13ème session de la Commission du Développement Durable - Numéro 4 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Twig Johnson, Ph.D. Amber Moreen Miquel Muñoz Chris Spence Andrey Vavilov, Ph.D. Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James "Kimo" Goree VI Vol. 5 No. 221 Vendredi 15 avril 2005 En Ligne sur http://enb.iisd.org/csd/csd13/ LES FAITS MARQUANTS DE LA CDD-13: MERCREDI 13 ET JEUDI 14 AVRIL 2005 Mercredi matin, les délégués se sont réunis pour un débat interactif sur le renforcement du suivi et de l'évaluation de l'état d'avancement des services dans le domaine de l'eau et de l'assainissement, et sur la suite à donner aux activités. L'après-midi, un débat interactif a été mené sur les interconnexions entre l'eau, l'assainissement et les établissements humains, et entre ces thèmes et les thèmes multisectoriels de la CDD. Jeudi matin, le texte du Président Ashe, qui renferme l'ébauche des éléments devant figurer dans la décision négociée de la CDD-13, a été distribué. Les délégations se sont réunies officieusement, tout le long de la journée, pour l'examen du texte et la formulation des positions, avant le démarrage des négociations, vendredi matin. LES DEBATS INTERACTIFS L'EAU ET L'ASSAINISSEMENT: Mercredi matin, un débat interactif s'est déroulé sur les thèmes de l'eau et de l'assainissement, sous la conduite d'un groupe d'experts issus des agences des Nations Unies et d'autres organismes. La session s'est focalisée sur le renforcement du suivi et de l'évaluation de l'état d'avancement des services dans le domaine de l'eau et de l'assainissement, et sur la suite à donner au vu des résultats. Le Vice-président Elbakly a présidé la session. Les exposés: Jamie Bertram, de l' Organisation Mondiale de la Santé (OMS), a fait part de ses réserves concernant le constat selon lequel l'objectif concernant l'eau potable, établi dans le cadre des Objectifs de Développement du Début du Millénaire (ODM), est, d'une manière générale, en bonne voie, mais que celui concernant l'assainissement, ne l'est pas. Il a également souligné l'importance du Programme de Suivi Conjoint, mené par l'OMS et l'UNICEF. Richard Robarts, du PNUE, a rappelé la conclusion du Rapport d'Evaluation du Début du Millénaire, qui dit que la qualité de l'eau est en déclin partout dans le monde. Il a souligné le besoin de renforcer le rôle de coordination d'ONU-Eau dans le domaine du suivi de l'avancement des activités, et l'importance de s'assurer que les données puissent être facilement accessibles. Al Duda, du Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM), a mis en exergue l'importance de la GIRE pour la concrétisation du développement durable, soulignant le besoin d'intégrer l'agriculture et les changements climatiques dans la GIRE. Duda a indiqué que la pollution provenant des égouts est le plus gros problème de pollution des eaux. Il a également souligné la nécessité de soutenir l'apprentissage structuré, l'échange d'expériences, et l'aide cohérente et prévisible, ajoutant que les partenariats peuvent aider à réaliser la cohérence des politiques. Précisant qu'il intervenait en sa qualité propre, Patrick Murphy, de l'Initiative de l'UE pour l'Eau, a souligné que la mise en place de points focaux onusiens est une nécessité. Il a mis en relief l'impératif d'une clarté dans les rôles des agences des Nations Unies, et a déclaré que le cycle des réunions internationales sur le thème de l'eau, devrait être rationalisé. Murphy a souligné le besoin de mécanismes pour le traitement des questions des eaux transfrontières, et l'intégration des questions de l'évolution climatique dans la gestion de l'eau. Le débat: Dans le débat qui a suivi, plusieurs participants ont présenté leurs commentaires sur le suivi et l'évaluation à tous les niveau, certains d'entre eux formulant des recommandations particulières concernant la suivi de l'état d'avancement des activités, les conclusions de la CDD, et le rôle d'ONU-Eau. Au sujet du suivi et de l'évaluation, le G-77/CHINE a déclaré que le suivi de l'état d'avancement doit être maintenu par la CDD, soulignant le besoin urgent d'un renforcement des capacités locale et nationales, et a plaidé pour le recours à des technologies de suivi, telles que la télédétection. L'UE a réaffirmé le rôle de la CDD dans le suivi de la mise en application et dans la facilitation de l'échange des bonnes pratiques. L'INDONESIE a plaidé pour une approche intégrant les diverses parties prenantes, dans le suivi à l'échelon national, et pour la mise en place de mécanismes évaluatifs, de bases de données améliorées et d'un renforcement des capacités. Le MEXIQUE a parlé du manque de ressources pour le suivi, soulignant le rôle d'ONU-Eau dans ce domaine, et a attiré l'attention sur le Quatrième Forum Mondial sur l'Eau, prévu au Mexique, en 2006. CUBA a déclaré que les pays en développement ont besoin d'un soutien dans le domaine du suivi, ajoutant que les bases de données doivent être crédibles et comparable. Tuvalu a mis l'accent sur l'implication de la société civile dans le Programme de Suivi Conjoint. La NAMIBIE, appuyée par l'AFRIQUE DU SUD, a souligné que c'est à l'échelon local que le suivi est plus approprié et plus durable. L'OUGANDA a apporté son appui à ONU-HABITAT, en tant d'agence chef de file dans le domaine du suivi. La NORVEGE a appelé à un renforcement des mécanismes disponibles, en particulier, le Programme Conjoint de Suivi. La représentante a apporté son appui à l'appel des ONG pour des données accessibles concernant le suivi, et a signalé l'absence d'un foyer institutionnel international pour la question de l'assainissement. Le porte-parole du COMMERCE ET INDUSTRIE a souligné le besoin d'établir une distinction entre le suivi de la poursuite de l'action vers les objectifs et le suivi qualitatif et quantitatif de l'eau. Plusieurs pays en développement ont remercié le FEM pour le soutien qu'il leur apporte. TUVALU a fait part de ses réserves concernant la condition de démontrer les avantages globaux. Au sujet de la suite à donner au vue des résultats, la SUISSE a déclaré que la CDD-13 devrait s'accorder sur la mise en place d'un cadre intergouvernemental ouvert à tous, permettant de s'assurer de la poursuite du dialogue politique entre les parties prenantes, d'une coordination plus importante, de l'échange d'expériences concrètes, et de la mobilisation des ressources. Le BRESIL a déclaré que le rôle du Mécanisme pour un Développement Propre, dans le domaine de l'assainissement, devrait être reconnu. Le JAPON a qualifié le Portefeuille des Actions dans le Domaine de l'Eau (PAE), de résultat clé du Troisième Forum Mondial sur l'Eau. Le porte-parole des SYNDICATS a fait part de ses réserves quant à la marginalisation des travailleurs dans ce processus. L'AFRIQUE DU SUD, appuyé par l'UE, a appelé à l'examen des effets de la désertification, des changements climatiques et de l'urbanisation sur la fourniture d'eau et sur l'assainissement. Le délégué des Etats-Unis a encouragé le renforcement des capacités du Secrétariat de la CDD. Au sujet du rôle d'ONU-Eau, TUVALU et les ETATS-UNIS ont appelé l'ONU-Eau à améliorer la coopération et la coordination inter-agences. La NORVEGE a appuyé ce point et a encouragé l'implication des partenaires non onusiens. L'AFRIQUE DU SUD a appelé à un renforcement du rôle de coordination inter-agences d'ONU-Eau, sur la base d'instructions fournies par la CDD, et le délégué des ETATS-UNIS a précisé que la CDD pourrait demander à l'ONU-Eau, de faciliter la coordination à l'échelon des pays, de devenir le point focal des rapports concernant les mesures prises, et d'articuler les responsabilités incombant aux agences des Nations Unies, dans les questions relatives à l'eau. Le CANADA a déclaré que la dynamique engendrée dans ce cycle d'exécution pourrait être maintenu à travers la décision de conférer à ONU-Eau des prérogatives et des responsabilités claires. Le KENYA a souligné le rôle d'ONU-Eau dans la promotion de la coordination à travers l'ensemble du système. Dans ses réflexions sur le débat, le panéliste Jamie Bertram a fait état d'un “paquet solide” de propositions cohérentes, soumis par les participants, concernant, notamment, le besoin d'un mécanisme pour la suite à donner dans les domaines de l'eau et de l'assainissement, le rôle d'ONU-Eau dans le suivi et l'évaluation des services, d'un système d'étude des créneaux, de la rationalisation des réunions, et de l'élaboration d'un mécanisme multi-agences. Patrick Murphy a fait état des commentaires émis sur la décentralisation des systèmes d'information et sur les effets des changements climatiques sur la qualité de l'eau. LES INTERCONNEXIONS ENTRE L'EAU, L'ASSAINISSEMENT ET LES ETABLISSEMENTS HUMAINS, ET LES THEMES TRANSVERSAUX: Mercredi après-midi, des débats interactifs ont été tenus sur les interconnexionsions entre les trois thèmes, eau, assainissement et établissements humains, et entre ces thèmes et l'ensemble des thèmes multisectoriels. Les exposés: Au sujet des interconnexions entre les trois thèmes, Katherine Sierra, de la Banque Mondiale, a parlé de la mise en œuvre comme étant le principal défis à relever par la communauté du développement. Elle a souligné, entre autres: le prix élevé que les pauvres payent pour l'eau; le lien entre l'absence de régime foncier et le manque d'accès à l'eau; la dépendance des pauvres des zones urbaines, des petits fournisseurs; et la crise aigue, dans le domaine de l'assainissement, qui connaît un croît rapide dans les bidonvilles à haute densité démographique. Carlos Linares, du PNUD, a mis l'accent sur le rôle des entrepreneurs du secteur privé local dans la prestation des services d'eau et d'assainissement, dans les petites villes. Au sujet des interconnexions entre les trois thèmes et l'ensemble des thèmes multisectoriels, Yasmin von Shirnding, de l'OMS, a souligné l'importance de la santé en tant que thème transversal. Ethnè Davey, de l'Alliance des Femmes pour l'Eau, a axé son intervention sur les femmes, la mobilisation communautaire et l'importance de la formation et de la sensibilisation des communautés. Le débat: Dans le débat qui a suivi, le G-77/CHINE a souligné l'importance des interconnexions et des thèmes multisectoriels, et a signalé l'existence d'une lacune sur ce point, dans le résumé du Président de la RPI. L'UE a suggéré que les interconnexions soient examinées à chaque cycle d'exécution de la CDD, et qu'elles doivent constituer le quatrième chapitre du produit de ce chapitre. L'AUSTRALIE a fait objection à cette idée. Le porte-parole des ENFANTS et des JEUNES a souligné l'importance des jeunes dans la mise en application des recommandations du SMDD et l'impératif d'intégrer des représentants des jeunes dans les délégations gouvernementales. La NOUVELLE ZELANDE a encouragé l'intégration de la Stratégie de Maurice dans le produit de la CDD-13, soulignant que les plans du suivi de l'exécution doivent traiter des besoins particuliers des PEID. L'IRAN a recommandé le traitement de la conscientisation et de la sensibilisation du public, l'intégration des savoirs traditionnels, et la décentralisation. ONU-HABITAT a proposé l'intégration des thèmes de la CDD-13, au niveau des établissements humains, le renforcement de son Fonds Fiduciaire pour l'Eau et l'Assainissement, et la mise en place de mécanismes financiers innovants, consacrés à l'habilitation, qui créent des partenariats entre divers ensembles de parties prenantes. Les ONG ont déclaré que la CDD-13 devrait engager les gouvernements à établir des normes nationales pour l'intégration des femmes, à établir une conférence consacrée au suivi du financement du développement, et a appelé à des publications nationales annuelles portant, entre autres, sur les dépenses et sur les résultats. La SUISSE a souligné le besoin d'accorder une attention sérieuse aux questions socioculturelles et aux questions de parité hommes-femmes. La représentante des FEMMES a appelé les gouvernements à honorer pleinement les engagements pris dans le cadre de la Plate-forme d'Action de Pékin, évoquant le besoin d'une formation professionnelle et le rôle possible de coordination et de stimulation du Groupe de Travail Inter-agences des Nations unies sur les Femmes et l'Eau. La NORVEGE a mis l'accent sur les aspects positifs des systèmes juridiques qui soutiennent les droits des femmes à la propriété. L'AFRIQUE DU SUD a proposé que la CDD-13 formule des recommandations ou des requêtes concernant le travail de la Commission des Nations Unies pour le Développement de la Science et de la Technologie, de l'UNESCO et de la CNUCED, ainsi que les changements climatiques et leurs effets sur l'environnement construit, et les données de la télédétection. Le SENEGAL a déclaré que les besoins en matière d'assainissement devraient bénéficier d'une priorité. Le délégué des ETATS-UNIS a parlé des enseignements tirés du cycle d'exécution actuel de la CDD, suggérant au Secrétariat d'appliquer une analyse et une approche similaires au "cycle énergétique" des CDD-14 et CDD-15, et a qualifié “la matrice conviviale” d'outil utile à la considération des interconnexions. Le porte-parole du COMMERCE ET INDUSTRIE a parlé de la corruption et du besoin de stimuler et de soutenir l'entreprise locale. Le GROUPE AFRICAIN a parlé du NEPAD en tant que principal cadre de développement durable de l'Afrique, et a évoqué les questions de la réforme du commerce, de l'allégement de la dette et de la santé. La FRANCE a encouragé une focalisation sur l'efficacité de l'utilisation des eaux. Le porte-parole des COMMUNAUTES AUTOCHTONES a encouragé le passage des débats conceptuels à des politiques spécifiques, et le porte-parole des SYNDICATS a parlé de l'investissement inadéquat dans l'assainissement. Dans ses réflexions sur les débats, la panéliste Yasmin von Shirnding a parlé du besoin d'exemples pratiques qui démontrent que le développement durable est un atout et non une complication. Katherine Sierra a parlé de la focalisation des délégués sur les besoins des gouvernements locaux en matière d'investissement, de schémas de financement innovant et de capacités institutionnelles, et a souligné l'importance du facteur temps dans la mise en œuvre. Carlos Linares a mis en exergue les observations faites sur l'importance des liens entre la terre, la sécurité de la propriété foncière, l'eau, l'assainissement, la santé et la pauvreté. PROJETS D'ELEMENTS DU PRESIDENT DEVANT FIGURER DANS LA DECISION Jeudi matin, le document Projets d'Eléments du Président devant figurer dans la Décision a été distribué aux délégués. Ces derniers ont passé toute la journée à examiner le texte et à mener des concertations officieuses. Le texte de cinq pages renferme une ébauche du document devant être produit par la CDD-13, comprenant des chapitres consacrés aux thèmes de l'eau, de l'assainissement et des établissements humains, et aux arrangements institutionnels internationaux pour le suivi des décisions de la CDD-13. DANS LES COULOIRS A l'examen du texte du Président par les participants, jeudi, les premières réactions enregistrées étaient mitigées. Un certain nombre de délégués issus, en particulier, de pays industrialisés et des Principaux Groupes, ont réagi de manière positive, à ce qu'ils ont estimé être, en général, un texte concis et clair, même si certains d'entre eux ont laissé entendre qu'il nécessitait encore quelques éclaircissements et précisions. Plusieurs observateurs ont estimé que le texte était une grande amélioration par rapports aux projets de texte des CDD précédentes. Toutefois, les avis n'étaient pas tous positifs. Un bon nombre de participants on trouvé le texte trop léger sur les points particuliers. Des délégués issus, en particulier, de pays en développement ont semblé penser que le document n'apportait pas beaucoup de nouveau, et que sa focalisation sur le Sud est insuffisante. Plus d'un d'entre eux ont affirmé qu'il contenait un peu trop des vues du Nord, qu'il est “lourd sur les partenariats” et qu'il est tourné vers des mesures volontaires, au détriment, sans doute, de l'implication gouvernementale. Ils ont également estimé que le libellé consacré aux thèmes transversaux aurait pu être plus vigoureux et plus détaillé, en particulier, sur les considérations de financement, du commerce, d'accès aux marchés et autres sujets d'intérêt particuliers pour les pays en développement. Les négociations officielles démarrant vendredi et se poursuivant la semaine prochaine, certains délégués ont mis en garde qu'elles risquent de dépasser la limite du temps qui leur est imparti, fixée jusqu'à mardi. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © , a été rédigé Twig Johnson, Ph.D., Amber Moreen, Miquel Muñoz, Chris Spence, et Andrey Vavilov, Ph.D. Edition numérique: Leila Mead. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du département d'Etat américain); le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI); l’Office Fédéral de l’Environnement, des Forêts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (à travers le DFID); le ministère danois des affaires étrangères; le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)); le ministère néerlandais des affaires étrangères, et la Commission Européenne (DG-ENV). Un soutien général a été accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2005, par: le PNUE; le gouvernement australien; le ministère fédéral autrichien de l'agriculture, des forêts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les ministères suédois du développement durable et des affaires étrangères; les ministères norvégiens de l’environnement et des affaires étrangères; les ministères finlandais de l’environnement et des affaires étrangères; Swan International; le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES), le ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI), et le ministère italien de l'environnement. La version française est financée par le ministère français des affaires étrangères et l'IEPF/OIF. Le Financement de la version espagnole est fourni par le ministère espagnol de l’environnement. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'événements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD , au +1-646-536-7556 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'équipe du ENB couvrant la CDD-13 est joignable par courriel à .