de la mauvaise qualité de l'environnement, les COLLECTIVITES LOCALES ont plaidé pour des politiques nationales axées sur les aspects environnementaux de l'établissement de communautés durables. La MAURITANIE a mis en exergue les liens entre les thèmes, et le délégué de l'UN-HABITAT a déclaré que les établissements humains sont l'élément intégrant entre l'eau et l'assainissement. L'INDE a déclaré que le traitement de la pauvreté et le thème cadre du développent durable et, avec le GROUPE DE RIO, a mis en relief le besoin de traiter les modes non durables de production et de consommation. Au sujet de l'intégration de la parité hommes-femmes, plusieurs délégations ont appelé à l'implication des femmes dans les processus décisionnels et dans la mise en application. LA SUISSE a recommandé d'aller au-delà des projets ciblant les femmes en tant que groupe isolé, a souligné la nécessité d'améliorer la compréhension des effets des politiques sur les rôles des hommes et des femmes et sur les rapports de force, et a parlé du recours à des outils innovants, tels que les schémas de budgétisation et d'audit tenant compte du rôles des hommes et des femmes. L'AFRIQUE DU SUD a déclaré que la promotion de la parité hommes-femmes devrait faire partie des stratégies de réduction de la pauvreté, et a encouragé l'octroi d'une priorité aux besoins des groupes vulnérables et marginalisés, dans la prestation des services de base. L'UN-HABITAT a souligné la nécessité de la promotion des femmes à travers les droits de propriété et d'héritage. Le délégué des ILES MARSHALL a encouragé l'élaboration des lignes directrices pour le renforcement de l'implication des femmes dans les processus décisionnels. Le GROUPE AFRICAIN a souligné la nécessité de se focaliser sur le développement durable de l'Afrique, précisant qu'il s'agit là aussi d'une question multisectorielle figurant dans le programme de travail de la CDD. MAURICE a souligné: que les PEID continuent à être confrontés à de graves problèmes d'eau; que la question de l'eau dans les PEID devrait être intégrée dans la gestion des littoraux; et que, dans le cas des petites îles, la décentralisation peut être contreproductive. Au sujet de la création d'environnements favorables et de l'implication des parties prenantes, le CANADA a souligné l'importance de la bonne gouvernance, de cadres juridiques et réglementaires rationnels, et de la participation des parties prenantes. Le délégué des ETATS-UNIS a mis en relief le rôle des partenariats, précisant qu'ils complémentent les programmes bilatéraux. Le NIGERIA et l'INDE ont déclaré que les partenariats peuvent complémenter mais ne sauraient se substituer à l'action gouvernementale. Le représentant du COMMERCE ET INDUSTRIE a souligné l'impératif de rétablir la confiance dans l'implication du secteur privé, et a attiré l'attention sur l'importance du renforcement de la responsabilité et de la bonne gouvernance des collectivités locales. Plusieurs délégués ont souligné le rôle des collectivités locales et de la participation communautaire. Les COLLECTIVITES LOCALES ont accueilli avec satisfaction les appels, et ont encouragé la prise d'engagements particuliers, en faveur de la décentralisation et du renforcement des capacités à l'échelon local. L'UN-HABITAT a appelé à la délégation du pouvoir fiscal aux collectivités locales, aux fins de traiter le décalage entre leur pouvoir fiscal et leurs compétences. Plusieurs pays, dont la FEDERATION DE RUSSIE et l'EGYPTE, ont souligné le rôle du gouvernement central. Au sujet de la mobilisation des ressources, du financement et autres moyens d'exécution, le G-77/CHINE a plaidé pour l'octroi d'une priorité aux trois thèmes dans les budgets nationaux, et a recommandé d'accroître la proportion de l'APD affectée à ces thèmes, mettant en exergue la possibilité de lever des fonds internes avec l'APD. Le délégué a encouragé l'allègement de la dette et a souligné l'importance de la participation des Institutions de Bretton Woods à la CDD-13. L'EGYPTE a déclaré que l'APD ne devrait pas être liée par des conditions et a mis en relief la difficulté de concrétiser le recouvrement de l'intégralité des coûts dans les pays en développement. L'AFRIQUE DU SUD a parlé de la progression limitée de la mise à disposition des moyens d'exécution convenus au SMDD, soulignant, entre autres, l'importance de la réforme des systèmes économique et commercial internationaux et de l'accès des pays en développement aux marchés. L'IRAN a encouragé la CDD à appeler le FEM à envisager un accroissement des ressources destinées à la lutte contre la dégradation des sols, à sa prochaine reconstitution de fonds. Le porte-parole du GROUPE DE RIO a parlé du paiement des services environnementaux, en tant que mécanisme de répartition des ressources. Le porte-parole des PEUPLES AUTOCHTONES a souligné l'impératif de reconnaître leurs droits à l'autodétermination et a fait part de ses réserves concernant les approches fondées sur la loi du marché, appliquées à l'eau. Au sujet du suivi et de la communication des données, le NIGERIA a souligné la nécessité d'un mécanisme de suivi du monitorage des activités des secteurs de l'eau et de l'assainissement. Le représentant de l'UN-HABITAT a proposé le renforcement des mécanismes disponibles. Plusieurs délégations ont fait part de leur appui à un monitorage à l'échelle mondiale, entrepris par la CDD, l'IRAN précisant que la CDD est l'unique institution des Nations Unies penchée sur l'ensemble des trois piliers du développement durable. L'IRAN a recommandé qu'un délai supplémentaire soit accordé à l'examen de la mise en application des thèmes des cycles précédents dans les Années Evaluatives futures. Au sujet de la coordination des organes et des agences des Nations unies, l'UE a mis l'accent sur le rôle de l'UN-Water dans l'information des concertations intergouvernementales, et a suggéré le renforcement de ce rôle pour y insérer la production de rapports exhaustifs. L'IRAN a plaidé pour le renforcement du mandat de l'UN-Water relativement à la question de l'assainissement. L'AFRIQUE DU SUD a recommandé que la CDD appelle les organes des Nations Unies à améliorer l'alignement de leurs programmes de travail sur les objectifs du PMAJ et à coordonner leurs travaux sur les trois thèmes. DANS LES COULOIRS A l'heure où les participants attendent avec impatience l'émission du texte du Président, un certain nombre de vétérans de la CDD prévoient que ce texte sera articulé sur les lignes suivant lesquelles le Président Ashe a structuré le débat de jeudi sur les interconnexions et les aspects multisectoriels. Plusieurs participants ont fait observer qu'au terme de trois jours de débats, il est clair qu'en plus des options et actions particulières relatives à la mise en œuvre, les délégations sont également grandement intéressées par ce sur quoi les cadres et les moyens d'exécution du texte du Président seront focalisés. Compte tenu du large éventail des points de vue exprimés sur ces sujets, certains délégués anticipent que le Président Ashe va consacrer la période intersessions à la détermination des points de divergence, des points de convergence et à l'établissement de passerelles entre les principales délégations. A SUIVRE TEXTE DU PRÉSIDENT: Le texte du Président sera distribué aux délégués, vendredi après-midi. Le Texte englobera les options politiques et les actions possibles examinées à la RPI et servira de plate-forme aux discussions de la CDD-13. RAPPORT DE SYNTHESE DU ENB: Le compte rendu final de la RPI du Earth Negotiations Bulletin sera disponible lundi 7 mars 2005 à: http://enb.iisd.org/csd/csd13prep/ Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © , a été rédigé Twig Johnson, Ph.D., Amber Moreen, Miquel Muñoz, Prisna Nuengsigkapian, et Richard Sherman. Edition numérique: Dan Birchall. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du département d'Etat américain); le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI); l’Office Fédéral de l’Environnement, des Forêts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (à travers le DFID); le ministère danois des affaires étrangères; le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)); le ministère néerlandais des affaires étrangères, et la Commission Européenne (DG-ENV). Un soutien général a été accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2005, par: le PNUE; le gouvernement australien; le ministère fédéral autrichien de l'agriculture, des forêts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les ministères suédois du développement durable et des affaires étrangères; les ministères norvégiens de l’environnement et des affaires étrangères; les ministères finlandais de l’environnement et des affaires étrangères; Swan International; le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES), le ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI). La version française est financée par le ministère français des affaires étrangères et l'IEPF/OIF. Le Financement de la version espagnole est fourni par le ministère espagnol de l’environnement. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. 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