13ème session de la Commission du Développement Durable - Numéro 5 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Twig Johnson, Ph.D. Amber Moreen Miquel Muñoz Chris Spence Andrey Vavilov, Ph.D. Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James "Kimo" Goree VI Vol. 5 No. 222 Lundi 18 avril 2005 En Ligne sur http://enb.iisd.org/csd/csd13/ LES FAITS MARQUANTS DE LA CDD-13: VENDREDI 15 AVRIL 2005 Vendredi matin, les délégués se sont réunis en plénière pour présenter leurs commentaires initiaux sur le projet de texte du Président, des éléments devant figurer dans la décision négociée de la CDD-13, qui avait été distribué la veille. Vendredi après-midi, une session officieuse a eu lieu, au cours de laquelle les délégués ont présenté leurs commentaires sur le préambule, les deux premiers paragraphes opérationnels et le chapitre consacré aux arrangements institutionnels internationaux pour le suivi des décisions de la CDD-13. INTRODUCTION AU TEXTE DU PRESIDENT Vendredi matin, le Président de la CDD-13, John Ashe (Antigua et Barbuda) a introduit le texte contenant l'ébauche du Président, des éléments devant figurer dans le produit négocié de la CDD, et a invité les délégués à faire part de leurs commentaires. Plusieurs orateurs ont accueilli le texte avec satisfaction, en tant que point de départ utile pour les négociations, bien qu'un nombre important d'autres orateurs aient appelé à de plus amples détails ou à une élaboration sur divers points. Les porte-parole du G-77/CHINE, des ENFANTS et des JEUNES, de l'UE et des AUTORITIES LOCALES ont présenté des commentaires sur la nécessité de déterminer les tâches et les acteurs qui, à tous les niveaux, en auraient la charge. Les ONG ont appelé à l'élaboration d'un tableau des engagements particuliers à chacun des pays, ont demandé une focalisation sur le suivi de l'état d'avancement en tant que processus à plusieurs niveaux, et ont déclaré que les efforts visant à forcer les pays à adopter des politiques pro privatisation devraient être rejetés. Le porte-parole du COMMERCE ET INDUSTRIE a encouragé l'insertion d'un libellé plus vigoureux portant sur l'importance de l'accès à l'eau, à l'assainissement et à des établissements humains de qualité, des liens avec les questions de santé, des mesures anti-corruption, du dialogue avec les diverses parties prenantes, et de la mise en place de cadres habilitants pour encourager l'entreprenariat. Il a également commenté que la distinction entre l'approche fondée sur les besoins et l'approche fondée sur les droits n'est pas nécessaire. Le porte-parole des ENFANTS et des JEUNES a déclaré qu'un passage de l'approche basée sur les besoins à une approche fondée sur les droits, est essentiel, et a encouragé le placement d'un accent sur le caractère abordable, sur la durabilité et sur le suivi au sein du système des Nations Unies, y compris la prévision d'un rôle clair pour l'UNESCO. L'UE, les FEMMES et les ONG ont plaidé pour un profil plus élevé pour les thèmes multisectoriels, dans le texte, l'AUSTRALIE affirmant toutefois que l'ajout d'un libellé sur ces thèmes risquerait de mener à la réouverture du consensus du PMŒJ. La porte-parole des COMMUNAUTES AUTOCHTONES, avec les ONG, a souligné l'importance d'avoir des engagements inscrits dans des calendriers précis assortis de dates butoirs. Elle a encouragé une reconnaissance claire des droits et des savoirs des communautés autochtones, et l'impératif d'une imputabilité et d'une transparence gouvernementale. Les représentants des AUTORITES LOCALES et de l'UE ont déclaré que le texte devrait traiter de la contribution que la CDD doit apporter au Sommet Evaluatif du Début du Millénaire. Le délégué des ETATS-UNIS a fait l'éloge du texte, et a appelé le Président Ashe à s'assurer que les participants produisent une version finale “digne” du processus de réforme de la CDD. Tuvalu, intervenant au nom de l'ALLIANCE DES PETITS ETATS INSULAIRES (AOSIS), a proposé l'insertion d'une référence à la situation unique et aux besoins particuliers des PEID, ainsi que la convocation de réunions régulières consacrées à l'évaluation de l'état d'avancement de la Stratégie de Maurice, dans le cadre de la CDD. Le porte-parole a appelé également à davantage de collaboration entre les AEM. L'AUSTRALIE a fait l'éloge du projet de texte du Président, qualifié de “percée” et, avec le CANADA, a apporté son appui à l'AOSIS quant à la nécessité d'un processus d'évaluation des PEID. Le représentant de la COMMUNAUTE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE a appelé à l'insertion d'un libellé rendant compte des connaissances engendrées à travers la recherche, le renforcement des capacités en matière de science et technologie, et l'éducation et la formation, suggérant que cela fasse l'objet d'un chapitre distinct. La porte-parole des FEMMES a axé son intervention sur le rôle central des femmes et sur le facteur parité dans la poursuite des buts et objectifs relatifs aux thèmes de la CDD, et a présenté des suggestions précises sur les modifications textuelles devant être apportées au texte du Président, y compris l'insertion d'un nouveau libellé appelant à des données sexo-spécifiques. La NORVEGE a proposé l'insertion de références à la propriété nationale, à la bonne gouvernance et à la coordination des donateurs. Le porte-parole des SYNDICATS a proposé l'insertion de références au rôle des travailleurs dans le domaine de l'eau, de l'éducation et de la formation, et de la sécurité du travail, et au besoin d'une implication plus forte du secteur public. L'OUGANDA a suggéré l'insertion d'un libellé sur les initiatives régionales africaines dans le domaine de l'eau et de l'assainissement. L'ISLANDE a proposé d'insérer une référence au Plan d'Action Mondial de Lutte Contre les Sources de Pollution Marine situées sur la Terre Ferme (PAM). Le SIERRA LEONE a appelé à un recours accru à l'expertise locale, par rapport aux consultants internationaux, et a plaidé pour une coordination entre les donateurs. Après ces remarques liminaires des délégués, sur le texte, le Président Ashe a suggéré d'entamer les négociations sur les différents chapitres du projet, dans deux sessions parallèles. Le G-77/CHINE a indiqué qu'il souhaitait avoir un délai pour les concertations internes, et l'UE, voir le document examiné plutôt dans un seul groupe que dans deux. Après des concertations informelles, le Président Ashe a annoncé que les négociations commenceront plus tard dans la journée, dans un seul groupe. PREMIERE LECTURE DU TEXTE DU PRESIDENT Vendredi après-midi, les délégués ont abordé le projet de texte du Président, des éléments de la décision. Après un premier examen et de brèves concertations sur le point de savoir comment la session devait être organisée, le Vice-président de la CDD, Khaled Elbakly (Egypte), a annoncé qu'une session officieuse est convoquée immédiatement pour entreprendre une première lecture du texte, et a invité les délégués à indiquer les modifications ou amendements souhaités. Les délégués ont, ensuite, parcouru le texte, en commençant par les paragraphes du préambule, les deux premiers paragraphes opérationnels et le chapitre consacré aux arrangements institutionnels internationaux pour le suivi des décisions de la CDD-13. CHAPIPRE PREAMBULAIRE: Les délégués ont présenté un certain nombre de commentaires sur le chapitre préambulaire. Ce chapitre rappelle les décisions et les buts internationalement convenus antérieurs. Le G-77/CHINE a proposé l'ajout de libellés réaffirmant les engagements et les principes antérieurs. L'UE s'est déclarée d'avis quant au besoin de cette réitération, suggérant l'insertion de libellés particuliers sur le PMŒJ, les ODM et l'information contextuelle générale, y compris un libellé sur le mandat de contribuer au Sommet Evaluatif du Début du Millénaire prévu prochainement. Le Mexique et la NORVEGE se sont déclarés d'accord avec la suggestion de rappeler ces engagements, le MEXIQUE ajoutant que la Stratégie du PNUE pour l'Eau. Le délégué des Etats-Unis a déclaré que la réitération de bon nombre de ces points n'est pas nécessaire, soulignant qu'il est satisfait du libellé préambulaire tel quel. Le G-77/CHINE a également suggéré de reconnaître que de nombreux pas ne seront pas en mesure d'atteindre les objectifs fixés, sans changements “drastiques” et sans la détermination des principales contraintes posées à la mise en œuvre. La NorVEGE a proposé d'ajouter l'affirmation que, si suffisamment d'efforts sont fournis, les objectifs sont réalisables. Le délégué des Etats-Unis a suggéré de qualifier les objectifs appropriés d' “objectifs de développement, internationalement convenus, y compris ceux de la Déclaration du Début du Millénaire.” Il a également proposé de se référer au Sommet Evaluatif du Début du Millénaire sous l'appellation de “événement plénier de haut-niveau,” comme figurant dans la résolution de l'Assemblée Générale, et a suggéré d'insérer une référence à la matrice élaborée par la récente Réunion Préparatoire Intergouvernementale de la CDD (RPI). L'UE a proposé de nombreux amendements, y compris l'adjonction d'un libellé soulignant que le processus des principaux thèmes de la CDD-13 est à la base même de la concrétisation des divers ODM. LES PARAGRAPHES OPERATIONNELS: Nombre de délégués ont également présenté des commentaires sur les deux premiers paragraphes opérationnels qui précèdent le chapitre consacré à la question de l'eau. Le premier paragraphe opérationnel met en exergue: les liens entre l'eau, l'assainissement et les établissements humains; la primauté de la responsabilité des gouvernements dans la garantie de l'accès à l'eau potable salubre, à l'assainissement de base, à l'habitat et aux services qui s'y rapportent; le besoin d'intégrer des mesures pour la traduction des ODM et des objectifs du PMŒJ, en stratégie de réduction de la pauvreté et en stratégie nationale de développement durable; et, le fait que des ressources financières accrues, l'allègement de la dette, la coopération technique, le transfert des technologies et le renforcement des capacités seront essentiels à la concrétisation des objectifs. Le second paragraphe détermine les parties prenantes devant prendre part à l'action, notamment, les gouvernements, le système des Nations Unies, les institutions financières internationales et autres organisations multilatérales. L'UE a suggéré que le texte place un accent sur la durabilité, la propriété foncière, le besoin d'une coordination des donateurs, la GIRE et la bonne gouvernance, à tous les niveaux. La SUISSE a suggéré d'ajouter une référence à l'accès des pauvres aux services de base, la NORVEGE, à la réduction de la pauvreté, et l'ISLAND au PAM. Le délégué des ETATS-UNIS a suggéré d'ajouter un libellé appelant à un transfert des technologies “conforme aux obligations internationales,” et précisant le libellé alternatif appelant à “l'accès à l'habitat.” Il a proposé l'insertion d'un libellé faisant référence au système des Nations Unies, dans le cadre “des ressources et des contributions volontaires disponibles.” La FEDERATION DE RUSSIE a proposé de prendre en ligne de compte les “particularités nationales et autres.” L'AUSTRALIE a suggéré d'ajouter des références à la libéralisation du commerce et aux partenariats. ARRANGEMENTS INSTITUTIONNELS INTERNATIONAUX POUR LE SUIVI DES DECISIONS DE LA CDD-13: Plusieurs délégués ont présenté des suggestions concernant ce chapitre, l'UE et le G-77/CHINE se référant aux propositions textuelles étendues qu'ils avaient soumises, et TUVALU ajoutant une référence au processus d'évaluation de la Stratégie de Maurice. Le délégué des ETATS-UNIS a demandé que le Secrétariat fournisse des orientations concernant le lien entre le DAES des Nations Unies et ONU-Eau, et a suggéré l'insertion d'un libellé axé sur les procédures à suivre dans l'élaboration des rapports et dans la communication des données à d'autres, au sein du système des Nations Unies. L'UE a soumis un libellé portant sur la contribution devant être apportée par la CDD-13 au Sommet Evaluatif du Millénaire. L'ISLANDE, le G-77/CHINE, le MEXIQUE, l'AUSTRALIE et le JAPON ont également fourni des contributions écrites. La SUISSE et la NORVEGE ont proposé des corrections dans le rôle et les mandats des agences et des programmes. Le CANADA a ajouté un libellé appelant à s'assurer d'une participation de haut niveau, dans le suivi du processus d'évaluation. Clôturant la réunion, le Vice-président Husniyya Mammadova (Azerbaïdjan) a indiqué qu'une session plénière sera tiendra lundi matin, avec la possibilité, ensuite, d'une répartition en deux sessions de négociations parallèles. DANS LES COULOIRS La pression a semblé s'accentuer vendredi, au moment où la CDD-13 entamait sa phase de négociation. Les échanges de vues préliminaires du vendredi matin ayant montré quelques divergences sur le contenu du texte, plusieurs délégués ont laissé entendre que les négociations risquaient de s'avérer longues et complexe. Certains, en particulier, ont estimé que le souhait du G-77/Chine et d'autres, d'ajouter divers éléments au chapitre consacré aux thèmes transversaux et autres sujets, risque de ne pas convenir à d'autres délégations, telles que les Etats-Unis, qui semblent être assez satisfaits du texte dans sa formulation actuelle. Les tensions se sont accentuées également sur le point de savoir s'il fallait tenir une seule session de négociation ou deux sessions parallèles, le G-77/Chine et l'UE créant apparemment la surprise dans les rangs des participants, avec leur préférence de maintenir les pourparlers dans un seul groupe. Il y a eu aussi un certain débat, dans les couloirs, autour de l'insistance de l'UE d'insérer un nouveau libellé sur la contribution devant être apportée par la CDD-13 au Sommet Evaluatif du Début du Millénaire – proposition qui avait initialement suscité une réaction tiède de la part de certains autres groupes. Compte tenu des progrès relativement modestes accomplis vendredi, et du nombre important des questions encore sur la table, peu d'observateurs ont semblé être prêts à parier que l'étape de négociation, des travaux de la CDD-13, allait finir tôt. Plusieurs participants ont même plaisanté que le problème technique, survenu au démarrage des négociations, vendredi après-midi, lorsque le grand écran de projection devant servir à montrer les avancées réalisées dans les travaux de rédaction, s'est soudain effondré, était de mauvais augure. Pour ajouter à l'incertitude, quelques délégués ont quitté la session, vendredi, l'esprit apparemment embrouillé quant à la procédure à suivre dans les négociations et quant à la manière dont la session de lundi serait organisée. “nous sommes probablement partis pour une longue nuit, mardi,” a prédit un délégué. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © , a été rédigé Twig Johnson, Ph.D., Amber Moreen, Miquel Muñoz, Chris Spence, et Andrey Vavilov, Ph.D. Edition numérique: Leila Mead. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du département d'Etat américain); le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI); l’Office Fédéral de l’Environnement, des Forêts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (à travers le DFID); le ministère danois des affaires étrangères; le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)); le ministère néerlandais des affaires étrangères, et la Commission Européenne (DG-ENV). Un soutien général a été accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2005, par: le PNUE; le gouvernement australien; le ministère fédéral autrichien de l'agriculture, des forêts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les ministères suédois du développement durable et des affaires étrangères; les ministères norvégiens de l’environnement et des affaires étrangères; les ministères finlandais de l’environnement et des affaires étrangères; Swan International; le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES), le ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI), et le ministère italien de l'environnement. La version française est financée par le ministère français des affaires étrangères et l'IEPF/OIF. Le Financement de la version espagnole est fourni par le ministère espagnol de l’environnement. 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